7 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°17 |
HOTEL MAJESTIC SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION
Société anonyme au capital de 1 174 656 €.
Siège social : 10, La Croisette, 06400 Cannes.
695 420 331 R.C.S. Cannes.
SIRET 695 420 331 00016. — Code NAF : 5510Z.
Messieurs les actionnaires de HOTEL MAJESTIC SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 7 mars 2018 à 11H00, au siège de la société, 10 la Croisette – 06400 CANNES, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1.
a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la marche de la société, et présentation par le conseil des comptes de l’exercice 2016/2017,
b) Lecture et approbation du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,
c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
2. Affectation des résultats de l’exercice 2016/2017,
3. Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce,
4. Renouvellement du mandat d’administrateur,
5. Questions diverses.
Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint suite à cette première convocation, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire serait convoquée le mardi 20 mars 2018 à 10H30 au siège de la société, 10, la Croisette – 06400 CANNES. Les votes et les mandats émis avant le 4 mars 2018 resteront valables pour l’éventuelle assemblée réunie sur seconde convocation.
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 13 801 528,97 € de la manière suivante :
1) Règlement d’un dividende de 112 € par action qui sera mis en paiement le 13 avril 2018 soit la somme de 6 924 288 € dont 144 480 € éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 6 779 808 € non éligibles à ce même abattement.
2) La différence, soit 6 877 240,97 €, sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 35 271 952,88 €.
L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
– en 2013/2014 : 87 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
– en 2014/2015 : 112 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
– en 2015/2016 : 122 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du CGI.
Troisième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services Groupe Lucien Barrière SAS). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services Groupe Lucien Barrière SAS.
Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec Groupe Lucien Barrière SAS.
Cinquième résolution (approbation de la convention avec la Centrale de Réservation GLB). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention avec la Centrale de Réservation de GLB.
Sixième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest avec SFCMC). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention.
Septième résolution (Approbation de l’avenant sur les prestations de services avec SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA MARQUE FOUQUET’S « SEMF ». — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant à la convention de prestations de services avec SEMF.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Desseigne pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022/2023.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à l'Assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette Assemblée, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité selon les dispositions des articles L.225-106 et L.225-106-1 à 3 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou de voter à distance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les titulaires d'actions au porteur devront transmettre à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) l’attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation devra parvenir à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) au moins deux jours avant la date de l’Assemblée, ou sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s’ils ne participent pas à l’Assemblée.
Les actionnaires peuvent se procurer auprès de Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) une formule de procuration ou un formulaire de vote à distance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 02/03/2018.
Les documents dont les actionnaires peuvent prendre connaissance avant l’assemblée générale sont tenus à leur disposition au siège social de la société 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et au moins 25 jours avant la date de l’Assemblée. Ces demandes devront être accompagnées de l’attestation d’inscription des titres correspondants.
Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse électronique suivante :
- relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l'Assemblée, leur demande devant dans ce cas être accompagnée de leur attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.
Le Conseil d’administration.
1800222