16 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
GF 2013 DOMAINES & PATRIMOINE®
Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 €
3, rue Abbé Meslier 25000 Besançon
792 408 502 R.C.S. Besançon
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com, sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R. 225-75 du Code de commerce).
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R. 225-80 du Code de commerce).
Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/
Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
La Gérance.
1800614