30 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°39 |
EUROLAND CORPORATE
Société Anonyme au capital de 681 020,34 Euros
Siège social : 17, Avenue George V, 75008 Paris
422 760 371 R.C.S. Paris
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale le 4 mai 2018 à huit heures et trente minutes au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2017 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l'exécution de leur mandat.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la première résolution et après avoir constaté que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 470 653 euros décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2017 de la façon suivante :
— en dividende aux actions (hors actions auto-détenues) pour : |
194 577,24 euros |
— au compte "Report à Nouveau" pour : |
276 075,76 euros |
Le dividende global brut revenant à chaque action serait donc de 0,06 euro.
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes. Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon devrait intervenir le 9 mai 2018.
Le paiement des dividendes devrait intervenir le 11 mai 2018.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents :
EXERCICE |
DIVIDENDE DISTRIBUE
|
DIVIDENDE ELIGIBLE A L’ABATTEMENT |
DIVIDENDE NON ELIGIBLE A L’ABATTEMENT |
---|---|---|---|
2014 |
NEANT |
NEANT |
NEANT |
2015 |
NEANT |
NEANT |
NEANT |
2016 |
NEANT |
NEANT |
NEANT |
CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Amortissement et dépenses somptuaires)
L'Assemblée Générale, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts constate,
SIXIÈME RÉSOLUTION
(Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées)
L'Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l'exercice 2017.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Abandon des jetons de présence alloués aux administrateurs)
L'Assemblée Générale donne acte au Conseil d'Administration de l'abandon par celui-ci de toute prétention à l'attribution de jetons de présence au titre de l'exercice 2017.
HUITIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs et formalités)
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de Procès-Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.
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En application de l’article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires justifiant de la possession de la fraction de capital exigée au moyen d’une attestation d’inscription en compte, pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentée par des actionnaires.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006 et notamment à la nouvelle rédaction de son article 136, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7éme alinéa de l’article 228-1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titre au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Nul ne peut représenter un actionnaire à l’assemblée, s’il n’est lui-même membre de cette assemblée, son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou son représentant légal.
Les actionnaires pourront utiliser l’une des formes de participation suivantes :
Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement. Seuls pourront être pris en considération les formulaires parvenus au siège social au plus tard deux jours avant la date de réunion.
Le Conseil d’Administration
1800832