12 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

UBS (MONACO) S.A

Capital de 49 197 000 Euros

Siège Social: 2, avenue de Grande-Bretagne MC 98000 Monaco

N° du répertoire du commerce & industrie 56 S 0336

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

 

(En Euros.)

Actif

2016

2015

Caisse, banques centrales, C.C.P.

591 423 405

300 535 399

Créances sur les établissements de crédit :

1 641 113 789

1 453 959 660

A vue

1 476 329 153

1 338 214 217

A terme

164 784 636

115 745 443

Opérations avec la clientèle

2 058 806 217

2 426 920 490

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

380 958

380 958

Parts dans les entreprises liées

0

0

Immobilisations incorporelles

3 190 436

2 936 899

Immobilisations corporelles

6 326 706

6 700 684

Autres actifs

23 796 367

34 054 754

Comptes de régularisation

3 562 043

5 043 001

Total de l'Actif

4 328 599 920

4 230 531 845

 

 

Passif

2016

2015

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit :

1 315 442 663

1 433 201 395

A vue

3 816 363

886

A terme

1 311 626 300

1 433 200 509

Opérations avec la clientèle :

2 786 003 357

2 462 298 569

Comptes d'épargne à régime spécial: A vue

0

0

Autres dettes:

 

 

A vue

2 575 944 925

2 270 199 637

A terme

210 058 432

192 098 932

Autres passifs

14 191 470

124 726 092

Comptes de régularisation

12 445 619

19 709 805

Provisions pour risques et charges

2 456 000

1 933 864

Dettes subordonnées

60 000 000

60 000 000

Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

15 734 747

9 979 029

Capitaux propres (hors F.R.B.G.) :

122 326 063

118 683 091

Capital souscrit

49 197 000

49 197 000

Réserves

28 016 839

28 016 839

Provisions réglementées

0

5 000 000

Report à nouveau

36 469 253

29 215 815

Résultat de l'exercice

8 642 972

7 253 438

Total du Passif

4 328 599 920

4 230 531 845

 

 

Hors-bilan

2016

2015

Engagements de financement :

 

 

Reçus d'établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

951 330 688

655 867 365

Engagements de garantie:

 

 

d'ordre d'établissements de crédit

26 093 805

21 421 470

d'ordre de la clientèle

41 913 281

44 861 677

Reçus d'établissements de crédit

1 859 329 636

1 910 209 884

Reçus de la clientèle

7 188 280 478

5 815 065 914

Engagements sur titres :

 

 

Autres engagements donnés

0

70 312 601

Autres engagements reçus

0

0.00

Opérations en devises :

 

 

Devises à livrer

66 145 718

4 246 912

Devises à recevoir

66 158 191

4 247 503

Devises à livrer à terme

1 268 369 583

1 092 010 422

Devises à recevoir à terme

1 268 610 671

1 091 835 147

 

 

II. — Comptes de résultats.

 

(En Euros)

2016

2015

Produits et charges bancaires :

 

 

Intérêts et produits assimilés :

33 485 521

32 307 421

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

3 614 625

4 315 119

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

29 870 896

27 992 303

Intérêts et produits assimilés sur opérations et autres titres à revenu fixe

0

0

Intérêts et charges assimilées :

-4 217 258

-5 490 089

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

-2 253 050

-2 509 436

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-1 507 958

-2 464 432

Intérêts et charges assimilées sur dettes subordonnées

-456 250

-516 220

Revenus des titres à revenu variable

25

25

Commissions (produits)

43 860 166

43 963 154

Commissions (charges)

-2 517 769

-2 242 246

Gains sur opérations des portefeuilles de négociation

4 020 634

5 124 510

Solde en bénéfice des opérations de change

4 020 634

5 124 510

Autres produits et charges d'exploitation bancaires :

994 882

609 544

Autres produits

812 278

1 035 447

Autres charges

182 604

-425 903

Produit net bancaire

75 626 201

74 272 320

Charges générales d'exploitation

-59 733 765

-60 636 481

Frais de personnel

-39 544 804

-45 842 135

Autres frais administratifs

-20 188 960

-14 794 346

Dotations aux amortissements et provisions

-1 619 494

-1 316 131

Sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

14 272 942

12 319 708

Coût du risque :

-317 526

-357 143

Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan

-324 377

-671 513

Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan

6 851

314 370

Résultat d'exploitation

13 955 416

11 962 565

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

0

0

Solde en bénéfice/perte des corrections de valeur sur

0

0

Immobilisations financières

 

 

Résultat courant avant impôt

13 955 416

11 962 565

Résultat exceptionnel :

-235 906

-123 127

Produits exceptionnels

56 815

57 120

Charges exceptionnelles

-292 721

-180 246

Impôt sur les bénéfices

-4 320 820

-3 814 688

Excédent des reprises sur les dotations de F.R.B.G. et provisions réglementées

-755 718

-771 312

Résultat de l'exercice

8 642 972

7 253 438

 

 

III. — Note annexe aux comptes annuels

 

I. – Principes généraux et méthodes.

 

Les comptes d’UBS (Monaco) S.A. ont été établis conformément aux dispositions de la loi et des règlements comptables applicables aux établissements de crédit en vigueur au 31 décembre 2016 c’est-à-dire :

 

— Continuité d’exploitation ;

— Permanence des méthodes ;

— Indépendance des exercices.

 

Les comptes annuels sont établis conformément au règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général et en conformité avec les prescriptions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Les comptes de l’exercice 2016 sont présentés en euros sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les documents ont été établis suivant les prescriptions légales et réglementaires.

 

II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

1. Conversion des comptes en devises. — Conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations en monnaies étrangères, les créances, dettes, engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du marché des changes à la date de l’arrêté des comptes.

 

Les prêts et emprunts en devises font l’objet d’une couverture systématique pour neutraliser le risque de change.

 

Les produits et charges en devises sont comptabilisés lors de leur passation au Compte de résultat en euros, au cours au comptant. Les contrats de change à terme sont estimés aux cours de change à la date de la clôture de l’exercice et concernent des opérations de notre clientèle. Les options de change sont des opérations conclues de gré à gré pour le compte de notre clientèle.

 

Les pertes et profits de change résultant des opérations conclues en devises sont inclus dans le Compte de résultat.

 

Les comptes de position devises figurent dans notre comptabilité à la rubrique des comptes de régularisation. Ces positions techniques ne sont pas reprises dans le bilan.

 

2. Titres de transaction. — Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de 6 mois. Ils sont évalués à leur prix de marché lors de l’arrêté comptable. Les variations de valeur sont portées dans le Compte de résultat. Il n’y a pas de position au 31 décembre 2016.

 

3. Titres de placement. — Le portefeuille de placement constitué d’actions et d’obligations regroupe les titres acquis dans une perspective durable, en vue d’en tirer un revenu direct ou une plus-value.

 

A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base du dernier cours officiel de l’année. Par mesure de prudence, les moins-values latentes sont provisionnées valeur par valeur, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Suite à l’entrée en bourse de Visa Inc., Visa Europe a opéré une distribution au profit de ses membres. A proportion de sa contribution passée, notre établissement a ainsi reçu 71 actions de Visa Inc. qui sont soumises à un lock-up de 3 ans. Ces actions, qui ont été reçues à titre gratuit, ont été valorisées à zéro dans notre bilan.

 

4. Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont des titres à revenus fi acquis en vue d’une détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. La banque doit disposer de moyens de financement et de couvertures adéquats.

 

Ces titres sont enregistrés au prix d’acquisition. Les moins-values latentes ne sont pas provisionnées.

 

Il n’y a pas de position au 31 décembre 2016.

 

5. Titres de participation. — Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût historique diminués d’une provision pour dépréciation lorsque la situation le justifie.

 

6. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan à leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation.

 

Elles sont amorties en fonction de leur durée d’utilisation suivant le mode linéaire :

 

Immeubles d’exploitation

4 %

Agencements et aménagements

10 % et 12,5 %

Mobilier de bureau

10 %

Matériel de bureau

20 %

Matériel de transport

20 %

Matériel informatique et télécommunication

33,33 %

 

Les immobilisations incorporelles (frais de développement informatique) sont amorties au taux de 33,33 %.

 

7. Créances douteuses et litigieuses. — Conformément aux instructions de la Commission Bancaire, les créances sur la clientèle présentant un risque de perte probable sont comptabilisées en créances douteuses.

 

Les dépréciations, inscrites en déduction des créances douteuses, sont constituées individuellement en fonction des perspectives de recouvrement.

 

8. Intérêts et commissions. — Les intérêts à payer et à recevoir sont calculés prorata temporis et comptabilisés au Compte de résultat.

 

Les commissions sont enregistrées dès leur encaissement sauf celles assimilées à des intérêts qui sont comptabilisées également prorata temporis.

 

A compter de l’exercice 2012 les commissions reçues à l’occasion d’octroi ou de l’acquisition d’un concours de crédit ainsi que les couts marginaux de transaction sont étalées, conformément au règlement ANC 2014-07, sur la durée de vie effective du crédit sans actualisation (selon la méthode alternative prévue à l’article 2141-2).

 

9. Engagement de retraite. — Les pensions et les retraites sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels sont régulièrement versées les cotisations patronales et salariales. Les indemnités de fin de carrière découlant de la Convention Collective Monégasque de Travail du Personnel des Banques sont provisionnées à hauteur de 381 000 euros au 31 décembre 2016.

 

Dans le cadre du changement du régime des retraites des banques intervenu en 1994, (fin du régime CRPB et adhésion à la Caisse Autonome des Retraites), il a été constitué par les Banques de Monaco un fonds de garantie. Notre participation à ce fonds de garantie s’élève à 40 064 euros.

 

10. Fiscalité. — Notre société entre dans le champ d’application de l’Impôt sur les Bénéfices (taux 33,33 %) institué selon l’Ordonnance Souveraine n° 3152 du 19 mars 1964.

 

11. Primes d’encouragements discrétionnaires. — Les primes peuvent être composées de versements immédiats et d’une rémunération différée, soit sous la forme d’actions UBS, soit sous la forme de versements en espèces ou d’autres instruments.

 

Les instruments de capitaux propres attribués sont estimés à la valeur de marché et passés en charge :

— Entièrement à la date d’attribution si il n’y pas de conditions d’acquisition des droits ;

— Etalé sur la période d’acquisition si des conditions doivent être remplies pour l’acquisition des droits.

 

III. – Autres informations sur les postes du bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

1. Immobilisations et Amortissements:

 

 

Montant brut au 01/01/2016

Transferts et mouvements de l'exercice

Montant brut au 31/12/2016

Amort. au 01/01/2016

Dotations aux amort. et prov. de l'exercice

Reprises amort. et provisions

Valeur résiduelle au 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

8 608

-4 480

4 128

5 672

232

4 967

3 190

Immobilisation en cours

2 737

-2 737

0

0

0

0

0

Software

5 871

-1 743

4 128

5 672

232

4 967

3 190

Immobilisation corporelles

20 390

-7 984

12 406

13 639

1 388

8 959

6 327

Immobilisations en cours

45

330

375

0

0

0

375

Immeubles d'exploitation

3 061

6

3 067

2 589

-6

6

478

Agencements et installations

11 023

-5 795

5 228

7 222

421

6 096

3 681

Matériel informatique

4 510

-1 496

3 014

2 767

900

1 869

1 215

Mobilier de bureau

1 522

-1 003

519

1 032

72

962

377

Matériel de transport

31

-26

5

29

0

26

2

Œuvres d'art

198

0

198

0

0

0

198

Immobilisation hors exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Ventilation selon la durée résiduelle (hors créances et dettes rattachées) :

 

 

Durée <1 mois

Durée 1 à 3 mois

Durée 3 mois à 1 an

Durée 1 à 5 ans

Durée >5 ans

Créances sur les établissements de crédit

1 584 204

36 278

10 991

0

9 500

Autres concours à la clientèle

24 944

105 987

361 445

0

1 492 013

Dettes envers les établissements de crédit

276 266

896 557

32 553

0

109 670

Comptes créditeurs de la clientèle

2 738 530

36 255

10 991

0

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

60 000

 

3. Opérations avec les entreprises liées :

 

 

4. Participation et autres titres détenus à long terme. — Conformément à la recommandation de la lettre d'information BAFI n° 2007-01 les certificats d'association du Fonds de Garantie des dépôts sont enregistrés sous cette rubrique pour 0,38 million d'euros. Ce mécanisme obligatoire prévoit la souscription de certificats d'association ainsi que des appels de cotisations réguliers. La lettre précise que le Fonds de Garantie est désormais constitué et que les Certificats d'Association constituent des titres; qu'ainsi ils doivent être reclassés en immobilisation financière; les dépôts restent, quant à eux, comptabilisés en "débiteurs divers".

 

5. Filiales et participations. — Aucune.

 

6. Entreprises dont notre établissement est associé indéfiniment responsable. — Aucune.

 

7. Actionnariat. — Notre banque dispose d'un capital entièrement libéré de 49,197 millions d'euros constitué de 2 139 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 23 euros chacune.

 

UBS SA Bâle / Zurich détient 99,9 % de notre capital social

 

8. Fonds propres :

 

Réserves

01/01/2016

Mouvement de l’exercice

31/12/2016

Capital

49 197

0

49 197

Réserve légale ou statutaire

4 919

0

4 919

Autres réserves

23 097

0

23 097

Report à nouveau

29 216

7 253

36 469

 

9. Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan :

 

 

Actif

Passif

Poste de l’Actif :

 

 

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

 

Créances sur les établissements de crédit

144

 

Créance sur la clientèle

1 676

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Poste du Passif :

 

 

Dettes envers les établissements crédits

 

3 974

Comptes créditeurs de la clientèle

 

112

Dettes représentées par un titre

 

 

Total des intérêts inclus dans les postes du bilan

1 819

509

 

10. Comptes de régularisation Actif :

 

Valeurs à rejeter

35

Comptes d'encaissement

24

Comptes d'ajustement

110

Charges constatées d'avance

374

Produits à recevoir

3 018

Autres comptes de régularisation

0

Total

3 562

 

11. Comptes de régularisation Passif :

 

Comptes d'encaissement

23

Produits constatés d'avance

1 197

Charges à payer

11 225

Autres comptes de régularisation

0

 Total            

12 446

 

12. Provisions pour risques et charges :

 

 

Montant au 01/01/2016

Dotation de l'exercice

Reprise de l'exercice

Montant au 31/12/2016

Provisions retraite

450

 

69

381

Provisions risques et charges

1 484

1 011

420

2 075

Totaux

1 934

1 011

489

2 456

 

13. Provisions réglementées. — Provisions constituées à raison de 0,50 % du total de l’encours des crédits à moyen et long terme conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 9249 du 21 septembre 1988 a été intégralement reprise en 2016.

 

14. Fonds pour Risques Bancaires Généraux. — Ce fonds créé conformément au règlement du C.R.B. n° 90.02 du 23 février 1990 est destiné à couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. Il s’élève à 15,735 millions d’euros au 31 décembre 2016.

 

15. Dettes subordonnées. — Cette rubrique représente un emprunt participatif auprès de notre maison mère UBS SA Bâle/Zurich aux caractéristiques suivantes :

 

Montant :

60 millions d’euros

Durée :

Indéterminée

Rémunération :

Libor + 0,75 (fixée semestriellement)

Clause :

primé par les éventuels créanciers.

 

16. Contrevaleur de l’Actif et du Passif en devises :

 

 

Montant de la contrevaleur

Total de l'Actif

1 261

Total du Passif

1 261

 

IV. – Autres informations sur le hors-bilan.

 

(En milliers d’Euros.)

 

1. Changement de méthode. — Aucun.

 

2. Engagements sur les instruments financiers à terme. — UBS (Monaco) S.A. effectue des transactions sur les instruments financiers à terme uniquement pour le compte de sa clientèle et n’intervient donc sur les marchés qu’en simple qualité d’intermédiaire.

 

Opérations de change à terme :

 

Devises à livrer à terme

1 268 370

Devises à recevoir à terme

1 268 611

Opérations sur instruments financiers à terme et produits dérivés

 

Opérations de notre clientèle

2 265 132

Contrepartie bancaire des opérations de la clientèle

2 265 132

 

3. Engagements donnés concernant les entreprises liées. — Aucun engagement en cours au 31 décembre 2016.

 

4. Engagements reçus :

 

Engagements de financement reçus d’établissements de crédit :

0 milliers d’Euros

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit :

1 859 330 milliers d’Euros

Engagements de garantie reçus de la clientèle :

7 188 280 milliers d’Euros

 

Conformément à l’avis émis par la Commission Bancaire dans le cadre de sa mission de contrôle effectuée en 2002, UBS (Monaco) S.A. mentionne au 31 décembre, les engagements de garantie reçus de la clientèle en contrepartie des financements octroyés.

 

V. – Informations sur les actifs grevés.

 

(En milliers d’Euros.)

 

L’arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal Officiel de la République Française le 24 décembre 2014, impose aux établissements de crédit la publication d’informations relatives aux actifs grevés et non grevés (Asset Encumbrance). Nous rappelons qu’un actif est considéré comme grevé s’il a été nanti ou s’il est soumis à un quelconque dispositif visant à sécuriser, garantir ou rehausser une opération quelconque, au bilan ou hors-bilan, de laquelle il ne peut être librement retiré.

 

1. Information sur les actifs grevés ou non grevés au Bilan :

 

 

Val. Comptable actifs grevés

Val. Juste actifs grevés

Val. Comptable actifs non grevés

Val. Juste actifs non grevés

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

4 328 600

 

 

2. Garanties reçues grevées ou disponibles pour être grevées. — Aucune.

 

3. Valeurs comptables des passifs financiers associés aux actifs grevés et aux garanties reçues. — Non concerné.

 

4. Information sur l’importance des charges pesant sur les actifs grevés. — Non concerné.

 

VI. – Informations sur le Compte de résultat.

 

(En milliers d’Euros.)

 

1. Charges relatives aux dettes subordonnées. — Le montant des intérêts payés sur l’emprunt participatif pour l’exercice 2016 s’élève à : 456 milliers d’Euros.

 

2. Résultats sur titres à revenu variable. — Néant.

 

3. Commissions :

 

 

Charges

Produits

Établissements de crédit

89

0

Clientèle

1 034

24 819

Titres

994

17 345

Opérations de hors-bilan

401

183

Prestations de services

0

1 514

Totaux

2 518

43 860

 

4. Frais de personnel :

 

Salaires, gratifications, indemnités et autres avantages

26 114

Jetons de présence

100

Indemnités de fonction d'administrateur

6 323

Charges de retraite

3 115

Caisses sociales monégasques et Assedic

2 831

Autres et assurances du personnel

822

Fonds sociaux

240

Total

39 545

 

Une partie des bonus distribués à notre personnel est soumise à des conditions d'éligibilité, d'attribution et comporte une période d'acquisition de droits. Lorsque la période d'acquisition des droits couvre plusieurs exercices, la charge est étalée pendant la durée comprise entre la date d'attribution et la fin de la période d'acquisition.

 

5. Solde en profit des corrections de valeur sur créances et hors bilan (coût du risque) :

 

 

Perte

Profit

Dotation aux provisions pour créances douteuses sur la clientèle

324

0

Reprises de provisions sur la clientèle

0

7

Solde en perte

318

7

 

6. Résultat Exceptionnel. — Les charges exceptionnelles de l’année enregistrent principale- ment des refacturation de frais exceptionnels ainsi que des erreurs opérationnelles.

 

Les produits exceptionnels recueillent principale- ment une régularisation sur des frais d’exercices précédents.

 

VII. – Autres informations.

 

1. Contrôle Interne. — Notre établissement a adressé au Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel le rapport annuel de l’exercice 2016 sur le contrôle interne. Ce rapport a été établi en application des articles 258 à 266 de l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque.

 

2. Effectif. — Au 31 décembre 2016, l’effectif se compose de 200 salariés, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2015 (9 CDD représentant 4,5 % des effectifs salariés, soit -50 % comparé à 2015 ; et 191 CDI) comprenant 152 cadres (soit 76 % de l’effectif) et 48 employés ou gradés.

 

3. Proposition d’affectation des résultats de l’exercice :

 

 

(En milliers d’Euros)

Le bénéfice de l'exercice 2016

8 643

Le report à nouveau

36 469

Montant à affecter

45 112

Dividendes

0

Réserves statutaires

0

Report à nouveau

45 112

Total

45 112

 

4. Résultats des 5 derniers exercices :

 

(En milliers d’Euros)

2012

2013

2014

2015

2016

Bénéfice net

4 662

5 681

6 256

7 253

8 643

 

5. Événements Post clôture. — Aucun évènement post clôture significatif n’est à signaler.

 

 

IV. — Affectation du résultat.

 

(En milliers d’euros)

 

Affectation du résultat :

 

Le bénéfice en euros de l'exercice 2016

8 642 971,96

Le report à nouveau

36 469 252,62

Montant à affecter

45 112 224,58

Comme suit :

 

Dividendes

0,00

Réserves statutaires

0,00

Report à nouveau

45 112 224,58

 

 

V. — Rapport des Commissaires aux comptes.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Messieurs les Actionnaires, Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, de la mission générale et permanente qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi vous nous avez confiée, par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2014 pour les exercices 2014, 2015 et 2016.

 

Les états financiers et documents sociaux, arrêtés par votre Conseil d'administration, ont été mis à notre disposition dans les délais légaux

 

Le total du bilan s’élève à

4 328 599 920,27 €

Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice après impôt de

8 642 971,96 €

 

Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles et en faisant application des règles relatives au contrôle des établissements relevant de la réglementation bancaire. Elle nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société pendant l'exercice 2016, le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultat de l'exercice et l'annexe, clos à cette date.

Ces documents ont été établis suivant les prescriptions légales et selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d’évaluation que l’exercice précédent.

Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits.

Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises, qui prévoient que nos travaux soient planifiés et réalisés de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives.

Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants, des principales estimations retenues par la direction de la société, des informations contenues dans les états financiers, de l'appréciation des principes comptables utilisés ainsi que la vérification de la présentation d'ensemble de ces éléments.

Nous avons aussi vérifié les informations financières contenues dans le rapport de votre Conseil d'Administration, la proposition d'affectation des résultats et le respect des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de votre société.

A notre avis, les états financiers au 31 décembre 2016, soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2016 et le résultat de l'exercice de douze mois clos à cette date.

 

Monaco, le 28 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

VI. — Rapport spécial.

 

(Exercice 2016)

 

Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2015 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice.

 

I. Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895. —Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché comportant une série de prestations, fournitures ou travaux successifs, de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect.

 

L’exécution de ces opérations pendant l’exercice 2016, vous est décrit dans le rapport présenté par votre Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet.

 

II. Assemblées tenues pendant l'exercice 2016. — Pendant l'exercice sous revue, vous avez été réunis en :

— Assemblée Générale Ordinaire le 10 mai 2016 à l’effet :

– d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015

– de renouveler le mandat de trois Administrateurs ;

– de donner quitus entier et définitif à un Administrateur.

 

— Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement le 5 décembre 2016 afin de nommer un nouvel Administrateur;

— Assemblée Générale Extraordinaire le même jour à l’effet de refondre les statuts dans leur ensemble.

Pour ces Assemblées, nous avons vérifié :

– le respect des prescriptions légales et statutaire relatives à leurs tenues,

– l’exécution des résolutions approuvées.

 

Nous n’avons constaté aucune irrégularité.

 

Monaco, le 28 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

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