19 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CYBERGUN

 Société Anonyme au capital de 14 391 605, 30 €

Siège social : ZI Les Bordes – 9/11, rue Henri Dunant – 91070 Bondoufle.

337 643 795 R.C.S. Evry.

 

Rectificatif à l’avis de réunion valant convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°13 du 29 janvier 2018, avis 1800111

 

LIRE  A LA TROISIÈME RÉSOLUTION –PARAGRAPHE 3 :

décide, en application des dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption des quatrième et cinquième résolutions ci-après, d’émettre cinq cent mille (500 000) obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OCTON-MARQUAQUE.COM »), d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune, en rémunération partielle de l’apport en nature des Titres TON-MARQUAQUE.COM par 

 

AU LIEU DE :

décide, en application des dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième et troisième résolutions ci-après, d’émettre cinq cent mille (500 000) obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OCTON-MARQUAQUE.COM »), d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune, en rémunération partielle de l’apport en nature des Titres TON-MARQUAQUE.COM par 

 

LIRE A LA QUATRIÈME RÉSOLUTION –PARAGRAPHE 3 :

décide, en application des dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la troisième résolution ci-avant et sous la condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution ci-après, d’émettre trois cent mille (300 000) bons d’attribution d’actions ordinaires de la Société (les « BAATON-MARQUAGE.COM ») à titre de complément de rémunération de l’apport en nature des Titres TON-MARQUAQUE.COM selon la répartition décrite ci-après :

 

AU LIEU DE :

décide, en application des dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la première résolution ci-avant et sous la condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution ci-après, d’émettre trois cent mille (300.000) bons d’attribution d’actions ordinaires de la Société (les « BAATON-MARQUAGE.COM ») à titre de complément de rémunération de l’apport en nature des Titres TON-MARQUAQUE.COM selon la répartition décrite ci-après :

 

LIRE A LA SIXIÈME RÉSOLUTION – PARAGRAPHE 3 :

décide, en application des dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption de la septième résolution ci-après, d’émettre sept cent mille (700.000) obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OCOPEN-SPACE »), d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune, en rémunération de l’apport en nature des Titres OPEN SPACE par :

 

AU LIEU DE :

décide, en application des dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution ci-après, d’émettre sept cent mille (700 000) obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OCOPEN-SPACE »), d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune, en rémunération de l’apport en nature des Titres OPEN SPACE par :

 

LIRE :

Huitième résolution (Émission de cinq cent mille (500 000) obligations convertibles en actions ordinaires émises en rémunération de l’apport de 4 258 titres J.M. DEVELOPPEMENT – approbation des termes et conditions des cinq cent mille (500 000) obligations convertibles en actions ordinaires – décision de principe d’une augmentation de capital en cas de conversion de la totalité des obligations convertibles en actions ordinaires). —

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires et après avoir pris connaissance :

 

– du rapport du Conseil d’administration ;

– du rapport spécial du commissaire aux apports relatif à l’apport de parts sociales J.M. DEVELOPPEMENT ;

– du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires ;

– des termes et conditions des cinq cent mille (500.000) obligations convertibles en actions ordinaires (les « Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT »), annexés au Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT ;

– du contrat d’apport en nature de parts sociales de la société J.M. DEVELOPPEMENT au profit de la Société conclu entre Monsieur Julien Miteaux et Monsieur Luc Miteaux en qualité d’apporteurs, d’une part, et la Société en qualité de bénéficiaire, d’autre part (le « Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT ») aux termes duquel les apporteurs font apport à la Société de quatre mille deux cent cinquante-huit (4.258) parts sociales de la société J.M. DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 12.773 euros, dont le siège social est sis 50, rue Michel Cazaux – ZA de Courtine III – 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 520 900 309 (les « Titres J.M. DEVELOPPEMENT »), toutes intégralement libérées,

 

constatant que le capital social de la Société est intégralement libéré,

 

décide, en application des dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution ci-après, d’émettre cinq cent mille (500 000) obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OCJ.M.DEVELOPPEMENT »), d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune, en rémunération de l’apport en nature des Titres J.M. DEVELOPPEMENT par :

 

Monsieur Julien Miteaux, né le 15 septembre 1988 à Orange (84100), de nationalité française, demeurant Quartier Sainte-Trophime – 84860 Caderousse,

 

Monsieur Luc Miteaux, né le 14 juillet 1959 à Livry-Gargan (93190), de nationalité française, demeurant Domaine Colle Douce – Route des Golfs – 83700 Saint Raphaël,

 

(ci-après collectivement désignés les « Apporteurs J.M. DEVELOPPEMENT »)

 

ainsi qu’il est dit ci-dessous :

 

Apporteurs

J.M. DEVELOPPEMENT

Valorisation globale de l’apport (en €)

Nombre de Titres J.M. DEVELOPPEMENT apportés

Nombre d’OCJ.M.DEVELOPPEMENT attribués

Julien Miteaux

375 792

4 258

375 792

Luc Miteaux

124 208

1 058

124 208

Total

500 000

4 258

500 000

 

au moyen de la création de cinq cent mille (500.000) OCJ.M.DEVELOPPEMENT d’un euro (1 €) de valeur nominale, chacune entièrement libérées et attribuées intégralement à aux Apporteurs J.M. DEVELOPPEMENT en rémunération de leur apport selon la répartition ci-avant,

 

décide d’approuver l’intégralité des Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT et de fixer en conséquence les conditions et modalités des cinq cent mille (500.000) OCJ.M.DEVELOPPEMENT conformément aux Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT,

 

autorise, en conséquence, le principe de l’augmentation de capital différée, d’un montant maximum de cinq cent soixante-neuf mille trois cent quarante euros et dix-huit centimes (569.340,18 €) par émission d’un montant maximum, sous réserve de la protection des droits des titulaires d’OCJ.M.DEVELOPPEMENT conformément aux dispositions légales, réglementaires et/ou contractuelles stipulées dans les Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT, de six cent cinquante-quatre mille quatre cent quatorze (654.414) actions ordinaires de la Société, résultant de la conversion de la totalité des cinq cent mille (500.000) OCJ.M.DEVELOPPEMENT ; lesdites actions ordinaires auront tous les droits définis par les statuts de la Société, elles porteront jouissance dès la date de réalisation de l’augmentation de capital et seront immédiatement assimilées aux actions ordinaires anciennes à compter de cette date,

 

rappelle que conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des cinq cent mille (500 000) OCJ.M.DEVELOPPEMENT emporte de plein droit au profit des titulaires des OCJ.M.DEVELOPPEMENT renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les OCJ.M.DEVELOPPEMENT donnent droit,

 

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour recevoir les souscriptions et constater le nombre et le montant des actions ordinaires de la Société émises par conversion des OCJ.M.DEVELOPPEMENT, apporter aux statuts de la Société les modifications en résultant et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité de l’augmentation de capital résultant de la conversion de tout ou partie des OCJ.M.DEVELOPPEMENT.

 

AU LIEU DE :

Huitième résolution (Émission de huit cent mille (800.000) obligations convertibles en actions ordinaires émises en rémunération partielle de l’apport des titres J.M. DEVELOPPEMENT – approbation des termes et conditions des huit cent mille (800 000) obligations convertibles en actions ordinaires – décision de principe d’une augmentation de capital en cas de conversion de la totalité des obligations convertibles en actions ordinaires.). —

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires et après avoir pris connaissance :

 

– du rapport du Conseil d’Administration ;

– du rapport spécial du commissaire aux apports relatif à l’apport de parts sociales J.M. DEVELOPPEMENT ;

– du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires ;

– des termes et conditions des huit cent mille (800 000) obligations convertibles en actions ordinaires (les « Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT »), annexés au Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT ;

– du contrat d’apport en nature de parts sociales de la société J.M. DEVELOPPEMENT au profit de la Société conclu entre Monsieur Julien Miteaux et Monsieur Luc Miteaux en qualité d’apporteurs, d’une part, et la Société en qualité de bénéficiaire, d’autre part (le « Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT ») aux termes duquel les apporteurs font apport ensemble à la Société de douze mille sept cent soixante-treize (12 773) parts sociales de la société J.M. DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 12.773 euros, dont le siège social est sis 50, rue Michel Cazaux – ZA de Courtine III – 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 520 900 309 (les « Titres J.M. DEVELOPPEMENT »), toutes intégralement libérées,

 

constatant que le capital social de la Société est intégralement libéré,

 

décide, en application des dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption des septième et huitième résolutions ci-après, d’émettre huit cent mille (800 000) [à confirmer] obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OCJ.M.DEVELOPPEMENT »), d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune, en rémunération partielle de l’apport en nature des Titres J.M. DEVELOPPEMENT par :

 

Monsieur Julien Miteaux, né le 15 septembre 1988 à Orange (84100), de nationalité française, demeurant Quartier Sainte-Trophime – 84860 Caderousse,

 

Monsieur Luc Miteaux, né le 14 juillet 1959 à Livry-Gargan (93190), de nationalité française, demeurant Domaine Colle Douce – Route des Golfs – 83700 Saint Raphaël,

 

(ci-après collectivement désignés les « Apporteurs J.M. DEVELOPPEMENT »),

 

ainsi qu’il est dit ci-dessous :

Apporteurs J.M. DEVELOPPEMENT

Valorisation globale de l’apport (en €)

Nombre de Titres J.M. DEVELOPPEMENT apportés

Nombre d’OCJ.M.DEVELOPPEMENT attribués

Julien Miteaux

601 268

9 600

601 268

Luc Miteaux

198 732

3 173

198 732

Total

800 000

12 773

800 000

 

au moyen de la création de huit cent mille (800.000) OCJ.M.DEVELOPPEMENT d’un euro (1 €) de valeur nominale, chacune entièrement libérées et attribuées intégralement aux Apporteurs J.M. DEVELOPPEMENT en rémunération partielle de leur apport selon la répartition ci-avant,

 

décide d’approuver l’intégralité des Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT et de fixer en conséquence les conditions et modalités des huit cent mille (800.000) OCJ.M.DEVELOPPEMENT conformément aux Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT,

 

autorise, en conséquence, le principe de l’augmentation de capital différée, d’un montant maximum de neuf cent dix mille neuf cent quarante-trois euros et quatre-vingt-quatorze centimes (910 943,94 €) par émission d’un montant maximum, sous réserve de la protection des droits des titulaires d’OCJ.M.DEVELOPPEMENT conformément aux dispositions légales, réglementaires et/ou contractuelles stipulées dans les Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT, d’un million quarante-sept mille soixante-deux (1 047 062) actions ordinaires de la Société, résultant de la conversion de la totalité des huit cent mille (800 000) OCJ.M.DEVELOPPEMENT ; lesdites actions ordinaires auront tous les droits définis par les statuts de la Société, elles porteront jouissance dès la date de réalisation de l’augmentation de capital et seront immédiatement assimilées aux actions ordinaires anciennes à compter de cette date,

 

rappelle que conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des huit cent mille (800 000) OCJ.M.DEVELOPPEMENT [à confirmer] emporte de plein droit au profit des titulaires des OCJ.M.DEVELOPPEMENT renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les OCJ.M.DEVELOPPEMENT donnent droit,

 

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour recevoir les souscriptions et constater le nombre et le montant des actions ordinaires de la Société émises par conversion des OCJ.M.DEVELOPPEMENT, apporter aux statuts de la Société les modifications en résultant et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité de l’augmentation de capital résultant de la conversion de tout ou partie des OCJ.M.DEVELOPPEMENT.

 

LIRE :

Neuvième résolution (Émission de cinq cent mille (500 000) bons d’attribution d’actions ordinaires émis en complément de rémunération de l’apport des titres J.M. DEVELOPPEMENT – approbation des termes et conditions des cinq cent mille (500 000) bons d’attribution d’actions ordinaires – décision de principe d’une augmentation de capital en cas de conversion de la totalité des bons d’attribution d’actions ordinaires). — 

 

Résolution sans objet.

 

LIRE :

Dixième résolution (Approbation de l’apport des titres J.M. DEVELOPPEMENT apportes, de son évaluation et de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires et après avoir pris connaissance :

 

– du rapport du Conseil d’Administration ;

– du rapport spécial du commissaire aux apports relatif à l’apport de parts sociales J.M. DEVELOPPEMENT ;

– des Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT, annexés au Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT ;

– des Termes et Conditions des BAAJ.M.DEVELOPPEMENT, annexés au Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT ;

– du Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT,

 

approuve purement et simplement l’apport des Titres J.M. DEVELOPPEMENT aux conditions stipulées au Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT, et en particulier l’évaluation qui en a été faite ainsi que sa rémunération, et

 

constate que l’apport des Titres J.M. DEVELOPPEMENT est, en conséquence de cette approbation, réalisé selon les conditions et modalités prévues à la huitième résolution ci-avant ainsi qu’à la présente résolution.

 

AU LIEU DE :

Dixième résolution (Approbation de l’apport des titres J.M. DEVELOPPEMENT apportes, de son évaluation et de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires et après avoir pris connaissance :

 

– du rapport du Conseil d’Administration ;

– du rapport spécial du commissaire aux apports relatif à l’apport de parts sociales J.M. DEVELOPPEMENT ;

– des Termes et Conditions des OCJ.M.DEVELOPPEMENT, annexés au Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT ;

– des Termes et Conditions des BAAJ.M.DEVELOPPEMENT, annexés au Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT ;

– du Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT,

 

approuve purement et simplement l’apport des Titres J.M. DEVELOPPEMENT aux conditions stipulées au Contrat d’Apport en Nature J.M. DEVELOPPEMENT, et en particulier l’évaluation qui en a été faite ainsi que sa rémunération, et

 

constate que l’apport des Titres J.M. DEVELOPPEMENT est, en conséquence de cette approbation, réalisé selon les conditions et modalités prévues aux huitième et neuvième résolutions ci-avant ainsi qu’à la présente résolution.

 

 

1800318