28 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1

Société Anonyme au capital de 41 973 148,40 €

Siège social : 1, quai du Point du jour – 92100 Boulogne Billancourt

326 300 159 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués au siège social situé 1, quai du Point du jour - 92100 Boulogne Billancourt :

 

- le jeudi 19 avril 2018, à 9 heures 30, en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire),

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivants :

 

Pour la partie ordinaire

 

 

Pour la partie extraordinaire

 

 

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L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2018 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 25 du 26 février 2018.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée

 

Seuls les actionnaires justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 17 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions indiquées ci-après, pourront participer à cette Assemblée.

 

Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :

 

• pour les actionnaires au nominatif, être inscrits en compte nominatif au plus tard le mardi 17 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris ;

• pour les actionnaires au porteur, faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions au plus tard le mardi 17 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris.

 

Modes de participation à cette assemblée

 

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Présence à l’Assemblée :

 

Il est recommandé aux actionnaires de demander leur carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir leur carte en temps utile ; les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront :

 

– pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32 avenue Hoche – 75008 Paris (tel : 01 44 20 10 36 – fax : 01 44 20 12 42 ; email : ag2018@tf1.fr ; l’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’Assemblée,

 

– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation ;

 

• Vote par correspondance :

 

Les actionnaires n’assistant pas à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance devront :

 

– pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris,

 

– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32 avenue Hoche – 75008 Paris.

 

Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la Société www.groupe-tf1.fr , rubrique Investisseurs/Espace Actionnaire/Assemblée Générale.

 

Les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir dûment remplis et signés et accompagnés, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être envoyés, soit par courrier adressé à la société TF1 - Service Titres - 32, avenue Hoche, 75008 Paris, soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un courriel envoyé à l’adresse ag2018@tf1.fr. Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte.

 

Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir devront avoir été reçus effectivement par la société TF1 – au siège social ou au Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 16 avril 2018, à minuit, heure de Paris.

 

Vote par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas à cette Assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce.

 

Les actionnaires souhaitant être représentés devront :

 

– pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32 avenue Hoche – 75008 Paris,

 

– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32 avenue Hoche – 75008 Paris.

 

Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la Société www.groupe-tf1.fr , rubrique Investisseurs/Espace Actionnaire/Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit et communiquée à la société dans les mêmes formes que la nomination.

 

Il est précisé que pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

 

Les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir dûment remplis et signés et accompagnés, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être envoyés, soit par courrier adressé à la société TF1 - Service Titres - 32, avenue Hoche, 75008 Paris, soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un courriel envoyé à l’adresse ag2018@tf1.fr.

 

Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 18 avril 2018, à 15 h 00, heure de Paris. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.

 

Dépôt de questions écrites

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 13 avril 2018, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au siège de la société – 1, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, soit par courriel envoyé à l’adresse tf1questionecriteag2108@tf1.fr. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R. 225-84 précité pourront être envoyées à l’adresse électronique tf1questionecriteag2108@tf1.fr ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires

 

Le document de référence contenant les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale Mixte est mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-tf1.fr , rubrique Investisseurs/Espace Actionnaire/Assemblée Générale.

 

Les documents et renseignements tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée pourront être consultés, au siège social – Direction des Affaires Juridiques 1, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt. Cette mise à disposition interviendra, selon le document concerné, soit à compter du 30 mars 2018, soit pendant le délai de quinze jours précédant la réunion de l’assemblée.

 

Prêt-emprunt de titres

 

Toute personne venant à détenir de façon temporaire un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer la société et l’AMF, dans les conditions précisées à l’article L. 225-126 I du Code de commerce et à l’article 223-38 du règlement général de l’AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 17 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l’instruction AMF n° 2011-04, les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l’AMF les informations prévues à l’adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org.

 

Elles transmettront ces mêmes informations à la société par voie électronique à l’adresse suivante : declarationpretemprunt2018@tf1.fr.

 

À défaut d’information de la société et de l’AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’Assemblée Générale du 19 avril 2018 et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.

 

 

Le Conseil d'Administration

 

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