7 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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Banque Misr

Société de droit Egyptien au capital de 15 000 000 000 de livres égyptiennes

Siège social : 151, rue Mohamed Farid - LE CAIRE - EGYPTE

Immatriculation au registre des société d’Égypte : 2/1935

Adresse de la succursale en France : 9, rue Auber, 75009 Paris

 

 

Comptes annuels au 30 juin 2016.

 

I. — Bilan.

(En milliers d’EGP.)

 

Note n°

30/06/16

30/06/15

Actifs :

 

 

 

Trésorerie et soldes auprès des banques centrales

 

23 097 741

21 554 367

Créances sur les banques

 

52 532 597

25 827 274

Bons du trésor

 

72 047 855

89 813 835

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

(5)

2 212 211

315 709

Prêts et avances aux banques

(6)

434 897

236 809

Prêts et avances à la clientèle

(7)

127 946 188

63 807 209

Placements disponibles à la vente

(8)

130 801 137

109 334 663

Placements détenus jusqu’à l’échéance

 

496 186

363 914

Participations dans des filiales et sociétés affiliées

 

4 224 966

3 881 528

Autres actifs

 

15 437 862

15 334 195

Immobilisations corporelles

 

971 917

702 048

Total des actifs

 

430 203 557

331 171 551

Passif et capitaux propres :

 

 

 

Passifs :

 

 

 

Dettes envers les banques

 

41 775 462

4 109 626

Dépôts des clients

(9)

341 306 939

290 146 318

Autres emprunts

(10)

8 997 510

3 321 867

Autres passifs

 

7 976 603

6 987 650

Autres provisions

(11)

927 655

1 384 470

Passifs d’impôts différés

 

415 704

249 114

Passifs au titre d’avantages postérieurs au départ à la retraite

(12)

2 217 231

1 706 439

Total des passifs

 

403 617 104

307 905 484

Fonds propres :

 

 

 

Capital versé

(13)

15 000 000

15 000 000

Réserves

(14)

6 079 597

4 084 150

Bénéfices non distribués

 

5 506 856

4 181 917

Total des fonds propres

 

26 586 453

23 266 067

Total des passifs et capitaux propres

 

430 203 557

331 171 551

Dettes éventuelles et engagements :

 

 

 

Passifs pour lettres de garantie, lettres de crédit et autres engagements

 

25 760 044

22 910 555

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’EGP.)

 

 

Note n°

30/06/16

30/06/15

Intérêts sur les prêts et revenus assimilés

 

32 583 821

24 777 418

Frais d’intérêt sur les dépôts et charges assimilées

 

– 21 260 161

– 16 240 405

Revenu net d’intérêts

 

11 323 660 

8 537 013

Produit des honoraires et commissions

 

2 231 641

1 866 154

Charges d’honoraires et de commissions

 

– 66 410

– 15 185

Revenus nets des honoraires et commissions

 

2 165 231

1 850 969

Revenus de dividendes

 

465 341

398 680

Revenus nets des opérations de négoce

 

106 992

367 944

Gains tirés des activités de placement

 

279 452

357 857

Dépréciation pour pertes de crédit

 

– 331 592

– 131 057

Frais administratifs

 

– 4 381 362

– 3 623 101 

Autres produits (charges) d’exploitation

 

562 318

39 389

Résultat (perte) avant impôts

 

10 190 040

7 797 694

Charge d’impôts

 

– 4 683 184

– 3.615 777

Résultat net de l’exercice

 

5 506 856

4 181 917

Bénéfice par action (EGP/action)

(15)

1,69

1,60

 

III. — Notes récapitulatives afférentes aux états financiers.

 

1. Informations générales.

 

La Banque Misr (S.A.E.) a été créée le 3 avril 1920 comme banque commerciale. Son siège social est situé au 151, rue Mohamed Farid, Le Caire (Egypte).

 

La Banque fournit des services bancaires aux entreprises, services de banque de détail et d’investissement, outre ses services en tant que banque islamique, par l’intermédiaire de 511 succursales situées en République Arabe d’Egypte, de 5 succursales aux Emirats Arabes Unis et d’une succursale à Paris en France. Elle employait 14 110 salariés à la date du bilan.

 

Les présents états financiers ont été arrêtés par l’Assemblée Générale du 27 février 2017.

 

2. Résumé des conventions comptables.

 

Les principales conventions comptables appliquées dans la préparation de ces états financiers sont présentées ci-dessous. Sauf indication contraire, ces conventions ont été appliquées de façon uniforme sur l’ensemble des exercices.

 

A- Base de préparation. — Les présents états financiers séparés ont été préparés selon le principe du coût historique, conformément aux normes comptables financières égyptiennes publiées en 2006 et à leurs amendements, et conformément à la réglementation de la Banque Centrale d’Egypte entérinée par le Conseil d’Administration du 16 décembre 2008, et modifiés par la réévaluation des actifs financiers détenus à des fins de transactions et des placements disponibles à la vente. Selon les statuts de la Banque, l’exercice débutera le 1er juillet et se terminera le 30 juin ; les états financiers sont présentés au millier de livres près.

 

B- Conversion des devises :

B/1 Monnaie fonctionnelle et de présentation. — Les états financiers séparés sont présentés en livres égyptiennes. Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des succursales étrangères de la Banque sont évalués en utilisant leur monnaie fonctionnelle, qui est la devise de base de l’environnement économique dans lequel la succursale étrangère exerce ses activités.

 

B/2 Opérations et soldes en devises : Chaque succursale tient sa comptabilité dans sa monnaie fonctionnelle, les opérations en devises étrangères étant comptabilisées en cours d’exercice au taux de change en vigueur à la date de l’opération concernée. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis à la date du bilan aux taux de change en vigueur. Les gains et pertes de change résultant du règlement et de la conversion de ces opérations et soldes sont comptabilisés dans le compte de résultat et présentés aux postes suivants :

— Résultat net des opérations de négoce. (Cas des actifs financiers détenus à des fins de transaction).

— Autres produits (charges) d’exploitation pour les autres postes.

— Les variations de la juste valeur des investissements dans des titres de créances, qui représentent des instruments financiers monétaires, libellés en devises et classés comme disponibles à la vente, sont analysés sous forme d’écarts d’évaluation découlant de variations du coût amorti de l’instrument, de différences résultant des variations des taux de change applicables et de l’écart dû à des variations de la juste valeur de l’instrument.

— Les écarts d’évaluation résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat au poste « produits d’intérêts », tandis que les écarts résultant des variations des taux de change sont comptabilisés et enregistrés au poste « autres produits (charges) d’exploitation », les écarts résiduels résultant des variations de la juste valeur sont alloués aux fonds propres et cumulés au poste « Réserve de réévaluation des placements disponibles à la vente ».

— Les écarts d’évaluation résultant de la mesure des éléments non monétaires à la juste valeur comprennent les gains ou pertes découlant des variations des taux de change utilisés pour convertir ces éléments. Les variations totales de la juste valeur résultant de la mesure des instruments de capitaux classés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées dans le compte de résultat, tandis que les variations totales de la juste valeur des instruments de capitaux propres mesurés classés comme actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres dans la ‘réserve de réévaluation des placements disponibles à la vente’.

 

B/3 Succursales étrangères : Aux fins de conversion en livres égyptiennes, les Actifs et Passifs des succursales étrangères sont convertis au taux à la date de clôture du bilan ; les postes « produits et charges » sont convertis en livres égyptiennes aux taux en vigueur aux dates de transaction, ou aux taux de change moyen lorsque ces derniers se rapprochent des taux réels. Les écarts d’évaluation qui en découlent sont constatés en tant que « écarts d’évaluation en devises » sous la rubrique capitaux propres. Il en va de même pour les écarts d’évaluation découlant de la valorisation des placements nets dans des succursales étrangères, les prêts, les instruments financiers en devises à des fins de couverture de l’investissement net s’agissant des éléments comptabilisé en capitaux propres. Ces écarts d’évaluation sont comptabilisés en tant que « autres produits (pertes) d’exploitation » dans le compte de résultat lors de la cession desdits investissements nets.

 

C- Constatation des produits :

C/1 Produits et charges d’intérêt : Les produits et charges d’intérêt de tous les instruments financiers, à l’exception de ceux classés comme détenus à des fins de transaction, ou désignés à la juste valeur sont constatés au poste « produits d’intérêt » et « charges d’intérêt » dans le compte d’exploitation en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Le calcul comprend toutes les commissions et points de pourcentage réglés ou perçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes ou escomptes.

 

C/2 Revenus des frais et commissions : Les commissions facturées pour assurer le service financier d’un emprunt ou d’une facilité de crédit d’un prêt, évalués au coût après amortissement, sont constatés à titre de produits au fur et à mesure que le prêt est remboursé.

 

Les frais et commissions sur les créances ou prêts douteux ou non-productifs cessent d’être comptabilisés en produits et sont inscrits dans le hors-bilan. Ceux-ci sont comptabilisés en produits, selon la méthode de comptabilité de caisse uniquement lorsque les intérêts créditeurs sur ces prêts sont comptabilisés en résultat ; à ce stade, les frais et commissions qui représentent une partie intégrale du taux d’intérêt effectif d’un actif financier sont traités comme un ajustement du taux d’intérêt effectif dudit actif financier.

 

Les commissions sont comptabilisées sur les titres de créance qui sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat lors de la comptabilisation initiale, les commissions sur prêts syndiqués reçues par la banque étant constatées lorsque la syndication a été finalisée et que la banque n’en détient plus aucune tranche ou détient une participation au même taux d’intérêt effectif que celui utilisé pour les tranches des autres participants.

 

Les frais et commissions résultant de la négociation ou de la participation à la négociation d’une transaction pour le compte d’un tiers - telle que l’acquisition d’actions ou de titres ou l’achat ou la vente d’entreprises - sont comptabilisés - à l’achèvement de la transaction sous-jacente - dans le compte de résultat.

 

Les frais d’administration et autres frais de prestations sont constatés à titre de revenu sur une base proportionnelle pendant la durée de la prestation.

 

Les frais facturés pour les prestations de conservation fournies sur de longues périodes sont constatés à titre de produits sur la période au cours de laquelle le service est rendu.

 

C/3 Revenu de dividendes : Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le droit de les percevoir est constaté.

 

D- Bons du Trésor. — Les Bons du Trésor sont comptabilisés à leur valeur nominale, tandis que les escomptes (intérêts non gagnés) sont inclus dans les Soldes Créditeurs et Autres Passifs. Les Bons du Trésor figurent au bilan, déduction faite des intérêts non gagnés.

 

E- Accords de prise en pension et de cession en pension. — Les titres peuvent être prêtés ou vendus sous réserve d’un engagement de mise en pension (repos) : ils sont reclassés dans les états financiers et déduits du solde des bons du Trésor. Les titres empruntés ou acquis faisant l’objet d’un engagement de prise en pension (reverse repos) sont reclassés dans les états financiers et ajoutés au solde des bons du Trésor. L’écart entre le prix d’achat et le prix de revente est considéré comme un intérêt couru sur la durée de vie des contrats, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

F- Prêts et avances aux banques et à la clientèle. — Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif.

 

G- Perte de valeur des actifs financiers :

G/1 Actifs financiers constatés au coût après amortissement :

— La Banque évalue, à chaque date de clôture de bilan, l’existence d’une indication objective de perte de valeur d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié et subit une perte de valeur uniquement s’il existe des preuves objectives de perte de valeur résultant d’un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (« événement générateur de perte ») et si ledit événement (ou lesdits événements générateurs de perte) a une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers pouvant être estimée de manière fiable.

— Si la banque détermine qu’il n’existe aucune preuve objective de perte de valeur pour un actif financier faisant l’objet d’un test de dépréciation individuel, qu’il soit significatif ou non, elle inclura l’actif dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et évaluera collectivement leur perte de valeur en fonction de ratios de défaillance historiques.

— Si la banque détermine qu’il existe des preuves objectives de perte de valeur d’un actif financier qui fait l’objet d’un test de dépréciation individuel et pour lequel une perte de valeur est comptabilisée ou continue à l’être, ce dernier n’est pas inclus dans l’évaluation collective de perte de valeur.

— Si la banque estime, sur la base de l’étude précédente, qu’aucune perte de valeur not n’est intervenue, l’actif vient s’ajouter à ceux du groupe.

— Le montant de la perte correspond à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes sur créances futures non encourues) actualisés au taux d’intérêt effectif initial des actifs financiers. La valeur comptable de l’actif est réduite par l’utilisation d’un compte de correction de valeur, le montant de la perte étant comptabilisé dans le compte de résultat.

 

G/2 Placements disponibles à la vente : A chaque date de clôture, la Banque détermine s’il existe des preuves objectives d’une dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers classés comme disponibles à la vente. S’agissant de titres de participation classés comme disponibles à la vente, une baisse importante ou prolongée de la juste valeur du titre en deçà de son coût est prise en compte pour déterminer si les actifs ont fait l’objet d’une perte de valeur. Ladite perte de 10 % de la valeur comptable de l’instrument financier est considérée comme significative si cette dépréciation persiste au-delà de 9 mois, et si des preuves viennent la confirmer ; la perte cumulée qui sera alors comptabilisée en capitaux propres et portée au compte de résultat, les pertes de valeur comptabilisées au compte de résultat sur les instruments de capitaux propres ne sont pas contre-passées par le compte de résultat.

 

Si, au cours d’une période ultérieure, la juste valeur d’un titre de créance classé comme disponible à la vente s’apprécie et si cette appréciation est la conséquence objective d’un événement survenu après que la perte de valeur ait été constatée en résultat, cette dernière est reprise dans le compte de résultat.

 

H- Actifs financiers détenus à des fins de transaction. — Un actif financier est classé comme détenu à des fins de transaction s’il est acquis principalement en vue d’être cédé dans un avenir proche, ou s’il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers gérés conjointement en vue de réaliser un profit à court terme. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans le compte de résultat.

 

I- Placements disponibles à la vente. — Les placements disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés désignés comme étant disponibles à la vente ou ne pouvant être classés dans aucune autre catégorie d’actifs financiers. Les placements disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont inclus dans un compartiment séparé des capitaux propres jusqu’à la cession ou la dépréciation dudit l’actif financier. A ce stade, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) en capitaux propres est constaté dans le compte de résultat.

 

J- Placements détenus jusqu’à l’échéance. — Les placements détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers non dérivés assortis de versements fixes ou déterminables et d’échéances fixes que la direction de la Banque a l’intention et la faculté de conserver jusqu’ à l’échéance.

 

Les titres de créance détenus jusqu’à l’échéance sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui correspond à la valeur nominale des obligations majorée de la prime ou minorée de l’escompte.

 

La prime est amortie par prélèvement sur le compte de résultat ou l’escompte est amorti en complément du compte de résultat au poste (intérêts sur prêts et produits assimilés) selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ainsi, valeur nominale et valeur recouvrable nominale sont les mêmes à la date d’échéance.

 

— La même méthode de valorisation est utilisée si les obligations ont été achetées en bourse pour un montant supérieur ou inférieur à leur valeur nominale (compte tenu de la déduction du taux d’intérêt implicite qui peut faire partie du coût d’acquisition, qui remonte à une période antérieure à la date d’acquisition et que l’acquéreur n’a pas perçu).

— Dans le cas d’obligations achetées en devises, ces dernières sont évaluées aux taux de change en vigueur, les écarts de valorisation étant portés au compte de résultat en tant qu’autres produits (charges) d’exploitation avant de procéder à des ajustements relatifs aux primes et escomptes, ou de déterminer les dépréciations.

 

Les certificats de fonds communs de placement, que la Banque Misr est tenue en vertu de la législation, de détenir jusqu’à la liquidation du fonds, font partie des placements détenus jusqu’à l’échéance, conformément aux règles édictées par la Banque Centrale d’Egypte, et sont évalués à leur coût. Toute diminution de la valeur de rachat en deçà de son coût est comptabilisée en tant que perte de valeur dans le compte de résultat. La perte de valeur antérieurement constatée est reprise en cas d’appréciation ultérieure. La contre-passation ne peut donner lieu à une valeur comptable supérieure au coût initial.

 

K- Investissements réalisés dans des filiales et sociétés associées. — Les filiales sont des entités (notamment des entités ad hoc) dont les politiques financières et opérationnelles sont exercées directement ou indirectement par la Banque Misr, qui détient généralement plus de la moitié des droits de vote. L’existence et les effets des droits de vote éventuels, actuellement exerçables ou convertibles, sont pris en compte pour déterminer si la Banque est en capacité de contrôler ladite entité. Les sociétés affiliées sont des entités sur lesquelles la Banque Misr exerce une influence notable, directement ou indirectement, mais sans en exercer le contrôle ; en général, la banque détient entre 20 % et 50 % des droits de vote.

 

La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser les acquisitions de filiales par la Banque. Le coût d’une acquisition se mesure en évaluant la juste valeur des actifs et/ou des actifs cédés ou/et des instruments de capitaux propres émis et des prêts pris en charge à la date de l’échange, majoré du coût directement imputable à l’acquisition. Les actifs nets, et notamment les passifs éventuels pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition, indépendamment des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition par rapport à la juste valeur de la Banque au sein des actifs nets acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition.

 

Si le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets, la différence est comptabilisée directement dans le compte de résultat au poste « Autres produits (charges) d’exploitation ».

 

La comptabilisation des filiales et sociétés affiliées dans ces états financiers séparés est effectuée selon la méthode du coût d’acquisition. Selon cette méthode, les investissements comptabilisés au coût d’acquisition, et notamment le cas échéant, l’écart d’acquisition et les pertes de valeur, sont déduits. Les dividendes sont comptabilisés dans un compte de résultat séparé lorsqu’ils sont déclarés et que le droit de la banque de les percevoir a été reconnu.

 

L- Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture. — Les instruments dérivés sont comptabilisés initialement et, par la suite, à la juste valeur ; la juste valeur des instruments dérivés négociés en bourse est obtenue à partir du cours du marché. La juste valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré est calculée par des techniques de valorisation, notamment par les modèles des flux de trésorerie actualisés et les modèles d’évaluation d’options. Les instruments dérivés sont portés à l’actif lorsque leur juste valeur est positive et au passif lorsque leur juste valeur est négative.

 

M- Immobilisations & Amortissement. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements et pertes de valeur. L’amortissement des immobilisations est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire afin de répartir leur valeur résiduelle sur leur durée de vie utile, estimée comme suit :

 

Bâtiments & constructions

5 %

Equipements

12,5 %

Matériel informatique

de 25 % à 100 %

Véhicules

De 20 % à 25 %

Ameublement

100 %

Agencements

De 12,5 % à 33,5 %

 

N- Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprennent la trésorerie et les soldes à recevoir de la Banque Centrale d’Egypte, les comptes courants auprès des banques et les bons du Trésor arrivant à échéance dans les 3 mois suivant la date d’acquisition.

 

O- Passifs au titre d’avantages postérieurs au départ à la retraite. — La Banque Misr accorde aux salariés qui travaillent dans les agences locales certains avantages sociaux après leur départ à la retraite. Ces prestations sont considérées comme des avantages qui sont comptabilisés en dépenses au titre de l’ancienneté et comptabilisés au passif conformément aux normes comptables égyptiennes en vigueur en 2006 et aux règles de la banque centrale en vigueur en 2008.

 

Les passifs résultant de prestations déterminées accordées aux salariés en fin d’exercice sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus utilisés par l’actuaire selon la « méthode de la projection de l’unité de crédit », qui renferme des hypothèses relatives aux sciences démographiques, à la rotation du personnel, au taux d’intérêt et au taux d’inflation. Ces avantages comprennent :

— Avantages postérieurs au départ à la retraite (avantages fidélité) : ces prestations sont versées au salarié pour récompenser ses années de service et à celui qui a pris sa retraite ou terminé un contrat à durée déterminée, assorties du versement d’une rémunération mensuelle globale. Elles sont versées selon le règlement en vigueur. Au 1er juillet 2011, elles représentaient 100 fois le salaire de base mensuel.

— La banque assume les prestations de soins de santé de ses retraités et de leurs épouses au chômage, lesdites prestations étant conditionnées par le fait que le salarié doit terminer sa carrière jusqu’à l’âge de la retraite et travailler un nombre minimum d’années.

 

La Banque Misr a accordé aux salariés de ses succursales étrangères des indemnités de départ à la retraite, conformément au code du travail en vigueur dans les Emirats Arabes Unis (EAU) représentant au maximum 24 fois le dernier salaire de base, et selon l’article relatif aux employés de banque défini par la Banque de France qui dispose que les indemnités dépendent de l’ancienneté et peuvent atteindre 6 fois le salaire mensuel de base.

 

P- Autres provisions. — D’autres provisions sont constatées lorsque la banque a des obligations juridiques ou implicites résultant d’événements passés ; lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une cession d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que cette dernière peut être estimée de manière fiable.

 

S’agissant d’obligations similaires, les sorties de trésorerie correspondantes devraient être déterminées afin d’éteindre ces obligations en tant que groupe. La provision est comptabilisée, même en cas de faible probabilité qu’une sortie de trésorerie se produise pour honorer une desdites obligations.

 

Lorsqu’une provision n’a plus de raison d’être, en tout ou en partie, elle fait l’objet d’une contre-passation par le compte de pertes et profits, au poste « autres produits (charges) ».

 

Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des dépenses prévues pour honorer les engagements un an après la date de clôture du bilan, en utilisant le taux approprié conformément aux modalités de règlement, et en faisant abstraction de l’effet fiscal qui reflète la valeur temps de l’argent. Si la période de règlement est inférieure à un an, on procédera à une estimation de la valeur de l’obligation.

 

Q- Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat de l’exercice et les impôts différés sont comptabilisés dans le compte de résultat, à l’exception des impôts relatifs aux éléments des capitaux propres qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

 

L’impôt sur le résultat est comptabilisé sur la base du bénéfice net imposable en utilisant les taux d’imposition applicables à la date de clôture du bilan ainsi que les ajustements fiscaux d’exercices antérieurs.

 

Les impôts différés résultant de différences temporaires pouvant exister entre la valeur comptable des actifs et passifs, sont comptabilisés conformément aux principes de comptabilisation et de valorisation et aux principes fondamentaux de fiscalité, c’est-à-dire en calculant la valeur des impôts différés basée sur le mode attendu de réalisation ou de règlement des valeurs des actifs et passifs, et en utilisant les taux d’imposition applicables à la date du bilan. Les impôts différés actifs de la banque sont comptabilisés lorsqu’il est probable que des bénéfices imposables soient réalisés grâce à l’utilisation de cet actif ; ceci permet de diminuer la valeur des actifs d’impôts différés, une partie provenant de l’avantage fiscal escompté au cours des prochaines années, attendu que si on s’attend à des impôts sur les bénéfices élevés, les actifs d’impôts différés augmenteront dans les limites de la réduction susmentionnée.

 

3. Gestion du risque financier.

 

Les activités de la Banque l’exposent à divers risques financiers et ces activités font intervenir l’analyse, l’évaluation, l’acceptation et la gestion d’un certain niveau de risque ou d’une combinaison de risques.

 

La prise de risques est au cœur des activités financières et les risques opérationnels sont la conséquence inéluctable de ces activités. L’objectif de la Banque est donc de réaliser un équilibre approprié entre risque et rendement, et de réduire au minimum les effets négatifs éventuels sur les performances financières de la Banque. Les principaux types de risques financiers sont le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et les autres risques opérationnels. Le risque de marché comprend également le risque de change, le risque lié au taux de rendement et les autres risques liés aux prix.

 

Les politiques de gestion de risque de la Banque sont conçues pour identifier et analyser ces risques, en fixer les limites, mettre en place des contrôles appropriés pour les suivre et veiller au respect des limites au moyen de systèmes d’information fiables et à jour. La Banque revoit régulièrement ses politiques et ses systèmes de gestion des risques afin de tenir compte de l’évolution des marchés, des produits et des bonnes pratiques émergentes.

 

La gestion des risques est assurée par un département des risques en fonction de politiques entérinées par le Conseil d’Administration. Le département des risques identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite collaboration avec les unités opérationnelles de la Banque. En outre, le département des risques est chargé de l’examen indépendant de la politique de gestion de ces derniers et de l’environnement de contrôle.

 

Gestion du capital. — La direction de la Banque surveille périodiquement l’adéquation des fonds propres réglementaires et leur l’utilisation en utilisant des techniques fondées sur les lignes directrices élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Les données requises sont communiquées à la Banque Centrale d’Egypte sur une base trimestrielle.

 

La Banque Centrale d’Egypte exige :

— Le maintien de 500 millions d’EGP comme exigence minimale concernant le capital émis libéré.

— Le maintien d’un ratio minimal de solvabilité de 10 %, calculé comme le rapport entre la valeur totale des éléments du capital et la moyenne pondérée en fonction du risque des actifs et des passifs éventuels de la banque.

 

Les succursales à l’étranger sont soumises aux règles de contrôle régissant les activités bancaires dans les pays où elles sont implantées.

 

La banque s’est conformée à toutes les exigences locales en matière de fonds propres dans les pays où ses succursales outre-mer sont opérationnelles depuis 2 ans. Le Conseil d’Administration de la Banque Centrale d’Egypte, réuni le 18 décembre 2012, a pris la décision de valider les instructions relatives à l’adéquation des fonds propres minimaux dans le cadre de l’application de la Directive Bâle II. Le tableau suivant résume les composantes des fonds propres de base (Tier one), des fonds subordonnés (Tier 2) et du taux d’adéquation des fonds propres à la fin de l’exercice se terminant le 30 juin 2016 et de l’exercice comparatif conformément aux règlements de la Banque Centrale d’Egypte publiés concernant l’application des directives Bâle II :

 

 

30/06/16

30/06/15

Fonds propres :

 

 

Fonds propres Tier 1

19 093 623

16 039 233

Fonds propres Tier 2

3 400 225

3 616 901

Total des fonds propres

22 493 848

19 656 134

Total des actifs pondérés en fonction du risque et passifs éventuels

194 258 609

156 072 840

Ratio d’adéquation des fonds propres

11,58%

12,59%

 

4. Evaluations et jugements critiques de comptabilité.

 

La Banque procède à des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif et du passif de l’exercice suivant. Les estimations et les jugements sont continuellement réévalués sur la base de l’expérience historique et d’autres facteurs, notamment les prévisions d’événements futurs jugés raisonnables, vu les circonstances et l’information disponible.

 

A. Perte de valeur des prêts et avances. — La banque passe en revue son portefeuille de prêts et d’avances, au moins une fois par trimestre, afin de déterminer les pertes de valeur éventuelles. La banque utilise son jugement discrétionnaire pour déterminer s’il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur au compte de résultats. Pour ce faire, il doit identifier toute preuve fiable permettant de mesurer une baisse attendue des flux de trésorerie futurs au niveau du portefeuille de prêts, avant d’identifier toute baisse de valeur au niveau de chaque prêt individuel.

 

Ces éléments probants comprennent des données sur les variations négatives de la capacité d’un portefeuille d’emprunteurs de rembourser la banque, ou des conditions locales et économiques liées à une défaillance.

 

Lors de la prévision des flux de trésorerie, la direction se sert d’estimations fondées sur l’historique, s’agissant de la perte de valeur d’un ensemble comportant des risques de crédit analogues. Cet historique correspond à des dépréciations similaires à celles du portefeuille en question. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour estimer le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs sont revues régulièrement afin de minimiser les écarts entre la perte estimée et la perte réelle en se servant de l’expertise de la banque.

 

B. Perte de valeur des placements disponibles à la vente. — La Banque conclut que les placements en titres disponibles à la vente ont subi une perte de valeur lorsqu’il s’est produit une baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût. Il faut faire preuve de jugement en la matière. Pour ce faire, la Banque évalue, entre autres facteurs, la volatilité habituelle du cours de l’action. De plus, une perte de valeur peut s’avérer appropriée lorsqu’apparaissent des signes de dégradation de la santé financière de l’entité détenue, des flux de trésorerie liés à l’exploitation et au financement, des performances de l’industrie et du secteur, et des évolutions technologiques.

 

5. Actifs financiers détenus à des fins de transaction.

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Titres de créance :

 

 

Autres titres de créance

2 126 616

220 704

Total des titres de créance

2 126 616

220 704

Instruments de capitaux :

 

 

Titres émis au niveau local

79 761

88 451

Certificats OPCVM

5 834

6 554

Total des instruments de capitaux

85 595

95 005

Total des Actifs financiers détenus à des fins de transaction

2 212 211

315 709

 

6. Prêts et avances aux banques.

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Prêts à court terme

446 707

247 873

A déduire : provision pour pertes sur prêts

– 11 810

– 11 064

Total

434 897

236 809

 

7. Prêts et avances aux clients.

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

(1) Prêts au détail :

 

 

Découvert

1 528 415

1 589 764

Prêts sur cartes de crédit

223 609

180 883

Prêts personnels

13 522 069

8 390 051

Prêts hypothécaires

806 935

226 885

Total prêts au détail

16 081 028

10 387 585

(2) Prêts aux entreprises (notamment prêts aux PME) :

 

 

Découvert

27 485 571

20 021 742

Prêts directs

68 790 992

20 620 887

Prêts syndiqués

18 488 837

17 620 294

Autres prêts

1 882 278

308 238

Total des prêts aux entreprises

116 647 678

58 571 161

Total des prêts et avances aux clients (1+2)

132 728 706

68 958 746

A déduire : provision pour pertes sur prêts

– 4 646 795

– 5 009 130

A déduire : escompte et intérêts non gagnés latents

– 135 723

– 142 407

Prêts et avances nets aux clients

127 946 188

63 807 209

Prêts bruts distribués :

 

 

A court terme

91 674 330

28 931 753

A long terme

41 054 376

40 026 993

 

132 728 706

68 958 746

 

Perte de valeur des prêts consentis aux clients :

 

— Analyse des mouvements de la provision pour dépréciation des prêts et avances consentis aux clients :

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Item

Prêts non-performants

Prêts productifs

Total

Prêts non-performants

Prêts productifs

Total

Bilan en début d’exercice

4 032 813

976 317

5 009 130

7 765 340

826 491

8 591 831

Transferts

0

0

0

3 846

8 428

12 274

Charges de dépréciation (déblocage) de prêts 

264 742

69 588

334 330

53 734

167 573

221 307

Recouvrement de prêts précédemment radiés

423 498

0

423 498

260 115

0

260 115

Ecart de réévaluation du cours de change

166 605

91 885

258 490

136 215

– 26 175

110 040

Abandons de créance

– 1 378 653

0

– 1 378 653

– 4 186 437

0

– 4 186 437

Bilan en fin d’exercice

3 509 005

1 137 790

4 646 795

4 032 813

976 317

5 009 130

 

— Analyse de la perte de valeur des prêts et avances consentis aux particuliers :

 

Poste (Montants en milliers d’EGP.)

Particulier

Découverts

Cartes de crédit

Prêts personnels

Hypothèques

Total

30/06/2016

98 433

959

69 498

8 382

177 272

30/06/2015

152 348

2 666

256 826

8 340

420 180

 

— Analyse de la perte de valeur des prêts et avances consentis aux entreprises :

 

(Montants en milliers d’EGP.)

Entreprises

Découverts

Prêts directs

Prêts syndiqués

Autres prêts

Total

30/06/2016

2 075 579

1 005 124

1 312 149

76 671

4 469 523

30/06/2015

2 851 609

718 617

1 002 846

15 878

4 588 950

 

8. Placements financiers.

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

(A) Placements disponibles à la vente :

 

 

Titres de créance - cotés

109 699 162

88 635 968

Instruments de capitaux - cotés

7 963 292

9 027 177

Titres de créance - non cotés

8 780 000

8 234 014

Instruments de capitaux - non cotés

4 358 683

3 437 504

Total des placements disponibles à la vente (1)

130 801 137

109 334 663

(B) Investissements détenus jusqu’à l’échéance :

 

 

Titres de créance - cotés

137 007

29 250

Titres de créance - non cotés

71 384

71 384

Instruments de capitaux - non cotés

287 795

263 280

Total des investissements détenus jusqu’à l’échéance (2)

496 1116

363 914

Total des placements financiers (1+2)

131 297 323

109 698 577

A court terme

38 260 399

17 053 689

A long terme

93 036 924

92 644 888

Total des placements financiers (1+2)

131 297 323

109 698 577

 

Le tableau qui suit permet d’analyser les mouvements des placements financiers au cours de l’exercice :

 

(Montants en milliers d’EGP.)

Instruments disponibles à la vente

Investissements détenus jusqu’à l’échéances

Bilan d’ouverture au 1er juillet 2015

109 334 663

363 914

Ajouts

45 954 415

169 509

Déductions

– 24 312 714

– 30 801

Ecarts de change résultant d’actifs monétaires en devises

1 323 374

 

Gains (pertes) résultant de l’écart de juste valeur

– 1 198 836

 

Charge de dépréciation

– 299 765

– 6 436

Bilan en fin d’exercice 30/06/2016

130 801 137

496 186

Bilan d’ouverture au 1er juillet 2014

79 537 575

503 902

Ajouts

46 725 905

29 250

Déduction

– 16 836 945

– 166 691

Ecarts de change résultant d’actifs monétaires en devises

414 804

348

Gains (pertes) résultant de l’écart de juste valeur

– 151 310

 

Charge de dépréciation

– 355 366

– 2 895

Bilan en fin d’exercice 30/06/2015

109 334 663

363 914

 

9. Dépôts des clients.

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Dépôts à vue

23 260 368

19 748 364

Dépôts à vue et à terme

76 114 819

79 829 748

Certificats d’épargne

127 076 600

85 698 151

Dépôts d’épargne

104 867 796

98 736 038

Autres dépôts

9 987 356

6 134 017

Total

341 306 939

290 146 318

Dépôts des entreprises

92 004 225

90 020 833

Dépôts des particuliers

249 302 714

200 125 485

Total

341 306 939

290 146 318

Soldes non rémunérés

22 081 166

18 304 801

Soldes à taux d’intérêt variable

141 078 651

128 865 414

Soldes à taux d’intérêt fixe

178 147 122

142 976 103

Total

341 306 939

290 146 318

A court terme

230 139 149

217 759 369

A long terme

111 167 790

72 386 949

Total

341 306 939

290 146 318

 

10. Autres prêts.

 

Postes (Montants en milliers d’EGP.)

Taux d’intérêt

Arrivé à échéance en cours d’exercice

Bilan au 30/06/16

Bilan au 30/06/15

Développement International du Danemark

 

 

 

 

Prêt à Egyptian Holding Co. Silos & Stockage - Fayoum

Néant

4 131

6 196

8 900

Complexe de silos Qena / Menin / Beni Sweif

Néant

12 519

24 667

32 045

Contrat de développement de projets de petite et moyenne envergure

7 %

0

0

1 199

Contrat de développement d’une exploitation avicole

4 %

108

108

539

C.B.E. Prêt de Soutien Régional

Néant

0

1 569 445

1 397 984

C.B.E. Prêt de Soutien Régional (sur 5 ans)

Néant

0

896 003

785 382

Prêt à long terme de financement des PME - Future step

7 %

17 000

17 000

51 000

Prêts aux fonds sociaux - Bright future

8,50 %

16 875

42 188

59 063

Prêts à long terme - Société Egyptienne de Refinancement

10,25 %

2 944

16 111

17 444

Prêts aux fonds sociaux - projet de développement d’entreprise

8,50 %

10 000

30 000

40 000

Prêts aux fonds sociaux - soutien aux projets agricoles

8,50 %

28 000

89 000

70 000

Prêts aux fonds sociaux - Bedaia

8,50 %

7 500

26 250

30 000

Prêts à long terme contracté auprès de banques étrangères

Avec intérêt

0

3 994 900

0

Prêts à court terme contracté auprès de banques étrangères

Avec intérêt

2 285 642

2 285 642

828 311

Total des autres prêts

 

 

8 997 510

3 321 867

A court terme

 

 

2 384 719

920 753

A long terme

 

 

6 612 791

2 401 114

Total des autres prêts

 

 

8 997 510

3 321 867

 

11. Autres provisions.

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Provisions pour revendications juridiques et impôts

569 078

971 321

Provisions pour passifs éventuels

348 952

408 487

Autres

9 625

4 662

Total

927 655

1 384 470

 

12. Passif au titre des d’avantages postérieurs au départ à a la retraite.

 

Montants constatés au bilan :

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Prestations médicales postérieures au départ à la retraite

1 989 352

1 560 336

Prestations de fin de carrière

227 879

146 103

Total

2 217 231

1 706 439

 

Montants constatés au compte de résultat :

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Passifs au titre des prestations médicales postérieures au départ à la retraite

539 820

483 133

Passifs au titre prestations de fin de carrière

67 788

24 284

Bilan en fin d’exercice

607 608

507 417

 

Les principales hypothèses actuarielles retenues par la banque sont décrites ci-après :

 

Taux d’actualisation

11 %

11 %

Taux d’inflation à long terme

8 %

8 %

 

13. Capital libéré et réserves.

 

A. Capital autorisé : Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2015, le capital autorisé a été porté de 15 000 millions d’EGP à 30 000 millions d’EGP.

 

B. Capital émis et libéré : Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2015, le capital libéré a été augmenté de 3 600 millions par incorporation de réserves. En conséquence, le capital émis et libéré se monte aujourd’hui à 15 000 millions d’EGP : il est divisé en 3 000 millions d’actions entièrement détenues par l’Etat, d’une valeur nominale de 5 EGP par action. Cette augmentation, inscrite sur les registres de la Banque Centrale d’Egypte (CBE) et publiée au journal officiel le 12 avril 2015, a été enregistrée au registre du commerce le 15 avril 2015.

 

14. Réserves.

 

Conformément aux statuts de la Banque, 10 % du résultat net doivent être prélevés pour constituer le fonds de réserve légale. Cette constitution du fonds de réserve légale prend fin lorsque son solde se monte à 100 % du capital libéré.

 

Conformément aux instructions de la Banque Centrale Egyptienne, il est interdit de puiser dans les soldes de réserves spéciales sans autorisation préalable de la banque centrale.

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Réserves :

 

 

Réserve légale

437 529

43 077

Réserve générale

327 262

0

Réserve de capital

237 396

0

Réserve de soutien

1 913 237

42 878

Réserve de juste valeur

1 912 617

3 278 043

Réserve spéciale

6 927

6 927

Fonds pour risques bancaires généraux

867 850

590 402

Réserve pour écarts de conversion dans les Etats Financiers

376 779

122 823

Total des réserves

6 079 597

4 084 150

 

15. Bénéfice par actions (EPS).

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Résultat net part du groupe (en milliers d’EGP) (1)

5 069 356

3 956 917

Divisé par le nombre moyen pondéré d’actions (en milliers d’actions) (2)

3 000 000

2 469 370

Bénéfice par action (EGP) (1:2)

1,69

1,60

 

16. Chiffres comparatifs.

 

Les chiffres comparatifs ont été reclassés pour être en cohérence avec la présentation de l’exercice en cours.

 

17. Evénements ultérieurs.

 

Le 3 novembre 2016, la Banque Centrale d’Egypte a pris une décision concernant la libération du taux de change des devises par rapport à la livre égyptienne, ce qui a entraîné une hausse substantielle des taux de change.

 

IV. — L’Affectation des bénéfices.

 

(Montants en milliers d’EGP.)

30/06/16

30/06/15

Bénéfice net de l’exercice

5 506 856 

4 181 917

A déduire

 

 

Résultat sur cession d’immobilisations corporelles, transféré dans les réserves en capital

730 726 

237 397

Bénéfice distribuable brut

4 776 130 

3 944 520

A déduire

 

 

Réserve légale

477 613

394 452

Fonds pour risques bancaires généraux

815 070 

277 448

Bénéfice distribuable net

3 483 447

3 272 620

Distribué comme suit :

 

 

Réserve générale

348 345 

327 262

Réserve de soutien

1 797 602 

1 870 358

Participation des salariés aux bénéfices

437 500 

225 000

Participation de l’Etat aux bénéfices

900 000 

850 000

 

3 483 447

3 272 620

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes.

 

Aux Actionnaires de la Banque Misr (S.A.E.),

 

Nous avons vérifié les états financiers de la Banque Misr (S.A.E) au 30 juin 2016 pour l’exercice clos à cette date, sur la base desquels ont été établis les états financiers séparés abrégés ci-joints, conformément aux normes d’audit égyptiennes et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur en Egypte. Dans notre rapport en date du 10 janvier 2017, nous avons exprimé un avis sans réserve quant aux états financiers de la banque au 30 juin 2016, sur lesquels sont basés les états financiers abrégés ci-joints.

 

Selon notre appréciation, les états financiers abrégés ci-joints sont cohérents, à tous égards conformes aux états financiers à partir desquels ils ont été établis pour l’exercice clos le 30 juin 2016.

 

Afin de mieux appréhender la situation financière de la Banque au 30 juin 2016 et les résultats de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, ainsi que l’étendue de notre vérification, les états financiers abrégés doivent être consultés en parallèle avec les états financiers à partir desquels les états financiers abrégés ont été établis et avec notre rapport d’audit y afférent.

 

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la succursale : 9, rue Auber, 75009 Paris.

 

1800472