17 janvier 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°8 |
EXEL INDUSTRIES
Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros
Siège social à EPERNAY (51200) – 54, rue Marcel Paul
095 550 356 R.C.S. REIMS
Établissement Principal à PARIS (75009) – 52, rue de la Victoire
095 550 356 R.C.S. PARIS
MM. et Mmes les actionnaires de la Société EXEL Industries sont informés qu'ils seront convoqués pour le mercredi 7 février 2018, à Paris (75016) – 112, avenue Kléber :
– à 11 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire,
– à 11 heures 30, en Assemblée Générale Ordinaire,
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
1. Délégations de compétence à donner au Conseil d’Administration (avec subdélégation possible) dans la limite de 26 mois pour augmenter le capital social par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) ;
2. Délégations de compétence à donner au Conseil d’Administration (avec subdélégation possible) dans la limite de 26 mois pour augmenter le capital social par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du DPS ;
3. Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés, par application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;
4. Modification des Statuts relative à l’administrateur représentant les salariés ;
5. Pouvoirs pour formalités ;
6. Questions diverses.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
1. Présentation et examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de l'exercice clos au 30/09/2017 ;
2. Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ;
3. Approbation des comptes consolidés et des comptes sociaux ;
4. Affectation du résultat ;
5. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Quitus aux Administrateurs ;
7. Fixation des jetons de présence destinés aux Administrateurs ;
8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux pour 2017-2018 ;
9. Reconduction par anticipation de l'autorisation de la société à intervenir sur le marché des actions ;
10. Mandat de M. Marc BALLU, Administrateur à renouveler, le cas échéant ;
11. Nomination de Mme Pascale AUGER, en qualité d’Administratrice indépendante ;
12. Questions diverses.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
Première résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, lecture entendue du Rapport du Conseil d'Administration, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués) pour une durée n'excédant pas 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le capital social, en le portant à un montant nominal maximal de 80 millions d’Euros, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, avec maintien du DPS et un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires.
Si le Conseil d'Administration use de cette autorisation, il pourra à son choix réaliser ladite augmentation, avec maintien ou division du nominal de l’action, soit :
– en numéraire ;
– par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ;
– par échange de titres ;
– par attribution gratuite d'actions ;
– par exercice de Bons de Souscription d'Actions.
En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions en numéraire, le Conseil d'Administration est spécialement autorisé à :
— instituer un droit de souscription à titre réductible ;
— limiter l'augmentation du capital au montant des souscriptions recueillies, si celui-ci atteint les trois quarts au moins de l'augmentation décidée ;
— offrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration, à l'effet de réaliser l'augmentation ou les augmentations de capital, faisant l'objet de la présente autorisation, d'en arrêter les modalités et conditions et notamment, de fixer le prix d'émission des actions, d'en déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, de fixer les demandes d'ouverture et de clôture de souscriptions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts; d'une façon générale, le Conseil d'Administration prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l'opération.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, lecture entendue du Rapport du Conseil d'Administration, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués) pour une durée n'excédant pas 26 mois, à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire à :
– réaliser, avec maintien du DPS et un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires, l'émission d'actions et de valeurs mobilières, de quelque catégorie que ce soit, compatible avec les dispositions légales (y compris les Bons de Souscription d'Actions (B.S.A.), les obligations attachées à des B.S.A. (O.B.S.A.), les Bons de Souscription d'Obligation (B.S.O.), les obligations convertibles (O.C.)...), sachant que ces émissions pourront porter le capital social à un montant nominal maximal de 80 millions d’Euros ;
– arrêter les conditions d'émission et les modalités de souscription ;
– constater la réalisation de l'augmentation de capital correspondante ;
– accomplir les formalités résultant des augmentations de capital, qui pourront être réalisées, suite à l'exercice ou à la conversion en actions desdites valeurs mobilières, et effectuer les modifications corrélatives des statuts ;
– et d'une façon générale, à prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la conversion et au service de ces valeurs mobilières.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le Rapport du Conseil d’Administration et le Rapport Spécial des Commissaires aux comptes, connaissance prise des dispositions de l’art. L.225-129 du Code de commerce décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués) à l’effet de réaliser en une ou plusieurs fois une augmentation de capital, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
Cette augmentation serait réservée aux salariés de la société et effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, lecture entendue du Rapport du Conseil d'Administration, décide d’inscrire dans les Statuts des dispositions relatives à l’administrateur représentant les salariés, et en conséquence décide de rajouter les dispositions suivantes aux articles 13 et 15 des Statuts, comme suit:
ARTICLE 13 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Le Conseil comprend en outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, des Administrateurs représentant les salariés, dont le régime est soumis aux dispositions légales en vigueur et aux présents statuts. »
ARTICLE 15 - DESIGNATION - DUREE DES FONCTIONS - LIMITES D'AGE – REMPLACEMENT
« 15.1. Administrateur nommé ou ratifié par l’assemblée »
« 15.2. L’Administrateur représentant les salariés
Le ou les Administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité de Groupe.
La durée des fonctions de l’Administrateur représentant les salariés est de trois ans.
Les fonctions de l’Administrateur représentant les salariés prennent fin, à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année, au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. »
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités nécessaires de publication et de dépôt des Statuts ainsi modifiés.
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, lecture entendue des divers rapports et notamment du « Document de Référence – Rapport Annuel », du Président du Conseil d’Administration sur l’organisation, les contrôles internes et la gestion des risques ainsi que des Commissaires aux comptes, approuve lesdits rapports et les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels que ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il ressort un résultat consolidé net bénéficiaire de 45 312 291 €.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels que ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort un résultat bénéficiaire de 58 515 564 €.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le résultat bénéficiaire de l'exercice social, à savoir 58 515 564 €, soit affecté comme suit :
– Distribution d’un dividende de 10 724 882 €, à raison de 1,58 € par action (1), sachant que la Réserve Légale est déjà intégralement dotée ;
– Mise en report à nouveau du solde du résultat bénéficiaire de 47 790 682 € ;
Ce qui portera le report à nouveau à 253 799 479 €.
(1) Dividende qui serait mis en paiement à partir du 16 février 2018 aux guichets du CM-CIC Market Solutions.
Par ailleurs, le Conseil demande à l'Assemblée Générale d'approuver la dotation faite au compte « Report à nouveau » du montant correspondant aux dividendes non versés, en raison des actions EXEL Industries détenues par la société.
L’Assemblée Générale Ordinaire rappelle, en outre, que la société a distribué des dividendes, au cours des 3 derniers exercices comme suit :
Exercices |
Dividende par Action |
---|---|
2013/2014 |
1,17 € |
2014/2015 |
1,07 € |
2015/2016 |
1,07 € |
Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte de l’absence de conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sur l’exercice 2016/2017, approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne, aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat, au cours de l'exercice écoulé.
Sixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant annuel global des jetons de présence à la somme de 120 000 € à allouer aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice à clore le 30/09/2018.
L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie en outre la décision du Conseil d’Administration de répartir les Jetons de Présence trimestriellement dès l’ouverture de l’exercice, sous réserve que soit maintenue inchangée l’allocation du montant de ces Jetons de Présence.
Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2017-2018, tels que détaillés dans le Document de Référence 2017 de la société dans le chapitre 3 « Rapport de Gestion – 3.10 « Informations concernant les mandataires sociaux ».
Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et des autres dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d'Administration à faire acheter par la société ses propres actions, pour une période de dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée.
Ces acquisitions s'effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après.
Le nombre maximum d'actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10% du capital social actuel.
Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :
– L’animation du marché ou la liquidité de l’action par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
– L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
– L’annulation de tout ou partie des titres acquis ;
– La couverture de plans d’options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tout moyen sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l’intégralité du programme de rachat.
Le prix maximum d'achat par action ne pourra être supérieur à 220 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Dans l’hypothèse d’achats de 5 % des titres, le montant maximal payé s’élèverait à 74,7 M€.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.
Cette autorisation se substitue à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 février 2017.
Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de M. Marc BALLU, vient à expiration, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ce mandat pour la durée légale, soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2023.
Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administratrice indépendante de Mme Marie-Claude BERNAL, de nationalité franco-américaine, vient à expiration, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de ne pas la renouveler en qualité d’Administratrice et de, nommer, en qualité d’Administratrice indépendante de la société, Mme Pascale AUGER, de nationalité Française, demeurant à Paris (75116), 42 avenue Georges Mandel, pour la durée légale à savoir jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2023.
Onzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du Procès-verbal de la présente assemblée, en vue de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.
————————
1 – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Pour participer à l’Assemblée Générale, l’actionnaire devra, au plus tard le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– Soit être inscrit sur le registre nominatif de la société, s’il détient des titres nominatifs ;
– Soit fournir une attestation de participation délivrée par l’établissement financier gérant ses titres, s’il détient des titres au porteur.
Conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, la date de l’enregistrement est fixée au 06 février 2018, zéro heure, heure de Paris.
2 – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
– donner procuration à toute autre personne ;
– adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire ;
– ou voter par correspondance.
Les formules de vote par correspondance et de pouvoirs sont adressées aux actionnaires inscrits au nominatif, avec l’envoi de leur convocation.
Tout Actionnaire peut solliciter, de l’établissement financier gérant ses titres, un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l‘Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir dûment remplis, à l’adresse de la société EXEL Industries à PARIS (75009), 52, rue de la Victoire, à l’attention de la Direction Juridique, 3 jours calendaires au moins avant la date de l’Assemblée.
3 – Questions écrites des actionnaires
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions écrites doivent être envoyées au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, accompagnées d’une Attestation d’Inscription en Compte :
– par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse postale précitée de la société EXEL Industries, à PARIS, à l’attention de la Direction Juridique ou bien,
– à l’adresse électronique suivante : shareholders@exel-industries.com.
4 - Documents d’information pré-Assemblée
Tous les documents, qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale, seront disponibles dans les délais légaux à l’adresse de notre société EXEL Industries – DIRECTION JURIDIQUE À PARIS (75009), 52, RUE DE LA VICTOIRE.
Cet Avis de Convocation est diffusé sur le site de l’émetteur (www.exel-industries.com) et disponible sur simple demande faite à la Direction Juridique du Groupe à l’adresse électronique suivante (shareholders@exel-industries.com) ou par voie postale à l’adresse de notre société EXEL Industries à PARIS.
Le Conseil d'Administration.
1800021