28 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Société EDUNIVERSAL

Société anonyme au capital de 568 897,25 € €
Siège social : 20 Ter, rue de Bezons – 92400 Courbevoie
399 207 729 R.C.S. Nanterre

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, qui se tiendra le vendredi 16 mars 2018 à 10H00 à l’adresse suivante : 20 ter, rue de Bezons – 92400 COURBEVOIE, à l'effet de délibérer sur les points suivants de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR

 

A titre Ordinaire

 

1. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,

2. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017,

3. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

4. Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus aux administrateurs,

5. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2017,

6. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

7. Renouvellement des fonctions de trois (3) membres du Conseil d’Administration ;

8. Point sur le mandat des Commissaires aux comptes ;

 

A titre Extraordinaire

 

9. Lecture du rapport du Conseil d’administration,

10. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes,

11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

12. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % du montant initial de chaque augmentation de capital social décidée par le Conseil d’administration dans le cadre de la délégation accordée,

13. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions réservées au profit d’investisseurs qualifiés (article D 411-1 du Code monétaire et financier) ou d’un cercle restreint d’investisseurs (article D 411-4 du Code monétaire et financier) ou de personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers (article L. 411-2 II du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,

15. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,

16. Questions diverses.

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour et présentés par le Conseil d'administration figure dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 5 février 2018 Bulletin n°16.

 

Les actionnaires ou le comité d’entreprise n’ont pas procédé au dépôt de nouveaux points ou projets de résolution après la publication de l’avis de réunion.

 

————————

 

CONSULTATION DE DOCUMENTS PREALABLEMENT A L’ASSEMBLEE

 

A compter de la publication du présent avis de convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui envoyer, à l'adresse qu’il aura indiqué, les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce.

 

Le texte intégral des documents et renseignements énumérés aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce que les actionnaires ont le droit de consulter préalablement à l'assemblée est également mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication du présent avis de convocation et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion.

 

QUESTIONS ECRITES

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société. Les questions écrites doivent être adressées au Président du Conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par voie de communication électronique à l'adresse suivante : infoactionnaires@eduniversal.com.

 

PARTICIPATION ET VOTE A L'ASSEMBLEE

 

Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, auquel cas seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires ayant à cette date fait constater leurs actions par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire.

 

En cas de cession intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, alinéa 2 du Code de commerce.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :

- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;

- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;

- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : infoactionnaires@eduniversal.com.

 

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R. 225-75 du Code de commerce).

 

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

 

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

 

Le conseil d'administration

 

1800409