6 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) SA

Société de droit Luxembourgeois au capital de 200 000 000 €

Siège social : 1, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg

R.C.S. Luxembourg B 176.131

 

Comptes annuels audités au 31 décembre 2016

I. – Bilan

(En euros.)

 

Actif

Notes

2016

2015

Caisse, banques centrales et C.C.P.

3,5

121 002 861

49 889 307

Prêts et avances aux établissements de crédit

3

60 824 839

48 582 755

Remboursables à vue

3, 8

60 824 839

21 121 544

Autres prêts et avances

3, 8

-

27 461 211

Prêts et avances à la clientèle

3

616 335 813

220 665 042

Immobilisations incorporelles

4

425 173

546 696

Immobilisations corporelles

4

4 579 666

5 231 936

Autres actifs

6,8

3 458 511

4 479 913

Charges constatées d’avance et produits à recevoir

7,8

3 714 054

1 346 837

Total de l’actif

 

810 340 917

330 742 486

 

Passif

Notes

2016

2015

Dettes envers les établissements de crédit

3, 8

391 491 380

106 660 785

Remboursables à vue

 

-

11 899 858

A échéance ou avec préavis fixe

 

391 491 380

94 760 927

Dettes envers la clientèle

3,9

229 169 496

26 048 574

Remboursables à vue

 

43 987 496

876 574

A terme ou avec préavis fixe

 

185 182 000

25 172 000

Autres passifs

10

907 540

750 863

Charges à payer et produits constatés d’avance

8

1 905 675

898 292

Provisions

11

3 962 174

3 041 543

Provisions pour impôts

 

2 752 274

2 167 596

Autres provisions

 

1 209 900

873 947

Capital souscrit

12

200 000 000

200 000 000

Réserves

12,13

900 000

900 000

Réserve libre

 

800 000

800 000

Réserve légale

 

100 000

100 000

Report à nouveau

12

-7 557 571

3 738

Résultat de l’exercice

12

-10 437 777

-7 561 309

Total du passif

 

810 340 917

330 742 486

 

Hors-bilan

Notes

2016

2015

Passifs éventuels

22

54 550 040

132 000

Engagements

22

96 758 938

32 948 953

 

II. – Compte de résultat

(En euros.)

 

 

Notes

2016

2015

Intérêts à recevoir et assimilés

15

7 451 595

3 216 438

Dont valeurs mobilières à revenu fixe

 

46 943

888

Intérêts à payer et assimilés

 

-470 319

-404 518

Commissions à recevoir

15

2 483 112

26 168

Commissions à payer

 

-58 196

-14 796

Résultat financier net

16

222 177

31 661

Autres produits opérationnels

17

8 469 597

6 405 690

Frais généraux et administratifs

 

-25 891 285

-14 887 521

Charges du personnel

19

-18 073 866

-7 204 266

Dont

 

 

 

Traitements et salaires

 

-14 875 763

-6 137 989

Charges sociales

 

-2 909 963

-574 098

Autres charges administratives

18

-7 817 419

-7 683 255

Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-2 038 318

-1 258 027

Amortissement additionnel des prêts et avances et provisions pour passifs éventuels et engagements

 

-

12 618

Autres taxes

 

-606 140

-689 022

Résultat de l’exercice

 

-10 437 777

-7 561 309

 

III. – Notes aux comptes annuels

Note 1. – Informations générales

China Construction Bank (Europe) SA (la « Banque » ou « CCB (Europe) SA ») a été constituée au Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2013 en tant que Société Anonyme. Son siège social est établi à Luxembourg, au 1 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et porte le numéro de registre de la société B 176.131 à la RCSL (c'est-à-dire le registre du commerce et des sociétés luxembourgeois).

La Banque a reçu sa licence bancaire du ministère des Finances le 11 juillet 2013.

Son capital social total s'élève à 200 000 000 € et elle est détenue à 100 % par China Construction Bank, Beijing, Chine (« CCB China »).

Les comptes annuels de la Banque sont inclus dans les comptes consolidés de China Construction Bank Corporation, Pékin. Les comptes consolidés sont disponibles à son siège social n ° 25, Finance Street, District de Xicheng, Pékin 100033, Chine.

Les administrateurs présents au Conseil de la Banque sont deux Dirigeants de la société mère, un ancien Ministre de l'Economie du Luxembourg et les deux représentants légaux de la Banque en charge de ses activités quotidiennes.

Les procédures et la politique sont en ligne avec celles de la société mère, tout en respectant les dispositions locales plus strictes.

Au 31 décembre 2016, la société mère de la Banque a entièrement libéré 100 000 actions d'une valeur nominale de 2 000 € et pour un prix de souscription global de 200 000 000 €.

La Banque prépare ses comptes annuels en euro (EUR), monnaie dans laquelle son capital est exprimé.

L'année comptable de la Banque coïncide avec l'année civile.

La Banque a ouvert 4 succursales en Europe. L'approbation pour les succursales à Paris, Barcelone et Amsterdam a été reçue en 2015 et l'approbation d'une succursale à Milan a été reçue le 8 février 2016. La dernière succursale à être ouverte est située à Varsovie, en Pologne, pour laquelle les régulateurs et hôtes Le régulateur a approuvé et reconnu l'ouverture à compter du 1er janvier 2017 avec la première transaction commerciale à avoir lieu au premier trimestre.

La Banque tient à son siège le rapport annuel des administrateurs à disposition du public.

 

Note 2. – Résumé des principales conventions comptables et règles d'évaluation

2.1. – Base de présentation

Ces comptes annuels ont été préparés conformément aux principes comptables généralement admis dans le secteur bancaire au Grand-Duché de Luxembourg. Les principes comptables et les principes d'évaluation sont déterminés et appliqués par le conseil d'administration, à l'exception de ceux qui sont définis par la loi et par la réglementation luxembourgeoise.

La préparation des comptes annuels nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables critiques. Il impose également au Conseil d'administration d'exercer son jugement dans le processus d'application des méthodes comptables. Les changements d'hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur les comptes annuels de la période au cours de laquelle les hypothèses ont changé. Le Conseil d'administration estime que les hypothèses sous-jacentes sont appropriées et que les comptes annuels présentent donc la situation financière et les résultats de manière équitable.

Le conseil d'administration fait des estimations et des hypothèses qui affectent les montants déclarés des actifs et des passifs au cours du prochain exercice. Les estimations et les jugements sont continuellement évalués et sont basés sur l'expérience historique et d'autres facteurs, y compris les attentes d'événements futurs jugés raisonnables dans les circonstances.

Les chiffres comparatifs de l'exercice précédent ont été retraités pour correspondre à la présentation de l'exercice en cours. Les principaux retraitements ont été effectués sur l'autre provision, l'impôt sur le résultat des activités ordinaires et les autres charges administratives.

 

2.2. – Monnaie étrangère

La Banque utilise le système de comptabilité multidevise qui enregistre tous les actifs et passifs dans leur devise d'origine. Pour l'établissement des comptes annuels exprimés en euros, les montants en devises sont convertis comme suit :

 

2.2.1. – Opérations de change

Tous les actifs et passifs sont convertis en euros au taux de change au comptant de la date du bilan.

Toutefois, les actifs détenus en immobilisations financières et en immobilisations corporelles qui ne sont pas couvertes sur les marchés au comptant ou à terme sont convertis en euros aux taux en vigueur à leurs dates d'acquisition.

Les revenus et les dépenses en devises sont enregistrés dans leur devise d'origine et convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les opérations de change au comptant sont converties en euros au taux de change au comptant en vigueur à la date du bilan. Les gains et pertes de change résultant de transactions au comptant qui ne sont pas couvertes par des opérations à terme sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes de l'exercice.

Les gains et les pertes de change découlant des opérations au comptant couvertes par des opérations à terme (« swap ») sont neutralisés par les comptes « paiements anticipés et produits à recevoir » et « comptes de régularisation et d'imputation ». Les différences dues à la différence entre les taux de change au comptant et à terme sont amorties dans le compte de résultat au prorata (méthode du rapport / expulsion).

 

2.2.2. – Transactions à terme

Les transactions à terme (swaps de change) sont comptabilisées à l'aide de la méthode de comptabilisation des reports d'état. Lorsque la différence entre le prix futur et le prix au comptant d'une transaction à terme est positive, un rapport est comptabilisé et, lorsque la différence entre le prix futur et le prix au comptant d'une transaction à terme est négative, un refoulement est comptabilisé.

Le rapport ou l'expulsion comptabilisé en raison de la différence entre le prix futur et le prix au comptant d'une transaction à terme est amorti dans le compte de profits et pertes au prorata de la durée de la transaction.

 

2.3. – Créances

À la date du bilan, les débiteurs sont comptabilisés à leur valeur nominale moins les ajustements de valeur.

 

2.4. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles autres que les immobilisations financières sont évaluées au coût d'acquisition historique. Le coût d'acquisition inclut les coûts d'achat des actifs. Les coûts d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amortis linéairement sur la durée d'utilité estimée ou aux taux indiqués ci-dessous.

En cas de baisse durable de la valeur, les immobilisations incorporelles et corporelles font l'objet d'ajustements de valeur, que leur utilisation soit limitée ou non.

L'évaluation à la valeur inférieure n'est pas maintenue si les raisons pour lesquelles les ajustements de valeur ont été effectués n'existent plus.

 

2.4.1. – Actifs incorporels

L'amortissement est calculé de façon linéaire sur la durée de vie utile restante des actifs.

Le taux d'amortissement et les méthodes appliquées sont les suivants :

 

2.4.2. – Actifs corporels

Les immobilisations corporelles sont utilisées par la Banque pour ses propres activités et sont amorties linéairement sur la durée de vie utile résiduelle estimée des actifs. Le taux d'amortissement et les méthodes appliquées sont les suivants :

 

2.5. – Prêts et avances

Les prêts et avances sont comptabilisés à leur prix d'acquisition. La politique de la Banque est d'établir des provisions spécifiques pour créances douteuses en fonction des circonstances et pour les montants spécifiés par le Conseil d'Administration. Les provisions sont déduites des soldes de comptes d'actifs appropriés et ne sont pas maintenues si les raisons pour lesquelles elles ont été enregistrées n'existent plus. Les intérêts courus sont comptabilisés dans les remboursements anticipés des rubriques du bilan et les produits à recevoir.

 

2.6. – Payables

À la date du bilan, les créanciers sont indiqués au montant du remboursement.

 

2.7. – Dispositions

Les provisions sont destinées à couvrir des pertes ou des dettes dont la nature est clairement définie et qui, à la date du bilan, sont susceptibles d'être encourues ou de nature à être encourues mais incertaines quant à leur montant ou à la date à laquelle elles seront survenir.

Des provisions peuvent également être constituées pour couvrir des charges ayant pris naissance au cours de l'exercice sous revue ou d'un exercice antérieur, dont la nature est clairement définie et qui, à la date du bilan, sont soit susceptibles d'être encourues, soit être encourus mais incertains quant à leur montant ou à la date à laquelle ils surviendront.

 

2.8. – Dispositions forfaitaires

Une réserve de provisions générales pour risques éventuels sur les postes de bilan et de hors-bilan a été comptabilisée. Cette provision déductible d'impôt est déduite des actifs correspondants. La provision forfaitaire calculée sur les éléments hors bilan est comptabilisée sous la rubrique « Provision : autres provisions ».

 

Note 3. – Informations sur les instruments financiers

3.1. – Informations sur les instruments financiers primaires

Les tableaux ci-dessous analysent le niveau des instruments primaires de la Banque en ce qui concerne leurs échéances restantes. Les instruments financiers de la Banque sont présentés à la valeur comptable. Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015, la Banque ne détenait aucun instrument financier de négociation principal.

 

Analyse des instruments financiers - instruments primaires non commerciaux (valeur comptable - EUR) au 31 décembre 2016

 

2016

≤ 3 mois

> 3 mois et
≤ 1 an

> 1 an et
≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

Caisse, banques centrales et C.C.P.

121 002 861

-

-

-

121 002 861

Prêts et avances aux établissements de crédit

60 824 839

-

-

-

60 824 839

Prêts et avances à la clientèle

 

68 000 000

471 472 778

76 863 035

616 335 813

Total des actifs financiers

181 827 700

68 000 000

471 472 778

76 863 035

798 163 513

Actifs non financiers

 

 

 

 

12 177 404

Total de l’actif

181 827 700

68 000 000

471 472 778

76 863 035

810 340 917

Passifs financiers

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

391 491 380

 

 

 

391 491 380

Dettes envers la clientèle

43 987 496

185 000 000

50 000

132 000

229 169 496

Total des passifs financiers

435 478 876

185 000 000

50 000

132 000

620 660 876

Passifs non financiers

 

 

 

 

189 680 041

Total du passif

435 478 876

185 000 000

50 000

132 000

810 340 917

 

Analyse des instruments financiers - instruments primaires non commerciaux (valeur comptable - EUR) au 31 décembre 2015

 

2015

≤ 3 mois

> 3 mois et
≤ 1 an

> 1 an et
≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

Caisse, banques centrales et C.C.P.

49 889 307

-

-

-

49 889 307

Prêts et avances aux établissements de crédit

21 121 544

27 461 211

-

-

48 582 755

Prêts et avances à la clientèle

9 200 000

43 499 713

105 668 213

62 297 116

220 665 042

Total des actifs financiers

80 210 851

70 960 924

105 668 213

62 297 116

319 317 104

Actifs non financiers

 

 

 

 

11 605 382

Total de l’actif

80 210 851

70 960 924

105 668 213

62 297 116

330 742 486

Passifs financiers

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

106 660 785

-

-

-

106 660 785

Dettes envers la clientèle

25 876 574

-

40 000

132 000

26 048 574

Total des passifs financiers

132 537 359

 

40 000

132 000

132 709 359

Passifs non financiers

 

-

-

-

198 033 127

Total du passif

132 537 359

-

40 000

132 000

330 742 486

 

3.2. – Information sur les instruments financiers dérivés

Analyse des instruments financiers - instruments financiers dérivés non - négociables (notionnel / juste valeur - EUR)

31 décembre 2016

Le tableau suivant présente les instruments financiers dérivés non liés à la négociation liés aux taux de change, ventilés par type d'instrument et échéance restante.

 

Catégorie d’Instrument

≤ 3 mois

> 3 mois et
≤ 1 an

> 1 an et
≤ 5 ans

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Montant notionnel

Montant notionnel

Montant notionnel

Montant notionnel

Montant notionnel

Montant notionnel

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Gré à gré

 

 

 

 

 

 

Swaps

74 273 268

-

-

-

-

-

Total

74 273 268

-

-

-

-

-

 

Catégorie d’Instrument

> 5 ans

Total

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Montant notionnel

Montant notionnel

Montant notionnel

Juste valeur

Montant notionnel

Juste valeur

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Gré à gré

 

 

 

 

 

 

Swaps

-

-

74 273 268

680 759

-

-

Total

-

-

74 273 268

680 759

-

-

 

Au 31 décembre 2016, la Banque ne détient aucun instrument financier dérivé détenu à des fins de transaction.

Il n'y avait pas d'instruments financiers dérivés au 31 décembre 2015.

 

3.3. – Risque de crédit

Description du risque de crédit

Le risque de crédit est le risque de perte découlant du non-paiement par le débiteur d'obligations exigibles en vertu d'un prêt ou d'une autre ligne de crédit. Les événements par défaut comprennent un retard dans les remboursements, la restructuration des remboursements des emprunteurs et la faillite.

La Banque utilise différentes techniques pour réduire son exposition au risque de crédit. Les garanties, les lettres de crédit de soutien reçues des entités de la BCC et les ententes de garantie font partie de ces méthodes. La qualité du portefeuille de crédit est revue au moins une fois par an de manière formelle ou informelle. Le département de gestion des risques effectue au moins une fois par an des tests de résistance à la baisse afin d'identifier d'éventuels besoins en capital supplémentaires. Enfin, des provisions collectives et spécifiques sont réalisées en présence d'une indication objective de perte impactant les flux de trésorerie futurs estimés des actifs financiers.

 

Mesure de l'exposition au risque de crédit

L'information sur le risque de crédit client lié aux instruments financiers primaires est présentée sur la base de la valeur comptable, après déduction de tout ajustement de valeur. Dans les tableaux suivants (Concentration du risque de crédit par zone géographique / secteur économique), les garanties reçues, qui réduisent l'exposition au risque de crédit, ne sont pas prises en compte.

 

Informations sur la concentration du risque de crédit

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit lié aux instruments financiers, à la fois sur les expositions au bilan et hors bilan, par zone géographique et par secteur économique.

 

Concentration du risque de crédit par zone géographique

 

Zone géographique - 2016
(En euros.)

Prêts et autres éléments de bilan

Passifs éventuels et engagements

Instruments dérivés de gré à gré

Asie

82 079 968

-

1 485 465

Entreprises

26 776 583

-

-

Institutions financières

55 303 385

-

1 485 465

UE

698 057 835

151 308 978

-

Entreprises

571 533 520

151 308 978

-

Institutions financières

126 524 315

-

-

Autres

18 025 710

-

-

Autres

18 025 710

-

-

Total

798 163 513

151 308 978

1 485 465

Garanties reçues

-198 084 750

 

 

Exposition nette

600 078 763

 

 

 

Concentration du risque de crédit par secteur économique

 

Secteur économique - 2016 (En euros.)

Prêts et autres éléments de bilan

Passifs éventuels et engagements

Instruments dérivés de gré à gré

Agriculture, sylviculture, élevage et pêche

-

-

-

Industrie minière

5 000 000

-

-

Industrie

233 968 833

43 291 667

-

Industrie de l'électricité, du gaz, de l'eau et de l'approvisionnement

40 000 000

-

-

Construction

10 000 000

35 000 000

-

Transport, stockage et services postaux

55 000 000

23 718 040

-

Transmission de l’information, services informatiques

10 277 258

182 000

-

Commerce de gros et de détail

30 653 906

900 000

-

Hébergement et restauration

15 030 000

-

-

Secteur financier

181 827 699

-

1 485 465

Immobilier

56 401 153

6 035 320

-

Location et services aux entreprises

63 273 167

32 444 951

-

Services scientifiques, techniques et de prospection géologique

12 917 307

-

-

Industrie de l'eau, de l'environnement et de gestion des installations publiques

7 788 480

9 737 000

-

Services aux résidents et autres services

-

-

-

Enseignement

-

-

-

Santé, sécurité sociale et protection sociale

56 025 710

-

-

Culture, sport et de divertissement

20 000 000

-

-

Administration publique et associations

-

-

-

Total

798 163 513

151 308 978

1 485 465

 

Les intérêts courus à recevoir de 2 594 192 € ne sont pas inclus dans les tableaux de risques ci-dessus.

 

Risque de crédit pour les instruments dérivés de gré à gré

 

 

Montant notionnels

Montant équivalent en risque de crédit

Garanties

Exposition nette au risque de crédit

Contrats de change

 

 

 

 

Swaps

74 273 268

1 485 465

-

1 485 465

 

3.4. – Risque de marché

La banque est exposée au risque de marché. Les risques de marché découlent des positions ouvertes sur les taux d'intérêt et les devises, qui sont toutes deux exposées à des mouvements de marché généraux et spécifiques. La Banque surveille régulièrement ces expositions au risque de marché.

Afin de s'assurer que l'exposition au risque de marché de la Banque est conforme à son niveau d'appétence au risque, la Banque établit son contrôle en fonction :

La Banque suit les limites de produits définies par CCB China.

La Banque a adopté l'approche standard pour le calcul du capital réglementaire.

 

Note 4. – Immobilisations

 

(En euros.)

Valeur brute à l’ouverture

Acquisitions

Cessions/ Echéance

Valeur brute à la clôture

Immobilisations incorporelles

903 229

203 189

-

1 106 418

Dont

 

 

 

 

Licences

903 229

203 189

-

1 106 418

Immobilisations corporelles

6 837 628

1 061 336

-

7 898 964

Dont

 

 

 

 

Terrains et immeubles

4 544 584

363 686

-

4 908 270

Mobilier, agencement, outils et équipement

1 119 333

246 146

-

1 365 479

Autres équipement technique et machines

1 173 711

451 504

-

1 625 215

Total

7 740 857

1 264 525

-

9 005 382

 

(En euros.)

Amortissements cumulés à l’ouverture

Dotations / Ajustements

Amortissements cumulés à la clôture

Valeur nette comptable à la clôture

Immobilisations incorporelles

-356 533

-324 712

-681 245

425 173

Dont

 

 

 

 

Licences

-356 533

-324 712

-681 245

425 173

Immobilisations corporelles

-1 605 692

-1 713 606

-3 319 298

4 579 666

Dont

 

 

 

 

Terrains et immeubles

-820 760

-985 240

-1 806 000

3 102 270

Mobilier, agencement, outils et équipement

-270 547

-297 988

-568 535

796 944

Autres équipement technique et machines

-514 385

-430 378

-944 763

680 452

Total

-1 962 225

-2 038 318

-4 000 543

5 004 839

 

Note 5. – Trésorerie, soldes avec banques centrales et bureaux de poste

Conformément aux exigences de la Banque centrale européenne, la Banque centrale du Luxembourg a mis en place un système de réserves obligatoires qui s'applique à tous les établissements de crédit luxembourgeois. Le solde minimum des réserves au 31 décembre 2016 détenu par la Banque auprès de la Banque centrale du Luxembourg s'élevait à 121 002 861 € (2015 : 49 889 307 €).

 

Note 6. – Autres actifs

 

(En euros.)

2016

2015

Dus à des sociétés du groupe

3 234 635

3 771 802

Autres

223 876

708 111

 

3 458 511

4 479 913

 

Le montant dû par les sociétés du groupe est principalement composé de 2 459 302 € (2015 : 2 100 814 €) en relation avec l'accord de partage des coûts, applicable depuis le 1er janvier 2015 entre la China Construction Bank Corporation Luxembourg et la China Construction Bank (Europe) SA. accord les deux entités peuvent partager des services de support sans TVA en utilisant les dispositions de la loi luxembourgeoise relative à la TVA en relation avec le groupe indépendant de personnes (IGP). Le montant dû par les sociétés du groupe comprend également 113 491 € de CCB Chine en relation avec les frais de mise en place de la succursale de Varsovie (Pologne) et 623 832 € de la succursale luxembourgeoise de la China Construction Bank Corporation.

 

Note 7. – Compte de régularisations

 

(En euros.)

2016

2015

Intérêts courus à recevoir

2 594 192

1 181 122

Autres

1 119 862

165 715

 

3 714 054

1 346 837

 

Note 8. – Opérations avec les entreprises liées

Au 31 décembre 2016, les soldes suivants avec les parties liées sont inclus à l'actif du bilan.

 

(En euros.)

2016

2015

Prêts et avances aux établissements de crédit

55 303 385

18 227 097

Autres actifs

2 497 312

-

Charges constatées d’avance et produits à recevoir

300

-

 

57 800 997

18 227 097

 

Au 31 décembre 2016, les soldes suivants avec les parties liées sont inclus au passif du bilan.

 

(En euros.)

2016

2015

Montants dus aux établissements de crédit

360 657 928

94 760 927

Charges à payer et produits constatés d’avance

31 195

211 368

 

360 689 123

94 972 295

 

Note 9. – Dettes envers la clientèle

 

(En euros.)

2016

2015

Dépôts à terme ou avec préavis fixe

229 169 496

26 048 574

Courus

79 289

1 358

 

229 248 785

26 049 932

 

Note 10. – Autres passifs

 

(En euros.)

2016

2015

Créanciers divers

907 052

596 720

TVA à payer

488

154 143

 

907 540

750 863

 

Les autres créances sont principalement composées de charges sociales de 700 380 € (2015 : 549 715 €).

 

Note 11. – Provisions

 

(En euros.)

2016

2015

Provisions pour taxes

2 752 274

2 167 596

Autres provisions

1 209 900

873 947

 

3 962 174

3 041 543

 

La position fiscale comprend l'impôt sur la fortune net de 0,5 % et l'impôt minimum sur le revenu des sociétés dû pour les années 2014 à 2016. Les autres provisions sont composées de provisions sur salaires et de provisions pour honoraires de conseil fiscal.

 

Note 12. – Variation des capitaux propres

 

(En euros.)

Capital souscrit

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

Solde au 31 décembre 2015

200 000 000

900 000

3 738

-7 561 309

Affectation de la perte de l’exercice précédent

-

-

-7 561 309

7 561 309

Perte de l’exercice en cours

-

-

-

-10 437 777

Solde au 31 décembre 2016

200 000 000

900 000

-7 557 571

-10 437 777

 

L'affectation du résultat de l'exercice précédent a été approuvée par l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 6 avril 2016.

 

Note 13. – Réserves

Conformément à la loi luxembourgeoise, la Banque doit transférer au moins 5 % de son bénéfice annuel à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne 10 % du capital souscrit. La réserve légale ne peut pas être distribuée.

Au 31 décembre 2016, la réserve légale s'élève à 100 000 €.

La réserve libre représente le bénéfice des exercices antérieurs, qui ont été affectés par les assemblées générales des actionnaires à une réserve spécifique appelée « réserve libre ». L'assemblée générale annuelle peut approuver la distribution de cette réserve.

Au 31 décembre 2016, la réserve libre s'élevait à 800 000 €.

 

Note 14. – Positions en devises étrangères

 

(En euros.)

2016

2015

Montant total des actifs en devises étrangères

101 358 615

63 560 300

Montant total des engagements en devises étrangères

146 117 656

63 539 602

 

Note 15. – Répartition des revenus par marchés géographiques

 

(En euros.)

2016

2015

ASIE

1 922 659

1 133 539

EU

7 695 020

2 102 599

Reste du monde

317 028

6 468

 

9 934 707

3 242 606

 

Note 16. – Résultat ou perte sur opérations financières

 

(En euros.)

2016

2015

Pertes / gains sur opérations de change

222 177

31 661

 

Ce montant résulte principalement de la réévaluation des actifs et des passifs en devises au cours de l'exercice et à la fin de l'exercice.

 

Note 17. – Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation sont composés principalement d'un montant de 8 108 101 € dû par China Construction Bank Luxembourg Branch pour la répartition des coûts entre les deux entités conformément à l'accord IGP du 1er janvier 2015.

 

Note 18. – Autres frais administratifs

Les autres dépenses administratives comprennent 3 392 104 €, ce qui représente le loyer des bureaux pour 2016.

 

Note 19. – Personnel

Le nombre moyen d'employés employés par la Banque au 31 décembre 2016 peut être ventilé comme suit :

 

 

2016

2015

Direction

11

11

Employés

112

90

 

Note 20. – Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Au 31 décembre 2016, il n'y avait pas de prêts et d'avances ou d'engagements de retraite accordés aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance.

La rémunération des membres de l'administration, des organes de direction et de surveillance est la suivante :

 

(En euros.)

Conseil d’Administration

Organes de Direction

2016

2015

2016

2015

Rémunération

80 000

80 000

1 183 486

755 213

 

Note 21. – Honoraires des Commissaires aux comptes

 

(En euros.)

2016

2015

Honoraires des CAC (H.T.)

145 000

89 000

 

Note 22. – Passifs éventuels et engagements

Les lignes de crédit engagées s'élèvent à 96 758 938 € (2015 : 32 943 953 €) et les passifs éventuels à 54 550 040 € (2013 : 132 000 €).

 

Note 23. – Garantie de dépôt et régime d'indemnisation des investisseurs

La loi concernait les mesures de résolution, de réorganisation et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ainsi que les systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs (« la loi ») transposant en droit luxembourgeois la directive 2014/59/UE la récupération et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs, a été adoptée le 18 décembre 2015.

Le système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs mis en place par l'AGDL (Association pour la garantie des dépôts luxembourgeois) est remplacé par un nouveau système de garantie des dépôts et de compensation des investisseurs fondé sur la contribution. Ce nouveau système couvrira les dépôts éligibles de chaque déposant jusqu'à un montant de 100 000 € et les investissements jusqu'à concurrence de 20 000 €. La loi prévoit également que les dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif social ou autre sont couverts pour un montant supérieur à 100 000 € pour une période de 12 mois.

Les provisions qui ont été créées dans le passé par les établissements de crédit aux fins de l'AGDL dans leurs comptes annuels seront utilisées / débloquées (en fonction du traitement comptable choisi) en fonction des contributions des banques au nouveau fonds de résolution bancaire luxembourgeois « Fonds de résolution Luxembourg » (FRL), respectivement au nouveau fonds de garantie des dépôts luxembourgeois « Fonds de garantie des dépôts luxembourgeois » (FDGL).

Le montant de capitalisation de la FRL atteindra à la fin de 2024 au moins 1 % des dépôts couverts, tels que définis à l'article 1er, numéro 36 de la loi, de tous les établissements de crédit agréés dans tous les États membres participants. Ce montant sera collecté auprès des établissements de crédit au moyen de contributions annuelles au cours des années 2016 à 2024.

Le niveau de financement cible du FGDL est fixé à 0,8 % des dépôts couverts, tels que définis à l'article 163, numéro 8, de la loi des établissements de crédit concernés et doit être atteint d'ici la fin de 2018 au moyen de cotisations annuelles. Les contributions doivent être faites sous forme de paiements annuels au cours des années 2016 à 2018.

Au 31 décembre 2016, la banque ne dispose d'aucune provision au titre de cette garantie de dépôt et de ce régime d'indemnisation des investisseurs.

 

Note 24. – Fiscalité

La Banque est entièrement imposable selon la réglementation fiscale en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

Selon l'article 164bis L.I.R. La Banque est autorisée à consolider ses propres impôts avec celui de l'entité China Construction Bank Luxembourg.

 

Note 25. – Groupes indépendants de personnes (IGP)

Conformément à une association de partage des coûts appelée CCB-IGP, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la Banque fournit des services à la branche de China Construction Bank Luxembourg dans le partage des coûts de services tels que :

CCB IGP facture ces services à son membre chaque trimestre.

Dans certains cas, comme les services du Trésorerie, la succursale de CCB Luxembourg fournit des services à CCB (Europe) SA.

 

Note 26. – Rendement des actifs

Le rendement des actifs de la Banque pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 était de (1,37) % - (2015 : (2,28) %).

 

Note 27. – Événements subséquents

Après la fin de l'exercice et dans le cadre de son programme de billets à moyen terme d'un montant de 3 000 000 000 €, la Banque a émis une émission de 500 millions d'euros en février 2017. Aucun autre événement significatif ultérieur n'est survenu.

 

IV. – Rapport d'audit

Rapport sur les comptes annuels

Nous avons vérifié les comptes annuels correspondants de China Construction Bank (Europe) SA, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2016, le compte de profits et pertes de l'exercice clos à cette date et un résumé des principales méthodes comptables et autres informations explicatives.

 

Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuels

Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels conformément aux exigences légales et réglementaires luxembourgeoises relatives à l'établissement des comptes annuels et du contrôle interne que le Conseil d'administration juge nécessaire pour permettre la préparation des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

 

Responsabilité du Réviseur d'entreprises agréé

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures visant à obtenir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Les procédures sélectionnées dépendent du jugement du Réviseur d'entreprises agréé, y compris l'évaluation des risques d'anomalies significatives dans les comptes annuels, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur. En procédant à ces évaluations des risques, le Réviseur d'entreprises agréé considère le contrôle interne relatif à la préparation et à la présentation fidèle des comptes annuels de l'entité afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion, opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Banque. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, ainsi que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

 

Opinion

Selon nous, les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière de China Construction Bank (Europe) SA au 31 décembre 2016 et des résultats de ses activités pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux exigences légales et réglementaires luxembourgeoises relatives à l'établissement des comptes annuels.

 

Autres informations

Le conseil d'administration est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le rapport de gestion, mais ne comprennent pas les comptes annuels et notre rapport d'audit.

Notre opinion sur les comptes annuels ne couvre pas les autres informations et nous n'exprimons aucune conclusion d'assurance à ce sujet.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, de vérifier si les autres informations sont matériellement incompatibles avec les comptes annuels ou avec nos connaissances acquises dans le cadre de la vérification.

Si, en fonction du travail que nous avons effectué, nous concluons qu'il y a une inexactitude importante dans cette autre information, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

 

Rapport sur d'autres exigences légales et réglementaires

Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d'administration, est conforme aux comptes annuels.

 

 

PricewaterhouseCoopers, Société coopérative Luxembourg

Le 17 mars 2017

Björn Ebert

 

V. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible à nos guichets, 86/88, Boulevard Haussmann 75008 Paris.

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