| 19 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°34 |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Société anonyme
Capital social : 1 009 897 173,75 euros
Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris
552 120 222 R.C.S. Paris
Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte pour le 23 mai 2018 à 16 heures, à Paris Expo, Espace Grande Arche, la Grande Arche, 92044 Paris-La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017.
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017.
3. Affectation du résultat 2017 ; fixation du dividende.
4. Conventions et engagements réglementés.
5. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce.
6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce.
7. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce.
8. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce.
9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Séverin Cabannes, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce.
10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Bernardo Sanchez Incera, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce.
11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Didier Valet, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce.
12. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2017 aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.
13. Renouvellement de M. Lorenzo Bini Smaghi en qualité d’Administrateur.
14. Nomination de M. Jérôme Contamine en qualité d'Administrateur.
15. Nomination de Mme Diane Côté en qualité d'Administrateur.
16. Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence.
17. Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
18. Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
19. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du capital.
Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale extraordinaire
20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales et/ou par incorporation.
21. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales.
22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société.
23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
24. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe.
25. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.
26. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et assimilées.
27. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions propres détenues par la Société dans la limite de 5 % par période de 24 mois.
28. Pouvoirs pour les formalités.
Partie relevant de la compétence d’une Assemblée ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2017 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le résultat net comptable de l’exercice 2017 s’élève à 799 976 569,25 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’est élevé à 423 171 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 145 712 euros.
Troisième résolution (Affectation du résultat 2017 ; fixation du dividende).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Décide de prélever sur le bénéfice net de l’exercice 2017, qui ressort à 799 976 569,25 euros, un montant de 25 525,63 euros pour affectation à la réserve légale.
Après cette affectation, le solde net disponible s’établit à 799 951 043,62 euros. Ce montant, ajouté au report à nouveau du bilan d’ouverture, qui s’élevait à 9 041 135 189,39 euros, forme un total distribuable de 9 841 086 233,01 euros.
2. Décide d’attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 1 777 419 025,80 euros par prélèvement de la totalité du bénéfice net de l’exercice et d’une somme de 977 467 982,18 euros par prélèvement sur le compte report à nouveau.
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 2,20 euros.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 807 917 739 actions composant le capital au 31 décembre 2017, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
3. Décide que le dividende sera détaché le 30 mai 2018 et mis en paiement à compter du 1er juin 2018. Il est éligible à l’abattement de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
4. Constate qu’après ces affectations :
5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au cours des trois exercices précédents a été le suivant :
|
Exercices |
2014 |
2015 |
2016 |
|---|---|---|---|
|
euros net |
1,20 |
2 |
2,20 |
Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention ou d’engagement à soumette à l’approbation de l’Assemblée.
Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Septième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2017 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, au titre de l’exercice 2017 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Séverin Cabannes, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Séverin Cabannes, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Bernardo Sanchez Incera, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Bernardo Sanchez Incera, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Didier Valet, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Didier Valet, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2017 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Douzième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2017 aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 492,1 millions d’euros versées durant l’exercice 2017 aux personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.
Treizième résolution (Renouvellement de M. Lorenzo Bini Smaghi en qualité d’Administrateur).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Lorenzo Bini Smaghi.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Quatorzième résolution (Nomination de M. Jérôme Contamine en qualité d'Administrateur).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Jérôme Contamine en qualité d’Administrateur.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Quinzième résolution (Nomination de Mme Diane Côté en qualité d'Administrateur).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Diane Côté en qualité d’Administrateur.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Seizième résolution (Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe, à compter de l’exercice 2018, à 1.700.000 euros la somme annuelle à verser aux Administrateurs à titre de jetons de présence et ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
Dix-septième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes titulaire).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres, dont le siège social est 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1, pour les exercices 2018 à 2023.
Dix-huitième résolution (Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés, dont le siège social est 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour les exercices 2018 à 2023.
Dix-neuvième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du capital).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du nombre total des actions composant le capital à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions ordinaires détenues après ces achats ne pouvant excéder 10% du capital.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :
2.1. de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de la présente Assemblée générale dans sa 27ème résolution, aux seules fins de compenser la dilution résultant de l’émission d’actions nouvelles liée à des plans d’actions gratuites ou à des augmentations de capital réservées aux salariés ;
2.2. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
2.3. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
2.4. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
2.5. de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 75 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 7 février 2018, un nombre théorique maximal de 40 395 886 actions serait susceptible d'être acquis, correspondant à un montant théorique maximal de 3 029 691 450 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2017 dans sa 18ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Partie relevant de la compétence d’une Assemblée extraordinaire
Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (i) par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales pour un montant nominal maximal d’émission d’actions de 333 200 000 euros, soit 32,99 % du capital, avec imputation sur ce montant de ceux fixés aux 21ème à 26ème résolutions, (ii) et/ou par incorporation, pour un montant nominal maximal de 550 millions d’euros).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 225-132, L. 225-134, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence, pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois :
1.1. par l’émission :
(a) d'actions ordinaires de la Société, ou
(b) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une «Filiale») et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou
(c) de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d'une Filiale ;
1.2. et/ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital avec attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros, en monnaies étrangères, ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies.
2. Arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :
2.1. le montant nominal maximal des actions ordinaires visées au 1.1. qui pourront ainsi être émises, immédiatement ou à terme, est fixé à 333 200 000 euros, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des actions ordinaires émises, le cas échéant, en vertu des 21ème à 26ème résolutions de la présente Assemblée ;
2.2. le montant nominal maximal de l’augmentation de capital par incorporation visée au 1.2. est fixé à 550 millions d’euros et s’ajoute au montant fixé à l’alinéa précédent ;
2.3. ces montants seront, s’il y a lieu, augmentés du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
2.4. le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution est fixé à 6 milliards d’ euros, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal de celles émises, le cas échéant, en vertu des 21ème à 24ème résolutions de la présente Assemblée.
3. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
3.1. dans le cadre des émissions visées au 1.1. ci-dessus :
3.2. dans le cadre des incorporations au capital visées au 1.2. ci-dessus :
4. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période non écoulée et remplace la délégation ayant le même objet accordée par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 14ème résolution.
5. Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.
Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales pour un montant nominal maximal d’émission d’actions de 100 980 000 euros, soit 10 % du capital, avec imputation de ce montant sur celui fixé à la 20ème résolution et imputation sur ce montant de ceux fixés aux 22ème et 23ème résolutions).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission, par offre au public :
(a) d'actions ordinaires de la Société, ou
(b) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une «Filiale») et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou
(c) de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d'une Filiale.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies.
2. Décide que ces émissions pourront notamment être effectuées :
2.1. à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à Société Générale dans le cadre d’une offre publique d’échange sur les titres d’une société dans les conditions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ;
2.2. à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont Société Générale détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale dans les conditions de l’article L. 228-93 du Code de commerce, étant précisé que ces valeurs mobilières pourraient également donner accès à des actions existantes de Société Générale.
3. Fixe à :
3.1. 100 980 000 euros le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être émises, immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription, ces plafonds étant, le cas échéant, augmentés du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3.2. 6 milliards d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution.
4. Décide que ces plafonds s’imputent sur les plafonds fixés à la 20ème résolution de la présente Assemblée étant précisé que, le cas échéant, le montant des émissions réalisées en vertu des 22ème et 23ème résolutions de la présente Assemblée s’imputeront également sur ces premiers plafonds.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres et :
5.1. de déléguer au Conseil d’administration pour la ou les émissions réalisées en vertu de la présente résolution dont le ou les montants n’excéderaient pas 5 % du capital, la faculté d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;
5.2. de conférer obligatoirement aux actionnaires un délai de priorité de souscription pour l’intégralité de l’émission effectuée, dès lors que le montant de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, excéderait 5 % du capital.
Le délai de priorité de souscription ne saurait être inférieur au délai fixé par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Ce droit de priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercé tant à titre irréductible que réductible.
6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce.
7. Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur au moment de l’émission.
8. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période non écoulée et remplace la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 15ème résolution ayant le même objet.
9. Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.
Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet d’augmenter, le capital social, dans les limites d’un montant nominal maximal de 100 980 000 euros, soit 10 % du capital et des plafonds fixés par les 20ème et 21ème résolutions, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société et portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, l’émission,
(a) d'actions ordinaires de la Société, ou
(b) de titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre de la Société et/ou donnant droit à des titres de créances de la Société, ou
(c) de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ;
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies.
2. Fixe à 100 980 000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées.
3. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur les plafonds fixés aux 20ème et 21ème résolutions de la présente Assemblée.
4. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 16ème résolution ayant le même objet.
5. Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi, aux fins notamment d’approuver l’évaluation des apports, de décider et constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.
Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes, qui seraient converties en actions de la Société dans le cas où le ratio Common Equity Tier 1 (« CET1 ») du Groupe deviendrait inférieur à un seuil fixé par le contrat d’émission qui ne pourra excéder 7 %, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les limites d’un montant nominal maximal de 100 980 000 euros, soit 10 % du capital, et des plafonds fixés par les 20ème et 21ème résolutions).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales, notamment à l’article 54 du Règlement UE 575/2013 du parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, par placement privé visé au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes, qui seraient converties en actions ordinaires de la Société dans le cas où le ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du groupe deviendrait inférieur à un seuil fixé par le contrat d’émission ne pouvant pas excéder 7 %. Les actions ordinaires seront libellées en euros. Les obligations super-subordonnées convertibles contingentes seront libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres.
3. Fixe à 100 980 000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées, ce plafond étant augmenté, le cas échéant, du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs d’obligations convertibles contingentes.
4. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur les plafonds fixés aux 20ème et 21ème résolutions de la présente Assemblée.
5. Décide que le prix d’émission des actions à émettre par conversion des obligations convertibles contingentes ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration, (i) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ou (ii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 50 %.
6. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période non écoulée et remplace la délégation ayant le même objet accordée par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 17ème résolution.
7. Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.
Vingt-quatrième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe, dans les limites d’un montant nominal maximal de 15 148 000 euros, soit 1,5 % du capital et du plafond fixé par la 20ème résolution).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale réservées aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe de Société Générale ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail.
2. Fixe à 15 148 000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être souscrites par les adhérents auxdits plans, ce plafond étant, le cas échéant, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la réglementation ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur les plafonds fixés à la 20ème résolution de la présente Assemblée.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents auxdits plans qui, s’ils sont actionnaires ou porteurs de parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) », détiennent le droit de vote en assemblée.
5. Décide de fixer la décote offerte dans le cadre du Plan d’épargne à 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de Société Générale sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, le Conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réduire ou ne pas consentir de décote, et ce dans les limites légales ou réglementaires.
6. Décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, à l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au titre de l’abondement.
7. Décide que ces opérations réservées aux adhérents desdits plans pourront, au lieu d’intervenir par voie d’augmentation de capital, être réalisées par voie de cession d’actions dans les conditions de l’article L. 3332-24 du Code du travail.
8. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 18ème résolution ayant le même objet.
9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment :
9.1. déterminer l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir, y inclus surseoir à sa réalisation, et notamment, pour chaque opération:
9.2. accomplir tous actes et formalités pour constater les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Vingt-cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de performance, existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées dans les limites de 1,4 % du capital, dont 0,1 % pour les dirigeants mandataires sociaux de Société Générale, et du plafond fixé par la 20ème résolution).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires de Société Générale, existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes régulées mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier tant de Société Générale que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ainsi qu’aux personnes assimilées de ces mêmes sociétés.
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant précisé que toute attribution sera soumise en totalité à des conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration selon les modalités présentées dans le rapport du Conseil d’administration.
3. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive :
4. Décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra excéder 1,4 % du capital à ce jour dont un maximum de 0,5 % du capital avec une période d’acquisition de 2 ans pour le paiement des rémunérations variables différées.
5. Décide que le plafond maximum des attributions aux dirigeants mandataires sociaux de Société Générale, qui s’impute sur les plafonds de 1,4 % et 0,5 % sus mentionnés, ne pourra excéder 0,1 % du capital.
6. Décide que le plafond de 1,4 % s’impute sur le plafond fixé à la 20ème résolution de la présente Assemblée.
7. Décide par ailleurs que les actions seraient définitivement acquises et immédiatement cessibles si le bénéficiaire venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce pendant la période d’acquisition.
8. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de Société Générale de manière à préserver les droits des bénéficiaires, les actions attribuées en application de ces ajustements étant réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.
9. Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires desdites actions renonciation des actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission à hauteur des sommes qui seront incorporées, à l’issue de la période d’acquisition, aux fins de réaliser l’augmentation de capital.
10. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 19ème résolution ayant le même objet.
11. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités, réaliser et constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Vingt-sixième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de performance, existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et assimilées dans les limites de 0,6 % du capital et du plafond fixé par la 20ème résolution).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires de Société Générale, existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux, tant de Société Générale que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, étant précisé que les personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ainsi que les personnes assimilées ne peuvent pas être attributaires.
2. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de cette résolution ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital de Société Générale à ce jour, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions.
3. Décide que le plafond de 0,6 % s’impute sur celui fixé à la 20ème résolution de la présente Assemblée.
4. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant précisé que toute attribution sera soumise en totalité à des conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration selon les modalités présentées dans le rapport du Conseil d’administration.
5. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 3 ans.
6. Décide par ailleurs que les actions seraient définitivement acquises et immédiatement cessibles si le bénéficiaire venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce pendant la période d’acquisition.
7. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de Société Générale de manière à préserver les droits des bénéficiaires, les actions attribuées en application de ces ajustements étant réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.
8. Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires desdites actions renonciation des actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission à hauteur des sommes qui seront incorporées, à l’issue de la période d’acquisition, aux fins de réaliser l’augmentation de capital.
9. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 20ème résolution ayant le même objet.
10. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités, réaliser et constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Vingt-septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler, dans la limite de 5 % par période de 24 mois, des actions propres détenues par la Société).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires de Société Générale détenues par celle-ci à la suite de la mise en œuvre des programmes de rachat autorisés par l'Assemblée générale, dans la limite de 5 % du nombre total d'actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.
2. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 21ème résolution ayant le même objet.
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, pour constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.
Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.
————————
Tout actionnaire ou tout porteur de parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » (ci-après, le « FCPE »), quel que soit le nombre d’actions ou de parts qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris (France).
1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires ou porteurs de parts du FCPE devront justifier de leur qualité, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire au 21 mai 2018, à zéro heure (ci-après, « J-2 »), par l’inscription en compte des titres, soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit visé à l’article L. 228-1 du Code de commerce.
Pour les actionnaires au nominatif et les porteurs de parts du FCPE, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités teneurs des comptes de titres au porteur (ci-après, les « Teneurs de Comptes Titres ») qui, soit lors de la transmission du formulaire unique de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après, le « Formulaire Unique »), soit lors de l'utilisation du site de vote par Internet, justifient directement auprès du centralisateur de l’Assemblée de la qualité d’actionnaire de leurs clients.
1.2 Modes de participation à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE dispose de plusieurs possibilités pour assister à l’Assemblée.
Il peut :
Une fois qu’il a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le nombre d’actions pris en compte pour le vote sera le nombre d’actions inscrit au compte de l’actionnaire le 21 mai 2018 à zéro heure.
Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, Société Générale offre à ses actionnaires et aux porteurs de parts du FCPE la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ».
Le site Internet Votaccess sera ouvert du 18 avril 2018 à 9 heures au 22 mai 2018 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le Teneur de Compte Titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le Teneur de Compte Titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site Internet à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder.
A. Actionnaires ou porteurs de parts du FCPE souhaitant participer personnellement à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE souhaitant assister personnellement à l’Assemblée devra se munir d’une pièce d’identité et d’une carte d’admission.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée du Formulaire Unique par courrier postal, sauf s’il a demandé une réception par voie électronique.
Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le Formulaire Unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels pour accéder au site Internet Votaccess.
L’actionnaire au porteur, soit se connectera avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 21 mai 2018, il devra demander à son Teneur de Compte Titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur se présentant le jour de l'Assemblée sans attestation, des téléphones et des fax seront mis à leur disposition. Il leur incombera de contacter leur Teneur de Compte Titres et se faire adresser par fax l'attestation requise pour assister à l'Assemblée.
Seules les attestations sous format papier seront acceptées le jour de l’Assemblée.
Le porteur de parts du FCPE se connectera, avec ses identifiants habituels, au site Internet www.esalia.com sur lequel il pourra consulter la documentation se rapportant à l’Assemblée et imprimer sa carte d’admission. S’il n’a pas accès à Internet, il pourra demander la documentation par courrier postal reçu par Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 17 mai 2018, et le Formulaire Unique dûment rempli et signé devra parvenir à cette même adresse au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2018.
B. Actionnaires ou porteurs de parts du FCPE ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet.
i) Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ou du porteur de parts du FCPE ainsi que ceux de son mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire ou porteur de parts du FCPE sans indication de son mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’Assemblée.
ii) Vote par correspondance à l’aide du Formulaire Unique
L’actionnaire au nominatif recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s’il a demandé une réception par voie électronique.
L’actionnaire au porteur adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres qui, une fois que l’actionnaire aura complété et signé ledit formulaire, se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, au centralisateur de l’Assemblée.
Le porteur de parts du FCPE votera en ligne directement sur le site Internet de vote Votaccess, via Esalia avec ses identifiants habituels. S’il n’a pas accès à Internet, il pourra demander communication du Formulaire Unique par courrier à Société Générale (Service Assemblée, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).
Toute demande de Formulaire Unique devra être reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée, soit le 17 mai 2018.
Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les actionnaires au porteur, devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2018.
Il est précisé qu’aucun Formulaire Unique reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte.
iii) Vote par Internet
L’actionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique qui lui a été adressé. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site Internet.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site Internet de vote.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le porteur de parts du FCPE se connectera, avec ses identifiants habituels, au site Internet www.esalia.com. Il pourra accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le vote par Internet sera ouvert du 18 avril 2018 à 9 heures au 22 mai 2018 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par des actionnaires sont régies par les dispositions des articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce.
Elles doivent être adressées au siège social de Société Générale (Secrétariat général - Affaires administratives - SEGL/CAO - 29, Boulevard Haussmann - 75009 Paris) dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. La demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution et la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour devra être motivée.
L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.
Les demandes d’inscription de projets de résolution présentées par le comité social et économique, dans les conditions prévues par le Code du travail, doivent être adressées dans les dix jours de la publication du présent avis.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2018, envoyer ses questions au siège social de Société Générale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège administratif de Société Générale (17, Cours Valmy - 92972 Paris-La Défense) à compter de la publication de l’avis de convocation.
Les documents et informations mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à disposition sur le site Internet de Société Générale (www.societegenerale.com), au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site susvisé au plus tard deux jours ouvrés après l’Assemblée, soit le 25 mai 2018.
Toute personne qui détient de façon temporaire, seule ou de concert, au titre de l’une des opérations mentionnées au I de l’article L. 225-126 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe Société Générale et l'Autorité des marchés financiers du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 21 mai 2018.
A défaut d'information de Société Générale et de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions de l’article L. 225-126 du Code de commerce, ces actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée d'actionnaires concernée et pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.
Cette Assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet www.societegenerale.com.
Le Conseil d’administration
1800655