21 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Autres opérations
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Liquidations
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ossiam lux

49, Avenue J.F. Kennedy – l-1855 Luxembourg

Société d’investissement à capital variable

 Luxembourg  R.C.S. B 160071

 

Avis aux actionnaires de la classe d’actions :

UCITS ETF Hedged Index 1C (EUR)

(ISIN LU1254453902)

 

du compartiment :

 

Ossiam Japan Minimum Variance NR

 

 

Luxembourg, le 21 février 2018

 

Chers Actionnaires,

 

Nous vous informons que le conseil d’administration d’Ossiam Lux (respectivement, le « Conseil d’Administration » et la « Société ») a décidé de fermer la classe d’actions susmentionnée (la « Classe d’actions clôturée ») par le rachat complet de ses actions, conformément à l’article 24 des statuts de la Société.

 

Cette décision a été prise en raison de la faiblesse de la demande de la Classe d’actions clôturée et du fait que les actifs en gestion n’ont pas atteint un montant suffisant pour que la Classe d’actions clôturée soit exploitée de manière économiquement efficace.

 

Le rachat complet des actions de la Classe d’actions clôturée aura lieu le 28 février 2018 (la « Date de clôture »).

 

En raison de la fermeture de la Classe d’Actions Clôturée, le Conseil a décidé de mettre fin à la cotation de la Classe d’actions clôturée aux dates suivantes (la « Date de radiation »). Le Conseil a également décidé d’annuler la négociation de la Classe d’actions clôturée sur les Bourses suivantes à partir de la « Dernière date de négociation »).

 

Bourse

Dernière date de négociation 

Date de radiation de la cote

Luxembourg Stock Exchange

27 février 2018

28 février 2018

Euronext Paris

26 février 2018

28 février 2018

Borsa Italiana

26 février 2018

28 février 2018

Deutsche Boerse

26 février 2018

28 février 2018

 

Afin de lever toute ambiguïté, l’autre classe d’actions du compartiment OSSIAM Japan Minimum Variance NR (c’est-à-dire la classe d’actions de l’OPCVM ETF 1C (EUR) – ISIN : LU1254453738) ne sera pas Clôturée et continuera à être régulièrement cotée sur les bourses où elle est actuellement cotée.

 

Les demandes de rachat des actions de la Classe d’actions clôturée (les « Actions ») peuvent être effectuées de la manière habituelle prévue par le Prospectus avant la Dernière date de négociation. Aucuns frais de rachat ne seront perçus pour ces rachats jusqu’à la Dernière date de négociation. De la Dernière date de négociation à la Date de clôture, aucun autre rachat ne sera accepté sur les Bourses susmentionnées.

 

Veuillez noter que la Société ne prélève aucuns frais de rachat (les « Frais de rachat ») au titre de la vente des Actions sur le marché secondaire. Cependant, les actionnaires doivent noter que les ordres sur le marché secondaire peuvent comporter des frais que la Société ne contrôle pas et qui ne seront pas concernés par la suppression des Frais de rachat mentionnée ci-dessus. La vente des Actions sur le marché secondaire sera autorisée jusqu’à la Dernière date de négociation. Les personnes qui détiendront encore des Actions à la Date de clôture recevront un prix de rachat calculé comme suit.

 

Le prix de rachat par action dépendra de la valeur liquidative par action déterminée à la Date de clôture et sera payé aux actionnaires conformément aux conditions du prospectus de la Société (le « Prospectus »). Le produit du rachat qui ne peut pas être distribué aux bénéficiaires sera déposé à la Caisse de Consignation pour le compte des personnes concernées. Le droit sur ces fonds sera caduc s’ils ne sont pas réclamés dans les délais légaux.

 

Les Actionnaires sont également informés que cette clôture sera mentionnée dans la prochaine mise à jour du Prospectus.

 

Des informations complémentaires concernant la fermeture de la Classe d’actions clôturée peuvent être obtenues en envoyant un e-mail à info@ossiam.com.

 

Les Actionnaires doivent consulter leurs propres conseillers professionnels sur les conséquences fiscales spécifiques de la clôture selon les lois des pays de leur nationalité, résidence, domicile ou constitution. Si l’un des éléments indiqués ci-dessus n’est pas clair, nous vous suggérons de consulter votre courtier, chargé de compte, conseil juridique, comptable ou autre conseil indépendant.

Cordialement,

 

Le Conseil d’Administration d’Ossiam Lux

 

 

 

 

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