21 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
MONDO TV FRANCE
Société Anonyme au capital de 1 100 000 €
52-54, rue Gérard 75013 Paris
489 553 743 R.C.S. Paris
Les actionnaires de MONDO TV FRANCE sont convoqués 52-54, rue Gérard 75013 Paris le 26 Avril 2018 à 14h30, en Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Au titre de l’assemblée générale ordinaire
Au titre de l’assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 se soldant par une perte de 743 391 euros.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution (Affectation du résultat social).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le résultat de l’exercice 2017 se solde par une perte de 743 391 euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter cette perte de l’exercice de la manière suivante :
Il est précisé, conformément aux dispositions légales en vigueur, que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre de l’exercice 2016. Elle a procédé à une distribution de dividende pour un montant de 126 839 euros correspondant à un dividende de 0,0012 euro par action au titre de l’exercice 2015, ainsi qu’à une distribution de dividendes à hauteur de 105 700 euros (soit 0,0010 euro par action) au titre de l’exercice 2014. Aucun dividende n’a été payé aux actionnaires au titre des exercices 2013 et 2012.
Troisième résolution (Convention visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et approuve ce rapport en toutes ses parties.
Quatrième résolution (Nomination d’un membre du Conseil d’Administration).
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de nommer en qualité d'administrateur, à compter de ce jour :
- Madame Sylvie Mahé, née le 28 janvier 1964, de nationalité française, domiciliée 59, rue du Ruisseau, 75018 Paris,
et ce, pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Celle-ci a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la société et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.
Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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Modalités de participation à l’assemblée :
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par un mandataire ou y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité ou tout autre actionnaire de la Société.
Toutefois et conformément aux dispositions du Code de commerce, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter :
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier, six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier 2 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour :
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.
Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour motivés ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société MONDO TV FRANCE 52-54, rue Gérard 75013 par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse matteo.corradi@mondotv.it.
Ces demandes doivent parvenir à la société MONDO TV FRANCE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée.
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemble au plus tard, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante matteo.corradi@mondotv.it accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante fr.mondotvgroup.com. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.
Documents mis à la disposition des actionnaires :
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société MONDO TV FRANCE, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.
Le Conseil d’administration
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