22 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153


Emissions et cotations
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Valeurs étrangères
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DPAM Equities L

 Société d’investissement à capital variable

Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg

R.C.S. B-24.189

 

Avis aux actionnaires

 

Les actionnaires de DPAM Equities L (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes :

 

Précision de la définition de la classe d’actions « B »

 

La définition de la classe d’actions « B » sera modifiée comme suit :

 

Classes d’actions

Définition actuelle

Nouvelle définition à partir du 27 décembre 2017

B

actions de capitalisation libellées dans la devise de référence du compartiment, qui, en principe, ne confèrent pas à leur détenteur le droit de toucher un dividende, mais dont la part lui revenant sur le montant à distribuer est capitalisée dans le compartiment dont ces actions de capitalisation relèvent.

actions de capitalisation libellées dans la devise de référence du compartiment, qui, en principe, ne confèrent pas à leur détenteur le droit de toucher un dividende.

 

Précision de la définition de la classe d’actions  N »

 

La définition de la classe d’actions « N » sera modifiée comme suit :

 

Classes d’actions

Définition actuelle

Nouvelle définition à partir du 27 décembre 2017

N

actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait qu'elles sont réservées (i) aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s'appliquent ces mandats de gestion discrétionnaires et par le fait (iii) qu'elles ont une commission de gestion différente.

actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii) qu'elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s'appliquent ces mandats de gestion discrétionnaires, (iii) qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est de type« all in » et par le fait (iv) qu'elles ont une commission de gestion différente. Dans ce contexte, le « all in » comprend au moins les commissions de gestion et les droits de garde prélevés sur le(s) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire de type « all in ».

 

Précision concernant la classe d’actions « N » : les actionnaires de la classe B de la SICAV sont informés que la classe d’actions N sera activée le 27 décembre 2017 et que tout actionnaire de cette classe B qui répondrait aux conditions d’éligibilité de la classe d’actions N telles qu’amendée verra ses actions converties par décision du conseil d’administration de la SICAV en actions de la classe d’actions à laquelle il serait éligible.

 

Modification de l’heure de réception des ordres de souscription et de rachat

 

Les actionnaires de la SICAV sont informés que le conseil d’administration a décidé de modifier l’heure de réception des ordres de souscription et de rachat comme suit :

 

Compartiment

Heure de réception des ordres de souscription et de rachat actuelle

Heure de réception des ordres de souscription et de rachat à partir du 9 janvier 2018

– Europe Behavioral Value

– EMU Dividend

13.15 heures (heure de Luxembourg) le Jour d’évaluation

15.00 heures (heure de Luxembourg) le Jour d’évaluation

– World SRI MSCI Index

13.15 heures (heure de Luxembourg) un Jour Ouvrable précédant le Jour d’évaluation

13.30 heures (heure de Luxembourg) un Jour Ouvrable précédant le Jour d’évaluation

– US SRI MSCI Index

– EMU SRI MSCI Index

13.15 heures (heure de Luxembourg) le Jour d’évaluation

13.30 heures (heure de Luxembourg) le Jour d’évaluation

 

Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV.

 

Le Conseil d'Administration.

 

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