4 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 93 057 948 €.

Siège social : 42, rue Washington, 75008 Paris.

552 040 982 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation

Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2018

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE LYONNAISE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 20 avril 2018 à 11 heures au Centre de conférences Edouard VII, immeuble Edouard VII, sis 23, square Edouard VII à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire

 

À caractère extraordinaire

 

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Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

 

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.  

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Il est précisé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire sera considérée comme un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration à l’Assemblée et un vote défavorable à l'adoption des autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe

- du formulaire de vote à distance

- ou de la procuration

- ou de la demande de carte d’admission,

établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Mode de participation à l’Assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire pacsé ou à une autre personne pourront :

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service des Assemblées Générales de la Société Générale, au plus tard trois jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société Générale "Service des Assemblées Générales", 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

 

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  

L’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse AGSFL2018@fonciere-lyonnaise.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée SFL du 20 avril 2018, nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

(1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse AGSFL2018@fonciere-lyonnaise.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée SFL du 20 avril 2018, nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

(2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale, "Service des Assemblées", 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 19 avril 2018, à 15h00 (heure de Paris).

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours (calendaires) avant la date de l’Assemblée, à l'adresse suivante : Société Générale, "Service des Assemblées Générales", 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

 

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation à l'Assemblée générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce.

 

 

Questions écrites par les actionnaires :

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration les questions écrites de son choix, en rapport avec l’ordre du jour. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée générale.

 

Les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : Société Foncière Lyonnaise – Secrétariat Général – 42, rue Washington, 75008 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : AGSFL2018@fonciere-lyonnaise.com.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale sont disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : http://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale.

 

 

Le Conseil d’administration

 

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