16 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ELIOR GROUP

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 727 417,85 euros

Siège social : 9-11 allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense cedex

408 168 003 RCS Nanterre

(la « Société »)

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société Elior Group sont informés qu’ils sont convoqués, en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 9 mars 2018, à 9h00 à La Maison Champs-Elysées – 8, rue Jean Goujon – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2017

2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

4. Option pour le paiement du dividende en actions

5. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

6. Modification de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Salle, président-directeur général au 30 septembre 2017, en cas de cessation de ses fonctions

7. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général au 30 septembre 2017 (en application du code AFEP MEDEF)

8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017 à Monsieur Pedro Fontana, directeur général délégué au 30 septembre 2017 (en application du code AFEP MEDEF)

9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au président-directeur général du 1er octobre 2017 au 31 octobre 2017 (en application de la loi Sapin 2)

10 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au directeur général délégué du 1er octobre 2017 au 31 octobre 2017 et à compter du 5 décembre 2017 (en application de la loi Sapin 2)

11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au président du conseil d’administration à compter du 1er novembre 2017 (en application de la loi Sapin 2)

12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au directeur général par intérim du 1er novembre 2017 au 5 décembre 2017 (en application de la loi Sapin 2)

13 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au directeur général à compter du 5 décembre 2017 (en application de la loi Sapin 2)

14 Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en cas de cessation de ses fonctions

15 Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en contrepartie d’une clause de non-concurrence

16. Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d’administration

17. Ratification de la cooptation de Monsieur Gilles Cojan en qualité d’administrateur de la Société

18. Nomination de Monsieur Philippe Guillemot en qualité d’administrateur de la Société

19. Nomination du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur de la Société

20. Nomination de Monsieur Bernard Gault en qualité d’administrateur de la Société

21. Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Auffret en qualité d’administrateur de la Société

22. Renouvellement du mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec en qualité d’administrateur de la Société

23. Renouvellement du mandat de la société BIM en qualité d’administrateur de la Société

24. Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire

25. Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant

26. Nomination de Madame Célia Cornu en qualité de censeur

27. Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

28. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

29. Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange

30. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise

31. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

32. Autorisation donnée au conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

33. Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

34. Pouvoirs aux fins de formalités légales.

 

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 7 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

 

du formulaire de vote à distance ;

 

de la procuration de vote ;

 

de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 7 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, France.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Participation à l’assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante :

 

1.1. Demande de carte d’admission par voie postale

Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée Générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l’actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.30 mis à sa disposition.

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône «participation à l’assemblée générale» afin de demander sa carte d’admission.

Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière.

Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le mardi 6 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, France au plus tard.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 6 mars 2018 au plus tard.

 

2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Pour l’actionnaire nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.30 mis à sa disposition

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

L’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 8 mars 2018, à 15 heures, heure de Paris, France.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP Paribas Securities Services, CTS Emetteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 8 mars 2018 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCES, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale.

 

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 19 février 2018.

 

C) Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 9-11, allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 5 mars 2018, et doit être accompagné d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.eliorgroup.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 16 février 2018. L'ensemble des documents visés aux articles R.225- 89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l'avis de convocation ou le quinzième jour précédent l'Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.

 

 

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