23 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AXA PENSION

 Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme

Siège social : Tour Majunga - La Défense 9

6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux

524 895 620 R.C.S. Nanterre

 

 

Avis de convocation

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués pour le 12 avril 2018 à 11 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du conseil d'administration,

— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2017,

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

— Approbation des comptes de l'exercice écoulé,

— Affectation du résultat consolidé de la SICAV,

— Affectation des résultats de chacun des compartiments de la SICAV,

— Renouvellement du mandat d’un administrateur,

— Ratification de la nomination d’un administrateur.

 

 

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, pour chacun des compartiments qui composent la SICAV au 29 décembre 2017 : AXA Pension – Long Terme, AXA Pension – 2036-2038, AXA Pension – 2033-2035, AXA Pension – 2030-2032, AXA Pension – 2027-2029, AXA Pension – 2024-2026, AXA Pension – 2021-2023, AXA Pension – 2018-2020, AXA Pension – Zen et AXA Pension - Future.

 

Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 517.127.105,34 €, divisé en 4.060.310,6944 actions C au 30 décembre 2016, s’élève à 652.683.808,83 €, divisé en 5.066.473,8894 actions C au 29 décembre 2017, soit une augmentation nette de 135.556.703,49 €.

 

Ce capital est divisé ainsi qu’il suit pour chacun des compartiments composant la SICAV :

 

AXA Pension

Long Terme

281.328,8831 actions I et 21.162,1987 actions R

AXA Pension

2036-2038

215.795,9376 actions I et 255,6300 actions R

AXA Pension

2033-2035

224.558,5916 actions I et 10.834,3481 actions R

AXA Pension

2030-2032

288.979,1839 actions I et 4.476,0000 actions R

AXA Pension

2027-2029

367.929,5262 actions I et 9.443,0000 actions R

AXA Pension

2024-2026

682.324,4244 actions I et 7.852,0000 actions R

AXA Pension

2021-2023

1.049.502,0293 actions I et 7.347,3340 actions R

AXA Pension

2018-2020

782.309,2520 actions I et 1.878,0000 action R

AXA Pension

Zen

614.885,6408 actions I et 1.831,4386 action R

AXA Pension

Future

493.780,4711 actions I

 

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l'exercice, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 3.174.604,48 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

20.352.429,91 €

 

s'élèvent à 17.177.825,43 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au prorata des résultats des dix compartiments existant au 29 décembre 2017.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – Long Terme, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 337.250,30 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

2.872.928,25 €

 

s'élèvent à 2.535.677,95 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution. —  L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – 2036-2038, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 159.916,92 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

1.465.987,13 €

 

s'élèvent à 1.306.070,21 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution depuis la constitution de la SICAV.

 

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – 2033-2035, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 225.462,88 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

1.806.583,72 €

 

s'élèvent à 1.581.120,84 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Sixième résolution. L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – 2030-2032, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 284.207,95 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

2.087.603,49 €

 

s'élèvent à 1.803.395,54 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 30 décembre 2016 du compartiment Axa Pension – 2027-2029, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 360.329,81 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

2.265.168,90 €

 

s'élèvent à 1.904.839,09 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – 2024-2026, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 635.594,57 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

3.071.692,89 €

 

s'élèvent à 2.436.098,32 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – 2021-2023, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 929.834,14 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

3.565.955,44 €

 

s'élèvent à 2.636.121,30 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – 2018-2020, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 627.974,22 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

1.667.296,45 €

 

s'élèvent à 1.039.322,23 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – Zen, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 270.610,53 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

845.103,08 €

 

s'élèvent à 574.492,55 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

 

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 29 décembre 2017 du compartiment Axa Pension – Future, composées de :

 

Résultat de l'exercice

656.576,84 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

704.110,56 €

 

s'élèvent à 1.360.687,56 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution depuis la constitution de la SICAV.

 

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 29 décembre 2017.

 

 

Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Bettina DUCAT vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

Quinzième résolution. — L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Thomas RAGUENAUD, coopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 23 février 2018, en remplacement de Madame Florence DARD pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

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Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

 

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Le Conseil d’administration

 

 

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