15 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

PICTET ET CIE (EUROPE) S.A.

Société de droit luxembourgeois au capital de 50 000 000 francs suisses.

15A, Avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg

R.C.S. Luxembourg : B 32 060

 

Comptes annuels pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016

S.A. Bilan au 31 décembre 2016

(Exprimé en francs suisses)

 

Actif

Note(s)

2016 CHF

2015 CHF

Caisse, avoirs auprès de banques centrales

 

 

 

et des offices de chèques postaux

3.2.1,4

863 760 819

147 572 649

Créances sur les établissements de crédit

3.2.1,5.3

 

 

A vue

 

486 215 055

683 849 497

Autres créances

 

660 441 013

76 877 191

 

 

1 146 656 068

760 726 688

Créances sur la clientèle

3.2.1,5.3

2 755 894 890

1 913 568 882

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

3.2.1,6,7.1

 

 

des émetteurs publics

 

2 458 986 116

2 577 909 762

- d’autres émetteurs

 

1 914 024 690

2 233 981 655

  

4 373 010 806

4 811 891 417

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable

3.2.1, 3.4, 6

15 726 193

3 828 007

Parts dans des entreprises liées

3.2.1,5,6,7.1

588 215

596 513

Actifs corporels

7.2

11 556 274

12 277 711

Autres actifs

 

98 557

1 050 954

Compte de régularisation

 

121 947 106

117 642 117

Total de l'actif

14

9 289 238 928

7 769 154 938

 

Passif

Note(s)

2016 CHF

2015 CHF

Dettes envers des établissements de crédit

3.2.1,5.3

 

 

A vue

 

315 302 347

248 067 080

A terme ou à préavis

 

771 440 141

462 677 810

 

 

1 086 742 488

710 744 890

Dettes envers la clientèle

3.2.1,5.2,5.3

 

 

autres dettes

 

 

 

A vue

 

7 433 508 456

6 362 564 626

A terme ou à préavis

 

 13 351 344

 31 378 458

 

 

7 446 859 800

6 393 943 084

Dettes représentées par un titre

3.2.1, 8

34 648 442

-

Autres passifs

9

7 231 257

8 942 999

Comptes de régularisation

 

137 832 334

108 556 969

Provisions

 

 

 

- Provisions pour impôts

16.4

24 742 754

20 444 358

Autres provisions

10

38 559 782

42 842 322

Fonds pour risques bancaires généraux

2.6

1 100 000

1 100 000

Capital souscrit

11,13

70 000 000

70 000 000

Prime d'émission

13

30 000 000

30 000 000

Réserves

12,13

39 841 018

45 436 752

Résultats reportés

13

283 184 173

214 403 849

Résultat de l'exercice

13

88 496 880

122 739 715

Total du passif

14

 9 289 238 928

 7 769 154 938

 

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.

 

 Hors-bilan

Note(s)

2016 CHF

2015 CHF

Passifs éventuels

 

 

 

dont :

15.1

313 909 033

329 667 803

Cautionnements et actifs donnés en garantie

 

313 909 033

329 667 803

Engagements

15.2

2 500 000

2 500 000

Opérations fiduciaires

 

3 079 862 260

3 372 110 142

 

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.

 

Compte de profits et pertes pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016

(Exprimé en francs suisses)

 

 

Note(s)

2016 CHF

2015 CHF

Intérêts et produits assimilés

 

113 553 476

92 479 783

Intérêts et charges assimilées

 

(55 448 045)

(49 564 381)

Commissions perçues

 

375 495 666

518 418 420

Commissions versées

 

(181 064 014)

(283 871 402)

Résultat provenant d'opérations financières

 

37 000 248

45 732 381

Autres produits d'exploitation

16.2

11 776 325

15 294 161

Frais généraux administratifs

- frais de personnel

18 

(115 195 521)

(117 106 705)

dont :

 

 

salaires et traitements

(93 886 125)

(95 612 725)

charges sociales

 

(17 005 579)

(18 094 139)

dont charges sociales couvrant les pensions

 

(7 991 701)

(8 539 310)

- autres frais administratifs

 

(56 810 168)

(59 475 425)

Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels

7.2

(6 712 559)

(6 453 535)

Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées

 7.1

507 431

2 638 090

Autres charges d'exploitation

16.3

(1 456 844)

(2 162 420)

Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires

16.4

(31 224 342)

(31 605 201)

Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts

 

90 421 653

124 323 766

Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus

17

(1 924 773)

(1 584 051)

Résultat de l'exercice

 

88 496 880

122 739 715

 

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.

 

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2016

Note 1 – Généralités

 

Banque Pictet Luxembourg S.A. (la « Banque ») a été constituée au Grand-Duché du Luxembourg le 3 novembre 1989 sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. Banque Pictet Luxembourg S.A. a changé de raison sociale en date du 30 septembre 2002 pour devenir Pictet & Cie (Europe) S.A.. La Banque est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 32 060 et a son siège social au 15 A, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

 

La loi luxembourgeoise autorise la Banque à effectuer toutes les opérations bancaires.

 

La Banque est une filiale à 100% du groupe Pictet. Depuis juillet 2013, elle est détenue à 51 % par Pictet & Cie Group SCA, Genève, dont le siège social se trouve au 60, Route des Acacias, CH-1211 Genève ; et à 49 % par Pictet Europe S.A., société Luxembourgeoise de participations financières établie à Luxembourg et dont le siège social se trouve au 15A, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

 

Note 2 - Principales méthodes comptables et principes d’évaluation

 

2 . 1 .  Base de présentation

Les comptes annuels ont été préparés en conformité avec les principes comptables généralement admis dans le secteur bancaire au Grand-Duché du Luxembourg. Les politiques comptables et les principes d'évaluation sont, en dehors des règles imposées par la loi et la Commission de Surveillance du Secteur Financier, déterminés et mis en place par le Conseil d'Administration.

 

Au 31 décembre 2016, la Banque dispose de six succursales établies à Francfort, Madrid, Paris, Turin, Hong Kong et Londres. Elles ont été ouvertes aux dates suivantes :

 

En conséquence, le bilan, le hors bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2016 ont été préparés en combinant les postes de bilan, de hors bilan et de profits et pertes du siège luxembourgeois et des six succursales.

 

Sur la base des critères fixés par la loi luxembourgeoise, la Banque n’est pas tenue d’établir des comptes consolidés et un rapport de gestion consolidé pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2016. Par conséquent, en conformité avec la loi du 17 juin 1992, ces comptes ont été présentés sur une base non consolidée pour appréciation par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle.

 

2.2. Conversion des devises étrangères

 

La Banque établit ses comptes annuels en francs suisses (CHF) qui est la devise d’expression de son capital.

 

La Banque utilise la méthode de la comptabilité plurimonétaire qui consiste à enregistrer toutes les transactions en devises autres que celle du capital dans les monnaies de ces transactions. Les produits et charges sont convertis en devise du capital aux cours de change applicables le jour de leur réalisation.

 

2 . 2 . 1 . Opérations au comptant

Les éléments d’actif et de passif libellés en devises étrangères sont convertis dans la devise du capital au cours de change moyen au comptant en vigueur à la date de clôture du bilan.

 

Toutefois, les parts dans les entreprises liées ayant le caractère d’immobilières financières ainsi que les actifs corporels qui ne sont pas couverts sur le marché au comptant ou à terme sont convertis dans la devise du capital au cours en vigueur à la date de leur acquisition.

 

Les opérations en devises étrangères au comptant non encore dénouées sont converties dans la devise du capital au cours au comptant en vigueur à la date de clôture du bilan.

 

2 . 2 . 2 . Opérations à terme

Les opérations en devises étrangères à terme non encore dénouées sont évaluées à la fin de l'exercice dans la devise du capital aux cours à terme pour l'échéance restant à courir à la date de clôture du bilan.

 

Au 31 décembre 2016, la Banque est engagée dans des opérations de Swap de devises pour compte propre et dans des opérations de change à terme pour le compte de la clientèle qui sont automatiquement retournées auprès de la société sœur (Banque Pictet & Cie SA).

 

2 . 2 . 3 . Gains et pertes de change

Les gains et pertes de change enregistrés sur les postes au comptant couverts à terme et sur les postes à terme couverts au comptant sont neutralisés dans les comptes de régularisation.

 

Les gains et pertes de change enregistrés sur les postes au comptant non couverts à terme sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes de l’exercice en cours.

 

Les pertes de change enregistrées sur les opérations à terme non couvertes sont comptabilisées dans le compte de profits et pertes. Il n'est pas tenu compte des gains de change provenant de telles opérations.

 

2.3. Créances

 

Les prêts et avances sont inscrits à leur valeur d’acquisition diminuée des remboursements éventuels ainsi que des corrections de valeur, les intérêts courus et non échus étant enregistrés dans les comptes de régularisation à l’actif du bilan.

 

La Banque a pour politique de constituer, selon les circonstances et pour les montants déterminés par les organes responsables, des provisions spécifiques pour créances douteuses. Ces provisions sont déduites des postes d'actif concernés et ne sont pas maintenues si les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

 

2.4. Évaluation des valeurs mobilières

 

Pour les besoins d'évaluation, la Banque a réparti ses valeurs mobilières en trois catégories de portefeuille-titres :

 

2. 4.1. Portefeuille des immobilisations Financières

 

Il est composé :

 

Les valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère d’immobilisations financières sont enregistrées à leur prix d’acquisition dans leur devise d’origine. Le prix d’acquisition s’obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d’achat. Elles font l’objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan si le Conseil d’Administration estime que la dépréciation sera durable.

 

La Banque constitue des corrections de valeurs pour les émissions dont le remboursement est incertain dans les cas et les limites fixées par le Conseil d’Administration.

 

L’agio résultant de l’acquisition d’obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe qui ont le caractère d’immobilisations financières à un prix supérieur au prix de remboursement est pris en charge au compte de profits et pertes de manière échelonnée.

 

Le disagio résultant de l’acquisition d’obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe qui ont le caractère d’immobilisations financières à un prix inférieur au prix de remboursement est amorti en fonction de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du titre en question.

 

2 .4.2. Portefeuille de négociation

Il est composé de valeurs mobilières à revenu fixe et variable qui sont acquises dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance. Ce sont des titres qui sont négociables sur un marché dont la liquidité peut être considérée comme assurée, et dont les prix de marché sont constamment accessibles aux tiers.

 

Les titres du portefeuille de négociation figurent au bilan au plus bas du coût d’acquisition ou de la valeur de marché.

 

Au 31 décembre 2016, la Banque n’a pas de portefeuille de négociation.

 

2 . 4 . 3 . Portefeuille de placement

Il est composé de titres acquis dans un but de placement ou de rendement, ou dans le but de constituer une certaine liquidité sur le marché secondaire. Il comprend également les titres ne répondant pas aux critères des deux catégories précédentes.

 

Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur de marché.

 

Les titres peuvent faire l’objet de corrections de valeurs exceptionnelles soit pour des raisons de prudence, soit en vertu de la législation fiscale. Ils bénéficient en outre des dispositions du « Beibehaltungsprinzip » (en vertu de la législation en vigueur au Luxembourg, l’évaluation d’un actif à une valeur inférieure peut être maintenue pendant toute la durée de détention de l’actif concerné).

 

La Banque émet des produits structurés pour le compte de ses clients. Certains de ces produits consistent à émettre des certificats de performance sur un portefeuille d’actions. Le risque sur ces prises de positions étant couvert par l’achat des actions sous-jacentes par la Banque, par souci de réduction de la volatilité, la Banque a appliqué la dérogation permise par la Circulaire CSSF 08/340 qui permet d’appliquer partiellement la norme IAS 39. Dans le cadre de ces activités, la Banque enregistre donc ces produits à la juste valeur via les comptes de profits et pertes.

 

2.5. Actifs corporels

 

Les actifs corporels figurent au bilan au coût d'acquisition diminué des corrections de valeurs cumulées.

 

Les actifs corporels sont amortis linéairement sur base des durées d’utilisation estimées aux taux suivants :

 

 

Taux d’amortissement

Transformation de l'immeuble

20 % par an

Hardware

33,33 % par an

Software

33,33 % par an

Autres installations, outillage et mobilier

20 % par an

 

Une exception est faite pour le logiciel bancaire Avaloq, qui bien que faisant partie du software, est amorti sur une durée de 7 ans (14,29 % par an). Ceci se justifie par le caractère durable et le montant de l’investissement (CHF 4 750 000).

 

2.6. Fonds pour risques bancaires généraux

 

La Banque a créé un fonds pour risques bancaires généraux dans le but de couvrir des risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. Les affectations au fonds sont effectuées à partir des bénéfices après impôts mais avant détermination du bénéfice net et ne sont sujettes à aucune limite quantitative.

 

2.7. Provision forfaitaire

 

La politique de la Banque consiste à constituer, en accord avec les dispositions de la législation luxembourgeoise, une provision forfaitaire pour actifs à risques. La provision forfaitaire calculée sur des postes du bilan est déduite des postes de l'actif concernés. Au 31 décembre 2016, le montant de la provision forfaitaire s’élève à CHF 19 800 000 (2015 : CHF 19 800 000).

 

2 . 8 . Dettes

 

Les dettes sont inscrites au passif à leur montant de remboursement.

 

Les dettes représentées par des certificats sur panier d’actions ont pour objectif de répliquer la performance d’un panier d’actifs de référence sous-jacent. Conformément à la dérogation permise par la circulaire CSSF 08/340 qui permet d’appliquer partiellement la norme IAS 39 dans un souci de réduction de la volatilité, ces dettes représentées par des certificats sur paniers d’actions sont évaluées à la juste valeur via les comptes de profits et pertes au même titre que les actifs sous-jacents représentatifs.

 

2 . 9 . Valorisation des instruments financiers dérivés

 

Les appels de marge portant sur des contrats à terme ferme négociés sur les marchés organisés sont enregistrés quotidiennement. Les gains et pertes sur les positions d'arbitrage sont directement comptabilisés dans le compte de profits et pertes. Les gains et pertes sur les positions de couverture sont étalés sur la même période que les résultats provenant de l'élément couvert.

 

Dans le cas où les produits dérivés couvrent précisément un poste d'actif ou de passif et où l'unité économique est établie, les gains et les pertes sont imputés aux comptes de profits et pertes de la même manière que les charges et produits constatés sur les opérations couvertes.

 

La Banque émet des produits structurés pour le compte de ses clients dont certains contiennent une composante « dérivé ». Le risque sur ces prises de positions étant couvert par les produits dérivés, par souci de réduction de la volatilité, la Banque a appliqué la dérogation permise par la Circulaire CSSF 08/340 émise par la Commission de Surveillance du Secteur Financier « CSSF ») qui permet d’appliquer partiellement la norme IAS 39. Dans le cadre de ces activités, la Banque enregistre donc ces produits à leur juste valeur via les comptes de profits et pertes.

 

Note 3 - Analyse des instruments financiers

 

3.1. Objectifs et stratégie en matière de gestion des risques

 

La stratégie de la Banque est de se concentrer sur des activités où elle apporte une valeur ajoutée, qui dégagent une rentabilité supérieure et dont le risque encouru est compris et maîtrisé.

 

3.1.1. Le risque de crédit et de contrepartie

 

Le risque de crédit est le risque qu’un tiers ne remplisse pas ses engagements dans les termes qui avaient été fixés. En conséquence, le risque porte non seulement sur les prêts et les titres, mais aussi sur les garanties, engagements, dépôts interbancaires, les contrats de change à terme et autres instruments financiers.

 

La gestion du risque de crédit est régie par une directive interne qui définit notamment les modalités d’octroi de crédits, les limites et les conditions pour les prêts et avances en compte ainsi que les compétences pour l’approbation des engagements. Il est à noter que la Banque n’accorde en général aucun crédit commercial et que les prêts à la clientèle se limitent à des crédits lombards et à des prêts garantis par des dépôts en cash ou des assurances-vie.

 

La politique de la Banque en matière de risques de pays est en principe de ne pas entretenir de relations actives avec des débiteurs dans des pays à risque. Ainsi la majeure partie des crédits est accordée à des débiteurs situés en Europe.

 

Enfin, la totalité des contreparties avec lesquelles la Banque travaille sont des banques reconnues et de premier ordre, qui incluent des sociétés du groupe. En outre, la Direction a fixé des limites de concentration par contreparties bancaires. Le respect de ces limites est contrôlé tous les jours par le département PAS - Opérations Fonds. La situation des avoirs avec les contreparties bancaires est envoyée chaque semaine à la Direction.

 

3.1.2. Les risques de marché et sur instruments financiers

 

Les risques de marché se définissent comme les risques liés aux variations de taux, de change ou de prix et à l’illiquidité pouvant entraîner des problèmes de refinancement.

Depuis l’exercice 2013, la Banque a investi dans un portefeuille de titres qui seront détenus jusqu’à leur maturité dans le but de répondre aux attentes fixées par la Banque en matière de trésorerie et de gestion de la liquidité. Le portefeuille est constitué d’actifs liquides de haute qualité.

La Banque réalise certaines opérations relatives aux instruments dérivés pour compte propre. Il s’agit de swaps de devises utilisés pour couvrir les cash flows futurs de certaines obligations détenues dans le portefeuille titres et également pour gérer les positions de trésorerie en monnaies étrangères. Toutes les transactions effectuées pour le compte de clients sont automatiquement retournées auprès de la société sœur (Banque Pictet & Cie SA) et consistent principalement dans des opérations relatives à des instruments dérivés « standard ».

 

3.1.3. Le risque de liquidité

 

Le risque de liquidité peut être défini comme le risque pour une banque de ne pas faire face à ses obligations à l’échéance, parce que ses rentrées et sorties d’argent provenant de ses actifs et de ses passifs ne coïncident pas.

La politique de la Banque en terme de risque de liquidité s’apparente à la politique suivie au niveau des taux d’intérêt dans le sens où la Banque évite de déséquilibrer ses emplois et ses ressources en termes d’échéance pour éviter tout risque majeur.

La Banque a investi dans un portefeuille obligataire avec des échéances allant jusqu’à 94 mois. Chaque investissement peut être qualifié de liquide et de grande qualité.

 

3.1.4. Les risques de variation de taux d'intérêt et de change

 

En terme de placements/dépôts, la politique de la Banque est de rechercher au maximum une concordance parfaite au niveau des échéances. La Banque ne spécule pas sur les taux ni sur les échéances, elle se contente de refléter les dépôts de ses clients en veillant à obtenir les meilleurs taux possibles. La marge d’intérêt dégagée par la Banque fait l’objet d’un suivi mensuel par le département Finances.

 

La politique de la Banque en matière de change est d’éviter les risques de change importants. La Banque a fixé des limites globales et par devises. Le respect des positions au comptant et à terme ainsi que les résultats sur ces positions sont contrôlés quotidiennement par le département Finances et font l’objet d’une information régulière à la Direction.

 

3.1.5. Les risques opérationnels

 

L'activité de la Banque est centrée sur la gestion privée et le dépôt.

Dans le but de réduire ses risques, la Banque suit une politique de répartition des responsabilités qui sont partagées entre les différents responsables des activités. En outre, la Banque dispose d'un recueil de directives qui régit les différentes activités et qui définit les différents niveaux de contrôles des tâches.

Il est à noter, en outre, que les activités font l’objet de revue par le département Audit Interne qui rapporte directement à la Direction. Notons enfin que le Risk Manager a mis en place un système de rapport des pertes encourues ainsi qu’une base de données des pertes opérationnelles faisant l’objet d’un suivi particulier. Avec son équipe, il effectue également une supervision approfondie des activités de banque dépositaire.

 

3.2. Analyse des instruments financiers

 

3.2.1. Information sur les instruments financiers primaires

 

Le tableau ci-après analyse le niveau de l'activité de la Banque en ce qui concerne les instruments financiers primaires. Les données sont ventilées par catégorie d’instruments financiers et en fonction de la durée résiduelle.

Par « juste valeur », on entend la valeur à laquelle un actif pourrait être échangé ou un passif réglé dans le cadre d'une transaction ordinaire conclue dans des conditions normales entre des parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté, exception faite des ventes forcées ou des ventes effectuées dans le cadre d'une liquidation.

 

Analyse des instruments financiers primaires (en valeur comptable)

 

 

Instruments primaires au 31 décembre 2016 (valeur comptable en CHF)

Total CHF

Jusqu'à 3 mois

Plus de 3 mois a 1 an

Plus d'1 an a 5 ans

Plus de 5 ans

Sans date de maturité

Catégorie d'instruments (actifs financiers)

 

 

 

 

 

 

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux

         863 760 819  

 -

 -

 -

 -

863 760 819

Créances envers des établissements de crédits

1 146 646 068

      -  

 -

 -

 -

1 146 656 068

Créances sur la clientèle

2 591 109 747

136 233 939

28 551 204

 -

 -

2 755 894 890

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe*

342 567 056

1 002 441 021

2 852 197 096

175 805 633

 

4 373 010 806

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable

-

-

-

-

15 726 193

15 726 193

Parts dans des entreprises liées

-

-

-

-

588 215

588 215

Total des actifs financiers

4 944 093 690  

1 138 674 960

2 880 748 300

175 805 633

16 314 408

9 155 636 991

Actifs non financiers

 

 

 

 

 

133 601 937

Total de l'actif

 

 

 

 

 

9 289 238 928

 * Au vu de leur valeur de marché, ces titres ne nécessitent pas de correction de valeur au 31 décembre 2016.

Catégories d'instruments (passifs financiers)

 

 

 

 

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

375 297 488

457 357 500

254 087 500

-

-

1 086 742 488

Dettes envers la clientèle

7 446 859 800

 -

-

-

 

7 446 859 800

Dettes représentées par un titre

4 519 670

5 630 992

8 733 231

-

15 764 549

34 648 442

Total des passifs financiers

7 826 676 958

462 988 492

262 820 731

-

15 764 549

8 568 250 730

Passifs non financiers

 

 

 -

 

 

720 988 198

Total du passif

 

 

 -

 

 

9 289 238 928

 

 

Instruments primaires au 31 décembre 2015 (valeur comptable en CHF)

Total CHF

Jusqu'à 3 mois

Plus de 3 mois a 1 an

Plus d'1 an a 5 ans

Plus de 5 ans

Sans date de maturité

Catégorie d'instruments (actifs financiers)

 

 

 

 

 

 

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux

        147 572 649  

 -

 -

 -

 -

147 572 649  

Créances envers des établissements de crédits

760 726 688

      -  

 -

 -

 -

760 726 688

Créances sur la clientèle

1 797 537 488

103 137 402

12 893 992

 -

 -

1 913 568 882

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe*

191 608 084

722 707 435

3 522 929 705

374 646 193

 

4 811 891 417

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable

-

-

-

-

3 828 007

3 828 007

Parts dans des entreprises liées

-

-

-

-

596 513

596 513

Total des actifs financiers

2 897 444 909  

825 844 837

3 535 823 697

374 646 193

4 424 520

7 638 184 156

Actifs non financiers

 

 

 

 

 

130 970 782

Total de l'actif

 

 

 

 

 

7 769 154 938

 * Au vu de leur valeur de marché, ces titres ne nécessitent pas de correction de valeur au 31 décembre 2015.

Catégories d'instruments (passifs financiers)

 

 

 

 

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

373 504 010

-

337 240 880

-

-

710 744 890

Dettes envers la clientèle

6 393 943 084

 -

-

-

 

6 393 943 084

Total des passifs financiers

6 767 447 094

-  

337 240 880

-

-

7 104 687 974

Passifs non financiers

 

 

 -

 

 

664 466 964

Total du passif

 

 

 -

 

 

7 769 154 938

 

3. 2 . 2 . Information sur les instruments financiers dérivés


3 . 2 . 2 . 1. Description des instruments financiers dérivés utilisés

Au 31 décembre 2016, la Banque est engagée uniquement dans des opérations de swaps de devises pour compte propre et dans des opérations de change à terme pour le compte de la clientèle qui sont automatiquement retournées auprès de la société sœur (Banque Pictet & Cie SA).

Les tableaux ci-dessous fournissent des informations sur les instruments dérivés hors portefeuille de négociation relatives au notionnel, à la juste valeur, à la durée de vie résiduelle et au type de marché.

 

3 . 2 . 2 . 2. Analyse des instruments financiers dérivés utilisés

Au 31 décembre 2016, la Banque détenait les instruments financiers dérivés suivants :

 

(CHF)

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Total

Hors bourse

 

 

 

 

Contrats de change à terme (valeur notionnelle)

47 283 181 954

2 171 026 636

21 486 033

49 475 694 623

Swaps de devises (valeur notionelle)

3 639 528 295

157 515 800

121 630 427

3 918 674 522

 

Au 31 décembre 2015, la Banque détenait les instruments financiers dérivés suivants :

 

(CHF)

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Total

Hors bourse

 

 

 

 

Contrats de change à terme (valeur notionnelle)

62 504 388 862

6 085 543 549

-

68 589 932 411

Swaps de devises (valeur notionnelle)

2 200 139 616

120 928 625

337 541 165

2 658 609 406

 

3 . 2 . 2 . 3. Évaluation des instruments financiers dérivés utilisés

 

Au 31 décembre 2016, la juste valeur des instruments financiers dérivés détenus par la Banque pour le compte de la clientèle s'élève à :

 

(CHF)

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Total

Hors Bourse

Contrats de change à terme

 

 

 

 

* Valeurs de remplacement positives

315 715 771

24 720 910

323 389

 340 760 070

* Valeurs de remplacement négatives

314 158 890

24 179 895

313 499

338 652 284

* Juste valeur globale des contrats

1 556 881

541 015

9 890

2 107 786

Swap de devises

 

 

 

 

* Valeurs de remplacement positives

15 688 741

11 138 806

6 952 375

33 779 922

* Valeurs de remplacement négatives

22 893 460

4 702 999

6 202 956

33 799 415

* Juste valeur globale des contrats

(7 204 719)

6 435 807

749 419

(19 493)

 

Au 31 décembre 2015, la juste valeur des instruments financiers dérivés détenus par la Banque pour le compte de la clientèle s'élève à :

 

(CHF)

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Total

Hors Bourse

Contrats de change à terme

 

 

 

 

* Valeurs de remplacement positives

445 260 196

58 833 683

-

 

504 093 879

* Valeurs de remplacement négatives

443 645 503

58 245 949

-

501 900 452

* Juste valeur globale des contrats

1 614 693

578 734

-

2 193 427

Swap de devises

 

 

 

 

* Valeurs de remplacement positives

5 333 955

3 559 997

22 067 377

30 961 329

* Valeurs de remplacement négatives

17 643 218

5 371 078

8 073 288

31 087 584

* Juste valeur globale des contrats

(12 309 263)

(1 811 081)

13 994 089

(126 255)

 

3. 3 . Risque de crédit

 

3 . 3 . 1 . Description du risque de crédit

 

Le risque de crédit est le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses obligations telles que définies contractuellement.

 

3 . 3 . 2 . Concentration du risque de crédit

 

Concentration géographique ( en % )

 

Zone géographique

(par pays ou par zone)

Crédits et autres éléments de bilan

31 décembre 2016

Engagements
31 décembre 2016

Instruments dérivés

hors marché boursier

31 décembre 2016

Suisse

24 %

6 %

50 %

Union européenne

43 %

55 %

48 %

Autres

33 %

39 %

2 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

Zone géographique

(par pays ou par zone)

Crédits et autres éléments de bilan

31 décembre 2015

Engagements
31 décembre 2015

Instruments dérivés

hors marché boursier

31 décembre 2015

Suisse

17 %

17 %

50 %

Union européenne

54 %

69 %

49 %

Autres

29 %

14 %

1 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

Concentration par secteur économique (en %)

 

Secteur économique

Crédits et autres éléments de bilan 31 décembre 2016

Engagements
31 décembre 2016

Instruments dérivés
hors marché boursier
31 décembre 2016

Secteur financier

53 %

43 %

51 %

Autres

21 %

33 %

48 %

Clientèle privée

26 %

24 %

1 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

Secteur économique

Crédits et autres éléments de bilan 31 décembre 2015

Engagements
31 décembre 2015

Instruments dérivés
hors marché boursier 31 décembre 2015

Secteur financier

45 %

33 %

51 %

Autres

24 %

37 %

49 %

Clientèle privée

31 %

30 %

0 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

3 . 3 . 3 . Mesure de l’exposition au risque de crédit relatif aux instruments financiers dérivés

 

Pour les instruments financiers dérivés négociés hors marché boursier, la valeur comptable, c'est-à-dire la valeur notionnelle, ne traduit pas le degré maximal d'exposition au risque. La Banque calcule le risque de crédit afférent aux instruments dérivés sur la base de l'approche standard conformément aux dispositions de la circulaire CSSF.

 

Le tableau ci-dessous indique le degré d'exposition de la Banque au risque de crédit en fonction des montants notionnels, du montant équivalent-risque et de l'exposition nette au risque.

 

Risque de crédit relatif aux instruments dérivés hors marché boursier (emploi de la méthode du risque initial)
au 31 décembre 2016

 

Montants
notionnels
CHF
(1)

Montants en
équivalent - risque
CHF
(2)

Garanties
CHF
(3)

Exposition nette au
risque pondéré
CHF

(4) = (2) – (3)

Contrats de change à terme

49 475 694 623

836 226 414

-

836 226 414

Swaps de devises

3 918 674 522

76 224 769

-

76 224 769

 

Risque de crédit relatif aux instruments dérivés hors marché boursier (emploi de la méthode du risque initial)
au 31 décembre 2015

 

Montants
notionnels
CHF
(1)

Montants en
équivalent — risque
CHF
(2)

Garanties
CHF
(3)

Exposition nette au
risque pondéré
CHF

(4) = (2) – (3)

Contrats de change à terme

68 589 932 411

1 190 908 949

-

1 190 908 949

Swaps de devises

2 658 609 406

68 433 810

-

68 433 810

 

La Direction a fixé l’obligation de conclure les contrats de change à terme exclusivement avec la société sœur (Banque Pictet & Cie SA). Le respect de cette obligation est contrôlé quotidiennement par le département PAS- Traitement Titres & Espèces.

 

La Banque conclut également des swaps de devise pour compte propre afin de couvrir des cash flows futurs liés aux obligations détenues dans le portefeuille des immobilisations financières et aussi dans le cadre de la gestion des positons en devises étrangères.

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Instrument/ contrepartie

OCDE

OCDE

OCDE

Groupe

Contrats de change à terme

97 %

50 %

99 %

50 %

Swaps de devises

100 %

90 %

100 %

89 %

 

3 . 4 . Risque de marché

 

Le risque de marché correspond au risque d'être soumis aux variations des prix de marché pour les actifs financiers dans lesquels la Banque investit ou opère à découvert.

 

Le portefeuille de la Banque inclut des parts dans d’autres sociétés du Groupe ainsi que des obligations détenues jusqu’à leur maturité et, depuis 2016, les titres achetés par la Banque dans le cadre de sa stratégie de couverture économique des certificats sur panier d’actions émis par la Banque. En 2015, le portefeuille de la Banque incluait également des prises de positions à durée limitée dues à une erreur de négoce.

 

Les contrats de change à terme conclus avec la clientèle font l'objet d’une couverture auprès de la société sœur (Banque Pictet & Cie SA). Les opérations de swaps de devise sont générées pour couvrir le risque lié à certains investissements du portefeuille obligataire de la Banque.

 

Note 4 - Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux

 

La Banque centrale du Luxembourg a mis en place, à partir du 1 janvier 1999, un système de réserves obligatoires auquel sont soumis tous les établissements de crédit luxembourgeois.

 

Au 31 décembre 2016, le montant de la réserve minimale maintenue par la Banque auprès de la Banque centrale du Luxembourg s’élevait à CHF 851 847 533 (2015 : CHF 137 057 116).

 

Note 5 - Entreprises liées

 

5 . 1 . Détail des parts dans des entreprises liées

 

Au 31 décembre 2016, la Banque détient des parts dans les entreprises liées (supérieures à 20 %) dans les sociétés suivantes :

 

Dénomination

Siège

Valeur comptable

CHF

Quotes-parts du capital détenu (%)

Capitaux propres au 31/12/2016 (*)

CHF

Résultat au 31/12/2016 (*)

CHF

PICTET LIFE INSURANCE ADVISORS (FRANCE) SAS

Paris

589 597

100,0

1 940 047

588 627

Déduction de la provision forfaitaire

 

1 382

 

 

 

 

 

588 215

 

 

 

(*) Sur base d’informations financières non auditées

 

Bastions Conseils a changé de dénomination sociale le 12/09/2016 pour devenir Pictet Life Insurance Advisors (France) SAS. Pictet Life Insurance Advisors (France) n’est pas cotée sur une bourse.

 

La Banque n’est pas tenue de préparer des comptes consolidés. Cette filiale n’est pas incluse dans le périmètre de consolidation car elle ne représente qu’un intérêt négligeable au regard de l’objectif visé à l’article 83 (1) de la loi modifiée du 17 juin 1992.

 

Un tableau récapitulatif des mouvements de l’exercice est repris dans la note 7.1.

 

5 . 2 . Opérations effectuées avec les entreprises liées détenues par la Banque

 

 Poste du passif

2016 CHF

2015 CHF

Dettes envers la clientèle

56 001

585 356

 

5 . 3 . Opérations effectuées avec des entreprises liées

 

Créances sur des entreprises liées

 

2016 CHF

2015 CHF

Créances sur les établissements de crédit

901 918 316

412 095 982

Créances sur la clientèle

152 066

37 570

 

Dettes sur des entreprises liées

2016 CHF

2015 CHF

Dettes envers des établissements de crédit

1 020 628 041

580 047 633

Dettes envers la clientèle

277 299 393

211 878 776

 

Note 6 – Valeurs mobilières

 

6 . 1 . Valeurs mobilières cotées et non cotées

 

6 . 1 . 1 . Valeurs mobilières cotées

 

 

2016 CHF

2015 CHF

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

 

 

- des émetteurs publics

2 458 986 116

2 577 909 762

- d’autres émetteurs

1 914 024 690

2 233 981 655

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable

15 726 193

3 828 007

 

4 388 736 999

4 815 719 424

 

6 . 1 . 2 . Valeurs mobilières non cotées

 

 

2016 CHF

2015 CHF

Parts dans les entreprises liées

588 215

596 513

 

6 . 2 . Catégories de portefeuille

 

Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe se répartissent comme suit :

 

 

2016 CHF

2015 CHF

Portefeuille des immobilisations financières

4 373 010 806

4 811 891 417

 

Au 31 décembre 2016, la valeur de marché du portefeuille des immobilisations financières s’élève à CHF 4 345 625 300 dont CHF 30 983 273 d'intérêts courus comptabilisés en compte de régularisation actif.

 

Le montant des obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe venant à échéance au cours de l’exercice 2017 s’élève à CHF 1 347 144 606

 

6 . 3 . Amortissement des agios et disagios des valeurs mobilières du portefeuille des immobilisations financières

 

Au 31 décembre 2016, le montant cumulé de la prise en compte de résultat depuis la date d’acquisition des agios ou disagios sur les immobilisations financières en portefeuille s’élève à :

 

 

2016 CHF

2015 CHF

Agio

83 119 472

58 062 876

Disagio

(2 082 771)

(612 846)

 

Note 7 – Actif immobilisé

 

7 . 1 . Immobilisations financières

 

Les mouvements des immobilisations financières au cours de l'exercice peuvent être résumés comme suit :

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

2016 CHF

2016 CHF

Valeur brute au 1er janvier

598 063

4 824 392 161

Entrées

-

186 641 363

Sorties

-

(907 537 584)

Différence de conversion

(8 466)

279 791 507

Valeur brute au 31 décembre

589 597

4 383 287 447

Déduction de la provision forfaitaire

(1 382)

(10 276 641)

Valeur nette au 31 décembre

588 215

4 373 010 806

 

Les parts dans les entreprises liées correspondent à la participation de la Banque dans Pictet Life Insurance Advisors (France) S.A.S., société de courtage en assurances, sise à Paris.

 

Les sorties du portefeuille d’immobilisation financière représentent les titres arrivés à échéance au cours de l’exercice 2016 et les ventes de certains titres ne répondant plus aux critères d’éligibilité du portefeuille obligataire de la Banque (CHF 24 322 290) ainsi qu’un titre remboursé de manière anticipative par l'émetteur (CHF 17 995 380). Ces ventes ont généré une perte réalisée de CHF 507 431.

 

7 . 2 . Actifs corporels

 

Les mouvements des actifs corporels au cours de l'exercice peuvent être résumés comme suit :

 

 

Installations techniques et machines

Autres installations, outillage et mobilier

Total actifs corporels 2016

Total actifs corporels 2015

CHF

CHF

CHF

CHF

Valeur brute au 1er janvier

33 849 853

36 969 908

70 819 761

70 954 328

Entrées

1 080 861

4 558 537

5 639 398

1 647 791

Sorties/Transfert

(985 062)

(15 758 294)

(16 743 356)

-

Différence de conversion

(106 318)

(182 005)

(288 323)

(1 782 358)

Valeur brute au 31 décembre

33 839 334

25 588 146

59 427 480

70 819 761

Corrections de valeur cumulées au 31 décembre (y inclus différence de conversion)

 

(29 644 900)

(18 199 149)

(47 844 049)

(58 510 154)

Déduction de la provision forfaitaire

(15 464)

(11 693)

(27 157)

(31 896)

Valeur nette au 31 décembre

4 178 970

7 377 304

11 556 274

12 277 711

 

Note 8 – Dettes représentées par un titre

 

Dans le courant de l’année 2016, la Banque s’est lancée dans une nouvelle activité d’émission de produits structurés, dont les certificats sur panier d’actions. Au 31 décembre 2016, la totalité des émissions représente CHF 34 648 442 au passif de la Banque.

 

Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie de couverture économique des certificats sur panier d’actions, la Banque a acheté les titres qui composent le portefeuille sous-jacent des certificats sur panier d’actions. Au 31 décembre 2016, la valeur de ces actions est de CHF 15 726 193 enregistrés à l'actif de la Banque.

 

Note 9 - Autres passifs

 

Au 31 décembre 2016, le poste "Autres passifs" s'analyse comme suit :

 

 

2016 CHF

2015 CHF

Créanciers privilégiés

5 755 052

7 363 777

Plan de pension

1 476 205

1 579 222

 

7 231 257

8 942 999

 

Les dettes envers les créanciers privilégiés se rapportent pour l'essentiel à des taxes à reverser pour les clients de la Succursale de Turin. Le plan de pension concerne les employés de la succursale de Turin.

 

Note 10 - Autres provisions

 

Au 31 décembre 2016, les autres provisions sont constituées des postes suivants :

 

 

2016 CHF

2015 CHF

Primes et salaires à payer

32 858 041

34 766 636

Provision AGDL

4 713 611

7 029 523

Provision pour litiges

44 223

156 763

Autres

943 907

889 400

Total

38 559 782

42 842 322

 

La provision forfaitaire déduite des actifs concernés s’élève à CHF 19 800 000 au 31 décembre 2016.

 

Note 11- Capital souscrit

 

Au 31 décembre 2016, le capital souscrit et entièrement libéré de la Banque s'élève à CHF 70 000 000 et est représenté par :

 

 

 

Nombre

Valeur nominale CHF

Total CHF

Actions nominatives

56 000

1 000

56 000 000

Actions privilégiées

14 000

1 000

14 000 000

Total

70 000

 

70 000 000

 

Les actions privilégiées ont droit à un dividende annuel privilégié et récupérable fixé à 10 % de leur valeur nominale, soit CHF 100 par action. Elles bénéficient par ailleurs d'un droit privilégié au remboursement de l’apport.

 

Note 12 – Réserves

 

12 . 1 . Réserve légale

 

En application de la loi luxembourgeoise, la Banque doit affecter à la réserve légale un montant correspondant au moins à 5 % du bénéfice net annuel, jusqu'à ce que cette réserve légale soit égale à 10 % du capital souscrit. La réserve légale n'est pas distribuable.

 

12 . 2 . Réserve spéciale

 

En accord avec la législation fiscale en vigueur depuis le 1er janvier 2002, la Banque a réduit sa charge de l’impôt sur la Fortune (« IF ») dans la limite de la charge de l’impôt sur le Revenu des Collectivités (« IRC ») avant imputation des crédits d’impôts. Afin de se conformer à la législation, la Banque a décidé d’affecter en réserves indisponibles (poste « Réserve spéciale »), un montant correspondant à cinq fois le montant de l’IF réduit. La période d’indisponibilité de cette réserve est de cinq années à compter de l’année suivant celle de l’imputation de l’IF.

 

12 . 3 . Réserve libre

 

Les réserves libres représentent les bénéfices des années précédentes qui ont été affectés par les assemblées générales annuelles des actionnaires à un compte de réserve spécial intitulé « Réserves libres ». Cette réserve est distribuable et la distribution peut avoir lieu après approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle.

 

Note 13 – Variations des capitaux propres

 

La variation des capitaux propres de la Banque s'analyse comme suit :

 

 

Capital souscrit

Prime d'émission

Réserve légale

Autres réserves

Résultats reportés

Résultat de l'exercice

Total

CHF

CHF

CHF

CHF

CHF

CHF

CHF

Situation au 31 décembre 2015

70 000 000

30 000 000

7 000 000

38 436 752

214 403 849

122 739 715

482 580 316

Affectation à la réserve Impôts sur la fortune

-

-

-

1 590 338

(1 590 338)

-

-

Dissolution de la réserve Impôt sur la fortune 2009

-

-

-

(7 186 072)

7 186 072

-

-

Transfert des pertes et des bénéfices reportées par les Succursales en 2015

 

 

 

 

19 553 508

 

19 553 508

Prise en charges des pertes et des bénéfices reportées par Luxembourg en 2015

-

-

-

-

(19 533 508)

-

(19 533 508)

Distribution de dividendes

 

 

 

 

(59 150 000)

-

(59 150 000)

Résultat reporté

 

 

 

 

122 739 715

(122 739 715)

-

Résultat au 31 décembre 2016

 

 

 

 

 

88 496 880

88 496 880

Différence de change 2015

 

 

 

 

(366 906)

 

(366 906)

Différence de change de l’année en cours

 

 

 

 

(38 219)

 

(38 219)

Situation au 31 décembre 2016

70 000 000

30 000 000

7 000 000

32 841 018

283 184 173

88 496 880

511 522 071

 

L’assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2016 a décidé la répartition du bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2015. Cette assemblée a décidé la distribution d’un dividende de CHF 22 750 000 aux actionnaires privilégiés et d’un dividende de CHF 36 400 000 aux actionnaires ordinaires.

 

Le transfert des pertes et des bénéfices reportés des Succursales pour un total de CHF 19 533 508 se décompose comme suit :

 

Francfort

Le bénéfice de 2015 s’élève à EUR 23 818 407.

La contrevaleur de ce montant au cours moyen de l’exercice concerné est de CHF 25 343 166.

 

Paris

Le bénéfice de 2015 s’élève à EUR 1 626 494.

La contrevaleur de ce montant au cours moyen de l’exercice concerné est de CHF 1 730 615.

 

Madrid

Le bénéfice de 2015 s’élève à EUR 2 517 210.

La contrevaleur de ce montant au cour moyen de l’exercice concerné est de CHF 2 678 352.

 

Hong Kong

La perte de 2015 s’élève à HKD 78 952 967.

La contrevaleur de ce montant au cours moyen de l’exercice concerné est de CHF 9 823 644.

 

Turin

Le bénéfice de 2015 s’élève à EUR 4 404 043.

La contrevaleur de ces montant aux cours moyens des exercices concernés est de CHF 4 685 973.

 

Londres

La perte de 2015 s’élève à GBP 3 454 448

La contrevaleur de ce montant au cours moyen de l’exercice concerné est de CHF 5 080 954.

 

Note 14 – Actifs et passifs libellés en devises étrangères

 

 

2016

2015

CHF

CHF

Montant total d'éléments d'actif libellés en devises étrangères

8 152 740 589

6 482 817 897

Montant total d'éléments de passif libellés en devises étrangères

7 759 734 201

6 130 470 993

 

Note 15 – Passifs éventuels et engagements

 

15. 1 .Passifs éventuels

 

Au 31 décembre 2016, les passifs éventuels renseignés dans les comptes du hors bilan s'analysent comme suit :

 

 

2016

2015

CHF

CHF

Garanties et autres substituts directs de crédit

313 909 033

329 667 803

 

Au 31 décembre 2016, les passifs éventuels contractés avec des entreprises liées s’élèvent à CHF 162 325 488 (2015 : CHF 149 856 267).

 

15 . 2 . Autres engagements

 

Au 31 décembre 2016, la Banque a contracté l’engagement suivant qui n’est ni à renseigner au bilan ni au hors bilan :

 

Au 31 décembre 2016, la Banque a l’engagement suivant qui est à renseigner au hors bilan :

 

15.3. Système de garantie mutuelle des dépôts et d'indemnisation des investisseurs

 

La loi relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs (la « Loi ») transposant en droit luxembourgeois la Directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit ainsi que la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs a été émise en date du 18 décembre 2015.

 

Le système de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs en vigueur jusque-là, mis en œuvre par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL), sera remplacé par un nouveau système contributif de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs. Le nouveau système garantira l’ensemble des dépôts éligibles d’un même déposant jusqu’à concurrence d’un montant de EUR 100 000 (Fonds de garantie des dépôts Luxembourg) et les investissements jusqu’à concurrence d’un montant de EUR 20 000 (Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg). La loi prévoit en outre que des dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif social ou encore liés à des évènements particuliers de la vie sont protégés au-delà de EUR 100 000 pour une période de 12 mois.

 

Les provisions constituées dans leurs comptes annuels par les banques au fil des années pour être en mesure de respecter, le cas échéant, leurs obligations vis à vis de l’AGDL sont utilisées au fur et à mesure du versement de leur contribution au nouveau Fonds de Résolution Unique (FRU), respectivement lors de la constitution du nouveau Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL).

 

Le montant des moyens financiers du FRL devra atteindre au début de l’année 2024 au moins 1% des dépôts garantis, tels que définis à l’article 1er numéro 36 de la Loi, de tous les établissements de crédit agrées dans tous les Etats membres participant. Ce montant sera collecté auprès des établissements de crédit par des contributions annuelles au cours des exercices 2015 à 2024. La contribution 2016 au FRL s’élève à EUR 1 431 665 (CHF 1 603 634). Cette charge a été comptabilisée contre utilisation de la provision AGDL constituée dans le passé.

 

Le niveau cible des moyens financiers du FGDL est fixé à 0,8 % des dépôts garantis, tels que définis à l’article 163 numéro 8 de la Loi, des établissements de crédit adhérents et devra être atteint à la fin de l’année 2018 à travers des contributions annuelles. La contribution 2016 au FGDL s’élève à EUR 635 896 (CHF 712 278). Cette charge a été comptabilisée contre utilisation de la provision AGDL constituée dans le passé.

 

Lorsque le niveau de 0,8 % sera atteint, les établissements de crédit luxembourgeois continueront de contribuer pendant 8 ans supplémentaires de sorte à constituer un coussin de sécurité supplémentaire de 0,8 % des dépôts garantis tels que définis à l’article 163 numéro 8 de la Loi.

 

15.4 Services de gestion et de représentation

 

Au cours de l'exercice écoulé, la Banque a fourni à des tiers les services de gestion et de représentation suivants :

 

Note 16 - Compte de profits et pertes

 

16.1 Ventilation géographique des produits par marché géographique

 

La Banque effectue ses opérations essentiellement avec la Suisse et les pays de l’Union Européenne. Du point de vue de l’organisation de la Banque, ces marchés ne diffèrent pas entre eux.

 

16.2. Autres produits d’exploitation

 

Ce poste correspond principalement à des prestations facturées à des sociétés du Groupe (CHF 9 343 121), à une récupération de TVA pour la Succursale espagnole pour les exercices de 2011 à 2013 (CHF 1 036 992) et à un revenu non récurent lié à des remboursements de retenue à la source sur des dividendes versés aux OPCVM par l’administration française (CHF 904 306).

 

16.3. Autres charges d’exploitation

 

Ce poste est principalement constitué des impacts liés aux erreurs sur opérations (CHF 800 915) et d’une dotation à une provision pour indemnités de retard pour la libération des bureaux à Milan de la Succursale italienne (CHF 544 591).

 

16.4. Charges fiscales

 

La Banque est passible d’un certain nombre d’impôts sur le revenu et le capital. Les autorités fiscales luxembourgeoises ont émis des bulletins d’imposition jusqu’à l’année 2012 pour l’impôt sur le revenu des collectivités et l’impôt commercial communal. Les provisions fiscales sont reprises dans la rubrique bilantaire « Provisions pour impôts ».

Suivant les règles fiscales luxembourgeoises, la Banque doit préparer un bilan fiscal exprimé en Euros. La Banque est autorisée à neutraliser les gains/pertes de change sur l’investissement de ses fonds propres et qui sont seulement repris dans le bilan fiscal.

 

Note 17 - Autres impôts

 

Au 31 décembre 2016, les autres impôts correspondent essentiellement à des retenues à la source sur des obligations suisses détenues dans le portefeuille d’investissement ainsi que diverses taxes sur les salaires pour la Succursale de Paris.

 

Note 18 - Données relatives au personnel et aux dirigeants

 

18.1. Personnel employé

Nombre de personnes employées en moyenne au cours de l’exercice :

 

 

2016

 2015

Direction

    5

    5

Cadres

  45

  43

Employés

487

476

 

537

524

 

18.2. Données relatives aux dirigeants

 

Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres de la Direction, y inclus les cadres est de CHF 11 892 713 (2015 : CHF 12 144 547).

Le montant des engagements contractés en matière de pensions de retraite à l’égard des membres de la Direction y inclus les cadres est de CHF 732 814 (2015 : CHF 761 359).

La Banque n’a pas accordé d’avances, de garanties ou de crédits aux membres de la Direction.

 

Note 19 - Honoraires du réviseur d'entreprises

 

L’ensemble des honoraires à payer par la Banque au réviseur se présente comme suit :

 

 

2016

2015

Honoraires d’audit

497 424

464 720

Honoraires fiscaux

50 406

175 082

Autres honoraires

14 686

26 623

Total

562 516

666 425

 

Note 20 - Rendement des actifs

 

Le rendement des actifs de la Banque au 31 décembre 2016 s’élève à 0,95% (2015 : 1,58 %). Ce montant est calculé en divisant le résultat de l’exercice par le total bilantaire.

 

Rapport d’audit

 

Au Conseil d'Administration de Pictet & Cie (Europe) S.A.

 

Rapport sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de Pictet & Cie (Europe) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2016, le compte de profits et pertes pour l'exercice clos à cette date et l'annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

 

Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuels

 

Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu’il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

 

Responsabilité du Réviseur d'entreprises agréé

 

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et réaliser l'audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

 

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d'entreprises agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le Réviseur d'entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Administration, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.

 

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre Opinion.

 

Opinion

 

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Pictet & Cie (Europe) S.A. au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.

 

Autres informations

 

La responsabilité des autres informations incombe au Conseil d’Administration. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion mais ne comprennent pas les comptes annuels et notre rapport d’audit sur ces comptes annuels.

 

Notre opinion sur les comptes annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance sur ces informations.

 

En ce qui concerne notre audit des comptes annuels, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les comptes annuels ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

 

Rapport sur d'autres obligations légales ou réglementaires

 

Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes annuels et a été établi conformément aux exigences légales applicables.

 

Luxembourg, le 18 avril 2017

 

 

PricewaterhouseCoopers

 

Société coopérative

2, rue Gerhard Mercator, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg

Téléphone : +352 494848 1 - Facsimile : +352 494848-2900

www.pwc.lu

 

Cabinet de révision agréé – Expert-comptable (autorisation gouvernementale n°10028256)

R.C.S. Luxembourg B 65 477 – TVA LU25482518

 

 

1705322