23 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
STENTYS
Société anonyme au capital de 786 495,36 euros
Siège social : 18, rue d’Hauteville – 75010 Paris
490 932 449 R.C.S. Paris
Nous vous informons que le Conseil d'administration de STENTYS, a décidé, le 13 mars 2018, de mettre fin à compter du 24 mars 2018 (0h00, heure de Paris) à la période de suspension de l'exercice des Options, des BCE et des BSA qui court depuis le 19 février 2018 (0h00, heure de Paris) et qui avait fait l'objet d'un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n°18 du 9 février 2018.
A la suite de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription définitivement réalisée le 16 mars 2017 (les caractéristiques de cette augmentation de capital figurant dans le prospectus ayant reçu le visa n° 18-052 de l’autorité des marché financiers en date du 20 février 2018 (l’« Augmentation de Capital »), nous vous informons également que le Conseil d’administration de STENTYS a décidé de procéder à un ajustement des droits des titulaires des Options, des BCE, des BSA et des actions gratuites n’ayant pas été exercés ou attribuées définitivement avant la date de suspension, conformément aux dispositions des articles L. 228-99-3° et R. 228-91 1° b) du Code de commerce et aux stipulations des plans ou contrats d’émission relatifs auxdits Options, BCE et/ou BSA et actions gratuites, le nouveau coefficient d’ajustement s’établissant ainsi à 1,08 (exprimé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche).
Ce nouveau coefficient d’ajustement est applicable à compter du 24 mars 2018 :
– Aux BCE attribués par décisions de l’Assemblée générale du 16 juin 2009, du Conseil d’administration du 16 juin 2009, du 10 février 2010, du 19 novembre 2010 et du 23 mars 2012 ;
– Aux BSA attribués par décisions du Conseil d’administration du 26 juin 2008, du 1er octobre 2008, du 12 décembre 2014 et du 8 décembre 2015 ;
– Aux actions attribuées à titre gratuit par décisions du Conseil d’administration du 20 mars 2014, du 26 janvier 2017 et du 21 mars 2017 (les « Actions Gratuites »).
En conséquence, à compter du 24 mars 2018, chaque Option ou BCE ou BSA permet la souscription d’un nombre « N » d’actions calculé comme suit :
N = parité d’exercice avant Augmentation de Capital x 1,08.
Concernant les BCE ou BSA, conformément à l’article R. 228-94 du Code de commerce, si l’application des nouvelles bases d’exercice fait apparaître des décimales et que le nombre d’actions ainsi calculé n’est pas un nombre entier, ce nombre d’actions serait arrondi au nombre entier immédiatement inférieur et le porteur de BCE ou BSA concerné se verra remettre le nombre entier d’actions de la Société immédiatement inférieur plus un complément en espèces, selon les dispositions légales.
Concernant les Options, conformément aux dispositions de l’article R. 225-140 du Code de commerce, si l’application des nouvelles bases d’exercice fait apparaître des décimales et que le nombre d’actions ainsi calculé n’est pas un nombre entier, ce nombre d’actions serait arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
Concernant les Actions Gratuites, le nombre d’Actions Gratuites initial sera ajusté dans les mêmes termes et conditions que celles prévues pour l’ajustement des Options. En conséquence, à compter du 24 mars 2018, chaque Action Gratuite donnera droit à l’attribution définitive d’un nombre « N » d’actions calculé comme suit :
N = parité d’attribution avant Augmentation de Capital x 1,08.
Le nombre d’actions ainsi ajusté sera arrondi à l’entier inférieur, conformément aux dispositions du plan d’Actions Gratuites.
Le Conseil d’administration
1800765