NEOVACS

Société anonyme au capital social de 10 466 172,60 €.

Siège social : 3/5, impasse Reille, 75014 Paris.

391 014 537 R.C.S. Paris.

(la "Société")

Rectificatif à l'avis de réunion paru au Balo n° 11 du 24 janvier 2018 - Affaire 1800089

Assemblée Générale Mixte (précédemment "Assemblée Générale Extraordinaire") en date du 28 février 2018

Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société qu'ils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte (précédemment à caractère extraordinaire) qui se tiendra le mercredi 28 février 2018 à 9 heures 30, au siège social de la Société, situé au 3/5 impasse Reille, 75014 Paris, et, en cas de défaut de quorum, sur deuxième convocation le lundi 12 mars 2018 à 9 heures 30, au siège social de la Société, et sont informés que le Conseil d'administration en date du 6 février 2018 a décidé :

(i) d'ajouter une première résolution du ressort de l'assemblée générale ordinaire (l'assemblée générale extraordinaire devenant ainsi une assemblée générale à caractère mixte et les résolutions suivantes étant renumérotées) intitulée et rédigée ainsi qu'il suit :

Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Conformément au Règlement européen n°596/2014 et aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous,

Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :

- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011, et conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers du 21 mars 2011 ;

- remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;

- d'attribuer, de couvrir, d'honorer tout plan d'options sur actions, d'attribution gratuite d'actions, d'épargne salariale et toute forme d'allocations au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables ;

- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers ;

- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l'adoption par la présente Assemblée Générale de la Quatorzième Résolution ci-après.

Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous :

- le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s'appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l'autorisation ;

- lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la période de l'autorisation ;

- le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital ;

- les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;

- le prix unitaire d'achat ne devra pas excéder 18 euros par action (hors frais d'acquisition). Il est précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération ;

- l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par le recours à des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché ; ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Délègue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action,

Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :

- juger de l'opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ;

- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ;

- effectuer par tout moyen l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;

- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;

- établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat;

- d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.

Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d'Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

La présente autorisation prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée.

Prend acte que le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l'article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l'article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat et de vente d'actions autorisées par l'assemblée générale.

(ii) d'ajouter une quatorzième résolution du ressort de l'assemblée générale extraordinaire intitulée et rédigée ainsi qu'il suit :

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu'il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée à la Première Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

Autorise le Conseil d'Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d'émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,

Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la réglementation applicable, en période d'offre publique sur les titres de la Société,

Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, afin de :

- procéder à cette ou ces opérations d'annulation d'actions et de réduction de capital ;

- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;

- en fixer les modalités ;

- en constater la réalisation ;

- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;

- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;

- et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

Le Conseil d’Administration.