29 janvier 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°13 |
DPAM Global Strategy L
Société d’investissement à capital variable
Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
R.C.S. B-24.822
Les actionnaires de DPAM Global Strategy L (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes :
1. Fusion des classes d’actions E et F des compartiments Medium, Medium Low et Low
a) Compartiment Medium
Les actionnaires du compartiment sont informés de la fusion suivante qui prendra effet à la Date Effective telle que décrite au point e) ci-dessous :
– La classe F (LU0238983810) sera absorbée par la classe B (LU0034463017) du compartiment.
Les différences entre la classe absorbante et la classe absorbée peuvent se résumer comme suit :
|
Classe Absorbante B |
Classe Absorbée F |
---|---|---|
Commission de gestion |
Max. 1,00 % p.a. |
Max. 0,50 % p.a. |
Montant minimum initial |
Non Applicable |
EUR 25.000,- |
Droit d’entrée |
Max. 2,0 % |
Max. 1,0 % |
Taxe d’abonnement |
0,05 % |
0,01 % |
b) Compartiment Medium Low
Les actionnaires du compartiment sont informés de la fusion suivante qui prendra effet à la Date Effective telle que décrite au point e) ci-dessous :
– La classe F (LU0726995300) sera absorbée par la classe B (LU0726995722) du compartiment.
Les différences entre la classe absorbante et la classe absorbée peuvent se résumer comme suit :
|
Classe Absorbante B |
Classe Absorbée F |
---|---|---|
Commission de gestion |
Max. 0,85 % p.a. |
Max. 0,45 % p.a. |
Montant minimum initial |
Non Applicable |
EUR 25 000,- |
Droit d’entrée |
Max. 2,0 % |
Max. 1,0 % |
Taxe d’abonnement |
0,05 % |
0,01 % |
c) Compartiment Low
Les actionnaires du compartiment sont informés des fusions suivantes qui prendront effet à la Date Effective telle que décrite au point e) ci-dessous :
– La classe E (LU0238982846) sera absorbée par la classe A (LU0035599397) du compartiment ;
– La classe F (LU0238982259) sera absorbée par la classe B (LU0035600401) du compartiment.
Les différences entre les classes absorbantes et les classes absorbées peuvent se résumer comme suit :
|
Classes Absorbantes A et B |
Classes Absorbées E et F |
---|---|---|
Commission de gestion |
Max. 0,75 % p.a. |
Max. 0,40 % p.a. |
Montant minimum initial |
Non Applicable |
EUR 25.000, |
Droit d’entrée |
Max. 2,0 % |
Max. 1,0 % |
Taxe d’abonnement |
0,05 % |
0,01 % |
d) Dispositions communes aux fusions susmentionnées
Cette fusion est motivée par une restructuration de la gamme de classe offerte par la SICAV visant à rationaliser cette offre en fusionnant les classes à faibles actifs.
Les définitions des Classes Absorbantes (A et B) et les définitions des Classes Absorbées (E et F) sont les suivantes :
|
Classes Absorbantes A et B |
Classes Absorbées E et F |
---|---|---|
Définition |
– Classe A : actions de distribution libellées dans la devise de référence du compartiment, qui, en principe, confèrent à leur détenteur le droit de recevoir un dividende, tel que décrit dans les statuts de la SICAV. |
– Classe E : actions présentant les mêmes caractéristiques que les actions de la classe A et réservées à des investisseurs institutionnels dans le sens de l’article 174 (2) de la Loi de 2010. |
|
– Classe B : actions de capitalisation libellées dans la devise de référence du compartiment, qui, en principe, ne confèrent pas à leur détenteur le droit de toucher un dividende. |
– Classe F : actions présentant les mêmes caractéristiques que les actions de la classe B et réservées à des investisseurs institutionnels dans le sens de l’article 174 (2) de la Loi de 2010. |
Les actionnaires sont informées que la Date Effective des fusions décrites sous les points a) à d) ci-dessus a été fixée par le conseil d’administration de la SICAV au 28 février 2018.
A la Date Effective, l’ensemble de l’actif et du passif des Classes Absorbées sera alloué aux Classes Absorbantes, par suite de leur fermeture.
A la Date Effective, les actionnaires des Classes Absorbées recevront des actions des Classes Absorbantes et leurs actions détenues dans les Classes Absorbées seront annulées. Les actionnaires détenant des actions des Classes Absorbées recevront en échange des actions des Classes Absorbantes suivant un ratio d’échange calculé en fonction des valeurs nettes d’inventaires respectives.
Les actionnaires des Classes Absorbées qui ne souhaitent pas participer aux fusions décrites ci-dessus pourront demander le rachat de leurs actions sans frais pendant un délai d’un mois du 27 janvier 2018 jusqu’au 27 février 2018 inclus. A la Date Effective, les actionnaires des Classes Absorbées qui n’auront pas fait usage de cette possibilité seront liés par cette fusion et verront leurs actions échangées contre des actions des Classes Absorbantes.
2. Précision de la définition de la classe d’actions « B » et création quatre nouvelles classes d’actions « C1 », « C2 », « D1 » et « D2 » au sein des compartiments High, Medium, Medium Low et Low
La définition de la classe d’actions B sera modifiée comme suit :
Classes d’actions |
Définition actuelle |
Nouvelle définition à partir du 28 février 2018 |
---|---|---|
B |
actions de capitalisation libellées dans la devise de référence du compartiment, qui, en principe, ne confèrent pas à leur détenteur le droit de toucher un dividende, mais dont la part lui revenant sur le montant à distribuer est capitalisée dans le compartiment dont ces actions de capitalisation relèvent. |
actions de capitalisation libellées dans la devise de référence du compartiment, qui, en principe, ne confèrent pas à leur détenteur le droit de toucher un dividende. |
Quatre nouvelles classes d’actions sont créées au sein des compartiments High, Medium, Medium Low et Low :
Classes d’actions |
Disponible à partir du 28 février 2018 |
---|---|
C1 |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait : (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs possédant un compte, ouvert et actif auprès d’une entité du groupe Degroof Petercam; et (ii) que les investisseurs détiennent au sein de la SICAV des actifs entre EUR 1 million et EUR 2,5 millions. Le respect de la condition (ii) ci-dessus pourra être évalué annuellement et le cas échéant, il pourra y être dérogé par le Conseil d’administration de la SICAV par la mise en application d’un seuil de tolérance (buffer) par rapport aux montants de détention. |
C2 |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait : (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs possédant un compte, ouvert et actif auprès d’une entité du groupe Degroof Petercam; et (ii) que les investisseurs détiennent au sein de la SICAV des actifs de plus de EUR 2,5 millions. Le respect de la condition (ii) ci-dessus pourra être évalué annuellement et le cas échéant, il pourra y être dérogé par le Conseil d’administration de la SICAV par la mise en application d’un seuil de tolérance (buffer) par rapport aux montants de détention. |
D1 |
actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait : (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs possédant un compte, ouvert et actif auprès d’une entité du groupe Degroof Petercam; et (ii) que les investisseurs détiennent au sein de la SICAV des actifs entre EUR 1 million et EUR 2,5 millions. Le respect de la condition (ii) ci-dessus pourra être évalué annuellement et le cas échéant, il pourra y être dérogé par le Conseil d’administration de la SICAV par la mise en application d’un seuil de tolérance (buffer) par rapport aux montants de détention. |
D2 |
actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait : (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs possédant un compte, ouvert et actif auprès d’une entité du groupe Degroof Petercam; et (ii) que les investisseurs détiennent au sein de la SICAV des actifs de plus de EUR 2,5 millions. Le respect de la condition (ii) ci-dessus pourra être évalué annuellement et le cas échéant, il pourra y être dérogé par le Conseil d’administration de la SICAV par la mise en application d’un seuil de tolérance (buffer) par rapport aux montants de détention. |
Les actionnaires des compartiments High, Medium, Medium Low et Low sont informés que ces nouvelles classes d’actions C1, C2, D1 et D2 seront activées le 28 février 2018 et que tout actionnaire qui répondrait aux conditions d’éligibilité de ces classes d’actions verra ses actions converties par décision du conseil d’administration de la SICAV en actions de la classe d’actions à laquelle il serait éligible.
3. Modification de l’heure de réception des ordres de souscription et de rachat
Les actionnaires de la SICAV sont informés que le conseil d’administration a décidé de modifier l’heure de réception des ordres de souscription et de rachat pour tous les compartiments comme suit :
Heure de réception des ordres de souscription et de rachat actuelle |
Heure de réception des ordres de souscription et de rachat à partir du 1er mars 2018 |
---|---|
13.15 heures (heure de Luxembourg) le Jour d’évaluation |
12.00 heures (heure de Luxembourg) le Jour d’évaluation |
4. Baisse des commissions de gestion
Les actionnaires de la SICAV sont informés que la commission de gestion des classes suivantes des compartiments High et Medium est baissée avec effet au 1er mars 2018 :
Compartiment |
Classe d’actions |
Commission de gestion actuelle |
Commission de gestion à partir du 1er mars 2018 |
---|---|---|---|
High |
A |
Max 1,15 % |
Max 1,10 % |
High |
B |
Max 1,15 % |
Max 1,10 % |
Medium |
A |
Max 1,00 % |
Max 0,95 % |
Medium |
B |
Max 1,00 % |
Max 0,95 % |
5. Suppression des droits d’entrée
Le droit d’entrée maximum est supprimé pour les classes A et B des compartiments High, Medium, Medium Low et Low avec effet au 28 février 2018.
6. Augmentation de la commission de banque dépositaire
Les actionnaires sont informés que la commission de banque dépositaire des compartiments High, Medium, Medium Low et Low sera augmentée de maximum 0,01 % p.a. à maximum 0,05 % p.a. avec effet au 1er mars 2018.
Les actionnaires qui seraient opposés aux changements décrits aux points 3. et 6. ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 27 janvier 2018, soit jusqu’au 28 février 2018 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire.
Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV.
Le Conseil d'administration.
1800121