22 décembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°153 |
ALTRAN TECHNOLOGIES
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 87 900 132,50 €
Siège Social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine
702 012 956 R.C.S. Nanterre
Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 26 janvier 2018 à 14 h 30, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants :
A titre extraordinaire
— Rapport du conseil d’administration,
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes,
— Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue du remboursement anticipé d’une partie de la dette bancaire contractée par la Société dans le cadre de l’acquisition d’Aricent,
— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
— Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription,
— Pouvoirs pour les formalités.
A titre extraordinaire
Première résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue du remboursement anticipé d’une partie de la dette bancaire contractée par la Société dans le cadre de l’acquisition d’Aricent) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L.225-129-2, L.225-132 et L.225-133 dudit Code, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et les statuts de la Société, la compétence à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, de procéder en une fois, tant en France qu’à l’étranger, dans la proportion et à l’époque qu’il jugera opportunes, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires nouvelles de la Société dont la souscription devra être opérée en numéraire. Il est précisé que le produit net résultant de l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société qui serait, le cas échéant, décidée par le conseil d’administration au titre de la présente délégation, sera exclusivement affecté au remboursement anticipé d’une partie de la dette bancaire contractée par la Société dans le cadre de l’acquisition d’Aricent.
Le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourra résulter de la présente délégation sera limité à 750 millions d’euros, étant précisé que le montant maximal (prime d’émission incluse) de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation est fixé à 750 millions d’euros. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 3ème résolution soumise à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions.
La souscription des actions ordinaires nouvelles sera, dans le cadre de la présente délégation, réservée par préférence aux actionnaires à titre irréductible et, si le conseil d’administration le décide, à titre réductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ordinaires nouvelles, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce :
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée,
– répartir librement tout ou partie des actions émises non souscrites,
– offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites, sur le marché français ou international.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment :
– décider l’augmentation de capital et fixer ses conditions et modalités ;
– fixer la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, le montant de l’émission, le prix de souscription et la date de jouissance (le cas échéant rétroactive) des actions émises, les modalités de leur libération, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
– décider, conformément aux dispositions de l'article L.225-210, alinéa 5 du Code de commerce, de ne pas tenir compte des actions existantes auto-détenues par la Société pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
– le cas échéant imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital résultant de cette augmentation de capital ;
– passer toutes conventions en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ;
– décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission ;
– apporter aux statuts sociaux les modifications résultant de l’usage même partiel de la présente délégation et, le cas échéant, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis ;
– plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée.
Le conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente délégation est donnée pour une période de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 avril 2017 dans sa 14ème résolution.
Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, et L.225-138 et suivants du Code de commerce, L.228-91 et suivants dudit Code et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, l’émission à titre gratuit ou onéreux, dans la limite d’un montant nominal maximal de 3 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, à la date de décision d’émission, d’actions ordinaires nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote ou de l’abondement.
Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 3ème résolution soumise à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
L’assemblée générale supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente délégation et décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et que, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous.
Le conseil d’administration pourra prévoir, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, l’attribution à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées du fait de l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital s’imputera sur le montant du plafond de 3 millions d’euros visé ci-dessus. Les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet :
– d’arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
– de déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
– de procéder aux augmentations de capital résultant de la présente délégation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;
– de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles,
– de déterminer le montant à émettre, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance (le cas échéant rétroactives) et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ;
– de fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales et arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;
– de prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou la modification de plans existants, arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ;
– de fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
– en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
– de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui sont effectivement souscrites ;
– le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital résultant de ces augmentations de capital ;
– d’accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;
– d’apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et, le cas échéant, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis ;
– plus généralement, de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.
La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 avril 2017 dans sa 20ème résolution.
Troisième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration des présentes délégations de compétence ainsi que celles décidées dans le cadre de l’assemblée générale du 28 avril 2017 :
— 750 millions d’euros pour le plafond nominal global des émissions d’actions pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au conseil d’administration par les 1ère et 2ème résolutions soumises à la présente assemblée générale, et les 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’assemblée générale du 28 avril 2017, étant précisé que dans la limite de ce montant :
– le montant nominal global de l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisée en vertu de la délégation conférée au conseil d’administration à la 1ère résolution soumise à la présente assemblée générale est fixé à 750 millions d’euros, étant précisé que le montant maximal (prime d’émission incluse) de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de cette délégation est fixé à 750 millions d’euros,
– le plafond nominal global de l’émission réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son groupe en vertu de la délégation conférée au conseil d’administration à la 2ème résolution soumise à la présente assemblée générale est fixé à 3 millions d’euros, et
– le montant nominal global des émissions, sans droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au conseil d’administration aux 15ème, 16ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’assemblée générale du 28 avril 2017, est fixé à 7,5 millions d’euros.
— 112,5 millions d’euros pour le plafond nominal global des émissions de titres de créance, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au conseil d’administration aux termes des 15ème, 16ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’assemblée générale du 28 avril 2017.
A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, en cas d’opération financières nouvelles, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions.
Cette résolution prive d’effet à compter de ce jour la 21ème résolution de l’assemblée générale du 28 avril 2017.
Quatrième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
__________________
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, conformément à la loi.
1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la société (http://www.altran.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le lundi 1er janvier 2018. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au mercredi 24 janvier 2018, à zéro heure, heure de Paris.
2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 22 janvier 2018.
Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
3. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :
– prendre part personnellement à cette assemblée,
– s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,
– voter par correspondance,
– adresser à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
3.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :
– pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3,
– pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le mardi 23 janvier 2018 ;
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le mardi 23 janvier 2018.
3.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 23 janvier 2018 à minuit, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante AG.altran@altran.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante AG.altran@altran.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 23 janvier 2018 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique AG.altran@altran.com, toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le jeudi 25 janvier 2018 à 15 heures.
4. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 5 janvier 2018, sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.altran.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
Le conseil d’administration
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