21 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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LYONNAISE DE BANQUE

 Société Anonyme au capital de 260 840 262 euros

Siège social : 8, rue de la République (69001) Lyon

954 507 976 R.C.S. Lyon

 

Avis de réunion a l’Assemblée Générale

 

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 25 avril 2018 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Affectation du résultat ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Constatation de l’absence de conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations prévu par l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ;

— Renouvellement de mandat d’Administrateurs ;

— Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes Titulaire du Cabinet PRICEWATERHOUSE COOPERS ;

— Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes Titulaire de la Société ERNST & YOUNG et autres ;

— Non renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes suppléants de Monsieur Etienne BORIS et de la société PICARLE et Associés ;

— Fixation du montant des jetons de présence ;

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

 

Projet des résolutions

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration à l'Assemblée, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2017, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui se traduisent par un résultat net après impôts de 150 182 813,80 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 58 358 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressortant à 23 005 euros.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration, constate que le montant distribuable s’établit comme suit :

 

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées en dividende par action, au titre des trois précédents exercices, sont les suivantes :

 

Exercices

Dividendes

2014

7,43 €

2015

12,87 €

2016

17,60 €

 

La totalité de la distribution soit 144 555 990,36 euros est éligible à l’abattement institué par l’article 158.3 -2ème à 4ème du Code général des impôts.

Le dividende sera mis en paiement le 28 mai 2018.

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l'Assemblée, donne un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, versées durant l’exercice écoulé, au profit des dirigeants effectifs, au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier, et des catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe VIDAL arrive à échéance ce jour, le renouvelle pour une durée de cinq années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société IMPEX FINANCE arrive à échéance ce jour, le renouvelle pour une durée de cinq années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société SOFINACTION arrive à échéance ce jour, le renouvelle pour une durée de cinq années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société CIC ASSOCIES arrive à échéance ce jour, le renouvelle pour une durée de cinq années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS (représentée par Monsieur Jacques LEVI).

Ce commissaire aux comptes fait connaître par avance à la société qu’il accepte le renouvellement de son mandat.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES arrive à échéance ce jour, décide de ne pas le renouveler et de ne pas procéder à son remplacement.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que les mandats de commissaires aux comptes suppléants de Monsieur Etienne BORIS et la société PICARLE ET ASSOCIES arrivent à échéance ce jour, décide de ne pas les renouveler et de ne pas procéder à leur remplacement.

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à 98 000 euros pour l’exercice écoulé et pour les exercices suivants jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale.

 

Treizième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

 

 

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Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des Actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’Assemblée.

 

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément à la loi, tous les documents sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Actionnaires, au siège social.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

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