19 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°34 |
AXA FRANCE SMALL CAP
Société d'Investissement à Capital Variable
ayant la forme de société anonyme
Siège social : Tour Majunga - La Défense 9
6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux
395 043 615 R.C.S. Nanterre
MM. les actionnaires sont convoqués pour le vendredi 6 avril 2018 à 10h00, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration,
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2017,
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
— Approbation des comptes de l'exercice écoulé,
— Affectation des sommes distribuables,
— Ratification de la nomination d’un administrateur,
— Renouvellement du mandat d’administrateurs.
Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :
Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de 612.633,56 €.
Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L. 214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 76.830.258,28 €, divisé en 343.191,0869 actions C et en 752.830,5990 actions D au 30 décembre 2016, s’élève à 96.531.750,54 €, divisé en 406.420,8317 actions C et en 716.544,2112 actions D au 29 décembre 2017, soit une augmentation nette de 19.701.492,26 €.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :
Résultat de l'exercice |
- 612.633,56 € |
Report à nouveau de l'exercice précédent |
2.081,35 € |
Plus-values et moins-values nettes de l’exercice |
11.773.376,59 € |
Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées |
19.104.774,03 € |
S’élèvent à 30.267.598,41 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :
Distribution |
. € |
Capitalisation |
4.496.429,74 € |
Report à nouveau de l'exercice |
2.081,35 € |
Plus-values et moins-values nettes non distribuées |
25.769.087,32 € |
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices |
2014 |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|
Nombre d’actions D |
845.911,3532 |
799.673,6082 |
752.830,599 |
Dividende |
0,18 € |
- |
- |
Dividende éligible à l’abattement |
0,18 € |
- |
- |
Dividende non éligible à l’abattement |
- |
- |
- |
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 29 décembre 2017.
Quatrième résolution. — L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de M. Jean-Pierre LEONI, coopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 14 février 2018 en remplacement de M. Antoine de CREPY pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cinquième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean-Marc MARINGE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Sixième résolution. –— L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Septième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA France IARD vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Huitième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA France VIE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Neuvième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
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Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le Conseil d’administration
1800599