9 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
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Societe civile de placement immobilier à capital variable
Siège social à Dijon (21000) 15, Place Grangier
834 460 156 R.C.S. Dijon
Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L. 214-1, L. 214-24 à L. 214-24-23, L. 214-86 à L. 214-120, L. 231-8 à L. 231-21, D. 214-32 à D. 214-32-8, R. 214-130 à R. 214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les articles L. 231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous textes subséquents.
Date d’expiration normale de la société : 10 janvier 2117.
Forme du capital : variable
Capital effectif : 765 000 €
Capital statutaire plafond : 30 000 000 €
Objet social : La société a pour objet en France et en Europe, l’acquisition directe ou indirecte, d’un patrimoine immobilier en vue de sa location et de sa gestion locative ainsi que l’acquisition de parts de sociétés de personnes, de parts de sociétés civiles de placement immobilier, de parts ou actions d’organismes de placement immobilier collectif.
Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 231-6 du Code de commerce, l’associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l’effet de sa volonté, soit par suite de décision de l’assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de sa retraite.
Ouverture du capital
Conformément à l’article L. 214-116 du Code monétaire et financier, le capital social maximal, soit 30 000 000 euros, doit être souscrit par le public à concurrence de 15 % au moins, soit 4 500 000 euros dans un délai d’une (1) année après la date d’ouverture à la souscription.
L’offre au public est destinée à porter le capital social statutaire à 30 000 000 euros. Les souscriptions seront reçues jusqu’à concurrence de ce plafond.
Le prix de souscription d’une part est fixé initialement à 180 euros et se décompose comme suit :
– Valeur nominale : 150 euros
– Prime d’émission : 30 euros
La prime d’émission intègre notamment la commission de souscription versée par la SCPI à la Société de Gestion, soit 10 % HT du prix de souscription (prime d’émission incluse) majoré de la TVA au taux en vigueur.
La commission de souscription actuellement de 10,20 % TTC supporte :
– Des frais de collecte à hauteur de 9 % HT en exonération de TVA (commission de souscription exonérée de TVA conformément à l’article 261-C-1°e du Code général des impôts)
– Des frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1 % HT, majoré de la TVA au taux en vigueur, soit actuellement 1,20 % TTC.
Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais.
Minimum de souscription : Trente (30) parts lors de la première souscription, aucun minimum pour les souscriptions suivantes.
Paiement de la souscription : au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission.
Date de jouissance des parts : Les parts souscrites porteront jouissance le premier jour du quatrième (4ème) mois suivant le mois de la souscription et de la réception des fonds.
La date d’ouverture au public est le 16 mars 2018.
Le document d’information prévu par la loi a reçu le visa SCPI n° 18-02 de l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs.
La société de gestion
VOISIN SAS
1800504