5 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 36 439 008 €

Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 9 avril 2018 à 17 heures, à l’espace de l’Ouest Lyonnais, 2 rue Nicolas Sicard à Lyon 5ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour ordinaire

— Rapports de gestion du Conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Rapports des Commissaires aux comptes,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Approbation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions,

— Nomination d’un administrateur,

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs,

— Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

— Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

 

Ordre du jour extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil de diviser le nominal de l’action,

— Autorisation à donner au Conseil d’augmenter le capital.

 

— Pouvoirs à donner.

 

Texte des résolutions

 

A TITRE ORDINAIRE

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 15 840 892,93 € de la manière suivante :

 

– affectation au poste de « réserve légale » de 44 487,20 €,

– distribution d’un dividende de 3,40 € par action, soit pour 4 554 876 actions un montant de 15 486 578,40 €,

– affectation du solde au poste « autres réserves » soit 309 827,33 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 23 avril et mis en paiement le 25 avril 2018.

 

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code général des impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2016

14 397 654 €

-

-

2015

14 208 992 €

-

-

2014

13 619 759 €

-

-

 

Administrateurs

Les mandats de Guy Vincent, Hervé Le Guillerm et Guillaume Robin arrivent à leur terme.

 

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Vincent pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2022 statuant sur les comptes de 2021.

 

 

Cinquième résolution. — Lors de l’Assemblée Générale du 4 avril 2016, nous avions proposé de prolonger le mandat d’Hervé Le Guillerm durant deux ans, afin qu’il partage durant cette période sa grande connaissance du secteur de la robinetterie industrielle. Son mandat arrivant maintenant à échéance, nous proposons que Christophe Arquillière le remplace au Conseil d’administration.

 

Nous souhaitons limiter ce mandat à deux ans afin de donner l’opportunité à d’autres dirigeants opérationnels du groupe de se familiariser avec le fonctionnement du Conseil d’administration.

 

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Christophe Arquillière, P.-D.G. de notre filiale Sferaco demeurant 4 chemin de Godefroy à Dardilly (Rhône-Alpes) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée

Générale annuelle réunie en 2020 statuant sur les comptes de 2019.

 

 

Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Robin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2022 statuant sur les comptes de 2021.

 

Autres revenus distribués

 

Septième résolution (Rémunérations des dirigeants - Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2018 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 20 et 21 du document de référence 2017).

 

 

Huitième résolution (Rémunérations des dirigeants- Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 10 avril 2017 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 21 du document de référence 2016).

 

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 10 avril 2017 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 21 du document de référence 2016).

 

 

Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte.

L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. Il est rappelé que les

Conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2017.

 

 

Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 120 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

 

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Douzième résolution (Division du nominal de l’action). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et afin de faciliter les mouvements sur le titre, décide d’augmenter, avec effet au 9 mai 2018, le nombre d’actions composant le capital social, les 4 554 876 actions actuelles étant remplacées par 9 109 752 actions nouvelles (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts.

 

L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier, à compter du 9 mai 2018, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés :

 

Article 6 – Apports

 

Les 16 premiers paragraphes sans changement.

 

17) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 9 avril 2018 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale.

 

Article 7 – Capital Social

 

Le capital social est fixé à la somme de 36 439 008 €, il est divisé en 9 109 752 actions d’une seule catégorie de 4 € de valeur nominale.

 

Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

 

1) Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

 

2) Confère au Conseil d’administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.

L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L.225-149 du Code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.

 

 

Quatorzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

 

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A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement ;

– soit en votant par correspondance ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

– s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris ;

– s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

 

– si la cession intervenait avant le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

 

Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce.

 

THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :

– soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;

– soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.

 

La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 19 Mars 2018 et prendra fin le dimanche 08 Avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

 

1. Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.

 

1.1. Demande de carte d’admission par voie postale

 

– Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 06 Avril 2018 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée .

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 06 Avril 2018.

 

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 06 Avril 2018. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

 

1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. 

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

1.3. Attestation de participation

 

Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 05 Avril 2018 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.

 

Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration :

 

2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 06 Avril 2018, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.

 

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

 

2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.com

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

2.3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire

 

L’article R.225-79 du Code de commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.

Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : proxyag@cmcic.com.

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (09 avril 2018), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09. 

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris).

 

B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 03 Avril 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 15 Mars 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

 

Le Conseil d’administration

 

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