6 décembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°146 |
CLARANOVA
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 39 325 378,80 €
Siège social : 89/91, Boulevard National – Immeuble Vision Défense – 92250 La Garenne-Colombes
329 764 625 R.C.S Nanterre
Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la société Claranova (la « Société ») réunie le jeudi 30 novembre 2017 à 10 heures au 89/91, boulevard National, Immeuble Vision Défense, 92250 La Garenne-Colombes, n'a pas pu délibérer sur les cinquième et sixième résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que sur les douzième à dix-huitième résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, faute de quorum.
En conséquence, les actionnaires de la Société sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sur seconde convocation, le mercredi 20 décembre 2017 à 10 heures au 89/91, boulevard National, Immeuble Vision Défense, 92250 La Garenne-Colombes, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Pierre CESARINI en raison de son mandat de Président du Directoire ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
12. Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
13. Autorisation à donner au Directoire, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la 12ème résolution avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
14. Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
15. Délégation au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d’une OPE ;
16. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de titres de créances, de titres de créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
17. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
18. Pouvoirs pour les formalités
Le texte des cinquième, sixième et douzième à dix-huitième résolutions a été publié dans l'avis de réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 30 novembre 2017 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°128 du 25 octobre 2017 et aucune modification n'y a été apportée.
Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l'assemblée générale mixte du 30 novembre 2017 sur première convocation restent valables pour l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue.
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1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 18 décembre à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 18 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Mode de participation à l’Assemblée
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :
A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter à distance.
La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social Immeuble Vision Défense – 89-91, Boulevard National, 92250 - La Garenne-Colombes, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et désirant voter par correspondance et être représentés devront :
Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devront être reçues par le CIC-Service Assemblées, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 18 décembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société CLARANOVA, Immeuble Vision Défense – 89-91, Boulevard National, 92250 - La Garenne-Colombes.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2 – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles
L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Directoire au siège social de la société CLARANOVA à l’adresse suivante : Immeuble Vision Défense – 89-91, Boulevard National, 92250 - La Garenne-Colombes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 14 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3 - Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.com ainsi qu’au siège social de la société CLARANOVA, Immeuble Vision Défense – 89-91, Boulevard National, 92250 - La Garenne-Colombes, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le Directoire
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