22 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153


Emissions et cotations
____________________

Valeurs étrangères
____________________



 

DPAM L

 Société d’investissement à capital variable

Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg

R.C.S. B-27.128

 

Avis aux actionnaires

 

Les actionnaires de DPAM L (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes :

 

Précision de la définition des classes d’actions « M » et « N »

 

Les définitions des classes d’actions ci-dessous seront modifiées comme suit :

 

Classes d’actions

Définition actuelle

Nouvelle définition à partir du 27 décembre 2017

M

actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait qu'elles sont réservées (i) aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s'appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire et par le fait (iii) qu'elles ont une commission de gestion différente.

actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii) qu'elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s'appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire, (iii) qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est de type « all in » et par le fait (iv) qu'elles ont une commission de gestion différente. Dans ce contexte, le « all in » comprend au moins les commissions de gestion et les droits de garde prélevés sur le(s) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire de type « all in ».

N

actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait qu'elles sont réservées (i) aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s'appliquent ces mandats de gestion discrétionnaires et par le fait (iii) qu'elles ont une commission de gestion différente.

actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii) qu'elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s'appliquent ces mandats de gestion discrétionnaires, (iii) qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est de type « all in » et par le fait (iv) qu'elles ont une commission de gestion différente. Dans ce contexte, le « all in » comprend au moins les commissions de gestion et les droits de garde prélevés sur le(s) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire de type « all in ».

 

Précision concernant les classes d’actions « M » et « N » : les actionnaires des classes A et B de la SICAV sont informés que les classes d’actions  M et N seront activées le 27 décembre 2017 et que tout actionnaire de ces classes A et B qui répondrait aux conditions d’éligibilité des classes d’actions M et N telles qu’amendées verra ses actions converties par décision du conseil d’administration de la SICAV en actions de la classe d’actions à laquelle il serait éligible.

 

 

Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV.

 

 

Le Conseil d'Administration.

 

1705401