22 janvier 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°10 |
FERMENTALG
Société anonyme au capital de 685 805,40 €.
Siège social : 4, rue Rivière – 33500 Libourne.
509 935 151 R.C.S. Libourne.
(la « Société »)
Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire le 7 février 2018 à 11 heures au siège social de la Société, sis 4, rue Rivière à Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ;
- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (Première résolution) ;
- Constatation de l’absence d’attribution d’actions gratuites réalisée par le conseil d’administration de la Société sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 8 février 2017 (Deuxième résolution) ; et
- Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société (Troisième résolution).
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Pouvoirs pour formalités (Quatrième résolution)
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Justification du droit de participer à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 5 février 2018, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Modes de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.
1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :
- l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9 au plus tard le 2 février 2018. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au plus tard le 2 février 2018 en joignant sa carte d'identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.
2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :
Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation.
Tout actionnaire pourra obtenir le formulaire unique de vote ou de procuration sur le site internet de la Société à l'adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ ou en en faisant la demande au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9.
Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 1er février 2018 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce.
Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au CIC – Service Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 3 février 2018 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@fermentalg.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@fermentalg.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, au plus tard :
- la veille de l’assemblée, soit le 6 février 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et
- trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 février 2018, pour les notifications effectuées par voie postale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission
ou une attestation de participation :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et
- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 5 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Questions écrites
Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :
- au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration,
- à l’adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 1er février 2018, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société.
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.fermentalg.com/fr/.
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