10 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°5


Emissions et cotations
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Valeurs étrangères
____________________



 

M&G DYNAMIC ALLOCATION FUND

 Société d’investissement à capital variable

(open-ended investment company)

Siège social : Governors House,

5, Laurence Pountney Hill

Londres EC4R 0HH, Royaume-Uni

(la « Société »)

 

relativement à

 

M&G (LUX) INVESTMENT FUNDS 1

Société d’investissement à capital variable

Siège social : 49, Avenue J.F. Kennedy,

L-1855 Luxembourg

(le « Fonds de destination »)

 

et

 

M&G (LUX) DYNAMIC ALLOCATION FUND

(un compartiment du Fonds de destination, ci-après dénommé le « Compartiment de destination »).

 

 

Avis important aux actionnaires de

 

Londres, le 10 janvier 2017

 

Proposition de fusion de la Société avec le Compartiment de destination

 

1. L’opération :

— La Personne morale agrée de la Société (l’Authorised Corporate Director ou « ACD ») informe par la présente les actionnaires de la Société d’une proposition de fusion de toutes les catégories d’actions de la Société dans les catégories d’actions correspondantes du Compartiment de destination, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous (le « Regroupement »).

— Le Regroupement est proposé en réaction à la sortie de l’UE du Royaume-Uni, afin de s’assurer que les investisseurs européens hors-Royaume Uni puissent continuer à investir dans les stratégies des fonds M&G après le Brexit, et ce quelle que soit l’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

— Le Regroupement nécessite l’approbation des actionnaires de la Société, par le biais d’une Résolution extraordinaire adoptée lors d’une assemblée des actionnaires. Afin d’être adoptée, une Résolution extraordinaire nécessite une majorité favorable représentant au moins 75 % du nombre total des votes exprimés.

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société (l’« AGE ») a été convoquée pour le 9 février 2017 à 11h00 HNEC, afin de considérer et de voter sur le Regroupement. Un avis de convocation à l’AGE ainsi qu’un formulaire de vote par procuration peuvent être obtenus auprès du correspondant centralisateur de la Société (veuillez vous référer à la section « Informations supplémentaires » ci-dessous).

— La Financial Conduct Authority (l’autorité de tutelle britannique de la Société) et la Commission de Surveillance du Secteur Financier (l’autorité de tutelle luxembourgeoise du Fonds de destination) ont approuvé le Regroupement le 6 décembre 2017. Par conséquent et sous réserve de l’approbation de l’AGE, le Regroupement prendra effet le 16 mars 2017 (la « Date de prise d’effet applicable »).

 

Catégories d’actions de la Société

Code ISIN

Catégories d’actions du Compartiment de destination

Code ISIN

Catégorie A en EUR Revenu

GB00B96BHM03

Catégorie A en EUR Distribution

LU1582988132

Catégorie A en EUR Capitalisation

GB00B56H1S45

Catégorie A en EUR Capitalisation

LU1582988058

Catégorie B en EUR Capitalisation

GB00B8DC9129

Catégorie B en EUR Capitalisation

LU1582988306

Catégorie C en EUR Revenu

GB00BK6MCH03

Catégorie C en EUR Distribution

LU1582988645

Catégorie C en EUR Capitalisation

GB00B56D9Q63

Catégorie C en EUR Capitalisation

LU1582988488

Catégorie I-H en GBP Revenu

GB00BYRPBN55

Catégorie C-H en GBP Distribution

LU1582990112

Catégorie I-H en GBP Capitalisation

GB00BYRPBM49

Catégorie C-H en GBP Capitalisation

LU1582989965

Catégorie A-H en CHF Capitalisation

GB00BWD1JZ11

Catégorie A-H en CHF Capitalisation

LU1582989619

Catégorie C-H en CHF Capitalisation

GB00BWD1K033

Catégorie C-H en CHF Capitalisation

LU1582989700

Catégorie A-H en USD Revenu

GB00BWD1K256

Catégorie A-H en USD Distribution

LU1582989023

Catégorie A-H en USD Capitalisation

GB00BWD1K140

Catégorie A-H en USD Capitalisation

LU1582988991

Catégorie C-H en USD Revenu

GB00BWD1K470

Catégorie C-H en USD Distribution

LU1582989452

Catégorie C-H en USD Capitalisation

GB00BWD1K363

Catégorie C-H en USD Capitalisation

LU1582989296

 

— Les actionnaires qui n’approuvent pas le Regroupement sont en droit d’obtenir sans frais le rachat de leurs Actions, conformément au Prospectus de la Société, et ce jusqu’à 11h30 HNEC le jour précédant la Date de prise d’effet applicable (la « Date de fermeture des négociations »). Les actionnaires pourront également opter à titre gratuit pour des Actions d’un autre compartiment de la gamme M&G. Pour de plus amples informations concernant la période pendant laquelle vous pouvez continuer à souscrire et demander le remboursement des Actions de la Société, veuillez vous référer à la Section 3.

— Dans le cas peu probable où le Regroupement serait retardé, l’ACD se réserve le droit de suspendre les négociations dans la Société.

— Les opérations (souscription et rachat compris) portant sur la Société seront suspendues à compter de 11h30 HNEC à la Date de fermeture des négociations.

 

2. Les modifications entraînées par l’opération :

Le profil de risque :

 

Modification du profil rendement / risque

: NON

Augmentation du profil rendement / risque

: NON

Augmentation des frais

: OUI

 

Veuillez noter que les frais de gestion annuels du Compartiment de destination sont identiques à ceux de la Société.

 

Cependant, il convient de noter que la taxe d’abonnement au Luxembourg de 0,05 % par an (ou 0,01 % par an pour les investisseurs institutionnels éligibles au Luxembourg) sur les actifs gérés aura pour effet que le montant des frais courants du Compartiment de destination soit proportionnellement plus élevé que celui de la Société

 

Il convient également de noter que le taux variable du prélèvement de couverture des catégories d’actions de la Société est plafonné à 0,055% par an, tandis que celui du Compartiment de destination est plafonné à 0,06 % par an.

 

Par ailleurs, la méthodologie de calcul des Commissions du Dépositaire diffère entre la Société et le Compartiment de destination.

 

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l’Annexe 1, Partie 2, 1.4 et à l’Annexe 6 de la Section 5.

 

Les différences spécifiques entre la Société et le Compartiment de destination sont résumées dans la Partie 2 (1) de l’Annexe 1 de la Section 5, mais les actionnaires doivent noter les principales différences suivantes :

— La Société est une open-ended investiment company agréée au Royaume-Uni et réglementée par la Financial Conduct Authority, tandis que le Compartiment de destination est structuré en tant que compartiment d’une Société anonyme agréée au Luxembourg, éligible en tant que Société d’investissement à capital variable et réglementée par la Commission de surveillance du secteur financier. À compter de la Date de prise d’effet, les actionnaires de la Société qui ne font pas racheter leurs Actions avant la Date de fermeture des négociations (telle que définie au paragraphe 3 ci-après) deviendront actionnaires d’une SICAV luxembourgeoise.

— Les objectifs d’investissement de la Société et du Compartiment de destination sont très similaires. Les deux fonds visent à fournir un rendement total positif (en termes de revenus et de croissance) sur une période quelconque de trois ans par le biais d’investissements dans une gamme d’actifs internationaux. L’objectif d’investissement du Compartiment de destination inclut un objectif de rendement de 5 à 10 % par an, ce qui a toujours été un objectif de rendement interne de M&G pour la Société ;

— Les politiques d’investissement de la Société et du Compartiment de destination paraissent différentes. Ces divergences s’expliquent principalement par les différentes ou les nouvelles exigences réglementaires en matière d’information aux porteurs. Cependant, la politique d’investissement du Compartiment de destination ne présente pas de divergences importantes avec celle de la Société et reflétera la façon dont la Société est actuellement gérée ;

— L’heure limite de clôture des négociations de la Société est 11h30 HNEC, tandis que l’heure limite de clôture des négociations du Compartiment de destination est 13h00 HNEC;

— La Société suit une politique de tarification unique à variabilité totale, ce qui signifie qu’elle est évaluée soit en termes de création soit en termes d’annulation, en fonction des entrées et sorties de flux nets de la Société chaque jour. Les prix varient donc automatiquement, potentiellement chaque jour, et ne dépendent pas du volume des flux. Par contraste, le Compartiment de destination suit une politique de tarification unique à variabilité partielle, ce qui signifie qu’il est évalué à sa valeur liquidative à moins que les flux des souscriptions/rachats du Compartiment de destination lors d’un jour donné ne provoquent une dilution dépassant un seuil prédéterminé, auquel cas le prix varie jusqu’à la création ou l’annulation selon que les entrées nettes sont supérieur ou inférieurs aux sorties nettes du Compartiment de destination lors d’un jour donné ;

— Les prestataires de service chargés des opérations quotidiennes de gestion, d’administration et de distribution des investissements de la Société et du Compartiment de destination diffèrent, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Prestataires de services

Société

Compartiment de destination

Comptabilité et tarification du Fonds

State Street Bank and Trust Company

State Street Bank Luxembourg S.C.A.

Agent de registre/Agent de registre délégué

Agent de registre : DST Financial Services Europe Ltd Agent de registre délégué : RBC Investor Services Bank S.A. (Luxembourg)

Agent de registre : RBC Investor Services Bank S.A. (Luxembourg)

Dépositaire

National Westminster Bank Plc avec délégation des fonctions de conservation à State Street Bank and Trust Company

State Street Bank Luxembourg S.C.A.

Réviseurs d’entreprises

Ernst & Young LLP

Ernst & Young S.A.

 

Veuillez noter que la gestion des investissements continuera d’être assurée par M&G Investment Management Limited au Royaume-Uni.

 

Afin de simplifier le processus du Regroupement, une date de bilan intermédiaire supplémentaire clôturée à la Date de prise d’effet applicable sera ajoutée pour la Société.

 

3. Éléments à ne pas oublier pour l’investisseur

L’ACD :

(i) tient à vous rappeler qu’il est important et nécessaire de prendre connaissance des documents d’information clé pour l’investisseur de la Société et du Compartiment de destination ;

(ii) vous invite à prendre régulièrement contact avec votre conseiller ; et

(iii) vous informe que M&G assumera tous les frais liés à la réalisation du Regroupement, y compris toutes les taxes exigibles relatives au transfert de propriété vers le Compartiment de destination.

 

4. Fusion.

La comparaison de tous les frais, les informations sur le calcul de parité du Regroupement (qui sera de 1 pour 1), les informations sur la période pendant laquelle les actionnaires pourront continuer à souscrire et à demander le remboursement des Actions de la Société et l’information relative au moment à partir duquel les actionnaires n’ayant pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 411-56 du règlement général de l’AMF pourront exercer leurs droits en tant qu’actionnaires du Compartiment de destination sont détaillées respectivement aux Sections 1, 2, 3, 4 et 5 ci-après.

Les actionnaires ayant des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis sont priés de demander conseil à leur courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant. Les actionnaires sont également invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales spécifiques en vertu de la législation de leurs pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.

 

Sincères salutations,

 

M&G Securities Limited :

Personne morale agréée

 

Contact:

M&G Securities Limited

Laurence Pountney Hill

Londres EC4R 0HH

Royaume-Uni

 

 

Informations supplémentaires.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou obtenir un exemplaire de l’avis de convocation à l’AGE ou du formulaire de vote par procuration, veuillez contacter RBC Investor Services, Bank France S.A., le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 105, rue Réaumur, 75002 Paris.

La Société est une société d’investissement à capital variable (open-ended investment company) agréée au Royaume-Uni par la Financial Conduct Authority, autorisée à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.

 

Section 1 : Tableau comparatif des éléments modifiés et comparaison de tous les frais

Les éléments essentiels de la comparaison entre la Société et le Compartiment de destination sont indiqués dans les tableaux en Annexe 1, Partie 1 et Partie 2 (1) de la Section 5 ci-après.

 

Section 2 : Informations sur le calcul de la parité du Regroupement

A la Date de prise d’effet applicable, les actifs de la Société seront transférés au Compartiment de destination. Les actionnaires recevront alors de nouvelles Actions du Compartiment de destination de la même classe et du même type que les Actions qu’ils détenaient dans la Société (les « Nouvelles Actions »).

Les Nouvelles Actions seront émises pour chaque actionnaire selon la valeur du droit de l’actionnaire individuel par rapport à la valeur du Compartiment absorbé à la Date de prise d’effet applicable. Le droit de chaque Actionnaire à la Valeur totale du Compartiment de destination concerné immédiatement après le regroupement sera identique audit droit dans la Société immédiatement avant le regroupement, mais le prix des Actions existantes ne sera pas identique à celui des Nouvelles Actions. Par conséquent, le nombre de Nouvelles Actions reçues ne sera pas identique au nombre d’Actions existantes détenues.

La formule utilisée pour le calcul du droit d’un Actionnaire sur les Nouvelles Actions dans le Compartiment de destination est disponible sur demande.

Si nécessaire, le nombre de Nouvelles Actions devant être émises pour chaque Actionnaire sera arrondi au millième de Nouvelle Action le plus proche, aux frais de M&G.

 

Section 3 : Informations sur la période pendant laquelle les actionnaires pourront continuer à souscrire et à demander le remboursement des Actions de la Société

Les actionnaires pourront continuer à souscrire et à demander le remboursement des Actions de la Société jusqu’à 11h30 HNEC à la Date de fermeture des négociations.

 

Section 4 : Information relative au moment à partir duquel les actionnaires n’ayant pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 411-56 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers pourront exercer leurs droits en tant qu’actionnaires du Compartiment de destination

Les actionnaires n’ayant pas procédé au rachat de leurs Actions de la Société au plus tard à la Date de fermeture des négociations deviennent actionnaires du Compartiment de destination à compter de la Date de prise d’effet applicable.

Les actionnaires qui reçoivent de nouvelles actions en échange de leurs Actions existantes seront en mesure d’exercer leurs droits en tant qu’actionnaires du Compartiment de destination à compter du second jour ouvrable de négociation des nouvelles actions et conformément au supplément du Compartiment de destination. Les instructions de négociation reçues à l’égard du Compartiment de destination lors du premier jour ouvrable qui suit le Regroupement seront mises en œuvre au point de valorisation lors du second jour ouvrable après la Date de prise d’effet applicable.

 

Section 5 : Lettre aux porteurs approuvée par la Financial Conduct Authority

Cette Circulaire est importante et nécessite votre attention immédiate

Si vous avez le moindre doute concernant les mesures à prendre, veuillez appeler votre contact M&G habituel ou renseignez-vous auprès de votre conseiller financier. Pour toute demande de renseignement à caractère opérationnel, contactez notre Équipe du service client par courriel au csmandg@rbc.com ou par téléphone au +352 2605 9944 ou renseignez-vous, le cas échéant, auprès de votre conseiller financier, et ce dans les plus brefs délais.

 

Informations et notifications d’assemblées aux Actionnaires relativement aux fusions transfrontalières suivantes1

(Incluant le projet commun des termes des fusions)

 

1. M&G Dynamic Allocation Fund

(une Société d’investissement à capital variable autonome agréée au Royaume-Uni)

dans le

M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund

(un compartiment de M&G (Lux) Investment Funds 1, une Société anonyme agréée au Luxembourg répondant à la définition de Société d’investissement à capital variable)

 

2. M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund

(un compartiment de M&G Investment Funds (9), une Société d’investissement à capital variable agréée au Royaume-Uni)

dans le

M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund

(un compartiment de M&G (Lux) Investment Funds 1, une Société anonyme agréée au Luxembourg répondant à la définition de Société d’investissement à capital variable)

 

3. M&G Income Allocation Fund

(un compartiment de M&G Investment Funds (14), une Société d’investissement à capital variable agréée au Royaume-Uni)

dans le

M&G (Lux) Income Allocation Fund

(un compartiment de M&G (Lux) Investment Funds 1, une Société anonyme agréée au Luxembourg répondant à la définition de Société d’investissement à capital variable)

 

4. M&G Prudent Allocation Fund

(un compartiment de M&G Investment Funds (14), une Société d’investissement à capital variable agréée au Royaume-Uni)

dans le

M&G (Lux) Conservative Allocation Fund

(un compartiment de M&G (Lux) Investment Funds 1, une Société anonyme agréée au Luxembourg répondant à la définition de Société d’investissement à capital variable)

 

En date du 10 janvier 2018

(1) Conformément à la technique de fusion prévue à l’Article 2(1)(p)(iii) de la Directive 2009/65/CE

 

Sommaire

 

Page

 

 

Lettre aux Actionnaires

 

3

Annexes

 

 

Annexe 1

Comparaison des principales caractéristiques d’une OEIC et d’une SICAV

9

 

Comparaison des principales caractéristiques des Fonds fusionnants et absorbants

11

Annexe 2

Concordats pour les Fusions des Fonds fusionnants dans les Fonds absorbants

31

Annexe 3

Consentements et Décharges

36

Annexe 4

Procédure pour les Assemblées des Actionnaires

37

Annexe 5

Notifications des Assemblées générales extraordinaires des Fonds Fusionnants

39

Annexe 6

Tableau de comparaison des catégories d’actions

47

Annexe 7

Glossaire

51

 

Dates principales

 

Action

Date

Date d’habilitation pour les Actionnaires

mardi 2 janvier 2018

Documentation envoyée aux Actionnaires

mercredi 10 janvier 2018

Formulaire(s) de vote devant être remis au plus tard pour

10h45 GMT/11h45 HNEC le mercredi 7 février 2018

Assemblées générales extraordinaires

 

1. Metg Dynamic Allocation Fund

10h00 GMT/11h00 HNEC le vendredi 9 février 2018

2. Metg European Inflation Linked Corporate Bond Fund

10h15 GMT/11h15 HNEC le vendredi 9 février 2018

3. Metg Income Allocation Fund

10h30 GMT/11h30 HNEC le vendredi 9 février 2018

4. Metg Prudent Allocation Fund

10h45 GMT/11h45 HNEC le vendredi 9 février 2018

Sous réserve de l’approbation des investisseurs lors des Assemblées du 9 février 2018 :

 

Évaluations utilisées aux fins des fusions

13h00 HNEC le vendredi 16 mars 2018

Suspension de la négociation des Actions des Fonds fusionnants et date limite de réception des demandes de rachat et d’échange

11h30 HNEC le jeudi 15 mars 2018

Date d’entrée en vigueur des fusions (*)

vendredi 16 mars 2018

Suspension de négociation du metg (Lux) Dynamic Allocation Fund, metg (Lux) Income Allocation Fund et metg (Lux) Conservative Allocation Fund

lundi 19 mars 2018

Premier jour de négociation des Nouvelles actions

mardi 20 mars 2018

Confirmation du nombre de Nouvelles actions

Pas plus tard que le lundi 19 mars 2018

Disponibilité du Rapport du Dépositaire

Aussitôt que possible après la date effective

Du règlement de la distribution finale pour les Actions existantes

 

1. Metg Dynamic Allocation Fund

jeudi 26 avril 2018

2. Metg European Inflation Linked Corporate Bond Fund

jeudi 26 avril 2018

3. Metg Income Allocation Fund

jeudi 26 avril 2018

4. Metg Prudent Allocation Fund

samedi 31 mars 2018

(*) La Date d’entrée en vigueur est susceptible d’être modifiée, à la discrétion de l’ACD, avec l’accord du Dépositaire. Dans le cas d’une Date d’entrée en vigueur autre que le vendredi 16 mars 2018 pour l’un quelconque des Fonds, des modifications corrélatives peuvent être effectuées concernant certaines de ces dates. Se reporter aux Annexes 2 et 3 pour de plus amples informations.

 

Lettre aux actionnaires.

 

Aux investisseurs des M&G Dynamic Allocation Fund, M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund, M&G Income Allocation Fund et M&G Prudent Allocation Fund

 

10 janvier 2018 M&G Securities Limited

Laurence Pountney

Hill London

EC4R 0HH

 

 

Cher Investisseur,

 

Informations pour les Investisseurs des compartiments suivants :

— M&G Dynamic Allocation Fund

— M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund, un compartiment de M&G Investment Funds (9)

— M&G Income Allocation Fund, un compartiment de M&G Investment Funds (14)

— M&G Prudent Allocation Fund, un compartiment de M&G Investment Funds (14) (séparément un « Fonds fusionnant » et ensemble les « Fonds fusionnants »)

Je vous écris en votre qualité d’investisseur dans un ou plusieurs Fonds Fusionnants pour vous informer de nos projets de les faire fusionner dans des compartiments de M&G (Lux) Investment Funds 1 (la « SICAV M&G »), une Société anonyme répondant à la définition de Société d’investissement à capital variable (« SICAV ») (séparément un « Fonds absorbant » et ensemble les « Fonds absorbants ») tels que repris dans le tableau ci-dessous :

 

 

Fonds fusionnant

Fonds absorbant

Numéros de page pour la comparaison du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant (en Annexe 1)

1

M&G Dynamic Allocation Fund

M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund

11-15

2

M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund

M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund

16-20

3

M&G Income Allocation Fund

M&G (Lux) Income Allocation Fund

21-25

4

M&G Prudent Allocation Fund

M&G (Lux) Conservative Allocation Fund

26-30

 

Tous les Fond s absorbants sont des compartiments de la SICAV M&G qui est assujettie à la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 10 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle qu’amendée (la « Loi de 2010 ») et qui est, par conséquent, admissible en tant qu’Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM »).

Les investisseurs dans M&G Dynamic Allocation Fund, M&G Income Allocation Fund and M&G Prudent Allocation Fund doivent noter que leurs Fonds absorbants correspondant seront lancés le mardi 16 janvier 2018 et gérés de la même manière que leurs Fonds fusionnants correspondants.

Les investisseurs dans M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund doivent noter que leur Fonds absorbant correspondant sera lancé à la Date d’entrée en vigueur et sera géré de la même manière que le M&G European Inflation Linked Corporate Bond. Tous les Fonds fusionnants seront clôturés après les Fusions.

Les termes utilisés dans cette Circulaire sont définis dans le Glossaire, à la dernière page de ce document, Annexe 7.

 

Contexte et motifs des fusions

 

Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a donné à l’Union européenne un préavis formel de son intention de quitter l’UE, suite au référendum britannique sur l’appartenance à l’UE de juin 2016. En vertu des termes du Traité de l’UE concerné, le Royaume-Uni pourra, au plus tôt, quitter l’UE en mars 2019. Pendant ce temps, toutes les lois et réglementations communautaires continueront de s’appliquer au commerce entre le Royaume-Uni et l’UE, y compris la libre circulation des services financiers. Cela signifie que les fonds de placement qui sont des OPCVM, y compris les sociétés de fonds domiciliées au Royaume-Uni, peuvent être facilement distribués d’un pays à l’autre au sein de l’UE au moins jusqu’à mars 2019.

Il existe, toutefois, des incertitudes concernant la forme et les modalités des futures relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE au-delà de mars 2019, qui feront l’objet de maintes négociations entre le Royaume-Uni, l’UE et ses États membres.

Compte tenu de ces incertitudes, nous prenons des mesures pour nous assurer que les investisseurs européens hors Royaume-Uni qui souhaitent continuer à investir dans les stratégies des fonds M&G après la sortie de l’UE du Royaume- Uni soient toujours en mesure de le faire, quelle que soit l’issue de ces négociations. Après avoir envisagé toutes les options possibles, et avoir passé en revue tous les commentaires en provenance de nos clients, nous estimons que les fusions constituent le moyen le plus sûr pour que les investisseurs hors Royaume-Uni puissent continuer à avoir accès à ces stratégies de placement par le biais de fonds éligibles en tant qu’OPCVM.

Les M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, M&G (Lux) Income Allocation Fund and M&G (Lux) Conservative Allocation Fund seront lancés le mardi 16 janvier 2018 et seront gérés de la même manière que leur Fonds absorbant correspondant et qu’à sa Date d’entrée en vigueur, le M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund sera géré de la même manière que son Fond fusionnant correspondant. Il ne sera pas nécessaire de procéder à des ajustements des portefeuilles des Fonds fusionnants avant les opérations de fusion.

 

Votre vote est requis.

 

Chaque fusion nécessite l’approbation des actionnaires. Cela s’effectue par un vote des actionnaires au moyen d’une

« Résolution extraordinaire » (la proposition écrite) lors d’une assemblée des actionnaires (l’« Assemblée »). Les actionnaires ne doivent, toutefois, pas nécessairement être présents lors de l’Assemblée, à moins qu’ils souhaitent y participer, et ils peuvent voter au moyen des Formulaires de vote par procuration prévus à cet effet. Les Formulaires de vote par procuration stipulent le Fonds fusionnant dans lequel vous détenez des actions. Pour de plus amples informations concernant les actions que vous détenez (y compris les catégories d’actions spécifiques), veuillez contacter l’Équipe du service client (informations détaillées fournies en page 1).

Pour être adoptée, chaque Résolution extraordinaire nécessite une majorité favorable de pas moins de 75 % du nombre total des votes exprimés. Il est donc important que vous exerciez votre droit de vote.

Avant de prendre votre décision, nous recommandons que vous lisiez la présente Circulaire, et en particulier l’Annexe 1, dans la mesure où elle comporte des informations importantes sur les différences entre les Fonds fusionnants et les Fonds absorbants, et sur la façon dont les fusions vous affecteront, en fonction du ou des Fonds fusionnant(s) dans le(s)quel(s) vous avez investi.

 

Informations complémentaires dans le présent document.

 

Des informations détaillées sur les divers consentements relatifs aux fusions sont stipulées en Annexe 3. La procédure relative aux Assemblées est stipulée en Annexe 4.

Les Résolutions extraordinaires visant à autoriser la réalisation des fusions sont stipulées dans chaque Notification d’une Assemblée des Actionnaires en Annexe 5. Si elles sont approuvées, les fusions se dérouleront le vendredi 16 mars 2018 et lieront de façon contraignante l’ensemble des actionnaires des Fonds fusionnants à la Date d’entrée en vigueur (qu’ils aient ou non voté en faveur de son adoption, y compris s’ils se sont abstenus de voter).

Des informations détaillées concernant les décisions prises lors des Assemblées seront disponibles à compter du samedi 10 février 2018 sur notre site www.mandg.com ou peuvent être obtenues en contactant notre Équipe du service client au moyen des informations de contact fournies en page 1.

Nous vous encourageons à voter en faveur de la ou des fusion(s) qui vous concernent dans la mesure où nous estimons que ces Fusions servent au mieux vos intérêts. Un Formulaire de vote par procuration pour chaque Fonds fusionnant que vous détenez actuellement est prévu à cet effet en pièce jointe.

Veuillez remplir et renvoyer le ou les Formulaire(s) de vote par procuration ci-joint(s) dans l’enveloppe pré- affranchie prévue à cet effet à : The M&G Group, c/o The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR, ou The M&G Group c/o Electoral Reform Services, The Election Centre, 33, Clarendon Road, London N8 0NW, United Kingdom, afin qu’il(s) nous parvienne(nt) avant 10h45 GMT/11h45 HNEC le mercredi 7 février 2018.

 

Comparaison entre les Fonds fusionnants et les Fonds absorbants.

 

Comme expliqué ci-dessus, les M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, M&G (Lux) Income Allocation Fund et M&G (Lux) Conservative Allocation Fund seront lancés le mardi 16 janvier 2018 et seront gérés de la même manière que leur Fonds fusionnant correspondant et qu’à sa Date d’entrée en vigueur, le M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund sera géré de la même manière que son Fonds fusionnant correspondant.

Cependant, tandis que les Fonds fusionnants sont des Sociétés de fonds agréées au Royaume-Uni et assujetties à la régulation de la Financial Conduct Authority (la « FCA »), les Fonds absorbants sont des compartiments d’une SICAV agréée au Luxembourg assujettie à la régulation et à la supervision de la Commission de surveillance du secteur financier (la « CSSF »). Il y aura donc quelques petites divergences en raison de la légère différence entre les structures de fonds et des régulateurs distincts. Ces divergences sont décrites dans la présente Circulaire. Il y aura également quelques petites divergences au niveau des objectifs et des politiques d’investissement des Fonds fusionnants et de leurs Fonds absorbants correspondants. Certains des objectifs d’investissement des Fonds absorbants incluront également des objectifs de rendement spécifiques. Veuillez vous reporter à l’Annexe 1 pour obtenir des informations plus détaillées, y compris un tableau de comparaison des principales caractéristiques des Sociétés de fonds et des SICAV.

En outre, les Fonds absorbants fonctionneront selon une politique de tarification différente. Les Fonds fusionnants et les Fonds absorbants fonctionnent eux suivant une politique de tarification unique. Cependant, les Fonds absorbants fonctionneront sur une base de tarification unique à variabilité partielle, tandis que les Fonds fusionnants fonctionnent sur une base de tarification unique à variabilité totale. Veuillez vous reporter à l’Annexe 1 Partie 2 pour des informations détaillées.

 

Frais.

 

Les Frais de gestion annuelle pour vos Nouvelles actions seront les mêmes que pour vos Actions existantes. Il convient de noter, toutefois, que la taxe d’abonnement au Luxembourg de 0,05 % par an (ou 0,01 % par an pour les investisseurs institutionnels éligibles, tels que définis par les lois et réglementations au Luxembourg) sur les actifs gérés aura pour effet de rendre les frais courants des Fonds absorbants proportionnellement plus élevés que ceux des Fonds fusionnants. Veuillez vous reporter à l’Annexe 1 et à l’Annexe 6 pour de plus amples informations.

Si vous estimez que vous êtes éligible au statut d’investisseur institutionnel, vous devrez nous contacter dès que possible pour remplir la déclaration appropriée, ce qui vous permettra d’avoir accès à la catégorie d’actions au taux d’imposition de 0,01 % des Fonds absorbants. Si les fusions sont approuvées, après la Date d’entrée en vigueur et sous réserve de la réception de votre déclaration, vous serez habilité(e) à donner des instructions visant à déplacer votre investissement vers la catégorie d’actions au taux d’imposition de 0,01 % du ou des fonds que vous détiendrez.

Pour obtenir des comparaisons détaillées des principales caractéristiques des Fonds fusionnants et de leurs Fonds absorbants correspondants, veuillez vous reporter à l’Annexe 1.

 

Détails concernant les Fusions.

 

Si les fusions sont approuvées, les actionnaires recevront les Nouvelles actions des Fonds absorbants de la même catégorie et du même type que leurs Actions existantes dans les Fonds fusionnants, en échange du transfert des actifs des Fonds fusionnants vers les Fonds absorbants, selon les termes stipulés dans le Concordat de l’Annexe 2. Les Fonds fusionnants seront fermés à tout nouvel investissement à partir de 11h30 HNEC le jeudi 15 mars 2018.

Veuillez vous reporter à l’Annexe 6 pour obtenir des informations comparatives sur les catégories d’actions.

 

Vous ne paierez pas de frais d’entrée pour les Nouvelles actions obtenues dans le cadre du Concordat. Veuillez également noter que vous ne disposerez d’aucun droit d’annulation à l’égard des Nouvelles actions qui sont émises pour vous dans le cadre du Concordat. Afin de faciliter la fusion, les négociations dans le Fonds absorbant seront suspendues le lundi 19 mars, de même, les Actionnaires qui reçoivent les Nouvelles actions en échange de leurs Actions existantes pourront exercer leurs droits en tant qu’actionnaires dans le(s) Fond(s) à partir du mardi 20 mars (le deuxième Jour ouvrable après la Fusion), et conformément aux suppléments des Fonds absorbants du Prospectus. Les instructions de négociation reçues à l’égard des Fonds absorbants lors du premier Jour ouvrable qui suit la fusion seront mises en œuvre au Point de valorisation lors du second Jour ouvrable après la Date d’entrée en vigueur.

Une fois le processus de fusion terminé, les Actions existantes des Fonds fusionnants seront considérées comme annulées et n’auront plus aucune valeur. Les Fonds fusionnants seront alors liquidés une fois tous leurs passifs acquittés.

Afin de simplifier le processus de fusion, une date de clôture provisoire se terminant à la Date d’entrée en vigueur sera introduite pour les Fonds fusionnants. La période comptable finale pour les Actions de distribution à revenu mensuel dans le M&G Income Allocation Fund s’étendra du jeudi 1er mars 2018 au vendredi 16 mars 2018. Les revenus revenant aux Actions existantes seront attribués comme suit :

— Pour les Actions de capitalisation, tous les revenus disponibles pour l’attribution de la fin de la période comptable précédente jusqu’à la Date d’entrée en vigueur seront attribués auxdites Actions existantes et sont pris en compte dans le calcul du nombre de Nouvelles actions devant être émises pour lesdites Actions dans le cadre du Concordat.

— En ce qui concerne les actions de capitalisation, tous les revenus disponibles pour une distribution à partir de la fin de la période comptable précédente jusqu’à la Date d’entrée en vigueur, seront distribués aux actionnaires de la manière décrite dans le programme ci-dessous.

 

Fonds

Date de clôture comptable

Date de Distribution finale

Metg Prudent Allocation Fund

vendredi 16 mars 2018

samedi 31 mars 2018

Metg Income Allocation Fund

vendredi 16 mars 2018

jeudi 26 Avril 2018

Metg Dynamic Allocation Fund

vendredi 16 mars 2018

jeudi 26 Avril 2018

Metg European Inflation Linked Corporate Bond Fund

vendredi 16 mars 2018

jeudi 26 Avril 2018

 

De la même façon que nous pouvons être actuellement tenus de déclarer des informations à propos de votre compte à l’administration fiscale britannique, par exemple le Trésor britannique, si vous êtes un résident fiscal dans une juridiction devant faire l’objet d’une déclaration, il se peut que nous devions déclarer lesdites informations aux autorités fiscales luxembourgeoises, qui partageront, à leur tour, ces informations avec d’autres autorités fiscales en vertu d’accords internationaux d’échange d’informations sur les comptes financiers.

 

Gestion de votre investissement M&G

 

1. Négociation d’actions.

 

Avant les fusions. — Si vous ne souhaitez pas participer à la ou aux fusion(s) qui vous concernent, vous pouvez vendre vos Actions existantes dans les Fonds fusionnants jusqu’à 11h30 HNEC le jeudi 15 mars 2018. Nous ne prélèverons pas de frais sur la vente de vos Actions existantes.

Vous pouvez aussi passer sans frais à un autre fonds de la gamme M&G, vous trouverez tous les détails en allant sur notre site www.mandg.com.

Toute demande d’achat ou de vente d’Actions existantes dans le Fonds fusionnant reçue au plus tard à 11h30 HNEC le jeudi 15 mars 2018 sera traitée selon les procédures standards. Toutefois, les demandes reçues après cette heure ne seront pas exécutées. Veuillez vous reporter à la section « Après les fusions » ci-après pour des informations détaillées concernant la façon dont sont traitées les Nouvelles actions des Fonds absorbants.

Les processus d’achat, de vente et d’échange des actions sont stipulés dans les Prospectus des Fonds absorbants, qui sont disponibles sur notre site Internet www.mandg.com ou peuvent être obtenus en contactant notre Équipe du service client (informations de contact fournies en page 1).

Dans le cas peu probable où le processus de fusion est retardé pour l’un quelconque des Fonds fusionnants, l’ACD se réserve le droit (sous réserve de l’acceptation du Dépositaire et de la notification de la FCA) de suspendre la négociation dans les Fonds fusionnants affectés. L’ACD est tenue de s’assurer que les Fonds absorbants soient correctement évalués aux fins de la négociation, et ne relancera pas la négociation avant d’avoir eu pleinement satisfaction à cet égard.

 

Après les fusions. — Si elles sont approuvées, les fusions se dérouleront le vendredi 16 mars 2018 et lieront de façon contraignante l’ensemble des actionnaires des Fonds fusionnants à la Date d’entrée en vigueur (qu’ils aient ou non voté en faveur de son adoption, y compris s’ils se sont abstenus de voter). La négociation des Nouvelles actions est censée débuter à 8h00 HNEC le mardi 20 mars 2018, s’agissant du second Jour ouvrable qui suit la Date d’entrée en vigueur des fusions. Nous vous notifierons du nombre et de la catégorie des Nouvelles actions émises pour vous lors du premier Jour ouvrable qui suit la Date d’entrée en vigueur. Vous pouvez nous envoyer des instructions relatives à la négociation de vos Nouvelles Actions avant réception de la notification vous confirmant l’attribution de Nouvelles Actions. Cependant, toute instruction relative aux Fonds absorbants reçue avant ou le lundi 19 mars 2018 sera exécutée au point de valorisation le mardi 20 mars 2018.

Toute souscription à l’égard des Fonds absorbants devra mentionner les Codes ISIN des Nouvelles actions stipulés en Annexe 6 et devra être versée sur les comptes bancaires de souscription respectifs des Fonds absorbants. Les coordonnées de ces comptes sont disponibles en Annexe 2.

Les procédures d’achat et de vente des Nouvelles actions des Fonds absorbants sont, par ailleurs, identiques à celles de vos Actions existantes dans les Fonds fusionnants.

Vous serez également en mesure d’échanger pour des catégories d’actions de la gamme de compartiments de la SICAV M&G qui sont libellées dans la même devise, et le processus d’échange demeurera inchangé par rapport au processus applicable à vos Actions existantes. Des informations détaillées sont disponibles dans les suppléments des Fonds absorbants du Prospectus.

 

2. Mandats de règlement.

 

Tous les mandats ayant été octroyés au titre des rachats et distributions pour vos Actions existantes s’appliqueront automatiquement aux Nouvelles actions émises à votre égard après les fusions. Si vous ne voulez pas que ces mandats soient exécutés, veuillez nous le faire savoir. Vous pouvez, bien entendu, les modifier à tout moment.

 

3. Numéros de comptes M&G.

 

Votre ou vos numéro(s) de compte(s) M&G ne changeront pas. Vous devrez mentionner ce numéro lors de toute communication avec M&G.

 

Mesures à prendre. — Nous estimons que les fusions proposées sont dans le meilleur intérêt des actionnaires, car elles garantiront aux investisseurs des quatre Fonds fusionnants l’accès continu à ces stratégies d’investissement de fonds via des fonds éligibles aux OPCVM. Nous vous encourageons à voter en faveur de votre/vos fusion(s) respective(s).

Veuillez remplir et renvoyer le ou les Formulaire(s) de vote par procuration ci-joint(s) dans l’enveloppe pré- affranchie prévue à cet effet à The M&G Group, c/o The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR, ou The M&G Group c/o Electoral Reform Services, The Election Centre, 33, Clarendon Road, London N8 0NW, United Kingdom, au plus tard à 10h45 GMT/11h45 HNEC le mercredi 7 février 2018.

 

Informations complémentaires relatives aux Fusions. — Les documents suivants sont disponibles pour une inspection dans les bureaux du siège de M&G au cours des heures ouvrables normales à partir de la date de cette Circulaire, jusqu’à et y compris à la Date d’entrée en vigueur, et les jours des Assemblées ou jusqu’à et y compris la date d’une Assemblée ajournée :

— les Documents Constitutifs de chaque Fonds fusionnant et absorbant ;

— les Prospectus de chaque Fonds fusionnant et absorbants ;

— the Key Investor Information Documents (KIIDs) relatifs aux Fonds absorbants ;

— le dernier rapport annuel ou semestriel des Fonds fusionnants ;

— les principales Règlementations FCA et CSSF.

Par ailleurs, les documents préparés par M&G aux fins des fusions peuvent être obtenus gratuitement en contactant notre Équipe du service client (informations de contact fournies en page 1).

En outre, consécutivement aux fusions, le Rapport du Dépositaire sera disponible sur demande en contactant notre Équipe du service client.

 

Informations complémentaires. — Pour obtenir des informations d’une nature opérationnelle, n’hésitez pas à contacter notre Équipe du service client par e-mail à cette adresse : csmandg@rbc.com ou par téléphone au +352 2605 9944. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures. Pour votre sécurité et afin d’améliorer la qualité de nos services, les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et contrôlés. Pour toute autre question, veuillez appeler votre contact M&G habituel.

 

Merci pour votre loyauté vis-à-vis de M&G.

 

Laurence Manford

 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus sincères.

 

Director

au nom et pour le compte de M&G Securities Limited

(en tant qu’Authorised Corporate Director des Fonds fusionnants)

 

 

Annexe 1. – Comparaison des principales caractéristiques des Fonds fusionnants et des Fonds absorbants.

 

Tel qu’expliqué à la page 3 de la présente Circulaire, les Fonds fusionnants sont structurés soit en tant que Sociétés d’investissement à capital variable agréées au Royaume-Uni soit en tant que compartiments de Sociétés d’investissement à capital variable à compartiments et sont régulés par la Financial Conduct Authority (« FCA »). Les Fonds absorbants sont structurés comme compartiments d’une Société anonyme agréée par le Luxembourg répondant à la définition de Société d’investissement à Capital Variable (« SICAV ») réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et par conséquent les Fonds absorbants ont quelques différences mineures dans leur fonctionnement par rapport à leur Fonds fusionnant correspondant.

— Les principales différences entre OEIC and SICAV sont décrites dans le tableau ci-dessous.

— Vous trouverez dans l’Annexe 1 ci-dessous une comparaison des principales différences entre chaque Fonds fusionnant et son Fonds absorbant correspondant.

 

Part 1 – Différences entre OEIC et SICAV :

 

 

Forme juridique et réglementation

Société de fonds

SICAV

Définition

Société d’investissement à capital variable (domiciliée au Royaume-Uni)

Société d’investissement à capital variable (investment company with variable capital) (domiciliée au Luxembourg)

Historique

Fréquemment utilisé au Royaume-Uni ; structures similaires utilisées dans d’autres régions Structure légale de la Société introduite au Royaume Uni en 1997 comme une alternative flexible aux fonds communs de placement

Fréquemment utilisé en Europe Occidentale, aussi dans d’autres régions Structure légale de la Société établie au Luxembourg en 1983

Structure légale/ OPCVM

Une SICAV peut être établie comme une société à compartiments multiples, ou comme un fonds unique. M&G Dynamic Allocation Fund est un fonds unique. M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund est un compartiment de M&G Investment Funds (9) M&G Income Allocation Fund est un compartiment de M&G Investment Funds (14) et M&G Prudent Allocation Fund est un compartiment de M&G Investment Funds (14) Peut émettre une gamme de types de catégories d’actions qui peuvent se différencier en termes de grilles de commissions, de distributions et de devise, y compris les catégories d’actions couvertes ou non couvertes contre le risque de change Peut être constituée en tant qu’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) ou non OPCVM de détail

Une SICAV peut être constituée en tant que société à compartiments multiples comportant un certain nombre de compartiments, ou un seul et même fonds. Tous les Fonds absorbants sont des compartiments d’une SICAV à compartiments multiples, M&G (Lux) Investment Funds 1 Peut émettre une gamme de types de catégories d’actions qui peuvent se différencier en termes de grilles de commissions, de distributions et de devise, y compris les catégories d’actions couvertes ou non couvertes contre le risque de change Peut être constituée en tant qu’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) ou non OPCVM de détail

Organisme de réglementation

Financial Conduct Authority (FCA), au Royaume Uni

Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), au Luxembourg

Cadre de réglementation local

Le livret de la FCA Handbook, et plus spécifiquement le Guide des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Collective Investment Schemes sourcebook ou « COLL »)

La Loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la « Loi de 2010 »)

Gouvernance d’entreprise

L’ACD (Authorised Corporate Director) est responsable des opérations journalières de l’OIEC

Une SICAV possède un Conseil d’administration, qui peut déléguer la responsabilité de la gestion à une société de gestion

 

 

 

Forme juridique et réglementation

Société de fonds

SICAV

Rôle du Dépositaire

Un Dépositaire est responsable de la garde des actifs du fonds Le Dépositaire est également responsable de la supervision de l’ACD afin de s’assurer que les intérêts des investisseurs soient bien respectés Le Dépositaire et l’ACD doivent être totalement indépendants

Un Dépositaire (basé au Luxembourg) est responsable de la garde des actifs du fonds et de la préservation des intérêts des investisseurs Le Dépositaire est également responsable de la supervision de l’investissement afin de s’assurer que les intérêts des investisseurs soient bien respectés

Séparation des responsabilités entre les compartiments

La législation permettant la séparation des responsabilités entre les compartiments dans le cadre d’une Société de fonds à compartiments multiples est prévue par le droit britannique Cela signifi que les actifs de chaque compartiment sont isolés des autres actifs de la gamme

La loi luxembourgeoise prévoit la séparation des responsabilités entre compartiments Cela signifie que les actifs de chaque compartiment sont isolés des autres actifs de la gamme

Rapports financiers et Normes de comptabilité

Respecte les normes comptables généralement acceptées au Royaume-Uni (Generally Accepted Accounting Practice ou « UK GAAP »), les énoncés de la pratique recommandée de l’Investment Association (Investment Association Statement of Recommended Practice ou « IA SORP ») et le guide COLL

Respecte les normes comptables généralement acceptées au Luxembourg (« Lux GAAP ») et la Loi de 2010

 

Fiscalité du fonds

Société de fonds

SICAV

Niveau du Fonds

La Société de fonds est, en principe, assujettie à l’impôt sur les sociétés britannique à hauteur de 20 % sur les revenus des investissements Les revenus des intérêts et les revenus de la propriété sont imposables. Toutefois, des dépenses peuvent être déduites, ce qui réduit souvent l’imposition effective à néant Les dividendes perçus par un fonds ne sont pas imposables Les plus-values réalisées par le fonds sont exonérées d’impôt

Aucun impôt n’est prélevé sur le fonds. Tous les prélèvements fiscaux ont lieu au niveau de l’investisseur

Niveau d’investissement

Les fonds OEIC peuvent subir l’impôt sur les revenus et les gains étrangers, prélevés par le pays dans lequel les investissements sont faits En raison du grand nombre de traités fiscaux en vigueur avec le Royaume-Uni, l’impôt sur les investissements est souvent réduit

Les fonds des SICAV peuvent être assujettis à l’impôt sur les revenus et les plus-values à l’étranger, qui est prélevé par le pays dans lequel les investissements sont détenus Les fonds des SICAV bénéficient de certains traités fiscaux qui peuvent réduire l’imposition applicable

Autre impôt sur les fonds

Néant

Taxe d’abonnement de 0,05 % par an pour des investisseurs particuliers et de 0,01 % des investisseurs institutionnels, sur base de la Valeur Liquidative du fonds

 

Fiscalité pour les investisseurs

Société de fonds

SICAV

Revenus et plus-values

La plupart des investisseurs ne sont imposés que sur les distributions effectives perçues, ou sur les rendements des investissements réputés des fonds qui leur sont déclarés

La plupart des investisseurs ne sont imposés que sur les distributions effectives perçues, ou sur les rendements des investissements réputés des fonds qui leur sont déclarés

Retenue d’impôts sur les distributions

Il n’y pas de retenue à la source sur les distributions découlant d’une Société de fonds (autres que les distributions sur les revenus de la propriété découlant d’un Fonds de placement agréé en immobilier)

Il n’y pas de retenue à la source sur les distributions découlant d’une SICAV

 

En fonction de la composition du portefeuille et de la stratégie du fonds, il peut y avoir certaines différences au niveau du rendement après impôts entre une structure type Société de fonds et une structure type SICAV du fait d’un traitement différent concernant les traités relatifs à la double imposition.

 

Part 2. – Différences entre chaque Fonds fusionnant et son Fonds absorbant correspondant

 

1. M&G Dynamic Allocation Fund et M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund.

Le M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund est un compartiment nouvellement créé du M&G (Lux) Investment Funds 1, une SICAV agréée par le Luxembourg, et sera lancé le mardi 16 janvier 2018.

Pour de plus amples informations concernant chacun des Fonds absorbants, veuillez également vous reporter au(x) Document(s) d’informations clés pour les investisseurs (KIID). Veuillez noter que chaque KIID est un KIID représentatif d’une catégorie d’actions. Pour consulter l’ensemble des KIID du Fonds absorbant, veuillez consulter notre site Internet sur www.mandg.com/BrexitMergerDocumentation

 

1.1. Caractéristiques du produit :

 

Caractéristiques du Produit

Le Fonds fusionnant

Le Fonds absorbant

Nom

M&G Dynamic Allocation Fund2

M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund3

Domicile

Royaume-Uni

Luxembourg

Type de fonds

OPCVM, une Société d’investissement à capital variable

OPCVM, un compartiment d’une Société d’investissement à capitale variable

Gouvernance d’entreprise

M&G Securities Limited comme Administrateur Autorisé

Le Conseil d’administration de la SICAV M&G qui délègue une partie de ses responsabilités en matière de gestion à : M&G Securities Limited comme Société de Gestion

Méthode de tarification4

Tarification unique à variabilité complète

Tarification unique à variabilité partielle

Devise de base

Euro

Euro

Indicateur Synthétique de Risque au 31 octobre 20175

Catégorie 4

Catégorie 4

Dates de bilan annuel

31 mars

31 mars

Rapports annuels et intermédiaires émis par :

Rapports annuels : dans les 4 mois Rapports semi- annuels : dans les 2 mois

Rapports annuels : dans les 4 mois Rapports semi- annuels : dans les 2 mois

Fréquence de distribution du fonds6

Trimestrielle

 

Dates de distribution des revenus

Au ou avant le 31 juillet (Final) ; 31 octobre (intermédiaire) ; 31 janvier (intermédiaire) ; 30 avril (intermédiaire)

Endéans 2 mois à la fin de la période de distribution concernée

Achat et vente d’actions

Les opérations peuvent être placées de la même manière en indiquant le code ISIN pour les actions du Fonds absorbant dont la souscription sera payée sur le compte de règlement de la M&G SICAV

 

Point de valorisation

13h00 heure du Luxembourg

13h00 heure du Luxembourg

Heure limite de clôture des négociations

11h30 heure du Luxembourg

13h00 heure du Luxembourg

Taille du Fonds au 31 septembre 2017

6 356,63 millions €

Le Fonds absorbant a été créé en vue de la Fusion et sera lancé le mardi 16 janvier 2018

Performances passées

Les performances passées ne constituent pas une indication des performances futures. Performance annuelle (%) de M&G Dynamic Allocation Fund (Catégorie A en EUR) 2012 2013 2014 2015 2016 9,5 6,5 9,8 2,0 8,8 Les performances cumulées sur les 5 dernières années sont de 43,6 % (au 31 septembre 2017)

Le Fonds absorbant a été créé en vue de la Fusion et sera lancé le mardi 16 janvier 2018

(2) Le « Fonds fusionnant » se réfèrera au M&G Dynamic Allocation Fund, uniquement au paragraphe 1 de l’Annexe 1.

(3) Le « Fonds absorbant » se référera au M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, uniquement au paragraphe 1 de l’Annexe 1.

(4)Dans le cadre d’une tarification unique à variabilité complète, un fonds est évalué soit à sa création, soit à son annulation, en fonction des flux net quotidiens dans et hors du fonds. Les prix varient automatiquement ; ils ne dépendent pas de l’importance des flux. Le prix du Fonds peut par conséquent varier tous les jours. Dans le cadre d’une tarifi- cation unique à variabilité partielle, un fonds est évalué à sa VL à moins que les fonds transitant au niveau du fonds lors d’un jour donné ne provoquent une dilution dépassant un seuil prédéterminé. Si ce seuil est dépassé, le prix variera soit à la création soit à l’annulation, en fonction des entrées et des sorties de fonds en ce jour spécifique.

(5) L’ISRR, déterminé dans les KIID des Fonds fusionnants et absorbants en question, est une mesure de la volatilité d’un fonds. L’ISRR pour le Fonds fusionnant et le Fonds absorb- ant est décrit de façon détaillée dans le tableau ci-avant.

Bien que les profils de risque du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant puissent paraître différents au niveau de leurs KIID respectifs, il n’existe pas de divergences importantes en ce qui concerne les profils de risque du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant et lesdites divergences ne visent qu’à apporter un éclaircissement.

(6) Sauf disposition contraire décrite dans le KIID concerné.

 

1.2. Objectifs et politiques d’investissement.

Une comparaison par juxtaposition des objectifs et politiques d’investissement est proposée dans le tableau ci-après. Il n’y a pas de modification au niveau de la stratégie suivie par le gestionnaire d’investissement du M&G Dynamic Allocation Fund.

Les objectifs d’investissement du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant sont très similaires. Les deux fonds visent à fournir un rendement total positif (en termes de revenus et de croissance) sur une période quelconque de trois ans par le biais d’investissements dans une gamme d’actifs internationaux. L’objectif d’investissement du Fonds absorbant inclut un objectif de rendement de 5 à 10 % par an. Cela a toujours été un objectif de rendement interne de M&G pour le Fonds fusionnant et nous avons saisi cette opportunité pour l’inclure à l’objectif du Fonds absorbant afin de fournir aux investisseurs un objectif d’investissement clair et mesurable. Cela contribuera également à établir une distinction entre les objectifs d’investissement des fonds dans la gamme multi-actifs.

Le Fonds absorbant investira dans les mêmes catégories d’actifs que celles dans lesquelles le Fonds fusionnant a le droit d’investir. Les politiques d’investissement du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant sont différentes – ces différences reposent la plupart du temps sur des exigences réglementaires différentes ou nouvelles en matière de divulgation. Ces différences résultent principalement d’exigences réglementaires distinctes ou nouvelles en matière de divulgation. Tandis que ces exigences impliquent de nouvelles restrictions, elles sont parfaitement conformes au mandat d’investissement du Fonds fusionnant et ne limiteront pas la capacité du Fonds absorbant à réaliser son objectif. En outre, nous avons saisi cette opportunité pour fournir davantage d’informations aux investisseurs en termes de gammes d’allocations nettes anticipées à l’égard des titres à revenu fixe, des actions et des « autres » actifs et d’expositions de change anticipées dans le cadre de la politique du Fonds absorbant. Ces informations ont été publiées précédemment dans l’approche d’investissement du Fonds fusionnant mais font désormais partie de la politique d’investissement du Fonds absorbant. La politique d’investissement du Fonds absorbant ne présente donc pas de divergences importantes avec celle du Fonds fusionnant et reflétera la façon dont le Fonds fusionnant est actuellement géré.

 

Objectifs et politiques d’investissement

Le Fonds fusionnant

Le Fonds absorbant

Objectif d’investissement

Le Fonds vise à délivrer un rendement total positif sur une période de trois ans grâce à un portefeuille d’actifs internationaux gérés de manière flexible. Il n’y a pas de garantie que le Fonds atteigne un rendement positif sur cette ou toute autre période et les investisseurs pourraient ne pas récupérer le montant qu’ils avaient investi.

Le Fonds vise à délivrer un rendement total positif (la combinaison de revenus et une croissance de capital) de 5-10 % par an sur une période de trois ans, grâce à des investissements dans une série d’actifs internationaux.

 

 

Objectifs et politiques d’investissement

Le Fonds fusionnant

Le Fonds absorbant

Politique d’investissement

Le Fonds investit dans plusieurs catégories d’actifs et est géré par l’attribution du capital en fonction des perspectives macroéconomiques du gestionnaire de fonds, des valorisations des catégories d’actifs et la gestion active des risques dans la construction du portefeuille. Le fonds n’est pas géré par rapport à un quelconque indice de marché. En fonction de l’opinion du gestionnaire de fonds concernant les conditions de marché et l’évaluation des actifs connexes, la diversification du portefeuille peut, à tout moment donné, s’étendre à divers(es) catégories d’actifs, secteurs, devises et pays ou la concentration dudit portefeuille peut devenir plus élevée dans une ou plusieurs des catégories précitées. Le Fonds vise à investir dans une gamme de valeurs montantes ; toutefois, en raison des grandes incertitudes liées au marché, la préservation du capital sera essentielle dans le cadre de la stratégie du Fonds. Le gestionnaire de fonds peut utiliser des stratégies liées aux produits dérivés pour créer de la valeur par le biais d’une exposition à des actifs supplémentaires et/ou lorsque ceux-ci peuvent contribuer à gérer le risque du portefeuille. Tandis que le Fonds vise à fournir des rendements totaux positifs sur une période de trois ans quelconque, rien ne garantit que cet objectif sera atteint. Le Fonds peut investir dans une gamme d’actions, d’actifs à revenu fixe et d’autres actifs, y compris des organismes de placement collectif, d’autres valeurs mobilières, des liquidités et des quasi-liquidités, des dépôts, des bons de souscription et des instruments du marché monétaire. Les dérivés peuvent aussi être utilisés pour des besoins de couverture et d’investissement.

Le Fonds a une approche d’investissement très flexible et la liberté d’investir dans différents types d’actifs émis n’importe où dans le monde et libellés dans n’importe quelle devise. Le Fonds utilisera généralement des produits dérivés pour obtenir une exposition à ces actifs. Le Fonds peut également utiliser des produits dérivés pour prendre des positions courtes (par la détention de produits dérivés visant à fournir un rendement positif lorsque les actifs auxquels ils sont liés évoluent à la baisse) et pour obtenir une exposition aux investissements dépassant la Valeur Liquidative du Fonds afin d’accroître les rendements potentiels à la fois sur des marchés haussiers et baissiers. Le fonds peut investir en Actions A chinoises via le Shanghai-Hong Kong Stock Connect et le Shenzhen-Hong Kong Stock Exchange. Le Fonds peut également investir directement dans ces actifs, ou indirectement par le biais d’autres schémas d’investissement collectif7. Le Fonds peut également investir dans des devises, des liquidités, des quasi- liquidités, des dépôts et des warrants. Le Gestionnaire d’investissement visera normalement à détenir plus de 30 % de la Valeur Liquidative du Fonds dans des actifs libellés en EUR (ou d’autres devises couvertes en EUR). En outre, le Gestionnaire d’investissement s’efforcera de détenir un minimum de 60 % de la Valeur Liquidative du Fonds dans une combinaison d’actifs libellés en USD, en GBP et en EUR (il peut s’agir de positions directes ou couvertes). Le Fonds investira normalement dans les fourchettes d’attribution nette suivantes : 0 à 80 % en titres à revenu fixe, 20 à 60 % en actions et 0 à 20 % en « autres » actifs. Les instruments à revenu fixe dans lesquels le Fonds peut investir comprennent les suivants :

(a) les produits dérivés dont la valeur provient d’obligations, de taux d’intérêts ou de risques de crédit ;

(b) des obligations émises ou garanties par des sociétés, des gouvernements, des autorités locales, des agences gouvernementales ou de certains organismes publics internationaux ;

(c) des obligations émises dans des marchés émergents ;

(d) des obligations qui sont notées investment grade par une agence de notation reconnue ;

(e) des obligations non notées et des obligations notées investment grade, soumises à un maximum de 60 % de la Valeur Liquidative du Fonds ;

(f) Des titres adossés à des actifs, sujets à un maximum de 20 % de la Valeur Liquidative du Fonds

 

 

Objectifs et politiques d’investissement

Le Fonds fusionnant

Le Fonds absorbant

 

 

Les instruments de capitaux que le Fonds pourrait investir incluent (a) des produits dérivés dont la valeur est dérivée des actions de la société et (b) des actions directes de la société. À cette fin, d’autres actifs comprennent des Obligations convertibles et d’éventuels titres de créances convertibles Les éventuels Titres de Créances convertibles sont soumis à un maximum de 5 % de la Valeur Liquidative du Fonds. Sont également inclus dans les « autres actifs », essentiellement afin de fournir une source relativement non corrélée de rendements pour le Fonds, les actions dans des fonds de placement immobilier de type fermé ou les investissements dans des sociétés opérant dans l’immobilier ou dans le secteur des infrastructures. Des produits dérivés peuvent être utilisés pour réaliser l’objectif d’investissement du Fonds, à des fins de couverture et pour une gestion efficace de portefeuille. Les instruments dérivés dans lesquels le Fonds peut investir pour atteindre ses objectifs comprennent mais ne sont pas limités à : Des Contrats au comptant et à terme, des Contrats à terme, des Contrats d’échange, des Contrats d’échange sur risque de crédit, des Options, des Contrats d’échange sur Rendement total.

(7) Lorsque le fonds sous-jacent est aussi géré par la société de gestion (ou une société associée), la Compagnie de gestion réduira sa Commission de gestion annuelle du montant des frais équivalents qui ont été prélevés du fonds sous-jacent et aucune charge initiale ou de rachat ne sera appliquée au niveau du fonds sous-jacent pour éviter une double charge.

 

1.3. Prestataires de services.

Le Fonds absorbant fera appel aux Prestataires de services mentionnés dans le tableau ci-après.

La différence majeure se situe dans le fait que le Fonds absorbant n’aura pas le même dépositaire que le Fonds fusionnant comme mentionné dans le tableau ci-après. La majorité des services fournis au Fonds fusionnant par les Prestataires de services sont exécutés au Royaume-Uni. La majorité des services qui seront fournis au Fonds absorbant seront exécutés au Luxembourg. Cependant, la gestion de l’investissement (comme mentionné ci-après) sera toujours assurée par M&G Investment Management Limited au Royaume-Uni.

 

Prestataires de services

Fonds fusionnant

Fonds absorbant

Gestionnaire d’investissement

M&G Investment Management Limited

M&G Investment Management Limited

Comptabilité du Fonds et Tarification

State Street Bank et Trust Company

State Street Bank Luxembourg S.C.A.

Agent de Registre/Agent de Registre délégué

Agent de Registre : DST Financial Services Europe Ltd Agent de registre délégué : RBC Investor Services Bank S.A. (Luxembourg)

Agent de Registre : RBC Investor Services Bank S.A. (Luxembourg)

Dépositaire

National Westminster Bank Plc avec une délégation de fonction de garde à State State Street Bank et Trust Company

State Street Bank Luxembourg S.C.A.

Auditeurs

Ernst & Young LLP

Ernst & Young S.A.

 

1.4. Honoraires et frais. — Le tableau ci-après fournit un aperçu détaillé des frais et commissions. Pour une description encore plus détaillée, veuillez vous reporter aux Prospectus du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant concernés.

Le montant des frais courants de chaque catégorie d’actions est décrit de façon détaillée en Annexe 6, ainsi que dans chaque KIID concerné. Le montant des frais courants vise à aider les actionnaires à vérifier et comprendre l’impact des frais de leurs investissements chaque année et à comparer le niveau de frais qui les concerne avec celui d’autres fonds. Le montant des frais courants exclut les coûts de transaction du portefeuille, ainsi que tous les éventuels frais d’entrée ou de rachat, mais tiendra compte de l’effet des divers frais et dépenses auxquels il est fait référence ci- après.

Tel que mentionné dans la Lettre aux Actionnaires en page 3, il convient de noter que la taxe d’abonnement au Luxembourg de 0,05 % par an (ou 0,01 % par an pour les investisseurs institutionnels éligibles au Luxembourg) sur les actifs gérés aura pour effet que le montant des frais courants du Fonds absorbant soit proportionnellement plus élevé que celui du Fonds fusionnant.

 

Honoraires et frais

Le Fonds fusionnant

Le Fonds absorbant

Commission de gestion annuelle

Veuillez vous reporter à l’Annexe 6 pour connaître tous les détails pour chaque catégorie d’actions

La Commission de gestion annuelle sera la même que celle du Fonds fusionnant Veuillez vous reporter à l’Annexe 6 pour connaître tous les détails pour chaque catégorie d’actions

Commission de performance

Non applicable

Non applicable

Commission de couverture de catégories d’actions(8)

Basée sur la Valeur Liquidative de la catégorie d’action concernée, calculée à une échelle différente en tant que taux variable qui ne devrait pas dépasser 0,055 % par an

Basée sur la Valeur Liquidative de la catégorie d’action concernée, calculée à une échelle différente en tant que taux variable qui ne devrait pas dépasser 0,06 % par an

Commission du Dépositaire

Basée sur la Valeur Liquidative de la catégorie d’action concernée, calculée à une échelle différente comme suit :

– 0,0075 % par an pour les premiers 150 millions £

– 0,005 % par an de 150 à 650 millions £

– 0,0025 % par an sur le solde au-dessus de 650 millions £

Basée sur la Valeur Liquidative de la catégorie d’action concernée, calculée à une échelle différente en tant que taux variable qui ne devrait pas dépasser 0,01 % par an

Commission de conservation

Basé sur la Valeur Liquidative du Fonds entre 0,00005 % et 0,40 % par an

Basé sur la Valeur Liquidative du Fonds entre 0,00005 % et 0,40 % par an

Commissions par opération de conservation

Entre 4 et 75 £ par opération

Entre 5 et 100 € par opération

Frais d’administration

0,15 % de la Valeur Liquidative par an

0,15 % de la Valeur Liquidative par an

Autres dépenses

D’autres dépenses pourraient être imputées, comme détaillé dans le Prospectus

D’autres dépenses pourraient être imputées, comme détaillé dans le Prospectus

(8) Ceci n’est pertinent que pour les catégories d’actions qui gèrent la couverture de catégorie d’action. Veuillez vous reporter à l’Annexe 6 pour de plus amples informations sur la catégorie d’actions qui vous concerne.

 

Lorsque cela n’est pas mentionné dans le tableau ci-après, les commissions payables aux Prestataires de services seront versées conformément aux Prospectus du Fonds fusionnant ou du Fonds absorbant respectivement.

 

Annexe 2. – Concordats relatifs aux Fusions des Fonds fusionnants dans les Fonds absorbants (« le Concordat »)

 

1. Définition et interprétation.

1.1. Les définitions figurant dans le Glossaire s’appliquent à ce Concordat.

Les références aux paragraphes sont des références aux paragraphes du Concordat indiqué dans la présente Annexe 2.

1.3. En cas de conflit entre le Concordat et l’Instrument ou le Prospectus respectif du Fonds fusionnant, le Concordat prévaudra. En cas de conflit entre le Concordat et les Règlementations, les Réglementations prévaudront.

 

2. Les Fusions proposées

2.1. M&G propose que les Fonds fusionnants fusionnent dans les Fonds absorbants tel que cela est décrit dans la présente Annexe 2.

2.2. Si les Fusions sont approuvées par les actionnaires, l’ACD devra, afin de permettre la mise en place du Concordat, gérer par la suite les Fonds fusionnants dans le but de garantir que les actifs des Fonds fusionnants soient, immédiatement avant la Date d’entrée en vigueur, cohérents avec l’objectif et la politique d’investissement des Fonds absorbants respectifs.

 

3. Approbation des Actionnaires

3.1. Les fusions sont conditionnées par l’adoption d’une Résolution extraordinaire lors de l’Assemblée des Actionnaires au cours de laquelle les actionnaires approuvent le Concordat et autorisent et donnent ordre à l’ACD et au Dépositaire de mettre en place le Concordat.

3.2. Si elles sont approuvées, les fusions engageront chaque actionnaire dans le cadre du Fond fusionnant respectif, que cet actionnaire ait voté en faveur ou non ou qu’il ait voté tout court, et les fusions seront mises en place tel que cela est indiqué dans les paragraphes suivants.

3.3. Si les actionnaires ne prennent pas la Résolution extraordinaire exigée, les transactions des Actions existantes correspondantes se poursuivront comme d’habitude après l’Assemblée et l’ACD continuera de gérer le Fonds fusionnant correspondant conformément au Prospectus du Fonds fusionnant.

 

4. Suspension des négociations dans Le Fonds fusionnant & Le Fonds absorbant

4.1. Afin de permettre la mise en place des fusions, les transactions des Actions existantes seront suspendues à 11h30 HNEC le jeudi 15 mars 2018. Les instructions de transactions reçues après 11h30 HNEC le jeudi 15 mars 2018 ne seront pas appliquées.

4.2. Si vous souhaitez vendre des Actions existantes, vous devrez le faire avant 11h30 HNEC le jeudi 15 mars 2018 et vous assurer qu’une instruction écrite (si applicable) est déposée auprès de M&G avant la Date d’entrée en vigueur.

4.3. Afin de lever tout doute, si des demandes de rachat sont reçues pour le Fonds fusionnant après la dernière heure de transactions d’Actions existantes tel que cela est expliqué au point 4.1 ci-dessus, ces demandes seront refusées et les actionnaires feront automatiquement partie de la fusion. Les actionnaires qui font partie de la fusion et reçoivent de Nouvelles actions en échange de leurs Actions existantes seront en mesure d’exercer leurs droits en tant qu’actionnaires du Fonds absorbant à partir du deuxième Jour ouvrable suivant la Date d’entrée en vigueur pour les transactions des Nouvelles actions conformément au Prospectus du Fonds absorbant.

4.4. La date d’entrée en vigueur du Concordat est prévue au vendredi 16 mars 2018

4.5. Afin de faciliter l’implémentation des fusions, les négociations du Fonds absorbant seront suspendues le lundi 19 mars 2018. Les instructions de négociation reçues après 11h30 HNEC le vendredi 16 mars 2018 ne seront pas exécutées avant le mardi 20 mars 2018.

 

5. Accords d’attribution de revenus

5.1. La période comptable en cours des Fonds fusionnants se terminera à la Date d’entrée en vigueur.

5.2. Les revenus qui s’accumulent pour les actions de capitalisation d’un Fonds fusionnant pour la période allant de la Date comptable à la Date d’entrée en vigueur devront être transférés sur le compte de capital du Fonds fusionnant respectif et alloués à ces actions de capitalisation (ce qui se traduit dans le prix de ces actions de capitalisation). Les revenus ainsi alloués devront inclure la Valeur de la partie du Fonds fusionnant correspondant imputable aux actions de capitalisation qui est utilisée pour calculer la valeur et le nombre de Nouvelles actions à émettre dans le cadre du Concordat.

5.3. Les revenus qui s’accumulent pour les actions de distribution d’un Fonds fusionnant pour la période allant de la Date comptable à la Date d’entrée en vigueur devront être alloués aux actions de distribution et transférés sur le compte de distribution du Fonds fusionnant respectif. Ce revenu sera distribué au ou avant le samedi 31 mars 2018 par le Dépositaire aux actionnaires du M&G Prudent Allocation Fund, et le jeudi 26 avril 2018 aux actionnaires de M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund, M&G Income Allocation Fund et M&G Dynamic Allocation Fund

Les revenus qui devront être distribués aux détenteurs d’actions de distribution dans un Fonds fusionnant ne seront pas traités comme faisant partie de la Valeur du Fonds fusionnant respectif pour les besoins du paragraphe 6.

5.4. Toutes les distributions d’un Fonds fusionnant qui ne sont pas réclamées dans les six mois suivant la date de règlement de la distribution finale, et les distributions non réclamées concernant des périodes comptables antérieures, seront conservées par le Dépositaire et ne feront pas partie des biens du concordat appartenant au Fonds absorbant respectif.

5.5. Cependant chaque distribution qui ne sera pas réclamée dans les six années à partir des dates de paiement originelles respectives sera transférée par le Dépositaire (ou par son successeur) et deviendra partie intégrante du capital du Fonds absorbant en question.

 

6. Calcul de la valeur du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant (si applicable)

6.1. Chaque Valeur de Fonds fusionnant sera calculée conformément à son Instrument à la Date d’entrée en vigueur, en utilisant l’évaluation de 13h00 HNEC, en excluant les revenus qui seront distribués pour les actions de distribution aux actionnaires pour la période comptable en cours se terminant à la Date d’entrée en vigueur mais en prenant en compte les revenus alloués aux actions de capitalisation.

6.2. En ce qui concerne M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, M&G (Lux) Income Allocation Fund et M&G (Lux) Conservative Allocation Fund, la valeur de chaque Fonds absorbant sera calculée sur base de son évaluation à 13h00 HNEC.

6.3. Ces valeurs seront utilisées pour calculer le nombre de Nouvelles actions à émettre pour chaque actionnaire conformément au paragraphe 8.

 

7. Transfert de propriété et émission de Nouvelles actions dans le Fonds absorbant

7.1. Immédiatement après la Date d’entrée en vigueur, le Dépositaire cessera de détenir la Propriété transférée en tant que dépositaire de chacun des Fonds fusionnant et la Propriété transférée devra être transférée au Nouveau dépositaire qui devra considérer la Propriété transférée comme imputable aux biens du concordat du Fonds absorbant gratuitement et sans être soumis aux conditions de son Instrument dans la mesure où les conditions se réfèrent à chacun des Fonds fusionnants. Le Dépositaire procèdera ou s’assurera de procéder aux transferts ou réaffectations qui peuvent être nécessaires du fait de l’interruption de sa détention de la Propriété transférée en tant que dépositaire de chacun des Fonds fusionnants. La Propriété transférée sera le règlement total des Nouvelles actions émises pour les actionnaires qui seront considérés comme échangeant leurs Actions existantes contre de Nouvelles actions.

7.2. Immédiatement après la Date d’entrée en vigueur, M&G émettra des Nouvelles actions pour les actionnaires qui sont inscrits à la Date d’entrée en vigueur comme détenant des Actions existantes dans le Fonds fusionnant.

7.3. Toutes les Actions existantes du Fonds fusionnant seront annulées et cesseront d’avoir de la valeur immédiatement après la Date d’entrée en vigueur.

 

8. Base de l’émission de Nouvelles actions

8.1. Pour les investisseurs dans M&G Dynamic Allocation Fund, M&G Income Allocation Fund and M&G Prudent Allocation Fund, le prix des Nouvelles actions à émettre pendant le Concordat sera évalué sur base de la valeur du Fonds absorbant concerné.

8.2. Les Nouvelles actions seront émises pour chaque actionnaire selon la valeur du droit de l’actionnaire individuel par rapport à la Valeur du Fonds fusionnant à la Date d’entrée en vigueur.

8.3. Pour les investisseurs dans M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund, la valeur du droit de chaque actionnaire par rapport à la valeur totale du Fonds absorbant en question immédiatement après les fusions sera calculée au cas par cas. Par conséquent, pour chaque Action existante, les actionnaires recevront le même nombre de Nouvelles actions de la catégorie d’actions correspondante tel que cela est indiqué dans l’Annexe 6 (c.-à-d. que le rapport d’échange sera de 1:1).

8.4. Pour les investisseurs dans M&G Dynamic Allocation Fund, M&G Income Allocation Fund et M&G Prudent Allocation Fund, le droit du droit de chaque actionnaire par rapport à la valeur totale du Fonds absorbant en question immédiatement après la Fusion sera la même que celle dans le Fonds fusionnant immédiatement avant la Fusion, mais le prix des Actions existantes et des Nouvelles actions ne sera pas le même. C’est pourquoi le nombre de Nouvelles actions reçues sera différent du nombre d’Actions existantes détenues.

8.4.1. La formule du calcul du droit aux Nouvelles actions pour un actionnaire dans le Fonds absorbant est disponible sur demande.

8.4.2. Le nombre de Nouvelles actions à émettre pour chaque Actionnaire sera (si nécessaire) arrondi au plus proche millier près de la Nouvelle action aux frais de M&G.

 

9. Notification des Nouvelles actions émises dans le cadre du Concordat

9.1. Il est prévu que M&G distribue une notification de la catégorie, du type et du nombre des Nouvelles actions émises à chaque actionnaire avant la fin du premier Jour ouvrable suivant la Date d’entrée en vigueur.

9.2. Les transferts, rachats ou échanges de Nouvelles actions émises dans le cadre du Concordat seront concernés à partir du deuxième jour ouvrable suivant la Date d’entrée en vigueur.

9.3.

 

10. Les numéros de comptes des clients de M&G resteront inchangés et devront être cités lorsque vous poserez des questions sur un compte.

Mandats de règlement

Les mandats et autres instructions à M&G ou M&G Securities Limited applicables à la Date d’entrée en vigueur en ce qui concerne les actions existantes et/ou les revenus alloués à ces actions existantes seront réputés être effectifs pour les Nouvelles actions du Fonds absorbant émises dans le cadre du Concordat et/ ou les revenus alloués par la suite en ce qui concerne d’autres actions acquises ultérieurement dans le Fonds absorbant respectif, seront prioritaires.

Les actionnaires peuvent modifier leurs mandats ou instructions à n’importe quel moment en prévenant par écrit M&G ou M&G Securities Limited selon le cas. Veuillez noter les coordonnées bancaires suivantes pour les règlements de nouvelles souscriptions aux Fonds absorbants dans les devises indiquées :

 

EUR:

Banque bénéficiaire : BIC: Nom du compte bénéficiaire ultime : IBAN:

Jp morgan chase bank n.a. chaslulx m&g (lux) if1 subs eur lu470670006550032508

GBP:

Banque bénéficiaire : BIC: Nom du compte bénéficiaire ultime : IBAN: Banque correspondante : BIC:

JP Morgan Chase Bank N.A. CHASLULX M&G (LUX) IF1 SUBS GBP LU840670006550032521 JP Morgan Chase Bank, London CHASGB2L

USD:

Banque bénéficiaire : BIC: Nom du compte bénéficiaire ultime : IBAN: Banque correspondante : BIC:

JP Morgan Chase Bank N.A. CHASLULX M&G (LUX) IF1 SUBS USD LU250670006550032516 JP Morgan Chase Bank N.A. New York CHASUS33

CHF:

Banque bénéficiaire : BIC: Nom du compte bénéficiaire ultime : IBAN: Banque correspondante : BIC: Banque intermédiaire : BIC:

JP Morgan Chase Bank N.A. CHASLULX M&G (LUX) IF1 SUBS CHF LU030670006550032524 UBS AG, Zurich UBSWCHZH80A JP Morgan Chase Bank N.A. London CHASGB2L

 

11. Résiliation du Fonds fusionnant

11.1. Selon le Concordat entrant en vigueur, l’ACD devra procéder à la résiliation de chacun des Fonds fusionnants conformément aux Règlementations, au Prospectus et au Concordat.

11.2. Le Montant retenu et tout revenu découlant de celui-ci devra continuer d’être détenu comme la propriété du Fonds fusionnant respectif et sera utilisé par le Dépositaire pour payer les dettes en cours du Fond fusionnant respectif conformément aux dispositions du Concordat, à son Instrument, son Prospectus et aux Règlementations.

11.3. Si le Montant retenu et tout revenu découlant de celui-ci est insuffisant pour régler toutes les dettes du Fonds fusionnant correspondant, le Dépositaire, lorsque cela est autorisé par les Règlementations, payera le montant manquant. Autrement ce manque sera comblé par M&G.

11.4. Si, lors de la résiliation, un excédent monétaire est présent dans le Fonds fusionnant, il sera, avec tout revenu qui en découle, transféré au Fonds absorbant respectif. Aucune autre émission de Nouvelles actions ne sera effectuée par conséquent. Le Dépositaire devra ensuite cesser de détenir le Montant retenu en tant que dépositaire du Fonds fusionnant correspondant et transférer le Montant retenu au Nouveau dépositaire qui devra le conserver en tant que dépositaire du Fonds absorbant et devra procéder aux transferts et réattributions nécessaires par conséquent.

11.5. À la résiliation, M&G et le Dépositaire seront déchargés de toutes leurs obligations et devoirs dans le cadre des Fonds fusionnants, à l’exception de ceux qui découlent d’un manquement à un devoir avant cette date. La résiliation des comptes relatifs aux Fonds fusionnants sera fixée et une copie de la résiliation des comptes et du rapport de l’auditeur seront envoyés endéans les quatre mois suivant la résiliation, à la FCA immédiatement avant la résiliation.

 

12. Frais et dépenses

12.1. M&G et le Dépositaire continueront de recevoir leurs honoraires et commissions habituels en tant qu’ACD et dépositaire respectivement des Fonds fusionnants sur les biens des Fonds fusionnants jusqu’à la Date d’entrée en vigueur ou, dans le cas de frais de l’ACD ou du Dépositaire correctement engagés en lien avec le Concordat à la résiliation de chacun des Fonds fusionnants, après la Date d’entrée en vigueur.

12.2. Sauf tel que cela est indiqué dans les paragraphes suivants, tous les frais et dépenses en lien avec la fusion, seront assumés par M&G. Ceux-ci comprennent les frais juridiques et d’impression, et les frais de préparation et de mise en place des fusions, l’imposition suite au transfert des actifs sous-jacents détenus par les Fonds fusionnants comme des gains en capital, droits fiscaux/de timbre/taxes de transfert, frais de transfert ou réenregistrement découlant du Fonds fusionnant suite au Concordat.

12.3. M&G ne devra pas prélever d’autres frais en ce qui concerne les Nouvelles actions du Fond absorbant créées et émises conformément au Concordat. Et M&G ne devra pas prélever de frais de rachat lors de l’annulation des Actions existantes du Fonds fusionnant dans le cadre du Concordat.

 

13. M&G et le Dépositaire s’appuient sur le Registre et les Certificats

13.1. M&G et le Dépositaire seront chacun en droit de supposer que toutes les informations contenues dans le Registre des actionnaires à la Date d’entrée en vigueur et immédiatement avant sont correctes, et d’utiliser celles-ci pour calculer le nombre de Nouvelles actions du Fonds absorbant qui devront être émises et enregistrées conformément au Concordat. M&G et le Dépositaire peuvent chacun agir et se baser en fonction d’un certificat, d’une opinion, d’une preuve ou d’une information qui lui est fourni par l’autre ou par ses conseillers professionnels respectifs pu par le Commissaire aux comptes du/des Fonds fusionnant(s) en lien avec le Concordat et ne seront pas engagés ou responsables en cas de perte en résultant.

 

14. Modifications du Concordat

14.1. M&G et le Dépositaire, sous réserve de l’approbation de la FCA, peuvent convenir que la Date d’entrée en vigueur soit autre que le vendredi 16 mars 2018, auquel cas des ajustements ultérieurs pourront être apportés aux autres éléments du calendrier du Concordat tel que M&G et le Dépositaire l’estiment approprié.

14.2. Il peut y avoir des circonstances hors du contrôle de M&G ou du Dépositaire signifiant qu’il n’est pas possible ou faisable d’appliquer le Concordat. Dans ce cas, M&G et le Dépositaire continueront, avec l’approbation de la FCA, de faire fonctionner les Fonds fusionnants jusqu’au moment où il sera possible de procéder aux fusions qui seront réalisées dans les conditions du Concordat avec les ajustements consécutifs du calendrier que M&G et le Dépositaire estiment appropriés.

14.3. Les conditions du Concordat peuvent être modifiées tel que cela est convenu par M&G et le Dépositaire et approuvé par la FCA.

 

15. Informations supplémentaires

Veuillez noter que vous n’aurez pas de droits d’annulation en ce qui concerne les Nouvelles actions qui sont émises pour vous dans le cadre du Concordat. Pour une description détaillée des droits liés aux Nouvelles actions, veuillez vous reporter au Prospectus du Fonds absorbant.

 

16. Droit applicable

Le Concordat est régi par et doit être interprété conformément au droit d’Angleterre et du Pays de Galles.

 

 

Annexe 3. – Consentements et décharges.

 

L’ACD

M&G Securities Limited, en tant qu’ACD des Fonds fusionnants, confirme que, à son avis, dans le cas de :

— M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund ;

— M&G Income Allocation Fund ; et

— M&G Prudent Allocation Fund,

le Concordat ne devrait pas avoir pour conséquence un préjudice important pour les actionnaires d’un autre compartiment du Fonds à compartiments respectif.

M&G Securities Limited, en tant que Société de gestion, confirme que, à son avis, la réception de propriété sous le Concordat par chaque Fonds absorbant ne résultera probablement pas en un quelconque préjudice matériel pour les intérêts des actionnaires dans ces fonds ou dans n’importe quel autre compartiment du Fonds absorbant.

 

Le Dépositaire. — National Westminster Bank Plc, en tant que dépositaire de la Société, a informé M&G par courrier que, tout en exprimant aucune opinion en ce qui concerne les avantages de la proposition, ce qui relève du jugement de chaque investisseur, et en n’ayant pas été responsable de la préparation de ce document, consent aux références qui y sont faites sous la forme et dans le contexte dans lequel elles apparaissent.

Le Dépositaire agira en tant que président de l’assemblée et, en l’absence de votes exprimés, aura un vote prépondérant. Dans une telle éventualité, le Dépositaire, en qualité de président, votera en faveur de la proposition.

Le Dépositaire a vérifié le contenu des informations de son document uniquement dans la mesure exigée par la Règlementation 9 des Règlementations des OPCVM.

Le Dépositaire dressera un rapport comme convenu à la Règle 11 des Règlements OPCVM.

 

Financial Conduct Authority. — La FCA a maintenant déterminé les fusions proposées pour les besoins de la Règlementation 9(9) des Règlementations des OPCVM et a confirmé qu’elle autorise les fusions sous réserve que les conditions de la Règlementation 9(8) des OPCVM soient remplies.

 

Documents d’inspection. — Les documents suivants sont disponibles pour une inspection dans les bureaux du siège de M&G au cours des heures ouvrables normales à partir de la date de cette Circulaire, jusqu’à et y compris les jours des Assemblées (ou jusqu’à et y compris la date d’une Assemblée ajournée) :

— les Documents Constitutifs de chaque Fonds fusionnant et absorbant ;

— les Prospectus de chaque Fonds fusionnant et absorbants ;

— the Key Investor Information Documents (KIIDs) relatifs aux Fonds absorbants ;

— le dernier rapport annuel des Fonds fusionnants ;

— les principales Règlementations FCA et CSSF ;

— les lettres suivantes se réfèrent à ce qui précède : et

(a) la lettre du Dépositaire à l’ACD ;

(b) la lettre de l’ACD.

Autrement, ces documents préparés par M&G dans le but des fusions peuvent être obtenus, gratuitement, en contactant notre Équipe du Service client en utilisant les détails fournis à la première page de cette Circulaire.

En outre, consécutivement aux fusions, le Rapport du Dépositaire sera disponible sur demande en contactant notre Équipe du service client.

 

Annexe 4. – Procédure de l’Assemblée des Actionnaires.

 

Les fusions doivent être approuvées par les Actionnaires

1. Une Assemblée des Actionnaires de M&G Dynamic Allocation Fund se tiendra dans les bureaux de M&G au Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH le vendredi 9 février 2018 à 10h00 GMT/11h00 HNEC.

2. Une Assemblée des Actionnaires de M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund se tiendra dans les bureaux de M&G au Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH le vendredi 9 février 2018 à 10h15 GMT/11h15 HNEC.

3. Une Assemblée des Actionnaires de M&G Income Allocation Fund se tiendra dans les bureaux de M&G au Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH le vendredi 9 février 2018 à 10h30 GMT/11h30 HNEC.

4. Une Assemblée des Actionnaires de M&G Prudent Allocation Fund se tiendra dans les bureaux de M&G at Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH le vendredi 9 février 2018 à 10h45 GMT/11h45 HNEC.

 

Dates principales. — Veuillez vous reporter à la page 2 de cette Circulaire.

Les remarques suivantes doivent être lues avec la Notification de l’Assemblée des Actionnaires concernée figurant en Annexe 5.

 

Résolution extraordinaire et vote. — La Notification correspondante définit la résolution qui devra être proposée lors de l’Assemblée correspondante. La résolution sera proposée comme une Résolution extraordinaire et, pour être adoptée, devra obtenir au moins 75 % des votes valablement exprimés.

Les personnes qui détiennent des Actions existantes à la date précédant de huit jours (ce que M&G a estimé être un délai raisonnable conformément aux Règlementations) l’envoi de la Notification de l’Assemblée, mais à l’exclusion des personnes qui ne sont plus des Actionnaires au moment de l’Assemblée, sont en droit de voter en ce qui concerne ces actions.

Au regard de l’importance de la proposition, le vote lors de l’Assemblée sera effectué sur la base d’un vote demandé par le Président de l’Assemblée afin que les Actions existantes détenues ou représentées lors de l’Assemblée et à l’égard desquelles les votes qui sont effectués de façon valide détermineront le résultat du vote, et non sur la base du nombre de personnes à l’Assemblée. Lors du vote, les droits de vote liés à chaque Action existante sont proportionnels à la valeur de toutes les actions existantes émises huit jours avant que la Notification de l’Assemblée soit réputée avoir été remise. Un actionnaire en droit à plus d’un vote lors d’une élection n’a pas besoin, s’il vote, d’utiliser tous ses votes ou d’exprimer tous les votes qu’il utilise de la même façon. Pour les actions détenues conjointement, lorsque plus d’un détenteur vote, seul le vote de la personne apparaissant le plus haut dans le Registre des Actionnaires peut être accepté.

Si elle est adoptée à la majorité requise, la Résolution extraordinaire engagera tous les actionnaires, quelle que soit la façon dont ils ont voté ou s’ils ont voté. Si la Résolution extraordinaire en lien avec la fusion est adoptée lors de l’Assemblée, vos Actions existantes seront annulées après la Date d’entrée en vigueur (sous réserve des conditions du Concordat) et vous deviendrez un détenteur de Nouvelles actions sans autre avis ou action de votre part.

 

Désignation de mandataires actionnaires – Actionnaires direct. — Un actionnaire qui détient des actions dans le Fonds fusionnant peut désigner un mandataire, qui doit être un autre actionnaire, pour assister à l’Assemblée et voter à sa place. Pour être valables, les Formulaires de vote et la procuration ou tout autre pouvoir (le cas échéant) en vertu duquel ils sont signés (ou une copie certifiée conforme de ceux-ci) doivent être envoyés à : The M&G Group, c/o The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR (une enveloppe de réponse prépayée vous a été fournie), ou The M&G Group c/o Electoral Reform Services, The Election Centre, 33, Clarendon Road, London N8 0NW, United Kingdom, pas plus tard que 10h45 GMT/11h45 HNEC le mercredi 7 février 2018.

 

Quorum. — Si un Quorum (soit deux actionnaires présents en personne ou par procuration) n’est pas présent dans le quart d’heure (qui sera estimé être un délai raisonnable) après l’heure désignée pour le début de l’Assemblée, il sera nécessaire de l’ajourner pendant au moins sept jours. Dans ce cas, un avis sera envoyé pour indiquer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée ajournée. Si un Quorum n’est pas présent dans le quart d’heure suivant le début de l’Assemblée ajournée, un actionnaire en droit d’être compté dans un quorum présent en personne ou par procuration constituera un Quorum quel que soit le nombre ou la valeur des Actions existantes qu’il détient.

 

Président. — Le Dépositaire a convenu d’agir en tant que Président de l’Assemblée et de toute Assemblée ajournée.

 

Le Dépositaire agira en tant que président de l’assemblée et, en l’absence de votes exprimés, aura un vote prépondérant. Dans une telle éventualité, le Dépositaire, en qualité de président, votera en faveur de la proposition.

 

M&G et ses associés. — M&G ne peut être comptée dans le Quorum et voter lors de l’Assemblée (et de l’Assemblée ajournée) que si elle détient des Actions existantes pour le compte de, ou conjointement avec, une autre personne qui, si cette personne est le seul actionnaire enregistré, serait en droit d’exercer ces droits et de la part de laquelle M&G a reçu des instructions de vote.

Les associés de M&G sont en droit d’être comptés dans le Quorum lors de l’Assemblée (et toute Assemblée ajournée ultérieure) mais ne peuvent voter que dans les circonstances identiques à celles dans lesquelles M&G peut voter (tel que cela est indiqué ci-dessus).

 

Annexe 5. – Notifications

 

1. Pour les actionnaires du Fonds M&G Dynamic Allocation.

 

Notification d’Assemblée générale extraordinaire du Fonds M&G Dynamic Allocation. — IL EST NOTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE qu’une Assemblée extraordinaire générale des Actionnaires de M&G Dynamic Allocation Fund se tiendra dans les bureaux de M&G Securities Limited au Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH le vendredi 9 février 2018 à 10h00 GMT/11h00 HNEC pour examiner et voter sur la résolution suivante qui sera proposée comme Résolution extraordinaire :

 

Résolution extraordinaire. — QUE le concordat (le Concordat) de Fusion du M&G Dynamic Allocation Fund (la Société) avec le M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, un compartiment de M&G (Lux) Investment Funds 1 (une Société d’investissement à capital variable agréée au Luxembourg), dont les conditions sont contenues dans un document daté du mercredi 10 janvier 2018 et adressé aux Actionnaires de la Société, soit approuvé par les présentes, et, en conséquence, que M&G Securities Limited, en tant qu’Administrateur agréé de la Société (Authorised Corporate Director ou ACD), et National Westminster Bank Plc, en tant que dépositaire de la Société, reçoivent pour instruction par les présentes de mettre en œuvre et de donner effet au Concordat conformément à ses conditions.

 

Laurence Manford

Director

M&G Securities Limited

(en tant qu’Authorised Corporate Director de M&G Dynamic Allocation Fund)

 

M&G Securities Limited Laurence

Pountney Hill London

EC4R 0HH.

 

Notes :

(1) Pour être adoptée, une Résolution extraordinaire doit remporter au minimum 75 % du total des votes valablement exprimés en faveur de la résolution lors de l’Assemblée.

(2) Si vous êtes un/le bénéficiaire des Actions du Fonds, détenant vos Actions par le biais de M&G International Investment Nominees Limited, vous devez utiliser le présent Formulaire de vote par procuration pour indiquer à M&G International Investment Nominees Limited (en tant que détenteur enregistré de vos Actions du Fonds) de voter à l’Assemblée suivant vos instructions.

(3) Pour être valables, les Formulaires de vote par procuration et la procuration ou tout autre pouvoir (le cas échéant) en vertu duquel ils sont signés (ou une copie certifiée conforme de ceux-ci) doivent être envoyés à :

The M&G Group, c/o The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR (une enveloppe de réponse prépayée vous a été fournie), ou The M&G Group c/o Electoral Reform Services, The Election Centre, 33, Clarendon Road, London N8 0NW, United Kingdom, au plus tard à 10h45 GMT/11h45 HNEC le mercredi 7 février 2018.

(4) Pour les Actions détenues conjointement, lorsque plus d’un bénéficiaire effectif votent, seul le vote de la personne apparaissant le plus haut dans le sous-registre des actionnaires, qui est tenu par M&G International Investment Nominees Limited, peut être accepté.

(5) En cas de personne morale, ou d’autre entité juridique, le présent Formulaire de vote par procuration doit être valablement signé conformément à l’acte constitutif de l’entité.

(6) Lors d’un vote, les voix peuvent être exprimées personnellement ou par procuration, et les droits de vote attachés à chaque Action correspondront à une proportion des droits de vote attachés à l’ensemble des Actions en circulation égale à celle du prix de l’Action par rapport au prix total de l’ensemble des Actions en circulation fixée huit jours avant l’envoi de la Convocation à l’Assemblée.

(7) Un Actionnaire ayant droit à plus d’une voix n’a pas besoin, si il ou elle vote, d’utiliser toutes ses voix ou d’exprimer toutes ses voix de la même manière. Si vous souhaitez voter au sujet de la résolution en n’utilisant pas la totalité de vos détentions, veuillez indiquer, pour chaque classe d’actions que vous détenez, un pourcentage (%) ou un nombre d’actions avec lequel vous votez Pour ou Contre. Vous pouvez joindre une lettre supplémentaire pour faire part de ces informations si nécessaire.

(8) Le Quorum pour l’Assemblée est de deux Actionnaires présents en personne ou par procuration. Pour garantir qu’un quorum sera présent à l’Assemblée, le Président peut nommer un suppléant pour agir en tant que mandataire à sa place pour tout actionnaire, à condition que ce mandataire suppléant vote sur la même base que le Président.

(9) Dans les notes ci-dessus, le terme « actionnaire » désigne une/des personne(s) inscrite(s) dans le registre des actionnaires à la date précédant de huit jours (que l’Authorised Corporate Director a jugé être un délai raisonnable conformément aux Règlement FCA) l’envoi de la Convocation à l’Assemblée, mais exclut les personnes n’étant plus des actionnaires au moment de l’Assemblée.

(10) Si vous souhaitez assister à l’Assemblée, veuillez avertir M&G International Nominees Limited par écrit lorsque vous renvoyez votre Formulaire de vote par procuration rempli.

(11) Pour toute question, veuillez prendre contact avec nous aux coordonnées communiquées à la page 1 de la Circulaire. Veuillez noter que nous ne sommes pas autorisés à donner des conseils en matière de placement. En cas doute quant à la marche à suivre, veuillez prendre contact avec un conseiller financier.

 

Annexe 6. – Tableau de comparaison des catégories d’actions.

 

Le tableau ci-dessous montre une comparaison entre les Actions existantes et les Nouvelles actions correspondantes, y compris les frais initiaux, les frais de rachat, AMC et OCF (veuillez noter que les OCF des Nouvelles actions sont des estimations). Les informations se basent sur les chiffres publiés au 31 octobre 2017. En dehors des informations indiquées dans le tableau ci-dessous, les caractéristiques des catégories d’actions (comme les montants minimum d’investissement, la fréquence de distribution, etc.) seront identiques.

Veuillez noter que les catégories d’actions figurant ci-dessous ne sont pas disponibles dans tous les États membres de l’UE.

 

Fonds fusionnant

Fonds absorbant

Metg Dynamic Allocation Fund

M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund

Catégorie d’actions

Frais initiaux

Frais de rachat

Catégorie d’actions

Frais initiaux

Frais de rachat

A

4,00 %

Non applicable

 

A

4,00 %

Non applicable

 

B

1,25 %

Non applicable

 

B

Non applicable

Non applicable

 

C

1,25 %

Non applicable

 

C

1,25 %

Non applicable

 

I

1,25 %

Non applicable

 

C

1,25 %

Non applicable

 

Catégorie d’actions

ISIN

AMC

OCF

Catégorie d’actions

ISIN

AMC

OCF

Catégorie A en EUR Revenus

GB00B96BHM03

1,75 %

1,91 %

Catégorie A en EUR Distribution

LU1582988132

1,75 %

1,96 %

Catégorie A en EUR Capitalisation

GB00B56H1S45

1,75 %

1,91 %

Catégorie A en EUR Capitalisation

LU1582988058

1,75 %

1,96 %

Catégorie B en EUR Capitalisation

GB00B8DC9129

2,25 %

2,41 %

Catégorie B en EUR Capitalisation

LU1582988306

2,25 %

2,47 %

Catégorie C en EUR Revenus

GB00BK6MCH03

0,75 %

0,93 %

Catégorie C en EUR Distribution

LU1582988645

0,75 %

0,96 %

Catégorie C en EUR Capitalisation

GB00B56D9Q63

0,75 %

0,93 %

Catégorie C en EUR Capitalisation*

LU1582988488

0,75 %

0,96 %

Catégorie I-H Revenus en GBP

GB00BYRPBM49

0,75 %

0,94 %

Catégorie C-H en GBP Distribution*†

LU1582990112

0,75 %

0,90 %

Catégorie I-H en GBP Capitalisation

GB00BYRPBN55

0,75 %

0,94 %

Catégorie C-H en GBP Capitalisation*†

LU1582989965

0,75 %

0,98 %

Catégorie A-H Franc Suisse Capitalisation

GB00BWD1JZ11

1,75 %

1,93 %

Catégorie A-H Franc suisse Capitalisation

LU1582989619

1,75 %

1,98 %

Catégorie C-H Franc suisse Capitalisation

GB00BWD1K033

0,75 %

0,95 %

Catégorie C-H Franc suisse Capitalisation*

LU1582989700

0,75 %

0,98 %

Catégorie A-H USD revenus

GB00BWD1K256

1,75 %

1,93 %

Catégorie A-H USD Distribution

LU1582989023

1,75 %

1,98 %

Catégorie USD A-H capitalisation

GB00BWD1K140

1,75 %

1,93 %

Catégorie A-H USD Capitalisation

LU1582988991

1,75 %

1,98 %

Catégorie C-H USD Revenus

GB00BWD1K470

0,75 %

0,93 %

Catégorie C-H USD Distribution*

LU1582989452

0,75 %

0,98 %

Catégorie C-H Usd Capitalisation

GB00BWD1K363

0,75 %

0,89 %

Catégorie C-H USD Capitalisation*

LU1582989296

0,75 %

0,98 %

(*) Si vous pensez remplir les conditions d’un investisseur institutionnel luxembourgeois, veuillez nous contacter avant le mercredi 7 février 2018 pour obtenir des informations sur la façon dont vous pouvez nous fournir la documentation nécessaire pour garantir que vous puissiez accéder à la catégorie d’actions au taux d’imposition de 0,01 %. L’accès peut être convenu après la fusion par le biais de la catégorie d’actions équivalente, appelée « CI », spécifiquement pour les investisseurs institutionnels. Cette catégorie d’actions aura ensuite un OCF de moins de 0,04 %. Toutes les autres caractéristiques seront les mêmes.

† Note pour les investisseurs en Livres Sterling : Les caractéristiques de vos Nouvelles actions seront les mêmes que celles de vos Actions existantes. Les caractéristiques de vos Nouvelles actions seront les mêmes que vos Actions existantes.

 

 Annexe 7 – Glossaire

 

Terme

Signification

Acd

M&G Securities Limited, l’Authorised Corporate Director des Fonds fusionnants.

Action(s) existante(s)

Une Action à revenus ou de capitalisation, selon le cas, dans les Fonds fusionnants, comprenant des actions à dénomination plus basse (un millième d’une Action existante).

Actionnaire

Des personne(s) inscrite(s) dans le registre des actionnaires des Fonds fusionnant à la date précédant de huit jours (que l’AA a jugé être un délai raisonnable conformément aux Règlement FCA) l’envoi de la Convocation à l’Assemblée, mais exclut les personnes n’étant plus des actionnaires au moment de l’Assemblée.

Actions

Une action d’une certaine catégorie et type dans le Fonds fusionnant ou absorbant tel qu’applicable.

Actions de capitalisation

Une action à l’égard de laquelle le revenu est crédité périodiquement au capital plutôt que distribué aux porteurs conformément au Règlement.

Actions de distribution

Connue aussi comme Actions de distribution dans les Fonds absorbants ; une action dont les revenus y afférents sont distribués périodiquement à leurs détenteurs conformément à la Règlementation.

Adresse enregistrée de metg

Laurence Pountney Hill, London, EC4R 0HH, United Kingdom.

Assemblée(s) des Actionnaires

L’Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires approuve le Concordat dont les notifications sont contenues dans l’Annexe 5.

Auditeur

Relatif au Fonds fusionnant : Ernst & Young LLP Relatif au Fonds absorbant : Ernst & Young S.A.

Circulaire

Ce document daté du 10 janvier 2018.

Clôture des négociations

Chaque Jour ouvrable.

Code ISIN

International Securities Identification Numbers, tels qu’applicable.

Commission de gestion annuelle

La charge admise par l’ACD/Société de Gestion de chaque Classe d’Actions de chaque Compartiment en paiement pour l’exécution de ses devoirs et responsabilités, sur la base d’un pourcentage de la Valeur Liquidative de chaque Catégorie d’Actions de chaque Compartiment (parfois abrégé à « AMC »)

Concordat

Le concordat pour la Fusion qui est stipulé dans l’Annexe 2 de ce document.

Cssf

Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur des fusions, le vendredi 16 mars 2018, ou toute autre date qui aurait pu être agréée par l’ACD et le FCA.

Date de clôture comptable

Les dates de clôture comptable annuelle du Fonds fusionnant en question telles que fixées à l’Annexe 1.

Dépositaire

National Westminster Bank Plc, le Dépositaire de la Société et des Fonds fusionnants.

Documents constitutifs

Le Prospectus, Instrument et/ou KIID de chacun du (des) Fonds fusionnant(s), M&G SICAV ou du(des) Fonds absorbant(s), tel qu’applicable.

Échange automatique d’information

Accords qui permettent l’échange d’informations entre les autorités fiscales de différents pays sur les comptes financiers et les investissements pour aider à arrêter l’évasion fiscale

Fca

Financial Conduct Authority.

Fonds absorbant

Les fonds tels que décrits à la page 3 de cette Circulaire.

Formulaire de vote par procuration

Les formulaires attachés à cette Circulaire permettent aux investisseurs qui détiennent des Actions par le biais de M&G Securities International Nominee Service de donner des instructions à M&G Securities International Nominee Service pour voter à leur place pour une Résolution extraordinaire.

Formulaire(s) de vote

Un formulaire fourni aux actionnaires qui leur permet de voter la Résolution extraordinaire lors de l’Assemblée.

Fusions

Les fusions des Fonds fusionnants dans les Fonds absorbants tels que détaillés dans cette Circulaire et classifiés comme fusion transfrontalière doivent être exécutées par un Concordat d’arrangements en accord avec la Partie 4 des Règlementations OPCVM et le Concordat.

Instrument

L’Instrument de l’Incorporation du Fonds fusionnant ou d’une SICAV M&G, tel qu’applicable.

 

 

Terme

Signification

Investisseur(s)

Toute personne qui est actionnaire ou détenteur d’actions du Fonds fusionnant via M&G Securities International Nominee Service.

Investisseurs institutionnels

Les investisseurs qualifiés d’institutionnels conformément à la législation et à la réglementation luxembourgeoise.

Jour ouvrable

Un jour qui n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié public ou bancaire en Angleterre ou au Pays de Galles

KIID(s)

Document(s)d’informations clés pour l’investisseur tels qu’applicable.

L’Équipe du service client

L’équipe du service client telle que détaillée en page 1 de cette Circulaire.

Les fonds

Les Fonds fusionnants et les Fonds absorbants

Les Fonds fusionnants

Les fonds tels que décrits à la page 3 de cette Circulaire.

Loi de 2010

La loi luxembourgeoise du 10 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée.

Metg

M&G Securities Limited, l’ACD des Fonds fusionnants et des Fonds absorbants.

Metg International Investment Nominees Limited or Nominee

L’Actionnaire légal d’Actions inscrit au Registre des Investisseurs qui détiennent leurs Actions existantes en passant par M&G Securities International Nominee Service

Metg Securities International Nominee Service

Le service que fournit M&G à tous les investisseurs qui détiennent actuellement leurs Actions existantes en passant par M&G International Investment Nominees Limited.

Metg SICAV

M&G (Lux) Investment Funds 1, une société anonyme agréée au Luxembourg répondant à la définition de Société d’investissement à capital variable.

Metg SICAV gamme de Fonds

La gamme de fonds gérés par M&G et qui sont des sociétés anonymes agréées au Luxembourg répondant à la définition de Société d’investissement à capital variable.

Montant retenu

Un montant calculé par l’ACD (après avoir consulté le dépositaire et l’Auditeur) et qui est nécessaire pour répondre aux éventuelles dettes actuelles de chaque Fonds fusionnant après les Fusions, et qui doit être retenu par le Dépositaire(en tant que Dépositaire des fonds fusionnants) en vue de se défaire de ces dettes.

Notification(s)

Notification(s) de chaque Assemblées telles que fixées dans l’Annexe 5.

Nouveau dépositaire

State Street Bank Luxembourg S.C.A. ; le Dépositaire des Fonds absorbants.

Nouvelles actions

Une action d’une certaine catégorie et type dans le Fonds absorbant en question qui doit être émise aux actionnaires selon le Concordat.

Numéro(s) de compte metg

Votre numéro de compte personnel tel qu’écrit dans votre contrat.

Ocf

Le montant des frais courants de la catégorie d’Actions existantes concernées dans le fonds fusionnant ou la catégorie de Nouvelles actions concernées dans le fonds absorbant, tels qu’applicables et fixés dans les KIID concernés pour le fonds absorbant peuvent être obtenus sur notre site internet www.mandg.com/ BrexitMergerDocumentation

Opcvm

Un fonds qui remplit les exigences de la Directive 2009/65/EC du 13 juillet 2009.

Prestataires de services

Signifie fournir des services soit aux Fonds fusionnants, soit aux Fonds absorbants, tels que décrit dans l’Annexe 1.

Prospectus

Le Prospectus des fonds fusionnants or M&G SICAV, tel qu’applicable. Lorsque le Prospectus se réfère au Prospectus du M&G SICAV, cela inclura aussi les suppléments parlant des Fonds absorbants concernés.

Quorum

Le nombre minimum d’actionnaires présents en personne ou par procuration requis pour l’Assemblée afin que celle-ci soit valable.

Rapport du Dépositaire

Le Rapport dressé par le Dépositaire relatif à chaque Fonds fusionnant conformément à la Règlementation 9 des Règlementations OPCVM.

Registre

Le Registre des Actionnaires, tenu par l’International Financial Data Services (UK) Limited.

Règlementations

Les Règlementations OEIC, OPCVM, FCA et CSSF.

Règlementations CSSF

La Loi UCI et toutes les Règlementations de la CSSF, les circulaires de la CSSF, les Règlementations, règles et directives du Grand-Duché émises par la CSSF en lien avec les OPCVM.

Règlementations fca / règles fca

Les règles contenues dans le Collective Investment Schemes sourcebook qui constitue une partie du FCA Handbook of Rules et Guidance, en version modifiée ou réadaptée.

Règlementations OEIC

Les Règlementations des Sociétés d’investissement à capital variable de 2001 (telles que modifiées).

 

 

Terme

Signification

Règlementations OPCVM

Règlementation 2011 des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Résolution extraordinaire

Une résolution proposée à l’Assemblée des Actionnaires qui, pour être adoptée, requiert l’obtention d’une majorité d’au moins 75 % du nombre total de votes exprimés en sa faveur.

Taxe d’abonnement luxembourgeoise

La taxe de souscription locale annuelle luxembourgeoise.

Valeur du Fonds absorbant

En ce qui concerne M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, M&G (Lux) Income Allocation Fund et M&G (Lux) Conservative Allocation Fund, la valeur de propriété du Fonds absorbant concerné sera calculée conformément à ses Articles d’Association à 13h00 HNEC à la Date d’entrée en vigueur (mais n’incluant pas un ajustement de dilution). Dans le cas où la valeur de propriété du concordat du Fonds absorbant concerné bougerait de manière significative (d’après le jugement de M&G Securities Limited dans son rôle de société de gestion de M&G SICAV et le nouveau Dépositaire) entre 13h00 HNEC à la Date d’entrée en vigueur et le transfert de propriété du concordat et l’émission de Nouvelles actions, la Valeur du Fonds absorbant concerné serait ajustée en conséquence.

Valeur du Fonds fusionnant

La valeur de la propriété du Fond fusionnant concerné en accord avec son Instrument à 13h00 HNEC à la Date d’entrée en vigueur ajustée pour y inclure tout revenu afférent à des Actions de capitalisation pour la période comptable se terminant le jour d’entrée en vigueur, moins le Montant Retenu. Dans le cas où la valeur de propriété du concordat du Fonds fusionnant concerné bougerait de manière significative (d’après le jugement du Dépositaire et de l’ACD) entre 13h00 HNEC à la Date d’entrée en vigueur et le transfert de propriété du concordat et l’émission de Nouvelles actions, la Valeur du Fonds fusionnant pertinent serait ajustée en conséquence.

 

M&G Securities Limited est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni et fournit des produits d’investissement. Le siège central de la société se situe à Laurence Pountney Hill London EC4R 0HH Enregistré en Angleterre No. 90776. DEC 17 / 245105

 

 

 

1800011