22 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ZODIAC AEROSPACE

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 708 658,24 €

Siège social : 61, rue Pierre Curie, 78370 Plaisir

729 800 821 R.C.S. Versailles.

 

Avis de convocation.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 9 janvier 2018 à 16 heures, au Palais des Congrès de Versailles, 10, rue de la Chancellerie, 78000 Versailles, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. Partie Ordinaire

 

— Approbation des comptes sociaux de la société Zodiac Aerospace relatifs à l'exercice clos le 31 août 2017 ;

— Approbation des comptes consolidés du Groupe Zodiac Aerospace relatifs à l'exercice clos le 31 août 2017 ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2017 ;

— Approbation des conventions et engagements visés par l'article L. 225-86 du Code de commerce et présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

— Autorisation à donner au Directoire en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Daher, membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Louis Desanges, membre du Conseil de Surveillance ;

— Constatation de la cessation du mandat de Monsieur Didier Domange, membre du Conseil de Surveillance ;

— Constatation de la cessation du mandat de Madame Elisabeth Domange, membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement du mandat de la Société Fiduciaire Nationale de Révision Comptable - FIDAUDIT, Commissaire aux comptes titulaire ;

— Constatation de la cessation du mandat de la société SAREX, Commissaire aux comptes suppléant ;

— Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2017 à Monsieur Yann Delabrière, Président du Directoire depuis le 16 juin 2017 ;

— Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2017 à Monsieur Maurice Pinault, membre du Directoire ;

— Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2017 à Monsieur Didier Fontaine, membre du Directoire depuis le 5 juin 2017 ;

— Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2017 à Monsieur Olivier Zarrouati, Président du Directoire jusqu’au 15 juin 2017 ;

— Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2017 à Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas, membre du Directoire du 21 novembre 2016 au 15 mai 2017 ;

— Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2017 à Madame Yannick Assouad, membre du Directoire jusqu’au 9 septembre 2016 ;

— Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2017 à Monsieur Didier Domange, Président du Conseil de Surveillance ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunérations et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance et à son Président ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunérations et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Directoire et à son Président.

 

 

II. Partie Extraordinaire

 

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société ou de son Groupe ;

— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

— Modification de l’article 19 « Durée des fonctions » des statuts de la Société ;

— Suppression de l’article 20 « Actions de garantie » des statuts de la Société et modification corrélative de la numérotation des articles des statuts de la Société ;

— Modification de l’article 21 des statuts de la Société « Organisation et Fonctionnement du Conseil de Surveillance » ;

— Modification de l’article 25 « Nomination - Pouvoirs » des statuts de la Société ;

— Pouvoirs à l’effet de réaliser les formalités légales consécutives aux présentes résolutions.

 

L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 145 du 4 décembre 2017.

 

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.

 

Toutefois, conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris :

— pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société,

— pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission :

— pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, cette demande pouvant être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ;

— pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— voter par correspondance.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera automatiquement adressé par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif. Pour les titulaires d’actions au porteur, ce formulaire leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier.

 

Conformément à la loi, il est rappelé que :

— toute demande du formulaire unique devra, pour être prise en compte, avoir été reçue par la Société six jours au moins avant la date de l’assemblée générale ;

— les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale, service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 5 janvier 2018 au plus tard.

 

Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79 alinéa 5 du Code de commerce.

 

En outre, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 8 janvier 2018 à 15 heures), selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : nominatifs.zsa@zodiacaerospace.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société Générale (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : porteurs.zsa@zodiacaerospace.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 3 janvier 2018, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Directoire. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, comprenant notamment les documents qui doivent être présentés à cette assemblée générale, ont été publiés sur le site internet www.zodiacaerospace.com le 19 décembre 2017. Ils seront également disponibles et consultables au siège social à compter de la parution du présent avis.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site internet de la Société précédemment visé.

 

 

Le Directoire.

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