21 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35


Avis divers
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FAURECIA

 Société anonyme au capital de 966 250 607 euros

Siège social : 2, rue Hennape, 92000 Nanterre

542 005 376 R.C.S. Nanterre

 

AVIS DE TRANSFORMATION

EN SOCIETE EUROPEENNE

 

Aux termes d’un projet de transformation arrêté par le Conseil d’administration en date du 15 février 2018 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 12 mars 2018, la société Faurecia envisage d’adopter la forme de société européenne (Societas Europea ou SE) en application des dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de l’article L. 225-245-1 du Code de commerce.

 

Le projet de transformation de Faurecia en société européenne sera soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires de Faurecia qui se tiendra le 29 mai 2018.

 

Cette transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de Faurecia sous forme de société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, qui interviendra après son approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires et à l'issue de la procédure relative à l'implication des salariés telle que prévue aux articles L. 2351-l et suivants du Code du travail.

 

La transformation ne donnera lieu ni à dissolution de la société, ni à la création d'une personne morale nouvelle.

 

A l’issue de la transformation, la société conservera sa dénomination actuelle Faurecia, qui sera immédiatement suivie des mots « Société européenne » ou des initiales « SE ».

 

L'objet de Faurecia, son siège, sa durée, les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes de contrôle, de direction et d'administration ainsi que le lieu de cotation de ses actions demeureront inchangés.

 

L'ensemble des documents afférents au projet de transformation de Faurecia en société européenne est disponible sur le site Internet de Faurecia (www.faurecia.com).

 

Pour avis.

Le Conseil d’administration

 

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