19 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°9


Avis divers
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BIL PATRIMONIAL

Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois

(la « SICAV »)

14, Porte de France

L – 4360 Esch-sur-Alzette

R.C.S. Luxembourg B-46235

 

Avis aux Actionnaires

 

Les actionnaires sont informés par la présente que le Conseil d’Administration de la SICAV a décidé d’apporter les modifications suivantes au prospectus de la SICAV qui prendront effet aux dates indiquées ci-dessous:

 

1. Redénomination de classes d’actions

 

La classe A actuelle est redénommée R, la classe Classique actuelle est redénommée P et le suffixe Acc est ajouté aux classes de capitalisation, le suffixe Dis aux classes de distribution pour toutes les classes de tous les compartiments.

 

2. Mise à jour de la définition des classes

 

Les investisseurs sont invités à prendre connaissance de la nouvelle définition de la classe A (désormais R) qui est la suivante :

 

« Une classe R réservée aux clients d’une entité de BIL, dont la souscription initiale minimale est de 75 000 € (ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises) et dont l’investissement minimum permanent est de 50 000 € (ces minima peuvent être modifiés à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation). La classe R est également accessible à tout investisseur mais seulement offerte via certains intermédiaires financiers - y compris les entités de BIL – et des distributeurs partenaires ou partenaires privilégiés, qui investissent pour compte de leurs clients et leur facturent des frais de conseil ou autre. Le montant minimum d’investissement ainsi que le montant minimum de détention ne s’applique pas à ces clients. Elle peut offrir des actions de capitalisation (RAcc) et des actions de distribution (RDis) suivant ce qui est prévu dans les Fiches Techniques »

 

Ainsi que celle de la classe I qui est la suivante :

 

« Une classe I , réservée exclusivement aux investisseurs qui se qualifient d’institutionnels – y compris BIL - ainsi qu’aux investisseurs institutionnels qui souscrivent pour compte de leurs clients dans le cadre d’un contrat de gestion discrétionnaire conclu avec eux - dont la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 ou son équivalent en devise étrangère autorisée par les Fiches Techniques (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation). Elle peut offrir des actions de capitalisation (IAcc) et des actions de distribution (IDis) suivant ce qui est prévu dans les Fiches Techniques. »

 

3. Techniques de pooling

 

Afin d’optimiser la gestion et si les politiques d’investissement des compartiments le permettent, la Société de Gestion pourra décider de cogérer une partie ou la totalité des actifs de certains compartiments de la SICAV.

 

4. Facteurs de risque

 

Les investisseurs sont invités à relire attentivement la section Facteurs de risque du prospectus, ainsi que la section Facteurs de risques spécifiques au compartiment figurant dans les fiches techniques des différents compartiments, qui ont fait l’objet d’une mise à jour.

 

5. Valeur nette d’inventaire - Mécanisme d’anti-dilution

 

Il est précisé dans la section Valeur Nette d’Inventaire que le Conseil d’Administration, à son entière discrétion, pourra permettre l’utilisation de toute autre méthode d’évaluation généralement admise s’il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d’un avoir détenu par la SICAV.

 

Par ailleurs, les jours d’évaluation où la différence entre le montant de souscriptions et le montant de rachats d’un compartiment (soit les transactions nettes) excède un seuil fixé au préalable par le Conseil d’Administration, celui-ci se réserve le droit :

 

 

 

6. Frais de création et de maintenance du site web dédié à la SICAV

 

Il est précisé dans le Prospectus que les frais de création et de maintenance du site web qui sera dédié à la SICAV seront supportés par la SICAV elle-même.

 

  

Ces modifications entreront en vigueur le 24 janvier 2018.

 

 

Le prospectus daté du 24 janvier 2018 ainsi que les documents d’informations clés pour l’investisseur sont disponibles au siège social de la Société de Gestion ainsi qu’auprès de RBC Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris, ou accessibles gratuitement à l’adresse suivante : www.candriam.com.

 

Le Conseil d’Administration

 

 

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