2 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

 Société Anonyme au capital de 17 804 375 €

Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE

334 173 879 R.C.S. MARSEILLE

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 février 2018 à 10h30, au Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 Marseille, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Partie Ordinaire

— Rapport de gestion du Conseil d'administration, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2017,

— Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2017,

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions nouvelles,

— Affectation du résultat de l’exercice 2017,

— Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant,

— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Président du conseil d’administration,

— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à la Directrice Générale,

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux,

— Jetons de présence.

 

 

Partie Extraordinaire

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

— Modification des statuts,

— Mise en harmonie des statuts.

 

 

Partie ordinaire

— Nomination de Monsieur Pierre Rimattei en remplacement de Monsieur Gilbert Saby, en qualité d’administrateur,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

L’ordre du jour ainsi que les projets de résolution publiés dans l'Avis préalable paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 9 du 19 janvier 2018 ont été complétés par le Conseil d’administration de la société qui s’est tenu le 25 janvier 2018, comme suit :

– il a été ajouté une nouvelle résolution aux fins de nommer Monsieur Pierre Rimattei en remplacement de Monsieur Gilbert Saby, qualité d’administrateur, qui fait l’objet de la douzième résolution à caractère ordinaire.

– La résolution relative aux pouvoirs pour formalités a été renumérotée et fait désormais l’objet de la treizième résolution.

 

 

Projet de résolution complémentaire

 

 

Douzième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Rimattei en remplacement de Monsieur Gilbert Saby, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Pierre Rimattei en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Gilbert Saby dont le mandat arrive à échéance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 février 2018 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la SMTPC en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.tunnelprado.com).

 

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la SMTPC de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la SMTPC au plus tard le 19 février 2018.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : ag2018@tunnelprado.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.tunnelprado.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 février 2018. Ces questions écrites doivent être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2018@tunnelprado.com. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 

Le Conseil d'administration

 

 

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