14 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Convocations
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Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
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ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY

 Société par Actions Simplifiée au capital de 337 592 500 euros

Siège social : 16, avenue de la Gardie - 34510 Florensac – France

529 222 879 R.C.S. Béziers

(la « Société »)

 

 

Avis de Convocation

A l’assemblée générale des Porteurs d’Obligations représentant l’emprunt obligataire d’un montant de 150 000 000 € portant intérêt au taux

de 3,30 % l'an émis le 5 mai 2015 et venant à échéance le 5 mai 2022 (ISIN : FR0012709665)

(les « Obligations »)

 

le 29 mars 2018 à 11h30 dans les bureaux de Natixis au 47, Quai d’Austerlitz – 75013 Paris, France

 

A la demande du Conseil d’administration de la Société en date du 2 février 2018, les Porteurs des Obligations émises par la Société sont convoqués en assemblée générale le 29 mars 2018 à 11h30 dans les locaux de Natixis au 47, Quai d’Austerlitz, 75013 Paris, France, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— approbation de la modification de l’article 6.3 « Remboursement anticipé au gré des Porteurs lié aux Ratios Financiers » et de l’article 6.5 « Communication d’informations financières » des Modalités des Obligations ;

— approbation des termes de l’avenant à la convention de subordination ;

— suppression du calcul du ratio entre « (y) Dettes Financières Nettes et (z) Fonds Propres » à l’article 6.3 des Modalités des Obligations ;

— pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

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I. Participation à l’assemblée générale des Porteurs d’Obligations

 

Tout Porteur d’Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale des Porteurs d’Obligations dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Conformément à l`article R.228-71 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée générale les Porteurs d'Obligations qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale des Porteurs d’Obligations à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation d'inscription délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou encore présentée le jour de l'assemblée générale par le Porteur d'Obligations.

 

II. Modes de participation à l’assemblée générale des Porteurs d’Obligations

 

Pour participer à l'assemblée générale, les Porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

— y assister personnellement ;

— voter par correspondance ; ou

— donner une procuration :

– au Président de l'assemblée générale des Porteurs d’Obligations : dans ce cas, le porteur remplit un formulaire de pouvoir sans indication du mandataire ; ou

– à tout mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce : dans ce cas, le porteur remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les noms, prénoms et adresse du mandataire.

 

Tout Porteur d’Obligations souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de l'agent de centralisation DIIS Group – Attention : Sandrine d'Haussy, 12, rue Vivienne, 75002 Paris (E-mail : centralisation@diisgroup.com), six jours au moins avant la date de l'assemblée générale des Porteurs d’Obligations, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l'article R.225-79 du Code de commerce.

 

Ce formulaire, dûment complété et signé, accompagné de l'attestation d'inscription en compte devra ensuite être envoyé à l'agent de centralisation DIIS Group – Attention : Sandrine d'Haussy, 12, rue Vivienne, 75002 Paris (E-mail : centralisation@diisgroup.com).

 

Seuls les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés de la justification de la propriété des Obligations parvenus à la Société au plus tard le deuxième jour ouvré avant la date de l’assemblée générale des Porteurs d’Obligations à zéro heure, heure de Paris, seront pris en considération.

 

Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée générale des Porteurs d’Obligations et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Porteur d’Obligations qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses Obligations : si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale des Porteurs d’Obligations, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte-titres devra signaler la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires.

 

III. Droit de communication des Porteurs d'Obligations

 

L’ensemble des informations et documents énumérés par les textes légaux et qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des Porteurs d'Obligations, dans les délais prévues par les conditions légales et réglementaires en vigueur, (i) au siège social de la Société, 16, avenue de la Gardie, 34510 Florensac, (ii) ou transmis sur simple demande adressée à l'agent de centralisation DIIS Group – Attention : Sandrine d'Haussy, 12 rue Vivienne, 75002 Paris (Email : centralisation@diisgroup.com) conformément aux articles R.225-61 et R.225-63 du Code de commerce.

 

Le présent avis de convocation est également disponible sur le site internet de la société : www.altrad.com

 

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