Sopra Steria Group

Société anonyme au capital de 20 547 701 €

Siège social : PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux - 74940 Annecy

326 820 065 R.C.S. Annecy

Avis de projet de fusion

Par acte sous seing privé en date du 16 février 2018, il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société Cassiopae Real Estate Paris, société par actions simplifiée au capital de 4.030.000 euros, dont le siège social est situé 82 bis/84 rue de la Procession – 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique 498 960 004 R.C.S. Paris (« Cassiopae Real Estate Paris ») par la société Sopra Steria Group, société anonyme au capital de 20.547.701 euros, dont le siège social est situé PAE Les Glaisins – Annecy-le-Vieux - 74940 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique 326 820 065 R.C.S. Annecy (« Sopra Steria Group »).

Les montants estimés des éléments d’actifs et de passifs transmis par la Cassiopae Real Estate Paris s’élèveraient respectivement à 12 786 070 euros et 6 595 543 euros, et le montant de l’actif net transmis par la société Cassiopae Real Estate Paris à la société Sopra Steria Group s’élèverait à 6 190 527 euros.

Les actifs et les passifs ont été évalués à leur valeur comptable, sur la base de l’état comptable de la société Cassiopae Real Estate Paris arrêté à la date du 31 décembre 2017.

La société Sopra Steria Group détenant au 16 février 2018 et devant détenir jusqu’au jour de la réalisation de la fusion la totalité des actions de la société Cassiopae Real Estate Paris, il n’y aurait pas lieu à un échange d’actions ni à une augmentation de capital de Sopra Steria Group, de sorte qu’aucun rapport d’échange ne serait déterminé et qu’aucune prime d’émission ne serait comptabilisée.

La différence entre la valeur de l’actif net apporté par Cassiopae Real Estate Paris et la valeur comptable des titres Cassiopae Real Estate Paris dans les comptes de Sopra Steria Group au 31 décembre 2017 constituerait un mali de fusion. Le montant du mali de fusion s’élèverait à 6 730 473 euros. Le traitement comptable de ce mali de fusion serait réalisé conformément aux principes comptables en vigueur.

La date de réalisation de la fusion a été fixée, de convention expresse entre les sociétés Cassiopae Real Estate Paris et Sopra Steria Group, au 31 mars 2018 à minuit ou au lendemain à minuit du jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers sociaux si ce délai expire après le 31 mars 2018. D’un point de vue fiscal et comptable, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1^er janvier 2018.

La société Cassiopae Real Estate Paris sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers des sociétés Cassiopae Real Estate Paris et Sopra Steria Group dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé le 19 février 2018 au Greffe du Tribunal de commerce d’Annecy pour Sopra Steria Group d’une part, et au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour Cassiopae Real Estate Paris d’autre part.

Pour avis.