14 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOITEC

 Société anonyme au capital de 62 759 129,50 €.

Siège social : Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques - 38190 Bernin - France

384 711 909 R.C.S. Grenoble.

 

Avis de réunion

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOITEC (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 23 mars 2018, à 11.00 heures, heure de Paris, au siège social de la société sis Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques - 38190 Bernin - France, et, en cas de défaut de quorum, le mercredi 11 avril 2018 à 11.00 heures, heure de Paris, également au siège social de la société sis Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques - 38190 Bernin - France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants:

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

 

1. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » ;

2. Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry Sommelet en qualité d’administrateur ;

3. Ratification de la cooptation de Monsieur Nabeel Gareeb en qualité d’administrateur ;

4. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Victoire de Margerie, précédente Présidente du Conseil d’administration, au titre de l'exercice en cours qui sera clos le 31 mars 2018 ;

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

5. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;

6. Pouvoirs pour formalités.

 

Projets de résolutions

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

 

Première résolutionImputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

 

1. constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017 telle que décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 26 juillet 2017, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 865 102 270,86 euros ;

 

2. décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur en intégralité, soit à hauteur de 865 102 270,86 euros, par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 926 285 268,95 euros ;

 

3. constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » est désormais intégralement soldé et que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente un solde créditeur de 61 182 998,09 euros.

 

 

Deuxième résolutionRatification de la cooptation de Monsieur Thierry Sommelet en qualité d’administrateur

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 29 novembre 2017, de Monsieur Thierry Sommelet en qualité d’administrateur, en remplacement de la société Bpifrance Investissement, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice à clore le 31 mars 2019.

 

 

Troisième résolutionRatification de la cooptation de Monsieur Nabeel Gareeb en qualité d’administrateur

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 29 novembre 2017, de Monsieur Nabeel Gareeb en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Xi Wang, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice à clore le 31 mars 2019.

 

 

Quatrième résolutionApprobation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Victoire de Margerie, précédente Présidente du Conseil d’administration, au titre de l'exercice en cours qui sera clos le 31 mars 2018

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à Madame Victoire de Margerie au titre de l'exercice en cours qui sera clos le 31 mars 2018, tels que présentés dans le rapport précité et attribués en raison de son mandat de Présidente du Conseil d’administration entre le 26 juillet 2017, date de son élection à la présidence du Conseil d’administration, et le 28 novembre 2017, date de sa démission effective de ses mandats d’administratrice et de Présidente du Conseil d’administration.

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Cinquième résolutionAutorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi (i) les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et (ii) les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;

 

2. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 5 % du capital social tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que l'attribution gratuite d'actions aux mandataires sociaux ne devra pas excéder 20 % du montant global octroyé ;

 

3. décide que l’attribution des actions de la Société à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée minimale sera celle fixée par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce ;

 

4. décide que le Conseil d’administration pourra fixer une condition de présence des bénéficiaires dans le Groupe ;

 

5. décide que le Conseil d’administration pourra également imposer une obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires ;

 

6. décide que l’attribution définitive des actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société sera liée à la réalisation de conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil d’administration ;

 

7. décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions intervient immédiatement et qu’en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution définitive des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;

 

8. décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

 

9. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;

 

10. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin :

- de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;

- de déterminer le nombre d’actions attribuées à chacun des bénéficiaires qu'il aura déterminés ;

- de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation minimale ;

- d’augmenter, le cas échéant, le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ;

- d’attribuer des actions aux personnes mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce sous réserve des conditions prévues à l’article L. 225-197-6 dudit Code et s’agissant de ces actions ainsi attribuées, décider au choix (i) que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

- de prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d’attribution définitive des actions et, pour la même durée, le terme de l’obligation de conservation desdites actions (de sorte que la durée minimale de conservation soit inchangée) ;

- de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances admises par la réglementation applicable, notamment fiscale. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

- de déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.

 

Le Conseil d’administration pourra également mettre en œuvre toutes autres dispositions légales nouvelles qui interviendrait pendant la durée de la présente autorisation et dont l’application ne nécessiterait pas une décision expresse de l’assemblée générale, et

 

11. fixe à vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que la présente autorisation a pour effet de rendre caduque toute autorisation conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement.

 

 

Sixième résolution – Pouvoirs pour formalités

 

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

 

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Modalités de participation et de vote a l’Assemblée Générale

 

1) Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’Assemblée Générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

 

- Pour les actionnaires au nominatif : cette inscription en compte le mercredi 21 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale ;

 

- Pour les actionnaires au porteur : conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, qui doit être mise en annexe : (i) du formulaire de vote à distance ; ou (ii) de la procuration de vote ; ou (iii) de la demande de carte d’admission ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris.

 

2) Modes de participation à l’Assemblée Générale

 

a) Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

- Pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif recevra automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il devra compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Tout actionnaire au nominatif pourra également se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

- Pour l’actionnaire au porteur : chaque actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

b) Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

(i) voter par correspondance ;

 

(ii) donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ;

 

(iii) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, conformément à l’article L. 225-106 du Code de commerce.

 

Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes :

 

- Pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ;

 

- Pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'Assemblée, chaque actionnaire au porteur devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres ou auprès de la Société (par courrier postal adressé au siège social à l’attention de la Direction Juridique ou par courrier électronique à l’adresse agm23mars2018@soitec.com). Conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce, cette demande devra être parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 16 mars 2018. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Il devra être dûment complété et signé par l’actionnaire, puis renvoyé par l’intermédiaire financier au mandataire de la Société, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex - France.

 

Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance devra être réceptionné par le mandataire susvisé de la Société trois jours ouvrés au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 20 mars 2018.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées par le mandataire susvisé de la Société trois jours calendaires au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 20 mars 2018.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

 

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

- Pour l’actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse agm23mars2018@soitec.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Mixte de Soitec du 23 mars 2018, nom, prénom, adresse et identifiant BNP Paribas Securities Services, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande par écrit auprès de BNP Paribas Securities Services, CTS Emetteur Assemblée - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin - France ;

 

- Pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (i) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse agm23mars2018@soitec.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Mixte de Soitec du 23 mars 2018, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; (ii) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au mandataire de la Société, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex - France.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le mandataire susvisé de la Société au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15h00, heure de Paris, soit au plus tard le jeudi 22 mars 2018 à 15h00, heure de Paris.

 

3) Informations complémentaires

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale (article R. 225-85 du Code de commerce).

 

Tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 21 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit après le 21 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce).

 

Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Demande d’inscription de points a l’ordre du jour ou de projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société à l’attention de la Direction Juridique par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante : agm23mars2018@soitec.com, vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 26 février 2018.

 

La demande doit être accompagnée :

- des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ;

- du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris (article R. 225-71 du Code de commerce).

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés dès réception sur le site Internet de la Société (www.soitec.com, rubrique Entreprise - Investisseurs - Informations actionnaires - Assemblées Générales - 2018).

 

Questions écrites

 

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit jusqu'au lundi 19 mars 2018 (article R. 225-84 du Code de commerce).

 

Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception doivent être envoyées au siège social de la Société à l’attention de la Direction Juridique par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante : agm23mars2018@soitec.com.

 

Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.

 

La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société (www.soitec.com, rubrique Entreprise - Investisseurs - Informations actionnaires - Assemblées Générales - 2018).

 

Documents mis a la disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

 

Conformément à l’article R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au plus tard jusqu’à cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 18 mars 2018, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que le document unique de vote par correspondance ou par procuration, par demande adressée à la Société (par courrier postal adressé au siège social à l’attention de la Direction Juridique, ou par courrier électronique à l’adresse agm23mars2018@soitec.com) ou par courrier postal adressé au mandataire de la Société, BNP Paribas Securities Services (à l’adresse suivante : CTS Emetteur Assemblée - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin - France).

 

Les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront accessibles sur le site internet de la Société (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise - Investisseurs - Informations actionnaires - Assemblées Générales - 2018, dans le délai légal d’au moins 21 jours avant l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 2 mars 2018.

 

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

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