14 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
CAFOM
Société anonyme au capital de 43 488 913,80 €
Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris
422 323 303 R.C.S. Paris
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cafom (la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 30 mars 2018, à 9 heures, au siège social sis 3, avenue Hoche - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017 ;
4. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ainsi que desdites conventions ;
5. Renouvellement du mandat de Madame Corinne SAADA en qualité d’administrateur ;
6. Renouvellement du mandat de la SAS PLEIADE INVESTISSEMENT en qualité d’administrateur ;
7. Expiration du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES et nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire ;
8. Expiration du mandat de la société BEAS et suppression du mandat de Commissaire aux comptes suppléant ;
9. Politique de rémunération des dirigeants : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et aux directeurs généraux délégués ;
A titre extraordinaire
10. Modification de l’article 16 des statuts de la Société ;
11. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;
12. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
13. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d'émettre par voie d'offre au public des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
16. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ;
17. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;
18. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;
19. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société ;
20. Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
21. Délégation de pouvoir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan d’épargne entreprise ;
22. Limitation globale des autorisations et délégations consenties par la présente assemblée générale ;
23. Utilisation des délégations financières en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;
24. Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;
25. Autorisation de prendre certaines mesures de gestion en période d'offre publique portant sur les titres de la Société ;
26. Pouvoirs pour formalités.
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Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. - Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil d’administration y répondra au cours de l’assemblée ou, conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : 3, avenue Hoche - 75008 Paris), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contact@cafom.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 mars 2018. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
2. Modalités de participation à l’assemblée générale. - Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut :
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
2.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. - Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 28 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisé après le 28 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
2.2. Demande de carte d’admission. - Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le deuxième jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 28 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le deuxième jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec CAFOM SA, 3, avenue Hoche — 75008 Paris - contact@cafom.com.
2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. - A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce, pourront :
2.4. Vote par procuration. - Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, 3, avenue Hoche- 75008 Paris (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 27 mars 2018 à minuit, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 27 mars 2018 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique contact@cafom.com. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 29 mars 2018 à 15 heures.
3.Droit de communication des actionnaires. - Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné.
En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 mars 2018, sur le site Internet de la Société : http://www.cafom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
Le conseil d'administration.
1800513