26 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°25 |
VICAT
Société anonyme au capital de 179 600 000 €
Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris
92095 Paris La Défense
057 505 539 R.C.S. Nanterre
Siret : 057 505 539 00452
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 6 avril 2018, à 10 heures, à l’auditorium situé au rez-de-chaussée de la Tour Manhattan - 6, place de l’Iris - 92095 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle arrête le résultat bénéficiaire de cet exercice à 138 531 898 euros.
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle arrête le résultat consolidé du Groupe de cet exercice à 155 851 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 142 181 milliers d’euros.
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration :
• bénéfice de l’exercice 2017 |
138 531 898 € |
• report à nouveau antérieur |
226 009 985 € |
TOTAL |
364 541 883 € |
Affectation |
|
• dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale) |
67 350 000 € |
• dotation aux autres réserves |
67 191 883 € |
• report à nouveau |
230 000 000 € |
et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2017, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 24 avril 2018, au siège social et au guichet des banques, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation des valeurs mobilières.
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués par action, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants, à nombre d’actions comparables :
Exercice |
Dividende distribué |
---|---|
2014 |
1,50 € |
2015 |
1,50 € |
2016 |
1,50 € |
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes. Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à nouveau ».
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat pendant ledit exercice.
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.
SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document de référence, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de l’intéressement ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :
• le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;
• le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus. Au 1er janvier 2018, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3 805 096 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum de 380 509 600 euros.
En application de cette décision, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente résolution à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2017, pour sa durée restant à courir.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :
• mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ;
• procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ;
• passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
• conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
• effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mademoiselle Eléonore Sidos)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mademoiselle Eléonore Sidos pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.
HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Delphine André)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Delphine André pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
NEUVIEME RESOLUTION (Approbation « ex ante » de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général, Monsieur Guy Sidos)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président Directeur Général à raison de son mandat.
DIXIEME RESOLUTION (Approbation « ex ante » de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, Monsieur Didier Petetin)
L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Directeur Général Délégué à raison de son mandat.
ONZIEME RESOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général à raison de son mandat ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lui seront versés.
DOUZIEME RESOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué à raison de son mandat ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lui seront versés.
TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
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Les demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L. 225-105 et R. 225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint, par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.
La participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 4 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation.
Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Ces documents seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la Société, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social, et consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.vicat.fr
Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis tient lieu de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi.
Le Conseil d’administration
1800374