23 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
SCPI CORUM XL
SCPI au capital initial de 5 179 050 €
Siège social 1, rue Euler – 75008 Paris
824 562 581 R.C.S. Paris
Visa SCPI n°17-05 en date du 17 mars 2017
Les associés de la Société CORUM XL, sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le jeudi 12 avril 2018, à 16h00 à la Maison des Travaux Publics, 3, rue de Berri - 75008 Paris.
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
1. Approbation des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes ainsi que des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance,
2. Approbation de l’affectation du résultat au 31 décembre 2017,
3. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution,
4. Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier,
5. Approbation de l’enveloppe des jetons de présence allouée au Conseil de Surveillance,
6. Autorisation d’emprunt,
7. Pouvoirs pour les formalités,
Assemblée générale extraordinaire
8. Modification de l’article 6.2 des statuts « Capital social statutaire »,
9. Mise à jour statutaire et modification subséquente des statuts (Article 18),
10. Pouvoirs pour les formalités.
Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués, sur deuxième convocation, le 2 mai 2018 à 14h30 au 1, rue Euler – Auditorium (rez-de-chaussée), 75008 Paris.
Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si les associés présents ou représentés, qui se seront exprimés, détiennent au moins le quart du capital de la Société CORUM XL pour les décisions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire et au moins la moitié du capital pour les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte agréées par la Société de Gestion qui ont reçu un avis favorable du Conseil de Surveillance sont les suivantes :
Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés faisant ressortir un résultat net de 376 209,88 € et un capital social nominal de 30 621 900 €.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 376 209,88 € ainsi :
Résultat net au 31 décembre 2017 |
376 209,88 € |
Report à nouveau |
0 € |
Résultat disponible à affecter |
376 209,88 € |
Dividende |
376 209,88 € |
Report à nouveau après affectation |
0 € |
Troisième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir :
|
Globale pour la SCPI |
Unitaire par part |
---|---|---|
Valeur comptable |
32 352 460,84 € |
158,48 € |
Valeur de réalisation |
32 531 769,57 € |
159,36 € |
Valeur de reconstitution |
39 231 394,97 € |
192,17 € |
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.
Cinquième résolution
Conformément à l’article 18 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe, sur proposition de la Société de Gestion, à 4 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’année 2018. Chaque membre du Conseil de Surveillance percevra des jetons de présence dont l’enveloppe annuelle est déterminée en Assemblée Générale et qui sera répartie entre les membres, prorata temporis, en fonction de leur présence aux réunions.
Les membres du Conseil de Surveillance auront également droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils auront au cours de l’exercice de leurs fonctions, sur présentation des pièces justificatives.
Sixième résolution
Sous réserve de l’adoption de la 8ème résolution ci-après, le plafond du montant des emprunts que pourra contracter la Société de Gestion est relevé en conséquence du nouveau plafond du capital statutaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 600 000 000 € le montant maximum des emprunts ou découverts bancaires que pourra contracter la Société de Gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties notamment hypothécaires, et instruments de couverture nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Le montant des emprunts devra être compris dans une fourchette maximale de 40 % de la valeur d’expertise des actifs immobiliers, majorée des fonds collectés nets de frais non encore investis.
Septième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
Huitième résolution
La Société de Gestion propose d’augmenter le capital plafond statutaire de CORUM XL dans le cadre de la variabilité de son capital et de le porter à un montant de 1 000 000 050 €.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de porter le montant du capital social maximum statutaire de quatre-vingt-un millions quatre-vingt-un mille euros (81 081 000 €) à un milliard et cinquante euros (1 000 000 050 €) et de modifier en conséquence l’article 6.2 des Statuts « Capital social statutaire ».
Article 6.2 – Capital social statutaire
Ancienne rédaction :
« Le capital maximum statutaire est fixé à quatre-vingt-un millions quatre-vingt-un mille euros (81 081 000 €). La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter le capital social pour le porter à ce montant maximal de quatre-vingt-un millions quatre-vingt-un mille euros (81 081 000 €) par la création de parts nouvelles sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé. »
(…)
Ce nouveau paragraphe est rédigé ainsi :
Nouvelle rédaction :
« Le capital maximum statutaire est fixé à un milliard et cinquante euros (1 000 000 050 €). La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter le capital social pour le porter à ce montant maximal d’un milliard et cinquante euros (1 000 000 050 €) par la création de parts nouvelles sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé. »
(…)
Le reste de l'article est sans changement.
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de rectifier les Statuts afin de les faire correspondre à l’article 2.1 b) du Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide donc de rectifier le nombre de parts minimal à détenir pour être candidat au Conseil de Surveillance et de modifier en conséquence l’article 18 des statuts « Nomination du conseil de surveillance ».
18 - Nomination du conseil de surveillance
Ancienne rédaction :
(…)
« Conformément au règlement intérieur, le candidat au Conseil de Surveillance doit être propriétaire de 100 parts au minimum, et devra conserver au minimum 15 parts pendant toute la durée de son mandat et doit être âgé de moins de 70 ans au jour de sa nomination. »
(…)
Ce nouveau paragraphe est rédigé ainsi :
Nouvelle rédaction :
(…)
« Conformément au règlement intérieur, le candidat au Conseil de Surveillance doit être propriétaire de 100 parts au minimum, et devra conserver au minimum 100 parts pendant toute la durée de son mandat et doit être âgé de moins de 70 ans au jour de sa nomination. »
(…)
Le reste de l’article est inchangé.
Dixième résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
La Société de Gestion
CORUM Asset Management
1800603