14 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ACCOR

Société anonyme au capital de 870 366 459 euros

Siège social : 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux

602 036 444 R.C.S. Nanterre

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 avril 2018 à 1heures au NOVOTEL Paris Est – 1, avenue de la République93177 Bagnolet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

 

À caractère ordinaire :

 

 

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017

 

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017

 

Troisième résolution : affectation du résultat et distribution d’un dividende

 

Quatrième résolution : fixation du montant annuel des jetons de présence

 

Quatrième résolution : approbation du renouvellement d’engagements réglementés au profit de Monsieur Sébastien Bazin

 

Sixième résolution : approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Sébastien Bazin au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (say on pay ex post)

 

Septième résolution : approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Sven Boinet au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (say on pay ex post)

 

Huitième résolution : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général de la Société au titre de l’exercice 2018 (say on pay ex ante)

 

Neuvième résolution : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2018 (say on pay ex ante)

 

Dixième résolution : approbation de la cession du contrôle d’AccorInvest Group SA

 

Onzième résolution : autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

 

Douzième résolution : délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société

 

Treizième résolution : pouvoirs pour formalités

 

 

Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2018

 

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

 

 

 

 

 

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

 

Troisième résolution

Affectation du résultat et distribution d’un dividende

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration :

 

1. décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la façon suivante :

 

Bénéfice de l’exercice : 3 698 091 292,10 €

Report à nouveau : 0 €

Compte de réserve disponible : 791 230 900,08 €

Montant distribuable : 4 489 322 192,18 €

 

Dotation à la réserve légale prélevée sur le bénéfice de l’exercice : 16 430 918,40 €

Distribution d’un dividende par action de 1,05 €, soit un dividende global de 304 628 260,65 € (sur la base de 290 122 153 actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2017)

 

Le solde, lui-même diminué du montant du compte de réserve disponible, soit la somme de 3 377 032 113,05 euros étant affecté au compte « report à nouveau » qui, compte-tenu de son solde antérieur de 0 euro, aura un nouveau solde de 3 377 032 113,05 euros.

 

2. décide qu’en cas de variation à la hausse ou à la baisse du nombre d’actions ouvrant droit à dividende entre la clôture de l’exercice et la date de détachement du dividende, le montant global du dividende sera ajusté en conséquence et la contrepartie prélevée ou créditée sur le compte « report à nouveau » sera alors déterminée sur la base du dividende effectivement mis en paiement ;

 

3. autorise en conséquence le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte « report à nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus, lors de la mise en paiement du dividende ;

 

4. décide que le dividende sera détaché de l’action le 11 mai 2018 et mis en paiement le 15 mai 2018 ; 

 

Par ailleurs, il est précisé que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre lors du détachement du dividende, les sommes correspondant au dividende non versé aux actions auto-détenues étant affectées au compte « report à nouveau » et le montant global du dividende ajusté en conséquence.

 

Il est rappelé que ce dividende est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.

 

5. prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a distribué lors des trois derniers exercices les dividendes suivants, intégralement éligibles à l’abattement de 40 % :

 

 

Exercice

2014

2015

2016

Dividende total (en euros)

220 244 579,05

235 352 425

299 006 053,50

Dividende par actions (en euros)

0,95

1,00

1,05

 

 

Quatrième résolution

Fixation du montant annuel des jetons de présence

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2018, à 1 320 000 euros le montant maximum annuel de la somme à répartir entre les membres du Conseil d’administration, à titre de jetons de présence, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par une nouvelle assemblée générale.

 

 

Cinquième résolution

Approbation du renouvellement d’engagements réglementés au profit de Monsieur Sébastien Bazin

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve le renouvellement des engagements pris au bénéfice de Monsieur Sébastien Bazin en matière de régime de retraite supplémentaire et d’assurance chômage, ainsi que d'indemnité de cessation de son mandat.

 

 

Sixième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Sébastien Bazin au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (say on pay ex post)

 

L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Sébastien Bazin au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société ainsi qu’en annexe du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions.

 

 

Septième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Sven Boinet au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (say on pay ex post)

 

L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Sven Boinet au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société ainsi qu’en annexe du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions.

 

 

Huitième résolution

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général de la Société au titre de l’exercice 2018 (say on pay ex ante)

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce et publié dans le Document de référence 2017 de la Société, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général de la Société au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans ce rapport.

 

 

Neuvième résolution

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2018 (say on pay ex ante)

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce et publié dans le Document de référence 2017 de la Société, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans ce rapport.

 

 

Dixième résolution

Approbation de la cession du contrôle d’AccorInvest Group SA

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le projet de cession du contrôle d’AccorInvest Group SA à des tiers investisseurs, en application de la Position-Recommandation AMF DOC n°2015-05 relative à l’acquisition et la cession d’actifs significatifs et de l’article 5.4 du Code Afep-Medef, approuve, à titre consultatif, la cession du contrôle d’AccorInvest Group SA à des tiers investisseurs.

 

 

Onzième résolution

Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

 

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions ordinaires de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la Société, dans le respect des textes susvisés, en vue des affectations suivantes :

 

 

 

 

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

2. fixe à 29 millions le nombre maximal d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 70 euros le prix d’achat maximal par action (soit un nombre maximal d'actions représentant environ 10 % du capital social et un montant maximal d'achat de 2,03 milliards d'euros), lesdits plafonds s’entendant déduction faite, le cas échéant, du nombre et du prix de vente des actions ordinaires revendues pendant la durée de l’autorisation lorsque ces dernières auront été acquises pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;

 

3. décide que (i) les opérations sur les actions ordinaires pourront être effectuées et payées par tous moyens, dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments financiers dérivés – notamment l’achat ou la vente d’options d’achat ou de vente – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société, et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions ;

 

4. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée Générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique ;

 

5. décide que le Conseil d’administration pourra décider de la mise en œuvre de la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ; et

 

6. décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.

 

 

Douzième résolution

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce :

 

1. délègue au Conseil d’administration la compétence de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;

 

2. décide que le montant maximal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons est de 217 millions d’euros (soit environ

25 % du capital), étant précisé que ce montant sera, le cas échéant, majoré du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons, et décide que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un nombre égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;

 

3. décide que la présente délégation ne pourra être mise en œuvre par le Conseil d’administration qu’après avis positif préalable d’un Comité ad-hoc du Conseil d’administration présidé par le Vice-Président du Conseil d’administration et composé de trois Administrateurs indépendants, ce Comité devant lui-même se prononcer après consultation d’un conseil financier qu’il aura choisi ;

 

4. décide que les bons émis au titre de la présente délégation ne seront pas exerçables et deviendront caducs de plein droit en cas d’échec de l’offre et de toute offre concurrente éventuelle ou si ces dernières devenaient caduques ou étaient retirées, et décide que, dans ce cas, la présente délégation sera réputée n’avoir pas été utilisée et conservera en conséquence tous ses effets, les bons ainsi devenus caducs n’étant pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation ;

 

5. constate et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente résolution donneraient droit ;

 

6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :

 

7. décide que la présente délégation est donnée pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les 14 mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.

 

 

Treizième résolution

Pouvoirs pour formalités

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, ce droit étant subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte soit dans le registre de la Société (pour les actions « au nominatif »), soit chez l’intermédiaire financier qui tient son compte titres (pour les actions « au porteur »), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 18 avril 2018 à 0h00 (heure de Paris).

 

 I.- Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Pour participer à l’Assemblée Générale, l’actionnaire pourra choisir l’une des possibilités suivantes :

 

- assister personnellement à l’Assemblée en demandant sa carte d’admission ;

- par internet : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire (toute personne de son choix) ;

- par correspondance : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire (toute personne de son choix).

 

1/ Assister personnellement

 

Si l’actionnaire assiste personnellement à l’Assemblée Générale, il devra être muni d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir selon les modalités suivantes :

 

 

Actionnaires au nominatif :

 

L’actionnaire reçoit par courrier postal, ou par voie électronique s’il en a fait la demande, les documents de l’Assemblée Générale et pourra ainsi obtenir sa carte d’admission :

 

 

 

Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire qui en a fait la demande deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, l’actionnaire peut prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0825 315 315 (numéro surtaxé – 0,15 € par minute).

 

Actionnaires au porteur :

 

 

 

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 18 avril 2018, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’Assemblée Générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

 

Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée Générale, il pourra y participer soit en votant ou en donnant pouvoir par internet, soit en votant ou donnant pouvoir par correspondance.

 

 

2/ Voter ou donner pouvoir par internet

 

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Accor met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes :

 

 

Actionnaires au nominatif :

 

L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Accor dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote.

 

En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ».

 

Actionnaires au porteur :

 

L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Accor. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.

 

Le site internet VOTACCESS sera ouvert à compter du 4 avril 2018 à 9h00 jusqu’au 19 avril 2018 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié au vote, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révoquer par voie électronique en se connectant sur le site

www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus.

 

Si l’établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un courriel à assembleegenerale2018@accor.com. Le courriel devra être revêtu de la signature électronique de l’actionnaire, obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l'actionnaire et du mandataire désigné ou révoqué, ainsi que ses références bancaires complètes et l'attestation de participation délivrée par son établissement teneur de compte.

 

Seules les notifications par voie électronique de désignation ou de révocation d’un mandataire dûment signées et réceptionnées au plus tard le

19 avril 2018 à 15h00 (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

En cas de pouvoir donné au Président, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable aux résolutions non agréées par le Conseil d’administration.

 

3/ Voter ou donner pouvoir par correspondance

 

Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration.

 

Les actionnaires au porteur peuvent obtenir le formulaire susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par leur intermédiaire financier six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 14 avril 2018 au plus tard.

 

Les votes par correspondance ou procuration, pour être pris en compte, devront comporter le formulaire dûment rempli accompagné de l’attestation de participation et être parvenus via l’intermédiaire financier à la Société ou à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées Générales, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 17 avril 2018.

 

L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, notifie cette désignation ou la révoque par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées Générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 17 avril 2018.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation et pourra céder tout ou partie de ses actions dans les conditions suivantes :

 

 

 

 II. - Demande d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions.

 

Les demandes doivent être reçues vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 26 mars 2018 au plus tard, conformément aux dispositions des articles R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à AccorHotels, Direction Juridique Groupe, 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour devra être motivée ; toute demande d’inscription d’un projet de résolution devra être accompagnée du texte du projet de résolution et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

 

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus à l’article R. 225-83 du Code de commerce : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société qu’il détient.

 

Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, ces derniers devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Ils devront transmettre avec leur demande une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est par ailleurs subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit à la date du 18 avril 2018 à 0h00 heure (heure de Paris).

 

 III. - Questions écrites

 

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu soit au cours de l’Assemblée soit via le site internet

www.accorhotels-group.com dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

Pour être prises en compte, les questions écrites devront être envoyées à la Société soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à AccorHotels, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par courriel adressé à assembleegenerale2018@accor.com, au plus tard quatre jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, soit le 16 avril 2018 au plus tard.

 

Les questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.

 

IV. - Prêt-emprunt de titres

 

Toute personne qui détient, seule ou de concert, à titre provisoire (au sens de l’article L. 225-126 du Code de commerce) un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Société, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 18 avril 2018, à 0h00 (heure de Paris) par voie électronique respectivement aux adresses suivantes : declarationpretsemprunts@amf-france.org et assembleegenerale2018@accor.com.

 

V. - Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et, en particulier, les informations visées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.accorhotels-group.com au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 30 mars 2018.

 

 

Le Conseil d'administration

 

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