21 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
TARKETT
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 318 613 480 euros
Siège social : Tour Initiale – 1, Terrasse Bellini – 92919 Paris la Défense
352 849 327 R.C.S. Nanterre
Les actionnaires de la société TARKETT sont avisés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 26 avril 2018 à 9 heures 30 à l’Auditorium du siège social Tour Initiale – 1, Terrasse Bellini – 92919 Paris La Défense, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
À titre ordinaire
1ère résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
2ème résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
3ème résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et détermination du montant du dividende ;
4ème résolution : Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
5ème résolution : Renouvellement du mandat de M. Didier Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
6ème résolution : Renouvellement du mandat de M. Eric La Bonnardière en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
7ème résolution : Nomination de M. Julien Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
8ème résolution : Nomination de M. Bernard-André Deconinck en qualité de censeur du Conseil de surveillance ;
9ème résolution : Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Michel Giannuzzi, Président du Directoire jusqu’au 31 août 2017 ;
10ème résolution : Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Glen Morrison, Président du Directoire à compter du 1er septembre 2017 ;
11ème résolution : Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Fabrice Barthélemy, Membre du Directoire, au titre de son contrat de travail ;
12ème résolution : Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Mme Sharon MacBeath, Membre du Directoire, au titre de son contrat de travail ;
13ème résolution : Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Didier Deconinck, Président du Conseil de surveillance ;
14ème résolution : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération de M. Glen Morrison en sa qualité de Président du Directoire ;
15ème résolution : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président du Conseil de surveillance ;
16ème résolution : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération des membres du Conseil de surveillance ;
17ème résolution : Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
À titre extraordinaire
18ème résolution : Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation ;
À titre ordinaire
19ème résolution : Pouvoirs pour les formalités.
À titre ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport du Conseil de surveillance, et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes de l’exercice social clos au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés et comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, desquels il résulte un bénéfice net comptable d’un montant de 51 920 613 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte également du fait que le montant global des dépenses et des charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 46 832 euros au cours de l’exercice écoulé.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport du Conseil de surveillance, et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe desquels il résulte un résultat net part du Groupe d’un montant de (38,7) millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et détermination du montant du dividende).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017 présentent un bénéfice net de 51 920 613 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable ainsi qu’il suit :
Montant distribuable au titre de 2017 |
|
Bénéfice de l’exercice |
51 920 613 euros |
Report à nouveau antérieur |
715 991 071 euros |
Total |
767 911 684 euros |
Affectation du bénéfice distribuable |
|
Dividende par actions de 0,60 euro correspondant à un montant total de (1) |
38 018 940 euros |
Solde affecté en totalité au compte report à nouveau |
729 892 744 euros |
(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2017, soit 63 364 900 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2018 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés). |
En conséquence, elle fixe à 0,60 euro par action le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2017 et attaché à chacune des actions y ouvrant droit.
L’Assemblée Générale précise que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre à la date de mise en paiement. Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Report à nouveau ». En conséquence, l’Assemblée Générale donne mandat au Directoire pour ajuster, le cas échéant, le montant définitif de la distribution effective et le montant définitif du report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même Code. Par ailleurs, il est précisé que depuis le 1er janvier 2018, les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Dividendes versés sur les trois derniers exercices |
Année de mise en distribution | ||
---|---|---|---|
2017 |
2016 |
2015 | |
Dividende total (en millions d’euros) |
38 (1) |
33,1 (1) |
24,1 (1) |
Dividende par action (en euros) |
0,60 |
0,52 |
0,38 |
(1) Les montants présentés dans le tableau représentent le montant total de dividendes après déduction des actions auto détenues par la Société. |
Le dividende sera détaché de l’action à l’issue de la journée comptable du 3 juillet 2018 et mis en paiement à compter du 5 juillet 2018.
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que la convention conclue au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 et préalablement autorisée par le Conseil de surveillance de la Société.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Didier Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et constatant que le mandat de M. Didier Deconinck arrive à échéance, décide de renouveler le mandat de M. Didier Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer, en 2022, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
M. Didier Deconinck a fait savoir qu’il accepterait, par avance, le renouvellement de son mandat au cas où il serait décidé par la présente Assemblée et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Eric La Bonnardière en qualité de membre du Conseil de surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et constatant que le mandat de M. Eric La Bonnardière arrive à échéance, décide de renouveler le mandat de M. Eric La Bonnardière en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer, en 2022, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
M. Eric La Bonnardière a fait savoir qu’il accepterait, par avance, le renouvellement de son mandat au cas où il serait décidé par la présente Assemblée et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Septième résolution (Nomination de M. Julien Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et constatant que son mandat de censeur du Conseil de surveillance arrive à échéance, décide de nommer M. Julien Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer, en 2022, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
M. Julien Deconinck a fait savoir qu’il accepterait par avance sa nomination, au cas où elle serait décidée par la présente Assemblée, et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Huitième résolution (Nomination de M. Bernard-André Deconinck en qualité de censeur du Conseil de surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et connaissance prise de sa démission de son mandat de membre du Conseil de surveillance, décide de nommer M. Bernard-André Deconinck en qualité de censeur du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer, en 2022, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
M. Bernard-André Deconinck a fait savoir qu’il accepterait, par avance sa nomination au cas où elle serait décidée par la présente Assemblée et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Michel Giannuzzi, Président du Directoire jusqu’au 31 août 2017).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à M. Michel Giannuzzi en sa qualité de Président du Directoire jusqu’au 31 août 2017, tels que figurant à la Section 2.6.2.1 « Éléments de rémunération versée ou attribuée à Michel Giannuzzi (Président du Directoire jusqu’au 31 août 2017) au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 » du Document de référence 2017.
Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Glen Morrison, Président du Directoire à compter du 1er septembre 2017).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à M. Glen Morrison en sa qualité de Président du Directoire à compter du 1er septembre 2017 tels que figurant à la Section 2.6.2.2 « Éléments de rémunération versée ou attribuée à Glen Morrison (Président du Directoire à compter du 1er septembre 2017) au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 » du Document de référence 2017.
Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Fabrice Barthélemy, Membre du Directoire, au titre de son contrat de travail).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à M. Fabrice Barthélemy, membre du Directoire, au titre de son contrat de travail, tels que figurant à la Section 2.6.2.3 « Éléments de rémunération versée ou attribuée à Fabrice Barthélemy, membre du Directoire, au titre de son contrat de travail, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 » du Document de référence 2017.
Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Mme Sharon MacBeath, Membre du Directoire, au titre de son contrat de travail).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Mme Sharon MacBeath, membre du Directoire, au titre de son contrat de travail, tels que figurant à la Section 2.6.2.4 « Éléments de rémunération versée ou attribuée à Sharon MacBeath, Membre du Directoire, au titre de son contrat de travail, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 » du Document de référence 2017.
Treizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Didier Deconinck, Président du Conseil de surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à M. Didier Deconinck en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, tels que figurant à la Section 2.6.2.5 « Éléments de rémunération versée ou attribuée à Didier Deconinck en sa qualité de Président du Conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 » du Document de référence 2017.
Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération de M. Glen Morrison en sa qualité de Président du Directoire).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Glen Morrison en sa qualité de Président du Directoire, tels que figurant aux Sections 2.6.1.1 « Principes de la rémunération des membres du Directoire » et 2.6.1.2 « Critères composant la rémunération du Président du Directoire » du Document de référence 2017.
Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président du Conseil de surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de surveillance, tels que figurant à la section 2.6.1.3 « Principes et critères composant les éléments de rémunération des membres du Conseil de surveillance » du Document de référence 2017.
Seizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération des membres du Conseil de surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance, tels que figurant à la section 2.6.1.3 « Principes et critères composant les éléments de rémunération des membres du Conseil de surveillance » du Document de référence 2017.
Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :
— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
— de l’attribution gratuite d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée (et notamment les filiales directes ou indirectes de la Société) au titre de tout plan ne relevant pas des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et notamment au titre de plans intitulés « Long Term Incentive Plan » ; ou
— de l’annulation des titres ainsi rachetés et non attribués ; ou
— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Tarkett par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale (ce nombre était de 6 372 269 actions au 31 décembre 2017), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être faits à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans les conditions du II de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution est fixé à 60 euros.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 15 millions d’euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.
À titre extraordinaire
Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
autorise le Directoire à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à procéder, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de surveillance, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, en une ou plusieurs fois, sous conditions de performance fixées par le Directoire en accord avec le Conseil de surveillance et sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, dans les conditions fixées ci-dessous.
Le nombre total des actions existantes de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que les attributions décidées au titre de la présente résolution en faveur de chacun des membres du Directoire de la Société seront préalablement autorisées par le Conseil de surveillance, intégralement soumises à conditions de performance et ne pourront représenter plus de 30 % du nombre d’actions autorisé par la présente résolution.
Les bénéficiaires seront les membres ou certains membres du personnel salarié ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions des articles L. 225-186-1 et L. 225-197-6 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.
Le Directoire fixera, sur la base des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de la date d’attribution des actions.
Le Directoire fixera, sur la base des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, le cas échéant, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions et qui pourra être supprimée dans la mesure où la période d’acquisition ne pourra être inférieure à deux ans.
En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition restant à courir, et seront immédiatement cessibles.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d’achat d’actions tel que proposé à la onzième résolution proposée ci-dessus au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou de tout programme d’achat d’actions applicable postérieurement.
Dans ce cadre, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de surveillance, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
— déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution (notamment de présence et de performance), le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution des actions et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions applicables à chaque attribution dans la limite des périodes minimales définies par la présente résolution ;
— fixer, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ;
— arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
— décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
— plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
À titre ordinaire
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée Générale, à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités et publications requis par la loi.
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I. Participation à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale :
— soit en y assistant personnellement,
— soit en votant par correspondance,
— soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 avril 2018, zéro heure, heure de Paris) :
Pour l’actionnaire au nominatif : Par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société.
Pour l’actionnaire au porteur : Par l’inscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 24 avril 2018, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
B. Modes de participation à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :
Pour l’actionnaire au nominatif : demander une carte d’admission à Caceis Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’établissement teneur de son compte qu'une carte d'admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront :
Pour l’actionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à Caceis Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9.
Pour l’actionnaire au porteur : Demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’établissement teneur de son compte ou par lettre adressée ou déposée au siège social de la Société ou adressée à Caceis Corporate Trust (adresse ci-dessus). Toute demande devra, pour être honorée, avoir été reçue par Caceis, ou au siège social de la Société, au plus tard six jours calendaires avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le 20 avril 2018.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, datés et signés, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, devront être reçus par la Société, ou Caceis Corporate Trust, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 23 avril 2018.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il peut toutefois céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit avant le 24 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 24 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique. La désignation et la révocation du mandataire pourra ainsi être effectuée selon les modalités suivantes :
Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
La désignation ou la révocation du mandataire exprimée par voie électronique, pour être valablement prise en compte, devra être effectuée au plus tard mercredi 25 avril 2018 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale.
II. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévu par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions dans les conditions des articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être envoyées à Tarkett, Responsable Corporate, 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - TSA 94200 - 92919 Paris la Défense Cedex, par lettre recommandée avec avis de réception, jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 1er avril 2018.
Les demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions devra, en outre, être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Si un projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce.
L’examen par l’Assemblée Générale des points ou de projets de résolutions, déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au 24 avril 2018, zéro heure, heure de Paris).
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires de la Société sera publié sans délai sur le site internet de la Société (http://www.tarkett.com).
III. Questions écrites.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la publication de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 avril 2018, adresser ses questions à l’attention du Président du Directoire (Tarkett – Directrice juridique, 1, Terrasse Bellini - Tour Initiale - TSA 94200 - 92919 Paris la Défense Cedex), par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante actionnaires@tarkett.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. Droit de communication des actionnaires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux, au siège social de la Société, auprès du Responsable Corporate - 1, Terrasse Bellini - Tour Initiale - 92919 Paris la Défense ou sur simple demande adressée à Caceis Corporate Trust.
Tous les documents et informations visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.tarkett.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant cette Assemblée Générale, soit le 5 avril 2018.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
Le Directoire
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