26 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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L’OREAL

 Société anonyme au capital de 112 103 817,60 euros

Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy

Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris

632 012 100 R.C.S. Paris

 

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 17 avril 2018, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

A caractère ordinaire

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017

 

— Affectation du bénéfice de l’exercice 2017 et fixation du dividende

 

— Nomination de M. Axel Dumas en qualité d’administrateur

 

— Nomination de M. Patrice Caine en qualité d’administrateur

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo

 

— Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration

 

— Approbation de l’application des dispositions du contrat de travail de M. Jean-Paul Agon correspondant à des engagements de retraite à prestations définies pour la période d’exercice de son mandat social renouvelé

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux

 

— Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général

 

— Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

 

 

A caractère extraordinaire

 

— Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce

 

— Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces

 

— Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

 

— Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

— Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés

 

— Modification des dispositions statutaires relatives aux déclarations de franchissements de seuils

 

— Pouvoirs pour formalités

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris).

 

L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :

- assister personnellement à l’Assemblée ;

- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;

- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante :

 

Actionnaires au nominatif :

 

Actionnaires au porteur :

 

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 13 avril 2018, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.

 

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

 

Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet :

 

Vote par correspondance :

Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le lundi 9 avril 2018 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 13 avril 2018 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe.

 

Vote par Internet :

L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :

 

Actionnaires au nominatif :

Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares.

 

Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.

 

Actionnaires au porteur :

Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service

« Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du lundi 26 mars 2018. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 16 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris).

 

Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.

 

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) :

 

Cependant, si la cession se dénoue avant le jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété réalisé à compter du jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Mandats :

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus vendredi 13 avril 2018 à minuit (heure de Paris).

 

La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

Actionnaires au nominatif pur ou administré :

L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire.

 

Actionnaires au porteur :

L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ».

 

L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si

possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 16 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris).

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « info-ag@loreal-finance.com ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite.

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du lundi 26 mars 2018, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

 

 

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