22 décembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°153 |
VISIATIV
Société Anonyme au capital de 2 410 846,20 euros
Siège social : 26, rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières les bains
395 008 246 R.C.S. LYON
Les actionnaires de la société VISIATIV (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 26 janvier 2018, à 9 heures, (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur l’usage de la 12e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2016,
- Lecture du rapport établi par les Commissaires aux comptes sur la conversion d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 »
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte,
- Renouvellement du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Décision de conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société.
- Décision d’approbation des statuts refondus de la Société tenant compte de la conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société ;
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – (Renouvellement d’un programme de rachat par la société de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder soixante (60) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
DEUXIÈME RÉSOLUTION – (Décision de conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des décisions prises à ce sujet par l’assemblée générale spéciale des titulaires d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 », décide, sous la condition suspensive de leur rachat par la société ALLIATIV :
TROISIÈME RÉSOLUTION – (Décision d’approbation des statuts sociaux refondus de la Société tenant compte de la conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société).
Conséquence prise de la 2e résolution qui précède, et sous réserve de son adoption, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive du rachat par la société ALLIATIV des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 », adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts refondus de la Société, dont un exemplaire certifié conforme par les membres du bureau sera déposé et conservé au siège social en minute originale.
En cas de la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus, les statuts refondus viendront purement et simplement se substituer aux statuts en vigueur à ce jour ; tous pouvoirs étant donnés au Conseil d’Administration et/ou au Président Directeur Général pour constater la réalisation des cessions des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » au profit de la société ALLTIATIV te, partant, constater l’entrée en vigueur des nouveaux statuts sociaux refondus en substitution des statuts sociaux actuellement en vigueur.
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :
QUATRIÈME RÉSOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant, par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC, au plus tard deux jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le mercredi 24 janvier 2018.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Visiativ, Assemblée Générale 2018, à l’attention du président directeur général, 26, rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières les Bains.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 22 janvier 2018. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Visiativ, Assemblée Générale 2018, à l’attention du président directeur général, 26, rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières les Bains, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le 1er janvier 2018. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.visiativ.com.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le Conseil d’Administration
1705392