19 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Convocations
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Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
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IDEX ENERGIES

 Société par actions simplifiée au capital de 5 624 000 euros

Siège social : 72, avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt

315 871 640 R.C.S .Nanterre

(la « Société »)

 

Avis de convocation

 

des porteurs d’obligations émises par la Société pour un montant de 57 000 000 euros, venant à échéance le 29 décembre 2020

 

(les « Obligations »)

 

bénéficiant de la garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de Idex SAS

 

 

Les porteurs des Obligations sont convoqués par la Société le 6 mars 2018 à 8 heures 30 au 148-152, Route de la Reine à Boulogne Billancourt (92100), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Première résolution – quitus de l’obligation contractuelle de présentation des derniers comptes annuels clos de la Société et de ceux de la société Idex SAS.

 

 

Deuxième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Texte des projets de résolutions

 

 

Première résolution : quitus de l’obligation contractuelle de présentation des derniers comptes annuels clos de la Société et de ceux de la société Idex SAS.

« L’assemblée générale des porteurs des Obligations, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées d’obligataires donne quitus à la Société de son obligation de présentation des derniers comptes annuels clos de la Société et de ceux de la société Idex SAS.  »

 

 

Deuxième résolution : Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

« L’assemblée générale des porteurs d’Obligations donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes démarches consécutives à l’adoption de la première résolution et requises le cas échéant par les dispositions légales et réglementaires et/ou contractuelles applicables.  » 

 

 

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Tout porteur d’Obligations, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions prévues par l’article 12 des modalités des Obligations. Il sera justifié par tout porteur d’Obligations de son droit de participer à l’assemblée par l’inscription d’Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité, au troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée à minuit (heure de Paris) certifiée par une attestation de l’intermédiaire concerné.

 

Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, cette attestation d’inscription en compte doit être présentée au plus tard le jour de l’assemblée générale par le porteur d’Obligations.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout porteur d’Obligations peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :

 

Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d’accepter ce mandat, visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce.

 

La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur d’Obligations mandant et doit indiquer ses nom, prénom(s) et domicile.

 

Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que sous réserve du renvoi à la Société des formulaires ad hoc disponibles sur demande dans les conditions ci-après présentées, dûment remplis, signés et accompagnés de l’attestation d’inscription en compte.

 

Un formulaire de procuration et de vote par correspondance est à la disposition des porteurs d’Obligations, sur demande adressée à Nacera KETIR (par email : nacera.ketir@idex.fr ou par courrier : 148-152,  route de la Reine à Boulogne Billancourt (92100)). Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment rempli doit parvenir, accompagné des attestations d’inscription en compte, à la Société un jour ouvré au moins avant la date de l’assemblée.

 

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. Il reste donc valable pour l’assemblée tenue sur seconde convocation. Il en est de même pour les procurations.

 

Le texte des résolutions qui seront proposées et le rapport du président qui sera présenté à l’assemblée sont à la disposition des porteurs d’Obligations dans les délais légaux auprès de Nacera KETIR, Idex Energies, 148-152, route de la Reine à Boulogne Billancourt (92100).

 

 

Monsieur Thierry Franck de Préaumont

Président d’Idex Energies

 

 

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