14 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFH

 Société Anonyme au capital de 375 000 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy – 92800 Puteaux

445 345 507 R.C.S. Nanterre

 

 

Rapport sur la qualité des actifs au 31 décembre 2017

(Instruction n°2011-I-07 relative à la publication par les sociétés de financement de l’habitat d’informations relatives à la qualité des actifs financés)

 

Introduction

 

Société Générale SFH (SG SFH) est une filiale détenue à 99,99 % par Société Générale dont l'objet est de refinancer un portefeuille de prêts personnels immobiliers du Groupe, exclusivement constitué de prêts cautionnés par Crédit Logement, actuellement refinancé par l’émission d’obligations sécurisées notées AAA/Aaa par les deux agences de notation Fitch et Moody's.

 

La structure de bilan simplifié de SG SFH peut être résumée comme suit :

— au passif figurent des Obligations de Financement de l’Habitat (dits passifs privilégiés),

— à l’actif figurent les prêts collatéralisés octroyés par SG SFH à Société Générale.

 

Le portefeuille de prêts personnels immobiliers est apporté en garantie à SG SFH, en contrepartie de prêts collatéralisés octroyés par SG SFH à Société Générale, et apparaît donc au hors bilan de SG SFH. Ce portefeuille de prêts personnels immobiliers est originé par Société Générale, par le Groupe Crédit du Nord, par BOURSORAMA et par la BFCOI (Banque Française Commerciale de l’Océan Indien).

 

Par transparence, le portefeuille de créances mobilisées au refinancement par ressources privilégiées est en totalité composé de prêts personnels immobiliers tous garantis à 100% par Crédit Logement. Les biens financés par les prêts dont dérivent ces créances sont des biens situés en France.

 

I. — Prêts garantis.

 

Les éléments chiffrés de la présente section font suite à une analyse par transparence du portefeuille de prêts personnels immobiliers refinancés par SG SFH.

 

A. Répartition des encours de prêts garantis :

 

Catégorie de créance garantie

Type de contrepartie

Type de garantie

Encours en Euros

Crédits investisseurs à l’habitat

particuliers

Caution délivrée par un établissement de crédit

(Crédit Logement)

34 087 110 388,86

 

Aucune créance impayée, créance douteuse ou provision n’est constatée au 31 décembre 2017.

 

B. Répartition des encours de prêts garantis en fonction de leur quotité éligible au refinancement par des ressources privilégiées.

 

Dès lors que 100 % des prêts personnels immobiliers mobilisés correspondent à des prêts garantis par Crédit Logement, la répartition des encours en fonction de leur quotité éligible au refinancement s’effectue comme suit :

 

Somme des encours en Euros pour lesquels

Min (Encours ; 80 % Valeur du bien) = CRD

22 499 068 784,67

Somme des encours en Euros pour lesquels

Min (Encours ; 80 % Valeur du bien) = 80% Valeur du bien

11 588 041 604,19

Total encours

34 087 110 388,86

 

C. Répartition des encours de prêts en fonction de l’année de conclusion de ces prêts.

 

Les encours de prêts personnels immobiliers mobilisés au 31 décembre 2017 se répartissent par année de conclusion de ces prêts, comme suit :

 

Date de début de prêt

Nombre de prêts

Encours en Euros

1988

72

11 933 956

1989

23

3 160 339,93

1990

26

4 889 507,73

1991

47

9 006 879,67

1992

84

15 519 951,80

1993

101

18 007 559,51

1994

117

21 004 677,42

1995

112

19 188 573,84

1996

153

21 026 466,92

1997

163

22 520 049,72

1998

229

21 946 587,20

1999

409

22 971 180,89

2000

663

27 511 529,21

2001

1 377

40 191 185,12

2002

2 638

68 588 740,68

2003

7 139

193 855 430,14

2004

9 211

368 364 944,24

2005

16 463

864 745 856,09

2006

18 400

1 121 908 209,43

2007

18 682

1 289 542 886,40

2008

16 328

1 032 791 339,65

2009

22 962

1 528 209 862,35

2010

44 472

3 168 716 518,79

2011

35 711

2 318 628 119,65

2012

24 867

2 075 730 201,70

2013

25 806

2 743 722 373,80

2014

27 622

3 327 058 526,50

2015

52 127

7 261 735 166,79

2016

25 270

3 811 614 679,48

2017

16 288

2 653 019 088,25

Total

367 562

34 087 110 388,86

 

D. Répartition des encours de prêts en fonction de leur durée résiduelle arrondie au nombre d’années le plus proche.

 

Les encours de prêts personnels immobiliers mobilisés au 31 décembre 2017 se répartissent, en fonction de leur durée résiduelle, comme suit :

 

Durée résiduelle (arrondie au nombre d'années entier le plus proche)

Nombre de prêts

Encours en Euros

0

13 587

85 459 363,28

1

15 373

258 017 921,87

2

19 187

546 351 193,19

3

19 149

703 742 811,23

4

19 453

865 707 806,52

5

19 231

1 029 657 662,34

6

18 365

1 150 495 650,05

7

23 577

1 756 581 852,56

8

22 381

1 848 548 010,96

9

23 192

2 091 744 987,25

10

18 473

1 877 350 620,02

11

18 145

1 987 226 077,35

12

24 181

2 911 197 479,13

13

19 827

2 492 087 010,99

14

16 613

2 256 815 477,95

15

12 399

1 758 531 634,75

16

12 058

1 800 580 113,62

17

16 422

2 604 834 720,57

18

11 590

1 921 199 004,12

19

8 971

1 578 120 852,75

20

3 036

438 432 210,25

21

2 890

405 558 480,41

22

4 291

748 039 499,28

23

2 638

485 749 099,37

24

1 897

385 079 797,98

25

373

62 786 066,56

26

218

31 054 037,67

27

31

3 213 805,38

28

9

2 286 154,18

29

5

660 987,28

Total

367 562

34 087 110 388,86

 

E. Répartition des encours de prêts selon la localisation des biens financés.

 

Les encours mobilisés correspondent en totalité à des prêts personnels immobiliers garantis à 100 % par Crédit Logement, et financent un bien situé en France :

 

 

Encours en Euros

Location du bien

Prêts garantis par une caution délivrée par un établissement de crédit

34 087 110 388,86

France

 

F. Répartition des encours de prêts en fonction de la pondération qui leur est attribuée au titre du ratio de couverture des ressources privilégiées.

 

La répartition des encours de prêts en fonction de la pondération qui leur est attribuée au titre du ratio de couverture, correspond, pour chaque prêt personnel immobilier mobilisé, au montant minimum entre :

— le capital restant dû

— 80 % de la valeur du bien réévalué.

 

Quotité éligible

Répartition en Euros

Répartition en pourcentage

CRD

22 499 068 784,67

68,18 %

80 % valeur du bien réévalué

10 500 546 722,41

31,82 %

Total général

32 999 615 507,08

100,00 %

 

G. Répartition des encours de prêts mobilisés par billets à ordre.

 

NEANT

 

II. — Expositions sur des personnes publiques.

 

NEANT

 

 

III. — Organismes de titrisation et entités similaires.

 

NEANT

 

IV. — Valeurs de remplacement.

 

A. Titres, valeurs et dépôts sur des établissements de crédit ou entreprises d’investissement bénéficiant du meilleur échelon de qualité de crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application des dispositions de l'article L.511-44 du Code monétaire et financier, ou garantis par des établissements de crédit ou entreprises d'investissement du même échelon de qualité de crédit.

 

NEANT

 

B. Créances d’une durée résiduelle inférieure à 100 jours sur des établissements de crédit ou entreprises d’investissement établis dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen lorsqu’elles bénéficient du second meilleur échelon de qualité de crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application des dispositions de l'article L. 511-44 du code monétaire et financier ou garanties par des établissements de crédit ou entreprises d'investissement du même échelon de qualité de crédit

 

Pays (en milliers d’Euros)

Titres au 31/12/2017

Valeurs au 31/12/2017

Dépôts au 31/12/2017

Notations externes S1P/Moody

France

 

 

 

 

Société Générale SA

 

 

570 439

A-1/P-1/F1

Total

 

 

570 439

 

 

 

Durée résiduelle arrondie au nombre d’année entier le plus proche (en milliers d’Euros)

Titres au 31/12/2017

Valeurs au 31/12/2017

Dépôts au 31/12/2017

Disponible

 

 

160 439

< 1 an

 

 

410 000

2

 

 

0

3

 

 

0

4

 

 

0

5

 

 

0

6

 

 

0

7

 

 

0

8

 

 

0

9

 

 

0

10

 

 

0

Total

 

 

570 439

 

C. Titres, sommes et valeurs reçus en garantie des opérations de couverture mentionnés à l’article L. 513-10 du Code monétaire et financier (non pris en compte dans la limite définie à l’article R. 5157)

 

NEANT

 

V. — Remboursements anticipés.

 

La proportion, exprimée en pourcentage, des remboursements anticipés enregistrés au cours de la période, rapportée à la moyenne des encours de fin de mois peut être estimée comme suit :

 

Taux moyen de remboursements anticipés sur l’ensemble des prêts immobiliers résidentiels de la Société Générale sur les 12 derniers mois : 7,90 %

 

VI. — Risque de taux.

 

Suite à la restructuration intervenue le 6 mai 2015, SG SFH a retiré l’ensemble de ses swaps d’actif et de passif.

 

— Répartition des encours de swaps (notionnels) au 31 décembre 2017 :

 

(En milliers d’Euros)

Total des notionnels au 31/12/2017

Groupe Société Générale (En %)

Contrepartie externe (En %)

Taux fixe contre Euribor 3M

 

 

 

Micro couverture sur obligations foncières

0

100 %

0 %

Total

0

100 %

0 %

 

Les autres éléments du bilan sont couverts selon les règles de gestion du Groupe Société Générale.

L’analyse de risque de taux repose principalement sur l’analyse de la sensibilité. Cette sensibilité est calculée à partir de la variation de la valeur actuelle nette des positions suite à une translation de la courbe de taux de 1 %.

La surveillance de l’exposition repose sur le calcul des sensibilités suivantes :

— sensibilité à court terme calculée par addition des sensibilités des intervalles compris entre 0 et 1 an ;

— sensibilité à moyen terme calculée par addition des sensibilités des intervalles compris entre 1 et 7 ans ;

— sensibilité à long terme calculée par addition des sensibilités des intervalles supérieurs à 7 ans ;

— sensibilité globale calculée par addition de toutes les sensibilités

 

— Sensibilités de la position de taux (en millions d’euros) :

 

Sensibilité globale +1 %(en millions d'euros)

Total

Dont CT

Dont MT

Dont LT

31 décembre 2017

0,04

0,04

0,00

0,00

 

La Sensibilité de la position de taux est stable par rapport à l'année dernière.

 

VII. — Couverture du besoin de liquidité.

 

Les flux de trésorerie positifs sont évalués par transparence et correspondent aux flux liés aux encaissements en principal et intérêts des échéances des prêts personnels immobiliers reçus en garantie.

Les flux de trésorerie négatifs correspondent aux flux liés aux décaissements de principal et intérêts des échéances des Obligations de Financement de l’Habitat émises.

 

A une date de tombée, une compensation des flux est effectuée, permettant de déterminer un solde pour la journée. La position de liquidité est calculée quotidiennement en additionnant le solde de la journée au solde des périodes précédentes.

 

Conformément aux dispositions de l’Annexe 2 à l’instruction n° 2014-I-17, les calculs s’appuient sur le taux de remboursements anticipés déclaré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article 13 du règlement CRBF n°99-10 arrêté au 31 décembre 2017, soit 7,90 %.

 

A partir du 31 décembre 2017, la position de liquidité minimale sur 180 jours est positive de 166, 385 millions d’euros et correspond au solde du premier jour du trimestre. Cette position de liquidité minimale traduit le fait que le montant du Pré-maturity Test reste désormais dans les comptes de SG SFH et n’est plus replacé.

 

En cas de position de liquidité négative, SG SFH est dotée de sources additionnelles de liquidités constituées principalement des échéances d’intérêts et de capital perçues des valeurs de remplacement.

 

 

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