28 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°26 |
Sopra Steria Group
Société anonyme au capital de 20 547 701 €
Siège social : PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux - 74940 Annecy
326 820 065 R.C.S. Annecy
Par acte sous seing privé en date du 16 février 2018, il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société Ingénierie Topographie Informatique, société anonyme au capital de 481.168 euros, dont le siège social est situé Parc du Perray – Bâtiment P18 – 5 rue de la Rainière – 44300 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique 342 173 937 R.C.S. Nantes (« Ingénierie Topographie Informatique ») par la société Sopra Steria Group, société anonyme au capital de 20 547 701 euros, dont le siège social est situé PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux – 74940 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique 326 820 065 RCS Annecy (« Sopra Steria Group »).
Les montants estimés des éléments d’actifs et de passifs transmis par la société Ingénierie Topographie Informatique s’élèveraient respectivement à 3 783 630 euros et 2 123 234 euros, et le montant de l’actif net transmis par la société Ingénierie Topographie Informatique à la société Sopra Steria Group s’élèverait à 1 660 395 euros.
Les actifs et les passifs ont été évalués à leur valeur comptable, sur la base de l’état comptable de la société Ingénierie Topographie Informatique arrêté à la date du 31 décembre 2017.
La société Sopra Steria Group détenant au 16 février 2018 et devant détenir jusqu’au jour de la réalisation de la fusion la totalité des actions de la société Ingénierie Topographie Informatique, il n’y aurait pas lieu à un échange d’actions ni à une augmentation de capital de Sopra Steria Group, de sorte qu’aucun rapport d’échange ne serait déterminé et qu’aucune prime d’émission ne serait comptabilisée.
La différence entre la valeur de l’actif net apporté par Ingénierie Topographie Informatique et la valeur comptable des titres Ingénierie Topographie Informatique dans les comptes de Sopra Steria Group au 31 décembre 2017 constituerait un mali de fusion. Le montant du mali de fusion s’élèverait à 14 605 605 euros. Le traitement comptable de ce mali de fusion serait réalisé conformément aux principes comptables en vigueur.
Sous réserve de la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société Cassiopae Real Estate (société anonyme au capital de 441 762 euros, dont le siège social est situé Parc du Perray – Bâtiment P18 – 5, rue de la Rainière – 44300 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique 304 827 223 R.C.S. Nantes) par la société Ingénierie Topographie Informatique, la date de réalisation de la fusion a été fixée, de convention expresse entre les sociétés Ingénierie Topographie Informatique et Sopra Steria Group, au 31 mars 2018 à minuit ou au lendemain à minuit du jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers sociaux si ce délai expire après le 31 mars 2018. D’un point de vue fiscal et comptable, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018.
La société Ingénierie Topographie Informatique sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers des sociétés Ingénierie Topographie Informatique et Sopra Steria Group dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé le 19 février 2018 au Greffe du Tribunal de commerce d’Annecy pour Sopra Steria Group d’une part, et au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour Ingénierie Topographie Informatique d’autre part.
Pour avis.
1800330