28 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°38 |
AKKA TECHNOLOGIES
Société Européenne au capital de 31 046 744,70 euros
Siège social : 9/11, rue Montalivet 75008 Paris
422 950 865 R.C.S. Paris
Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 3 mai 2018 à 11 heures, dans les locaux de Marquet & Joye, Notaires associés, Avenue Louise 350 (3ème étage), 1050 Bruxelles (Belgique) afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant :
Première résolution – (Constat du transfert transfrontalier du siège social).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend connaissance du certificat délivré, conformément à l’article 937 du Code des sociétés belge, par Maître Bruno BOUTIN, Notaire, 5, Cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon, autorisant le transfert transfrontalier de la Société vers la Belgique, Avenue Louise 143, 1000 Bruxelles, et ce, en vertu des décisions prises sous seing privé en date du 22 février 2018. Une copie de ces certificat et décisions demeurera ci-annexée.
L’assemblée prend acte de la décision de transfert transfrontalier du siège social statutaire de la société, lequel reflète le déplacement effectif de son établissement principal, de l’administration centrale et du lieu de gestion effective en Belgique.
Les statuts coordonnées, tels qu’adoptés par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en France en date du 22 février 2018, resteront ci-annexés aux fins du dépôt au greffe et de la publication au Moniteur belge.
Deuxième résolution – (Nomination d’un commissaire aux comptes).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’appeler aux fonctions de commissaire aux comptes la société Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises sccrl, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, Belgique, Commissaire, numéro d’enregistrement IRE B00160, représentée par Monsieur Eric Van Hoof, Réviseur d’Entreprises, Avenue de Jette 24, 1081 Bruxelles, agissant au nom d’une sprl, numéro d’enregistrement A02075, avec effet à la date de l’immatriculation de la société en Belgique en qualité pour une durée de trois (3) ans, ce qu’il accepte.
Les honoraires annuels du commissaire, pour l’exécution de ses fonctions de contrôle légal des comptes annuels et consolidés de la Société, sont fixés à la somme de 90 000 euros hors taxes, pour toute la durée du mandat et ne peuvent être modifiés que de commun accord des parties.
Troisième résolution – (Pouvoirs à conférer en vue de l’immatriculation de la société en Belgique, de l'exécution des décisions à prendre et du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce compétent).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs :
Aux fins précitées, les mandataires prénommés pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 30 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 30 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront :
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées- 6, Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée soit le lundi 30 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées- 6, Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante AKKA TECHNOLOGIES, Assemblée générale ordinaire 2018, à l’attention du président du conseil d’administration, 9/11, rue Montalivet 75008 Paris.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 26 avril 2018. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante AKKA TECHNOLOGIES, Assemblée générale ordinaire 2018, à l’attention du président du conseil d’administration, 9/11, rue Montalivet 75008 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le dimanche 8 avril 2018. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 27 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.akka-technologies.com , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le jeudi 12 avril 2018.
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