21 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CHRISTIAN DIOR
Société européenne au capital de 361 015 032 €.
Siège social : 30, avenue Montaigne, 75008 Paris.
582 110 987 R.C.S Paris.
Avis de convocation à l’Assemblée générale
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le Jeudi 12 avril 2018 à 15 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli - 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
- Affectation et répartition du résultat ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Ratification de la cooptation d’un Administrateur ;
- Renouvellement de mandats d’Administrateur ;
- Renouvellement du mandat d’un Censeur ;
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux ;
- Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour intervenir en bourse sur les actions de la Société ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou autres ;
- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions acquises en bourse ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance – autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier – autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre des quinzième, seizième et dix-septième résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social y compris par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer les titres apportés dans le cadre d’une OPE ou d’un apport en nature constitué de titres de capital ;
- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration de consentir à des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription ou d’achat d’actions ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salariés du groupe adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- Fixation du plafond global des augmentations de capital immédiates et/ou à terme décidées en vertu de délégations de compétence ;
- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Modification de l’article 14 bis (Censeurs) des statuts.
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Modalités de participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit d’assister à l’Assemblée générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée générale, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce soit le mardi 10 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) :
- pour les actionnaires au nominatif, par l’inscription sur les registres de la Société tenus par son mandataire CACEIS Corporate Trust ;
- pour les actionnaires au porteur, par l’inscription dans les comptes titres tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui gère leur compte titres au porteur. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 avril 2018 à zéro heure, (heure de Paris).
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :
- pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 9 avril 2018 à minuit (heure de Paris) ;
- pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.
Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées au 01 57 78 32 32 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris).
Les actionnaires ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, pour les actionnaires au nominatif, munis d’une pièce d’identité ou pour les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 10 avril 2018, munis de l’attestation de participation qu’ils se seront procurée auprès de leur intermédiaire habilité.
Un espace dédié équipé de fax sera également mis à la disposition des actionnaires au porteur qui n’auraient pas d’attestation de participation, leur permettant ainsi d’effectuer eux-mêmes les démarches nécessaires auprès de leur intermédiaire habilité à l’effet de pouvoir émarger la feuille de présence et de participer à l’Assemblée générale.
Les actionnaires souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter par procuration ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale, soit le 9 avril 2018 :
- pour les actionnaires au nominatif : à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;
- pour les actionnaires au porteur : par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.
Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse susmentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur.
La demande devra être formulée par écrit et parvenir chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le 6 avril 2018.
Le formulaire de vote est également accessible sur le site internet de la Société http://www.dior-finance.com (rubrique « Assemblée générale » sous « Documentation »).
En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
Conformément aux dispositions du point II de l’article L. 225-126 du Code de commerce, sont privées de droits de vote pour la présente Assemblée générale et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à leur revente ou leur restitution, les actions acquises au titre de l’une des opérations visées au I dudit article, qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration à la Société et à l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée générale.
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix peut notifier cette désignation ou la révoquer :
- par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le 9 avril 2018 ;
- par voie électronique à ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant CACEIS Corporate Trust, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire habilité, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire habilité, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra être envoyée à CACEIS Corporate Trust par leur intermédiaire financier le troisième jour calendaire précédant l’Assemblée générale, soit le 9 avril 2018.
Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolution.
Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
Pour les actionnaires ayant cédé des actions avant le mardi 10 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) et ayant préalablement transmis leurs instructions de vote, celles-ci seront invalidées ou modifiées en conséquence par CACEIS Corporate Trust à hauteur du nombre d’actions cédées. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mardi 10 avril 2018 à zéro heure, (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par CACEIS Corporate Trust.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 6 avril 2018 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Documents destinés aux actionnaires
L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société http://www.dior-finance.com (rubrique « Assemblée générale » sous « Documentation ») pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 22 mars 2018. Ils seront également disponibles au siège de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées à l'adresse susmentionnée.
Le Conseil d’administration
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