16 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Société d’épargne Forestière FORETS DURABLES

société civile au capital variable,

dont le siège social est au 8 bis rue de Châteaudun, 75009 Paris

482 542 016 R.C.S. Paris

 

Avis de convocation

 

(Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 et Décret n° 71-524 du 1er juillet 1971)

 

 

Mesdames et Messieurs les associés de la SEF Forêts Durables sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 5 mars 2018 à 9h00 en son siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

Ordre du jour de l'age

 

 

Projet de résolutions

 

Première résolution

L’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gérance, et en vertu de l’article 8, premier alinéa des statuts, décide d’approuver l’augmentation en capital par la création de 3 597 nouvelles parts, soit 6 917 031 € d’apport, dont 3 417 150 € d’augmentation de capital et 3 499 881 € de prime d’émission.

Le capital est ainsi porté de 23 512 500 € à 26 929 650 €.

 

Deuxième résolution

En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire approuve la modification aux statuts comme suit :

Article 7 : Capital social maximum

Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 26 929 650 € (vingt-six millions neuf cent vingt-neuf mille six cent cinquante euros).

 

Troisième résolution

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, autorise, sous la condition suspensive de l’approbation des deux premières résolutions et de la quatrième résolution, l’émission de 2 909 parts nouvelles devant être souscrites par la Section générale de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de souscription de 2 756 900 € et une prime d’émission de 2 823 646 €.

 

Quatrième résolution

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, autorise, sous la condition suspensive de l’approbation des trois premières résolutions, l’émission de 695 parts nouvelles devant être souscrites par le Fonds d’Epargne de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de souscription de 660 250 € et une prime d’émission de 676 235 €.

 

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait des présentes à l’effet d’exécuter leurs résolutions et de procéder aux formalités légales et administratives qui en découleraient.

 

 ————————

 

Les rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou d'y voter par correspondance.

 

 

Le présent avis vaut avis de convocation.

 

 

1800279