29 janvier 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°13 |
Orchestra-Prémaman
Société anonyme au capital de 22 245 732 euros
Siège social : 200, avenue des Tamaris, ZAC Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès
398 471 565 RCS Montpellier
(la « Société »)
des porteurs d’obligations émises par la Société pour un montant de 38 500 000 d’euros
portant intérêt au taux fixe de 4,340% par an venant à échéance le 22 juillet 2022
ISIN : FR0012843332
(les « Obligations 2022 »)
Les porteurs des Obligations 2022 sont convoqués par la Société le 14 février 2018 à 10 heures au siège social de la Société (200, avenue des Tamaris, ZAC Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Première résolution Approbation des modifications de certaines définitions financières figurant dans l’article 1 « Définitions » des Modalités des Obligations 2022.
Deuxième résolution – Approbation (i) des modifications de l’article 4 « Intérêts » des Modalités des Obligations 2022, pour insérer des cas d’ajustements du taux d’intérêt et (ii) l’insertion en Annexe 2 des Modalités d’un modèle de notification d’ajustement du taux d’intérêt.
Troisième résolution - Approbation de la modification des articles 9 « Exigibilité Anticipée » des Modalités des Obligations 2022 pour (i) modifier les termes du cas d’exigibilité anticipé lié à la distribution de dividendes de la Société à ses actionnaires et (ii) insérer un nouveau cas d’exigibilité anticipée.
Quatrième résolution – Approbation des modifications de l’article 10.1 « Engagements Financiers » des Modalités des Obligations 2022 pour (i) modifier les niveaux du Ratio d’Endettement Financier et du Ratio de Couverture des Frais Financiers et (ii) insérer un engagement financier additionnel relatif au Niveau de Liquidité Disponible de la Société.
Cinquième résolution – Approbation des modifications de l’article 10.3 « Communication d’informations financières et autres» des Modalités des Obligations 2022 pour insérer un engagement de publication de documents sur le Site Internet Sécurisé.
Sixième résolution – Approbation des modifications de l’Annexe « Certificat de Conformité » des Modalités des Obligations 2022 pour refléter l’impact des modifications liées aux résolutions précédentes.
Septième résolution – Approbation de la modification de l’article 11 « Avis » des Modalités des Obligations 2022, pour modifier le nom du Directeur Général Délégué Finances de la Société.
Huitième résolution – Entrée en vigueur des Modalités Modifiées des Obligations 2022 et pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation à l’assemblée des obligataires
Tout porteur d’Obligations 2022, quel que soit le nombre d’Obligations 2022 qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions prévues par l’article 12 des modalités des Obligations 2022. Il sera justifié par tout porteur d’Obligations 2022 de son droit de participer à l’assemblée par l’inscription d’Obligations 2022 sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée à minuit (heure de Paris) certifiée par une attestation de l’intermédiaire concerné.
Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, cette attestation d’inscription en compte doit être transmise à la Société, en vue d’être présentée le jour de l’assemblée générale par le porteur d’Obligations 2022.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout porteur d’Obligations 2022 peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :
Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d’accepter ce mandat, visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce.
La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur d’Obligations 2022 mandant et doit indiquer ses nom, prénom(s) et domicile.
Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que sous réserve du renvoi à la Société des formulaires ad hoc disponibles sur demande dans les conditions ci-après présentées, dûment remplis, signés et accompagnés de l’attestation d’inscription en compte.
Un formulaire de procuration et de vote par correspondance est à la disposition des porteurs d’Obligations 2022, sur demande adressée au Service de Notifications de FS Financial Services (par email : notifications@fs-financialservices.com ou par courrier adressé à FS Financial Services, 8, rue du Mont Thabor, 75001 Paris). Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard un jour ouvré avant la date de l’assemblée générale. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment rempli doit parvenir, accompagné des attestations d’inscription en compte, à la Société un jour ouvré au moins avant la date de l’assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. Il reste donc valable pour l’assemblée tenue sur seconde convocation. Il en est de même pour les procurations.
Le texte des résolutions qui seront proposées qui sera présenté à l’assemblée sont à la disposition des porteurs d’Obligations 2022 dans les délais légaux auprès d’Orchestra-Prémaman, 200, avenue des Tamaris, ZAC Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès.
Thomas Hamelle
Directeur Général d’Orchestra-Prémaman
1800145