16 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SA LE THENNEY

Société anonyme au capital de 37 515,05 euros

Siège social : Manoir le Thenney – 14950 Saint-Pierre-Azif

307 716 498 R.C.S. Lisieux

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société SA LE THENNEY (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 5 mars 2018, à 14h30 heures, au siège social de la société - Manoir le Thenney – 14950 Saint-Pierre-Azif, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

  1. Affectation de la réserve légale au compte « Report à nouveau » déficitaire ;
  2. Réduction de capital motivée par des pertes par voie d’annulation de l’intégralité des actions formant le capital de la société ;
  3. Augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de 1 200 000 € par voie d’émission de 1 200 000 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 1 € ;
  4. Suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l’augmentation de capital de 1 200 000 € par voie d’émission de 1 200 000 actions d’une valeur nominale unitaire de 1 €, au profit de Monsieur David Salabi ;
  5. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital visée aux résolutions ci-dessus ;
  6. Réduction de capital motivée par des pertes par voie d’annulation de 1 163 000 actions de la société ;
  7. Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;
  8. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et ;
  9. Pouvoirs pour les formalités.

 

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Formalités préalables et mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Modalités de Participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations :

2. Justification du droit de participer à l’assemblée générale

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette assemblée, à zéro heure, heure de Paris (article R.. 225-85 du Code de commerce).

 

3.  Mode de participation

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance.

 

 

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée.

 

 

Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires

 

Les demandes d'inscription par les actionnaires de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social, à compter de la publication du présent avis et doivent être envoyés au siège social quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale (en application de l’article

R. 626-3 du Code de commerce).

Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée (article R. 225-71 alinéa 3 du Code de commerce).

Le texte intégral de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour sera tenu à disposition au siège social à compter du 20ème jour qui précède la date de l’assemblée.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a en outre la faculté d’adresser des questions écrites de son choix (article L. 225-108 al.3 du Code de commerce) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée et qui doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : Manoir le Thenney – 14950 Saint-Pierre-Azif, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce).

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société LE THENNEY.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires.

 

 

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