21 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CŒUR DE VILLE

 Société civile de placements immobiliers à capital variable

Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris

790 065 676 R.C.S. Paris

 

Avis de convocation

 

Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 mars 2018 à 11h00 au 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris.

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Texte des résolutions

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 231 060,90 € et un capital social nominal de 5 297 280,00 €.

 

L’assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 248 621,09 € (Résultat 2017 : 231 060,90 € + Report à nouveau: 17 560,19 €) à la distribution de dividende pour 238 475,84 € et le solde au report à nouveau, soit 10 145,25 €.

 

Troisième résolution - L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de Ville, telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2017 à :

 

 

Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions qui y sont visées.

 

Cinquième résolution – L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la Société [XXXX], représentée par [XXXX], sise [XXXX], immatriculée au RCS de [XXXX] sous le numéro [XXXX], pour une durée de six années. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l'Assemblée Générale de 2024 statuant sur les comptes de 2023.

De ne pas nommer de Commissaire aux Comptes suppléant et ce, sur le fondement de l’alinéa 2 du I de l’article L. 823-1 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle.

 

Sixième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la capitalisation (capital + prime d’emission) de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de la réalisation de la vente payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.

 

Septième résolution - L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2018. Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Huitième résolution – L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts comme suit :

 

ANCIENNE RÉDACTION Article 7 - Capital social – Capital social statutaire

Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à huit millions (8 000 000) euros. Il est divisé en cinquante mille (50 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale.

 

NOUVELLE RÉDACTION Article 7 - Capital social – Capital social statutaire

Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à vingt millions (20 000 000) euros. Il est divisé en cent vingt-cinq mille (125 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale.

 

 

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L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

 

 

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