23 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AXA COURT TERME

 Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme

Tour Majunga - La Défense 9

6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux

326 085 180 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués pour le 13 avril 2018 à 14 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du conseil d'administration,

— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2017,

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Approbation des comptes de l'exercice écoulé,

— Affectation des sommes distribuables,

— Renouvellement du mandat d’un administrateur.

 

 

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de 1 174 813,83 €.

 

Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L. 214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 981 169 521,20 €, divisé en 292 532,57 actions C de catégorie « A », en 23 468,27 actions D de catégorie « A », en 1 249,4578 actions de catégorie « P » et en 23 038,8794 actions de catégorie « I » au 30 décembre 2016, s’élève à 1 278 035 585,23 €, divisé en 422 223,56 actions C de catégorie « A », en 3 979,99 actions D de catégorie « A », en 1 719,9417 actions de catégorie « P » et en 24 414,8646 actions de catégorie « I » au 29 décembre 2017, soit une augmentation nette de 296 866 064,03 €.

 

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l'exercice, composées de :

 

Résultat de l'exercice

- 1 174 813,83 €

Report à nouveau de l'exercice précédent

15 35 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

- 2 243 088,22 €

Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées

3 398,57

 

s'élèvent à (3 414 488,13 €) décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :

 

Capitalisation

- 3 417 902,05 €

– dont (2 727 506,72 €) au titre des actions C de catégorie A

 

– dont (16 627,13 €) au titre des actions D de catégorie A

 

– dont (11 111,00 €) au titre des actions de catégorie P

 

– dont (662 657,20 €) au titre des actions de catégorie I

 

– Report à nouveau de l'exercice

15,35 €

– Plus et moins-values nettes non distribuées

3 398,57 €

 

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

2014

2015

2016

Nombre d’actions D

34 218,05

27 199,54

23.468,27

Dividende

2.62 €

0.93 €

-

Dividende éligible à l’abattement

-

-

-

Dividende non éligible à l’abattement

2.62 €

0.93 €

-

 

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 29 décembre 2017.

 

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

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Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

 

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Le Conseil d’administration

 

 

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