10 janvier 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°5 |
AKKA TECHNOLOGIES
Société Européenne au capital de 31 046 744,70 euros
Siège social : 9/11, rue Montalivet 75008 Paris
422 950 865 R.C.S. Paris
Les porteurs des obligations ordinaires à taux fixe émises par la société AKKA TECHNOLOGIES (ci-après « la Société ») le 1er mars 2013 et identifiées sous le code ISIN FR0011435379 sont convoqués en assemblée générale spéciale le 15 février 2018 à 10H30 au 29, rue Marbeuf 75008 Paris, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :
Première résolution (Approbation du projet de transfert du siège social de la Société en Belgique) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
et statuant conformément aux dispositions de l’article L.228-65 I, 6° du Code de commerce,
approuve le projet de transfert de siège social de la Société en Belgique - Avenue Louise 143, 1000 Bruxelles – lequel sera soumis au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Deuxième résolution (Décision relative au mandat à conférer au représentant de la masse des porteurs d’obligations de former opposition au transfert) – L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la première résolution, déclare, en tant que de besoin, ne pas donner mandat au représentant de la masse des porteurs d’obligations pour former opposition au projet de transfert de siège social de la Société en Belgique en application des dispositions de l’article L. 228-73 du Code de commerce.
Troisième résolution (Fixation du lieu de dépôt des actes relatifs aux Assemblées) – L’Assemblée Générale, statuant en application des articles R. 228-74 et R. 228-76 du Code de commerce, décide que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés, le procès-verbal de la présence Assemblée et plus généralement, toutes les pièces et documents ayant servi et qui ont présentées au cours de la présente Assemblée, resteront déposés au siège de la Société pour permettre à tout obligataire d’exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi.
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Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée
Tout obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce et aux termes du prospectus publié le 27 février 2013 portant le visa n°13-055, les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’obligataire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le mardi 13 février 2018, deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur).
Les titulaires de titres nominatifs seront admis sans aucune formalité.
Les titulaires de titres au porteur devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres au jour de l’assemblée par la production d’un certificat de leur intermédiaire habilité attestant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.
Mode de participation à cette assemblée
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les obligataires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :
Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée au 29, rue Marbeuf 75008 Paris.
Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’obligataire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée générale spéciale des obligataires ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Droit de communication des obligataires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au 29, rue Marbeuf 75008 Paris.
1800012