14 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
db x-trackers I
Société d’investissement à capital variable
Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B-119.899
(la « Société »)
Par la présente, le Conseil d’Administration informe les actionnaires des Compartiments qu’il est proposé d’apporter des modifications aux Catégories d’Actions figurant dans le tableau ci-dessous (les « Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change ») :
Compartiment |
Catégorie d’Actions couvertes contre le risque de change |
ISIN |
---|---|---|
db x-trackers DAX® UCITS ETF (DR) – Income |
4C |
LU1221102491 |
db x-trackers DAX® UCITS ETF (DR) – Income |
2C |
LU1221100792 |
db x-trackers MSCI EMU Index UCITS ETF (DR) |
1C |
LU1127514245 |
db x-trackers MSCI EMU Index UCITS ETF (DR) |
2C |
LU1127516455 |
db x-trackers MSCI EMU Index UCITS ETF (DR) |
3C |
LU1215828218 |
db x-trackers MSCI Europe Index UCITS ETF (DR) |
2C |
LU1184092051 |
db x-trackers MSCI Japan Index UCITS ETF (DR) |
2D |
LU0927735406 |
db x-trackers MSCI Japan Index UCITS ETF (DR) |
7C |
LU1215827756 |
db x-trackers MSCI Japan Index UCITS ETF (DR) |
4C |
LU0659580079 |
db x-trackers MSCI Japan Index UCITS ETF (DR) |
6C |
LU0659580236 |
Cette proposition suit l’avis de l’AEMF concernant les catégories d’actions OPCVM (AEMF34-43-296) et permettra à la Société de mieux se positionner pour répondre aux exigences de l’avis de l’AEMF par la mise en place d’un nouveau modèle de couverture en remplacement du modèle actuel qui utilise la méthodologie de couverture de change de l’Indice couvert (tel que défini ci-dessous) de l’Indice de Référence répliqué par le Compartiment concerné.
L’Objectif d’Investissement actuel des Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change est de suivre la version couverte contre le risque de change de l’Indice de Référence du Compartiment concerné (« Indice couvert »). À partir de la Date de mise en œuvre (définie ci-dessous), l’Objectif d’Investissement des Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change sera de suivre l’Indice de Référence et le Gestionnaire de Portefeuille Délégué ne suivra pas la méthodologie de couverture de change dudit Indice couvert (et les références qui y sont faites seront retirées de l’Annexe Produit concernée). Le Gestionnaire de Portefeuille Délégué suivra plutôt un modèle de couverture plus amplement décrit à la section « Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change » dans le corps du Prospectus. Conformément à cette méthodologie, le Gestionnaire de Portefeuille Délégué cherchera à couvrir la Devise de dénomination de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change des expositions au risque de change des titres sous-jacents dans le portefeuille du Compartiment concerné, qui diffèrent de la Devise de dénomination de ladite Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change. Le Gestionnaire de Portefeuille Délégué couvrira généralement ces expositions au risque de change au niveau de la Catégorie d’Actions en concluant des contrats de change à terme ou d’autres types de contrats dérivés prévoyant une couverture de l’exposition au risque de change.
Conformément à l’avis de l’AEMF, le Gestionnaire de Portefeuille Délégué cherchera également à s’assurer que toute position couverte de manière excessive ou insuffisante en raison de facteurs externes hors du contrôle de la Société ne dépasse pas 105 % de la Valeur Liquidative de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change concernée et ne tombe pas en dessous de 95 % de la partie de la Valeur Liquidative de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change concernée qui est couverte contre les fluctuations des taux de change.
Les investisseurs sont invités à noter que les Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change n’éliminent pas entièrement le risque de change ni ne fournissent une couverture précise et que, de ce fait, ils peuvent être exposés à des devises autres que celle de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change.
Les investisseurs sont informés que l’utilisation d’opérations de couverture de change peut entraîner des frais qui seront imputés à la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change concernée.
Étant donné que le Gestionnaire de Portefeuille Délégué ne suivra plus la méthodologie de couverture de change d’un Indice couvert à partir de la Date de mise en œuvre, le niveau attendu d’Écart de suivi indiqué pour les Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change des Compartiments dotés d’une Politique d’Investissement Direct représentera le niveau attendu d’Écart de suivi de la/des Catégorie(s) d’Actions non couverte(s) par rapport à l’Indice de Référence du Compartiment concerné (également non couvert), le cas échéant.
La date de mise en œuvre du nouveau modèle de couverture pour chaque Compartiment sera notifiée à l’avance sur le site Internet de la Société (www.Xtrackers.com) (la « Date de mise en œuvre ») entre le 16 mars 2018 et le 30 juillet 2018.
Les actionnaires qui souscrivent ou font racheter des actions des Compartiments sur le marché primaire et qui n’approuvent pas les modifications présentées ci-dessus ont le droit de faire racheter les Actions qu’ils détiennent dans les Compartiments conformément au Prospectus. Tout rachat effectué dans ces conditions sera exempté de Frais de Rachat jusqu’à l’Heure de clôture des ordres, telle que définie dans le Prospectus, le jour précédant le 16 mars 2018. Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions par le biais des bourses de valeurs peuvent être placés auprès d’un intermédiaire autorisé ou d’un courtier. Cependant, les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de Frais de Rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas.
Les Annexes Produit des Compartiments seront mises à jour afin de refléter la modification ci-dessus. Les modifications apportées aux Compartiments seront précisées dans le Prospectus révisé de la Société qui sera publié aux alentours de la Date de mise en œuvre. Des exemplaires révisés du Prospectus et du document d’information clé pour l’investisseur du Compartiment et incluant les modifications seront disponibles sur le site Internet de la Société (www.Xtrackers.com), et, une fois disponibles, pourront également être obtenus gratuitement sur simple demande auprès du siège social de la Société ou auprès des bureaux de ses représentants étrangers.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, il vous est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier, votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.
Les Actionnaires sont également invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales spécifiques en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.
Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans la version actuelle du prospectus de la Société, à moins que le contexte ne s’y oppose.
Toute information complémentaire concernant les points susmentionnés peut être obtenue auprès des entités juridiques mentionnées dans la section « Contact » ci-après ou en envoyant un courriel à Xtrackers@db.com.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués,
db x-trackers
Le Conseil d’Administration
Contact
db x-trackers
49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Deutsche Asset Management S.A.
2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Informations supplémentaires
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France.
La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.
I Veuillez noter que db x-trackers sera renommé « Xtrackers » le 16 février 2018.
II Veuillez noter que, le 16 février 2018, les Compartiments/Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change seront renommés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Ancien nom |
Ancien nom de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change |
Nouveau nom |
Nouveau nom de la Catégorie d’Actions couverte contre le risque de change |
---|---|---|---|
db x-trackers DAX® UCITS ETF (DR) – Income |
4C |
Xtrackers DAX Income UCITS ETF |
4C - CHF Hedged |
db x-trackers DAX® UCITS ETF (DR) – Income |
2C |
Xtrackers DAX Income UCITS ETF |
2C - USD Hedged |
db x-trackers MSCI EMU Index UCITS ETF (DR) |
1C |
Xtrackers MSCI EMU UCITS ETF |
1C- USD Hedged |
db x-trackers MSCI EMU Index UCITS ETF (DR) |
2C |
Xtrackers MSCI EMU UCITS ETF |
2C - GBP Hedged |
db x-trackers MSCI EMU Index UCITS ETF (DR) |
3C |
Xtrackers MSCI EMU UCITS ETF |
3C - CHF Hedged |
db x-trackers MSCI Europe Index UCITS ETF (DR) |
2C |
Xtrackers MSCI Europe UCITS ETF |
2C - USD Hedged |
db x-trackers MSCI Japan Index UCITS ETF (DR) |
2D |
Xtrackers MSCI Japan UCITS ETF |
2D - USD Hedged |
db x-trackers MSCI Japan Index UCITS ETF (DR) |
7C |
Xtrackers MSCI Japan UCITS ETF |
7C - CHF Hedged |
db x-trackers MSCI Japan Index UCITS ETF (DR) |
4C |
Xtrackers MSCI Japan UCITS ETF |
4C – EUR Hedged |
db x-trackers MSCI Japan Index UCITS ETF (DR) |
6C |
Xtrackers MSCI Japan UCITS ETF |
6C - GBP Hedged |
1800241