30 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°39 |
M&G INVESTMENT FUNDS (1)
Société d’investissement à capital variable
(open-ended investment company)
Siège social : Governors House, 5 Laurence Pountney Hill
Londres EC4R 0HH, Royaume-Uni
(la « Société »)
Avis important aux actionnaires de
M&G GLOBAL LEADERS FUND
(un compartiment de la Société, ci-après dénommé le « Compartiment absorbé »)
relativement à
M&G GLOBAL THEMES FUND
(un compartiment de la Société, ci-après dénommé le « Compartiment de destination »).
Londres, le 30 mars 2018
Proposition de fusion du Compartiment absorbé avec le Compartiment de destination
1. L’opération. —
— La Personne morale agréée de la Société (l’Authorised Corporate Director ou « ACD ») informe par la présente les actionnaires du Compartiment absorbé d’une proposition de fusion de toutes les catégories d’actions du Compartiment absorbé dans les catégories d’actions correspondantes du Compartiment de destination, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous (le « Regroupement »).
— Le Regroupement est proposé suite à la décision d’Aled Smith, le gestionnaire de fonds du Compartiment absorbé, de quitter la Société. Après un examen interne approfondi, il a été décidé que Jamie Horvat, le gestionnaire de fonds du Compartiment absorbé, serait la personne la mieux placée pour gérer le Compartiment absorbé à l’avenir. L’examen a mis en évidence que le Compartiment absorbé et le Compartiment de destination ont des caractéristiques similaires, et il est de l’avis de la Société qu’avoir deux compartiments avec des mandats très similaires gérés par le même gestionnaire pourrait perturber les investisseurs. De plus, avec le récent élargissement des attributions du Compartiment de destination, l’architecture du portefeuille des deux compartiments et leurs participations convergeraient certainement au fil du temps.
— Le Regroupement nécessite l’approbation des actionnaires du Compartiment absorbé, par le biais d’une Résolution extraordinaire adoptée lors d’une assemblée des actionnaires. Afin d’être adoptée, une Résolution extraordinaire nécessite une majorité favorable représentant au moins 75 % du nombre total des votes exprimés.
— Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Compartiment absorbé (l’« AGE ») a été convoquée pour le 20 avril 2018 à 10h00 (heure de Londres), afin de considérer et de voter sur le Regroupement. Un avis de convocation à l’AGE ainsi qu’un formulaire de vote par procuration peuvent être obtenus auprès du correspondant centralisateur de la Société (veuillez vous référer à la section « Informations supplémentaires » ci-dessous).
— La Financial Conduct Authority (l’autorité de tutelle britannique de la Société) a approuvé le Regroupement le 12 février 2018. Par conséquent et sous réserve de l’approbation de l’AGE, le Regroupement prendra effet le 25 mai 2018 (la « Date de prise d’effet »).
Catégories d’actions du Compartiment absorbé |
Code ISIN |
Catégories d’actions du Compartiment de destination |
Code ISIN |
---|---|---|---|
Actions de Catégorie A de capitalisation en GBP |
GB0030934383 |
Actions de Catégorie A de capitalisation en GBP |
GB0030932452 |
Actions de Catégorie A de distribution en GBP |
GB0030934276 |
Actions de Catégorie A de distribution en GBP |
GB0030932346 |
Actions de Catégorie I de capitalisation en GBP |
GB00B4Q4H572 |
Actions de Catégorie I de capitalisation en GBP |
GB00B4WV2P70 |
Actions de Catégorie I de distribution en GBP |
GB00B7JN9L25 |
Actions de Catégorie I de distribution en GBP |
GB00B76CZD62 |
Actions de Catégorie R de capitalisation en GBP |
GB00B3N2FJ77 |
Actions de Catégorie R de capitalisation en GBP |
GB00B7FW1L71 |
Actions de Catégorie R de distribution en GBP |
GB00B7FQJV57 |
Actions de Catégorie R de distribution en GBP |
GB00B765NR56 |
Actions de Catégorie X de capitalisation en GBP |
GB0031953895 |
Actions de Catégorie X de capitalisation en GBP |
GB0031952376 |
Actions de Catégorie X de distribution en GBP |
GB0031953788 |
Actions de Catégorie X de distribution en GBP |
GB0031952269 |
Actions de Catégorie A de capitalisation en EUR |
GB0030934490 |
Actions de Catégorie A de capitalisation en EUR |
GB0030932676 |
Actions de Catégorie C de capitalisation en EUR |
GB0030934508 |
Actions de Catégorie C de capitalisation en EUR |
GB0030932783 |
Actions de Catégorie A de capitalisation en USD |
GB00B1RXYW84 |
Actions de Catégorie A de capitalisation en USD |
GB00B1RXYT55 |
Actions de Catégorie C de capitalisation en USD |
GB00B1RXYX91 |
Actions de Catégorie C de capitalisation en USD |
GB00B1RXYV77 |
— Les actionnaires qui n’approuvent pas le Regroupement sont en droit d’obtenir sans frais le rachat de leurs Actions, conformément au Prospectus de la Société, et ce jusqu’à 12h00 (heure de Londres) le jour précédant la Date de prise d’effet (la « Date de fermeture des négociations »). Les actionnaires pourront également opter à titre gratuit pour des Actions d’un autre compartiment de la gamme M&G. Pour de plus amples informations concernant la période pendant laquelle vous pouvez continuer à souscrire et demander le remboursement des Actions du Compartiment absorbé, veuillez vous référer à la Section 3.
— Dans le cas peu probable où le Regroupement serait retardé, l’ACD se réserve le droit de suspendre les négociations dans le Compartiment absorbé.
— Les opérations (souscription et rachat compris) portant sur le Compartiment absorbé seront suspendues à compter de 12h00 (heure de Londres)à la Date de fermeture des négociations.
2. Les modifications entraînées par l’opération
Le profil de risque
Modification du profil rendement / risque |
: Non |
Augmentation du profil rendement / risque |
: Non |
Augmentation des frais |
: Non |
Les différences spécifiques entre le Compartiment absorbé et le Compartiment de destination sont résumées dans l’Annexe 1 de la Section 5, mais les actionnaires doivent noter les principales différences suivantes :
— Le Compartiment absorbé investit au minimum 70 % dans des actions de sociétés du monde entier (y compris les marchés émergents), tandis que le minimum du Compartiment de destination se situe à 80 %.
— Le Compartiment absorbé et le Compartiment de destination ont des méthodes de sélection des investissements différentes. Le gestionnaire de fonds du Compartiment absorbé investit dans des sociétés qu’il estime être des leaders dans leur domaine ou qu’il estime avoir le potentiel de le devenir, en termes d’amélioration de la rentabilité (en recherchant des actions qu’il estime sous-évaluées). Le gestionnaire de fonds du Compartiment de destination investit dans des sociétés qu’il estime être dans une position leur permettant de tirer profit des tendances structurelles au sein de l’économie mondiale (en choisissant d’abord le thème, puis en choisissant des actions qui peuvent bénéficier dudit thème).
— Le Compartiment absorbé a deux dates de distribution des revenus annuellement tandis que le Compartiment de destination n’effectue qu’une seule distribution par an.
— Afin de simplifier le processus du Regroupement, la période comptable intermédiaire s’étendra du 1er janvier 2018 jusqu’à la Date de prise d’effet, au lieu du 30 juin 2018.
3. Éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
L’ACD :
(i) tient à vous rappeler qu’il est important et nécessaire de prendre connaissance des documents d’information clé pour l’investisseur du Compartiment absorbé et du Compartiment de destination ;
(ii) vous invite à prendre régulièrement contact avec votre conseiller ; et
(iii) vous informe que M&G assumera tous les frais de rééquilibrage du portefeuille liés à la réalisation du Regroupement, ainsi que tout coût accessoires liés au Regroupement. Veuillez cependant noter que M&G ne sera responsable et ne paiera aucune dette fiscale personnelle d’un investisseur découlant du Regroupement.
4. Fusion.
La comparaison de tous les frais, les informations sur le calcul de parité du Regroupement, les informations sur la période pendant laquelle les actionnaires pourront continuer à souscrire et à demander le remboursement des Actions du Compartiment absorbé et l’information relative au moment à partir duquel les actionnaires n’ayant pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 411-56 du règlement général de l’AMF pourront exercer leurs droits en tant qu’actionnaires du Compartiment de destination sont détaillées respectivement aux Sections 1, 2, 3, 4 et 5 ci-après.
Les actionnaires ayant des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis sont priés de demander conseil à leur courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant. Les actionnaires sont également invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales spécifiques en vertu de la législation de leurs pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.
Sincères salutations,
M&G Securities Limited
Personne morale agréée
Contact
M&G Securities Limited
Laurence Pountney Hill
Londres EC4R 0HH
Royaume-Uni
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou obtenir un exemplaire de l’avis de convocation à l’AGE ou du formulaire de vote par procuration, veuillez contacter RBC Investor Services, Bank France S.A., le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 105, rue Réaumur, 75002 Paris.
La Société est une société d’investissement à capital variable (open-ended investment company) agréée au Royaume-Uni par la Financial Conduct Authority. Le Compartiment absorbé et le Compartiment de destination ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.
Cet avis est à l’intention des personnes ayant investi dans le Compartiment absorbé. Il est adressé uniquement à titre informatif aux actionnaires existants, et ne doit pas être interprété comme un document promotionnel destiné à des investisseurs potentiels.
Section 1 : Tableau comparatif des éléments modifiés et comparaison de tous les frais
Les éléments essentiels de la comparaison entre le Compartiment absorbé et le Compartiment de destination sont indiqués dans les tableaux en Annexe 1 de la Section 5 ci-après.
Section 2 : Informations sur le calcul de la parité du Regroupement
A la Date de prise d’effet, les actifs du Compartiment absorbé seront transférés au Compartiment de destination. Les actionnaires recevront alors de nouvelles Actions du Compartiment de destination de la même classe et du même type que les Actions qu’ils détenaient dans le Compartiment absorbé (les « Nouvelles Actions »).
Les Nouvelles Actions seront émises pour chaque actionnaire selon la valeur du droit de l’actionnaire individuel par rapport à la valeur du Compartiment absorbé à la Date de prise d’effet. La valeur du droit de chaque actionnaire par rapport à la valeur totale du Compartiment de destination immédiatement après le Regroupement sera la même que celle dans le Compartiment absorbé immédiatement avant le Regroupement, mais le prix des actions existantes et des Nouvelles Actions ne sera pas le même. C’est pourquoi le nombre de Nouvelles Actions reçues sera différent du nombre d’actions existantes détenues.
La formule du calcul du droit d’un actionnaire aux Nouvelles Actions dans le Compartiment de destination est disponible sur demande.
Le nombre de Nouvelles Actions à émettre pour chaque actionnaire sera (si nécessaire) arrondi au plus proche millier près de la Nouvelle Action aux frais de M&G.
Les Nouvelles Actions émises seront des Actions du « Groupe 2 ». Par conséquent, la première distribution de revenus comprendra probablement un élément d’égalisation étant traité comme un rendement du capital à des fins fiscales et ne comporte pas de crédit ou de déduction d’impôts sur les revenus. Ce ne sera plus le cas lors des distributions suivantes.
Section 3 : Informations sur la période pendant laquelle les actionnaires pourront continuer à souscrire et à demander le remboursement des Actions du Compartiment absorbé
Les actionnaires pourront continuer à souscrire et à demander le remboursement des Actions du Compartiment absorbé jusqu’à 12h00 (heure de Londres) à la Date de fermeture des négociations.
Section 4 : Information relative au moment à partir duquel les actionnaires n’ayant pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 411-56 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers pourront exercer leurs droits en tant qu’actionnaires du Compartiment de destination.
Les actionnaires n’ayant pas procédé au rachat de leurs Actions du Compartiment absorbé au plus tard à la Date de fermeture des négociations deviennent actionnaires du Compartiment de destination à compter de la Date de prise d’effet.
Les actionnaires qui reçoivent de Nouvelles Actions en échange de leurs Actions existantes seront en mesure d’exercer leurs droits en tant qu’actionnaires du Compartiment de destination à compter du premier jour ouvrable qui suit la Date de prise d’effet et conformément au prospectus du Compartiment de destination.
Section 5 : Lettre aux porteurs approuvée par la Financial Conduct Authority
CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET NÉCESSITE VOTRE ATTENTION IMMÉDIATE
Si vous avez le moindre doute quant à ce que vous devez faire ou pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre Équipe du service client par e-mail à l’adresse csmandg@rbc.com ou par téléphone au +352 2605 9944.
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures HNEC. Pour des raisons de sécurité et afin d’améliorer la qualité de nos services, les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et contrôlés.
INFORMATION ET CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE DESTINÉES AUX ACTIONNAIRES
(INCLUANT LE PROJET COMMUN DES CONDITIONS DE FUSION)
en lien avec le concordat de fusion proposé de
M&G GLOBAL LEADERS FUND
(un compartiment de M&G Investment Funds (1), une Société d’investissement à capital variable agréée au Royaume-Uni.)
dans le
M&G GLOBAL THEMES FUND
(Un compartiment de M&G Investment Funds (1), une Société d’investissement à capital variable agréée au Royaume-Uni.)
En date du : Mardi 20 mars 2018
Sommaire |
Page |
---|---|
Lettre aux Actionnaires |
3 |
Annexes |
|
1. Comparaison des principales caractéristiques de metg Global Leaders Fund et de M&G Global Themes Fund |
10 |
2. Concordat de fusion du Fonds fusionnant dans le Fonds absorbant |
12 |
3. Consentements et décharges |
17 |
4. Procédure pour l’Assemblée des Actionnaires |
19 |
5. Notification d’Assemblée générale extraordinaire de metg Global Leaders Fund |
21 |
Glossaire |
23 |
Dates principales
Action |
Date |
---|---|
Date de qualification pour les Actionnaires |
mardi 13 mars 2018 |
Documentation envoyée aux Actionnaires |
mardi 20 mars 2018 |
Formulaire(s) de vote devant être renvoyé(s) au plus tard à |
11h00 HNEC le mercredi 18 avril 2018 |
Assemblée générale extraordinaire |
11h00 HNEC le vendredi 20 avril 2018 |
Résultats de l’age disponibles par téléphone |
16h00 HNEC le vendredi 20 avril 2018 |
Sous réserve de l’approbation des investisseurs lors de l’Assemblée du vendredi 20 avril 2018 |
|
Suspension de la négociation des Actions du Fonds fusionnant et date limite de réception des demandes de rachat et d’échange |
à partir de 11h30 HNEC le jeudi 24 mai 2018 |
Évaluations utilisées aux fins de la fusion |
à partir de 13h00 HNEC le vendredi 25 mai 2018 |
Date d’entrée en vigueur de la fusion |
vendredi 25 mai 2018 |
Premier jour de négociation des Nouvelles actions |
mardi 29 mai 2018 |
Envoi de la confirmation du nombre de Nouvelles actions |
au plus tard le vendredi 8 juin 2018 |
Disponibilité du Rapport du Dépositaire |
Aussitôt que possible après la Date d’entrée en vigueur |
Versement de la distribution finale pour les Actions existantes |
mercredi 25 juillet 2018 |
Le 20 mars 2018
Cher Actionnaire,
M&G Securities Limited Laurence Pountney Hill London EC4R 0HH
Informations destinées aux Actionnaires de M&G Global Leaders Fund (le « Fonds fusionnant »), un compartiment de M&G Investment Funds (1) (la « Société »). — Je vous adresse la présente en votre qualité d’Actionnaire de M&G Global Leaders Fund pour vous informer de nos projets de fusionner M&G Global Leaders Fund dans M&G Global Themes Fund (le « Fonds absorbant »).
Les termes utilisés dans le présent document sont définis dans le Glossaire figurant à la fin du document.
Contexte et motifs de la Fusion. — En novembre 2017, le gestionnaire de fonds de M&G Global Leaders Fund, Aled Smith, a informé M&G de sa décision de quitter la société. Cette décision a donné lieu à un examen approfondi du Fonds, y compris la recherche de la personne la mieux placée pour gérer le gérer après le départ d’Aled en mai 2018.
nous sommes arrivés à la conclusion que, Jamie Horvat, gestionnaire de M&G Global Themes Fund* serait le mieux placé pour assurer la gestion de M&G Global Leaders Fund à l'avenir.
Jamie Horvat, un gestionnaire de fonds mondiaux expérimenté, a débuté sa carrière dans le secteur de l’investissement en 1999. Il a rejoint M&G en décembre 2013 et est devenu gérant principal du M&G Global Themes Fund en décembre 2015. Sa philosophie, ses processus et son style d’investissement présentent de nombreuses similarités avec ceux d’Aled Smith.
L’examen a mis en évidence que M&G Global Leaders Fund présente des caractéristiques similaires à celles de M&G Global Themes Fund, dans la mesure où tous deux :
— visent à (maximiser/générer) des revenus et une croissance du capital sur une période de cinq ans ou plus
— investissent dans une vaste gamme de sociétés du monde entier
— présentent une diversification similaire en termes de nombre de positions et de types de capitalisation boursière
— présentent des caractéristiques de risques similaires
— utilisent le même comparateur de performances, à savoir l’indice MSCI ACWI
Nous estimons que le fait d’avoir deux fonds avec des mandats très similaires gérés par le même gestionnaire pourrait perturber les investisseurs, ce qui sera sera le cas si la fusion n'est pas approuvée. En outre, avec le récent élargissement des attributions de M&G Global Themes Fund, l’architecture du portefeuille des fonds et leurs participations convergeraient certainement au fil du temps. Par conséquent, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il serait dans l’intérêt des investisseurs que les deux fonds fusionnent. En soumettant la fusion proposée au vote des actionnaires, les investisseurs ont l’occasion d’évaluer leurs options et de voter en conséquence.
(*) M&G Global Themes Fund portait le nom de M&G Global Basics Fund avant le 17 novembre 2017
Votre vote est requis. — La fusion proposée requiert l’approbation des actionnaires du Fonds fusionnant. Cela s’effectue par un vote des actionnaires au moyen d’une « Résolution extraordinaire » (la proposition écrite) lors d’une assemblée des actionnaires (l’« Assemblée »). Les actionnaires ne doivent, toutefois, pas nécessairement être présents lors de l’Assemblée, à moins qu’ils souhaitent y participer, et ils peuvent voter au moyen des Formulaires de vote par procuration prévus à cet effet. Pour de plus amples informations concernant les Actions que vous détenez (y compris les catégories d’actions spécifiques), veuillez contacter l’Équipe du service client (informations détaillées fournies en page 1).
Pour que la Fusion soit adoptée, une Résolution extraordinaire nécessite une majorité favorable d’au minimum 75 % du nombre total des votes exprimés. Il est donc important que vous exerciez votre droit de vote.
Avant de prendre votre décision, nous vous recommandons de lire le reste de la présente Circulaire, et en particulier l’Annexe 1, dans la mesure où elle contient des informations importantes sur les différences entre le Fonds fusionnant et le Fonds absorbant, et sur l’incidence que la fusion aura sur vous.
Au cas où la Fusion ne serait pas approuvée par les Actionnaires, le Fonds fusionnant continuera d’être géré conformément à son objectif et à sa politique d’investissement actuels et Jamie Horvat sera nommé gestionnaire de fonds. Il gèrera alors le Fonds fusionnant ainsi que le Fonds absorbant.
Informations complémentaires dans le présent document. — Des informations détaillées sur les divers consentements et décharges relatifs à la fusion sont présentées à l’Annexe 3. La procédure de l’Assemblée est décrite dans l’Annexe 4.
La Résolution extraordinaire visant à autoriser la fusion est présentée dans la Notification d’Assemblée des Actionnaires à l’Annexe 5. Si elle est approuvée, la fusion se déroulera le vendredi 25 mai 2018 et liera de façon contraignante l’ensemble des actionnaires du Fonds fusionnant à la Date d’entrée en vigueur (qu’ils aient ou non voté en faveur de son adoption, y compris s’ils se sont abstenus de voter).
Des informations détaillées concernant l’issue de l’Assemblée seront disponibles à partir de 16h00 HNEC le vendredi 20 avril 2018 en prenant contact avec notre Équipe du service client par e-mail à l’adresse csmandg@rbc.com ou par téléphone au +352 2605 9944. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures HNEC. Pour des raisons de sécurité et afin d’améliorer la qualité de nos services, les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et contrôlés.
Nous vous encourageons à voter en faveur de la fusion dans la mesure où nous estimons que la Fusion sert au mieux vos intérêts.
Veuillez remplir et renvoyer le ou les Formulaire(s) de vote ci-joint(s) dans l’enveloppe pré-affranchie prévue à cet effet à The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR ou par courrier à l’adresse The M&G Group, c/o Electoral Reform Services, The Election Centre, 33 Clarendon Road, London N8 0NW pour qu’ils nous parviennent au plus tard à 11 h 00 HNEC le mercredi
18 avril 2018.
Comparaison des fonds. — Le Fonds fusionnant et le Fonds absorbant présentent des caractéristiques similaires comme indiqué ci- dessus, mais il existe des différences présentées ci-dessous.
Objectifs et politiques d’investissement. — Comme indiqué ci-dessus, les fonds présentent de nombreuses similarités, cependant, du point de vue de leurs objectifs et politiques telles qu’ils sont stipulés dans le Prospectus, il semble y avoir plusieurs différences. Elles sont en partie dues à un changement et une reformulation récents de l’objectif et de la politique d’investissement du Fonds absorbant qui a supprimé certaines restrictions concernant les sociétés dans lesquelles le fonds peut investir pour donner aux investisseurs des informations complémentaires au sujet de la politique et de la stratégie du Fonds absorbant.
Les deux fonds ont pour but de maximiser le rendement total (une combinaison de revenus et de croissance du capital) à long terme, l’objectif du Fonds absorbant faisant référence à un horizon temporel plus spécifique de 5 ans. Le Fonds absorbant comprend également un comparateur de performances, l’indice MSCI ACWI. Bien que cela ne soit pas mentionné dans l’objectif du Fonds fusionnant, il utilise les mêmes horizons temporels et comparateurs de performances.
Le Fonds fusionnant investit au minimum 70 % dans des actions de sociétés du monde entier, tandis que le minimum du Fonds absorbant se situe à 80 %. Les deux fonds investissent dans le monde entier, y compris une allocation largement similaire aux marchés émergents, mais seule la politique d’investissement du Fonds absorbant souligne le fait que le fonds peut investir dans les marchés émergents.
La politique du Fonds absorbant stipule également clairement que, dans la mesure où il n’est pas investi dans des actions mondiales, il peut aussi investir dans des organismes de placement collectif, d’autres valeurs mobilières, détenir des liquidités et utiliser des instruments dérivés à des fins de gestion efficace du portefeuille.
La principale différence entre les deux fonds réside dans la façon dont les investissements sont sélectionnés. Le gestionnaire de fonds du Fonds fusionnant investit dans des sociétés qu’il estime être des leaders dans leur domaine, avoir le potentiel de le devenir, en termes d’amélioration de la rentabilité. Dans une large mesure, il s’agit d’actions pour lesquelles le gestionnaire de fonds estime que leurs perspectives sont sous-évaluées par le marché. Le gestionnaire de fonds sélectionne des actions sur la base d’une analyse approfondie des sociétés et il n’est pas influencé par les points de vue sur les pays et les secteurs.
Le gestionnaire de fonds du Fonds absorbant investit dans des sociétés qu’il estime être dans une position leur permettant de tirer profit des tendances structurelles au sein de l’économie mondiale. Le processus d’investissement implique d’identifier les « thèmes » émergeant à la faveur d’évolutions au fil du temps au sein de l’économie, de l’industrie et de la société ainsi que les entreprises qui peuvent en tirer avantage. Les thèmes sont identifiés grâce à une analyse à l’échelle mondiale des données macro-économiques et démographiques, des politiques et des dépenses gouvernementales, et de l’innovation technologique, entre autres facteurs. Le gérant de fonds sélectionne ensuite les actions qui peuvent bénéficier de ces thèmes sur la base de leur qualité, de leurs perspectives de croissance et de leur valorisation.
Risques. — Il n’existe pas de différence significative entre les profils de risques globaux de chacun des fonds et l’Indicateur synthétique de risque et de rendement (SRRI) est actuellement le même pour chaque catégorie d’Actions correspondante (bien que le SRRI puisse changer au fil du temps).
Les deux fonds sont soumis à des risques significatifs similaires.
Frais. — Le taux des frais initiaux et la commission de gestion annuelle pour chaque catégorie et type d’actions sont les mêmes dans chaque fonds.
Dans les deux fonds, les frais sont prélevés sur les revenus des catégories d’Actions de capitalisation et sur le capital des catégories d’Actions de distribution.
Rapports d’investissement et dates de distribution. — Des rapports d’investissement annuels et semestriels concernant le Fonds absorbant seront publiés au même moment de l’année que ceux actuellement d’application pour le Fonds fusionnant.
Le Fonds fusionnant a deux dates de distribution des revenus annuellement tandis que le Fonds absorbant n’effectue qu’une seule distribution par an. Par conséquent, vous ne percevrez plus de distribution ou d’allocation de capitalisation intermédiaire (au cas où elles auraient lieu) le lundi 30 avril au plus tard, mais vous ne recevrez à la place qu’un seul versement ou une allocation le mercredi 31 octobre au plus tard.
Pour obtenir des comparaisons détaillées des principales caractéristiques du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant, veuillez vous reporter à l’Annexe 1. Un exemplaire du Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) pour la ou les catégorie(s) d’actions que vous détiendrez dans le Fonds absorbant si la fusion a lieu est joint aux présentes et nous vous recommandons vivement de le lire.
Détails concernant la Fusion. — Si la Fusion est approuvée, les Actionnaires recevront de Nouvelles actions du Fonds absorbant de la même catégorie et du même type que leurs Actions existantes du Fonds fusionnant, en échange du transfert des actifs du Fonds fusionnant vers le Fonds absorbant, selon les conditions stipulées dans le Concordat à l’Annexe 2.
Les Nouvelles actions seront émises en vertu de la Fusion comme suit :
Vous ne paierez pas de frais d’entrée pour les Nouvelles Actions obtenues dans le cadre du Concordat. Veuillez également noter que vous ne disposerez pas de droits d’annulation en ce qui concerne les Nouvelles actions émises à votre nom en vertu du Concordat, bien qu’en vertu des dispositions du Conduct of Business Sourcebook de la FCA, les droits d’annulation puissent s’appliquer à des achats consécutifs d’actions du Fonds absorbant.
Une fois le processus de Fusion terminé, les Actions existantes du Fonds fusionnant seront considérées comme annulées et n’auront plus aucune valeur. Le Fonds fusionnant sera alors liquidé une fois tous ses passifs acquittés.
Afin de simplifier le processus de Fusion, la période comptable intermédiaire s’étendra du lundi 1er janvier 2018 jusqu’à la Date d’entrée en vigueur, au lieu du samedi 30 juin 2018. Les revenus revenant aux Actions existantes seront attribués comme suit :
— Pour les Actions de capitalisation, tous les revenus disponibles pour l’attribution depuis la fin de la période comptable précédente jusqu’à la Date d’entrée en vigueur seront attribués auxdites Actions existantes et pris en compte dans le calcul du nombre de Nouvelles actions devant être émises dans le cadre du Concordat.
— Pour les Actions de distribution, tout revenu disponible pour la distribution depuis la fin de la période comptable précédente jusqu’à la Date d’entrée en vigueur sera distribué aux Actionnaires deux mois après la Date d’entrée en vigueur qui devrait se situer aux alentours du mercredi 25 juillet 2018 au plus tard.
De plus amples informations sur la Fusion sont contenues dans le Concordat présenté à l’Annexe 2.
Frais de la fusion. — Si les Actionnaires approuvent la Fusion, nous avons l’intention d’entreprendre un rééquilibrage du portefeuille du Fonds fusionnant afin de le mettre en adéquation avec la stratégie du Fonds absorbant. Le rééquilibrage commencera après la date de l’AGE et peut ne pas être clôturé avant la date de Fusion. M&G prendra en charge tous les frais de rééquilibrage ainsi que tout coût accessoire lié à la fusion, tel que les frais juridiques.
Veuillez noter que M&G ne sera toutefois pas responsable de, et ne paiera pas, toute dette fiscale personnelle d’un investisseur découlant de la fusion.
Fiscalité. — Il n’est pas prévu que des droits de timbre britanniques ou des taxes étrangères équivalentes doivent être versés au titre du transfert de propriété du Fonds fusionnant vers le Fonds absorbant dans le cadre de la Fusion. Au cas où des taxes ou droits britanniques ou autres seraient toutefois dus en conséquence de la Fusion, ils seront payés par l’ACD sauf s’ils auraient normalement été supportés par le Fonds (par ex. des impôts sur les revenus ou les plus-values sur la cession de biens).
Des informations détaillées sur les attestations justifiant de la régularité fiscale ayant été obtenues sont présentées à l’Annexe 3.
Investisseurs n’étant pas des résidents britanniques. — Les conséquences fiscales de la fusion varieront en fonction de la loi et des réglementations de votre pays de résidence, de citoyenneté ou de domiciliation. En particulier, pour les actionnaires de certaines juridictions, une fusion peut être considérée comme impliquant une cession de leurs Actions existantes au regard du droit national, risquant de donner lieu à une charge d’impôt. Si vous avez le moindre doute concernant votre éventuel assujettissement à l’impôt, nous préconisons que vous vous informiez auprès d’un conseiller fiscal.
Gestion de votre investissement M&G
Négociation d’Actions Avant la Fusion. — Si vous ne souhaitez pas participer à la Fusion, vous pouvez vendre vos Actions existantes du Fonds fusionnant jusqu’à 11 h 30 HNEC le jeudi 24 mai 2018.
Vous pouvez aussi passer à un autre fonds au sein de la gamme de M&G. Nous ne prélèverons pas de frais sur la vente de vos Actions existantes ou sur l’échange en actions d’un autre fonds.
Toute demande d’achat ou de vente d’Actions du Fonds fusionnant reçue au plus tard à 11 h 30 HNEC le jeudi 24 mai 2018 sera traitée selon les procédures standards. Cependant, les demandes reçues après ce moment seront réputées s’appliquer aux Nouvelles actions du Fonds absorbant émises après la Fusion et seront par conséquent reportées jusqu’au point de valorisation suivant du Fonds absorbant qui aura lieu à 13h00 HNEC le mardi 29 mai 2018. Veuillez vous reporter à la section « Après la fusion » ci-après pour des informations détaillées concernant la façon de négocier de Nouvelles actions du Fonds absorbant.
Veuillez noter que lorsque des Actions existantes sont détenues directement, un rachat ou un échange sera traité comme une cession d’Actions à des fins fiscales et il est possible que vous soyez redevable d’impôts sur les plus-values sur toute plus-value résultant du rachat ou de l’échange de vos Actions.
Dans le cas peu probable où le processus de fusion serait retardé, l’ACD se réserve le droit (sous réserve de l’acceptation du Dépositaire et d’en notifier la FCA) de suspendre la négociation du Fonds fusionnant. L’ACD est tenu de s’assurer que le Fonds absorbant est correctement évalué aux fins de la négociation, et ne relancera dès lors pas la négociation avant d’avoir eu pleinement satisfaction à cet égard.
Négociation d’Actions Après la Fusion. — Si elle est approuvée, la fusion se déroulera le vendredi 25 mai 2018 et liera de façon contraignante l’ensemble des Actionnaires du Fonds fusionnant à la Date d’entrée en vigueur (qu’ils aient ou non voté en faveur de son adoption, y compris s’ils se sont abstenus de voter).
La négociation des Nouvelles actions devrait débuter à 9 h 00 HNEC le mardi 29 mai 2018, s’agissant du premier Jour ouvrable qui suit la Date d’entrée en vigueur de la fusion. Nous vous notifierons du nombre et de la catégorie des Nouvelles actions émises pour vous dans un délai de 14 jours après la Date d’entrée en vigueur. Vous pouvez nous envoyer des instructions relatives à la négociation de vos Nouvelles actions avant réception de la notification vous confirmant l’attribution de Nouvelles actions. Cependant, toute instruction relative au Fonds absorbant reçue au plus tard à 11 h 30 HNEC le vendredi 25 mai sera exécutée au point de valorisation du mardi 29 mai 2018.
Toute souscription dans le Fonds absorbant devra mentionner les Codes ISIN des Nouvelles actions indiqués à l’Annexe 1 et devra être versée sur les comptes bancaires de souscription respectifs du Fonds absorbant. Les coordonnées de ces comptes sont disponibles en Annexe 2.
Les procédures d’achat et de vente de Nouvelles actions du Fonds absorbant sont, par ailleurs, identiques à celles de vos Actions existantes du Fonds fusionnant.
Vous serez également en mesure d’échanger pour des catégories d’actions de la gamme de compartiments de la OEIC M&G qui sont libellées dans la même devise, et le processus d’échange demeurera inchangé par rapport au processus applicable à vos Actions existantes. Des informations détaillées sont disponibles dans le prospectus du Fonds absorbant.
Mandats et autres instructions. — Tout mandat (autre que les Prélèvements automatiques) ou autres instructions que vous avez donnés en lien avec vos Actions existantes s’appliqueront automatiquement aux Nouvelles actions émises pour vous à la suite de la Fusion, sauf si vous êtes déjà actionnaire du Fonds absorbant, auquel cas ces instructions prévaudront. Si vous ne voulez pas que ces mandats soient exécutés, veuillez nous le faire savoir. Vous pouvez, bien entendu, modifier ces mandats ou instructions à tout moment.
Prélèvements automatiques. — Pour les Actionnaires investissant dans le Fonds fusionnant par Prélèvement automatique, la date de votre Prélèvement automatique demeurera inchangée. Si vous achetez déjà des actions par Prélèvement automatique à la fois dans le Fonds fusionnant et le Fonds absorbant, les montants de ces instructions seront combinés pour acheter des actions dans le Fonds absorbant. Des achats supplémentaires peuvent être arrêtés à tout moment en notifiant votre banque et M&G.
Numéros de référence des clients. — Votre numéro de référence client demeurera le même. Vous devrez mentionner votre numéro de référence client lors de toute communication avec M&G.
Mesures à prendre. — Nous pensons que la Fusion proposée est dans le meilleur intérêt des Actionnaires et nous vous encourageons à voter en faveur de cette proposition.
Pour être adoptée, la Résolution extraordinaire nécessite une majorité favorable d’au minimum 75 % du nombre total des votes exprimés. Il est donc important que vous exerciez votre droit de vote.
Avant de prendre votre décision, nous vous recommandons de lire le reste de la présente Circulaire, et en particulier l’Annexe 1, dans la mesure où elle contient des informations importantes sur les différences entre le Fonds fusionnant et le Fonds absorbant, et sur l’incidence que la Fusion aura sur vous.
Ci-joint, vous trouverez un Formulaire de vote vous étant destiné.
Veuillez remplir et renvoyer le ou les Formulaire(s) de vote joint(s) dans l’enveloppe fournie à The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR ou par courrier à l’adresse The M&G Group, c/o Electoral Reform Services, The Election Centre, 33 Clarendon Road, London N8 0NW pour qu’elle nous parvienne au plus tard à 11h00 HNEC le mercredi
18 avril 2018.
Le fait de remplir un Formulaire de vote ne vous empêchera pas d’assister et de voter à l’Assemblée en personne. Dans ces circonstances, votre/vos Formulaire(s) de vote sera/seront mis de côté et, si vous le souhaitez, vous voterez lors du vote.
Si, après avoir rempli et renvoyé un Formulaire de vote, vous vendez une quelconque de vos Actions existantes à laquelle le Formulaire fait référence avant l’Assemblée des Actionnaires, au titre de ces Actions, le Formulaire de vote ne sera pas pris en compte et vous ne pourrez pas voter au titre de ces Actions lors de l’Assemblée.
Informations complémentaires relatives à la Fusion. — Les documents suivants sont disponibles pour inspection aux bureaux du siège social de M&G durant les heures normales de bureau lors de tout Jour ouvrable à compter de la date de la présente Circulaire jusqu’à la Date d’entrée en vigueur (incluse), y compris le jour des Assemblées ou jusqu’à la date de toute Assemblée ajournée (incluse) :
— les Documents Constitutifs du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant ;
— les Prospectus du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant ;
— les Documents d’information clé pour l’investisseur (KIID) relatifs au Fonds absorbant ;
— le dernier rapport annuel ou semestriel en date du Fonds fusionnant ;
— les principales réglementations FCA pertinentes.
Sinon, les documents préparés par M&G aux fins de la fusion peuvent être obtenus gratuitement en contactant notre Équipe du service client (informations de contact fournies en page 1).
En outre, après la fusion, le Rapport du Dépositaire sera disponible sur demande en contactant notre
Équipe du service client.
Pour de plus amples informations. — Si vous avez le moindre doute quant à ce que vous devez faire ou pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre Équipe du service client par e-mail à l’adresse csmandg@rbc.com ou par téléphone au +352 2605 9944. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures HNEC. Pour des raisons de sécurité et afin d’améliorer la qualité de nos services, les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et contrôlés.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus sincères.
Jonathan Willcocks
Global Head of Distribution
M&G Securities Limited.
Pour de plus amples informations concernant le Fonds absorbant, veuillez vous reporter au Document
d’information clé pour l’investisseur (KIID) ci-joint.
Le tableau ci-dessous montre une comparaison entre les Actions existantes et les Nouvelles actions correspondantes, y compris les frais initiaux, les frais de rachat, AMC et OCF applicables. Les informations se basent sur les chiffres publiés au 31 janvier 2018. En dehors des informations indiquées dans le tableau ci-dessous, comprenant les caractéristiques des catégories d’actions (telles que les montants minimaux d’investissement, la politique d’allocation des frais, etc.), les caractéristiques des produits seront identiques.
Nom |
Fonds fusionnant |
Fonds absorbant | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
M&G Global Leaders Fund |
M&G Global Themes Fund | ||||||
Objectif et politique d’investissement |
L’objectif du fonds consiste à maximiser le rendement total à long terme (la combinaison des revenus et de la croissance du capital). Le fonds investit dans une vaste gamme d’actions mondiales émises par des sociétés que le gestionnaire de fonds considère être, ou disposer du potentiel de devenir, des leaders dans leur domaine en termes d’amélioration de la valeur pour les actionnaires. |
Le Fonds a pour objectif d’offrir un rendement total plus élevé (la combinaison de la croissance du capital et des revenus) que celui de l’Indice MSCI ACWI sur toute période de cinq ans. Le Fonds investira au moins 80 % de sa Valeur d’actif nette dans des actions de sociétés, quel que soit leur secteur et leur capitalisation boursière, qui sont domiciliées dans n’importe quel pays, y compris dans les marchés émergents. Le Fonds peut aussi investir dans des programmes d’investissement collectif autres que des titres transférables et peut détenir des espèces pour des besoins de liquidité. Les dérivés peuvent être utilisés pour une gestion efficace du portefeuille. | |||||
Type de fonds |
OPCVM |
|
|
OPCVM |
|
|
|
Catégories d’actions et frais |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie d’actions |
ISIN |
AMC |
OCF |
Catégorie d’actions |
ISIN |
AMC |
OCF |
Actions de Catégorie A de capitalisation en GBP |
GB0030934383 |
1,5 % |
1,67 % |
Actions de Catégorie A de capitalisation en GBP |
GB0030932452 |
1,5 % |
1,67 % |
Actions de Catégorie A de distribution en GBP |
GB0030934276 |
1,5 % |
1,67 % |
Actions de Catégorie A de distribution en GBP |
GB0030932346 |
1,5 % |
1,67 % |
Actions de Catégorie I de capitalisation en GBP |
GB00B4Q4H572 |
0,75 % |
0,92 % |
Actions de Catégorie I de capitalisation en GBP |
GB00B4WV2P70 |
0,75 % |
0,92 % |
Actions de Catégorie I de distribution en GBP |
GB00B7JN9L25 |
0,75 % |
0,92 % |
Actions de Catégorie I de distribution en GBP |
GB00B76CZD62 |
0,75 % |
0,92 % |
Actions de Catégorie R de capitalisation en GBP |
GB00B3N2FJ77 |
1 % |
1,17 % |
Actions de Catégorie R de capitalisation en GBP |
GB00B7FW1L71 |
1 % |
1,17 % |
Actions de Catégorie R de distribution en GBP |
GB00B7FQJV57 |
1 % |
1,17 % |
Actions de Catégorie R de distribution en GBP |
GB00B765NR56 |
1 % |
1,17 % |
Actions de Catégorie X de capitalisation en GBP |
GB0031953895 |
1,5 % |
1,67 % |
Actions de Catégorie X de capitalisation en GBP |
GB0031952376 |
1,5 % |
1,67 % |
Actions de Catégorie X de distribution en GBP |
GB0031953788 |
1,5 % |
1,67 % |
Actions de Catégorie X de distribution en GBP |
GB0031952269 |
1,5 % |
1,67 % |
Actions de Catégorie A de capitalisation en EUR |
GB0030934490 |
1,75 % |
1,92 % |
Actions de Catégorie A de capitalisation en EUR |
GB0030932676 |
1,75 % |
1,92 % |
Actions de Catégorie C de capitalisation en EUR |
GB0030934508 |
0,75 % |
0,92 % |
Actions de Catégorie C de capitalisation en EUR |
GB0030932783 |
0,75 % |
0,92 % |
Actions de Catégorie A de capitalisation en USD |
GB00B1RXYW84 |
1,75 % |
1,92 % |
Actions de Catégorie A de capitalisation en USD |
GB00B1RXYT55 |
1,75 % |
1,92 % |
Actions de Catégorie C de capitalisation en USD |
GB00B1RXYX91 |
0,75 % |
0,92 % |
Actions de Catégorie C de capitalisation en USD |
GB00B1RXYV77 |
0,75 % |
0,92 % |
|
Fonds fusionnant M&G Global Leaders Fund |
Fonds absorbant M&G Global Themes Fund | ||
---|---|---|---|---|
Frais initiaux |
Catégories A, I, R, X en GBP Catégorie A en EUR et USD Catégorie C en EUR et USD |
Néant 5,25 % 3,25 % |
Catégories A, I, R, X en GBP Catégorie A en EUR et USD Catégorie C en EUR et USD |
Néant 5,25 % 3,25 % |
Frais de rachat |
Non applicable |
|
Non applicable |
|
Indicateur synthétique de risque et de rendement au 31 janvier 2018 |
5 |
|
5 |
|
Nombre de positions au 31 janvier 2018 |
65 |
|
68 |
|
Dates de bilan annuel |
31 août |
|
31 août |
|
Émission des rapports annuels et intermédiaires au |
Au plus tard le 31 décembre (annuel) Au plus tard le 30 avril (intermédiaire) |
|
Au plus tard le 31 décembre (annuel) Au plus tard le 30 avril (intermédiaire) |
|
Dates d’attribution des revenus |
Au plus tard le 31 décembre (finale) 30 juin (intermédiaire) |
|
Au plus tard le 31 décembre |
|
Taille des fonds au 31 janvier 2018 |
477 822 647£ |
|
2 071 273 592£ |
|
Performances passées |
Du |
01/01/2017 |
01/01/2016 |
01/01/2015 |
01/01/2014 |
01/01/2013 |
---|---|---|---|---|---|---|
au |
31/12/2017 |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
31/12/2013 | |
|
M&G Global Leaders Fund |
% |
28.99 % |
4.09 % |
0.99 % |
24.96 % |
|
M&G Global Themes Fund |
15.05 % |
31.93 % |
-2.94 % |
-0.13 % |
3.13 % |
|
Les performances passées ne constituent pas une indication des performances futures. Les cours peuvent fluctuer et il est possible que vous ne récupériez pas votre investissement initial. Les dernières informations en date au sujet des performances du fonds sont disponibles sur notre site Internet, www.mandg.com, ou en contactant notre Équipe du service client par e-mail à l’adresse csmandg@rbc.com ou par téléphone au +352 2605 9944. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures HNEC. Pour des raisons de sécurité et afin d’améliorer la qualité de nos services, les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et contrôlés. |
Veuillez noter que les catégories d’actions figurant ci-dessus ne sont pas disponibles dans tous les États membres de l’UE.
1. Définition et interprétation :
1.1. Les définitions figurant dans le Glossaire s’appliquent à ce Concordat.
1.2. Les références aux paragraphes sont des références aux paragraphes du Concordat exposé dans la présente Annexe.
1.3. En cas de conflit entre le Concordat et les Statuts ou le Prospectus du Fonds fusionnant, le Concordat prévaudra. En cas de conflit entre le Concordat et les Réglementations, les Réglementations prévaudront.
2. La fusion proposée :
2.1. M&G propose que le Fonds fusionnant fusionne dans le Fonds absorbant comme exposé dans la présente Annexe.
2.2. Si la Fusion est approuvée par les Actionnaires, l’ACD devra, afin de faciliter la mise en œuvre du Concordat, gérer par la suite le Fonds fusionnant dans le but de garantir que les actifs du Fonds fusionnant sont, immédiatement avant la Date d’entrée en vigueur, cohérents avec l’objectif et la politique d’investissement du Fonds absorbant.
3. Approbation des Actionnaires
3.1. La fusion est conditionnée par l’adoption d’une Résolution extraordinaire lors d’une Assemblée des Actionnaires au cours de laquelle les Actionnaires approuvent le Concordat et autorisent et donnent ordre à l’ACD et au Dépositaire de mettre en œuvre le Concordat.
3.2. Si elle est approuvée, la Fusion engagera chaque Actionnaire du Fond fusionnant, que cet Actionnaire ait voté en faveur ou non ou qu’il ait voté ou non, et la Fusion sera mise en œuvre comme indiqué dans les paragraphes suivants.
4. Suspension des transactions du Fonds fusionnant
4.1. Afin de faciliter la mise en œuvre de la fusion, la négociation des Actions existantes sera suspendue à 11h30 HNEC le jeudi 24 mai 2018. Les instructions de négociation reçues après 11h30 HNEC le jeudi 24 mai 2018 ne seront pas réalisées avant le premier jour de négociation après la Fusion.
4.2. Si vous souhaitez vendre des Actions existantes, vous devrez le faire avant 11h30 HNEC le jeudi 24 mai 2018 et vous assurer qu’une instruction écrite signée (le cas échéant) est déposée auprès de M&G avant la Date d’entrée en vigueur.
4.3. La Date d’entrée en vigueur du Concordat est prévue pour le vendredi 25 mai 2018.
5. Accords d’attribution de revenus
5.1. La période comptable en cours du Fonds fusionnant se terminera à la Date d’entrée en vigueur.
5.2. Les revenus qui s’accumulent pour les Actions de capitalisation du Fonds fusionnant pour la période allant du jeudi 1er mars 2018 à la Date d’entrée en vigueur seront transférés sur le compte de capital du Fonds fusionnant et alloués à ces Actions de capitalisation (ce qui se traduit dans le prix de ces Actions de capitalisation). Les revenus ainsi alloués seront inclus dans la Valeur de la partie du Fonds fusionnant imputable aux Actions de capitalisation, qui est utilisée pour calculer la valeur et le nombre de Nouvelles actions à émettre dans le cadre du Concordat.
5.3. Les revenus qui s’accumulent pour les Actions de distribution du Fonds fusionnant pour la période allant du jeudi 1er mars 2018 à la Date d’entrée en vigueur seront alloués aux Actions de distribution et transférés sur le compte de distribution du Fonds fusionnant. Ces revenus seront distribués par le Dépositaire aux Actionnaires au plus tard le mercredi 25 juillet 2018.
5.4. Les revenus qui devront être distribués aux détenteurs d’Actions de distribution du Fonds fusionnant ne seront pas traités comme faisant partie de la Valeur du Fonds fusionnant pour les besoins du paragraphe 6.
5.5. Toute distribution au titre du Fonds fusionnant qui n’est pas réclamée dans les six mois suivant la date de règlement de la distribution finale, et toute distribution non réclamée concernant des périodes comptables antérieures, seront conservées par le Dépositaire et ne feront pas partie des biens du concordat appartenant au Fonds absorbant.
5.6. Cependant, toute distribution qui ne sera pas réclamée dans les six années à partir des dates de paiement originelles respectives sera transférée par le Dépositaire (ou par son successeur) au Fonds absorbant et deviendra partie intégrante de son capital.
6. Calcul de la valeur du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant
6.1. La Valeur de Fonds fusionnant sera calculée conformément à ses Statuts à la Date d’entrée en vigueur, en utilisant l’évaluation de 13 h 00 HNEC, en excluant les revenus qui devront être distribués pour les Actions de distribution aux Actionnaires pour la période comptable en cours se terminant à la Date d’entrée en vigueur, mais en prenant en compte les revenus alloués aux Actions de capitalisation.
6.2. La Valeur du Fonds absorbant sera calculée conformément aux Statuts à la Date d’entrée en vigueur, en utilisant l’évaluation de 13 h 00 HNEC.
6.3. Au cas où la Valeur du Fonds absorbant et/ou la Valeur du Fonds fusionnant évoluerait de manière significative entre 13 h 00 HNEC à la Date d’entrée en vigueur et le moment où le transfert de propriété et l’émission des Nouvelles actions ont lieu (voir paragraphe 7 ci-dessous), il y aura une réévaluation.
6.4. Ces valeurs seront utilisées pour calculer le nombre de Nouvelles actions à émettre pour chaque Actionnaire conformément au paragraphe 8.
7. Transfert de propriété et émission de Nouvelles actions dans le Fonds absorbant
7.1. Immédiatement après la Date d’entrée en vigueur, le Dépositaire cessera de détenir la Propriété transférée en tant que dépositaire du Fonds fusionnant et détiendra la Propriété transférée en tant que biens du concordat du Fonds absorbant sans être soumis aux conditions des Statuts dans la mesure où les conditions se réfèrent au Fonds fusionnant. Le Dépositaire procèdera ou s’assurera de procéder aux transferts ou réaffectations qui peuvent être nécessaires du fait de l’interruption de sa détention de la Propriété transférée en tant que dépositaire du Fonds fusionnant. La Propriété transférée sera le règlement total des Nouvelles actions émises pour les Actionnaires qui seront considérés comme échangeant leurs Actions existantes contre de Nouvelles actions.
7.2. Immédiatement après la Date d’entrée en vigueur, M&G émettra de Nouvelles actions pour les Actionnaires qui sont inscrits à la Date d’entrée en vigueur comme détenant des Actions existantes du Fonds fusionnant.
7.3. Toutes les Actions existantes du Fonds fusionnant seront annulées et cesseront d’avoir de la valeur immédiatement après la Date d’entrée en vigueur.
8. Base de l’émission de Nouvelles actions
8.1. Les Nouvelles actions seront émises pour chaque Actionnaire selon la valeur du droit de l’Actionnaire individuel par rapport à la Valeur du Fonds fusionnant à la Date d’entrée en vigueur.
8.2. La valeur du droit de chaque Actionnaire par rapport à la Valeur totale du Fonds absorbant immédiatement après la fusion sera la même que celle dans le Fonds fusionnant immédiatement avant la fusion, mais le prix des Actions existantes et des Nouvelles actions ne sera pas le même. C’est pourquoi le nombre de Nouvelles actions reçues sera différent du nombre d’Actions existantes détenues.
8.3. La formule du calcul du droit d’un Actionnaire aux Nouvelles actions dans le Fonds absorbant est disponible sur demande.
8.4. Le nombre de Nouvelles actions à émettre pour chaque Actionnaire sera (si nécessaire) arrondi au plus proche millier près de la Nouvelle action aux frais de M&G.
8.5. Les Nouvelles actions émises seront des Actions du « Groupe 2 ». Par conséquent, la première distribution de revenus comprendra probablement un élément d’égalisation étant traité comme un rendement du capital à des fins fiscales et ne comporte pas de crédit ou de déduction d’impôts sur les revenus. Ce ne sera plus le cas lors des distributions suivantes.
9. Notification des Nouvelles actions émises dans le cadre du Concordat
9.1. Il est prévu que M&G distribue une notification de la catégorie, du type et du nombre des Nouvelles actions émises à chaque Actionnaire avant la fermeture des bureaux 14 jours après la Date d’entrée en vigueur.
9.2. Les transferts, rachats ou échanges de Nouvelles actions émises dans le cadre du Concordat pourront être effectués à partir du jour ouvrable suivant la Date d’entrée en vigueur.
9.3. Les numéros de compte resteront inchangés et devront être mentionnés lorsque vous poserez des questions sur un compte.
10. Mandats et autres instructions au titre de Nouvelles actions
10.1. Les mandats et autres instructions à M&G ou M&G Securities Limited (tels que les instructions de réinvestir les revenus dans un ISA M&G) en vigueur à la Date d’entrée en vigueur en ce qui concerne les Actions existantes et/ou tout revenu alloué à ces Actions existantes seront réputés être en vigueur pour les Nouvelles actions du Fonds absorbant émises dans le cadre du Concordat et/ou tout revenu alloué par la suite en ce qui concerne d’autres actions acquises ultérieurement du Fonds absorbant, sauf si l’Actionnaire est déjà détenteur d’actions du Fonds absorbant, auquel cas ces mandats et instructions (à l’exception de toute somme d’argent apportée régulièrement du fait d’instructions de Prélèvement automatique) prévaudront. Les Actionnaires peuvent modifier leurs mandats ou instructions à n’importe quel moment en prévenant par écrit M&G ou M&G Securities Limited selon le cas.
10.2. Lorsque des Actionnaires achètent des Actions existantes du Fonds fusionnant de manière régulière par le biais de Prélèvements automatiques dans le cadre d’un plan d’épargne M&G, d’un ISA M&G, ou d’un Junior ISA M&G, les achats futurs concerneront le Fonds absorbant. Lorsque des Actionnaires achètent des actions par Prélèvement automatique à la fois dans le Fonds fusionnant et le Fonds absorbant, les montants de ces instructions seront combinés pour acheter des actions dans le Fonds absorbant. Des achats supplémentaires peuvent être arrêtés à tout moment en notifiant votre banque et M&G dans le cas d’un plan d’épargne M&G, ou M&G Securities Limited dans le cas d’un ISA M&G ou d’un Junior ISA M&G.
11. Résiliation du Fonds fusionnant
11.1. Au moment où le Concordat entrera en vigueur, l’ACD procèdera à la liquidation du Fonds fusionnant conformément aux Règlementations, au prospectus de la Société et au Concordat.
11.2. Le Montant retenu et tout revenu découlant de celui-ci continuera d’être détenu comme la propriété du Fonds fusionnant et sera utilisé par le Dépositaire pour payer les dettes en cours du Fond fusionnant conformément aux dispositions du Concordat, aux Statuts et au Prospectus de la Société et aux Règlementations.
11.3. Si, après la liquidation, une quelconque somme supplémentaire est encore disponible dans le Fonds fusionnant, elle sera, avec tout revenu qui en découle, transférée au Fonds absorbant. Aucune autre émission de Nouvelles actions ne sera effectuée par conséquent. Le Dépositaire cessera ensuite de détenir le Montant retenu en sa qualité de dépositaire du Fonds fusionnant et le conservera en tant que dépositaire du Fonds absorbant et procèdera aux transferts et réattributions nécessaires par conséquent.
11.4. Si le Montant retenu et tout revenu découlant de celui-ci est insuffisant pour régler toutes les dettes du Fonds fusionnant, le Dépositaire, lorsque cela est autorisé par les Règlementations, payera le montant manquant en le prélevant sur les biens du concordat imputables au Fonds absorbant. Ce paiement n’aura lieu que si l’ACD estime qu’une provision appropriée avait été réalisée pour honorer ces dettes telles qu’elles étaient connues ou auraient raisonnablement pu être anticipées au moment du transfert. Autrement ce manque sera comblé par M&G.
11.5. Une fois la liquidation terminée, M&G et le Dépositaire seront déchargés de toutes leurs obligations et devoirs en ce qui concerne le Fonds fusionnant, à l’exception de ceux qui découlent de tout manquement à un devoir avant cette date. Les comptes de liquidation relatifs au Fonds fusionnant seront établis et dans un délai de quatre mois après la liquidation, un exemplaire des comptes de liquidation et du rapport du commissaire aux comptes concernant ceux-ci seront envoyés à la FCA et à chaque personne qui était Actionnaire immédiatement avant la finalisation de la liquidation.
12. Frais et dépenses
12.1. M&G et le Dépositaire continueront de percevoir leurs honoraires et commissions habituels en tant qu’ACD et dépositaire respectifs du Fonds fusionnant prélevés sur les biens du Fonds fusionnant jusqu’à la Date d’entrée en vigueur ou, dans le cas de frais de l’ACD ou du Dépositaire dûment engagés en lien avec le Concordat à la liquidation du Fonds fusionnant, après la Date d’entrée en vigueur.
12.2. Hormis les cas indiqués dans les paragraphes suivants, tous les frais et dépenses en lien avec la Fusion, y compris tout coût de réalignement imprévu, seront supportés par M&G. Ces derniers comprennent les frais juridiques et d’impression ainsi que les coûts liés à la préparation et à la mise en œuvre de la fusion. Dans le cas peu probable où des dettes fiscales, des frais de transfert ou de réenregistrement surviendraient dans le Fonds fusionnant en conséquence du Concordat, ces frais pourraient être supportés par M&G.
12.3. M&G ne devra pas prélever d’autres frais en ce qui concerne les Nouvelles actions du Fond absorbant créées et émises conformément au Concordat. Et M&G ne devra pas prélever de frais de rachat lors de l’annulation des Actions existantes du Fonds fusionnant dans le cadre du Concordat.
13. M&G et le Dépositaire s’appuient sur le Registre et les Certificats
M&G et le Dépositaire seront chacun en droit de supposer que toutes les informations contenues dans le registre des Actionnaires à la Date d’entrée en vigueur et immédiatement avant celle-ci sont correctes, et d’utiliser celles-ci pour calculer le nombre de Nouvelles actions du Fonds absorbant qui devront être émises et enregistrées conformément au Concordat. M&G et le Dépositaire peuvent chacun suivre et invoquer tout certificat, toute opinion, preuve ou information qui lui est fourni par l’autre ou par ses conseillers professionnels respectifs ou par le commissaire aux comptes du Fonds fusionnant en lien avec le Concordat et ne seront pas engagés ou responsables en cas de perte en résultant.
14. Modifications du Concordat
14.1. M&G et le Dépositaire, sous réserve de l’approbation de la FCA, peuvent convenir que la Date d’entrée en vigueur soit autre que le vendredi 25 mai 2018, auquel cas des ajustements ultérieurs pourront être apportés aux autres éléments du calendrier du Concordat dans la mesure que M&G et le Dépositaire estiment appropriée.
14.2. Il peut y avoir des circonstances hors du contrôle de M&G ou du Dépositaire signifiant qu’il n’est pas possible ou faisable d’appliquer le Concordat. Dans ce cas, M&G et le Dépositaire continueront, avec l’approbation de la FCA, d’exploiter le Fonds fusionnant jusqu’au moment où il sera possible de procéder à la fusion qui sera réalisée dans les conditions du Concordat avec les ajustements en résultant du calendrier que M&G et le Dépositaire estiment appropriés.
14.3. Les conditions du Concordat peuvent être modifiées tel que cela est convenu par M&G et le Dépositaire et approuvé par la FCA.
15. Informations supplémentaires
Veuillez noter que vous n’aurez pas de droits d’annulation en ce qui concerne les Nouvelles actions qui sont émises pour vous dans le cadre du Concordat. En vertu des dispositions du Conduct of Business Sourcebook de la FCA, les droits d’annulation peuvent s’appliquer aux achats ultérieurs d’actions.
16. Droit applicable
Le Concordat est régi par et doit être interprété conformément au droit d’Angleterre et du Pays de Galles. En date du : Mardi 20 mars 2018
L’ACD
M&G, en tant qu’ACD de la Société, confirme que, à son avis :
— le Concordat ne devrait pas avoir pour conséquence un quelconque préjudice important pour les actionnaires de tout compartiment restant de la Société après la mise en œuvre du Concordat ;
— le fait que le Fonds absorbant reçoive des biens en vertu du Concordat ne devrait pas entraîner de préjudice significatif aux intérêts des actionnaires de M&G Investment Funds (1), est cohérent avec les objectifs du Fonds absorbant et peut être réalisé sans violation des Réglementations.
Le Dépositaire. — National Westminster Bank Plc, en tant que dépositaire de la Société, a informé M&G par courrier que, tout en exprimant aucune opinion en ce qui concerne les avantages de la proposition, ce qui relève du jugement de chaque investisseur, et en n’ayant pas été responsable de la préparation de ce document, consent aux références qui y sont faites sous la forme et dans le contexte dans lequel elles apparaissent.
Le Dépositaire a vérifié le contenu des informations de son document uniquement dans la mesure exigée par la Règlementation 9 des Règlementations des OPCVM.
Le Dépositaire rédigera le Rapport du Dépositaire tel que l’exige la Règlementation 11 des Règlementations des OPCVM.
Financial Conduct Authority. — La FCA a à présent déterminé la fusion proposée aux fins de la règlementation 9(9) des Règlementations OPCVM et confirmé qu’elle autorise la fusion sous réserve que les conditions de la règlementation 9(8) des Règlementations OPCVM soient remplies.
Royaume-Uni : Les autorités fiscales britanniques (HM Revenue & Customs) ont confirmé par lettre à Eversheds Sutherland LLP que la section 137 de la loi sur l’imposition des plus-values imposables de 1992 (Taxation of Chargeable Gains Act 1992) ne devrait pas s’appliquer au Concordat et que, par conséquent, la section 136 de cette loi peut s’appliquer quelle que soit la taille de la détention. Par conséquent, le Concordat ne devrait pas impliquer une cession d’Actions du Fonds fusionnant aux fins de l’impôt sur les plus-values.
Les Nouvelles actions du Fonds absorbant auront le même prix d’achat et date d’acquisition aux fins de l’impôt sur les plus-values pour chaque Actionnaire britannique que leurs Actions existantes qu’elles remplacent.
L’administration fiscale britannique a également autorisé par la lettre en vertu de la section 701 de la loi Income Tax Act 2007 (impôts sur les revenus) et de la section 748 de la loi Corporation Tax Act 2010 (impôt des sociétés) que la proposition de fusion ne crée aucun avantage fiscal qui devrait être annulé.
Documents d’inspection. — Les documents suivants peuvent être consultés aux bureaux de M&G à Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH pendant les heures normales de bureau jusqu’à la date de l’Assemblée des Actionnaires (ou jusqu’à la date de toute Assemblée ajournée comprise) :
1. les statuts de la Société et de M&G Investment Funds (1) ;
2. le prospectus actuel de la Société et de M&G Investment Funds (1) ;
3. les lettres suivantes se réfèrent à ce qui précède : (a) la lettre du Dépositaire à l’ACD ;
(b) la lettre de la Financial Conduct Authority à Eversheds Sutherland LLP ; et
(c)la lettre des autorités fiscales britanniques (HM Revenue & Customs) à Eversheds Sutherland LLP ;
4. les documents d’information clé pour l’investisseur relatifs au Fonds fusionnant et au Fonds absorbant ;
et
5. les derniers Rapport d’investissement et États financiers du Fonds fusionnant et du Fonds absorbant
La fusion doit être approuvée par les Actionnaires. — Une Assemblée des Actionnaires aura lieu dans les locaux de M&G à Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH le vendredi 20 avril 2018 à 11h00 HNEC
Dates principales. — Veuillez vous référer à la lettre aux Actionnaires en page 2 du présent document.
Les remarques suivantes doivent être lues avec la Notification de l’Assemblée des Actionnaires figurant à l’Annexe 5.
Résolution extraordinaire et vote. — La Notification définit la résolution qui sera proposée lors de l’Assemblée. La résolution sera proposée comme une Résolution extraordinaire et, pour être adoptée, devra avoir le soutien d’au moins 75 % du nombre de votes valablement exprimés.
Les personnes qui détiennent des Actions existantes dans les sept jours (que M&G estime être un délai raisonnable conformément aux Règlementations) précédant l’envoi de la Convocation à l’Assemblée, mais en excluant les personnes qui ne sont plus des Actionnaires au moment de l’Assemblée, sont en droit de voter en ce qui concerne ces Actions.
Au regard de l’importance de la proposition, le vote lors de l’Assemblée sera effectué sur la base d’un vote demandé par le Président de l’Assemblée afin que les Actions existantes détenues ou représentées lors de l’Assemblée et à l’égard desquelles les votes qui sont effectués de façon valide détermineront le résultat du vote, et non sur la base du nombre de personnes à l’Assemblée. Lors du vote, les droits de vote liés à chaque Action existante sont proportionnels à la valeur de toutes les Actions existantes en circulation sept jours avant que la Notification de l’Assemblée soit réputée avoir été remise. Un Actionnaire en droit à plus d’une voix lors d’un vote n’a pas besoin, s’il vote, d’utiliser toutes ses voix si tous ses votes sont utilisés de la même façon. Pour les Actions détenues conjointement, lorsque plus d’un détenteur vote, seul le vote de la personne apparaissant le plus haut dans le registre des actionnaires peut être accepté.
Si elle est adoptée à la majorité requise, la Résolution extraordinaire engagera tous les Actionnaires quelle que soit la façon dont ils ont voté et qu’ils aient voté ou non. Si la Résolution extraordinaire en lien avec la fusion est adoptée lors de l’Assemblée, vos Actions existantes seront annulées après la Date d’entrée en vigueur (sous réserve des conditions du Programme) et vous deviendrez un détenteur de Nouvelles actions sans autre avis ou action de votre part.
Instructions de vote – Actionnaires investissant par le biais de M&G Securities International Nominee
Service. — Les Actionnaires qui détiennent des Actions du Fonds fusionnant par le biais de M&G Securities International Nominees Service ne sont pas en droit de voter eux-mêmes. Cependant, ils peuvent ordonner à M&G International Investments Nominees Limited de voter en leur nom en remplissant le(s) Formulaire(s) de vote joint(s).
Pour être valides, les Formulaires de vote et la procuration ou tout autre pouvoir (le cas échéant) qui a permis leur signature (ou une copie certifiée conforme de ceux-ci) devront être renvoyés à The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR (une enveloppe prépayée vous est fournie) ou par courrier à l’adresse The M&G Group c/o Electoral Reform Services, The Election Centre, 33 Clarendon Road, London N8 0NW. Les Formulaires de vote doivent nous parvenir avant 11h00 HNEC le mercredi 18 avril 2018.
Quorum. — Si un Quorum (à savoir deux Actionnaires présents en personne ou par procuration) n’est pas présent dans un délai d’un quart d’heure (qui est réputé être un délai raisonnable) après l’heure indiquée pour le début de l’Assemblée, il sera nécessaire de l’ajourner pendant au moins sept jours. Dans ce cas, un avis sera envoyé pour indiquer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée ajournée. Si un Quorum n’est pas présent dans le quart d’heure suivant le début de l’Assemblée ajournée, un Actionnaire en droit d’être compté dans un quorum présent en personne ou par procuration constituera un Quorum quel que soit le nombre ou la valeur des Actions existantes qu’il détient.
Président. — Le Président de l’Assemblée, et de toute assemblée ajournée, sera désigné par écrit par le Dépositaire.
M&G et ses associés. — M&G ne peut être comptée dans le Quorum et voter lors de l’Assemblée (et de toute Assemblée ajournée) que si elle détient des Actions existantes pour le compte de, ou conjointement avec, une autre personne qui, si cette personne était le seul Actionnaire enregistré, serait en droit d’exercer ces droits et de la part de laquelle M&G a reçu des instructions de vote.
Les associés de M&G sont en droit d’être comptés dans le Quorum lors de l’Assemblée (et toute Assemblée ajournée ultérieure) mais ne peuvent voter que dans les circonstances identiques à celles dans lesquelles M&G peut voter (tel que cela est indiqué ci-dessus).
M&G GLOBAL LEADERS FUND
(un compartiment de M&G Investment Funds (1))
IL EST NOTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE qu’une Assemblée des Actionnaires de M&G Global Leaders Fund se tiendra dans les bureaux de M&G Securities Limited à Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH le vendredi 20 avril 2018 à 11h00 HNEC pour examiner et voter la résolution suivante qui sera proposée comme Résolution extraordinaire :
Résolution extraordinaire. — QUE le concordat (le Concordat) de fusion de M&G Global Leaders Fund (le Fonds), un compartiment de M&G Investment Funds (1) (la Société) dans M&G Global Themes Fund, un compartiment de M&G Investment Funds (1), dont les conditions sont contenues dans le présent document daté du mardi 20 mars 2018 et adressé aux Actionnaires du Fonds, soit approuvé par les présentes, et, en conséquence, que M&G Securities Limited, en tant qu’Administrateur agréé de la Société (Authorised Corporate Director ou ACD) et de M&G Investment Funds (1), et National Westminster Bank Plc, en tant que dépositaire de la Société et de M&G Investment Funds (1), reçoivent pour instruction par les présentes de mettre en œuvre et de donner effet au Concordat conformément à ses conditions.
Laurence Mumford
Director pour et au nom de
M&G Securities Limited
(en tant qu’Authorised Corporate Director de M&G Investment Funds (1)) M&G Securities Limited
Laurence Pountney Hill
London EC4R 0HH.
Notes :
(1) Pour être adoptée, une Résolution extraordinaire doit être adoptée à au moins 75 % du total des votes valablement exprimés en faveur lors de l’Assemblée.
(2) Un Actionnaire direct ayant le droit d’assister et de voter peut nommer un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un autre Actionnaire, pour assister et voter en son nom. Pour être valides, les Formulaires de vote et la procuration ou tout autre pouvoir (le cas échéant) qui a permis leur signature (ou une copie certifiée conforme de ceux-ci) devront être renvoyés à The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR (une enveloppe prépayée vous a été fournie) ou par courrier à l’adresse The M&G Group, c/o Electoral Reform Services, The Election Centre, 33 Clarendon Road, London N8 0NW pour qu’ils nous parviennent au plus tard à 11h00 HNEC le mercredi 18 avril 2018
(3) Pour les Actions détenues conjointement, lorsque plus d’un détenteur vote, seul le vote de la personne apparaissant le plus haut dans le registre des Actionnaires peut être accepté.
(4) En cas de personne morale, ou d’autre entité juridique, les Formulaires de vote doivent être valablement signés conformément à l’acte constitutif de l’entité.
(5) Lors d’un vote, les voix peuvent être exprimées personnellement ou par procuration, et les droits de vote attachés à chaque Action correspondront à une proportion des droits de vote attachés à l’ensemble des Actions en circulation égale à celle du prix de l’Action par rapport au prix total de l’ensemble des Actions en circulation fixée sept jours avant l’envoi de la Convocation à l’Assemblée.
(6) Un Actionnaire ayant droit à plus d’une voix n’a pas besoin, s’il ou elle vote, d’utiliser toutes ses voix ou d’exprimer toutes ses voix de la même manière. Si vous souhaitez voter au sujet de la résolution en n’utilisant pas la totalité de vos détentions, veuillez indiquer pour chaque type d’Actions que vous détenez un pourcentage (%) ou un nombre d’Actions avec lequel vous votez Pour ou Contre. Vous pouvez joindre une lettre supplémentaire pour faire part de ces informations si nécessaire.
(7) En cas de Formulaire de vote signé et renvoyé sans indication d’intention de vote, le mandataire se réserve le droit de s’abstenir/ de voter à son entière discrétion.
(8) Le Quorum pour l’Assemblée est de deux Actionnaires présents en personne ou par procuration. Pour garantir qu’un quorum sera présent à l’Assemblée, le Président peut nommer un suppléant pour agir en tant que mandataire à sa place pour tout Actionnaire, à condition que ce mandataire suppléant vote sur la même base que le Président.
(9) Dans les notes ci-dessus, l’expression « Actionnaire » désigne une/des personne(s) inscrites dans le registre des Actionnaires sept jours avant la date à laquelle la Notification concernant l’Assemblée a été envoyée, mais ne comprend pas les personnes au sujet desquelles M&G sait qu’elles ne sont pas des Actionnaires du fonds au moment de l’assemblée.
(10) Si vous souhaitez assister à l’Assemblée et voter la résolution présentée à l’Assemblée, veuillez prévenir M&G Securities Limited par écrit lorsque vous renvoyez votre/vos Formulaire(s) de vote rempli(s).
GLOSSAIRE
Glossaire des termes utilisés dans la présente Circulaire y compris le Concordat présenté à l’Annexe 2.
Terme |
Signification |
---|---|
Acd |
M&G Securities Limited, l’Administrateur Agréé (Authorised Corporate Director ou ACD) de la Société. |
Action de capitalisation |
Une action à l’égard de laquelle le revenu est crédité périodiquement au capital plutôt que d’être distribué à son porteur conformément aux Règlementations. |
Commissaire aux comptes |
Ernst & Young LLP, le commissaire aux comptes de la Société. |
Société |
M&G Investment Funds (1), une Société d’investissement à capital variable agréée au Royaume-Uni. |
Dépositaire |
National Westminster Bank Plc, le dépositaire de la Société et de M&G Investment Funds (1). |
Rapport du dépositaire |
Le Rapport dressé par le Dépositaire relatif à chaque Fonds fusionnant conformément à la Règlementation 9 des Règlementations OPCVM. |
Date d’entrée en vigueur |
La date d’entrée en vigueur de la Fusion, à savoir le 25 mai 2018, ou toute autre date qui pourrait être acceptée par l’ACD et la FCA. |
Action(s) existante(s) |
Une Action de distribution ou de capitalisation, selon le cas, du Fonds fusionnant, comprenant des actions à dénomination plus basse (un millième d’une Action existante). |
Résolution extraordinaire |
Une résolution proposée à une Assemblée des Actionnaires qui, pour être adoptée, requiert l’obtention d’une majorité d’au moins 75 % du nombre total de votes valablement exprimés en sa faveur. |
Fca |
la Financial Conduct Authority. |
Règlementations |
Les règles contenues dans le Collective Investment Schemes sourcebook qui constitue une partie du FCA Handbook of Rules and Guidance, dans sa version modifiée ou rééditée en tant que de besoin. |
Fonds |
Collectivement, le Fonds fusionnant et le Fonds absorbant. |
Action de distribution |
Une action pour laquelle le revenu qui lui est alloué est distribué périodiquement aux détenteurs de celle-ci conformément aux Règlementations. |
Metg |
M&G Securities Limited, l’ACD et l’administrateur agréé (ACD) de M&G Investment Funds (1). |
Assemblée |
L’Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires du Fonds fusionnant approuve le Concordat dont la notification est présentée à l’Annexe 5. |
Fusion |
La fusion de M&G Global Leaders Fund dans M&G Global Themes Fund, classée comme fusion nationale devant être exécutée par un Concordat conformément à la Partie 4 des Règlementations OPCVM et conformément au Concordat. |
Fonds fusionnant |
M&G Global Leaders Fund, un compartiment de la Société. |
Valeur du Fonds fusionnant |
La valeur des biens du Fond fusionnant calculée conformément à ses Statuts à 13 h 00 HNEC à la Date d’entrée en vigueur ajustée pour inclure tout revenu alloué aux Actions de capitalisation pour la période comptable clôturée à la Date d’entrée en vigueur, moins le Montant retenu. Si la valeur des biens du concordat du Fond fusionnant évolue de façon importante (d’après l’estimation de l’ACD et du Dépositaire) entre 13 h 00 HNEC à la Date d’entrée en vigueur et le moment où le transfert des biens du concordat et l’émission des Nouvelles Actions auront lieu, la Valeur du fonds fusionnant sera ajustée en conséquence. |
Nouvelle action |
Une action de la catégorie et du type appropriés du Fonds absorbant qui doit être émise au bénéfice des Actionnaires en vertu du Concordat. |
Règlementations OEIC |
Les Règlementations des Sociétés d’investissement à capital variable de 2001 (telles que modifiées). |
Formulaire(s) de vote par procuration |
Les formulaires joints à la présente Circulaire pour permettre aux investisseurs qui détiennent des Actions par le biais de M&G Securities International Nominee Service de donner des instructions à M&G Securities International Nominees Limited quant à la manière de voter en leur nom pour la Résolution extraordinaire. |
Quorum |
Le nombre minimal d’Actionnaires présents en personne ou par procuration requis pour que l’Assemblée soit valable. |
Fonds absorbant |
M&G Global Themes Fund, un compartiment de la Société. |
Terme |
Signification |
Valeur du Fonds absorbant |
La valeur des biens du Fonds absorbant calculée conformément à ses Statuts à 13 h 00 HNEC le jour de la Date d’entrée en vigueur. Si la valeur des biens du concordat du Fond absorbant évolue de façon importante (d’après l’estimation de l’ACD et du Dépositaire) entre 13 h 00 HNEC à la Date d’entrée en vigueur et le moment où le transfert des biens du concordat et l’émission des Nouvelles Actions auront lieu, la Valeur du Fonds absorbant sera ajustée en conséquence. |
Personne de contact enregistrée |
En lien avec le Junior ISA M&G, la seule personne pouvant nous donner des instructions de vote concernant la Fusion proposée. |
Règlementations |
Collectivement, les règlementations, les Règlementations SICAV et les Règlementations OPCVM. |
Montant retenu |
Un montant calculé par l’ACD (après avoir consulté le Dépositaire et le Commissaire aux comptes) qui est nécessaire pour régler les dettes réelles et éventuelles du Fonds fusionnant après sa Fusion, et qui doit être conservé par le Dépositaire(en tant que Dépositaire du Fonds fusionnant) en vue de régler ces dettes. |
Concordat |
Le concordat pour la Fusion qui est présenté à l’Annexe 2 du présent document. |
Action |
Une action de la catégorie et du type appropriés du Fonds fusionnant. |
Catégorie d’actions |
type d'actions d'un fonds détenues par les investisseurs dans un fonds (les catégories d'actions diffèrent par les niveaux de frais et/ou d'autres caractéristiques telles que la devise la couverture de la catégorie d'action) |
Actionnaire |
Un actionnaire du Fonds fusionnant. |
Propriété transférée |
Les biens du concordat du Fonds fusionnant moins le Montant retenu. |
Opcvm |
Un fonds qui répond aux exigences de la Directive sur les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. |
Règlementations OPCVM |
Les règlementations sur les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières de 2011. |
Formulaire(s) de vote |
Les formulaires fournis aux actionnaires qui leur permettent de voter la Résolution extraordinaire lors de l’Assemblée. |
En outre, lorsque c’est pertinent dans le contexte, les termes définis dans les Règlementations auront la même signification dans le présent document.
M&G Securities Limited est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni et fournit des produits d’investissement. Le siège central de la société se situe à Laurence Pountney Hill London EC4R 0HH. Enregistré en Angleterre No. 90776. MAR 18 / 271303_FR.
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