14 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20


Emissions et cotations
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Valeurs étrangères
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CONCEPT FUND SOLUTIONS PLC I

 Société d’investissement à capital variable de droit irlandais

Siège social : 78, Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande

R.C.S. Irlande no. 393802

(la « Société »)

 

Avis important aux actionnaires de

db x-trackers iBoxx USD Emerging Sovereigns Quality Weighted UCITS ETF (DR)

db x-trackers USD Corporate Bond UCITS ETF (DR)

db x-trackers JPX-Nikkei 400 UCITS ETF (DR)

db x-trackers MSCI World Index UCITS ETF (DR)

db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR)

(les « Compartiments ») II

 

Par la présente, le Conseil d’Administration informe les actionnaires des Compartiment (les « Actionnaires ») qu’il est proposé d’apporter des modifications aux catégories d’actions définies dans le tableau ci-dessous (les « Catégories d’Actions couverte contre le risque de change »).

 

Compartiment

Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change

ISIN

db x-trackers iBoxx USD Emerging Sovereigns Quality Weighted UCITS ETF (DR)

« 2D – Couverte en EUR »

IE00BD4DXB77

db x-trackers USD Corporate Bond UCITS ETF (DR)

« 2D – Couverte en EUR »

IE00BZ036J45

db x-trackers JPX-Nikkei 400 UCITS ETF (DR)

« 2D – Couverte en GBP »

IE00BPVLQF37

db x-trackers JPX-Nikkei 400 UCITS ETF (DR)

« 3C – Couverte en EUR »

IE00BRB36B93

db x-trackers JPX-Nikkei 400 UCITS ETF (DR)

« 4C – Couverte en USD »

IE00BTGD1B38

db x-trackers MSCI World Index UCITS ETF (DR)

« 2D – Couverte en GBP »

IE00BZ1BS790

db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR)

« 1C – Couverte en EUR »

IE00BM67HW99

db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR)

« 2C – Couverte en GBP »

IE00BM67HX07

db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR)

« 3C – Couverte en CHF »

IE00B8KMSQ34

 

Cette proposition suit l’adoption par la Banque centrale de l’avis rendu par l’AEMF en relation avec les catégories d’actions OPCVM (ou UCITS en anglais) (ESMA34-43-296), d’après lequel la Société sera mieux placée pour respecter les exigences de l’avis rendu par l’AEMF par la mise en place d’un nouveau modèle de couverture afin de remplacer le modèle actuel, qui utilise la méthodologie de couverture de change de l’Indice couvert (comme défini ci-dessous) de l’Indice de Référence suivi ou répliqué par le Compartiment correspondant.

 

Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans la dernière version du prospectus de la Société (le « Prospectus »), à moins que le contexte ne s’y oppose.

 

Modifications

 

Le Gestionnaire de Portefeuille Délégué cherchait précédemment à appliquer la méthodologie de couverture de change de la version de couverture de change correspondante de l’Indice de Référence (« Indice couvert ») pour chacun des Compartiments relatifs aux Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change. À l’avenir, le Gestionnaire de Portefeuille Délégué ne suivra pas la méthodologie de couverture de change de cet Indice couvert (et les références qui y sont faites seront retirées du Supplément concerné), mais suivra un modèle de couverture tel que décrit au Prospectus (et/ou au Supplément concerné). Conformément à cette méthodologie, le Gestionnaire de Portefeuille Délégué cherchera à couvrir la devise de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change contre les risques de change des titres sous-jacents dans le portefeuille du Compartiment concerné, qui diffèrent de la devise de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change. Le Gestionnaire de Portefeuille Délégué couvrira généralement ces risques de change au niveau de la Catégorie d’Actions en concluant des contrats de change à terme.

 

Conformément à l’avis rendu par l’AEMF, la Société cherchera également à ce que toute position couverte de manière excessive ou insuffisante en raison de facteurs externes qui échappent au contrôle de la Société ne dépasse pas 105 % de la Valeur Liquidative pour les positions à couverture excessive et ne soit pas inférieure à 95 % de la partie de la Valeur Liquidative à couvrir les mouvements de change pour les positions à couverture insuffisante.

 

Les investisseurs doivent noter que les Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change n’élimineront pas complètement le risque de change, ou n’offriront pas une couverture précise, et les investisseurs pourront ainsi être exposés à d’autres devises que la devise de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change.

 

Notification de mise en œuvre

 

La date de la mise en œuvre du nouveau modèle de couverture pour chaque Compartiment sera indiquée sur le site Internet de la Société (www.Xtrackers.com) (la « Date de la mise en œuvre ») ne pourra pas être antérieure au 16 mars 2018 ni ultérieure au 31 juillet 2018.

 

Supplément révisé

 

Les modifications susmentionnées seront prises en compte dans une version révisée du supplément de chaque Compartiment (chacune un « Supplément »), qui sera publiée le ou aux environs de la Date de mise en œuvre. Des copies de la version révisée du Supplément incluant les modifications présentées ci-dessus seront mises à disposition sur le site Internet de la Société (www.Xtrackers.com) et, une fois disponibles, pourront également être obtenues gratuitement sur simple demande auprès du siège social de la Société ou auprès des bureaux de ses représentants étrangers.

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications proposées, vous pouvez faire racheter les actions que vous détenez dans le Compartiment selon les modalités et conditions définies dans le Prospectus de la Société.

 

Les Actionnaires qui souscrivent ou font racheter des actions dans le Compartiment sur le marché primaire ont le droit de faire racheter leurs actions détenues dans le Compartiment, conformément au Prospectus. Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’actions effectués sur une place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Cependant, les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de frais de rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas.

 

Veuillez noter que si vous détenez des actions du Compartiment via un intermédiaire financier ou un agent de compensation, celui-ci peut appliquer des frais de rachat.

 

Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, il vous est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier, votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant. Les Actionnaires sont également invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales spécifiques en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.

 

Informations supplémentaires

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, et/ou recevoir l’avis, veuillez contacter Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France.

 

La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.

 

I Veuillez noter que le 16 février 2018, Concept Fund Solutions plc sera renommé « Xtrackers (IE) plc ».

II Veuillez noter que le 16 février 2018, les Compartiments seront renommés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Ancien nom

Nouveau nom

db x-trackers iBoxx USD Emerging Sovereigns Quality Weighted UCITS ETF (DR)

Xtrackers USD Emerging Markets Bond Quality Weighted UCITS ETF

db x-trackers USD Corporate Bond UCITS ETF (DR)

Xtrackers USD Corporate Bond UCITS ETF

db x-trackers JPX-Nikkei 400 UCITS ETF (DR)

Xtrackers JPX-Nikkei 400 UCITS ETF

db x-trackers MSCI World Index UCITS ETF (DR)

Xtrackers MSCI World UCITS ETF

db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR)

Xtrackers S&P 500 UCITS ETF

 

 

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