21 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
Société d'Investissement à Capital Variable
ayant la forme de société anonyme
Siège social : Tour Majunga - La Défense 9
6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux
333 614 550 R.C.S. Nanterre
MM. les actionnaires sont convoqués pour le 10 avril 2018 à 11 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration,
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2017,
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
— Approbation des comptes de l'exercice écoulé,
— Affectation des sommes distribuables,
— Ratification de la nomination d’un administrateur,
— Renouvellement du mandat d’administrateurs.
Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :
Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 10 049 756,54 €.
En application des dispositions des articles 635.1.5° et 680 du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le capital, tel que défini à l’article L. 214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 633 684 997,31 €, divisé en 4 527 693,0594 actions C et en 1 252 509,6944 actions D au 30 décembre 2016, s’élève à 607 926 152,22 €, divisé en 3 936 168,0446 actions C et en 1 217 707,4709 actions D au 29 décembre 2017, soit une diminution nette de 25 758 845,09 €.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :
Résultat de l'exercice |
10 049 756,54 € |
Report à nouveau de l'exercice précédent |
11 043,15 € |
Plus-values et moins-values nettes de l’exercice |
22 465 997,64 € |
Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées |
28 934 727,14 € |
s'élèvent à 61.461.524,47 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :
Distribution |
1 765 675,83 € |
Capitalisation |
26 765 861,70 € |
Report à nouveau de l'exercice |
4 019,70 € |
Plus-values et moins-values nettes non distribuées |
32 925 967,24 € |
L'assemblée générale décide le détachement, le 11 avril 2018, d’un dividende de 1,45 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 16 avril 2018.
L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices |
2014 |
2015 |
2016 |
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Nombre d’actions D |
1 376 425,1330 |
1 334 396,1553 |
1 252 509,6944 |
Dividende |
1,39 € |
1,19 € |
3,15 € |
Dividende éligible à l’abattement |
1,39 € |
1,19 € |
3,15 € |
Dividende non éligible à l’abattement |
- |
- |
- |
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 29 décembre 2017.
Quatrième résolution. — L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Mme Dorothée SAULOUP, cooptée par le conseil d'administration lors de sa séance du 7 février 2018, en remplacement de Mme Florence DARD pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2017.
Cinquième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Dorothée SAULOUP vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Sixième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
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Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le Conseil d’administration
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