| 26 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°25 |
TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1
Société Anonyme au capital de 41 973 148,40 €
Siège social : 1, quai du Point du jour – 92100 Boulogne Billancourt
326 300 159 R.C.S. Nanterre
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués au siège social situé 1, quai du Point du jour - 92100 Boulogne Billancourt :
- le jeudi 19 avril 2018, à 9 heures 30, en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire),
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :
Pour la partie ordinaire
Pour la partie extraordinaire
PARTIE ORDINAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes individuels annuels et des opérations de l’exercice 2017).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des comptes individuels annuels de l’exercice 2017, ainsi que du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2017).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice 2017, ainsi que du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions réglementées présentées dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats de l’exercice 2017 et fixation du dividende).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 131 630 699,89 euros et du report à nouveau de 484 948 460,36 euros, formant un bénéfice distribuable s’élevant à 616 579 160,25 euros, décide l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration :
(soit un dividende 0,35 euro par action de 0,20 euro valeur nominale)
La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est fixée au 30 avril 2018. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéficieront de la mise en paiement est fixée au 2 mai 2018. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 3 mai 2018.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des trois derniers exercices, à savoir :
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2014 |
2015 |
2016 |
|---|---|---|---|
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Nombre d’actions |
211 528 764 |
209 033 985 |
209 417 542 |
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Dividende unitaire |
1,50 € |
0,80 € |
0,28 € |
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Dividende total (a) (b) |
317 293 146,00 € |
167 227 188,00 € |
58 636 911,76 € |
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(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution. (b)Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du Code général des impôts. | |||
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président directeur général).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration.
SIXIÈME RÉSOLUTION (Politique de rémunération du Président directeur général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Gilles PELISSON).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration.
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administratrice de Madame Laurence Danon Arnaud).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Laurence Danon Arnaud, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administrateur de Monsieur Martin Bouygues).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Martin Bouygues, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administrateur de la société Bouygues).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de la société Bouygues, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
DIXIÈME RÉSOLUTION (Constatation des élections des Administrateurs représentants du personnel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des noms des Administrateurs représentants du personnel élus par les collèges électoraux et communiqués par le Président directeur général avant la lecture de la présente résolution, prend acte de leur élection et de leur désignation en qualité d’Administrateurs représentants du personnel.
La durée des fonctions des Administrateurs représentants du personnel est de deux années et prendra fin lors de la prochaine proclamation des résultats de l’élection des Administrateurs représentants du personnel, conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.
ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital social).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le descriptif du programme de rachat d’actions propres :
1. autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention ;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation n° 2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un « internalisateur » systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 20 euros (vingt euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;
5. fixe à 300 000 000 euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé, correspondant à un nombre maximal de 15 000 000 actions acquises sur la base du prix unitaire de 20 euros ci-dessus autorisé ;
6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;
8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable ;
9. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.
PARTIE EXTRAORDINAIRE
DOUZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt- quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération ;
2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;
4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.
TREIZIÈME RÉSOLUTION (Suppression de l’exigence de nomination de commissaires aux comptes suppléants - modification de l’article 18 des statuts).
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, compte tenu de la nouvelle rédaction de l’article L. 823-1 du Code de commerce, décide de supprimer le deuxième alinéa de l’article 18 des statuts de la Société ainsi rédigé : « L’assemblée générale nomme aussi deux commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès de ces derniers. »
QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Suppression de mentions obsolètes figurant dans les statuts relatives au renouvellement échelonné des mandats des Administrateurs non représentants du personnel et au premier exercice social - modification corrélative des articles 10 et 25 des statuts).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer les mentions devenues obsolètes figurant dans les statuts relatives au renouvellement échelonné des mandats des Administrateurs non représentants du personnel et au premier exercice social.
En conséquence, les articles suivants des statuts sont modifiés comme suit :
ARTICLE 10
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ancienne rédaction :
III-1 -La durée des fonctions des Administrateurs non représentants du personnel nommés ou renouvelés à compter de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 est de trois années sous réserve de ce qui suit :
Les fonctions d’un Administrateur non représentant du personnel prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Afin de permettre un renouvellement échelonné des Administrateurs, il sera procédé, à titre dérogatoire, lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et lors de cette Assemblée Générale seulement, pour le renouvellement de six des neuf mandats d’Administrateurs non représentants du personnel venant à échéance, comme suit :
-la durée du mandat de trois Administrateurs sera d’une année prenant fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 ;
-la durée du mandat de trois autres Administrateurs sera de deux années prenant fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Nouvelle rédaction :
III-1 -La durée des fonctions des Administrateurs non représentants du personnel est de trois années.
Les fonctions d’un Administrateur non représentant du personnel prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
ARTICLE 25
EXERCICE SOCIAL
Ancienne rédaction :
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A titre exceptionnel l’exercice en cours s’étend du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1988.
Nouvelle rédaction :
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour dépôts et formalités).
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.
FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE
Seuls les actionnaires justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 17 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions indiquées ci-après, pourront participer à cette Assemblée.
Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :
• pour les actionnaires au nominatif, être inscrits en compte nominatif au plus tard le mardi 17 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris ;
• pour les actionnaires au porteur, faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions au plus tard le mardi 17 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris.
MODES DE PARTICIPATION À CETTE ASSEMBLÉE
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
• Présence à l’Assemblée :
Il est recommandé aux actionnaires de demander leur carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir leur carte en temps utile ; les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront :
– pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris (tel : 01 44 20 10 36 – fax : 01 44 20 12 42 ; email : ag2018@tf1.fr ; l’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’Assemblée,
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation ;
• Vote par correspondance :
Les actionnaires n’assistant pas à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance devront :
– pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris,
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris.
Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la Société www.groupe-tf1.fr , rubrique Investisseurs/Espace Actionnaire/Assemblée Générale.
Les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir dûment remplis et signés et accompagnés, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être envoyés, soit par courrier adressé à la société TF1 - Service Titres - 32, avenue Hoche, 75008 Paris, soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un courriel envoyé à l’adresse ag2018@tf1.fr. Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte.
Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir devront avoir été reçus effectivement par la société TF1 – au siège social ou au Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 16 avril 2018, à minuit, heure de Paris.
• Vote par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas à cette Assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce.
Les actionnaires souhaitant être représentés devront :
– pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris,
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris.
Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la Société www.groupe-tf1.fr , rubrique Investisseurs/Espace Actionnaire/Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit et communiquée à la société dans les mêmes formes que la nomination.
Il est précisé que pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir dûment remplis et signés et accompagnés, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être envoyés, soit par courrier adressé à la société TF1 - Service Titres - 32, avenue Hoche, 75008 Paris, soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un courriel envoyé à l’adresse ag2018@tf1.fr.
Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 18 avril 2018, à 15 h 00, heure de Paris. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.
DEMANDES D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTION À L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolution.
Le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Le point ou projet de résolution sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et porté à la connaissance des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Toute demande d’inscription de point ou de projet de résolution doit être envoyée à la société, dans le délai de vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à TF1 – Direction des Affaires Juridiques 1, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, soit par courriel envoyé à l’adresse tf1inscriptionodjag2018@tf1.fr. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou du projet de résolution par l’Assemblée est en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 17 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris.
Lorsqu’un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce : les nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références professionnelles et ses activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la société par le candidat et le nombre d’actions de la société dont il est titulaire ou porteur.
Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée pourront être envoyées à l’adresse électronique tf1inscriptionodjag2018@tf1.fr. ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 13 avril 2018, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au siège de la société – 1, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, soit par courriel envoyé à l’adresse tf1questionecriteag2108@tf1.fr. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R. 225-84 précité pourront être envoyées à l’adresse électronique tf1questionecriteag2108@tf1.fr ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
DOCUMENTS PUBLIÉS OU MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Le document de référence contenant les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale Mixte sera consultable à partir du 9 mars 2018 sur le site internet de la société www.groupe-tf1.fr , rubrique Investisseurs/Espace Actionnaire/Assemblée Générale.
Les documents et renseignements tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée pourront être consultés, au siège social – Direction des Affaires Juridiques 1, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt. Cette mise à disposition interviendra, selon le document concerné, soit à compter du 30 mars 2018, soit pendant le délai de quinze jours précédant la réunion de l’assemblée.
PRÊT-EMPRUNT DE TITRES
Toute personne venant à détenir de façon temporaire un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer la société et l’AMF, dans les conditions précisées à l’article L. 225-126 I du Code de commerce et à l’article 223-38 du règlement général de l’AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 17 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’instruction AMF n° 2011-04, les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l’AMF les informations prévues à l’adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org.
Elles transmettront ces mêmes informations à la société par voie électronique à l’adresse suivante : declarationpretemprunt2018@tf1.fr.
À défaut d’information de la société et de l’AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’Assemblée Générale du 19 avril 2018 et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.
Le Conseil d'Administration
1800385