26 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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IMMOBILIERE DASSAULT SA

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 39 144 395,40 €.

Siège social : 9, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault, 75008 Paris.

783 989 551 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 3 mai 2018 à 9 heures au 9, rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault – 75008 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

- Rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

- Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ;

 

- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

- Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

- Rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire ;

 

- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

- Approbation des comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Distribution de dividendes ; Option pour le paiement du dividende en actions ; Affectation en report à nouveau de la partie des dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne peuvent donner droit ;

 

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;

 

- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;

 

- Approbation du principe et des modalités de la rémunération des membres du Directoire ;

 

- Approbation du principe et des modalités de la rémunération des membres du Conseil de surveillance ;

 

- Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours ;

 

- Ratification de la cooptation de Madame Stéphanie CASCIOLA en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

 

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent DASSAULT ;

 

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Adrien DASSAULT ;

 

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Benoît FOURNIAL ;

 

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Stéphanie CASCIOLA ;

 

- Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT ;

 

- Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bruno GRIMAL ;

 

- Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT ;

 

- Nomination de Monsieur Thierry DASSAULT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

 

- Nomination de Madame Marie-Hélène HABERT-DASSAULT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

 

- Nomination de la société FFP INVEST, représentée par Monsieur Christian PEUGEOT, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

 

- Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (MAZARS) ;

 

- Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (DELOITTE & ASSOCIES) et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire (PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT) ;

 

- Non renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes suppléants ;

 

- Autorisation à conférer au Directoire pour procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond ;

- Pouvoirs pour formalités.

 

Texte des projets de résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

 

1°) approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 se soldant par un bénéfice de 5.026.337,99 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et

 

2°) prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ne comprennent aucune dépense ou charge non déductible relevant de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat 2017 et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 5.026.337,99 €, décide de l’affecter de la façon suivante :

 

 

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté d’un montant de 49.513.337,73 € à un montant de 46.491.199,58 €.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 1,24 € par action (sur la base d’un capital composé de 6.417.114 actions).

 

Ce dividende n’ouvre pas droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3° du Code général des impôts.

 

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions de dividendes réalisées au titre des exercices 2016, 2015 et 2014 ont été les suivantes :

 

Exercices

Dividende par action

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

Exercice clos le 31 décembre 2014

2,16 €

1,90 €

1,80 €

 

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et connaissance prise du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l’article 24 des statuts de la Société, d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende. Cette option porterait sur la totalité du dividende, objet de la troisième résolution, soit 1,24 € par action.

 

Les actions nouvelles auront les mêmes caractéristiques et confèreront les mêmes droits que les actions ayant donné droit au dividende, à l’exception de la date de jouissance qui sera fixée à leur date d’émission.

 

Le prix d’émission des actions distribuées en paiement du dividende sera fixé à 90% (de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la présente assemblée diminuée du montant du dividende).

 

L’option pour le paiement du dividende en actions pourra être exercée à compter du 7 mai 2018 jusqu’au 18 mai 2018 inclus auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. A l’expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 29 mai 2018.

 

Si le montant des dividendes auquel ils ont droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèce.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente résolution, pour effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, pour constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions consécutive à l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions offerte aux actionnaires, pour modifier les statuts en conséquences et pour procéder aux formalités de publicité et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

 

Cinquième résolution (Affectation en report à nouveau des dividendes auxquels les actions auto-détenues ne peuvent pas donner droit). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

 

1°) constate, en application de l’article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce, que les actions, qui seront auto-détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende dont la distribution a été décidée aux termes de la précédente résolution, ne pourront en aucun cas donner droit à versement de dividendes, et

 

2°) décide que la somme, qui correspondra aux dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne pourront pas donner droit, sera affectée de plein droit au compte « Report à nouveau ».

 

Sixième résolution (Conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve et/ou ratifie chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Septième résolution (Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution (Principe et modalités de la rémunération des membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, statue ex ante et approuve ex post le principe de non rémunération des membres du Directoire à raison de leur mandat, ces derniers ayant toutefois droit au remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais de déplacement et de représentation engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Neuvième résolution (Principe et modalités de la rémunération des membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, statue ex ante et approuve ex post le principe selon lequel les membres du Conseil de surveillance n’ont droit à aucune rémunération à raison de leur mandat, à l’exception de jetons de présence.

 

Dixième résolution (Allocation de jetons de présence au Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'allouer des jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, du Comité stratégique et du Comité d’audit et des risques et d'en fixer le montant global à la somme de 90.000 € pour l'exercice en cours, à charge pour le Conseil de surveillance d'en assurer la répartition en son sein.

 

Onzième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la cooptation de Madame Stéphanie CASCIOLA en remplacement de Madame Nicole DASSAULT, démissionnaire, par le Conseil de surveillance du 10 novembre 2017, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide de ratifier cette cooptation.

 

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Laurent DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent DASSAULT pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Monsieur Laurent DASSAULT a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

 

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Adrien DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Adrien DASSAULT, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Monsieur Laurent DASSAULT a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

 

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Benoît FOURNIAL à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Benoît FOURNIAL pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Monsieur Benoît FOURNIAL a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

 

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Madame Stéphanie CASCIOLA à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Stéphanie CASCIOLA, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Madame Stéphanie CASCIOLA a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

 

Seizième résolution (Non renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT.

 

Dix-septième résolution (Non renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Bruno GRIMAL à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bruno GRIMAL.

 

Dix-huitième résolution (Non renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, représenté par Madame Marie-Hélène HABERT-DASSAULT, à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT.

 

Dix-neuvième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance Monsieur Thierry DASSAULT, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Monsieur Thierry DASSAULT a d’ores et déjà déclaré accepter ce mandat et que rien ne s’oppose à cette nomination.

 

Vingtième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance Madame Marie-Hélène HABERT-DASSAULT, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Madame Marie-Hélène HABERT-DASSAULT a d’ores et déjà déclaré accepter ce mandat et que rien ne s’oppose à cette nomination.

 

Vingt et unième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance la société FFP INVEST, société par actions simplifiée au capital de 541.010.740 € ayant son siège social 66 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 535 360 564, représentée par Monsieur Christian PEUGEOT, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Monsieur Christian PEUGEOT, en sa qualité de représentant de FFP INVEST, a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat de cette dernière et que rien ne s’oppose à cette nomination.

 

Vingt deuxième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de MAZARS à l’issue de la présente assemblée, reprenant les recommandations du Comité d’audit et des risques, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de MAZARS, société anonyme au capital de 8.320.000 € ayant son siège social Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Vingt troisième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de DELOITTE & ASSOCIES, reprenant les recommandations du Comité d’audit et des risques, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2.510.460 € ayant son siège social 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Vingt quatrième résolution (Non renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les mandats de la société BEAS et de Monsieur Raymond PETRONI, Commissaires aux comptes suppléants, sont arrivés à échéance ce jour, décide de ne pas les renouveler.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la Société n’est plus tenue de désigner de Commissaires aux comptes suppléants, dans la mesure où les Commissaires aux comptes titulaires ne sont ni une personne physique ni une société unipersonnelle. L’Assemblée Générale constate que les sociétés MAZARS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaires aux comptes titulaires respectivement renouvelés et nommés aux vingtième deuxième et vingt troisième résolutions, remplissent ces conditions.

 

Vingt cinquième résolution (Programme de rachat d’actions – Autorisation à conférer au Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social actuel, soit 641.711 actions sous réserve du nombre d’actions déjà détenues par la Société dans le cadre de son contrat de liquidité.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

 

1°) assurer l’animation sur le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

 

2°) assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

 

3°) annuler des actions.

 

Ces rachats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

Le prix maximum de rachat est fixé à un montant qui ne pourra pas être supérieur à la plus élevée des valeurs suivantes : prix de la dernière opération indépendante ou offre indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat est effectué et, en tout état de cause, devra être inférieur ou égal à 55 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 27.500.000 €.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Vingt sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, déclarations ou publications légales ou autres.

 

 

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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de d’actions qu’ils possèdent.

 

Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 avril 2018, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce.

 

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

- se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité

- ou demander une carte d’admission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif chez BNP PARIBAS Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire ;

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.

L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

 

C) Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault 75008 PARIS ou par email à l’adresse suivante : dassault@newcap.eu, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault 75008 PARIS ou par email à l’adresse suivante : dassault@newcap.eu. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : www.immobiliere-dassault.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 12 avril 2018.

 

Le Directoire.

 

1800766