7 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°29 |
TELEPERFORMANCE SE
Société européenne au capital de 144 450 000 euros
Siège social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris
301 292 702 R.C.S. Paris
Les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 avril 2018 à 15h00 au 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice 2017 - Fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ;
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de la modification de la convention de non-concurrence conclue entre Monsieur Daniel Julien, Teleperformance Group, Inc. et Teleperformance SE ;
5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de la convention de non-concurrence conclue entre Monsieur Olivier Rigaudy et Teleperformance SE ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Daniel Julien, Président du Conseil d’administration jusqu’au 13 octobre 2017 et Président-Directeur général depuis cette date ;
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Paulo César Salles Vasques, Directeur général jusqu’au 13 octobre 2017 ;
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Olivier Rigaudy, Directeur général délégué depuis le 13 octobre 2017 ;
9. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général ;
10. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué ;
11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Julien pour une durée de trois ans ;
12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Emily Abrera pour une durée de trois ans ;
13. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stephen Winningham pour une durée de trois ans ;
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Canetti pour une durée de deux ans ;
15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Guez pour une durée de deux ans ;
16. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Patrick Thomas en qualité d’administrateur ;
17. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, exclusion de l’utilisation en période d’offre publique ;
18. Pouvoirs pour les formalités.
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 71 341 012,29 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 312 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017 - Fixation du dividende et de sa date de mise en paiement).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, d’un montant de 71 341 012,29 euros, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice : |
71 341 012,29 € |
Augmenté du report à nouveau bénéficiaire, soit : |
18 000 741,45 € |
Formant un bénéfice distribuable d’un montant de : |
89 341 753,74 € |
Distribué en totalité aux actionnaires à titre de dividende, soit : |
89 341 753,74 € |
Le compte « report à nouveau » étant ainsi ramené à : |
0 € |
L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme complémentaire d’un montant de : |
17 551 246,26 € |
Prélevée sur le poste « réserves diverses » du compte « autres réserves » dont le montant est ainsi ramené de : |
86 859 055,65 € |
A : |
69 307 809,39 € |
Formant ainsi un dividende total de : |
106 893 000,00 € |
L'Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,85 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 25 avril 2018. Le paiement des dividendes sera effectué le 27 avril 2018.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 57 780 000 actions composant le capital social au 28 février 2018, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de l’Exercice |
Revenus éligibles à la réfaction |
Revenus non éligibles à la réfaction | |
---|---|---|---|
Dividendes |
Autres revenus distribués | ||
2014 |
52 625 554,80 euros* soit 0,92 euro par action** |
- |
- |
2015 |
68 642 028,00 euros* soit 1,20 euro par action** |
- |
- |
2016 |
75 114 000,00 euros* soit 1,30 euro par action** |
- |
- |
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. | |||
** Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. |
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de la modification de la convention de non-concurrence conclue entre Monsieur Daniel Julien, Teleperformance Group, Inc. et Teleperformance SE).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve la modification de la convention de non-concurrence conclue entre Monsieur Daniel Julien, Président-Directeur général, Teleperformance Group, Inc. et Teleperformance SE qui y est mentionnée.
Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de la convention de non-concurrence conclue entre Monsieur Olivier Rigaudy et Teleperformance SE).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve la convention de non-concurrence conclue entre Monsieur Olivier Rigaudy, Directeur général délégué, et Teleperformance SE qui y est mentionnée.
Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Daniel Julien, Président du Conseil d’administration jusqu’au 13 octobre 2017 et Président-Directeur général depuis cette date).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués par la société Teleperformance Group, Inc., filiale américaine de la Société, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Daniel Julien, en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration jusqu’au 13 octobre 2017 puis de Président-Directeur général à compter du 13 octobre 2017, tels que présentés dans le document de référence relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017 (page 112).
Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Paulo César Salles Vasques, Directeur général jusqu’au 13 octobre 2017).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués par la société Teleperformance Group, Inc., filiale américaine de la Société d’une part, et par la Société, d’autre part, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Paulo César Salles Vasques, en raison de son mandat de Directeur général jusqu’au 13 octobre 2017, tels que présentés dans le document de référence relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017 (pages 113 et 114).
Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Olivier Rigaudy, Directeur général délégué depuis le 13 octobre 2017).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués par la Société, au titre de l’exercice 2017, à Monsieur Olivier Rigaudy, en raison de son mandat de Directeur général délégué depuis le 13 octobre 2017, tels que présentés dans le document de référence relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017 (page 114).
Neuvième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à compter du 1er janvier 2018, en raison de son mandat, au Président-Directeur général tels qu’ils figurent dans le rapport visé au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et présentés aux pages 115 à 118 du document de référence relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Dixième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à compter du 1er janvier 2018, en raison de son mandat, au Directeur général délégué tels qu’ils figurent dans le rapport visé au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et présentés aux pages 115 à 118 du document de référence relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Julien pour une durée de trois ans).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Daniel Julien en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Emily Abrera pour une durée de trois ans).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de Madame Emily Abrera en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stephen Winningham pour une durée de trois ans).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Stephen Winningham en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Canetti pour une durée de deux ans).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Bernard Canetti en qualité d’administrateur pour une durée de deux années, dans le cadre des dispositions de l’article 14 alinéa 5 des statuts sur l’échelonnement, prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Guez pour une durée de deux ans).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean Guez en qualité d’administrateur pour une durée de deux années, dans le cadre des dispositions de l’article 14 alinéa 5 des statuts sur l’échelonnement, prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Seizième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Patrick Thomas en qualité d’administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 30 novembre 2017, de Monsieur Patrick Thomas en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Paulo César Salles Vasques, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, exclusion de l’utilisation en période d’offre publique).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
La présente autorisation met fin à celle donnée au conseil d’administration par l’Assemblée générale du 23 juin 2017 dans sa 15ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Teleperformance SE par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 23 juin 2017 dans sa 16ème résolution à caractère extraordinaire,
— de réaliser, plus généralement, toute autre opération admissible par la réglementation en vigueur.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera dans les limites et selon les modalités définies par la réglementation en vigueur. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. La part maximale du capital social pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. Ces achats ne pourront pas être effectués en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le prix maximum d’achat est fixé à 180 euros par action, hors frais. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 040 040 000 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée :
— Soit en y assistant personnellement ;
— Soit en votant par correspondance ou à distance ;
— Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix conformément à l’article L. 225-106 du Code de commerce.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 18 avril 2018, zéro heure, heure de Paris) :
— Pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services ;
— Pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.
Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 18 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
B. Modes de participation à l’Assemblée générale
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :
1.1 Demande de carte d’admission par voie postale :
— L’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe, à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.
— L’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut, il devra se présenter le jour de l’Assemblée muni de son attestation de participation, obtenue auprès de l’intermédiaire habilité, datée au plus tard du 18 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris.
1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique :
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
— Pour l’actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com
Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il pourra contacter le numéro suivant : 01 57 43 02 30.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
— Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Teleperformance SE et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 30 mars 2018. Dans tous les cas, les demandes de cartes d’admission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 19 avril 2018, à 15 heures (heure de Paris).
Toutefois, afin d’éviter un engorgement du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter ou demander une carte d’admission.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes :
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
— Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à BNP Paribas Securities Services (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée générale.
L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société (http://www.teleperformance.com) au plus tard le 30 mars 2018.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 16 avril 2018, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-81 du Code du commerce, l’actionnaire ne peut, en aucun cas, retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 19 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
— Pour l’actionnaire au nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com
Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il pourra contacter le numéro suivant : 01 57 43 02 30.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
— Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Teleperformance SE et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, dans les conditions décrites ci-dessus.
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 30 mars 2018.
La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 19 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d’éviter un engorgement du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.
3. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce) :
– ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;
– a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le mercredi 18 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mercredi 18 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires
1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Teleperformance SE, Président-directeur général, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour devra être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.
L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la transmission d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (http://www.teleperformance.com).
2. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 16 avril 2018, adresser ses questions à Teleperformance SE, Président-directeur général, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de Teleperformance SE, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée générale par le conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
http://www.teleperformance.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 30 mars 2018.
Le Conseil d'administration
1800473