21 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CREDIT AGRICOLE S.A.

 Société anonyme au capital de 8 538 313 578 €.

Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex.

784 608 416 R.C.S. Nanterre.

 

Avis de réunion

 

Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, sont informés qu'ils seront convoqués à l'assemblée spéciale qui sera réunie le mercredi 4 avril 2018, à 10 heures au siège social de Crédit Agricole SA à MONTROUGE (92120) 12, Place des États-Unis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :

 

Ordre du jour

 

- Approbation de la modification du paragraphe 3 de l'article 31 des statuts,

- Approbation de la suppression du paragraphe 3 de l'article 31 des statuts ; de l'augmentation de capital et de la modification corrélative des statuts,

- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

 

PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU MERCREDI 4 AVRIL 2018

 

 

Première résolution (Approbation de la modification du paragraphe 3 de l’article 31 des statuts de la Société). — L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales conformément aux dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

- Prend acte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société est appelée à se réunir le 16 mai 2018 à l'effet, notamment de décider, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, la modification du paragraphe 3 de l’article 31 des statuts de la Société afin de prévoir les conditions auxquelles la majoration du dividende pourrait être supprimée, comme suit :

 

"La suppression de la majoration du dividende prévue par le présent paragraphe 3 de l’article 31 (Fixation – Affectation et répartition des bénéfices) donnera lieu, en contrepartie, à l’attribution gratuite d’Actions Ordinaires et/ou d’Actions de Préférence nouvelles émises par la Société au profit respectivement des porteurs d’Actions Ordinaires et/ou d’Actions de Préférence ouvrant droit à la majoration du dividende dans les conditions décrites au présent paragraphe 3 de l’article 31 (Fixation – Affectation et répartition des bénéfices). Cette attribution sera soumise à la procédure de vérification des avantages particuliers de l’article L. 225-147 du Code de commerce. Les Actions Ordinaires et/ou les Actions de Préférence nouvelles sont émises à la même valeur nominale que celle des Actions Ordinaires et/ou des Actions de Préférence préexistantes, le montant de l’émission étant prélevé sur les réserves et/ou bénéfices. Les Actions Ordinaires et/ou les Actions de Préférence nouvelles ainsi émises sont attribuées et réparties au prorata des Actions Ordinaires et/ou des Actions de Préférence ouvrant droit à la majoration du dividende dans les conditions décrites dans le présent paragraphe 3 de l’article 31 (Fixation – Affectation et répartition des bénéfices) détenues par chaque porteur."

 

- Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, la résolution proposée à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société appelée à se réunir le 16 mai 2018 à l’effet de modifier le paragraphe 3 de l'article 31 des statuts, pour être définitive, nécessite l’approbation de ladite modification par l’assemblée spéciale ;

- Approuve, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société appelée à se réunir le 16 mai 2018, la modification du paragraphe 3 de l'article 31 des statuts, dans les termes reproduits ci-dessus.

 

 

Deuxième résolution (Approbation de la suppression du paragraphe 3 de l’article 31 des statuts de la Société, de l’augmentation de capital et de la modification corrélative des statuts de la Société). — L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales conformément aux dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers:

- Prend acte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société est appelée à se réunir le 16 mai 2018, à l'effet de décider, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

- la suppression de la majoration du dividende prévue au paragraphe 3 de l'article 31 des statuts de la Société et, en conséquence, la suppression dudit paragraphe 3 de l'article 31 des statuts de la Société dans son intégralité, avec effet à compter du lendemain de la date de mise en paiement du dividende distribué au titre de l’exercice 2017 qui sera décidée par l’assemblée générale ordinaire appelée à se réunir le 16 mai 2018 ;

 

- en conséquence de ce qui précède :

- d’augmenter le capital social d’un montant maximum de 19,8 millions d'euros, par prélèvement d’une somme de même montant sur un compte de réserves et création d’un nombre maximum de 6,6 millions d'actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de trois (3) euros chacune ; les actions ordinaires nouvelles seront assimilées aux actions anciennes dès leur création et donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur date d’émission ;

- d’attribuer les actions ordinaires nouvellement émises et libérées, aux porteurs d’actions ordinaires de la Société, justifiant au 31 décembre 2017, d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au titre de l’exercice 2017, à raison d’une (1) action ordinaire nouvelle pour vingt-six (26) actions ordinaires anciennes pour lesquelles les porteurs justifient d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au 31 décembre 2017 et de son maintien jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au titre de l’exercice 2017, en contrepartie de la suppression de la majoration du dividende prévue au paragraphe 3 de l’article 31 des statuts de la Société ;

- que l’augmentation de capital susvisée sera réalisée à compter de la date de mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2017 et au plus tard le 30 juin 2018 ;

- que, conformément à l’article L. 228-6-1 du Code de commerce et par dérogation au paragraphe C.4 de l’article 10 des statuts de la Société, les actions ordinaires correspondant à des droits formant rompus seront vendues et que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

 

- que le prélèvement à la source des retenues et prélèvements fiscaux et sociaux éventuellement dus à raison de l’attribution des actions ordinaires nouvelles sera effectué, lorsqu’il incombe à l’établissement payeur, par prélèvement sur le montant du dividende versé à chaque actionnaire au titre de l’exercice 2017 ;

- de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour assurer l’exécution de la résolution décidant de supprimer l’article 31, paragraphe 3 des statuts, et en contrepartie d’attribuer des actions ordinaires nouvelles comme indiqué ci-dessus, arrêter la liste définitive des porteurs d’actions ordinaires de la Société ayant droit à l’attribution d’actions ordinaires nouvelles et le montant définitif de l’augmentation de capital, constater l’augmentation de capital en résultant, apporter les modifications corrélatives à l’article 6 des statuts de la Société relatif au capital social et procéder aux formalités légales de publicité.

 

- Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, la résolution proposée à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société appelée à se réunir le 16 mai 2018, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression de la majoration du dividende prévue au paragraphe 3 de l’article 31 des statuts de la Société par l’assemblée spéciale ;

- Approuve, sous réserve de l’approbation de la résolution correspondante par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société appelée à se réunir le 16 mai 2018, la suppression de la majoration du dividende prévue au paragraphe 3 de l’article 31 des statuts de la Société, avec effet à compter du lendemain de la date de mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2017 qui sera décidée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 16 mai 2018, et l’attribution d’actions ordinaires aux porteurs d’actions de la Société justifiant au 31 décembre 2017 d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice 2017, dans les termes indiqués ci-dessus, en contrepartie de la suppression de la majoration du dividende prévue au paragraphe 3 de l’article 31 des statuts de la Société dans les conditions susvisées ; et

- Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de l’approbation de la résolution correspondante par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 16 mai 2018, chaque action ordinaire de la Société donnera droit au même dividende à compter du lendemain de la date de mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2017 qui sera décidée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 16 mai 2018.

 

 

Troisième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités). — L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée spéciale, à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités et publications légaux.

 

 

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A. Participation à l'Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, peut prendre part à l'assemblée.

 

Ces actionnaires pourront participer à l'Assemblée :

- soit en y assistant personnellement,

- soit en votant par correspondance,

- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée spéciale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

 

Tout porteur de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" peut également assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance.

 

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris.

 

Ils seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation ; Ils pourront également voter à distance ou de se faire représenter à l'Assemblée en adressant à CACEIS Corporate Trust le formulaire de vote à distance ou de procuration.

L’Assemblée spéciale étant fixée au mercredi 4 avril 2018, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le jeudi 29 mars 2018 à zéro heure (heure de Paris).

 

Tous les actionnaires, justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée en adressant leur demande, par écrit, à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, “Assemblées générales centralisées”, 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 29 mars 2018.

 

Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à CACEIS Corporate Trust, à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 1er avril 2018.

 

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

 

La notification à la société de la désignation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l'Assemblée dont les modalités d'utilisation sont décrites au point C "Vote par Internet".

 

B. Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

 

Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Ce délai est de dix (10) jours pour le Comité d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article R. 2323-14 du Code du travail.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr. La demande doit être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 8 du Code de commerce , et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.

 

En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit jeudi 29 mars 2018, zéro heure, heure de Paris).

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generales conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.

 

Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire ayant droit, qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, soit le mardi 27 mars 2018, zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à l'attention du Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generales

 

C. Vote par Internet

 

Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à l'Assemblée spéciale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

 

Pour les actionnaires ayants droit :

Les actionnaires ayants droit, justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris qui souhaitent voter par internet, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont l’adresse est : https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com, renseigner l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à l’écran.

 

Ces derniers doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.

 

Après s’être connectés au site OLIS-Actionnaire, les actionnaires ayants droit, devront cliquer sur le module "Vote par Internet" pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.

 

Pour les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" :

Les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" qui souhaitent voter par internet, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont l’adresse est : https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com, renseigner l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à l’écran.

Les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.

 

Après s’être connectés au site OLIS-Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" devront cliquer sur le module "Vote par Internet" pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.

 

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du vendredi 16 mars 2018 – 12 heures.

 

La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à l'Assemblée spéciale, prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 3 avril 2018, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires ayants droit de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion.

 

D. Droit de communication des actionnaires ayants droit

 

Tous les documents et toutes les informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société : https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generales, à compter du 21ème jour précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 14 mars 2018.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R. 225-73-1, L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur le site Internet sécurisé dédié www.credit-agricole-sa.olisnet.com et par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

 

Un avis de convocation sera publié 15 jours avant la date de l’assemblée spéciale.

 

 

Le Conseil d'administration.

 

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