29 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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OSMOZIS

Société anonyme au capital de 3 162 760 €

7, avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS

485 156 418 R.C.S. MONTPELLIER

 

Avis de convocation

Les actionnaires de la société OSMOZIS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 février 2018 à 11 heures, dans des locaux 7, avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2017,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2017,
3. Affectation du résultat de l’exercice,
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une convention nouvelle,
5. Nomination de Madame Anne BINDER, en remplacement de SORIDEC, en qualité d’administrateur,
6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
7. Ratification du transfert de siège social du 2, rue Georges Besse et Avenue de l’Europe – Zone Artisanale La Plaine, 34830 CLAPIERS au

7, avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS,

 

À caractère extraordinaire :

 

8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation,
10. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice,
11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,
12. Reformulation de l’objet social et modification corrélative de l’article 3 des statuts,
13. Pouvoir pour les formalités.

 

 

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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 février 2018 à zéro heure, heure de Paris :

 

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte au CM-CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au CM-CIC Market Solutions de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CM-CIC Market Solutions au plus tard le 10 février 2018.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.

 

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 8 février 2018, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante compta2@osmozis.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 Le conseil d'administration

 

 

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