7 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°29 |
Banque Misr
Société de droit Egyptien au capital de 15 000 000 000 de livres égyptiennes
Siège social : 151, rue Mohamed Farid - LE CAIRE - EGYPTE
Immatriculation au registre des société d’Égypte : 2/1935
Adresse de la succursale en France : 9, rue Auber, 75009 Paris
I. — Bilan.
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Note n° |
30/06/16 |
30/06/15 |
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Actifs : |
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Trésorerie et soldes auprès des banques centrales |
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23 097 741 |
21 554 367 |
Créances sur les banques |
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52 532 597 |
25 827 274 |
Bons du trésor |
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72 047 855 |
89 813 835 |
Actifs financiers détenus à des fins de transactions |
(5) |
2 212 211 |
315 709 |
Prêts et avances aux banques |
(6) |
434 897 |
236 809 |
Prêts et avances à la clientèle |
(7) |
127 946 188 |
63 807 209 |
Placements disponibles à la vente |
(8) |
130 801 137 |
109 334 663 |
Placements détenus jusqu’à l’échéance |
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496 186 |
363 914 |
Participations dans des filiales et sociétés affiliées |
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4 224 966 |
3 881 528 |
Autres actifs |
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15 437 862 |
15 334 195 |
Immobilisations corporelles |
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971 917 |
702 048 |
Total des actifs |
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430 203 557 |
331 171 551 |
Passif et capitaux propres : |
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Passifs : |
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Dettes envers les banques |
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41 775 462 |
4 109 626 |
Dépôts des clients |
(9) |
341 306 939 |
290 146 318 |
Autres emprunts |
(10) |
8 997 510 |
3 321 867 |
Autres passifs |
|
7 976 603 |
6 987 650 |
Autres provisions |
(11) |
927 655 |
1 384 470 |
Passifs d’impôts différés |
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415 704 |
249 114 |
Passifs au titre d’avantages postérieurs au départ à la retraite |
(12) |
2 217 231 |
1 706 439 |
Total des passifs |
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403 617 104 |
307 905 484 |
Fonds propres : |
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Capital versé |
(13) |
15 000 000 |
15 000 000 |
Réserves |
(14) |
6 079 597 |
4 084 150 |
Bénéfices non distribués |
|
5 506 856 |
4 181 917 |
Total des fonds propres |
|
26 586 453 |
23 266 067 |
Total des passifs et capitaux propres |
|
430 203 557 |
331 171 551 |
Dettes éventuelles et engagements : |
|
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Passifs pour lettres de garantie, lettres de crédit et autres engagements |
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25 760 044 |
22 910 555 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’EGP.)
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Note n° |
30/06/16 |
30/06/15 |
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Intérêts sur les prêts et revenus assimilés |
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32 583 821 |
24 777 418 |
Frais d’intérêt sur les dépôts et charges assimilées |
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– 21 260 161 |
– 16 240 405 |
Revenu net d’intérêts |
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11 323 660 |
8 537 013 |
Produit des honoraires et commissions |
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2 231 641 |
1 866 154 |
Charges d’honoraires et de commissions |
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– 66 410 |
– 15 185 |
Revenus nets des honoraires et commissions |
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2 165 231 |
1 850 969 |
Revenus de dividendes |
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465 341 |
398 680 |
Revenus nets des opérations de négoce |
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106 992 |
367 944 |
Gains tirés des activités de placement |
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279 452 |
357 857 |
Dépréciation pour pertes de crédit |
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– 331 592 |
– 131 057 |
Frais administratifs |
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– 4 381 362 |
– 3 623 101 |
Autres produits (charges) d’exploitation |
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562 318 |
39 389 |
Résultat (perte) avant impôts |
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10 190 040 |
7 797 694 |
Charge d’impôts |
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– 4 683 184 |
– 3.615 777 |
Résultat net de l’exercice |
|
5 506 856 |
4 181 917 |
Bénéfice par action (EGP/action) |
(15) |
1,69 |
1,60 |
III. — Notes récapitulatives afférentes aux états financiers.
1. Informations générales.
La Banque Misr (S.A.E.) a été créée le 3 avril 1920 comme banque commerciale. Son siège social est situé au 151, rue Mohamed Farid, Le Caire (Egypte).
La Banque fournit des services bancaires aux entreprises, services de banque de détail et d’investissement, outre ses services en tant que banque islamique, par l’intermédiaire de 511 succursales situées en République Arabe d’Egypte, de 5 succursales aux Emirats Arabes Unis et d’une succursale à Paris en France. Elle employait 14 110 salariés à la date du bilan.
Les présents états financiers ont été arrêtés par l’Assemblée Générale du 27 février 2017.
2. Résumé des conventions comptables.
Les principales conventions comptables appliquées dans la préparation de ces états financiers sont présentées ci-dessous. Sauf indication contraire, ces conventions ont été appliquées de façon uniforme sur l’ensemble des exercices.
A- Base de préparation. — Les présents états financiers séparés ont été préparés selon le principe du coût historique, conformément aux normes comptables financières égyptiennes publiées en 2006 et à leurs amendements, et conformément à la réglementation de la Banque Centrale d’Egypte entérinée par le Conseil d’Administration du 16 décembre 2008, et modifiés par la réévaluation des actifs financiers détenus à des fins de transactions et des placements disponibles à la vente. Selon les statuts de la Banque, l’exercice débutera le 1er juillet et se terminera le 30 juin ; les états financiers sont présentés au millier de livres près.
B- Conversion des devises :
B/1 Monnaie fonctionnelle et de présentation. — Les états financiers séparés sont présentés en livres égyptiennes. Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des succursales étrangères de la Banque sont évalués en utilisant leur monnaie fonctionnelle, qui est la devise de base de l’environnement économique dans lequel la succursale étrangère exerce ses activités.
B/2 Opérations et soldes en devises : Chaque succursale tient sa comptabilité dans sa monnaie fonctionnelle, les opérations en devises étrangères étant comptabilisées en cours d’exercice au taux de change en vigueur à la date de l’opération concernée. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis à la date du bilan aux taux de change en vigueur. Les gains et pertes de change résultant du règlement et de la conversion de ces opérations et soldes sont comptabilisés dans le compte de résultat et présentés aux postes suivants :
— Résultat net des opérations de négoce. (Cas des actifs financiers détenus à des fins de transaction).
— Autres produits (charges) d’exploitation pour les autres postes.
— Les variations de la juste valeur des investissements dans des titres de créances, qui représentent des instruments financiers monétaires, libellés en devises et classés comme disponibles à la vente, sont analysés sous forme d’écarts d’évaluation découlant de variations du coût amorti de l’instrument, de différences résultant des variations des taux de change applicables et de l’écart dû à des variations de la juste valeur de l’instrument.
— Les écarts d’évaluation résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat au poste « produits d’intérêts », tandis que les écarts résultant des variations des taux de change sont comptabilisés et enregistrés au poste « autres produits (charges) d’exploitation », les écarts résiduels résultant des variations de la juste valeur sont alloués aux fonds propres et cumulés au poste « Réserve de réévaluation des placements disponibles à la vente ».
— Les écarts d’évaluation résultant de la mesure des éléments non monétaires à la juste valeur comprennent les gains ou pertes découlant des variations des taux de change utilisés pour convertir ces éléments. Les variations totales de la juste valeur résultant de la mesure des instruments de capitaux classés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées dans le compte de résultat, tandis que les variations totales de la juste valeur des instruments de capitaux propres mesurés classés comme actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres dans la ‘réserve de réévaluation des placements disponibles à la vente’.
B/3 Succursales étrangères : Aux fins de conversion en livres égyptiennes, les Actifs et Passifs des succursales étrangères sont convertis au taux à la date de clôture du bilan ; les postes « produits et charges » sont convertis en livres égyptiennes aux taux en vigueur aux dates de transaction, ou aux taux de change moyen lorsque ces derniers se rapprochent des taux réels. Les écarts d’évaluation qui en découlent sont constatés en tant que « écarts d’évaluation en devises » sous la rubrique capitaux propres. Il en va de même pour les écarts d’évaluation découlant de la valorisation des placements nets dans des succursales étrangères, les prêts, les instruments financiers en devises à des fins de couverture de l’investissement net s’agissant des éléments comptabilisé en capitaux propres. Ces écarts d’évaluation sont comptabilisés en tant que « autres produits (pertes) d’exploitation » dans le compte de résultat lors de la cession desdits investissements nets.
C- Constatation des produits :
C/1 Produits et charges d’intérêt : Les produits et charges d’intérêt de tous les instruments financiers, à l’exception de ceux classés comme détenus à des fins de transaction, ou désignés à la juste valeur sont constatés au poste « produits d’intérêt » et « charges d’intérêt » dans le compte d’exploitation en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le calcul comprend toutes les commissions et points de pourcentage réglés ou perçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes ou escomptes.
C/2 Revenus des frais et commissions : Les commissions facturées pour assurer le service financier d’un emprunt ou d’une facilité de crédit d’un prêt, évalués au coût après amortissement, sont constatés à titre de produits au fur et à mesure que le prêt est remboursé.
Les frais et commissions sur les créances ou prêts douteux ou non-productifs cessent d’être comptabilisés en produits et sont inscrits dans le hors-bilan. Ceux-ci sont comptabilisés en produits, selon la méthode de comptabilité de caisse uniquement lorsque les intérêts créditeurs sur ces prêts sont comptabilisés en résultat ; à ce stade, les frais et commissions qui représentent une partie intégrale du taux d’intérêt effectif d’un actif financier sont traités comme un ajustement du taux d’intérêt effectif dudit actif financier.
Les commissions sont comptabilisées sur les titres de créance qui sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat lors de la comptabilisation initiale, les commissions sur prêts syndiqués reçues par la banque étant constatées lorsque la syndication a été finalisée et que la banque n’en détient plus aucune tranche ou détient une participation au même taux d’intérêt effectif que celui utilisé pour les tranches des autres participants.
Les frais et commissions résultant de la négociation ou de la participation à la négociation d’une transaction pour le compte d’un tiers - telle que l’acquisition d’actions ou de titres ou l’achat ou la vente d’entreprises - sont comptabilisés - à l’achèvement de la transaction sous-jacente - dans le compte de résultat.
Les frais d’administration et autres frais de prestations sont constatés à titre de revenu sur une base proportionnelle pendant la durée de la prestation.
Les frais facturés pour les prestations de conservation fournies sur de longues périodes sont constatés à titre de produits sur la période au cours de laquelle le service est rendu.
C/3 Revenu de dividendes : Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le droit de les percevoir est constaté.
D- Bons du Trésor. — Les Bons du Trésor sont comptabilisés à leur valeur nominale, tandis que les escomptes (intérêts non gagnés) sont inclus dans les Soldes Créditeurs et Autres Passifs. Les Bons du Trésor figurent au bilan, déduction faite des intérêts non gagnés.
E- Accords de prise en pension et de cession en pension. — Les titres peuvent être prêtés ou vendus sous réserve d’un engagement de mise en pension (repos) : ils sont reclassés dans les états financiers et déduits du solde des bons du Trésor. Les titres empruntés ou acquis faisant l’objet d’un engagement de prise en pension (reverse repos) sont reclassés dans les états financiers et ajoutés au solde des bons du Trésor. L’écart entre le prix d’achat et le prix de revente est considéré comme un intérêt couru sur la durée de vie des contrats, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
F- Prêts et avances aux banques et à la clientèle. — Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif.
G- Perte de valeur des actifs financiers :
G/1 Actifs financiers constatés au coût après amortissement :
— La Banque évalue, à chaque date de clôture de bilan, l’existence d’une indication objective de perte de valeur d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié et subit une perte de valeur uniquement s’il existe des preuves objectives de perte de valeur résultant d’un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (« événement générateur de perte ») et si ledit événement (ou lesdits événements générateurs de perte) a une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers pouvant être estimée de manière fiable.
— Si la banque détermine qu’il n’existe aucune preuve objective de perte de valeur pour un actif financier faisant l’objet d’un test de dépréciation individuel, qu’il soit significatif ou non, elle inclura l’actif dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et évaluera collectivement leur perte de valeur en fonction de ratios de défaillance historiques.
— Si la banque détermine qu’il existe des preuves objectives de perte de valeur d’un actif financier qui fait l’objet d’un test de dépréciation individuel et pour lequel une perte de valeur est comptabilisée ou continue à l’être, ce dernier n’est pas inclus dans l’évaluation collective de perte de valeur.
— Si la banque estime, sur la base de l’étude précédente, qu’aucune perte de valeur not n’est intervenue, l’actif vient s’ajouter à ceux du groupe.
— Le montant de la perte correspond à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes sur créances futures non encourues) actualisés au taux d’intérêt effectif initial des actifs financiers. La valeur comptable de l’actif est réduite par l’utilisation d’un compte de correction de valeur, le montant de la perte étant comptabilisé dans le compte de résultat.
G/2 Placements disponibles à la vente : A chaque date de clôture, la Banque détermine s’il existe des preuves objectives d’une dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers classés comme disponibles à la vente. S’agissant de titres de participation classés comme disponibles à la vente, une baisse importante ou prolongée de la juste valeur du titre en deçà de son coût est prise en compte pour déterminer si les actifs ont fait l’objet d’une perte de valeur. Ladite perte de 10 % de la valeur comptable de l’instrument financier est considérée comme significative si cette dépréciation persiste au-delà de 9 mois, et si des preuves viennent la confirmer ; la perte cumulée qui sera alors comptabilisée en capitaux propres et portée au compte de résultat, les pertes de valeur comptabilisées au compte de résultat sur les instruments de capitaux propres ne sont pas contre-passées par le compte de résultat.
Si, au cours d’une période ultérieure, la juste valeur d’un titre de créance classé comme disponible à la vente s’apprécie et si cette appréciation est la conséquence objective d’un événement survenu après que la perte de valeur ait été constatée en résultat, cette dernière est reprise dans le compte de résultat.
H- Actifs financiers détenus à des fins de transaction. — Un actif financier est classé comme détenu à des fins de transaction s’il est acquis principalement en vue d’être cédé dans un avenir proche, ou s’il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers gérés conjointement en vue de réaliser un profit à court terme. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans le compte de résultat.
I- Placements disponibles à la vente. — Les placements disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés désignés comme étant disponibles à la vente ou ne pouvant être classés dans aucune autre catégorie d’actifs financiers. Les placements disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont inclus dans un compartiment séparé des capitaux propres jusqu’à la cession ou la dépréciation dudit l’actif financier. A ce stade, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) en capitaux propres est constaté dans le compte de résultat.
J- Placements détenus jusqu’à l’échéance. — Les placements détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers non dérivés assortis de versements fixes ou déterminables et d’échéances fixes que la direction de la Banque a l’intention et la faculté de conserver jusqu’ à l’échéance.
Les titres de créance détenus jusqu’à l’échéance sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui correspond à la valeur nominale des obligations majorée de la prime ou minorée de l’escompte.
La prime est amortie par prélèvement sur le compte de résultat ou l’escompte est amorti en complément du compte de résultat au poste (intérêts sur prêts et produits assimilés) selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ainsi, valeur nominale et valeur recouvrable nominale sont les mêmes à la date d’échéance.
— La même méthode de valorisation est utilisée si les obligations ont été achetées en bourse pour un montant supérieur ou inférieur à leur valeur nominale (compte tenu de la déduction du taux d’intérêt implicite qui peut faire partie du coût d’acquisition, qui remonte à une période antérieure à la date d’acquisition et que l’acquéreur n’a pas perçu).
— Dans le cas d’obligations achetées en devises, ces dernières sont évaluées aux taux de change en vigueur, les écarts de valorisation étant portés au compte de résultat en tant qu’autres produits (charges) d’exploitation avant de procéder à des ajustements relatifs aux primes et escomptes, ou de déterminer les dépréciations.
Les certificats de fonds communs de placement, que la Banque Misr est tenue en vertu de la législation, de détenir jusqu’à la liquidation du fonds, font partie des placements détenus jusqu’à l’échéance, conformément aux règles édictées par la Banque Centrale d’Egypte, et sont évalués à leur coût. Toute diminution de la valeur de rachat en deçà de son coût est comptabilisée en tant que perte de valeur dans le compte de résultat. La perte de valeur antérieurement constatée est reprise en cas d’appréciation ultérieure. La contre-passation ne peut donner lieu à une valeur comptable supérieure au coût initial.
K- Investissements réalisés dans des filiales et sociétés associées. — Les filiales sont des entités (notamment des entités ad hoc) dont les politiques financières et opérationnelles sont exercées directement ou indirectement par la Banque Misr, qui détient généralement plus de la moitié des droits de vote. L’existence et les effets des droits de vote éventuels, actuellement exerçables ou convertibles, sont pris en compte pour déterminer si la Banque est en capacité de contrôler ladite entité. Les sociétés affiliées sont des entités sur lesquelles la Banque Misr exerce une influence notable, directement ou indirectement, mais sans en exercer le contrôle ; en général, la banque détient entre 20 % et 50 % des droits de vote.
La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser les acquisitions de filiales par la Banque. Le coût d’une acquisition se mesure en évaluant la juste valeur des actifs et/ou des actifs cédés ou/et des instruments de capitaux propres émis et des prêts pris en charge à la date de l’échange, majoré du coût directement imputable à l’acquisition. Les actifs nets, et notamment les passifs éventuels pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition, indépendamment des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition par rapport à la juste valeur de la Banque au sein des actifs nets acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition.
Si le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets, la différence est comptabilisée directement dans le compte de résultat au poste « Autres produits (charges) d’exploitation ».
La comptabilisation des filiales et sociétés affiliées dans ces états financiers séparés est effectuée selon la méthode du coût d’acquisition. Selon cette méthode, les investissements comptabilisés au coût d’acquisition, et notamment le cas échéant, l’écart d’acquisition et les pertes de valeur, sont déduits. Les dividendes sont comptabilisés dans un compte de résultat séparé lorsqu’ils sont déclarés et que le droit de la banque de les percevoir a été reconnu.
L- Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture. — Les instruments dérivés sont comptabilisés initialement et, par la suite, à la juste valeur ; la juste valeur des instruments dérivés négociés en bourse est obtenue à partir du cours du marché. La juste valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré est calculée par des techniques de valorisation, notamment par les modèles des flux de trésorerie actualisés et les modèles d’évaluation d’options. Les instruments dérivés sont portés à l’actif lorsque leur juste valeur est positive et au passif lorsque leur juste valeur est négative.
M- Immobilisations & Amortissement. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements et pertes de valeur. L’amortissement des immobilisations est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire afin de répartir leur valeur résiduelle sur leur durée de vie utile, estimée comme suit :
Bâtiments & constructions |
5 % |
Equipements |
12,5 % |
Matériel informatique |
de 25 % à 100 % |
Véhicules |
De 20 % à 25 % |
Ameublement |
100 % |
Agencements |
De 12,5 % à 33,5 % |
N- Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprennent la trésorerie et les soldes à recevoir de la Banque Centrale d’Egypte, les comptes courants auprès des banques et les bons du Trésor arrivant à échéance dans les 3 mois suivant la date d’acquisition.
O- Passifs au titre d’avantages postérieurs au départ à la retraite. — La Banque Misr accorde aux salariés qui travaillent dans les agences locales certains avantages sociaux après leur départ à la retraite. Ces prestations sont considérées comme des avantages qui sont comptabilisés en dépenses au titre de l’ancienneté et comptabilisés au passif conformément aux normes comptables égyptiennes en vigueur en 2006 et aux règles de la banque centrale en vigueur en 2008.
Les passifs résultant de prestations déterminées accordées aux salariés en fin d’exercice sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus utilisés par l’actuaire selon la « méthode de la projection de l’unité de crédit », qui renferme des hypothèses relatives aux sciences démographiques, à la rotation du personnel, au taux d’intérêt et au taux d’inflation. Ces avantages comprennent :
— Avantages postérieurs au départ à la retraite (avantages fidélité) : ces prestations sont versées au salarié pour récompenser ses années de service et à celui qui a pris sa retraite ou terminé un contrat à durée déterminée, assorties du versement d’une rémunération mensuelle globale. Elles sont versées selon le règlement en vigueur. Au 1er juillet 2011, elles représentaient 100 fois le salaire de base mensuel.
— La banque assume les prestations de soins de santé de ses retraités et de leurs épouses au chômage, lesdites prestations étant conditionnées par le fait que le salarié doit terminer sa carrière jusqu’à l’âge de la retraite et travailler un nombre minimum d’années.
La Banque Misr a accordé aux salariés de ses succursales étrangères des indemnités de départ à la retraite, conformément au code du travail en vigueur dans les Emirats Arabes Unis (EAU) représentant au maximum 24 fois le dernier salaire de base, et selon l’article relatif aux employés de banque défini par la Banque de France qui dispose que les indemnités dépendent de l’ancienneté et peuvent atteindre 6 fois le salaire mensuel de base.
P- Autres provisions. — D’autres provisions sont constatées lorsque la banque a des obligations juridiques ou implicites résultant d’événements passés ; lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une cession d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que cette dernière peut être estimée de manière fiable.
S’agissant d’obligations similaires, les sorties de trésorerie correspondantes devraient être déterminées afin d’éteindre ces obligations en tant que groupe. La provision est comptabilisée, même en cas de faible probabilité qu’une sortie de trésorerie se produise pour honorer une desdites obligations.
Lorsqu’une provision n’a plus de raison d’être, en tout ou en partie, elle fait l’objet d’une contre-passation par le compte de pertes et profits, au poste « autres produits (charges) ».
Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des dépenses prévues pour honorer les engagements un an après la date de clôture du bilan, en utilisant le taux approprié conformément aux modalités de règlement, et en faisant abstraction de l’effet fiscal qui reflète la valeur temps de l’argent. Si la période de règlement est inférieure à un an, on procédera à une estimation de la valeur de l’obligation.
Q- Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat de l’exercice et les impôts différés sont comptabilisés dans le compte de résultat, à l’exception des impôts relatifs aux éléments des capitaux propres qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.
L’impôt sur le résultat est comptabilisé sur la base du bénéfice net imposable en utilisant les taux d’imposition applicables à la date de clôture du bilan ainsi que les ajustements fiscaux d’exercices antérieurs.
Les impôts différés résultant de différences temporaires pouvant exister entre la valeur comptable des actifs et passifs, sont comptabilisés conformément aux principes de comptabilisation et de valorisation et aux principes fondamentaux de fiscalité, c’est-à-dire en calculant la valeur des impôts différés basée sur le mode attendu de réalisation ou de règlement des valeurs des actifs et passifs, et en utilisant les taux d’imposition applicables à la date du bilan. Les impôts différés actifs de la banque sont comptabilisés lorsqu’il est probable que des bénéfices imposables soient réalisés grâce à l’utilisation de cet actif ; ceci permet de diminuer la valeur des actifs d’impôts différés, une partie provenant de l’avantage fiscal escompté au cours des prochaines années, attendu que si on s’attend à des impôts sur les bénéfices élevés, les actifs d’impôts différés augmenteront dans les limites de la réduction susmentionnée.
3. Gestion du risque financier.
Les activités de la Banque l’exposent à divers risques financiers et ces activités font intervenir l’analyse, l’évaluation, l’acceptation et la gestion d’un certain niveau de risque ou d’une combinaison de risques.
La prise de risques est au cœur des activités financières et les risques opérationnels sont la conséquence inéluctable de ces activités. L’objectif de la Banque est donc de réaliser un équilibre approprié entre risque et rendement, et de réduire au minimum les effets négatifs éventuels sur les performances financières de la Banque. Les principaux types de risques financiers sont le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et les autres risques opérationnels. Le risque de marché comprend également le risque de change, le risque lié au taux de rendement et les autres risques liés aux prix.
Les politiques de gestion de risque de la Banque sont conçues pour identifier et analyser ces risques, en fixer les limites, mettre en place des contrôles appropriés pour les suivre et veiller au respect des limites au moyen de systèmes d’information fiables et à jour. La Banque revoit régulièrement ses politiques et ses systèmes de gestion des risques afin de tenir compte de l’évolution des marchés, des produits et des bonnes pratiques émergentes.
La gestion des risques est assurée par un département des risques en fonction de politiques entérinées par le Conseil d’Administration. Le département des risques identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite collaboration avec les unités opérationnelles de la Banque. En outre, le département des risques est chargé de l’examen indépendant de la politique de gestion de ces derniers et de l’environnement de contrôle.
Gestion du capital. — La direction de la Banque surveille périodiquement l’adéquation des fonds propres réglementaires et leur l’utilisation en utilisant des techniques fondées sur les lignes directrices élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Les données requises sont communiquées à la Banque Centrale d’Egypte sur une base trimestrielle.
La Banque Centrale d’Egypte exige :
— Le maintien de 500 millions d’EGP comme exigence minimale concernant le capital émis libéré.
— Le maintien d’un ratio minimal de solvabilité de 10 %, calculé comme le rapport entre la valeur totale des éléments du capital et la moyenne pondérée en fonction du risque des actifs et des passifs éventuels de la banque.
Les succursales à l’étranger sont soumises aux règles de contrôle régissant les activités bancaires dans les pays où elles sont implantées.
La banque s’est conformée à toutes les exigences locales en matière de fonds propres dans les pays où ses succursales outre-mer sont opérationnelles depuis 2 ans. Le Conseil d’Administration de la Banque Centrale d’Egypte, réuni le 18 décembre 2012, a pris la décision de valider les instructions relatives à l’adéquation des fonds propres minimaux dans le cadre de l’application de la Directive Bâle II. Le tableau suivant résume les composantes des fonds propres de base (Tier one), des fonds subordonnés (Tier 2) et du taux d’adéquation des fonds propres à la fin de l’exercice se terminant le 30 juin 2016 et de l’exercice comparatif conformément aux règlements de la Banque Centrale d’Egypte publiés concernant l’application des directives Bâle II :
|
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Fonds propres : |
|
|
Fonds propres Tier 1 |
19 093 623 |
16 039 233 |
Fonds propres Tier 2 |
3 400 225 |
3 616 901 |
Total des fonds propres |
22 493 848 |
19 656 134 |
Total des actifs pondérés en fonction du risque et passifs éventuels |
194 258 609 |
156 072 840 |
Ratio d’adéquation des fonds propres |
11,58% |
12,59% |
4. Evaluations et jugements critiques de comptabilité.
La Banque procède à des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif et du passif de l’exercice suivant. Les estimations et les jugements sont continuellement réévalués sur la base de l’expérience historique et d’autres facteurs, notamment les prévisions d’événements futurs jugés raisonnables, vu les circonstances et l’information disponible.
A. Perte de valeur des prêts et avances. — La banque passe en revue son portefeuille de prêts et d’avances, au moins une fois par trimestre, afin de déterminer les pertes de valeur éventuelles. La banque utilise son jugement discrétionnaire pour déterminer s’il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur au compte de résultats. Pour ce faire, il doit identifier toute preuve fiable permettant de mesurer une baisse attendue des flux de trésorerie futurs au niveau du portefeuille de prêts, avant d’identifier toute baisse de valeur au niveau de chaque prêt individuel.
Ces éléments probants comprennent des données sur les variations négatives de la capacité d’un portefeuille d’emprunteurs de rembourser la banque, ou des conditions locales et économiques liées à une défaillance.
Lors de la prévision des flux de trésorerie, la direction se sert d’estimations fondées sur l’historique, s’agissant de la perte de valeur d’un ensemble comportant des risques de crédit analogues. Cet historique correspond à des dépréciations similaires à celles du portefeuille en question. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour estimer le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs sont revues régulièrement afin de minimiser les écarts entre la perte estimée et la perte réelle en se servant de l’expertise de la banque.
B. Perte de valeur des placements disponibles à la vente. — La Banque conclut que les placements en titres disponibles à la vente ont subi une perte de valeur lorsqu’il s’est produit une baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût. Il faut faire preuve de jugement en la matière. Pour ce faire, la Banque évalue, entre autres facteurs, la volatilité habituelle du cours de l’action. De plus, une perte de valeur peut s’avérer appropriée lorsqu’apparaissent des signes de dégradation de la santé financière de l’entité détenue, des flux de trésorerie liés à l’exploitation et au financement, des performances de l’industrie et du secteur, et des évolutions technologiques.
5. Actifs financiers détenus à des fins de transaction.
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Titres de créance : |
|
|
Autres titres de créance |
2 126 616 |
220 704 |
Total des titres de créance |
2 126 616 |
220 704 |
Instruments de capitaux : |
|
|
Titres émis au niveau local |
79 761 |
88 451 |
Certificats OPCVM |
5 834 |
6 554 |
Total des instruments de capitaux |
85 595 |
95 005 |
Total des Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
2 212 211 |
315 709 |
6. Prêts et avances aux banques.
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Prêts à court terme |
446 707 |
247 873 |
A déduire : provision pour pertes sur prêts |
– 11 810 |
– 11 064 |
Total |
434 897 |
236 809 |
7. Prêts et avances aux clients.
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
(1) Prêts au détail : |
|
|
Découvert |
1 528 415 |
1 589 764 |
Prêts sur cartes de crédit |
223 609 |
180 883 |
Prêts personnels |
13 522 069 |
8 390 051 |
Prêts hypothécaires |
806 935 |
226 885 |
Total prêts au détail |
16 081 028 |
10 387 585 |
(2) Prêts aux entreprises (notamment prêts aux PME) : |
|
|
Découvert |
27 485 571 |
20 021 742 |
Prêts directs |
68 790 992 |
20 620 887 |
Prêts syndiqués |
18 488 837 |
17 620 294 |
Autres prêts |
1 882 278 |
308 238 |
Total des prêts aux entreprises |
116 647 678 |
58 571 161 |
Total des prêts et avances aux clients (1+2) |
132 728 706 |
68 958 746 |
A déduire : provision pour pertes sur prêts |
– 4 646 795 |
– 5 009 130 |
A déduire : escompte et intérêts non gagnés latents |
– 135 723 |
– 142 407 |
Prêts et avances nets aux clients |
127 946 188 |
63 807 209 |
Prêts bruts distribués : |
|
|
A court terme |
91 674 330 |
28 931 753 |
A long terme |
41 054 376 |
40 026 993 |
|
132 728 706 |
68 958 746 |
Perte de valeur des prêts consentis aux clients :
— Analyse des mouvements de la provision pour dépréciation des prêts et avances consentis aux clients :
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Item |
Prêts non-performants |
Prêts productifs |
Total |
Prêts non-performants |
Prêts productifs |
Total |
Bilan en début d’exercice |
4 032 813 |
976 317 |
5 009 130 |
7 765 340 |
826 491 |
8 591 831 |
Transferts |
0 |
0 |
0 |
3 846 |
8 428 |
12 274 |
Charges de dépréciation (déblocage) de prêts |
264 742 |
69 588 |
334 330 |
53 734 |
167 573 |
221 307 |
Recouvrement de prêts précédemment radiés |
423 498 |
0 |
423 498 |
260 115 |
0 |
260 115 |
Ecart de réévaluation du cours de change |
166 605 |
91 885 |
258 490 |
136 215 |
– 26 175 |
110 040 |
Abandons de créance |
– 1 378 653 |
0 |
– 1 378 653 |
– 4 186 437 |
0 |
– 4 186 437 |
Bilan en fin d’exercice |
3 509 005 |
1 137 790 |
4 646 795 |
4 032 813 |
976 317 |
5 009 130 |
— Analyse de la perte de valeur des prêts et avances consentis aux particuliers :
Poste (Montants en milliers d’EGP.) |
Particulier | ||||
---|---|---|---|---|---|
Découverts |
Cartes de crédit |
Prêts personnels |
Hypothèques |
Total | |
30/06/2016 |
98 433 |
959 |
69 498 |
8 382 |
177 272 |
30/06/2015 |
152 348 |
2 666 |
256 826 |
8 340 |
420 180 |
— Analyse de la perte de valeur des prêts et avances consentis aux entreprises :
(Montants en milliers d’EGP.) |
Entreprises | ||||
---|---|---|---|---|---|
Découverts |
Prêts directs |
Prêts syndiqués |
Autres prêts |
Total | |
30/06/2016 |
2 075 579 |
1 005 124 |
1 312 149 |
76 671 |
4 469 523 |
30/06/2015 |
2 851 609 |
718 617 |
1 002 846 |
15 878 |
4 588 950 |
8. Placements financiers.
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
(A) Placements disponibles à la vente : |
|
|
Titres de créance - cotés |
109 699 162 |
88 635 968 |
Instruments de capitaux - cotés |
7 963 292 |
9 027 177 |
Titres de créance - non cotés |
8 780 000 |
8 234 014 |
Instruments de capitaux - non cotés |
4 358 683 |
3 437 504 |
Total des placements disponibles à la vente (1) |
130 801 137 |
109 334 663 |
(B) Investissements détenus jusqu’à l’échéance : |
|
|
Titres de créance - cotés |
137 007 |
29 250 |
Titres de créance - non cotés |
71 384 |
71 384 |
Instruments de capitaux - non cotés |
287 795 |
263 280 |
Total des investissements détenus jusqu’à l’échéance (2) |
496 1116 |
363 914 |
Total des placements financiers (1+2) |
131 297 323 |
109 698 577 |
A court terme |
38 260 399 |
17 053 689 |
A long terme |
93 036 924 |
92 644 888 |
Total des placements financiers (1+2) |
131 297 323 |
109 698 577 |
Le tableau qui suit permet d’analyser les mouvements des placements financiers au cours de l’exercice :
(Montants en milliers d’EGP.) |
Instruments disponibles à la vente |
Investissements détenus jusqu’à l’échéances |
---|---|---|
Bilan d’ouverture au 1er juillet 2015 |
109 334 663 |
363 914 |
Ajouts |
45 954 415 |
169 509 |
Déductions |
– 24 312 714 |
– 30 801 |
Ecarts de change résultant d’actifs monétaires en devises |
1 323 374 |
|
Gains (pertes) résultant de l’écart de juste valeur |
– 1 198 836 |
|
Charge de dépréciation |
– 299 765 |
– 6 436 |
Bilan en fin d’exercice 30/06/2016 |
130 801 137 |
496 186 |
Bilan d’ouverture au 1er juillet 2014 |
79 537 575 |
503 902 |
Ajouts |
46 725 905 |
29 250 |
Déduction |
– 16 836 945 |
– 166 691 |
Ecarts de change résultant d’actifs monétaires en devises |
414 804 |
348 |
Gains (pertes) résultant de l’écart de juste valeur |
– 151 310 |
|
Charge de dépréciation |
– 355 366 |
– 2 895 |
Bilan en fin d’exercice 30/06/2015 |
109 334 663 |
363 914 |
9. Dépôts des clients.
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Dépôts à vue |
23 260 368 |
19 748 364 |
Dépôts à vue et à terme |
76 114 819 |
79 829 748 |
Certificats d’épargne |
127 076 600 |
85 698 151 |
Dépôts d’épargne |
104 867 796 |
98 736 038 |
Autres dépôts |
9 987 356 |
6 134 017 |
Total |
341 306 939 |
290 146 318 |
Dépôts des entreprises |
92 004 225 |
90 020 833 |
Dépôts des particuliers |
249 302 714 |
200 125 485 |
Total |
341 306 939 |
290 146 318 |
Soldes non rémunérés |
22 081 166 |
18 304 801 |
Soldes à taux d’intérêt variable |
141 078 651 |
128 865 414 |
Soldes à taux d’intérêt fixe |
178 147 122 |
142 976 103 |
Total |
341 306 939 |
290 146 318 |
A court terme |
230 139 149 |
217 759 369 |
A long terme |
111 167 790 |
72 386 949 |
Total |
341 306 939 |
290 146 318 |
10. Autres prêts.
Postes (Montants en milliers d’EGP.) |
Taux d’intérêt |
Arrivé à échéance en cours d’exercice |
Bilan au 30/06/16 |
Bilan au 30/06/15 |
---|---|---|---|---|
Développement International du Danemark |
|
|
|
|
Prêt à Egyptian Holding Co. Silos & Stockage - Fayoum |
Néant |
4 131 |
6 196 |
8 900 |
Complexe de silos Qena / Menin / Beni Sweif |
Néant |
12 519 |
24 667 |
32 045 |
Contrat de développement de projets de petite et moyenne envergure |
7 % |
0 |
0 |
1 199 |
Contrat de développement d’une exploitation avicole |
4 % |
108 |
108 |
539 |
C.B.E. Prêt de Soutien Régional |
Néant |
0 |
1 569 445 |
1 397 984 |
C.B.E. Prêt de Soutien Régional (sur 5 ans) |
Néant |
0 |
896 003 |
785 382 |
Prêt à long terme de financement des PME - Future step |
7 % |
17 000 |
17 000 |
51 000 |
Prêts aux fonds sociaux - Bright future |
8,50 % |
16 875 |
42 188 |
59 063 |
Prêts à long terme - Société Egyptienne de Refinancement |
10,25 % |
2 944 |
16 111 |
17 444 |
Prêts aux fonds sociaux - projet de développement d’entreprise |
8,50 % |
10 000 |
30 000 |
40 000 |
Prêts aux fonds sociaux - soutien aux projets agricoles |
8,50 % |
28 000 |
89 000 |
70 000 |
Prêts aux fonds sociaux - Bedaia |
8,50 % |
7 500 |
26 250 |
30 000 |
Prêts à long terme contracté auprès de banques étrangères |
Avec intérêt |
0 |
3 994 900 |
0 |
Prêts à court terme contracté auprès de banques étrangères |
Avec intérêt |
2 285 642 |
2 285 642 |
828 311 |
Total des autres prêts |
|
|
8 997 510 |
3 321 867 |
A court terme |
|
|
2 384 719 |
920 753 |
A long terme |
|
|
6 612 791 |
2 401 114 |
Total des autres prêts |
|
|
8 997 510 |
3 321 867 |
11. Autres provisions.
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Provisions pour revendications juridiques et impôts |
569 078 |
971 321 |
Provisions pour passifs éventuels |
348 952 |
408 487 |
Autres |
9 625 |
4 662 |
Total |
927 655 |
1 384 470 |
12. Passif au titre des d’avantages postérieurs au départ à a la retraite.
Montants constatés au bilan :
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Prestations médicales postérieures au départ à la retraite |
1 989 352 |
1 560 336 |
Prestations de fin de carrière |
227 879 |
146 103 |
Total |
2 217 231 |
1 706 439 |
Montants constatés au compte de résultat :
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Passifs au titre des prestations médicales postérieures au départ à la retraite |
539 820 |
483 133 |
Passifs au titre prestations de fin de carrière |
67 788 |
24 284 |
Bilan en fin d’exercice |
607 608 |
507 417 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues par la banque sont décrites ci-après :
Taux d’actualisation |
11 % |
11 % |
Taux d’inflation à long terme |
8 % |
8 % |
13. Capital libéré et réserves.
A. Capital autorisé : Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2015, le capital autorisé a été porté de 15 000 millions d’EGP à 30 000 millions d’EGP.
B. Capital émis et libéré : Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2015, le capital libéré a été augmenté de 3 600 millions par incorporation de réserves. En conséquence, le capital émis et libéré se monte aujourd’hui à 15 000 millions d’EGP : il est divisé en 3 000 millions d’actions entièrement détenues par l’Etat, d’une valeur nominale de 5 EGP par action. Cette augmentation, inscrite sur les registres de la Banque Centrale d’Egypte (CBE) et publiée au journal officiel le 12 avril 2015, a été enregistrée au registre du commerce le 15 avril 2015.
14. Réserves.
Conformément aux statuts de la Banque, 10 % du résultat net doivent être prélevés pour constituer le fonds de réserve légale. Cette constitution du fonds de réserve légale prend fin lorsque son solde se monte à 100 % du capital libéré.
Conformément aux instructions de la Banque Centrale Egyptienne, il est interdit de puiser dans les soldes de réserves spéciales sans autorisation préalable de la banque centrale.
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Réserves : |
|
|
Réserve légale |
437 529 |
43 077 |
Réserve générale |
327 262 |
0 |
Réserve de capital |
237 396 |
0 |
Réserve de soutien |
1 913 237 |
42 878 |
Réserve de juste valeur |
1 912 617 |
3 278 043 |
Réserve spéciale |
6 927 |
6 927 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
867 850 |
590 402 |
Réserve pour écarts de conversion dans les Etats Financiers |
376 779 |
122 823 |
Total des réserves |
6 079 597 |
4 084 150 |
15. Bénéfice par actions (EPS).
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Résultat net part du groupe (en milliers d’EGP) (1) |
5 069 356 |
3 956 917 |
Divisé par le nombre moyen pondéré d’actions (en milliers d’actions) (2) |
3 000 000 |
2 469 370 |
Bénéfice par action (EGP) (1:2) |
1,69 |
1,60 |
16. Chiffres comparatifs.
Les chiffres comparatifs ont été reclassés pour être en cohérence avec la présentation de l’exercice en cours.
17. Evénements ultérieurs.
Le 3 novembre 2016, la Banque Centrale d’Egypte a pris une décision concernant la libération du taux de change des devises par rapport à la livre égyptienne, ce qui a entraîné une hausse substantielle des taux de change.
IV. — L’Affectation des bénéfices.
(Montants en milliers d’EGP.) |
30/06/16 |
30/06/15 |
---|---|---|
Bénéfice net de l’exercice |
5 506 856 |
4 181 917 |
A déduire |
|
|
Résultat sur cession d’immobilisations corporelles, transféré dans les réserves en capital |
730 726 |
237 397 |
Bénéfice distribuable brut |
4 776 130 |
3 944 520 |
A déduire |
|
|
Réserve légale |
477 613 |
394 452 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
815 070 |
277 448 |
Bénéfice distribuable net |
3 483 447 |
3 272 620 |
Distribué comme suit : |
|
|
Réserve générale |
348 345 |
327 262 |
Réserve de soutien |
1 797 602 |
1 870 358 |
Participation des salariés aux bénéfices |
437 500 |
225 000 |
Participation de l’Etat aux bénéfices |
900 000 |
850 000 |
|
3 483 447 |
3 272 620 |
V. — Rapport des commissaires aux comptes.
Aux Actionnaires de la Banque Misr (S.A.E.),
Nous avons vérifié les états financiers de la Banque Misr (S.A.E) au 30 juin 2016 pour l’exercice clos à cette date, sur la base desquels ont été établis les états financiers séparés abrégés ci-joints, conformément aux normes d’audit égyptiennes et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur en Egypte. Dans notre rapport en date du 10 janvier 2017, nous avons exprimé un avis sans réserve quant aux états financiers de la banque au 30 juin 2016, sur lesquels sont basés les états financiers abrégés ci-joints.
Selon notre appréciation, les états financiers abrégés ci-joints sont cohérents, à tous égards conformes aux états financiers à partir desquels ils ont été établis pour l’exercice clos le 30 juin 2016.
Afin de mieux appréhender la situation financière de la Banque au 30 juin 2016 et les résultats de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, ainsi que l’étendue de notre vérification, les états financiers abrégés doivent être consultés en parallèle avec les états financiers à partir desquels les états financiers abrégés ont été établis et avec notre rapport d’audit y afférent.
Le Caire, le 27/02/2017. | |
Commissaires aux comptes : | |
Wahid Abdel Ghaffar, |
Sameh Saad Mohamed Abd El-megeed, |
Baker Tilly Wahid Abdel Ghaffar & Co., |
Autorité Nationale Compétente (ASA). |
Experts comptables et conseillers fiscaux ; |
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VI. — Rapport de gestion.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la succursale : 9, rue Auber, 75009 Paris.
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