14 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 3 165 837,50 euros

Siège social : Bâtiment 1 – Ecoparc

Parc d’Activités du Prieuré 04350 MALIJAI

519 453 807 R.C.S. MANOSQUE

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire

 

Le mercredi 21 mars 2018 à 10 heures

 

Qui se tiendra au siège social sis :

Bâtiment 1 – Ecoparc

Parc d’Activités du Prieuré 04350 MALIJAI

 

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

 

Projet de résolutions

 

 

Première résolution - L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide d’étendre l’objet social de la Société et donc de remplacer l’article 2 des statuts par les dispositions suivantes :

 

« ARTICLE 2 - OBJET

 

La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :

 

 

 

 

 

 

Deuxième résolution - L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide, sous la condition de l'adoption de la troisième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital de 1.034.262,50 euros pour le porter de 3.165.837,50 euros à 4.200.100 euros, par émission de 413.705 actions ordinaires nouvelles de 2,50 euros de valeur nominale chacune, émises avec une prime d’émission de 0,14 euros par action, soit avec une prime d’émission globale de 57.918,70 euros, à libérer en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

 

Les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription.

 

Les actions non souscrites ne pourront pas être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d'administration, elles ne pourront pas être offertes au public.

 

Le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire, à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l'augmentation de capital proposée.

 

Les souscriptions et les versements seront reçus par CACEIS CORPORATE TRUST à compter de ce jour et au plus tard le 28 mars 2018.

 

Toutefois, la période de souscription sera close par anticipation dès que tous les droits de souscription auront été exercés.

 

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS CORPORATE TRUST, 14 rue Rouget de LISLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, en un compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société.

 

En cas de libération avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’administration établira un arrêté de compte, certifié par le Commissaire aux comptes de la Société, et ce conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce.

 

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.

 

Troisième résolution - L'assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription des 413.705 actions ordinaires nouvelles en totalité à la société EVOLUO INVEST (RCS AIX EN PROVENCE n° 832.512.842).

 

Quatrième résolution - L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d'actions par compensation et généralement prendre toutes mesures permettant de constater la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

 

Cinquième résolution - En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Conseil d'administration à modifier corrélativement les statuts.

 

Sixième résolution - L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail.

 

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :

 

 

 

Septième résolution - L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

 

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :

 

Toutefois, seront seuls admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Les titulaires d'actions au porteur devront transmettre à la Société l’attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation devra parvenir à la Société au moins trois jours avant la date de l’Assemblée, ou sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s’ils ne participent pas à l’Assemblée.

 

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration mentionnant l'identité du mandataire, datés et signés par le mandant peuvent être adressée à la Société par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique à l’adresse : corporate@eon-motors.com.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

 

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception. Elles devront parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après publication du présent avis. Ces demandes devront être accompagnées de l’attestation d’inscription des titres correspondants.

 

Nous vous rappelons enfin que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social de la société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

 

Le Conseil d’administration

 

 

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