4 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DANONE

 Société Anonyme au capital de 167 677 600 €

Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris

552 032 534 R.C.S. Paris

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Danone (la « Société ») sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), le jeudi 26 avril 2018 à 14h30 à la Maison de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris.

 

Ordre du jour

 

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende à 1,90 euro par action ;

4. Option pour le paiement du dividende en actions ;

5. Renouvellement du mandat de Monsieur Benoît POTIER en qualité d'Administrateur ;

6. Renouvellement du mandat de Madame Virginia STALLINGS en qualité d'Administrateur conformément à l’article 15-II des statuts ;

7. Renouvellement du mandat de Madame Serpil TIMURAY en qualité d'Administrateur ;

8. Nomination de Monsieur Michel LANDEL en qualité d’Administrateur ;

9. Nomination de Madame Cécile CABANIS en qualité d’Administrateur ;

10. Nomination de Monsieur Guido BARILLA en qualité d’Administrateur ;

11. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Franck RIBOUD, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 30 novembre 2017 ;

12. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Emmanuel FABER, Directeur Général jusqu’au 30 novembre 2017 et Président Directeur Général à compter du 1er décembre 2017 ;

13. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;

14. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;

 

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

15. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

16. Pouvoirs pour les formalités.

 

L'avis préalable de réunion, comportant les projets de résolutions qui seront soumis à cette Assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 février 2018, numéro 25, annonce 1800375.

 

 

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L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :

a) assister physiquement à l’Assemblée ;

b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix ; ou

c) voter par correspondance.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne peut pas choisir un autre mode de participation.

 

I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ; ou

— de la demande de carte d’admission

établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si vous souhaitez céder vos actions (i) après avoir exprimé votre vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et (ii) avant l’Assemblée Générale :

 

- si vous cédez tout ou partie de vos actions avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 avril 2018, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, et lui transmet les informations nécessaires, et

 

- si vous cédez tout ou partie de vos actions après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 avril 2018, à zéro heure (heure de Paris), cette cession n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, et vous pouvez donc participer à l’Assemblée selon les modalités de votre choix.

 

II. Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

1. Participation physique à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

1.1 Demande de carte d’admission par voie postale

 

Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard le vendredi 20 avril 2018 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

Pour l’actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 avril 2018, peut y participer en étant muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.

 

1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

 

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter le numéro vert + 33 (0) 800 320 323.

 

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.

 

Pour l’actionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.

 

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 4 avril 2018. Dans tous les cas, les demandes de carte d’admission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 25 avril 2018, à 15 heures (heure de Paris).

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

A titre préliminaire, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

 

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

 

Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 23 avril 2018 au plus tard.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 23 avril 2018 au plus tard.

 

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

 

Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

 

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter le numéro vert + 33 (0) 800 320 323.

 

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.

 

Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

 

- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Danone), date de l’Assemblée (jeudi 26 avril 2018), nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire, et

 

- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 25 avril 2018, à 15 heures (heure de Paris).

 

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 4 avril 2018.

 

La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 25 avril 2018, à 15 heures (heure de Paris).

 

III. Questions écrites au Conseil d’Administration

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.danone.com (rubrique « Investisseurs / Actionnaires / Assemblées Générales / 2018 »).

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration à l’adresse suivante : Danone – Direction Juridique Corporate, 15, rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 20 avril 2018.

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

 

IV. Dispositions relatives aux prêts emprunts de titres

 

Conformément à l’article L. 225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l'Autorité des Marchés Financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 24 avril 2018, à zéro heure (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire.

 

Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

 

A défaut d'information de la Société et de l'Autorité des Marchés Financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de l'une de ces opérations sont, conformément à l’article L. 225-126 II du Code de commerce, privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.

 

V. Droit de communication des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Services Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société à l’adresse suivante : www.danone.com (rubrique « Investisseurs / Actionnaires / Assemblées Générales / 2018 »), au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.

 

Le Conseil d’Administration

 

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