23 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
CORUM PRATIMOINE RESIDENTIEL 1
SCPI au capital de 802 500 €
Siège social 1, rue Euler – 75008 Paris
533 381 232 R.C.S. Paris
Visa SCPI n°12-09 en date du 17 avril 2012
Les associés de la Société CORUM PATRIMOINE RESIDENTIEL 1, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 13 avril 2018, à 11h00 au, 1, rue Euler - Auditorium (rez-de-chaussée) 75008 Paris.
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués, sur deuxième convocation, le 2 mai 2018 à 11h00 au 1, rue Euler – Auditorium (rez-de-chaussée), 75008 Paris.
Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si les associés présents ou représentés, qui se seront exprimés, détiennent au moins le quart du capital de la Société CORUM PATRIMOINE RESIDENTIEL 1.
Les résolutions présentées à l’Assemblée Générale agréées par la Société de Gestion et qui ont reçu un avis favorable du Conseil de Surveillance sont les suivantes :
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés faisant ressortir un résultat net de 236 005,83 euros et un capital social nominal de 7 000 000 euros.
L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 236 005,83 € ainsi :
Résultat net au 31 décembre 2017 |
236 005,83 € |
Report à nouveau |
16 646,38 € |
Résultat disponible à affecter |
252 652,21 € |
Dividende |
-227 640,00 € |
Report à nouveau après affectation |
25 012,21 € |
Troisième résolution
L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir :
|
Globale pour la SCPI |
Unitaire par part |
---|---|---|
Valeur comptable |
7 134 712,98 € |
509,62 € |
Valeur de réalisation |
7 276 982, 79 € |
519,78 € |
Valeur de reconstitution |
8 834 748,49 € |
631,05 € |
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.
Cinquième résolution
Conformément à l’article 18 des statuts, l’Assemblée Générale fixe, sur proposition de la Société de Gestion à 1 050 euros l’enveloppe des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2018. Ce montant sera réparti entre chaque membre prorata temporis de sa présence aux réunions du Conseil.
Les membres du Conseil de Surveillance auront également droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils auront au cours de l’exercice de leurs fonctions, sur présentation d’une pièce justificative.
Sixième résolution
Afin d’améliorer la performance de votre SCPI, il est proposé d’augmenter la capacité d’investissements de Corum Patrimoine Résidentiel 1. Afin de réaliser des investissements immobiliers complémentaires notamment dans d’autres SCPI conformément à l’objet social, dans le respect de la limite réglementaire de 10 % de la valeur du patrimoine de votre SCPI, et des conditions fiscales Scellier, la Société de Gestion propose de recourir à l’emprunt.
L’Assemblée Générale ordinaire fixe à 640 000 euros le montant maximum des emprunts ou découverts bancaires que pourra contracter la Société de Gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties notamment hypothécaires, et instruments de couverture nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Le montant des emprunts devra être compris dans une fourchette maximale de 10 % de la valeur du patrimoine immobilier.
Septième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
La Société de Gestion
CORUM Asset Management
1800605