7 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°17 |
MAISON CLIO BLUE
Société Anonyme au capital de 2 639 009,81 €
Siège La Tignonnière 85430 AUBIGNY
SIREN 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE SUR YON
SIRET 532 242 831 00016
Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 mars 2018 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Projets de résolutions proposées au vote
Première résolution – Approbation des comptes
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, des comptes annuels au 30 septembre 2017 et après lecture des rapports du Commissaire aux comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,
APPROUVE :
CONSTATE qu’aucune charge ou dépense somptuaire non déductibles fiscalement visées par les dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice écoulé
En conséquence, l’assemblée donne quitus entier et sans réserve de sa gestion aux membres du conseil d'administration pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution – Conventions réglementées
L'Assemblée Générale, en application de l'article L 225-40 du Code de commerce, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,
APPROUVE successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport
Troisième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,
DECIDE sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le résultat de l’exercice
Bénéfice comptable |
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936 € |
Virement de 5 % soit sur le compte « Réserve légale » |
47 € |
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Virement du solde soit au poste « Autres réserves » |
889 € |
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TOTAL |
936 € |
936 € |
L'Assemblée Générale déclare en application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.
Quatrième résolution – Pouvoirs
L'Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis.
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1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
2/ Mode de participation à l’assemblée
À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une de ces formules :
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention d’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.
L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à Zéro heure, heure de Paris.
3/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte notamment sur les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, les projets de résolution. Ces documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée avec accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d'administration sera tenu de répondre au cours de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour suite à des demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration
1800210