26 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°37 |
SCPI ACCIMMO PIERRE
Société civile de placement immobilier à capital variable
Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex
351 380 472 R.C.S. Nanterre
Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location
Date d’expiration : 17 juillet 2039
Conformément aux dispositions de l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier, et à celles de l’article 10 des statuts de la Société ACCIMMO PIERRE, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI ACCIMMO PIERRE ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies à compter du 2 avril 2018.
Prix de souscription des parts à compter du 2 avril 2018
Ce prix s’entend net de tous autres frais.
Commission de souscription
Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 10 % HT (12 % TTC en vigueur au 1er mars 2018) du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,95 € HT (ou 21,54 € TTC au taux de TVA en vigueur au 1er mars 2018), est prélevée sur le produit de chaque souscription.
Prix de retrait des parts à compter du 2 avril 2018
Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes.
Si des demandes de souscription existent, pour un montant au moins égal aux demandes de retrait :
Prix de souscription 201, 00 euros
Commission de souscription HT - 17,95 euros
(la commission de souscription est de 10 % HT du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,95 euros HT)
Valeur de retrait 183,05 euros
Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation, de dix (10) jours ouvrés.
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