21 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros

Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S. Pontoise

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte

 

Les actionnaires de la société Manutan International sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Jeudi 8 mars 2018 à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement de Madame Violette Watine, en qualité d’administrateur,

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux (président du conseil, directeur général et directeurs généraux délégués),

— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

 

À caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

— Modification de l’article 4 « Siège » des statuts de la Société,

— Modification de l’article 14 « Conseil d’administration » des statuts de la société afin de définir les modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés sur le fondement de l’article L.225-27 du Code de commerce,

— Modification de l’article 14.5 « Conseil d’administration » des statuts de la Société,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

RECTIFICATIF au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°14 du 31 janvier 2018, n°1800180 :

 

 

S’agissant de la troisième résolution, il y a lieu de lire (seules les parties en italique ont été modifiées ) :

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017 suivante :

 

Origine

 

Affectation

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,65 euros.

 

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 27 mars 2018.

Le paiement des dividendes sera effectué le 29 mars 2018.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices de la société, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI

Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI

Dividendes

Autres revenus

Dividendes

Autres revenus

2013-2014

8 907 550 €*

soit 1,17 € par action

-

-

-

2014-2015

9 516 613 €*

soit 1,25 € par action

-

-

-

2015-2016

11 419 936 €*

Soit 1,50 € par action

-

-

-

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

 

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A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– Soit en y assistant personnellement ;

– Soit en votant par correspondance ;

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 6 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris ;

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 ;

– l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Société Générale, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com).

 

Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Société Générale Securities Services, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Société Générale Securities Services, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Inscriptions, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution - questions écrites

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour devront transmettre à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, ou à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le vendredi 2 mars 2018). Ces questions devront être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com).

 

 

Le Conseil d’administration

 

 

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