NATIONAL BANK OF ABU DHABI – PARIS

 Capital social de 10 000 218,90 €

Succursale : 10, rue Magellan 75008 Paris

314 939 547 R.C.S. Paris

Succursale de la société de droit Abu Dhabien

Siège social : One NBAD Tower, Sh Khalifa Street, ABU DHABI, EMIRATS ARABES UNIS

A. — États financiers consolidés au 31 décembre 2016.

I. — Rapport du Commissaire aux comptes adressé aux actionnaires de la Banque nationale d’Abu Dhabi PJSC

Rapport d’audit des états financiers consolidés.

Notre opinion. — À notre avis, les états financiers consolidés présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Banque nationale d’Abu Dhabi PJSC (la « Banque ») et ses filiales (le « Groupe ») au 31 décembre 2016, ses résultats financiers consolidés et ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clôturé à cette date, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) telles que publiées par le Bureau international des normes comptables (en anglais « International Accounting Standards Board »).

Objet de l’audit. — Les états financiers consolidés du Groupe se composent des éléments suivants :

— l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016 ;

— le compte de résultat consolidé pour l'exercice clôturé à cette même date ;

— l’état consolidé des autres éléments du résultat global pour l'exercice clôturé à cette même date ;

— l’état consolidé des variations des capitaux propres pour l'exercice clôturé à cette même date ;

— le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette même date ;

— les notes accompagnant les états financiers consolidés qui comprennent une synthèse des principales méthodes comptables.

Justification de l’opinion. — Nous avons conduit notre audit conformément aux Normes internationales d’audit (ISA). Les obligations qui nous incombent en vertu de ces normes sont décrites en détails dans la section Obligations du Commissaire aux comptes en matière d’audit des états financiers consolidés de notre rapport.

Nous estimons que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer notre opinion.

Independence. — Nous sommes indépendants du Groupe, conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code IESBA) et aux normes déontologiques des Émirats arabes unis applicables à notre audit des états financiers consolidés. Nous nous sommes acquittés de nos autres obligations déontologiques dans le respect de ces règles et du code IESBA.

Notre approche de l’audit :

Présentation. — Nous agissions en qualité de commissaires aux comptes du Groupe pour la première année. Afin de renforcer notre expertise en vue de l’audit de 2016, nous avons assisté aux principales réunions qui ont eu lieu, à l’issue de l’audit de 2015, entre le commissaire aux comptes précédent et NBAD, afin de mieux comprendre les principaux jugements émis lors de la formulation de l’opinion d’audit pour l’exercice en question. Nous avons également examiné les documents de travail du commissaire aux comptes précédent afin de nous familiariser avec les systèmes informatiques et les contrôles appliqués pour la formulation de leur opinion et afin de mieux comprendre les éléments probants obtenus pour émettre les principaux jugements.

Lors de la préparation de notre audit, nous avons apprécié le caractère significatif des risques et évalué les risques d’inexactitudes significatives entachant les états financiers consolidés. En particulier, nous avons déterminé les domaines dans lesquels la direction a formulé des jugements subjectifs ; cela concerne notamment les estimations comptables significatives requérant de formuler des hypothèses et de tenir compte d’événements futurs dont le caractère est intrinsèquement incertain.

Les domaines qui, selon notre jugement professionnel, revêtent la plus grande importance dans le cadre de l’audit (les « éléments clés de l’audit ») et qui ont attiré toute notre attention sont les suivants :

— la dépréciation des prêts et des avances aux clients ; et

— la comptabilisation des produits.

Une explication de ces éléments ainsi qu’une synthèse de notre approche de l’audit sont présentées ci-dessous.

Comme dans le cadre de tous nos audits, nous avons également tenu compte du risque de soustraction de la direction aux contrôles internes, eu égard notamment aux preuves de biais générant un risque d’inexactitudes significatives résultant d’une fraude. En outre, à l’instar de toutes les banques, le Groupe est fortement dépendant des technologies en raison du grand nombre de transactions qu’il traite chaque jour. L’approche de l’audit reposant principalement sur des contrôles automatisés, des procédures ont été mises en place pour tester l’accès aux systèmes informatiques et les contrôles exercés sur ceux-ci.

Nous avons adapté la portée de notre audit afin de réaliser tous les travaux nécessaires à la formulation d’une opinion sur l’ensemble des états financiers consolidés, en prenant en compte la structure du Groupe, les processus et contrôles comptables ainsi que le secteur dans lequel le Groupe évolue.

Éléments clés de l’audit. — Les éléments clés de l’audit sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée. Nous avons traité ces éléments dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble, ainsi que dans le cadre de la formation de notre opinion sur ceux-ci ; nous n’avons cependant pas formulé d’opinion distincte sur ces éléments.

Autres informations. — La responsabilité à l’égard des autres informations incombe aux administrateurs. Les autres informations s’entendent de la lettre du président (mais n’incluent pas les états financiers consolidés et notre rapport d’audit), que nous avons reçue avant la date du présent rapport, ainsi que le Rapport annuel complet de la Banque qui devrait nous être remis après cette date.

L’opinion que nous avons formulée à l’égard des états financiers consolidés ne concerne pas les autres informations, étant entendu que nous ne formulons aucune sorte de conclusion en matière d’assurance les concernant.

Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, il nous incombe de prendre connaissance des autres informations visées ci-dessus et, ce faisant, de déterminer si elles recèlent des contradictions significatives avec les états financiers consolidés ou avec les connaissances que nous avons acquises lors de l’audit, ou si elles comportent un autre type d'inexactitude significative.

Si, sur le fondement des travaux que nous avons réalisés concernant les autres informations reçues avant la date du présent rapport d’audit, une inexactitude significative affectant les autres informations était identifiée, il nous incombera de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Si une inexactitude significative était identifiée à la lecture du rapport annuel complet de la banque, il nous incombera de signaler un tel élément aux personnes en charge de la gouvernance.

Obligations de la direction et des personnes en charge de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés. — La direction est tenue d’établir et de présenter de manière fidèle des états financiers consolidés, conformément aux normes internationales d’information financière, telles que publiées par le Bureau international des normes comptables et dans le respect des dispositions de la Loi fédérale numéro 2, adoptée par les EAU en 2015, et de procéder aux contrôles internes que la direction jugera nécessaires à l’établissement d’états financiers consolidés ne comportant aucune inexactitude significative, résultant d’une fraude ou d’une erreur.

Lors de l’établissement des états financiers consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités, de faire connaître, le cas échéant, les questions en rapport avec la continuité d’exploitation et d’établir les comptes en partant de l’hypothèse de la continuité d’exploitation, sauf dans les cas où la direction a l’intention de mettre en liquidation le Groupe ou de mettre un terme à ses activités, ou si aucune alternative réaliste ne s’offre à elle.

Les personnes en charge de la gouvernance sont chargées d’assurer la supervision des processus d’information financière du groupe.

Obligations du commissaire aux comptes en matière d’audit des états financiers consolidés. — Nos objectifs consistent à déterminer avec une assurance raisonnable que les états financiers consolidés dans leur ensemble sont exempts d’inexactitude significative, résultant d’une fraude ou d’une erreur, et d’établir un rapport d’audit comportant notre opinion.

Une assurance raisonnable correspond à un degré d’assurance élevé, mais non à une garantie que toute inexactitude significative sera détectée lors de l’audit effectué dans le respect des Normes ISA. Les inexactitudes peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si l’on peut raisonnablement craindre que, isolément ou globalement, elles influent sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des présents états financiers consolidés.

Dans le cadre de tout audit effectué dans le respect des normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique pendant toute la durée de l’audit. En outre, nous procédons de la manière suivante :

— Nous déterminons et évaluons le risque que des inexactitudes significatives affectent les états financiers consolidés, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs, nous concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit répondant à ces risques et nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une inexactitude significative procédant d’une fraude est plus élevé que celui de non-détection d’une inexactitude significative résultant d’une erreur, car la fraude peut s’accompagner de collusion, d’établissement de faux, d’omissions intentionnelles, de fausses déclarations ou de soustraction au contrôle interne.

— Nous acquérons une connaissance du contrôle interne concerné par l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe.

— Nous apprécions l’adéquation des méthodes comptables appliquées et la vraisemblance des estimations comptables ainsi que des déclarations de la direction concernant ces dernières.

— Nous apprécions le caractère judicieux de l’adoption, par la direction, de l’hypothèse de la continuité d’exploitation pour l’établissement des comptes et, en nous fondant sur les éléments probants recueillis, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention, dans notre rapport d’audit, sur les informations correspondantes figurant dans les états financiers consolidés ou, si ces informations ne sont pas pertinentes, de modifier notre opinion. Nos conclusions sont fondées sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des événements ou des conditions ultérieurs peuvent conduire le Groupe à cesser ses activités.

— Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations y afférentes, et nous vérifions si les états financiers consolidés reflètent les opérations et les événements sous-jacents d’une manière telle qu’ils assurent une présentation fidèle.

— Nous collectons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou des activités du Groupe pour nous permettre de formuler une opinion sur les états financiers consolidés. Il nous incombe de diriger, de superviser et de réaliser l’audit. Nous assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

— Nous informons les personnes en charge de la gouvernance, entre autres, de l’étendue et du calendrier prévus des travaux d’audit ainsi que de toute constatation d’audit importante, et notamment de toute faiblesse significative affectant le contrôle interne décelée au cours de notre audit.

Nous adressons également aux personnes en charge de la gouvernance une déclaration attestant que nous avons satisfait aux exigences déontologiques en matière d’indépendance, et les informons de toutes les relations et toutes les autres questions qui peuvent être raisonnablement considérées comme susceptibles d'influer sur notre indépendance et, s’il y a lieu, des garanties y afférentes.

Parmi les éléments communiqués aux personnes en charge de la gouvernance, nous déterminons lesquels ont revêtu la plus grande importance dans l’audit des états financiers consolidés pour la période en cours et lesquels constituent, de ce fait, les éléments clés de l’audit. Nous les décrivons dans notre rapport d’audit, à moins que la loi ou la réglementation s’opposent à la publication d’informations les concernant ou que, ce qui est très rare, nous estimions devoir nous abstenir de communiquer certaines informations dans notre rapport parce qu’il y a raisonnablement lieu de craindre que les conséquences défavorables de leur divulgation soient supérieures à ses effets favorables du point de vue de l’intérêt public.

Rapport sur les autres exigences légales et réglementaires

En outre, nous déclarons, tel que l’exige la Loi fédérale numéro (2) adoptée par les EAU en 2015, que :

(i) nous avons collecté toutes les informations que nous jugeons nécessaires pour les besoins du présent audit ;

(ii) les états financiers consolidés ont été établis et sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux dispositions en vigueur de la Loi fédérale numéro (2) adoptée par les EAU en 2015 ;

(iii) le Groupe tient une comptabilité exacte ;

(iv) les informations financières présentées dans la lettre du président sont corroborées par les registres comptables du Groupe ;

(v) comme le montrent les notes 8 et 12 des états financiers consolidés, le Groupe a acquis ou investi dans des actions durant l’exercice financier clôturé le 31 décembre 2016 ;

(vi) la note 40 des états financiers consolidés contient des informations sur des transactions importantes conclues entre apparentés et sur les conditions générales qui leur sont applicables ;

(vii) la note 34 des états financiers consolidés contient des informations sur les cotisations sociales versées durant l’exercice financier clôturé le 31 décembre 2016 ;

(viii) sur le fondement des informations qui nous ont été communiquées, aucun élément porté à notre attention ne porte à croire que le Groupe a contrevenu, durant l’exercice financier clôturé le 31 décembre 2016, aux dispositions en vigueur de la Loi fédérale numéro (2) adoptée par les EAU en 2015 ou, concernant la Banque, à ses Statuts, d’une manière susceptible d’affecter ses activités ou sa situation financière au 31 décembre 2016.

En outre, nous signalons, en vertu de la Loi de l’Union numéro (10) adoptée par les EAU en 1980, telle que modifiée, que nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires à la conduite de notre audit.

Autres questions. — Les états financiers consolidés du Groupe relatif à l’exercice clôturé le 31 décembre 2015 ont été vérifiés par un autre commissaire aux comptes, dont le rapport établi le 27 janvier 2016 contient une opinion d’audit non modifiée.

PricewaterhouseCoopers

Le 31 janvier 2017

B. — État consolidé de la situation financière.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre.

(En millier d’AED.)

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’AED.)

III. — État du résultat global consolidé.

(En milliers d’AED.)

IV. — Annexes des états financiers consolidés.

1. – Forme juridique et activités principales.

La National Bank of Abu Dhabi PJSC (la « Banque ») a été constituée à Abou Dhabi en 1968 en tant que société à responsabilité limitée et est immatriculée en tant que société de capitaux publique conformément à la loi fédérale N° 8 de 1984 des Émirats arabes unis (telle qu’amendée) relative aux sociétés commerciales.

Son siège social se trouve à P.O Box 4, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Les états financiers consolidés à la fin de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprennent la Banque et ses filiales (collectivement dénommées le « Groupe »). Le Groupe exerce principalement des activités de banque d’investissement, d’affaire, de détail et privée, de services de gestion et des activités de banque islamique et réalise ses opérations via ses succursales, filiales et agences locales et étrangères situées aux Émirats arabes unis, au Bahreïn, en Egypte, en France, à Oman, au Koweït, au Brésil, aux îles Caïmans, au Soudan, en Libye, au Royaume-Uni, en Suisse, à Hong Kong, en Inde, en Jordanie, au Liban, en Malaisie, en Chine et aux États-Unis d’Amérique.

Le Groupe exerce ses activités de banque islamique conformément aux lois de la Charia publiées par le Conseil de surveillance de la Charia.

La Banque est cotée en Bourse à Abou Dhabi (Ticker NBAD). La société mère de la Banque est le Conseil d’Investissement d’Abou Dhabi, une entité détenue par le gouvernement des Émirats arabes unis.

Le Conseil d’administration a autorisé la publication de ces états financiers consolidés le 31 janvier 2017.

Fusion entre la National Bank of Abu Dhabi PJSC (« NBAD ») et la First Gulf Bank PJSC (« FGB »). — Le 03 juillet 2016, le Conseil d’administration de la NBAD et la FGB ont voté à l’unanimité pour recommander aux actionnaires une fusion des deux banques cotées en bourse à Abou Dhabi.

Ultérieurement, le 07 décembre 2016, la fusion proposée (la Fusion) de la NBAD et la First Gulf Bank PJSC (FGB) a été approuvée par les actionnaires par une fusion conformément à l’article 283(1) de la loi fédérale n° 2 de 2015 des EAU relative aux sociétés commerciales (la Loi), via l’émission de 1 254 nouvelles actions de la NBAD pour 1 action à la FGB sous réserve des conditions de la fusion et à effet de la réalisation de la fusion.

Le capital commun de la société fusionnée augmenterait de 5 254 545 318 AED à 10 897 545 318 AED.

Après la réalisation de la fusion approuvée, les actionnaires de la FGB détiendront environ 52 pourcent de la banque ainsi formée et les actionnaires de la NBAD en détiendront environ 48 pourcent. La banque ainsi formée conservera les enregistrements officiels de la NBAD et la marque de « National Bank of Abu Dhabi ». À la date d’entrée en vigueur de la fusion, les actions de la FGB seront radiées de la cote de la Bourse d’Abou Dhabi.

2. – Base de préparation.

a) Déclaration de conformité. — Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales pour la préparation des rapports financiers (IFRS) (qui comprennent les normes comptables délivrées par le Bureau international des normes comptables (IASB) ainsi que les interprétations délivrées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)) et aux exigences du droit applicable aux EAU.

Le 1er avril 2015, une nouvelle loi fédérale N° 2 des Émirats arabes unis relative aux sociétés commerciales (« Loi sur les sociétés des EAU de 2015 ») a été promulguée à compter du 1er juillet 2015. Conformément aux dispositions transitoires de la nouvelle loi, les sociétés doivent veiller à leur conformité d’ici le 30 juin 2017. La Banque est en cours d’adoption de la nouvelle loi fédérale et sera pleinement conforme avant la date limite des dispositions transitoires.

b) Base d’évaluation. — Ces états financiers consolidés sont préparés en vertu du principe du coût historique, à l’exception de ce qui suit :

— les placements à la juste valeur via le résultat sont évalués à la juste valeur ;

— les produits financiers dérivés sont évalués à la juste valeur ;

— les placements financiers classés comme disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur ;

— les actifs et passifs comptabilisés désignés comme des éléments couverts dans des relations de couverture admissibles sont ajustés en fonction des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert ; et

— les actifs non financiers acquis en règlement de prêts et d’avances sont évalués au minimum de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur comptable du prêt et des avances.

c) Devise fonctionnelle et de présentation. — Ces états financiers consolidés sont présentés en dirhams des Émirats arabes unis (« AED »), la devise fonctionnelle de la Banque. Les éléments inclus dans les états financiers de chaque succursale et filiale étrangère de la Banque sont évalués dans la devise de l’environnement économique principal dans lequel elles exercent leurs activités. Sauf mention contraire, les données présentées en AED ont été arrondies au millier le plus proche.

d) Recours à des estimations et des jugements. — La préparation d’états financiers consolidés requiert que la direction ait recours à des jugements, des estimations et des hypothèses qui affectent l’application des principes comptables et des montants reportés d’actifs, de passifs, des revenus et des charges. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont vérifiées de manière continue. Les modifications apportées aux estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l’estimation est modifiée et dans toutes périodes futures affectées.

Les informations concernant les domaines importants d’incertitude relative aux estimations et de jugements majeurs dans l’application des principes comptables ayant les conséquences les plus importantes sur les montants reconnus dans ces états financiers consolidés sont exposées dans la note 5.

3. – Principes comptables importants.

Les principes comptables décrits ci-dessous ont été appliqués uniformément à toutes les périodes présentées dans ces états financiers consolidés et ont été appliqués uniformément par les entités du Groupe, à l’exception des nouvelles normes et interprétations mises en application et adoptées au cours de l’exercice.

Nouvelles normes et interprétations adoptées. — Au cours de cet exercice, de nouvelles normes, de nouveaux amendements aux normes et interprétations ont pris effet pour cette période et ont été mis en application pour l’élaboration des présents états financiers consolidés. Ces amendements sont exposés ci-dessous :

— IAS 1 : Les amendements à la norme IAS 1 Présentation des états financiers apportent des précisions concernant les obligations existantes de la norme IAS 1. Les amendements apportent des précisions concernant :

– Les obligations de matérialité de la norme IAS 1

– Les postes spécifiques du compte de résultat, de l’autre résultat global et du bilan pouvant être ventilés

– Le fait que les entités peuvent aménager l’ordre dans lequel elles présentent les notes des états financiers

– Le fait que la part de l’autre résultat global des associés et des entreprises communes comptabilisée à l’aide de la méthode de mise en équivalence doit être présentée de manière globale en tant que poste individuel et classée entre ces postes qui seront ou non reclassés ultérieurement dans le compte de résultat

En outre, les amendements apportent des précisions quant aux obligations qui s’appliquent lorsque des sous-totaux supplémentaires sont présentés dans le bilan, le compte résultat et l’autre résultat global.

— IAS 16 / 38 : Les normes IAS 16 et IAS 38 apportent des précisions sur le fait que les recettes reflètent un modèle d’avantages économiques générés par l’exploitation d’activités (dont l’actif fait partie) plutôt que les avantages économiques consommés par l’utilisation de l’actif. En conséquence, une méthode fondée sur les recettes ne peut être utilisée pour la dépréciation d’immobilisations corporelles et peut uniquement être utilisée dans des cas très restreints pour l’amortissement d’immobilisations incorporelles.

Les amendements prennent effet prospectivement pour des périodes annuelles débutant à partir du 1er janvier 2016, une adoption anticipée étant permise. Ces amendements ne devraient pas avoir de conséquence sur le Groupe, étant donné que le Groupe n’a pas utilisé une méthode fondée sur les recettes pour la dépréciation de ses actifs immobilisés.

Améliorations annuelles cycle 2012-2014 :

— IFRS 7 : L’amendement apporte des précisions concernant le fait que pour un mandat de gestion, une entité doit évaluer la nature de la taxe et l’aménagement par rapport à la directive sur la participation continue de la norme IFRS 7 pour évaluer si les déclarations sont requises. Il convient de procéder rétrospectivement à l’évaluation des mandats de gestion. Toutefois, les déclarations sont requises lorsque l’entité applique les amendements.

— IAS 19 : L’amendement apporte des précisions concernant le fait que la profondeur du marché des obligations d’entreprise de première catégorie est évaluée à partir de la devise dans laquelle l’obligation est libellée, plutôt que du pays dans lequel se trouve l’obligation. En cas d’absence de profondeur du marché des obligations d’entreprise de première catégorie dans cette devise, il convient d’utiliser les taux des obligations d’État.

Le Groupe n’a pas d’incidence matérielle sur l’adoption de ces amendements.

a) Base de consolidation. — La norme IFRS 10 régit le périmètre de consolidation lorsqu’elle établit un modèle de contrôle unique qui s’applique à toutes les entités, y compris les entités ad hoc ou les entités structurées. La définition de contrôle est telle qu’un investisseur contrôle une entité détenue lorsqu’il est exposé à, ou a des droits sur, des rendements variables de sa participation avec l’entité détenue et a la possibilité d’avoir une incidence sur ces rendements via son pouvoir sur l’entité détenue. Pour la conformité à la définition de contrôle de la norme IFRS 10, les trois critères doivent être respectés, y compris les suivants :

(a) l’investisseur a un pouvoir sur une entité détenue ;

(b) l’investisseur est exposé à, ou a des droits sur, des rendements variables de sa participation avec l’entité détenue ; et

(c) l’investisseur a la possibilité d’utiliser son pouvoir sur l’entité détenue pour influer sur le montant des rendements de l’investisseur.

– Filiales : Les filiales sont des entités détenues contrôlées par le Groupe. Ce dernier contrôle l’entité détenue si les critères de contrôle décrits dans la note 3(a) sont respectés. Le Groupe réévalue s’il a le contrôle en cas de changement d’un ou plusieurs éléments de contrôle, notamment dans des cas où des droits de protection deviennent importants et conduisent le Groupe à avoir un pouvoir sur une entité détenue. Les états financiers des filiales sont inclus dans ces états financiers consolidés entre la date à laquelle le contrôle commence et celle où il cesse. Les états financiers consolidés du Groupe comprennent la Banque et ses filiales

– Entités structurées : Le Groupe crée une entité structurée pour exécuter une tâche spécifique. L’objectif des entités structurées consiste en ce que leurs activités ne soient pas contrôlées par le droit de vote. Pour évaluer s’il agit en qualité de dirigeant ou s’il a un contrôle sur des entités détenues dans lesquelles il a une participation, le Groupe prend en considération des facteurs tels que la finalité et la conception de l’entité, sa capacité pratique à régir les activités pertinentes de l’entité détenue, la nature de sa relation avec l’entité détenue et l’importance de son exposition à la variabilité des rendements de l’entité détenue.

Le Groupe agit en qualité de gestionnaire de fonds pour différents fonds d’investissement. L’identification du contrôle dudit fonds d’investissement par le Groupe porte généralement sur l’évaluation des participations économiques globales du Groupe dans le fonds. En évaluant le contrôle, le Groupe vérifie tous les faits et toutes les circonstances afin de déterminer si, en tant que gestionnaire de fonds, le Groupe agit en qualité d’agent ou de dirigeant. S’il est considéré comme un dirigeant, le Groupe contrôle les fonds et les consolidés, ou en tant qu’agent, le Groupe les considère comme des investissements dans des fonds.

Les participations du groupe dans des fonds d’investissement dans lesquels il agit en qualité d’agent sont décrites ci-dessous, ces fonds faisant partie des investissements.

Arrangements et investissements communs dans des entreprises associées. — Une entreprise associée est une entité détenue sur laquelle le Groupe a une influence notable. Cette influence notable correspond au pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entité détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle commun sur ces politiques. L’investissement dans des associés est comptabilisé selon la méthode comptable de mise en équivalence.

Un arrangement commun est un arrangement entre le Groupe et d’autres parties dans le cadre duquel le Groupe, ainsi qu’une ou plusieurs parties, a un contrôle commun en vertu d’un accord contractuel. L’arrangement commun peut être une opération commune ou une entreprise commune. Une opération commune est un arrangement commun dans le cadre duquel les parties ayant le contrôle commun de l’arrangement ont des droits d’inscription de leur part respective d’actifs, et des obligations pour les passifs, liés à l’arrangement. Une entreprise commune est un arrangement commun dans le cadre duquel les parties ayant le contrôle commun de l’arrangement ont des droits sur les actifs nets de l’arrangement et, par conséquent, sont comptabilisés selon la méthode comptable de mise en équivalence.

Lorsque le Groupe perd le contrôle d’une filiale, il décomptabilise les actifs et les passifs de la filiale, toutes participations sans contrôle et les autres éléments des capitaux propres liés à la filiale. Tout excédent ou déficit résultant de la perte de contrôle est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé. Si le Groupe maintient des participations dans l’ancienne filiale, ces participations sont évaluées à la juste valeur après la perte de contrôle.

La valeur comptable de l’investissement de la Banque dans chaque filiale et les capitaux propres de chaque filiale sont éliminés à la consolidation. Tous les soldes réciproques significatifs, les produits et les charges non réalisés (à l’exception des gains ou des pertes de transactions en devise étrangère) survenant d’opérations réciproques sont éliminés à la consolidation. Les moins-values latentes sont éliminées de la même manière que les plus-values latentes, mais uniquement dans la mesure où il n’y a aucune indication de dépréciation.

(b) Actifs et passifs financiers. — Le Groupe comptabilise initialement les prêts et avances, les comptes et autres dépôts clients, les titres de créance et les titres subordonnés à la date à laquelle le Groupe devient partie au contrat. Tous les autres actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés dans le bilan consolidé lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Ces dispositions sont initialement évaluées à la juste valeur plus, concernant un élément qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou l’émission.

Tous les achats et toutes les ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement, soit la date à laquelle l’actif est remis à la contrepartie ou reçu de cette dernière. Les achats ou ventes « normalisés » d’actifs financiers sont ceux qui imposent la remise de l’actif dans le délai généralement fixé par règlement ou convention sur le marché.

Le Groupe classe ses passifs financiers, autres que des garanties financières et des engagements de prêts, comme étant évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Le Groupe sort du bilan un actif financier lorsque les droits contractuels afférents aux flux de trésorerie provenant de l’actif financier expirent ou lorsqu’il cède les droits de recevoir les flux de trésorerie contractuels afférents à l’actif financier dans une opération dans laquelle quasiment tous les risques et avantages découlant de la propriété de l’actif financier sont cédés.

Le Groupe sort du bilan un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont acquittées, annulées ou expirent.

Le Groupe conclut des transactions par lesquelles il cède des actifs comptabilisés dans son bilan consolidé mais conserve la totalité ou la quasi-totalité des risques et des bénéfices des actifs cédés ou d’une partie d’entre eux. Dans ces transactions, les actifs cédés ne sont pas sortis du bilan consolidé. Les cessions d’actifs avec conservation de la totalité ou la quasi-totalité des risques et des bénéfices comprennent les opérations de pension.

Le Groupe sort également du bilan certains actifs lorsqu’il passe en perte les soldes se rapportant aux actifs réputés non recouvrables.

Conformément à la norme IAS 32, les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté dans le bilan quand, et seulement quand, le Groupe possède le droit juridique de compenser les montants et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Les produits et les charges sont présentés en montant net uniquement lorsque la norme IFRS le permet, ou en cas de profits et pertes dégagés sur un ensemble de transactions similaires.

Le coût amorti d’un actif ou passif financier est le montant auquel cet actif ou passif financier est évalué lors de la comptabilisation initiale, moins les remboursements du capital, plus ou moins l’amortissement cumulé au moyen de la « méthode du taux d’intérêt effectif » de toute différence entre le montant initial comptabilisé et le montant à maturité, moins toute réduction pour dépréciation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs estimés sur la durée escomptée de l’instrument financier ou, le cas échéant, une durée plus courte, sur la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Lorsqu’il calcule le taux d’intérêt effectif, le Groupe évalue les flux de trésorerie en tenant compte de toutes les dispositions contractuelles de l’instrument financier, en excluant des pertes de crédit futures. Ce calcul comprend tous montants, payés par le Groupe ou reçus de ce dernier, qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif d’un instrument financier, y compris les coûts de transaction et toutes autres surcotes ou décotes.

Le cas échéant, le Groupe évalue la juste valeur d’un instrument à l’aide du prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme actif si les transactions concernant l’actif ou le passif sont effectuées à une fréquence et dans un volume suffisant pour fournir des informations sur les prix de manière continue.

En cas d’absence de prix coté sur un marché actif, le Groupe utilise des techniques de valorisation qui optimisent l’utilisation de données observables pertinentes et minimisent l’utilisation de données non observables. La technique de valorisation intègre les facteurs que les participants au marché prendraient en compte dans la tarification d’une transaction.

La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est normalement le prix de transaction, à savoir la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Si le Groupe estime que la juste valeur à sa comptabilisation initiale est différente du prix de transaction et que la juste valeur n’est reconnue ni par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique, ni basée sur une technique de valorisation utilisant uniquement des données de marchés observables, l’instrument financier est initialement évalué à la juste valeur, adapté de manière à reporter la différence entre la juste valeur à sa comptabilisation initiale et le prix de transaction.

Cette différence est comptabilisée ultérieurement dans le compte de résultat consolidé sur une base appropriée pour la durée de l’instrument, mais au plus tard lorsque la valorisation est intégralement étayée par les données d’un marché observable ou à la clôture de la transaction.

Si un actif ou un passif financier évalué à la juste valeur a un cours vendeur et un cours acheteur, le Groupe évalue les actifs financiers et les positions longues à un cours vendeur et les passifs financiers et les positions courtes à un cours acheteur.

Les portefeuilles d’actifs et passifs financiers exposés au risque de marché et au risque de crédit et que le Groupe gère sur la base de l’exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, sont évalués sur la base du prix qui serait reçu pour vendre une position longue nette ou qui serait versé pour céder une position courte nette pour un risque particulier.

Le Groupe comptabilise les cessions entre les niveaux de hiérarchie des évaluations à la juste valeur à la fin de la période considérée au cours de laquelle le changement a eu lieu.

On procède à une appréciation à chaque date de déclaration et à intervalles réguliers pendant l’exercice pour établir l’existence ou non d’éléments probants objectifs indiquant que les actifs financiers non comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont dépréciés. Les actifs financiers sont dépréciés lorsque des éléments probants objectifs indiquent qu’un événement déclencheur de perte a eu lieu après la comptabilisation initiale de l’actif et a une incidence sur les flux de trésorerie futurs de l’actif que l’on peut estimer avec fiabilité.

Les indications objectives de dépréciation des actifs financiers peuvent comprendre la difficulté financière significative de l’emprunteur ou de l’émetteur, le défaut ou retard de paiement par un emprunteur, la restructuration d’un prêt ou d’une avance par le Groupe à des conditions que le Groupe n’envisagerait pas autrement, des indications qu’un emprunteur ou un émetteur va faire faillite, la disparition d’un marché actif pour un titre ou d’autres données observables relatives à un groupe d’actifs telles que des changements contraires dans la solvabilité des emprunteurs ou émetteurs du groupe ou des conditions économiques en corrélation avec des défauts dans le groupe. En outre, pour un placement dans un titre de capitaux propres, une baisse significative ou prolongée de sa juste valeur en-dessous de son coût est une indication objective de dépréciation.

Le Groupe prend en compte les indications de dépréciation tant au niveau de l’actif individuel qu’au niveau collectif. La dépréciation spécifique de tous les actifs significatifs individuels est évaluée. Tous les actifs individuels ne se révélant pas spécifiquement dépréciés sont ensuite évalués collectivement pour vérifier l’absence de toute dépréciation subie mais non encore identifiée. On évalue collectivement la dépréciation des actifs non significatifs sur le plan individuel en regroupant les actifs financiers ayant des caractéristiques de risque similaires.

En évaluant la dépréciation collective, le Groupe utilise les lignes directrices de l’IFRS et de la Banque centrale des EAU pour établir une modélisation statistique qui inclut des tendances historiques de la probabilité de défaut, de la ponctualité des recouvrements et du montant de la perte subie, corrigées pour le jugement de la direction quant au fait de savoir si les conditions économiques et de crédit actuelles sont telles que les pertes réelles sont probablement supérieures ou inférieures à celles suggérées par la modélisation historique. On compare régulièrement les taux de défaut, les taux de perte et la ponctualité attendue des recouvrements futurs aux résultats réels pour s’assurer qu’ils sont toujours adéquats.

On mesure la perte de valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti comme la différence entre la valeur comptable des actifs financiers et la valeur présente des flux de trésorerie estimés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé et se traduisent dans un compte de provision en regard de ces actifs financiers. Lorsqu’un événement ultérieur cause la diminution du montant de la perte de valeur, la baisse de la perte de valeur est inversée par le biais du compte de résultat consolidé.

On comptabilise la perte de valeur des titres de placement disponibles à la vente en transférant la différence entre le coût d’acquisition amorti et la juste valeur actuelle des autres revenus globaux au compte de résultat consolidé. Lorsqu’un événement ultérieur cause la diminution du montant de la perte de valeur d’un titre de créance disponible à la vente, la perte de valeur est inversée par le biais du compte de résultat consolidé. Cependant, tout recouvrement ultérieur de la juste valeur d’une perte de valeur des titres de placement disponibles à la vente est comptabilisé dans l’autre résultat global.

On mesure la perte de valeur des titres de capitaux propres non cotés comptabilisés au coût du fait de l’impossibilité de mesurer leur juste valeur avec fiabilité comme la différence entre la valeur comptable de l’actif financier et la valeur présente des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux de rendement actuel sur le marché d’un actif financier similaire. Ces pertes de valeur ne sont pas inversées.

Aux fins de l’état consolidé des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les soldes auprès des banques centrales et dus par des banques et des établissements financiers avec des maturités de moins de trois mois, qui sont soumis à des risques négligeables de changement dans leur juste valeur et qui sont utilisés par le Groupe dans la gestion de ses engagements à court terme.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs financiers non dérivés évalués au coût amorti dans l’état consolidé de la situation financière. Ceux-ci sont des actifs financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction ou désignés comme tels lors de la comptabilisation initiale.

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction comprennent les titres de créance, bons du Trésor, titres de capital, positions courtes dans des titres et des fonds. Ils ont été acquis ou encourus principalement aux fins de leur vente ou de leur rachat à court terme ou font partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés gérés ensemble et pour lesquels il existe des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. De plus, les instruments dérivés qui ne sont pas des instruments de couverture efficaces sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat s’appliquent à des groupes d’actifs financiers dans lesquels les performances sont évaluées et gérées sur la base de la juste valeur conformément à une gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée.

Ces actifs financiers sont initialement comptabilisés et évalués ultérieurement à la juste valeur, les coûts de transaction étant directement portés au compte de résultat consolidé. Tous les profits ou pertes réalisés ou latents sont comptabilisés dans les profits nets sur investissements.

Ceux-ci sont des actifs financiers évalués au coût amorti, moins toute provision pour dépréciation.

Les actifs achetés avec un engagement simultané pour une revente à un prix fixé à une date future spécifique ne sont pas comptabilisés. Le montant versé à la contrepartie en vertu de ces accords est indiqué en tant que mise en pension dans le bilan consolidé. La différence entre le prix d’achat et le prix de revente est traitée en tant que produit d’intérêt et accrue sur la durée de la convention de mise en pension et portée au compte de résultat consolidé en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les prêts et avances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et que le Groupe n’a pas l’intention de vendre immédiatement ou à court terme.

Les prêts et avances comprennent les prêts et avances générés par la Banque et qui ne sont pas classés comme étant détenus à des fins de transaction ou désignés à la juste valeur. Les prêts et avances sont comptabilisés lorsque des fonds sont versés à un emprunteur. Ils sont décomptabilisés lorsque l’emprunteur rembourse ses obligations ou lorsque les prêts sont vendus ou passés en perte. Ils sont initialement évalués à la juste valeur (à savoir au prix de transaction initial) plus les coûts de transaction marginaux directs et évalués ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, réévalués pour les couvertures efficaces de la juste valeur pour le risque couvert, net d’intérêt et de provisions pour dépréciation.

Les prêts et avances comprennent les financements directs fournis aux clients tels que les découverts, les cartes de crédit, les prêts à terme, les créances de location-financement et les effets de commerce.

Lorsque le Groupe est le bailleur dans le cadre d’un contrat de location qui cède quasiment tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif au preneur, l’arrangement est classé en tant que contrat de location-financement et une créance égale à l’investissement net dans la location est comptabilisée et indiquée dans les prêts et avances.

En établissant si un arrangement est une location, le Groupe détermine la substance de l’arrangement et évalue si la réalisation de l’arrangement dépend de l’utilisation d’un actif ou d’actifs spécifiques et si l’arrangement confère un droit d’utiliser les actifs.

Les engagements envers les banques et les établissements financiers, les dépôts des clients et les billets de trésorerie sont des passifs financiers et sont initialement comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de transaction et évalués ultérieurement à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les actifs vendus avec un engagement simultané pour un rachat à prix fixé à une date future spécifique ne sont pas décomptabilisés. Le passif envers la contrepartie pour des montants perçus en vertu de ces accords est comptabilisé en tant qu’accords de rachat dans le bilan consolidé. La différence entre le prix de vente et de rachat est comptabilisée en tant que charge d’intérêt et accrue sur la durée de la prise en pension et portée au compte de résultat consolidé en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les emprunts à terme et les titres subordonnés comprennent les titres convertibles qui peuvent être convertis en actions au choix du détenteur, le nombre d’actions émises ne variant pas avec les changements de la juste valeur, et sont comptabilisés en tant qu’instruments financiers composés. La composante de capitaux propres des titres convertibles est calculée en déduisant du montant du produit de l’émission la valeur actuelle des intérêts futurs et du capital, actualisés au taux d’intérêt du marché applicable aux passifs similaires non assortis d’une option de conversion.

Les emprunts à terme et les titres subordonnés sans option de conversion sont des passifs financiers et sont initialement comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction et évalués ultérieurement à leur coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif et ajustés dans la mesure des changements de la juste valeur pour les risques couverts.

A la date d’octroi, la juste valeur des options octroyées au personnel est comptabilisée en coûts du personnel, avec une augmentation correspondante en fonds propres, sur la période d’acquisition sans réserve de ces options par le personnel. Le montant comptabilisé en charge est ajusté pour rendre compte du nombre d’options sur titres pour lesquelles les conditions de service y relatives devraient être réunies, de sorte que le montant définitivement comptabilisé en charge s’appuie sur le nombre d’options sur titres qui remplissent bel et bien les conditions de service et de performance non liées au marché à la date d’acquisition des droits. Ces actions peuvent contribuer au calcul du résultat dilué par action dès qu’elles sont considérées comme des actions ordinaires potentielles.

Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée escomptée de l’instrument financier ou, le cas échéant, une période plus courte, par rapport à la valeur comptable nette de l’actif financier ou du passif financier. En calculant le taux d’intérêt effectif, le Groupe évalue les flux de trésorerie en tenant compte de toutes les dispositions contractuelles de l’instrument financier, à l’exception des pertes de crédit futures. Ce calcul comprend tous les montants versés ou perçus par le Groupe et qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif d’un instrument financier, y compris les coûts de transaction et toutes autres surcotes ou décotes. Les coûts de transaction incluent les coûts marginaux directement imputables à l’acquisition ou à l’émission d’un actif ou d’un passif financier.

Les produits et charges d’intérêt comptabilisés dans le compte de résultat consolidé incluent les éléments suivants :

— l’intérêt sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif ;

— l’intérêt sur les titres de placement disponibles à la vente sur la base du taux d’intérêt effectif ;

— l’intérêt sur des titres détenus à des fins de transaction et des instruments financiers dérivés sur la base du taux d’intérêt effectif.

La part des déposants est le montant de la charge cumulée sur les fonds acceptés des banques et des clients sous la forme de dépôts wakala et mudaraba et comptabilisés en tant que charges dans le compte de résultat consolidé. Les montants sont calculés conformément aux conditions générales convenues des dépôts wakala et des principes de la Charia.

Le Groupe perçoit des produits et des commissions d’une différente gamme de services fournis à ses clients. La base du traitement comptable des charges et commissions dépend des finalités pour lesquelles elles sont collectées et, en conséquence, le produit est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé. Les produits et les commissions sont comptabilisés comme suit :

— le revenu réalisé à partir de la prestation de services est comptabilisé en tant que revenu à mesure qu’ils sont rendus ;

— le revenu gagné lors de l’exécution d’un acte important est comptabilisé en tant que revenu lorsque l’acte est réalisé ;

— le revenu qui fait partie intégrante du taux d’intérêt effectif d’un instrument financier est comptabilisé en tant qu’ajustement au taux d’intérêt effectif et comptabilisé dans « Produit d’intérêt ».

Les produits et charges d’intérêt sont principalement liés aux frais de transaction et de service qui sont passés en charge lorsque les services sont donnés.

Le profit net sur les placements et les instruments dérivés comprend les plus-values et les moins-values réalisées et latentes sur les investissements à la juste valeur au moyen du résultat et des instruments dérivés, les plus-values et les moins-values réalisées sur les investissements non commerciaux et le produit des dividendes. Le profit net sur les investissements à la juste valeur au moyen des plus-values ou des moins-values comprend des changements de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers détenus à des fins de transaction et le produit net d’investissements désignés à la juste valeur.

Les plus-values et moins-values résultant de changements de la juste valeur d’actifs disponibles à la vente sont comptabilisées dans autre résultat global et pris en compte dans la réserve de juste valeur à l’exception des pertes de valeur, de l’intérêt calculé au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif et les plus-values et moins-values de change sur les actifs monétaires qui sont directement comptabilisés dans le compte de résultat consolidé. Si l’investissement est vendu ou réalisé, la plus-value ou la moins-value cumulée antérieurement comptabilisée dans des capitaux propres, dans une réserve de juste valeur, est reclassée dans le compte de résultat consolidé.

L’investissement non commercial comprend les instruments disponibles à la vente et détenus jusqu’à maturité.

Les investissements détenus jusqu’à maturité et n’étant par proches de leur maturité ne sont pas vendus ordinairement. Toutefois, lorsqu’ils sont vendus ou réalisés, la plus-value ou moins-value est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé.

Le produit des dividendes est comptabilisé lorsque le droit de percevoir un paiement est établi.

Les transactions en une devise étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe aux taux de change au comptant à la date des transactions.

Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises étrangères à la date de déclaration sont reconvertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change au comptant à la date de déclaration. Les actifs et passifs non monétaires évalués en termes de coûts historiques dans une devise étrangère sont convertis au moyen du taux de change à la date de la transaction. La plus-value ou moins-value sur les postes monétaires correspond à la différence entre le coût amorti dans la devise fonctionnelle au début de la période, ajustée en fonction de l’intérêt effectif et des paiements au cours de la période, et le coût amorti dans la devise étrangère converti au taux de change à la fin de la période. Les écarts de devise étrangère résultant d’une nouvelle conversion sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.

Les activités des succursales et des filiales basées en dehors des EAU ne sont pas considérées comme faisant partie intégrante des opérations du siège social, étant donné qu’elles sont, d’un point de vue financier et opérationnel, indépendantes du siège social. Les actifs et passifs des succursales et filiales à l’étranger sont convertis en dirhams des EAU aux taux de change à la date de déclaration. Les postes de produits et charges sont convertis aux taux moyens, le cas échéant. Les écarts de change (y compris concernant les transactions qui couvrent lesdits investissements) résultant d’une nouvelle conversion des actifs nets sont directement portés au compte de l’ajustement de conversion de devise étrangère dans autre résultat global.

La charge d’impôt est prévue conformément aux règlements fiscaux des pays respectifs dans lesquels le Groupe mène ses activités et est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé. La charge d’impôt est le montant estimé de l’impôt dû au titre du revenu imposable pour l’année, en utilisant les taux d’imposition adoptés ou quasiment adoptés à la date de déclaration et tout ajustement de l’impôt dû eu égard aux exercices précédents.

L’impôt différé est provisionné au moyen de la méthode du passif fiscal sur tous les écarts temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs aux fins de la déclaration des informations financières et les valeurs utilisées aux fins de l’imposition. L’impôt différé n’est pas comptabilisé pour les écarts temporaires suivants : comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition, comptabilisation initiale des actifs ou des passifs dans une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises et n’affectant le résultat, ni comptable, ni imposable, et les écarts se rapportant à des investissements dans des filiales dans la mesure où ils ne s’inverseront pas dans un avenir proche. On calcule l’impôt différé au moyen des taux d’imposition qui devraient s’appliquer à la période lorsque l’actif est réalisé ou le passif réglé, en fonction des lois en vigueur à la date de déclaration.

On ne comptabilise un actif d’impôt différé que dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs sur lesquels on pourra utiliser l’actif seront disponibles. La valeur comptable des actifs d’impôts différés est examinée à chaque date de déclaration et est diminuée dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour donner lieu à l’utilisation de tout ou partie de l’actif d’impôt différé.

Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés et ultérieurement évalués à la juste valeur, les coûts de transaction étant directement portés au compte de résultat consolidé. La juste valeur d’un instrument dérivé est l’équivalent de la plus-value ou moins-value latente à la valeur du marché de l’instrument dérivé ou en utilisation des techniques de valorisation, principalement les modèles de flux de trésorerie actualisés.

La méthode de comptabilisation des plus-values ou moins-values à la juste valeur conséquentes dépend du fait que l’instrument dérivé soit détenu à des fins de transaction ou soit désigné comme un instrument de couverture et, dans ce cas, de la nature du risque couvert. Toutes les plus-values et moins-values de changements de la juste valeur d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé. Lorsque les instruments dérivés sont désignés comme des couvertures, le Groupe les classe en : (i) couvertures de juste valeur qui couvrent l’exposition à des changements de la juste valeur d’un actif ou passif comptabilisé ;

(ii) couvertures de flux de trésorerie qui couvrent l’exposition à une variation dans les flux de trésorerie, imputable à un risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable ; (iii) couvertures de l’investissement net qui sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie. La comptabilité de couverture s’applique aux instruments dérivés désignés comme étant des instruments de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, à condition que les critères soient respectés.

Les instruments dérivés peuvent être incorporés à un autre accord contractuel (contrat hôte). Le Groupe prend en compte un dérivé incorporé séparément du contrat hôte lorsque ce dernier n’est pas comptabilisé à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les conditions du dérivé incorporé correspondraient à la définition d’un dérivé si elles étaient contenues dans un contrat séparé, et si les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte. Les dérivés incorporés séparément sont évalués à la juste valeur, tous les changements de la juste valeur étant comptabilisés dans le compte de résultat, à moins qu’ils ne fassent partie d’un flux de trésorerie éligible ou d’une relation de couverture d’investissement, et sont comptabilisés séparément du contrat hôte dans le bilan consolidé.

La politique du Groupe consiste à documenter, lors de la mise en place d’une couverture, la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que l’objectif et la stratégie de la gestion des risques. La politique requiert par ailleurs la documentation relative à l’évaluation, lors de la mise en place et de manière continue, de l’efficacité de la couverture.

Le Groupe évalue, lors de la mise en place de la relation de couverture ainsi que de manière continue, si l’on peut s’attendre à ce que l’instrument ou les instruments de couverture soi(en)t extrêmement efficace(s) pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément/des éléments couvert(s) au cours de la période pour laquelle la couverture est désignée, et si les résultats réels de chaque couverture se trouvent dans une fourchette de 80-125 pourcent. Le Groupe procède à une évaluation d’une couverture de flux de trésorerie d’une transaction prévue afin de savoir si la transaction prévue va très probablement se produire et présente une exposition aux variations des flux de trésorerie pouvant finalement affecter le résultat.

Concernant les couvertures de juste valeur, toute plus-value ou moins-value résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la juste valeur, ainsi que les variations associées de la juste valeur de l’élément couvert, sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat consolidé avec les variations de la juste valeur de l’élément couvert qui sont imputables au risque couvert. La comptabilité de couverture est abandonnée lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité ou est vendu, résilié ou exercé, ou ne satisfait plus aux conditions de la comptabilité de couverture. Tout ajustement, jusqu’à cette période, de l’élément couvert pour lequel la méthode du taux d’intérêt effectif a été utilisée est amorti dans le compte de résultat consolidé dans le cadre du taux d’intérêt effectif recalculé de l’élément alors couvert pour le reste de sa durée.

Concernant les couvertures de flux de trésorerie effectives, la plus-value ou moins-value de l’instrument de couverture est initialement comptabilisée dans autre résultat global et reclassée dans le compte de résultat consolidé dans la période durant laquelle la transaction couverte a une incidence sur le compte de résultat consolidé. Les plus-values ou moins-values, le cas échéant, liées à la part inefficace, sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat consolidé. Si l’on n’escompte plus que la transaction couverte se produise, la plus-value ou moins-value nette cumulée comptabilisée dans autre résultat global est reclassée dans le compte de résultat consolidé.

Lorsqu’un instrument dérivé ou un passif financier non dérivé est désigné comme l’instrument de couverture dans la couverture d’un investissement net dans une opération étrangère, la part efficace des variations de la juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée dans autre résultat global dans la réserve de conversion. Toute part inefficace des variations de la juste valeur de l’instrument dérivé est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat consolidé. Le montant comptabilisé dans autre résultat global est reclassé dans le compte de résultat lors de la sortie de l’activité à l’étranger.

Toutes les plus-values et moins-values résultant de variations de la juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture ou qui ne sont pas désignées comme telles sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat consolidé en tant qu’élément du profit net sur investissements et dérivés ou gains de change nets.

Une provision est comptabilisée si, en conséquence d’un événement passé, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou explicite, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et qu’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque la valeur temporelle de l’argent a une incidence significative, les dispositions sont déterminées par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés, à un taux avant impôt, qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temporelle de l’argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.

Régime à cotisations définies. — Un régime à cotisations définies désigne les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entité verse des cotisations définies à une entité distincte ou à une organisation gouvernementale et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires. Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées comme charge sociale dans le compte de résultat consolidé pour les périodes durant lesquelles les services sont rendus par des employés.

Les cotisations au régime de retraite et à l’assurance maladie pour les employés admissibles sont versées par la Banque aux caisses de retraite et fonds de prestations sociales conformément au droit applicable du pays où lesdites cotisations sont versées.

Un régime à prestations définies désigne les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres qu’un régime à cotisations définies. Le passif comptabilisé dans le bilan eu égard aux régimes de gratifications définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies au terme de la période de déclaration ainsi que les ajustements pour des coûts non comptabilisés de services passés. Le régime à prestations définies est calculé annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle du régime à cotisations définies est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés à l’aide des taux de rendement des obligations d’entreprises de première catégorie libellées dans la devise dans laquelle les cotisations seront versées et dont les dates d’échéance coïncident approximativement avec celles de l’obligation de prestation liée.

Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies, qui comprend les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime (hors intérêt) et l’effet du plafond des actifs (le cas échéant, hors intérêt), sont immédiatement comptabilisées dans autre résultat global. La charge nette d’intérêt et les autres charges liées aux régimes à prestations définies sont comptabilisées dans les frais de personnel du compte de résultat consolidé. Lorsque les prestations d’un régime sont modifiées ou quand un régime est réduit, la modification conséquente du régime liée aux services passés ou la plus-value ou moins-value de la réduction est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Le Groupe comptabilise les plus-values et moins-values lors de la liquidation d’un régime de prestations définies lorsque la liquidation a lieu.

Conformément à l’article 118 de la loi n° 8 de 1984 relative aux sociétés commerciales et conformément aux statuts de la Banque, les directeurs ont droit à une rémunération qui ne peut dépasser 10 % des bénéfices nets après déduction de la dépréciation, des réserves et distribution des dividendes d’au moins 5 % du capital aux actionnaires.

Les actifs détenus à titre fiduciaire ne sont pas considérés comme des actifs du Groupe car ils sont détenus uniquement en fiducie dans le cadre de laquelle le Groupe agit en qualité de gardien au nom des clients. Le Groupe n’a aucune responsabilité ou obligation envers le client relativement à ces actifs détenus en fiducie. En conséquence, ces actifs ne sont pas intégrés aux présents états financiers consolidés.

Le Groupe présente les résultats de base et dilués par action pour ses actions ordinaires. Les résultats de base et dilués par action sont calculés en divisant le résultat imputable aux actionnaires ordinaires de la Banque par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est défini en ajustant le résultat imputable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives, lesquelles comprennent les titres convertibles et les options sur actions accordés au personnel.

Les garanties financières sont des contrats qui nécessitent que le Groupe effectue des paiements spécifiques pour rembourser le détenteur d’une perte subie au motif qu’une partie spécifique n’a pas rempli ses obligations à échéance conformément aux dispositions contractuelles.

Certains contrats de garantie financière ayant le caractère de garanties de défaillance ne sont pas détenus à des fins de négociations exclusives, mais sont considérés comme des contrats d’assurance et comptabilisés selon la norme IFRS 4.

Concernant d’autres contrats de garantie financière, ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (à savoir la prime reçue à l’émission). La prime reçue est amortie sur la durée de la garantie financière. L’obligation de garantie est ensuite comptabilisée au coût amorti maximum et à la valeur actualisée de tout paiement escompté (lorsqu’un paiement en vertu de la garantie est probable). La prime perçue sur ces garanties financières est comprise dans autres passifs.

Un segment opérationnel est un élément du Groupe qui se livre à des activités commerciales desquelles il peut gagner des recettes et supporter des charges, y compris des recettes et des charges liées à des transactions avec l’un des autres éléments du Groupe. Tous les résultats d’exploitation des segments opérationnels sont régulièrement vérifiés par le Directeur général du Groupe, en qualité de principal décideur opérationnel, afin de prendre des décisions concernant les ressources à allouer au segment et d’évaluer ses résultats pour lesquels des informations financières distinctes sont disponibles. Les résultats des segments déclarés au Directeur général du Groupe comprennent les éléments directement imputables à un segment, ainsi que ceux qui peuvent être alloués de manière raisonnable.

Les paiements effectués au titre de locations simples sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé de façon linéaire sur la durée de la location. Les avantages reçus sont comptabilisés comme partie intégrante de la charge totale de location, sur la durée de la location.

Un certain nombre de nouvelles normes, d’amendements aux normes et d’interprétations ont été émis, lesquels sont applicables au Groupe mais ne sont pas encore en vigueur pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, et n’ont pas été appliqués dans le cadre de la préparation des présents états financiers consolidés :

— IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients : publiée en mai 2014, la norme établit un modèle en cinq étapes de comptabilisation des recettes provenant de contrats avec des clients. En vertu de la norme IFRS 15, les recettes sont comptabilisées à un montant reflétant la contrepartie escomptée par une entité en échange de la cession de produits ou de services à un client. Elle remplace toute orientation sur la constatation des produits, y compris la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires, la norme IAS 11 Contrats de construction et l’IFRIC Programmes de fidélisation de la clientèle.

La norme IFRS 15 est d’application obligatoire pour une période annuelle débutant à compter du 1er janvier 2018, une application anticipée étant permise. Le Groupe évalue les conséquences potentielles de cette norme sur ses états financiers consolidés.

— IFRS 16 : La norme IFRS 16 a été publiée en janvier 2016. Elle entraînera la comptabilisation de quasiment toutes les locations dans le bilan, la distinction entre les locations d’exploitation et financières étant supprimée. En vertu de la nouvelle norme, un actif (le droit d’utiliser l’élément loué) et un passif financier de paiement des loyers sont comptabilisés. Les seules exceptions sont les locations à court terme et de faible valeur.

La norme IFRS 16 est d’application obligatoire pour une période annuelle débutant à compter du 1er janvier 2019, une application anticipée étant permise. La comptabilité des bailleurs ne changeant pas significativement, le Groupe ne prévoit pas de conséquences comptables importantes sur ses états financiers consolidés.

— IFRS 9 : En juillet 2014, l’IASB a publié la version finale de la norme IFRS 9 Instruments financiers qui remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, ainsi que toutes les versions précédentes de l’IFRS 9. La norme IFRS 9 aligne les trois aspects de la comptabilité pour les projets d’instruments financiers : classement et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture.

Les conséquences de la norme IFRS 9 dépendront des instruments financiers détenus par le Groupe, des conditions économiques, ainsi que des choix et décisions comptables que le Groupe fera ou prendra dans ses états financiers consolidés lorsque la norme sera applicable. Le Groupe vérifie actuellement ses procédures comptables et contrôles internes liés à la déclaration d’instruments financiers qui doivent être alignés avant la date d’application. Le Groupe a procédé à une évaluation préliminaire sur les conséquences potentielles de l’adoption de la norme IFRS 9 sur la base de ses positions et relations de couverture désignées au 31 mars 2016 en vertu de l’IAS 39. De manière générale, le Groupe ne prévoit aucune conséquence importante, à l’exception de la provision pour perte qui aurait un impact sur les capitaux propres. Certaines hypothèses clés liées aux pertes en cas de défaut étant en cours de vérification, l’impact de la provision pour perte ne peut pas être défini de manière fiable.

Le Groupe ne prévoit pas des conséquences significatives sur son bilan ou ses capitaux propres en appliquant les obligations de classement et d’évaluation de la norme IFRS 9. Il prévoit de continuer de mesurer à la juste valeur tous les actifs financiers actuellement détenus à la juste valeur. Les actions et participations cotées actuellement détenues sont disponibles à la vente et les plus-values et moins-values comptabilisées dans autre résultat global seront évaluées à la juste valeur au moyen du résultat, ce qui accroîtra la volatilité du résultat comptabilisé. La réserve des actifs disponibles à la vente actuellement comptabilisée dans le résultat cumulé sera reclassée dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis. Les titres de créance actuellement comptabilisés en tant qu’actifs financiers disponibles à la vente devraient être évalués à la juste valeur au moyen du résultat en vertu de l’IFRS 9, le Groupe prévoyant non seulement de détenir les actifs pour encaisser les flux de trésorerie contractuels mais aussi d’en vendre un nombre important de manière assez fréquente.

Les actions dans des sociétés non cotées sont destinées à être détenues dans un avenir prévisible. Le Groupe prévoit d’appliquer l’option de comptabilisation de variations de la juste valeur dans autre résultat global et, ainsi, pense que l’application de la norme IFRS 9 ne devrait pas avoir de conséquences significatives. Si le Groupe appliquait cette option, les actions seraient détenues à la juste valeur au moyen du résultat, ce qui accroîtrait la volatilité du résultat comptabilisé.

Les prêts et créances sont détenus pour encaisser les flux de trésorerie contractuels et devraient procurer des flux de trésorerie correspondant uniquement à des versements de capital et d’intérêt. Par conséquent, le Groupe prévoit qu’ils continueront à être évalués au coût amorti en vertu de la norme IFRS 9. Toutefois, le Groupe va analyser les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de ces instruments en détail avant de définir si tous ces instruments respectent les critères d’évaluation du coût amorti en vertu de l’IFRS 9.

La norme IFRS 9 requiert que le Groupe comptabilise les pertes de crédit escomptées sur tous ses titres de créance, prêts et créances, sur une période de 12 mois ou sur leur durée de vie. Le Groupe prévoit d’appliquer l’approche simplifiée et de comptabiliser les pertes escomptées sur leur durée de vie pour toutes les créances. Les résultats préliminaires de l’analyse des conséquences suggèrent que le Groupe possède un volume de provisions suffisant mais devra effectuer une analyse plus détaillée tenant compte de toutes les informations raisonnables et étayées, y compris des éléments prospectifs visant à déterminer la mesure des conséquences.

Le Groupe pense que toutes les relations de couverture existantes actuellement désignées dans les relations de couverture efficaces seront toujours admissibles dans la comptabilité de couverture en vertu de la norme IFRS 9. La norme IFRS 9 ne modifiant pas les principes généraux de la manière dont une entité prend en compte les couvertures efficaces, le Groupe ne prévoit pas de conséquences significatives suite à l’application de la norme IFRS 9. Le Groupe évaluera les changements éventuels liés à la comptabilité pour la valeur temps des options, points à terme ou marge de devise plus en détail à l’avenir.

La norme IFRS 9 est d’application obligatoire pour des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2018, une application anticipée étant permise. À l’exception de la comptabilité de couverture, une application rétroactive est requise mais la présentation d’informations comparatives n’est pas obligatoire. Concernant la comptabilité de couverture, les obligations sont généralement appliquées prospectivement, à quelques rares exceptions. Le Groupe prévoit d’adopter la nouvelle norme à la date d’application requise.

4. – Gestion du risque financier.

Le Groupe est exposé à différents risques inhérents à la réalisation de ses activités commerciales. Les risques principaux sont notamment le crédit, le marché (intérêt coté et non coté et risques liés aux devises étrangères), les liquidités et le financement, le capital, la continuité opérationnelle et commerciale. Le Groupe a institutionnalisé un cadre de gestion des risques destiné à gérer efficacement ces risques.

La présente note présente des informations concernant l’exposition du Groupe à chacun des risques ci-dessus, ainsi qu’un aperçu des cadres, politiques et procédures d’évaluation et de gestion de ces risques.

Le Conseil d’administration (le « Conseil ») a l’entière responsabilité d’établir et de superviser le cadre de la gestion des risques du groupe et il est assisté à cet effet par deux comités du conseil (Comité de gestion des risques et Comité d’audit) et deux comités de gestion (Comité risques Groupe (« GRC ») et Comité actifs et passifs Groupe (« G- ALCO »)).

— Le Comité de gestion des risques (RMC), composé de membres du Conseil, est en charge de recommander et de fixer les orientations en matière de stratégie et de politique des risques du Groupe, et en conséquence de contrôler leur respect. Le RMC prend des décisions de crédit supérieures aux pouvoirs discrétionnaires de la direction, définit les limites de risques dans lesquelles la direction du Groupe mène ses activités et contrôle également l’intégralité des risques pour le Groupe.

— Le Comité d’audit, un comité au niveau du conseil, procède à une supervision pour contrôler la conformité aux orientations règlementaires et aux politiques et procédures internes de la Banque.

Les comités de gestion sont en charge de la mise en œuvre du cadre de la gestion des risques. Les fonctions majeures des deux comités de gestion sont indiquées ci-dessous :

— Le GRC rend compte de ses activités au RMC du Conseil eu égard à tous les aspects de la gestion des risques au sein du groupe. La fonction principale du comité consiste à s’assurer que les politiques et procédures de la Banque intègrent des pratiques appropriées de gestion des risques et que ces dernières sont mises en œuvre. Par ailleurs, il vérifie, et recommande au Conseil, la tolérance au risque, les limites de risque, les aspects relatifs au risque de la stratégie et de la planification commerciale, et approuve les politiques en matière de risques et les modèles d’analyse afin de veiller à une gestion des risques efficace.

— Le G-ALCO est le moteur et le décideur clé derrière la structure et la qualité du bilan. Le G-ALCO rend directement compte de ses activités au RMC afin de s’assurer que les risques des positions actifs et passifs du Groupe sont gérés judicieusement au moyen de politiques et procédures solides de la Banque et d’un cadre des risques approprié. Le G-ALCO doit être constamment informé de ces risques et les gérer activement, de même que leurs conséquences potentielles sur les activités et les objectifs stratégiques de la Banque.

Le Groupe gère les risques à l’aide de trois lignes de défense comprenant des unités d’exploitation, des unités de contrôle et un audit interne. Les unités d’exploitation, en tant que première ligne de défense, identifient et gèrent les risques dans leurs activités quotidiennes en veillant à ce que ces activités se situent dans le cadre de la tolérance aux risques du Groupe et soient conformes à toutes les politiques et procédures pertinentes. Le Risque Groupe (comprenant un siège risques et des fonctions risques intégrés à des divisions commerciales) et la division Juridique & Conformité, en tant que deuxième ligne de défense, établissent les contrôles des risques qui consistent en des politiques et procédures tout en proposant une surveillance et un examen critique indépendant à la première ligne de défense. Le Directeur des risques Groupe (« GCRO ») rend directement compte au RMC afin de s’assurer de l’indépendance du Risque Groupe par rapport à l’aspect commercial. L’audit interne, en tant que troisième ligne de défense, garantit à la direction et au Conseil l’efficacité des pratiques de gestion des risques employées par les deux premières lignes de défense. Le Directeur des risques Groupe rend directement compte au Comité d’audit du Conseil.

Le risque de crédit correspond au risque qu’un client ou une contrepartie d’un actif financier ne remplisse pas ses obligations contractuelles et ne fasse subir une perte financière au Groupe. Il résulte principalement des prêts et avances du Groupe, des créances des banques et des établissements financiers, des mises en pension et des placements dans des titres de créance non commerciaux, d’instruments financiers dérivés et de certains autres actifs.

À des fins de gestion des risques, le risque de crédit découlant d’investissements détenus à des fins de transaction est géré de manière indépendante et déclaré en tant qu’élément de l’exposition au risque de marché.

Le Groupe utilise un système de notation interne du risque afin d’évaluer la qualité de crédit d’entreprises emprunteuses et de contreparties. Chaque entreprise emprunteuse est notée, y compris les comptes classés. Le système de notation du risque est échelonné sur 11 notes, elles-mêmes séparées en 24 points. Les notes 1-8 sont productives et les notes 9 - 11 sont improductives.

En outre, le Groupe gère le risque de crédit en obtenant des sûretés le cas échéant et en limitant la durée de l’exposition au risque. Dans certains cas, le Groupe peut également liquider des transactions ou les céder à d’autres contreparties afin de limiter le risque de crédit. Le risque de crédit au regard des instruments financiers dérivés est limité à ceux dont la juste valeur est positive.

Le risque de crédit résultant d’autres instruments financiers est géré par l’affectation de limites, la diversification des activités de placement, la limitation de la concentration de l’exposition aux risques à des secteurs de l’industrie, des secteurs géographiques et des contreparties.

Le Groupe calcule son exposition au risque de crédit en s’appuyant sur la valeur comptable brute des actifs financiers moins les montants compensés, l'intérêt suspendu et les pertes de valeur, le cas échéant. La valeur comptable des actifs financiers représente le risque de crédit le plus important.

Les placements non commerciaux comprennent des placements en titres de capitaux propres de 42,7 millions AED (2015 : 36,2 millions AED) qui ne donnent pas lieu à un risque crédit.

La catégorie « Ni en souffrance ni dépréciés » comprend les prêts renégociés de 3 227 millions AED (2015 : 2 673 millions AED).

Les prêts et avances douteux et les investissements non commerciaux sont des actifs financiers pour lesquels le Groupe détermine qu’il existe des preuves objectives qu’un événement déclencheur de perte a eu lieu après la comptabilisation initiale de l’actif et a une incidence sur les flux de trésorerie futurs de l’actif que l’on peut estimer avec fiabilité.

Les comptes « en souffrance mais non dépréciés » sont des comptes pour lesquels le capital prévu au contrat ou les flux de trésorerie d’intérêt sont en souffrance mais que les actifs ne sont pas dépréciés. Lorsque ces comptes indiquent une lacune dans la situation financière et la solvabilité de l’emprunteur qui nécessite une attention accrue, cette lacune est particulièrement surveillée pour s’assurer que la qualité de l’actif ne se détériore davantage. Concernant cette catégorie d’actif, le Groupe pense que la dépréciation spécifique n’est pas appropriée à l’état actuel.

Les prêts dont les conditions ont été renégociées sont des prêts qui ont été restructurés en raison d’une détérioration de la position financière de l’emprunteur et pour lesquels le Groupe a fait des concessions qu’il n’aurait pas envisagées dans une autre situation. Après restructuration d’un prêt, ce dernier demeure dans cette catégorie pendant une période de douze mois minimum afin d’établir un rendement satisfaisant en vertu de l’accord de restructuration. La Banque détermine que la période de douze mois débute à compter de la signature de l’accord de restructuration. Concernant cette catégorie d’actif, le Groupe pense que la dépréciation spécifique n’est pas forcément nécessaire. Au cours des douze derniers mois, le Groupe a renégocié les expositions aux risques suivantes :

Le Groupe établit une provision pour dépréciation concernant les actifs comptabilisés au coût amorti qui correspond à son estimation des pertes subies dans son portefeuille de prêts. Les principaux éléments de cette provision sont un élément de perte spécifique lié à des expositions aux risques individuellement significatifs et une provision collective. Pour réaliser une évaluation collective de la dépréciation, le Groupe applique les orientations de l’IFRS et de la banque centrale pour couvrir les pertes subies mais non identifiées établies pour les groupes d’actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires et qui sont un bon indicateur de la capacité du créancier à régler tous les montants dus conformément aux conditions contractuelles sur la base d’une évaluation du risque de crédit ou d’un processus de notation qui tient compte du type d’actif, du secteur d’activité, de la situation géographique, du type d’instrument de garantie, de l’éventuel retard de paiement observé, et d’autres facteurs pertinents. Les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’actifs financiers qui font l’objet d’une évaluation de dépréciation collective sont évalués sur la base d’un historique des pertes enregistrées concernant les actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à ceux du groupe.

Les prêts ayant fait l’objet d’une évaluation individuelle doivent être classés comme dépréciés dès qu’il s’avère objectivement qu’une dépréciation a été subie. Les preuves objectives de dépréciation comprennent notamment des données observables telles qu’un retard de paiement contractuel du capital ou de l’intérêt ajouté à des difficultés notoires dans les flux de trésorerie des contreparties, des baisses de cotes de crédit ou l’impossibilité de satisfaire aux conditions initiales du remboursement contractuel.

Le Groupe radie un prêt ou un solde d’investissement (et toutes provisions pour dépréciation) lorsqu’il s’avère que les prêts ou les investissements sont irrécouvrables. Cette constatation est faite une fois que tous les moyens possibles pour percevoir les montants ont été épuisés.

Le Groupe détient différents types de garanties pour les prêts et avances ainsi que des mises en pension sous la forme d’intérêts hypothécaires sur les biens, les autres titres, les dépôts en espèces et garanties. Le Groupe accepte les garanties souveraines et les garanties de banques réputées locales ou internationales, des grandes entreprises reconnues locales ou multinationales et de la clientèle privée fortunée. Pour le calcul des provisions, les facteurs d’actualisation tels que définis par la Banque centrale des EAU sont appliqués à la valeur de marché de la garantie. Généralement, une garantie n’est pas détenue sur les prêts et créances des banques et établissements de crédit et aucune garantie de ce genre n’a été détenue au 31 décembre 2016 ou 2015.

Si le Groupe n’aurait pas pu reprendre un volume important de garanties en 2015 et 2016, toutefois le droit de reprendre ces garanties aide le Groupe à restructurer et régler les prêts non productifs.

Le Groupe contrôle les concentrations de risques de crédit par secteur d’activité, contrepartie et secteur géographique. Une analyse des concentrations des risques de crédit à la date de déclaration est exposée ci-dessous : Notes des états financiers consolidés

— Concentrations par secteur d’activité :

Les placements comprennent les placements à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les placements non commerciaux. Les chiffres ci-dessus sont indiqués en brut et ne sont pas ajustés des dotations aux provisions et aux intérêts différés, le cas échéant.

Concentration par secteur géographique :

La concentration des placements par secteur géographique est évaluée à partir de la situation géographique de l’émetteur du titre. La concentration par secteur géographique des autres catégories est évaluée à partir du statut de résidence de l’emprunteur. Les chiffres ci-dessus sont indiqués en brut et ne sont pas ajustés des dotations aux provisions et aux intérêts différés, le cas échéant. La concentration des engagements non utilisés par secteur géographique est indiquée dans la note 38 des présents états financiers consolidés.

Classement des titres de transaction et des placements non commerciaux selon leurs cotes externes :

Les placements non cotés consistent principalement en des entités, placements en actions et fonds contrôlés par l’État. Les placements à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont ni en souffrance, ni dépréciés.

Classement des titres de transaction et des placements non commerciaux selon leurs contreparties :

Les activités du Groupe peuvent entraîner un risque lors du règlement de transactions et d’opérations financières. Le risque de règlement correspond au risque de perte dû au manquement d’une contrepartie à honorer ses obligations de livrer des espèces, des titres ou d’autres actifs tel qu’il a été convenu de manière contractuelle. Tout retard de règlement est rare et contrôlé.

Le risque de crédit au regard des instruments financiers dérivés résulte de l’éventualité qu’une contrepartie ne respecte pas ses obligations contractuelles et soit limitée à la valeur de marché positive d’instruments qui sont favorables au Groupe. La valeur de marché positive est également désignée comme « coût de remplacement », s’agissant d’une estimation de ce qu’il en coûterait pour remplacer les opérations aux taux du marché en vigueur en cas de manquement de la part d’une contrepartie. La majorité des contrats dérivés sont conclus avec d’autres banques et établissements financiers.

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe ne puisse pas respecter ses obligations financières à échéance ou qu’il ne puisse les respecter qu’à un coût excessif.

Le risque de liquidité résulte des flux de trésorerie générés par des actifs et des passifs, y compris des dérivés et d’autres engagements hors bilan qui ne sont pas libellés dans la même devise, la même taille et la même durée, créant ainsi des besoins financiers qui peuvent ne pas être satisfaits sans engager des coûts plus élevés ou à aucun coût.

Le Groupe a défini la tolérance au risque de liquidité à un niveau permettant de veiller à ce que le Groupe bénéficie d’une situation de risque de liquidité contrôlée et d’une trésorerie ou d’équivalents de trésorerie appropriés pour pouvoir respecter ses obligations financières dans toutes circonstances prévisibles et sans engager d’importants coûts supplémentaires sur une période de trois mois consécutifs. La tolérance au risque est favorisée par un cadre de gestion des risques complet qui comprend les limites validées de l’ALCO du

Groupe pour les indicateurs clés de financement et de liquidité, des simulations de crise et un plan de financement d’urgence.

La tolérance au risque de liquidité se définit également à un niveau permettant de veiller à une conformité continue à la proposition de règlement sur les liquidités des autorités de réglementation nationales et internationales, et harmonisé en vue d’appuyer les objectifs de notations externes du Groupe.

La NBAD déclare en interne des chiffres du LCR de Bâle III depuis un long moment et a fortement investi pour veiller à ce que les systèmes et contrôles soient mis en place afin de respecter tous les aspects qualitatifs de la réglementation de Bâle III et la Banque centrale des EAU II sur les liquidités. En 2016, la NBAD a procédé à une vérification indépendante de son cadre de fonctionnement et a ensuite obtenu une autorisation de la Banque centrale des EAU d’adopter le LCR de Bâle III en tant que réglementation officielle de la NBAD en matière de liquidités à compter du 1er octobre 2016.

Les limites de liquidité sont définies au niveau du Groupe et répercutées à toute l’organisation afin de s’assurer que le Groupe respecte la tolérance au risque de liquidité définie. Les limites internationales sont répercutées afin de veiller à la conformité avec toutes les exigences réglementaires locales supplémentaires relativement à la gestion des liquidités.

Toutes les politiques et procédures en matière de liquidité sont soumises à la vérification et l’approbation de G-ALCO.

La déclaration de l’inéquation de la maturité des actifs et passifs contractuelle, sans prise en compte des antécédents de rétention, est exposée ci-dessous.

Le profil de maturité des actifs et des passifs au 31 décembre 2016 était le suivant :

Le tableau ci-dessous résume le profil de maturité des passifs financiers du Groupe sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées.

Risque de marché. — Le risque de marché correspond au risque que les recettes et / ou la valeur d’un instrument financier du Groupe fluctuent en raison de changements de facteurs de marché tels que les taux d’intérêt, les écarts de taux, les taux de change et les cours du marché des actions et marchandises.

Le Groupe sépare son exposition au risque de marché en des portefeuilles de transaction et non commerciaux. Les portefeuilles de transaction sont détenus par la Division des marchés mondiaux – marché de gros, avec les actifs financiers et les passifs financiers qui sont gérés sur la base de la juste valeur.

L’autorité générale du risque de marché incombe au Comité Risque Groupe (GRC) et au Comité actifs et passifs Groupe (G-ALCO), qui définit les limites pour chaque type de risque cumulé et pour des portefeuilles spécifiques. Le Risque Groupe est responsable du développement des politiques de gestion des risques détaillées (lesquelles sont soumises à vérification et approbation du GRC).

Le principal outil d’analyse utilisé pour évaluer et contrôler l’exposition au risque du marché dans les portefeuilles de transaction du Groupe, qui comprennent les placements à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les dérivés de transaction, est la valeur exposée au risque (« VaR »). La VaR d’un portefeuille de transaction correspond à la perte estimée qui peut résulter sur le portefeuille sur une période spécifique (période de détention) d’une fluctuation défavorable du marché avec une probabilité déterminée (niveau de confiance). Le modèle de VaR utilise la simulation historique basée sur un niveau de confiance de 99 % et suppose un jour de période de détention. À l’aide de données du marché issues des deux exercices précédents et de relations observées entre différents marchés et cours, le modèle génère un large éventail de scénarios futurs possibles pour les fluctuations des prix du marché.

Le Groupe utilise les limites de la VaR pour le change, le taux d’intérêt et l’écart de taux. La structure générale des limites de la VaR est soumise à vérification et approbation du GRC. Les limites de la VaR sont affectées aux portefeuilles de transaction.

La VaR est liée aux observations historiques réelles. Aussi, il ne s’agit pas d’une estimation de la perte maximale que le Groupe pourrait subir suite à des conditions de marché extrêmes. En conséquence de cette restriction, la VaR est complétée par d’autres structures de limitation de la position et de la sensibilité, y compris des limites visant à parer aux risques de concentration potentiels dans chaque portefeuille de transaction. En outre, l’activité de transaction au niveau du Groupe et des négociateurs est soumise aux

« Management Action Triggers » (déclencheur de mesures de gestion, « MAT ») qui constituent des limites aux pertes maximales qui déclenchent des mesures de la part de la direction. La VaR est comme suit :

Les risques d’actions et marchandises ne sont actuellement pas reflétés dans le modèle de la VaR. Ils sont sous surveillance régulière du Risque Groupe par le biais d’un ensemble de sensibilités au risque de marché, de limites notionnelles et de déclencheurs de mesures de la direction.

Exposition au risque de marché – portefeuilles bancaires. — L’exposition au risque de marché dans les portefeuilles bancaires, qui comprennent des placements non commerciaux, des accords de mise en pension et certains instruments dérivés qui sont désignés en tant qu’instruments de couverture, résulte principalement des portefeuilles de placement, des écarts de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire et les positions générales du Groupe sur le marché des changes.

Le principal outil d’analyse utilisé pour évaluer et contrôler l’exposition au risque de placement au sein du Groupe est la valeur exposée au risque (« VaR »). Le modèle de VaR est le même que celui utilisé pour les portefeuilles de négociation. Le Groupe utilise les limites de la VaR pour contrôler le risque de placement total, y compris le change, le taux d’intérêt et l’écart de taux. La structure générale des limites de la VaR est soumise à vérification et approbation du GRC. Les limites de la VaR sont affectées à différents portefeuilles de placement. La VaR du risque de placement était comme suit :

Le risque de taux d’intérêt résulte des instruments financiers portant intérêt et reflète la possibilité que les variations des taux d’intérêt auront une incidence négative sur la valeur des instruments financiers et les recettes y afférentes. Le Groupe gère principalement ce risque en surveillant les écarts de taux d’intérêt et en s’alignant sur le profil de révision des taux des actifs et passifs. Les positions à risque de taux d’intérêt sont, de manière générale, gérées en utilisant des instruments dérivés pour gérer la position générale résultant des instruments financiers portant intérêt du Groupe. L’utilisation d’instruments dérivés pour gérer le risque de taux d’intérêt est décrite dans la note 39.

Une importante partie des taux des actifs et passifs du Groupe est refixée dans un délai d’un an. En conséquence, l’exposition au risque de taux d’intérêt est limitée.

Le risque de taux d’intérêt est également évalué en mesurant l’incidence d’un changement raisonnable possible dans l’évolution des taux d’intérêt. Le Groupe suppose une fluctuation des taux d’intérêt de 50 points de base (2015 : 50 points de base) et estime l’incidence suivante sur le bénéfice net de l’exercice et les capitaux propres à cette date :

Les sensibilités aux taux d’intérêt indiquées ci-dessus ne sont données qu’à titre d’exemple et utilisent des scénarios simplifiés. Elles se fondent sur un actif portant intérêt de 324 416 millions AED (2015 : 303 986 millions AED) et un passif portant intérêt de 262 116 millions AED (2015 : 251 024 millions AED) avec une refixation de l’intérêt dans un délai de moins d’un an pour évaluer l’incidence sur le bénéfice net. L’incidence sur les capitaux propres comprend l’incidence sur le bénéfice net et la sensibilité aux taux d’intérêt sur le portefeuille disponible à la vente. La sensibilité n’intègre pas les mesures que la direction pourrait prendre pour limiter l’effet des fluctuations des taux d’intérêt.

Situation du Groupe en matière de sensibilité aux taux d’intérêt et de différentiel de taux d’intérêt en fonction des accords de révision des prix contractuels au 31 décembre 2016 :

Le risque de change est le risque que la valeur d’un instrument financier fluctue en raison de variations dans les taux de change et provient des instruments financiers libellés dans une devise étrangère. La devise fonctionnelle du Groupe est le dirham des EAU. Le Conseil d’administration a fixé des limites aux positions par devise. Les positions sont surveillées de près et l’on utilise des stratégies de couverture pour s’assurer du maintien des positions dans les limites fixées. Expositions nettes significatives du Groupe en devises étrangères au 31 décembre :

L’AED, le SAR et le QAR étant arrimés au Dollar Us, l’exposition du Groupe aux risques de ces devises est limitée à cet égard. L’exposition au risque d’autres devises étrangères est négligeable.

Le risque actions résulte de la fluctuation de la juste valeur des investissements en actions. Le Groupe gère ce risque en diversifiant ses placements en termes de répartition géographique et de concentration par secteur d’activités.

Risque opérationnel. — Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de procédures, de personnes et de systèmes inadéquats ou défaillants ou d’événements externes. Ce risque comprend le risque juridique et technologique et exclut le risque stratégique et de réputation.

Les risques opérationnels surviennent dans tous les secteurs d’activités du Groupe. La principale responsabilité visant à assurer que les risques sont gérés et surveillés incombe aux secteurs d’activités du Groupe. Les secteurs d’activités du Groupe sont soutenus par les fonctions Risque intégré et la Gestion risque opérationnel Groupe en tant que « deuxième ligne de défense » afin de veiller à une gestion des risques solide.

En outre, l’Audit interne Groupe, en tant que « troisième ligne de défense », effectue des vérifications. Les résultats des vérifications de l’audit interne sont examinés avec la direction des divisions respectives et des résumés sont présentés au Comité d’audit.

Le Groupe a établi un cadre de risque opérationnel qui consiste en des politiques et des procédures visant à identifier, évaluer, surveiller, contrôler, rapporter et gérer des risques et à signaler, identifier et corriger les incidents. Le cadre du Risque opérationnel fournit l’interaction avec d’autres catégories de risques. Le cas échéant, le risque est atténué par le biais de l’assurance.

De manière générale, les événements de risque opérationnel sont classés comme suit :

— Fraude interne : risque d’activité non autorisée et de fraude perpétrée par des employés

— Fraude externe : risque de fraude ou de violation de la sécurité du système par une partie externe

— Pratiques des employés et sécurité sur le lieu de travail : risque de défaillances dans les relations des employés, diversité et discrimination et risques sanitaires et de sécurité au sein du Groupe

— Endommagement d’actifs matériels : risque d’incidence sur le Groupe en raison de catastrophes naturelles

— Pratiques clients, produits et commerciales : risque d’échec de l’évaluation de l’aptitude des clients, responsabilités fiduciaires, pratiques commerciales inappropriées, produits incorrects et activités de conseil.

— Perturbation des activités et défaillances du système : risque d’absence de planification et d’essai de la continuité des activités et reprise des systèmes après sinistre

— Gestion d’exécution, remise et procédure : risque d’exécution de transaction avortée, prise en charge des clients et documents, gestion, surveillance et déclaration des fournisseurs.

Le Conseil a des responsabilités de surveillance en matière de gestion des risques opérationnels au sein du Groupe. Ces responsabilités sont déléguées et exercées par le biais du Comité Risques Groupe, lequel représente le forum de haute direction en charge de la surveillance des risques opérationnels.

Les principales responsabilités du Comité Risques Groupe eu égard au risque opérationnel impliquent notamment de veiller à :

— l’approbation du cadre de gestion du risque opérationnel du Groupe et la surveillance de sa mise en place

— l’approbation d’incidences importantes conformément à la matrice d’approbation de gestion du risque opérationnel

— l’approbation de la stratégie et de l’orientation du risque opérationnel au sein du Groupe.

Gestion des fonds propres. — Les réglementations de la Banque centrale des EAU régissent les exigences réglementaires en matière de fonds propres concernant le Groupe. En outre, les succursales et filiales étrangères peuvent être placées sous la surveillance directe de leur autorité de réglementation locale. La procédure de gestion des fonds propres du Groupe est liée à la stratégie commerciale globale visant à s’assurer que les fonds propres sont adaptés au niveau de risque inhérent aux secteurs d’activités et entrent dans le cadre de la tolérance au risque de fonds propres de la société. Le Groupe effectue une planification des fonds propres conjointement à l’exercice financier.

Le Conseil et la direction définissent l’orientation stratégique à long terme du Groupe, laquelle fixe le cadre nécessaire au développement d’une planification ascendante à partir des prévisions de chaque unité commerciale individuelle. La planification ascendante est un intrant à la procédure de budgétisation annuelle. Elle est menée au niveau national et de chaque unité commerciale. Les résultats sont consolidés pour chaque division commerciale puis pour l’intégralité du Groupe. Les unités commerciales, au sein de chaque division, préparent un bilan prévisionnel et des comptes de résultat pour l’exercice suivant en tenant compte des paramètres majeurs suivants :

— les objectifs à court terme -un an

— la tolérance au risque et la stratégie de risque

— les taux de croissance cibles

— les objectifs de rendement

Les politiques du Groupe en matière de gestion des fonds propres visent à assurer que le Groupe détient suffisamment de fonds propres pour couvrir les risques liés à ses activités et de l’affectation des capitaux au sein du groupe. L’évaluation des différents risques au sein du Groupe et de leur incidence probable est effectuée annuellement conformément au processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres -« Internal Capital Adequacy Assessment System » – ICAAP. Dans le cadre de ce processus, le GRMD identifie les différents risques auxquels le Groupe est exposé dans le cadre de ses opérations quotidiennes. Puis le Groupe évalue ces risques par rapport aux politiques et procédures, cadres et méthodes, plans d’urgence et d’autres procédures existants pour évaluer, gérer et atténuer l’incidence de ces risques. Enfin, le Groupe définit les risques qui seraient couverts par les fonds propres.

Les objectifs majeurs de la procédure de gestion des fonds propres du Groupe sont les suivants :

— Maintenir suffisamment de fonds propres pour respecter les exigences minimales en matière de fonds propres fixées par la Banque centrale des EAU, et assurer la transition vers les accords de Bâle III en termes de ratios de fonds propres ;

— Maintenir suffisamment de fonds propres à l’appui de la tolérance au risque et des objectifs stratégiques du Groupe conformément à un plan stratégique à long terme ;

— Maintenir suffisamment de fonds propres pour supporter des scénarios défavorables, y compris les exigences accrues en matière de fonds propres déterminées par l’ICAAP ;

— Conserver la notation du Groupe.

Le Groupe effectue plusieurs fois par an des tests de résistance dans le cadre desquels le bilan et le compte de résultat sont déterminés dans le cadre d’une hypothèse de référence et de scénarios défavorables. Les hypothèses effectuées dans le cadre de l’hypothèse de référence et des scénarios défavorables ont une incidence sur les facteurs de risque et on détermine l’incidence correspondante sur l’adéquation des fonds propres. Le Groupe effectue des tests de résistance avec une approche macro-économique pour prévoir les besoins en fonds propres et les niveaux de fonds propres en fonction de différents scénarios défavorables. Les tests sont considérés comme un outil important dans la planification interne des fonds propres. Le résultat du test de résistance de 2016 indique que le Groupe détient un volume adéquat de fonds propres en cas de scénario défavorable au cours des 3 prochains exercices.

Le ratio d’adéquation des fonds propres réglementaires du Groupe fixé par la Banque centrale des EAU au seuil minimum de 12 % -2015 : 12 %, dont la catégorie 1 sera de 8 % -2015 : 8 % est analysé en deux catégories, de la manière suivante :

La Banque et ses succursales et filiales à l’étranger ont satisfait à toutes les exigences externes en matière de fonds propres imposées pour toutes les périodes présentées.

5. – Utilisation des estimations et jugements.

En appliquant les politiques comptables du Groupe, la direction est tenue, conformément aux directives de l’IFRS, de sélectionner les politiques comptables appropriées, de les appliquer systématiquement et d’effectuer des jugements et des estimations raisonnables et prudents qui donneraient lieu à des informations pertinentes et fiables. La direction, en se fondant sur l’orientation des normes IFRS et le cadre de préparation et de présentation des états financiers de l’IASB, a effectué ces estimations et ces jugements. Les estimations et jugements pouvant avoir un effet particulièrement important sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont exposés ci-dessous.

Les pertes de valeur sont évaluées tel qu’exposé dans la politique comptable.

Le Groupe évalue la dépréciation sur les prêts et avances et les placements non commerciaux de manière continue et procède à un examen trimestriel approfondi afin d’évaluer s’il convient de comptabiliser une dépréciation dans le compte de résultat consolidé. La direction est notamment tenue d’effectuer un jugement considérable concernant l’estimation du montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs en déterminant le niveau de moins-value requis. En estimant ces flux de trésorerie, la décision procède à des jugements concernant la situation financière de la contrepartie et d’autres moyens de règlement et la valeur nette de réalisation de tout actif donné en garantie sous-jacente. Ces estimations se fondent sur des hypothèses concernant plusieurs facteurs impliquant des degrés variables de jugement et d’incertitude, et les résultats réels peuvent différer, résultant en des changements futurs pour ces moins-values.

La moins-value collective est évaluée tel qu’exposé dans la politique comptable.

En plus de la moins-value spécifique sur les actifs dépréciés individuellement, le Groupe conserve également une provision pour dépréciation collective sur les portefeuilles de prêts et avances ayant des caractéristiques économiques analogues et n’ayant pas été expressément identifiés comme dépréciés. En évaluant le besoin en moins-value collective, la direction tient compte des concentrations, de la qualité de crédit, de la taille du portefeuille et des facteurs économiques. Pour estimer la provision requise, on émet des hypothèses pour définir la manière dont les pertes inhérentes sont modélisées et pour définir les paramètres d’entrée requis sur la base de la situation économique historique et actuelle.

Les pertes de valeur sont évaluées tel qu’exposé dans la politique comptable.

Pour établir la valeur nette de réalisation, le Groupe utilise les prix de vente établis par des sociétés d’évaluation indépendantes, possédant les qualifications professionnelles reconnues adéquates et une expérience récente au lieu et dans la catégorie des biens évalués. Les prix de vente s’appuient sur les valeurs du marché, soit le montant estimé pour lequel un bien pourrait être échangé à la date d’évaluation entre un acheteur consentant et un vendeur consentant dans une transaction de pleine concurrence.

Du fait de la nature de ses activités, le Groupe est susceptible de faire l’objet d’actions en justice survenant dans le cours normal de ses activités. La provision pour passifs éventuels survenant des actions en justice se fonde sur la probabilité d’une sortie de ressources économiques et sur la fiabilité de l’estimation de cette sortie. Ces affaires s’accompagnent d’une grande incertitude et le résultat de certaines affaires individuelles ne peut être garanti.

On établit la juste valeur du plan d’option d’achat d’actions en s’appuyant sur le modèle de Black-Scholes. Les données de référence comprennent le prix de l’action, le prix d’exercice, la volatilité du prix de l’action, la durée de vie contractuelle de l’option, le rendement de dividendes et le taux d’intérêt sans risque.

Les techniques de valorisation d’instruments financiers peuvent exiger de la direction qu’elle estime certaines données non observables. La note 6 l’expose en détail.

La valeur actualisée de l’obligation définie au titre des prestations dépend d’un certain nombre de facteurs établis sur une base actuarielle au moyen d’un certain nombre d’hypothèses. Les hypothèses utilisées pour définir le coût net -bénéfice des obligations comprennent le taux d’actualisation. Tout changement dans ces hypothèses aurait une incidence sur la valeur comptable de l’obligation au titre des prestations définies.

Le Groupe détermine le taux d’actualisation approprié à la fin de chaque exercice. Il s’agit du taux d’intérêt à utiliser pour définir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés comme étant nécessaires au règlement des obligations futures. En établissant le taux d’actualisation approprié, le Groupe tient compte du taux d’intérêt d’obligations d’entreprise de première catégorie qui sont libellées dans la devise dans laquelle les prestations seront versées et dont l’échéance avoisine celle de l’obligation au titre des prestations y afférente.

D’autres hypothèses majeures concernant les obligations au titre des prestations définies se basent en partie sur les conditions actuelles du marché. La note 21 expose des informations supplémentaires concernant ces hypothèses.

Les jugements comptables clés dans l’application des politiques comptables du Groupe sont notamment les suivants :

Les politiques comptables du Groupe permettent de désigner les actifs et passifs financiers à l’origine dans différentes catégories comptables et dans certaines circonstances :

En classant les actifs financiers en tant que « juste valeur par le biais du compte de résultat », « détenus jusqu’à échéance » ou « disponibles à la vente », le Groupe a établi qu’il respectait la description exposée dans la politique comptable.

En désignant des instruments financiers en tant que relations de couverture admissibles, le Groupe a établi qu’il s’attend à ce que la couverture soit extrêmement efficace sur la durée de vie de la relation de couverture.

L’établissement de la hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers par le Groupe est présenté dans la note 6.

Concernant tous les fonds gérés par le Groupe, les investisseurs peuvent voter à la majorité simple pour retirer le Groupe de sa fonction de gestionnaire de fonds, et l’intérêt économique général du Groupe dans chaque fonds n’est pas significatif. En conséquence, le Groupe a conclu qu’il agit en qualité d’agent des investisseurs dans ces fonds, aussi il n’a pas consolidé ces fonds.

En préparation de la présentation d’informations sectorielles, la direction a émis certaines hypothèses pour aboutir à la déclaration sectorielle. La direction réévaluerait régulièrement ces hypothèses. La note 41 présente en détail les secteurs opérationnels.

6. – Actifs et passifs financiers.

Le Groupe a adopté un cadre de contrôle eu égard à l’évaluation de la juste valeur. Ce cadre comprend un Comité d’évaluation qui rend compte au Comité Risques Groupe. Par ailleurs, le Groupe a des fonctions de contrôle à l’appui de ce cadre -Contrôle produit, Vérification indépendante des prix, Validation de modèle et Risque de marché Groupe, indépendantes de la direction « front office ». Les contrôles spécifiques sont notamment les suivants :

— indépendance de la procédure de valorisation entre les unités de prise de risque et les unités de contrôle ;

— système de valorisations ;

— vérification de l’établissement de prix observable ;

— procédure de vérification et d’approbation de nouveaux modèles et de changement des modèles ;

— analyse et étude des mouvements de valorisation quotidiens importants ; et

— vérification des données non observables significatives, des ajustements d’évaluation et des changements significatifs de l’évaluation de la juste valeur des instruments de niveau 3.

La juste valeur des avoirs en banque et dans les établissements financiers, des accords de mise en pension de titres, de l’engagement auprès des banques et des établissements financiers, des accords de mise en pension de titres et des comptes et autres dépôts clients qui sont principalement à court terme et émis aux cours du marché est considérée raisonnablement proche de leur valeur comptable.

Le Groupe estime que la juste valeur de son portefeuille de prêts et avances n’est pas sensiblement différente de sa valeur comptable, la majorité des prêts et avances portant des taux d’intérêt du marché variables et leur prix étant fréquemment révisé. Pour les prêts jugés compromis, les flux de trésorerie escomptés, et notamment la réalisation anticipée de la garantie, ont été actualisés en appliquant un taux adéquat et en tenant compte de la date de recouvrement. Le résultat net n’est pas sensiblement différent de la valeur comptable.

La juste valeur est le montant qui serait perçu pour la vente d’un actif ou versé pour transférer un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre les participants au marché à la date d’évaluation dans le capital ou, en l’absence de celui-ci, le marché le plus avantageux auquel le Groupe a accès à cette date. La juste valeur d’un passif reflète son risque de non-exécution. En conséquence, des écarts peuvent être constatés entre les valeurs comptables et les estimations de la juste valeur. La définition de la juste valeur repose sur une présomption de poursuite de l’activité du Groupe sans aucune intention ou nécessité de réduire de façon importante l’étendue de ses activités ou de s’engager dans une transaction dans des conditions défavorables.

Le Groupe évalue les justes valeurs en utilisant la hiérarchie de juste valeur suivante, qui traduit l’importance des données servant à ces évaluations :

— Niveau 1 : cours publié -non corrigé sur un marché actif pour un instrument identique.

— Niveau 2 : techniques d’évaluation basées sur des données observables de manière directe -à savoir, les prix ou de manière indirecte -à savoir, les éléments dérivés des prix. Cette catégorie inclut les instruments évalués en utilisant les cours publiés sur des marchés actifs pour des instruments similaires ou d’autres techniques d’évaluation lorsqu’il est possible de vérifier directement ou indirectement toutes les données significatives à partir des données du marché.

— Niveau 3 : techniques d’évaluation utilisant des données non observables. Cette catégorie inclut tous les instruments pour lesquels la technique d’évaluation inclut des éléments non fondés sur des données observables et les éléments non observables ont une incidence significative sur l’évaluation des instruments. Cette catégorie inclut les instruments dont la valeur est basée sur des prix cotés d’instruments similaires après ajustements basés sur des données observables nécessaires pour refléter la juste valeur de l’instrument.

Tous les actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti hormis les instruments dérivés, les placements à la juste valeur par le biais du résultat et les placements disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur en fonction des cours publiés sur un marché actif ou des prix indiqués par les contreparties ou au moyen de techniques d’évaluation.

La juste valeur des actifs et passifs financiers qui sont négociés sur un marché actif est basée sur les prix cotés sur le marché ou les cotations de contrepartistes. Concernant tous les autres instruments financiers, le Groupe détermine la juste valeur par le biais de techniques d’évaluation, telles que les modèles actualisés des flux de trésorerie, l’évaluation des performances d’instruments similaires pour lesquels les prix du marché observables existent, le modèle de Black-Scholes ou d’autres modèles d’évaluation. Chaque technique d’évaluation modélise le comportement de facteurs de marché sous-jacents. Ces facteurs de marché incluent les taux d’intérêt, les écarts de crédit et d’autres données, utilisés dans l’estimation des taux d’actualisation, des cours des obligations, des taux de change, des cours des actions et des indices d’actions, des volatilités et corrélations.

L’objectif des techniques d’évaluation consiste à déterminer une juste valeur qui reflète le prix de l’instrument financier à la date de déclaration, qui aurait été déterminé par les participants au marché agissant dans des conditions de pleine concurrence.

Le Groupe a recours à des modèles d’évaluation largement reconnus pour fixer la juste valeur d’instruments financiers courants, tels que le taux d’intérêt et les swaps de devises qui utilisent uniquement des données de marché observables. Les prix et données de modèles observables sont généralement disponibles sur le marché des dettes et des actions cotées en Bourse, des produits dérivés négociés en Bourse et des simples dérivés de gré à gré tels que les swaps de taux d’intérêt. La disponibilité des prix de marché et des données de modélisation observables réduit la nécessité, pour la direction, d’effectuer des jugements et des estimations, et réduit l’incertitude liée à la détermination des justes valeurs. La disponibilité des prix de marché et des données observables varie en fonction des produits et des marchés et est soumise à des changements basés sur des événements et des conditions générales spécifiques des marchés financiers.

Concernant des instruments plus complexes, le Groupe utilise les modèles d’évaluation des tiers qui sont développés à partir des modèles d’évaluation reconnus. Ces modèles d’évaluation nécessitent un jugement expert pour sélectionner le modèle d’évaluation le plus approprié à utiliser avec les données de marché et les hypothèses sous-jacentes pour déterminer la juste valeur.

Les données et paramètres de modélisation peuvent être étalonnés sur les données et les prix de marché historiques concernant les instruments « plain vanilla », les prévisions publiées et les transactions récemment observées concernant des instruments similaires. Cette procédure d’étalonnage est foncièrement subjective et apporte un éventail de données et d’estimations de la juste valeur possibles, et un jugement expert est nécessaire pour sélectionner le point le plus approprié de ces possibilités.

Ajustements d’évaluation de crédit -« CVA ». — Le Groupe a modélisé l’ajustement CVA en 2016, en tenant compte des négociations soumises aux sûretés et conventions de compensation. La méthode de calcul de CVA se fonde sur trois éléments : une hypothèse type de perte en cas de défaut de 60 % est utilisée pour les expositions aux risques, la probabilité de défaut de la contrepartie est impliquée par les écarts de crédit ou la notation, l’exposition positive escomptée est calculée au moyen de la méthode de simulation ou de la démarche complémentaire simplifiée. La méthode ne tient pas compte du risque de corrélation.

Ajustements liés au modèle. — Les ajustements liés au modèle sont appliqués lorsque les données du modèle sont extrêmement simplifiées ou que le modèle est limité dans le calcul de la juste valeur d’une position. Ces ajustements sont nécessaires à la correction des lacunes ou défaillances d’un modèle existant qui ont été mises au jour au cours de la procédure de vérification du modèle.

Juste valeur des instruments financiers. — Le tableau ci-dessous établit la classification de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers du Groupe ainsi que leurs valeurs comptables au 31 décembre 2016 :

Les actifs et passifs financiers du Groupe qui sont classés en tant que prêts et créances et au coût amorti sont classés au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur, étant donné l’absence de marché actif pour ces actifs et passifs. La Banque considère que leur juste valeur est à peu près équivalente à leur valeur comptable nette, la majorité de ces instruments financiers ayant des taux d’intérêt variables et leur durée d’échéance étant très courte.

Le tableau ci-dessous présente les produits financiers évalués à leur juste valeur en fin d’exercice, par le niveau dans la hiérarchie de juste valeur dans lequel l’évaluation de la juste valeur est classée :

Certains titres de placement disponibles à la vente ont été déclarés au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur, la direction les ayant constatés au coût en l’absence de données du marché observables. Selon la direction, le coût est une approximation proche de leur juste valeur.

Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des instruments évalués à la juste valeur et classés au niveau 3 :

7. – Disponibilités et soldes auprès des banques centrales.

Les dépôts sur réserve en espèces ne sont pas disponibles pour les opérations courantes du Groupe.

8. – Placements à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Les instruments de capitaux propres incluent les placements désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat s’élevant à 10 963 mille AED -2015 : 11 343 mille AED.

9. – Avoirs en banque et établissements financiers.

10. – Accords de mise en pension.

Le Groupe conclut des accords de mise en pension dans le cadre de ses activités ordinaires, en vertu desquels le tiers cède des actifs financiers au Groupe pour des financements à court terme. La valeur comptable des actifs financiers à la date de déclaration s’élevait à 9 567 millions AED -2015 : 13 330 millions AED.

Aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée sur les accords de mise en pension au cours de l’exercice -2015 : néant.

Au 31 décembre 2016, la juste valeur des actifs financiers acceptés en garantie que le Groupe peut vendre ou nantir à nouveau en l’absence d’une inexécution s’élevait à 10 439 millions AED -2015 : 14 077 millions AED.

Au 31 décembre 2016, la juste valeur des actifs financiers acceptés en garantie ayant été vendus ou dont la garantie a été à nouveau nantie s’élevait à 5 537 millions AED -2015 : 4 662 millions AED. Le Groupe est tenu de restituer des titres équivalents.

Ces transactions sont effectuées sous des conditions courantes et habituelles dans le cadre de prêts courants, d’emprunts de titres et d’activités de prêts.

11. – Prêts et avances.

Une analyse de prêts et avances bruts par contrepartie à la date de déclaration est présentée ci-dessous :

La variation dans la provision pour dépréciation au cours de l’exercice est présentée ci-dessous :

Le Groupe propose des prêts sur des placements dans des capitaux propres et des fonds d’actions. Le Groupe peut liquider ces instruments si leur couverture est inférieure au seuil convenu. La valeur comptable de ces prêts est de 7 192 millions AED -2015 : 7 592 millions AED et la juste valeur des instruments détenus à titre de garantie de ces prêts s’élève à 19 604 millions AED -2015 : 20 225 millions AED. Au cours de l’exercice, le Groupe a liquidité un montant négligeable de garantie censé se situer dans le ratio de couverture.

Finance islamique. — Les contrats de finance islamique inclus dans les prêts et avances ci-dessus sont les suivants :

La variation dans la provision pour dépréciation au cours de l’exercice est présentée ci-dessous :

Placements dans des contrats de location-financement. — Les placements dans des contrats de location-financement sont principalement destinés au secteur aéronautique. Les placements dans des contrats de location-financement inclus dans les prêts et avances sont les suivants :

12. – Placements non commerciaux.

Une analyse des placements non commerciaux par type à la date de déclaration est présentée ci-dessous :

Les instruments de créance en vertu d’accords de pension sur titres compris dans les placements disponibles à la vente cotés au 31 décembre 2016 représentaient 11 240 millions AED -2015 : 24 434 millions AED.

13. – Autres actifs.

Le Groupe ne perçoit aucun risque de crédit significatif sur l’intérêt créditeur et les acceptations.

Les acceptations surviennent lorsque la Banque est tenue d’effectuer des paiements sur des documents établis en vertu de lettres de crédit. Après acceptation, l’instrument devient un passif inconditionnel de la Banque et est par conséquent comptabilisé en tant que passif financier dans le bilan consolidé. Toutefois, chaque acceptation implique un droit contractuel de remboursement correspondant au client, lequel est comptabilisé en tant qu’actif financier.

14. – Placements immobiliers.

Le Groupe estime que la juste valeur des placements immobiliers avoisine ses valeurs comptables à la date de déclaration. Les justes valeurs des placements immobiliers du Groupe sont classées au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur.

15. – Biens et équipements

16. – Engagement en banques et établissements financiers.

L’engagement en banques et établissements financiers est exprimé en plusieurs devises et est assorti d’un taux d’intérêt s’échelonnant de -0,42 % à 14,9 % -2015 : de 0 % à 2,2 %.

17. – Accords de prise en pension.

Le Groupe conclut dans le cours normal de son activité des accords de prise en pension par lesquels il cède directement des actifs financiers comptabilisés à des tiers.

La valeur comptable des actifs financiers qui est également la juste valeur des actifs financiers garantis à la date de déclaration s’élevait à 11 746 millions AED -2015 : 25 786 millions AED et leurs passifs financiers associés s’élevait à 17 222 millions AED -2015 : 30 551 millions AED. L’écart net entre la juste valeur des actifs financiers garantis et la valeur comptable de l’accord de prise en pension est un déficit de 5 476 millions AED -2015 : déficit de 4 765 millions AED. Ce déficit est couvert en nantissant à nouveau les actifs financiers reçus en garantie des accords de mise en pension.

18. – Billets de trésorerie.

La Banque a mis en œuvre deux programmes de billets de trésorerie, le « Programme de billets de trésorerie en euros » et le « Programme de billets de trésorerie en dollars US », chacun d’une valeur de 5 milliards d’USD.

Les billets en circulation à la date de déclaration s’élevaient à 7 372 911 mille AED -2015 : 8 720 597 mille AED. Ils sont libellés en plusieurs devises portant intérêt sur une échelle de -0,44 % à 1,65 % -2015 : de -0,13 % à 0,99 % et arrivant à échéance à moins de 12 mois.

Le Groupe n’a enregistré aucun défaut de paiement du capital, des intérêts ou d’autres manquements eu égard à son billet de trésorerie en 2016.

19. – Comptes et autres dépôts des clients.

Dépôts des clients islamiques. — Les dépôts à terme islamiques suivants comprennent les comptes et autres dépôts clients ci-dessus :

20. – Emprunts à moyen terme.

Les obligations convertibles incluent des obligations de 500 millions USD qui arrivent à échéance en mars 2018 et portent un coupon à taux fixe qui est payé à terme échu sur une base semestrielle. La valeur de l’option de conversion était à l’origine de 108 265 mille AED. Par conséquent, elle a été classée comme capitaux propres sous les obligations convertibles – réserve d’éléments de capitaux propres.

Au cours de l’exercice, la Banque a émis différentes obligations à taux fixe et variable. La Banque couvre son exposition au taux d’intérêt et au taux de change sur ces obligations. Les valeurs nominales des obligations émises au cours de l’exercice sont exposées ci-dessous :

La Banque a couvert le taux d’intérêt et l’exposition au risque de change sur les emprunts à moyen terme. La valeur nominale des couvertures est de 1 7,71 milliards AED -2015 : 15,96 milliards AED et les risques couverts ont une juste valeur négative de 474,08 millions AED -2015 : juste valeur nette positive de 522,40 millions AED. Le Groupe n’a connu aucune défaillance de capital, d’intérêt ou autre eu égard à ses emprunts à moyen terme en 2016 et 2015.

Les effets à moyen terme suivants sont en circulation au 31 décembre :

21. – Autres passifs.

Indemnités de licenciement :

— Obligations d’indemnité définies : Le Groupe propose des indemnités de licenciement à ses employés admissibles à cet effet. Une évaluation actuarielle a été effectuée au 31 décembre 2016 pour confirmer la valeur actualisée de l’obligation d’indemnité définie. Un actuaire autorisé des EAU a été nommé pour l’évaluer. La valeur actualisée de l’obligation d’indemnité définie, ainsi que le coût des services rendus actuels et passés, ont été évalués au moyen de la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses majeures suivantes -taux moyen pondéré ont été utilisées pour évaluer les passifs :

Les hypothèses démographiques concernant la mortalité, les départs et les départs à la retraite ont été utilisées pour évaluer les passifs et les indemnités en vertu du plan. Au vu de la nature des indemnités, lesquelles consistent en des montants forfaitaires dues lors du départ pour tout motif, un taux de réduction unique combiné a été utilisé.

Une évolution de l’hypothèse du taux d’actualisation de +/- 50 points de base aurait une incidence sur le passif de 9 829 mille AED -2015 : 9 871 mille AED et de 10 362 mille AED -2015 : 10 633 mille AED respectivement. De la même manière, une évolution de l’hypothèse de l’augmentation de salaire de +/- 50 points de base aurait une incidence sur le passif de 10 503 mille AED -2015 : 10 815 mille AED et de 10 054 mille AED -2015 :

10 133 mille AED respectivement.

La variation de l’obligation de départ d’employés était la suivante :

Le Groupe verse des indemnités à ses employés admissibles, celles-ci étant traitées comme des régimes de cotisations définis. La charge de l’exercice eu égard à ces cotisations est de 81 532 mille AED -2015 : 79 970 mille AED. À la date de déclaration, la pension payable de 11 799 mille AED a été classée dans autres passifs -2015 : 11 874 mille AED.

Impôt sur le revenu étranger. — Le Groupe a provisionné l’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger, conformément à l’estimation de la direction du montant total à payer basé sur les taux d’imposition en vigueur ou sur le point d’être adoptés à la date de l’arrêté des comptes. Le cas échéant, le Groupe a procédé à des paiements d’impôts relativement à ces passifs estimés.

La charge de l’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger au titre de l’exercice est calculée sur la base du résultat net corrigé de l’exercice. La variation de la provision était la suivante :

22. – Obligations subordonnées.

Émission du 15 mars 2006 : La Banque a émis pour 2,5 milliards AED d’obligations subordonnées convertibles exigibles le 15 mars 2016 conformément à l’aval de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2005. Ces obligations sont assorties d’un taux d’intérêt égal à EIBOR 3 mois plus 0,25 % payé tous les trimestres. Au cours de l’exercice, la Banque a intégralement remboursé l’émission du 15 mars 2006 arrivant à échéance en mars 2016.

Le taux d’intérêt effectif au 31 décembre 2016 était l’EIBOR 3 mois plus 0,301 % -2015 : EIBOR 3 mois plus 0,301 %.

Les obligations susmentionnées sont présentées dans le bilan consolidé de la manière suivante :

Émission du 10 décembre 2012 : Le 10 décembre 2012, la Banque a émis 500 millions MYR d’obligations subordonnées dues le 9 décembre 2027. Les obligations portent un taux d’intérêt égal à 4,75% et seront versées sur une base semi-annuelle. La banque a couvert le risque de taux d’intérêt et de change sur ces obligations. La couverture de la valeur nominale est de 409,39 millions AED -2015 : 427,74 millions AED et les risques couverts ont une juste valeur négative de 52,09 millions AED -2015 : juste valeur négative de 65,19 millions AED. Le taux d’intérêt effectif au 31 décembre 2016 était de 4,79 % -2015 : 4,79 %.

Le Groupe n’a connu aucune défaillance de capital, d’intérêt ou autre concernant ses obligations subordonnées en 2016 et 2015.

23. – Fonds propres et réserves.

Le capital social déclaré de la Banque comporte 5 255 millions d’actions ordinaires d’1 AED chacune -2015 : 5 210 millions d’actions d’1 AED chacune. Le capital social émis et intégralement libéré au 31 décembre 2016 comporte 5 255 millions d’actions ordinaires d’1 AED chacune -2015 : 5 210 millions d’actions ordinaires d’1 AED chacune.

Conformément aux statuts de la Banque et aux exigences de la Loi de l’Union n° 10 de 1980, un transfert d’un minimum de 10 % du bénéfice net annuel est prévu sur une réserve légale et une réserve spéciale jusqu’à ce que ces réserves soient égales à 50 % du capital social libéré. La réserve légale et la réserve spéciale ne sont pas distribuables aux actionnaires.

Dividendes. — Les dividendes suivants ont été payés par le Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre :

Dividendes proposés : Le 31 janvier 2017, le Conseil d’administration a proposé un dividende en numéraire de 0,45 AED par action ordinaire -2015 : dividende en numéraire proposé de 0,40 AED par action ordinaire au titre de 2016, proposition qui a été soumise à l’accord des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle.

Autres réserves. — Les autres réserves comprennent ce qui suit :

La réserve générale est disponible pour répartition aux actionnaires sur recommandation du conseil d’administration. Le 15 mars 2016, l’assemblée générale annuelle a approuvé le transfert de 2 milliards AED -31 décembre 2015 : 2,4 milliards AED à la réserve générale.

La réserve de juste valeur comprend le changement net cumulé intervenant dans la juste valeur des placements non commerciaux, jusqu’à la sortie du bilan ou la dépréciation du placement, et la réserve de couverture des flux de trésorerie.

La réserve de couverture comprend la tranche effective du changement net cumulé dans la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie se rapportant aux transactions couvertes. Au cours de l’exercice, il n’y a eu aucun transfert significatif de la réserve de couverture de flux de trésorerie vers le résultat.

La réserve de conversion des devises représente les écarts de conversion survenant de la conversion de l’investissement net dans les activités étrangères. Au cours de l’exercice, il n’y a eu aucun transfert de la réserve de conversion vers le résultat.

24. – « Capital notes » de catégorie 1

Les « capital notes » de catégorie 1 sont à durée indéterminée, subordonnées, non garanties, assorties d’un coupon fixe pendant la période initiale et sont payées semestriellement à terme échu. La Banque est en droit de choisir, à sa seule discrétion, de ne pas payer un coupon. Le porteur d’obligations n’est pas en droit de réclamer le coupon et le choix de la Banque de ne pas verser un coupon ne constitue pas une défaillance. En outre, il existe certaines circonstances dans lesquelles la Banque n’est pas en droit de payer un coupon à la date de règlement du coupon correspondante.

Si la Banque décide de ne pas payer ou en cas de défaut de paiement, la Banque -a ne déclarera et ne payera aucune distribution ni aucun dividende, ou -b ne rachètera, n’annulera, ne réduira et n’acquerra aucun capital social ni aucun titre de la Banque de même rang ou de rang inférieur aux obligations, à l’exception des valeurs dont les conditions exposent un rachat ou une conversion obligatoire en capitaux propres, dans les deux cas à moins que ou jusqu’à ce que deux paiements de coupon consécutifs aient été versés intégralement. Au cours de l’exercice, la Banque a décidé de verser un coupon d’un montant de 283,4 millions AED -2015 : 201,2 millions AED.

Le 17 juin 2015, la Banque a émis des « capital notes » de catégorie 1 d’un montant de 750 millions USD. Ces obligations sont à durée indéterminée et portent un taux d’intérêt de 5,25 pourcent -calculé sur le taux de swap 5 ans plus 3,35 pourcent par an au cours de la « période initiale ». Après la période initiale, à chaque date de fixation du taux d’intérêt, l’intérêt serait recalculé pour la prochaine période de fixation au taux de swap 5 ans correspondant plus une marge de 3,35 pourcent par an. L’intérêt est payable sur une base semestrielle à terme échu sur ces obligations. La « période initiale » correspond à la période -à compter de la date d’émission -incluse à la première date de remboursement -non incluse. La « date de fixation » correspond à la première date de remboursement et chaque cinquième anniversaire suivant. La Banque peut rembourser ces obligations à compter du 17 juin 2020, « première date de remboursement », et de chaque date de paiement d’intérêt ultérieure.

25. – Plan d’options d’achat d’actions.

La Banque a introduit en 2008, pour certains employés, un plan de rémunération en actions -le « plan » définitivement acquises en trois ans et dont les droits peuvent être exercés pendant les trois années qui suivent la période d’acquisition. La condition majeure de l’acquisition implique que le porteur de l’option conserve son emploi à la Banque jusqu’à l’issue de la période d’acquisition. Les options expirent six ans après leur date d’octroi, qu’elles soient exercées ou non.

Le Groupe a mis en place une filiale émettant des actions lorsque l’option acquise est exercée par l’employé. Ces actions sont traitées comme des actions propres jusqu’à ce qu’elles soient exercées par les porteurs d’options.

À la date de déclaration, 7 160 mille -2015 : 2 976 mille options ont été exercées par les porteurs d’option. Ainsi, le total du capital social a augmenté à 7 160 mille AED -2015 : 2 976 mille AED et les primes d’émission à 42 640 mille AED -2015 : 19 772 mille AED.

Le nombre d’options d’achat est le suivant :

Le prix d’exercice moyen des options exercées en 2016 était de 6,96 AED -2015 : 7,64 AED. Les options en circulation au 31 décembre 2016 ont un prix d’exercice par action situé entre 6,85 AED et 12 AED -2015 : entre 6,85 AED et 12 AED. La durée de vie moyenne pondérée des options pendant la période d’exercice est de 2,34 ans -2015 : 2,29 ans.

26. – Intérêt créditeur.

27. – Intérêt débiteur.

28. – Revenu des contrats de finance islamique.

29. – Part des bénéfices des déposants.

30. – Produit net des honoraires, frais et commissions.

Les frais de gestion d’actifs et des services de placement comprennent les commissions perçues par le Groupe par le biais des activités de fiducie dans lesquelles le Groupe détient ou investit des actifs au nom de ses clients.

31. – Bénéfice net sur le change des devises.

32. – Bénéfice net sur les placements et les dérivés.

L'intérêt créditeur sur les titres de créance classés en tant que placements à la juste valeur par le biais du compte de résultat ainsi sur que les titres de créance classés en tant que placements non commerciaux est présenté dans l'intérêt créditeur.

33. – Autre revenu d’exploitation.

34. – Frais généraux, dépenses administratives et autres charges d’exploitation.

35. – Moins-value nette.