28 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AXA EUROPE SMALL CAP

Societe d’Investissement à Capital Variable

Ayant la forme de société anonyme

Siège Social : Tour Majunga – La Défense 9

6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux

421 484 965 R.C.S. Nanterre

 

 

Avis de convocation

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués pour le 13 avril 2018 à 10 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du conseil d’administration, 

 

— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 29 décembre 2017,

 

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

 

— Approbation des comptes de l’exercice écoulé,

 

— Affectation des sommes distribuables,

 

— Ratification de la nomination d’un administrateur.

 

 

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 5.420.424,10 €.

 

Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 302.590.427,76 €, divisé en 3.338.833,6635 actions C, en 596.866,6830 actions D et en 7.592,5671 actions E au 30 décembre 2016, s’élève à 343.907.593,12 €, divisé en 3.287.752,0465 actions C, en 588.479,3224 actions D et en 3.896,8484 actions E au 29 décembre 2017, soit une augmentation nette

de 41.317.165,36 €.

 

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :

 

Résultat de l'exercice

5.420.424,10 €

Report à nouveau de l'exercice précédent

2.362,59 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

9.997.675,93 €

Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées

11.396.995,88 €

 

s'élèvent à 26.817.458,50 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :

 

Distribution

694.405,60 €

Capitalisation

13.439.731,79 €

Report à nouveau de l'exercice

125,02 €

Plus-values et moins-values nettes non distribuées

12.683.196,09 €

 

L'assemblée générale décide le détachement, le 16 avril 2018, d’un dividende de 1,18 €, par action en circulation, éligible aux personnes physiques à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

 

La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 19 avril 2018.

 

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

 

Exercices

2014

2015

2016

Nombre d’actions D

599.448,3400

603.531,6071

596.866,6830

Dividende

0,78 €

0,96 €

0,97 €

Dividende éligible à l’abattement

0,78 €

0,96 €

0,97 €

Dividende non éligible à l’abattement

-

-

-

 

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 29 décembre 2017.

 

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de M. Jean-Pierre LEONI, coopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 13 février 2018, en remplacement de Mme Isabelle DE GAVOTY pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

 

 

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Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES trois jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Le conseil d’administration

 

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