16 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Société anonyme au capital de 8 538 313 578 €
Siège social : 12, Place des États-Unis – 92127 Montrouge Cedex
784 608 416 R.C.S. Nanterre
Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, sont convoqués à l'assemblée spéciale qui sera réunie le mercredi 4 avril 2018, à 10 heures au siège social de Crédit Agricole SA à MONTROUGE (92120) 12, Place des États-Unis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation de la modification du paragraphe 3 de l'article 31 des statuts,
- Approbation de la suppression du paragraphe 3 de l'article 31 des statuts ; de l'augmentation de capital et de la modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
L'ordre du jour et le texte des projets de résolutions de cette assemblée spéciale ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 février 2018 – Bulletin n°23.
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A. Participation à l'Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, peut prendre part à l'assemblée.
Ces actionnaires pourront participer à l'Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée spéciale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.
Tout porteur de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" peut également assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance.
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris.
Ces derniers seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Celle-ci leur sera directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation ; Ils pourront également voter à distance ou de se faire représenter à l'Assemblée en adressant à CACEIS Corporate Trust le formulaire de vote à distance ou de procuration.
L’Assemblée spéciale étant fixée au mercredi 4 avril 2018, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le jeudi 29 mars 2018 à zéro heure (heure de Paris).
Tous les actionnaires, justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée en adressant leur demande, par écrit, à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, “Assemblées générales centralisées”, 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 29 mars 2018.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à CACEIS Corporate Trust, à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 1er avril 2018.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
La notification à la société de la désignation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l'Assemblée dont les modalités d'utilisation sont décrites au point C "Vote par Internet".
B. Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire ayant droit, qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, soit le mardi 27 mars 2018, zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à l'attention du Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generales
C. Vote par Internet
Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à l'Assemblée spéciale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
Pour les actionnaires ayants droit :
Les actionnaires ayants droit, justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de l'Assemblée spéciale, c'est-à-dire le jeudi 29 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris qui souhaitent voter par internet, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont l’adresse est : https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com, renseigner l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à l’écran.
Ces derniers doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.
Après s’être connectés au site OLIS-Actionnaire, les actionnaires ayants droit, devront cliquer sur le module "Vote par Internet" pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.
Pour les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" :
Les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" qui souhaitent voter par internet, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont l’adresse est : https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com, renseigner l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à l’écran.
Les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.
Après s’être connectés au site OLIS-Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" devront cliquer sur le module "Vote par Internet" pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.
Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du vendredi 16 mars 2018 – 12 heures.
La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à l'Assemblée spéciale, prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 3 avril 2018, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires ayants droit de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion.
D. Droit de communication des actionnaires ayants droit
Tous les documents et toutes les informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société : https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generales, à compter du 21ème jour précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 14 mars 2018.
Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R. 225-73-1, L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur le site Internet sécurisé dédié www.credit-agricole-sa.olisnet.com et par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Le Conseil d'administration.
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