4 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°41 |
SI PARTICIPATIONS
Société en commandite par actions en liquidation au capital de 6 235 080 €
Siège social : 107, rue Servient, 69003 Lyon
312 056 641 R.C.S. Lyon
MM. les actionnaires sont informés que le liquidateur se propose de les convoquer pour le mardi 26 juin 2018 à 10 h 30, 107, rue Servient à Lyon (3ème), en assemblée générale ordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-38 du Code de commerce ;
— Affectation du résultat ;
— Renouvellement du mandat de membres du Conseil de Surveillance ;
— Pouvoirs pour effectuer les dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.
Projet de texte des résolutions présentées par le liquidateur
A l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 26 juin 2018
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et prenant acte de l'approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,
approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il résulte un bénéfice net de 797 254,90 €.
Deuxième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 226-10 et L. 225-38 du Code de commerce, approuve ces conventions.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2017). — L'Assemblée Générale,
sur la proposition du Liquidateur et prenant acte de l'approbation de la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, décide de l’affectation du résultat suivante :
bénéfice net de l’exercice 2017 |
797 254,90 € |
diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée) |
pour mémoire |
diminué des droits de l'associé commandité de |
7972,55 € |
Le solde, soit un montant de 789 282,35 € est porté au compte de report à nouveau. |
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L'assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance). — L'Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du Liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Caisse d’Épargne Rhône Alpes.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance). — L'Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du Liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Malakoff Médéric Prévoyance.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Sixième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale,
donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.
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Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra soit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit être présentée par l’actionnaire s’il souhaite participer physiquement à l’assemblée.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut demander un formulaire de vote par correspondance à la Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, en lui écrivant sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance sera par ailleurs disponible sur le site Internet de la Société (www.siparticipations.com) à compter du 6 juin 2018. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra parvenir à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, trois (3) jours au moins avant l’assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée par toute personne physique ou morale de son choix.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé une procuration n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation du mandataire peut également être adressée par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : siparticipations@siparex.com. Pour les actionnaires au porteur, la notification doit être accompagnée de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société www.siparticipations.com à compter du 6 juin 2018 ou envoyés sur simple demande écrite adressée à la Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
Les demandes d’inscription de projets de résolution(s) et/ou de points à l’ordre du jour de cette assemblée doivent être adressées, à l’attention du liquidateur, au siège social en lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : siparticipations@siparex.com, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen, par l’assemblée générale, des projets déposés par un ou plusieurs actionnaires dans ces conditions est subordonné à la transmission, par cet ou ces actionnaires, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de ses ou de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du liquidateur, au siège social par voie de recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : siparticipations@siparex.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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