14 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
ComStage
Société d’Investissement à capital variable
Un fonds ombrelle sous la forme d'une société d'investissement à capital variable selon le droit du Luxembourg
Siège social : 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg
Le Conseil d'administration de ComStage (la « société ») a décidé, pour tous les sous-fonds existant au 12/03/2018, d'autoriser les versements futurs résultant gains de change ou d'autres produits, ainsi que les dividendes de substance.
Ceci a pour objectif de pouvoir organiser les versements futurs indépendamment de l'afflux de dividendes ou d'autres revenus. Cette flexibilité est particulièrement importante en cas de forfait fiscal payable par avance élevé.
Le Conseil d'administration de la société a en outre décidé, pour tous les sous-fonds existant au 12/03/2018, que la société de gestion percevrait à l'avenir, pour l'amorce et l'exécution de techniques et d'instruments particuliers ayant pour objet des titres et des instruments du marché monétaire tels que les opérations de prêt de titres, les opérations de mise en pension de titres et les dérivés, une rémunération facturée à chaque sous-fonds pouvant aller jusqu'à 30 % des revenus produits par ces opérations.
Cette modification résulte du fait que la société de gestion fournit, en lien avec les opérations mentionnées, des prestations supplémentaires telles que la gestion de garanties (Collateral Management) ainsi que des prestations liées au respect du règlement (UE) N°648/2012 (règlement sur l'infrastructure du marché européen, EMIR). Les revenus excédant ce qui précède, déduction faite des éventuels coûts de transaction des opérations de prêt ou de mise en pension de titres en lien avec les opérations ou des coûts liés l'utilisation de swaps de gré à gré, reviennent au sous-fonds concerné.
De plus, le Conseil d'administration a décidé, pour tous les sous-fonds existant au 12/03/2018, d'étendre de 0 % à 50 % la part du patrimoine de chaque sous-fonds susceptible d'être concernée par les opérations de prêt de titres.
Grâce à la possibilité d'effectuer des opérations de prêt de titres dans une plus large mesure, le gestionnaire de portefeuille peut améliorer la performance du fonds concerné.
Par ailleurs, la définition des « autres coûts », non compris dans le montant forfaitaire, a été complétée avec les coûts des licences et purgée des « autres coûts limités ».
L'objectif de la modification est de présenter clairement et de manière transparente les coûts pouvant être débités du patrimoine du fonds.
Les modifications entrent en vigueur le 12/03/2018.
Les titulaires de parts qui ne sont pas d'accord avec la modification ont jusqu'au 09/03/2018 pour restituer leurs parts et de demander le versement. Les titulaires de parts doivent noter que ces restitutions ne sont pas liées à une commission de restitution, mais qu'elles peuvent cependant engendrer des coûts sur lesquels la société n'a pas d'influence et pour lesquels l'exonération des frais de reprise mentionnée ci-dessus ne s'applique pas (p.ex. les commissions pour le traitement des transactions et les frais du dépositaire).
Si vous avez des questions relatives à cette communication, veuillez vous adresser à votre conseiller financier ou à la société de rachat par téléphone au +49 (0) 69 136 43333, ou également par e-mail à l'adresse « info@comstage.de ».
Luxembourg, le 07/02/2018
Le Conseil d'administration
1800251