6 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CGG

Société anonyme au capital de 17 706 519 €

Siège social : Tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris

969 202 241 R.C.S. Paris

 

 

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 31 octobre 2017 a approuvé sans modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et le projet d’affectation du résultat figurant dans les projets de résolutions, tels que ceux-ci figurent dans le document de référence 2016 (incluant le rapport financier annuel 2016) qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1er mai 2017.

 

Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société CGG SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I- Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

 

- les notes 1 « Principes, règles et méthodes comptables » et 9 « Dettes financières » de l’annexe aux états financiers, qui précisent que la société est confrontée dans ses activités à des incertitudes significatives, susceptibles de jeter un doute sur la capacité de la société à poursuivre son activité.

 

Après analyse de la situation et des prévisions d’exploitation et de flux de trésorerie pour l’année 2017, les comptes de l’exercice 2016 ont été arrêtés par le conseil d’administration en retenant l’hypothèse de continuité d’exploitation.

 

II- Justification des appréciations

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2016 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ce contexte est décrit dans la note 1 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes de la société CGG.

 

C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations.

 

Nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par la société pour l’évaluation et la dépréciation des titres de participation décrite dans la note 1 – Principes, règles et méthodes comptables et la note 4 – Immobilisations financières de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent l’évaluation et la dépréciation des titres de participation, à revoir, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les calculs effectués par votre société et à vérifier que les différentes notes aux états financiers fournissent une information appropriée à cet égard.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III- Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Paris La Défense, le 1er mai 2017.

 

 Les Commissaires aux comptes :

Ernst & Young et Autres

Mazars

Pierre Jouanne

Laurent Vitse

Jean-Luc Barlet

 

 

Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la société CGG SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I- Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

 

- la note 1.3 « Continuité d’exploitation » de l’annexe aux états financiers consolidés, qui précise que le Groupe est confronté dans ses activités à des incertitudes significatives, susceptibles de jeter un doute sur la capacité du Groupe à poursuivre son activité.

 

Après analyse de la situation et des prévisions d’exploitation et de flux de trésorerie pour l’année 2017, les comptes de l’exercice 2016 ont été arrêtés par le conseil d’administration en retenant l’hypothèse de continuité d’exploitation.

 

- les notes 1.3 « Continuité d’exploitation » et 13 « Dettes financières » de l’annexe aux états financiers consolidés, qui précisent qu’en cas du non-respect futur de certains ratios de covenants financiers du Groupe et des limitations corrélatives applicables aux montants disponibles des crédits revolvers, du Prêt à Terme B et du crédit Nordique, l’exigibilité de la quasi-totalité de la dette financière devrait être anticipée, et CGG SA ne serait alors pas en mesure de satisfaire à son obligation de remboursement anticipé grâce à sa trésorerie disponible ni en mesure de lever rapidement les fonds supplémentaires nécessaires.

 

Par rapport à cette situation, CGG SA a demandé et obtenu la désactivation des covenants financiers avant les échéances trimestrielles du 31 décembre 2016 et du 31 mars 2017. A cet effet les prêteurs sécurisés du Groupe CGG ont accepté de manière inconditionnelle et irrévocable que le ratio de levier financier et le ratio de couverture des intérêts ne soient pas testés à ces deux dates.

 

La note 13 indique que ces accords avec les prêteurs constituent des modifications permanentes des contrats de prêts et ne constituent ni une renonciation temporaire ou conditionnelle à tester les ratios, ni un délai de grâce. Compte tenu de l’avancement des négociations de la restructuration financière de la société et du calendrier des options envisagées, il apparait que le classement de la dette financière en élément courant est le plus approprié selon IAS 1 pour les états financiers arrêtés par le Conseil d’administration du 27 avril 2017. Ce reclassement ne remet pas en cause l’hypothèse de continuité d’exploitation, confortée par les principaux plans d’actions implémentés avec succès à la date du 27 avril 2017, et ne confère pas aux 2 682,0 millions de dollars US reclassés en passifs courants une exigibilité immédiate –à aucun moment le Groupe ne s’est trouvé en situation de non-respect de ses covenants financiers- ou une maturité inférieure à 12 mois.

 

- La note 1.1 « Principaux principes comptables » de l’annexe aux états financiers consolidés, qui présente l’adaptation des règles d’amortissement consécutive à l’application de l’amendement d’IAS 16 et IAS 38 « Clarification sur les modes d’amortissement acceptables », ainsi que l’impact dans les comptes consolidés de l’exercice.

 

II- Justification des appréciations

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2016 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ce contexte est décrit dans la note 1.3 « Continuité d’exploitation » de l’annexe des comptes consolidés du Groupe CGG.

 

C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations.

 

Nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Certains principes comptables appliqués par votre société nécessitent de recourir à des jugements et estimations, notamment en ce qui concerne :

 

- L’évaluation de l’hypothèse de continuité d’exploitation, Note 1.3 ;

- La reconnaissance du chiffre d’affaires et de la marge sur les contrats de services « exclusifs » et « multi-clients », Note 1 § 4 ;

- Les modalités d’amortissement et la réalisation de tests de perte de valeur des études « multi-clients » en immobilisations incorporelles, Note 1 § 7 et Note 10 ;

- La réalisation de tests de perte de valeur, Notes 1 § 7 et 1 § 9, et Notes 7, 9, 10 et 11 ;

- La reconnaissance des impôts différés actifs, Note 1 § 6 et Note 24 ;

- La valorisation des actifs détenus en vue de la vente, Note 1 § 7 et Note 5 ;

- Les provisions pour risques, charges et litiges, Note 1 § 13 et Note 16 ;

- Les engagements au titre d’obligations contractuelles, engagements hors bilan et risques, Note 18 ;

- La classification de la dette financière en passifs non-courants et courants, Note 13.

 

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les calculs effectués par votre groupe et à vérifier que les différentes notes aux états financiers fournissent une information appropriée à cet égard.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III- Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris-La Défense, le 1er mai 2017.

 

 Les Commissaires aux Comptes :

ERNST & YOUNG et Autres

MAZARS

Pierre JOUANNE

Laurent VITSE

Jean-Luc BARLET

 

 

 

 

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