21 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SoLocal Group

Société anonyme, au capital de 58 268 444 euros

Siège social : Tours du Pont de Sèvres, 204, Rond-point du Pont de Sèvres,
92100 Boulogne-Billancourt

552 028 425 R.C.S. Nanterre

 

 Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SoLocal Group sont convoqués en assemblée générale mixte, pour le 9 mars 2018 à 14 heures 30, à l’adresse suivante : L’Alternatif, 10, rue Delarivière-Lefoulon, 92800 Puteaux, Paris La Défense.

 

L’attention des actionnaires est attirée sur la modification de l’horaire de l’assemblée générale mixte, laquelle se réunira à 14 heures 30. Le lieu de l’assemblée générale mixte est inchangé.

 

Par ailleurs, l’ordre du jour et les projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion à l’assemblée générale mixte paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 13 du 29 janvier 2018 sont modifiés suite à certains compléments apportés par le conseil d’administration.

 

I. Ordre du jour

 

En conséquence de ce qui précède, le conseil d’administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui est désormais le suivant :

 

A titre ordinaire

— Rapport du conseil d’administration ;

— Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre Danon en qualité d’administrateur ;

— Ratification de la cooptation de Madame Marie-Christine Levet en qualité d’administrateur ;

— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Pierre Danon ;

— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Eric Boustouller ;

— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Jean-Pierre Remy ;

— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Robert de Metz ;

— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Christophe Pingard ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au Directeur Général ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au Président du conseil d’administration ;

— Approbation d’engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de Monsieur Eric Boustouller ;

— Réitération de l’approbation d’engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de Monsieur Christophe Pingard.

 

A titre extraordinaire

— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société à des salariés ou mandataires sociaux du groupe SoLocal Group ;

— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société à Monsieur Eric Boustouller, Directeur Général ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier ;

— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise ;

— Pouvoirs pour formalités.

 

A titre ordinaire

— Nomination de Madame Lucile Ribot en qualité d’administrateur.

 

II. Projets de résolutions

 

Les projets de résolutions numérotées un à vingt qui seront soumis au vote de l’assemblée générale mixte de la Société ont été publiés dans l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 13 du 29 janvier 2018. A l’exception des projets de dixième et de douzième résolutions, leur rédaction est inchangée.

 

Le projet de dixième résolution a été modifé par le conseil d’administration et est remplacé par le projet de dixième résolution suivant :

 

Dixième résolution (Approbation d’engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de Monsieur Eric Boustouller)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les engagements visés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, et notamment l’engagement de versement d’une indemnité de départ, sous certaines conditions, et l’engagement de versement d’une indemnité en contrepartie d’une clause interdisant à son bénéficiaire, après cessation de ses fonctions dans la Société, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente, tels que décidés par le conseil d’administration lors de sa réunion du 11 juillet 2017 et décrits dans ledit rapport spécial, dont Monsieur Eric Boustouller est le bénéficiaire au titre de son mandat de Directeur Général de la Société.

 

Le projet de douzième résolution a été modifié par le conseil d’administration :

 

Le plafond du nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de ladite résolution a été réduit à 9 200 000 actions (au lieu de 10 200 000 actions).

 

Le projet de vingt-et-unième résolution a été ajouté par le conseil d’administration :

 

Vingt-et-unième résolution (Nomination de Madame Lucile Ribot en qualité d’administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Lucile Ribot en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) années qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

 

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L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :

a) assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission ;

b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;

c) voter par correspondance.

 

I. Justification du droit de participer à l’assemblée générale

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 7 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 7 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris.

 

II. Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Participation en personne à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante :

 

1.1. Demande de carte d’admission par voie postale

 

— Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Cet intermédiaire habilité adressera la demande de carte d’admission, accompagnée d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R.225-85 IV du Code de commerce, l’intermédiaire habilité devra notifier à BNP Paribas Securities Services tout transfert de propriété intervenu avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit avant le 7 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, et lui transmettra les informations nécessaires.

 

1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

 

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 818 454 mis à sa disposition.

 

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander sa carte d’admission.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

 

Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SoLocal Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.

 

La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis le 21 février 2018.

 

1.3. Participation à l’assemblée en l’absence de carte d’admission

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale et qui n’ont pas reçu de carte d’admission peuvent participer à l’assemblée de la façon suivante :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

— Pour l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu de carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 7 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris : demander à l’intermédiaire qui gère ses titres une attestation de participation au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 7 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, et se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de cette attestation de participation et d’une pièce d’identité.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à un mandataire pourront :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressée avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’assemblée, compléter ce formulaire et le retourner à cet intermédiaire habilité. L’intermédiaire habilité adressera le formulaire, accompagné d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R.225-85 IV du Code de commerce, l’intermédiaire habilité devra notifier à BNP Paribas Securities Services tout transfert de propriété intervenu avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit avant le 7 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, et lui transmettra les informations nécessaires.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de l’assemblée, soit au plus tard le 8 mars 2018, à 15 heures, heure de Paris.

 

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit au plus tard le 8 mars 2018, à 15 heures, heure de Paris.

 

2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique avant l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : l’actionnaire nominatif qui souhaite voter en ligne accédera à la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

 

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation contenant notamment, en haut et à droite du formulaire de vote papier, leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 818 454 mis à sa disposition.

 

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

 

Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter ou désigner et révoquer un mandataire en ligne.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions SoLocal Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

 

 

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’assemblée, soit au plus tard le 8 mars 2018, à 15 heures, heure de Paris.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Conformément à l’article R.225-85 III du Code de commerce, tout actionnaire, titulaire d’actions au nominatif ou au porteur, ayant déjà exprimé son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales, un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis le 21 février 2018.

 

La possibilité de voter par Internet avant l’assemblée générale prendra fin la veille de l’assemblée, soit le 8 mars 2018, à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour voter.

 

Il n’est pas prévu de vote lors de l’assemblée par des moyens électroniques et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

3. Examen des points ou projets de résolution dont l’inscription a été demandée par des actionnaires et questions écrites

 

3.1. Examen des points ou projets de résolution dont l’inscription a été demandée par des actionnaires

 

L’examen d’un point ou d’une résolution dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée a été demandée par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres (i) dans les mêmes comptes que ceux dans lesquels étaient inscrits les titres objets de l’attestation accompagnant leur demande et (ii) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 7 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

3.2. Dépôt de questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration de la Société.

 

Elles sont accompagnées d’une attestation de participation soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 5 mars 2018.

 

Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses.

 

4. Prêt-emprunt de titres

 

Conformément à l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l’Autorité des Marchés Financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le 7 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire.

 

Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d’actions acquises au titre de l’une des opérations susmentionnées, l’identité du cédant, la date et l’échéance du contrat relatif à l’opération et, s'il y a lieu, la convention de vote.

 

Les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l’Autorité des Marchés Financiers les informations prévues à l’adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org.

 

Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@solocalgroup.com.

 

A défaut d’information de la Société et de l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’assemblée générale du 9 mars 2018 et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.

 

5. Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.solocalgroup.com.

 

 

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