9 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ESSILOR INTERNATIONAL

 (Compagnie Générale d'Optique)

Société Anonyme au capital de 39 442 579,02 euros

Siège social : 147, rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont

712 049 618 R.C.S. Créteil

 

 

Avis préalable à l’assemblée générale ordinaire du 24 avril 2018

 

Les actionnaires, propriétaires d'actions ordinaires de la Société ESSILOR INTERNATIONAL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 24 avril 2018 à 10h30, à la Maison de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor – 75005 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

 

Ordre du jour

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

3. Affectation du résultat et fixation du dividende ;

4. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bernard de Saint-Affrique ;

5. Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Louise Fréchette ;

6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Hours ;

7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Onetto ;

8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Pécoux ;

9. Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Jeanette Wong ;

10. Nomination de Madame Jeanette Wong en qualité d’administratrice de la Société en remplacement de Madame Henrietta Fore (à compter de la date de réalisation du rapprochement avec Luxottica) ;

11. Approbation des engagements visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce relatifs à l'indemnité de rupture de Monsieur Laurent Vacherot, Directeur Général Délégué, dans certains cas de cessation de son contrat de travail ;

12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Monsieur Hubert Sagnières, Président-Directeur-Général ;

13.  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Monsieur Laurent Vacherot, Directeur Général Délégué ;

14.  Approbation de la politique de rémunérations applicable aux dirigeants mandataires sociaux ;

15. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Projet de texte des résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la Société mère établis conformément aux normes comptables françaises, faisant apparaître un résultat de 8 953 612,09 euros, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, faisant apparaître un résultat net de 878 418 milliers d’euros, dont part du groupe 789 421 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à 8 953 612,09 euros :

 

En euros

Résultat net de l'exercice

8 953 612,09

Report à nouveau antérieur

17 234 298,26

Affectation à la Réserve Légale

-11 119,28

Autres réserves

2 860 903 563,70

Total Distribuable

2 887 080 354,77

Dividendes

 

Statutaire

2 352 034,93

Complémentaire

330 852 913,43

Dividende Total

333 204 948,36

Autres réserves

2 553 875 406,41

Report à nouveau

0,00

Total

2 887 080 354,77

 

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement d’un dividende de 1,53 euro pour chacune des actions ordinaires de 0,18 euro de nominal composant le capital social et ayant droit au dividende. Ce montant calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2017 sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende afin de tenir compte des levées d’options de souscription d’actions et ayant droit audit dividende.

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 30 avril 2018.

 

Dans l’hypothèse où la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte report à nouveau.

 

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes nets mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

 

Exercices

2016

2015

2014

Actions ordinaires rémunérées

216 456 440

213 646 352

212 132 673

Dividende net

1,50 euro

1,11 euro(a)

1,02 euro

(a) L’Assemblée générale en date du 11 mai 2016 a conféré à chaque actionnaire de la Société l'option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions.

 

 

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bernard de Saint-Affrique).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bernard de Saint-Affrique arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Louise Fréchette).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Louise Fréchette arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Hours).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Hours arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Onetto).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Onetto arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Pécoux).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Pécoux arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

 

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Jeanette Wong).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Jeanette Wong arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

 

 

Dixième résolution (Nomination de Madame Jeanette Wong en qualité d’administratrice de la Société en remplacement de Madame Henrietta Fore (à compter de la date de réalisation du rapprochement avec Luxottica)).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin

S.à r.l. au bénéfice de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, décide de nommer Madame Jeanette Wong en qualité d’administratrice, pour une période de trois années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

 

Ce mandat prendra effet à compter de la date de réalisation définitive de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au bénéfice de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société.

 

 

Onzième résolution (Approbation des engagements visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce relatifs à l'indemnité de rupture de Monsieur Laurent VACHEROT, Directeur Général Délégué, dans certains cas de cessation de son contrat de travail).

 

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions ou engagements règlementés, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements visés audit article relatifs à l’indemnité de rupture susceptibles d'être dus à Monsieur Laurent Vacherot, Directeur Général Délégué, dans certains cas de rupture de son contrat de travail, dont il est fait état dans ces rapports.

 

 

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Monsieur Hubert Sagnières, Président-Directeur Général).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Monsieur Hubert Sagnières, Président du Conseil d’administration et Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence 2017, et reproduits ci-dessous.

 

Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2017

Montants ou valorisation comptable soumis au vote

Commentaires

Rémunération fixe

800 000 euros

Rémunération fixe brute annuelle à compter du 2 janvier 2012, arrêtée par le Conseil d’administration du 24 novembre 2011 sur proposition du Comité des mandataires et des rémunérations, montant inchangé depuis 2012.

Rémunération variable

1 214 400 euros

Au cours de sa réunion du 28 février 2018, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des mandataires et des rémunérations et après validation des éléments financiers par le Comité d’audit et des risques, a évalué le montant de la rémunération variable de Hubert Sagnières au titre de l’exercice 2017.

Compte tenu des objectifs financiers et spécifiques arrêtés par le Conseil du 16 février 2017 et des réalisations constatées au 31 décembre 2017, le montant de la part variable a été évalué ainsi :

— au titre des objectifs financiers :

- BNPA retraité, objectif réalisé à 187 %,

- croissance organique, objectif réalisé à 120 %.

— au titre des objectifs spécifiques : le Conseil a estimé qu’Hubert Sagnières avait rempli à 150 % les objectifs fixés par le Conseil qui portaient sur la réussite de la mise en œuvre du projet de rapprochement avec Luxottica, la pérennité de la culture Essilor, le développement de plans de croissance pour le long-terme, l'accompagnement du nouveau Directeur Général Délégué dans la nouvelle organisation du Groupe.

 

Le montant de la rémunération variable au titre de 2017 de Hubert Sagnières a, en conséquence, été arrêté à 1 214 400 euros, soit 152 % de sa rémunération fixe annuelle 2017.

Le détail de ces critères, leur pondération et leurs échelles d’évaluation respectives figurent dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Rémunération variable différée

N/A

Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Jetons de présence

N/A

Hubert Sagnières ne perçoit pas de jetons de présence.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Hubert Sagnières n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle.

Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

N/A

Hubert Sagnières ne bénéficie pas d’attribution de stock-options.

Attribution d’actions de performance

Nombre : 50 000 et valorisation comptable : 2 703 000 euros

Au cours de sa réunion du 3 octobre 2017, le Conseil d’administration, en application de l’autorisation donnée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale du 5 mai 2015 et sur recommandation du Comité des mandataires et des rémunérations, a attribué à Hubert Sagnières un nombre maximal de 50 000 actions de performance, dont 15 000 actions de performance sous condition suspensive de la réalisation de l’apport des actions Luxottica à Essilor, valorisées selon la méthode retenue pour les comptes consolidés à 2 703 000 euros, soit 2,9 % du nombre total d’actions attribuées (somme des actions de performance et des options de performance allouées) et 0,023 % du capital au 31 décembre 2017.

Les règles d’encadrement des attributions aux dirigeants mandataires sociaux, les conditions d’acquisition et les obligations de conservation des actions figurent dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux »

Indemnité de prise de fonction

N/A

Hubert Sagnières n’a bénéficié d’aucune indemnité de prise de fonction.

Indemnité de cessation de fonction

Aucun versement

Hubert Sagnières bénéficie, au titre d’une clause de son contrat de travail suspendu pendant l’exercice de son mandat social, d’une indemnité de départ contractuelle d’un montant maximal de 2 302 000 euros dont :

— 939 983 euros au titre des indemnités légales et conventionnelles ;

— 1 362 017 euros d’indemnités supplémentaires intégralement soumises à des conditions de performance.

 

Conformément à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par délibération du Conseil d'administration le 4 mars 2009 réitéré le 3 mars 2010, ratifié par l’Assemblée Générale du 5 mai 2011 (4e résolution) et du 11 mai 2017 (11e résolution).

Le détail des conditions d’attribution de cette indemnité figure dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Indemnité de non-concurrence

N/A

Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

Aucun versement

Hubert Sagnières bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération.

Conformément à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par le Conseil d'administration du 26 novembre 2009 et ratifié par l’Assemblée Générale du 11 mai 2010 (5e résolution) et du 11 mai 2017 (4e résolution).

À titre d’illustration, si le calcul était opéré au 31 décembre 2017, la rente annuelle servie par ce régime représenterait 25 % de la moyenne de la rémunération effectivement perçue (fixe + variable) par Hubert Sagnières au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 (cf. Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».).

Régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies

 

Hubert Sagnières bénéficie des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération.

Avantages de toute nature

7 633 euros

Hubert Sagnières bénéficie d’une assurance chômage dont la prime versée par la Société en 2017 s’est élevée à 7 633 euros.

 

 

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Monsieur Laurent Vacherot, Directeur Général Délégué).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Monsieur Laurent Vacherot, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le Document de référence 2017, et reproduits ci-dessous.

 

Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2017

Montants ou valorisation comptable soumis au vote

Commentaires

Rémunération fixe

650 000 euros

Rémunération fixe brute annuelle à compter du 6 décembre 2016, arrêtée par le Conseil d’administration du 6 décembre 2016 sur proposition du Comité des mandataires et des rémunérations, montant inchangé depuis 2016.

Rémunération variable

988 650 euros

Au cours de sa réunion du 28 février 2018, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des mandataires et des rémunérations et après validation des éléments financiers par le Comité d’audit et des risques, a évalué le montant de la rémunération variable de Laurent Vacherot au titre de l’exercice 2017.

Compte tenu des objectifs financiers et spécifiques arrêtés par le Conseil du 16 février 2017 et des réalisations constatées au 31 décembre 2017, le montant de la part variable a été évalué ainsi :

— au titre des objectifs financiers :

- BNPA retraité, objectif réalisé à 187 %,

- croissance organique, objectif réalisé à 120 %.

— au titre des objectifs spécifiques : le Conseil a estimé que Laurent Vacherot avait rempli à 150 % les objectifs fixés par le Conseil qui portaient sur la réussite de la mise en œuvre du projet de rapprochement avec Luxottica, la pérennité de la culture Essilor, le développement de plans de croissance pour le long-terme, l'évolution et le renforcement du contrôle du Groupe pour accompagner la croissance.

 

Le montant de la rémunération variable au titre de 2017 de Laurent Vacherot a, en conséquence, été arrêté à 988 650 euros, soit 152 % de sa rémunération fixe annuelle 2017.

Le détail de ces critères, leur pondération et leurs échelles d’évaluation respectives figurent dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Rémunération variable différée

N/A

Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Jetons de présence

N/A

Laurent Vacherot ne perçoit pas de jetons de présence.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Laurent Vacherot n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle.

Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

N/A

Laurent Vacherot ne bénéficie pas d’attribution de stock-options.

Attribution d’actions de performance

Nombre : 32 045 et valorisation comptable : 1 615 388 euros

Au cours de sa réunion du 3 octobre 2017, le Conseil d’administration, en application de l’autorisation donnée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale du 5 mai 2015 et sur recommandation du Comité des mandataires et des rémunérations, a attribué à Laurent Vacherot un nombre maximal de 32 045 actions de performance, valorisées selon la méthode retenue pour les comptes consolidés à 1 615 388  euros, soit 1,9 % du nombre total d’actions attribuées (somme des actions de performance et des options de performance allouées) et 0,015 % du capital au 31 décembre 2017.

Les règles d’encadrement des attributions aux dirigeants mandataires sociaux, les conditions d’acquisition et les obligations de conservation des actions figurent dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Indemnité de prise de fonction

N/A

Laurent Vacherot n’a bénéficié d’aucune indemnité de prise de fonction.

Indemnité de cessation de fonction

Aucun versement

Laurent Vacherot bénéficie, au titre d’une clause de son contrat de travail suspendu pendant l’exercice de son mandat social, d’une indemnité de départ contractuelle d’un montant maximal de 2 686 000 euros dont :

— 1 366 129 euros au titre des indemnités légales et conventionnelles ;

— 1 319 871 euros d’indemnités supplémentaires intégralement soumises à des conditions de performance.

 

Conformément à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par délibération du Conseil d'administration le 6 décembre 2016, ratifié par l’Assemblée Générale du 11 mai 2017 (12e résolution) et sera soumis au vote de la présente Assemblée Générale (11e résolution) en raison du renouvellement du mandat de Directeur Général Délégué par le Conseil d'administration du 11 mai 2017.

 

Le détail des conditions d’attribution de cette indemnité figure dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Indemnité de non-concurrence

N/A

Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

Aucun versement

Laurent Vacherot bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération.

Conformément à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par le Conseil du 6 décembre 2016 et ratifié par l’Assemblée Générale du 11 mai 2017 (4e résolution).

À titre d’illustration, si le calcul était opéré au 31 décembre 2017, la rente annuelle servie par ce régime représenterait 25 % de la moyenne de la rémunération effectivement perçue (fixe + variable) par Laurent Vacherot au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 (cf. Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux »).

Régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies

 

Laurent Vacherot bénéficie des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération.

Véhicule de fonction

7 324 euros

Laurent Vacherot bénéficie d’un véhicule de fonction valorisé en tant qu’avantage en nature à 7 324 euros annuel.

 

 

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunérations applicable aux dirigeants mandataires sociaux).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux mandataires sociaux en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2, section 2.3 du Document de référence 2017.

 

 

Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).

 

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

 

 

 ————————

 

 

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée.

 

Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 20 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris) :

 

pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte des actions à son nom dans les comptes titres nominatifs de la Société par son mandataire la Société Générale ;

pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte des actions (à son nom ou, dans le cas d’un actionnaire non résident, au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 03.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 20 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

Essilor International offre la possibilité aux titulaires d’actions au nominatif de recevoir leur convocation et/ou les documents préparatoires à l’Assemblée générale par courrier électronique. Pour ce faire, il leur suffit de se connecter sur le site Sharinbox (site de gestion des avoirs au Nominatif) www.sharinbox.societegenerale.com et de cocher, dans le menu « Informations personnelles », l’option « E-convocation aux assemblées générales »

 

 

B. Modes de participation à cette Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Essilor International met à la disposition de ses actionnaires un site dédié au vote par internet préalablement à l’Assemblée. Ce site sécurisé permet de demander une carte d’admission, de donner pouvoir au Président, de donner procuration à un actionnaire ou à une autre personne dénommée, ou de voter en ligne. Le site sera ouvert à compter du 9 avril 2018, 9 heures, et jusqu’au 23 avril 2018, 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié au vote, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.

 

1. POUR TOUT ACTIONNAIRE DESIRANT ASSISTER PERSONNELLEMENT A CETTE ASSEMBLEE,

Il est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission que l’actionnaire recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante :

 

— L’actionnaire au nominatif,

- S’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins avant la date de l’avis de convocation reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe « T » jointe ;

Tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit de se connecter sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès et son mot de passe, qui lui ont été adressés par courrier lors de son entrée en relation avec la Société Générale. Ces codes peuvent être ré-envoyés sur demande, en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site.

 

— L’actionnaire au porteur,

- L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à la Société Générale, mandataire d’Essilor International ;

 

- L’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte permet l’accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d’admission en ligne en se connectant avec ses identifiants habituels au portail « Bourse » de son établissement teneur de Compte.

 

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 20 avril 2018, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.

 

Le Jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

2. L’ACTIONNAIRE NE POUVANT ETRE PRESENT A CETTE ASSEMBLEE PEUT PARTICIPER A DISTANCE (par courrier ou par internet), soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à tout autre personne mandatée à cet effet

 

a) Par voie postale (avec le formulaire papier)

 

L’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal le formulaire unique que vous devrez retourner dument complété et signé à la Société Générale, à l'aide de l'enveloppe T jointe.

 

L’actionnaire au porteur devra demander le formulaire unique à l’intermédiaire financier qui gère vos titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire, dument complété et signé, sera à transmettre par votre intermédiaire financier, accompagné d’une attestation de participation, à la Société Générale, Service des Assemblées.

 

Toute demande de formulaire unique devra être reçue au plus tard 6 jours avant l’Assemblée générale, soit le 18 avril 2018.

Afin que votre formulaire de vote, dument rempli et signé, ou votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées au plus tard le 20 avril 2018.

 

b) Par voie électronique

 

L’actionnaire au nominatif devra se connecter au site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses identifiants habituels. Il devra ensuite suivre les instructions dans « Informations personnelles » en cliquant sur le lien de la rubrique « Assemblée » situé sous l’intitulé « Opération(s) en cours », puis sélectionner l’« Assemblée Générale ordinaire Essilor du 24 avril 2018 ». Après avoir validé/modifié ses données personnelles, il devra cliquer sur « Voter » pour accéder au site de vote.

 

— Seuls l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et lui propose ce service pour cette Assemblée pourra y avoir accès. L’actionnaire au porteur qui souhaite voter par internet, devra se connecter sur le portail internet de son établissement teneur de compte, à l’aide de ses identifiants habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail internet de l’établissement teneur de compte de l’actionnaire peut être soumis à des conditions d’utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, l’actionnaire au porteur intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

Le site sécurisé « www.sharinbox.societegenerale.com » et le service « votaccess » seront ouverts à partir du 9 avril 2018. Les possibilités de voter par internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le 23 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris).

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 23 avril 2018 à 15 heures.

 

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée :

 

- ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée,

- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) intervient avant le 20 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun dénouement de cession (ou transfert de propriété) réalisé après le 20 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

 

1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège de la Société Essilor – Direction Juridique, 147, rue de Paris, 94227 Charenton cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : invest@essilor.com, vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée (soit le 30 mars 2018 au plus tard).

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 20 avril 2018, zéro heure, heure de Paris).

 

2. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : invest@essilor.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 18 avril 2018). Elles sont accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte.

 

3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.essilor.com au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le 3 avril 2018).

 

 

Le Conseil d'administration

 

1800480