2 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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NEOVACS

 Société Anonyme au capital social de 10.680.739,20 euros

Siège Social : 3/5, impasse Reille – 75014 Paris

391 014 537 R.C.S. Paris

 

(la "Société")

 

Avis de seconde convocation

 

A la suite de l'avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 19 du 12 février 2018, Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Mixte de la Société convoquée le mercredi 28 février 2018 à 9 heures 30, au siège social de la Société, situé au 3/5, impasse Reille, 75014 Paris, n'a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis.

 

En conséquence, et conformément aux dispositions légales, les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire convoquée sur deuxième convocation, le lundi 12 mars 2018, à 9 heures 30, au siège social de la Société, situé au 3/5, impasse Reille, 75014 Paris, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :

 

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

 

1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;

 

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

 

2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

 

3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;

 

4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;

 

5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'autres catégories de bénéficiaires ;

 

6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une autre catégorie de bénéficiaires ;

 

7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’un bénéficiaire dénommé ;

 

8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an ;

 

9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;

 

10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration, en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce ;

 

11. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'attribution d'actions gratuites de la Société, existantes ou à émettre, à certains salariés de la Société ou à certaines catégories d'entre eux et/ou aux mandataires sociaux ;

 

12. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances effectuées en vertu des deuxième à onzième résolutions ci-dessus ;

 

13. Délégation de compétence pour procéder, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

14. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions ;

 

15. Modification des statuts relative aux modalités de participation et de vote aux assemblées générales ; et

 

16. Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale Mixte.

 

L'actionnaire peut choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation :

 

(i) assister personnellement à l'Assemblée Générale Mixte en demandant une carte d'admission ;

 

(ii) donner pouvoir (a) au Président de l'Assemblée Générale Mixte ou (b) à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

 

(iii) voter par correspondance.

 

I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Mixte

 

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, la participation à l'Assemblée Générale Mixte est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale Mixte, soit le jeudi 8 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

II. Mode de participation à l'Assemblée Générale Mixte

 

1. Participation physique à l'Assemblée Générale Mixte

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale Mixte pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

- les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le jeudi 8 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, à la société CACEIS CT – service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 ;

 

- les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société CACEIS Corporate Trust, au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale Mixte et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs.

 

Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

 

Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale Mixte, à la société CACEIS CT – service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société CACEIS CT – service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale Mixte, accompagnés de l’attestation de participation, pour les actions au porteur.

 

Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation et ce jusqu’à trois jours calendaires avant la date des assemblées générales.

 

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale Mixte. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

III. Questions écrites au Conseil d'Administration

 

Des questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Mixte, soit le mardi 6 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée au siège social de la Société, 3/5, impasse Reille, 75014 Paris. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

 

IV. Droit de communication des actionnaires

 

Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la gestion et la marche des affaires de la Société dans le cadre de cette Assemblée Générale Mixte seront disponibles sur le site internet de la Société (www.neovacs.fr) et au siège social de la Société.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

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