27 décembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°155 |
NetBooster SA
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 579 111,60 euros
Siège social : 19, rue Richer, 75009 Paris
418 267 704 R.C.S. Paris
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société NetBooster SA (ci-après la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le 15 janvier 2018 à 10 heures au siège social de la Société au 19, rue Richer, 75009 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
—Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
— Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public,
— Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé),
— Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce,
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres,
— Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,
— Autorisation au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,
— Modification des modalités d’exercice des actions de préférence 2 et modifications corrélatives des statuts de la Société,
— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.
L’ordre du jour ci-dessus présenté par le Conseil d’administration est complété des résolutions suivantes :
— Modification de la dénomination sociale de la Société (Résolution 9), et
— Ratification du transfert du siège social (Résolution 10).
L’avis de réunion comportant le texte des première à neuvième résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 décembre 2017, n° 147.
En complément, le Conseil d’administration a ajouté les projets de résolution ci-dessous :
Résolution 9 (Modification de la dénomination sociale de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, avec effet au 30 janvier 2018, de modifier la dénomination sociale de la Société, pour adopter la dénomination sociale « Artefact » et décide en conséquence de procéder à la modification de l’article 3 « Dénomination » des statuts de la Société, qui sera, à compter du 30 janvier 2018, libellé ainsi qu’il suit :
« Article 3 – Dénomination
La dénomination de la Société est : Artefact »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution 10 (Ratification du transfert du siège social).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-36, alinéa 1 du Code de commerce, de ratifier la décision du conseil d’administration du 20 novembre 2017, de transférer le siège social de la Société à l’adresse suivante :
- 19 rue Richer, 75009 Paris.
L’assemblée générale prend acte de ce que le premier alinéa de l’article 4 des statuts de la Société intitulé « siège social » a été modifié comme suit par décision du conseil d’administration en date du 20 novembre 2017 :
« Le siège de la Société est fixé à : 19 rue Richer – 75009 Paris ».
Le reste de l’article demeurant inchangé.
En raison de l’ajout des deux résolutions précédentes, la résolution « pouvoir pour l’accomplissement des formalités », indiquée comme étant la neuvième résolution dans l’avis de réunion publié au BALO du 8 décembre 2017, deviendra la onzième résolution.
A toutes fins utiles, il est précisé que le rapport du Conseil d’administration, dont les principaux termes ont été arrêtés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 4 décembre 2017, présente ces résolutions.
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Participation à l’assemblée – Formalités préalables
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.225-106 du Code de commerce et 25.2 des statuts de la Société).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 janvier 2018, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif, l’inscription des titres le 11 janvier 2018, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale.
Concernant les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale pourra se faire délivrer directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu’il présentera le jour de l’assemblée générale.
Mode de participation à l’assemblée
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— Pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet, spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
— Pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Vote par correspondance et vote par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyée à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou la Société Générale, au plus tard trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 11 janvier 2018 à minuit, heure de Paris.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Dépôt de questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 9 janvier 2018.
Les questions doivent être adressées avant le 9 janvier 2018, à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société NetBooster SA, à l’attention de Vincent Added, 19, rue Richer, 75009 Paris.
Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social, de la société NetBooster SA, 19, rue Richer, 75009 Paris.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.
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