4 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°41 |
ORAPI
Société Anonyme au capital de 4 618 753 Euros
Siège Social : 25, rue de l’Industrie, 69200 VENISSIEUX
682 031 224 RCS LYON
Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 20 avril 2018, à 10 heures, au centre logistique de la société, Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, Allée de Champoussier, 01150 SAINT VULBAS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
. Modification de l’article 12 des statuts de la Société portant sur la durée du mandat des administrateurs
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
. Rapport du conseil d’administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
. Approbation des rapports des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce ainsi que desdites conventions ;
. Fixation du montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration ;
. Renouvellement de Monsieur Guy CHIFFLOT, en qualité d’Administrateur ;
. Renouvellement de Monsieur René PERRIN, en qualité d’Administrateur ;
. Renouvellement de Monsieur Jean Pierre GAILLARD, en qualité d’Administrateur ;
. Renouvellement de LA FINANCIÈRE MG3F, en qualité d’Administrateur ;
. Nomination de Madame Laurence BALAS en qualité d’Administrateur ;
. Nomination de Madame Céline FANTIN en qualité d’Administrateur
. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de l’exercice 2018 ;
. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018 ;
. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet aux fins d’opérer sur les actions de la Société ;
. Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire ;
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de ses propres actions ;
. Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) réservés à une catégorie de personnes ;
. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant au Plan d’Epargne Groupe ;
. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
. Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société
. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public
. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier
. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence précédentes,
. Autorisation à consentir au conseil d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la Société
. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société ,
. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes,
. Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières,
. Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil d’administration
. Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, ou d'y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission au CIC Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront solliciter auprès de la Société ou du CIC Service Assemblées, six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer sur le site de la Société à l’adresse suivante www.orapi.com.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le CIC Service Assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
. pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
. pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées. Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 19 avril 2018, à 15h00. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Questions écrites : Conformément à l'article R.225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration, au siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par e-mail à henri.biscarrat@orapi.com. Elles doivent être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription en compte. Droit de consultation électronique des actionnaires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les informations destinées aux actionnaires sont disponibles sur le site de la Société à l’adresse suivante www.orapi.com.
Le Conseil d’Administration.
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