12 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°31 |
PARAGON ID
Société anonyme au capital de 58 286 819 €
Siège social : 1198, avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 Mougins
413 967 159 R.C.S. Cannes
L’assemblée générale extraordinaire de la société PARAGON ID (la « Société ») du 27 février 2018 a, aux termes de sa première résolution, décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que 35 actions ordinaires existantes d’une valeur nominale de 1 euro chacune seront échangées contre 1 action nouvelle de 35 euros de valeur nominale et a donné tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre ce regroupement d’actions au plus tard à la date de l’assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.
Lors de sa réunion du 7 mars 2018, le conseil d’administration a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes :
Date de début des opérations de regroupement : Lundi 12 mars 2018.
Base de regroupement : échange de 35 actions anciennes de 1 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 35 euros de valeur nominale.
Nombre d’actions soumises au regroupement : 58 286 795 actions d’1 euro de valeur nominale unitaire.
Nombre d’actions à provenir du regroupement : 1 665 337 actions de 35 euros de valeur nominale unitaire.
Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le 12 avril 2018, soit 30 jours après la date de début des opérations de regroupement.
Titres formant quotité : La conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office.
Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un multiple de 35 jusqu’au 11 avril 2018 inclus.
Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de 35 seront indemnisés dans un délai de 30 jours à partir du 12 avril 2018 par leur intermédiaire financier. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement.
Droits de vote : seul le regroupement d’actions anciennes qui disposaient chacune d’un droit de vote double du fait de leur inscription au nominatif depuis 2 ans au moins, au nom du même actionnaire, donnera droit à des actions nouvelles disposant d’un droit de vote double, étant précisé que lors du regroupement d’actions anciennes inscrites au nominatif depuis moins de deux ans, l’action nouvelle ainsi créée conservera une ancienneté d’inscription au nominatif calculée sur la plus récente des dates d’inscription des 35 actions anciennes regroupées.
Centralisation : Toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92130, Issy-les-Moulineaux, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.
En application des dispositions des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’expiration d’une période de trente jours à compter du 12 avril 2018, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN FR0011980077, jusqu’au 11 avril 2018, dernier jour de cotation.
Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN FR00133118813, à compter du 12 avril 2018, premier jour de cotation.
1800532