23 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
CORUM CONVICTIONS
SCPI au capital initial de 950 786 €
Siège social 1, rue Euler – 75008 Paris
749 907 507 R.C.S. Paris
Visa SCPI n°12-17 en date du 24 juillet 2012
Les associés de la Société CORUM Convictions, sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le jeudi 12 avril 2018, à 18h30 à la Maison des Travaux Publics, 3, rue de Berri - 75008 Paris.
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
1. Approbation des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes ainsi que des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance,
2. Approbation de l’affectation du résultat au 31 décembre 2017,
3. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution,
4. Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier,
5. Approbation de l’enveloppe des jetons de présence allouée au Conseil de Surveillance,
6. Approbation du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et de son suppléant,
7. Approbation du maintien du nombre de membres du Conseil de Surveillance,
8. Élection des membres du Conseil de Surveillance,
9. Pouvoirs pour les formalités,
Assemblée générale extraordinaire
10. Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination »,
11. Mise à jour statutaire et modification subséquente des statuts (Article 18),
12. Pouvoirs pour les formalités.
Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués, sur deuxième convocation, le 2 mai 2018 à 16h00 au 1, rue Euler – Auditorium (rez-de-chaussée), 75008 Paris.
Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si les associés présents ou représentés, qui se seront exprimés, détiennent au moins le quart du capital de la Société CORUM Convictions pour les décisions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire et au moins la moitié du capital pour les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte agréées par la Société de Gestion qui ont reçu un avis favorable du Conseil de Surveillance sont les suivantes :
Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés faisant ressortir un résultat net de 55 973 612,43 € et un capital social nominal de 912 164 259,28 €.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 55 973 612,43 € ainsi :
Résultat net au 31 décembre 2017 |
55 973 612,43 € |
Report à nouveau |
3 017 696,43 € |
Résultat disponible à affecter |
58 991 308,86 € |
Dividende |
54 640 875,92 € |
Report à nouveau après affectation |
4 350 432,94 € |
Troisième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir :
|
Globale pour la SCPI |
Unitaire par part |
---|---|---|
Valeur comptable |
932 043 861,42 € |
880,79 € |
Valeur de réalisation |
952 457 923, 21 € |
900,08 € |
Valeur de reconstitution |
1 173 190 919,57 € |
1 108,67 € |
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.
Cinquième résolution
Conformément à l’article 18 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe, sur proposition de la Société de Gestion, à 4 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’année 2018. Chaque membre du Conseil de Surveillance percevra des jetons de présence dont l’enveloppe annuelle est déterminée en Assemblée Générale et qui sera répartie entre les membres, prorata temporis, en fonction de leur présence aux réunions.
Les membres du Conseil de Surveillance auront également droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils auront au cours de l’exercice de leurs fonctions, sur présentation des pièces justificatives.
Sixième résolution
Conformément à l’article 22 des Statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants :
- en tant que titulaire :
CAILLAU DEDOUIT ET ASSOCIES
19, rue Clément Marot
75008 PARIS
Représenté par Monsieur Stéphane LIPSKI
- en tant que suppléant :
Monsieur Rémi SAVOURNIN
19, rue Clément Marot
75008 PARIS
sont arrivés à échéance et décide de les renouveler pour une durée de 6 ans à compter de l’exercice 2018 et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2023.
Septième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l’expiration des mandats des huit membres du Conseil Surveillance et propose de renouveler ce dernier dans son intégralité.
L’Assemblée Générale Ordinaire rappelle que les membres du Conseil de Surveillance sont désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, conformément au Règlement Intérieur.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que l’article 18 des Statuts - Nomination du Conseil de Surveillance - dispose notamment que ledit conseil « est composé de sept membres au moins, douze au plus », décide de maintenir le Conseil de Surveillance au nombre actuel de huit membres.
Huitième résolution
L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Il est toutefois souligné qu’il est proposé à l’Assemblée Générale de maintenir le nombre de membres du Conseil de Surveillance à huit (8). En conséquence, si cette proposition est adoptée, seuls les huit (8) candidats ayant remporté le plus grand nombre de voix seront élus.
Sous réserve de l’adoption de la 7ème résolution, l’Assemblée Générale nomme au poste de membre du Conseil de Surveillance les huit candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés parmi la liste des candidats ci-dessous :
Membres sortants se représentant :
1 – Serge Giboire : propriétaire de 17 parts, demeurant 8, rue du champ Paris - 35510 Cesson Sevigne, né le 10/06/1949, Retraité, ancien Cadre logistique.
2 – Michel Guillaumot : propriétaire de 72 parts, demeurant 2, rue de Breuil - 52170 Rachecourt sur Marne, né le 22/08/1948, Médecin du travail.
3 – Jean-Pierre Heriaud : propriétaire de 83 parts, demeurant 46, rue de Bièvres - 92140 Clamart, né le 29/10/1949, Chef de projet informatique dans l'immobilier.
4 – Jose Machado : propriétaire de 58 parts, demeurant 54, bd de Charonne - 75020 Paris, né le 15/04/1978, Ingénieur.
5 – Stéphane Tortajada : propriétaire de 67 parts, demeurant 31, rue Raynouard - 75016 Paris, né le 11/10/1972, Directeur Financement et Investissement du groupe EDF, auparavant en charge de l'immobilier et du développement à l'international du Groupe Casino.
6 – SCI Immobilière de l'Aqueduc (Pierre Clasquin) : propriétaire de 247 parts, demeurant au 3 bis, av Rapp - 78340 Les Clayes sous-bois, né le 30/03/1968, PDG de G2 Mobility SA.
Associés faisant acte de candidature :
7 – Julien Courty : propriétaire de 246 parts, demeurant au 53, rue des Vallées - 91800 Brunoy, né le 04/01/1984, Technicien support applicatif à la SNCF.
8 – Daniel Daudé : propriétaire de 269 parts, demeurant au 32, rue de Versailles - 15000 Aurillac, né le 09/01/1954, Notaire.
9 – Malador Davier : propriétaire de 44 parts, demeurant au 57, rue Boileau - 75016 Paris, né le 25 aout 1966, Expert-comptable.
10 – Olivier Davy : propriétaire de 91 parts, demeurant au 43, rue Brochant - 75017 Paris, né le 06/07/1968, Economiste.
11 – Christian Desmarest : propriétaire de 43 parts, demeurant au 148, chemin des Quartallées - 38330 Saint Ismier, né le 08/04/1961, Gestionnaire portefeuille SCPI.
12 – Hervé Floch : propriétaire de 103 parts, demeurant au 29, rue de Naples - 75008 Paris, né le 01/11/1964, Responsable conformité, Contrôle permanent et risques chez Iris Finance.
13 – Gilles Pignot : propriétaire de 242,16 parts, demeurant au 42, rue Moreau de Tours - 77590 Bois le Roi, né le 27/05/1952, Directeur de clientèle au C.F.F.
14 – Guy Provot : propriétaire de 15 parts, demeurant au 31, rue Lucas - 03200 Vichy, né le 18/08/1958, Docteur en pharmacie et Investisseur privé.
15 – René Roudaut : propriétaire de 100 parts, demeurant au 4, rue Claude Matrat - 92130 Issy-les-Moulineaux, né le 07/10/1951, Retraité, ancien Ambassadeur de France en Hongrie et en Suisse.
16 – Chong Veng Thai : propriétaire de 100,96 parts, demeurant au 34, av Marcel Cauchy - 49300 Cholet, né le 12/09/1974, Diffuseur de presse (gérant).
17 – SCI MANDDCIE (Hughes Missionier) : propriétaire de 108 parts, demeurant au 5, villa Mozart - 75016 Paris, né le 02/09/1949, Retraité, ancien Vice-Président de Metal Management.
18 – SCI Menhir Aedificium (Lucien Tullio) : propriétaire de 80 parts, demeurant 3, rue Duguesclin - 94240 L’Hay-Les-Roses, né le 17/05/1968, Directeur juridique établissement bancaire.
Neuvième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Dixième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide du changement de dénomination sociale de la SCPI « CORUM CONVICTIONS » au profit de SCPI « CORUM ORIGIN» et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts « Dénomination ».
3. Dénomination
Ancienne rédaction :
« Cette société a pour dénomination : "Corum Convictions" »
Nouvelle rédaction :
« Cette société a pour dénomination : "Corum Origin" »
Onzième résolution
La Société de Gestion décide de modifier l’article 18 des statuts et propose aux associés d’adresser directement leur demande de communication du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance à la Société de Gestion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de modifier les statuts et de changer l’article 18 « Nomination du conseil de surveillance ».
18. Nomination du conseil de surveillance
Ancienne rédaction :
(…)
« Le règlement intérieur, adopté par le Conseil de Surveillance, est disponible sur le site internet www.scpi-corum-convictions.com. »
(…)
Nouvelle rédaction :
(…)
« Le règlement intérieur, adopté par le Conseil de Surveillance, est disponible sur simple demande auprès de la Société de Gestion. »
(…)
Le reste de l’article est inchangé.
Douzième résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
La Société de Gestion
CORUM Asset Management
1800604