4 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°41 |
NEXANS
Société anonyme au capital de 43 494 691 euros
Siège social : 4, Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie
393 525 852 R.C.S. Nanterre
Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 17 mai 2018, à 14 heures 30, au Centre de Conférences Cœur Défense, Amphithéâtre Hermès, 110, Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :
A titre Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Rapport de gestion
2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende
4. Renouvellement de Véronique Guillot-Pelpel en qualité d’administrateur
5. Renouvellement de Fanny Letier en qualité d’administrateur
6. Nomination d’Anne Lebel en qualité d’administrateur
7. Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant
8. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatif au régime de retraite supplémentaire pris au bénéfice d’Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général
9. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Bpifrance Investissement « Le Hub »
10. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et HSBC France
11. Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration
12. Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général
13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration
14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général
15. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif au versement d’une prime exceptionnelle de transition à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général
16. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 12 mai 2016 (LTI 2016) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général
17. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 14 mars 2017 (LTI 2017) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général
18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
A titre Extraordinaire
19. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres
20. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019
21. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019
22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, à titre de compensation au profit des membres du Management Board qui ne bénéficieront plus du régime de retraite à prestations définies, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 40 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale
A titre Ordinaire
23. Pouvoirs pour formalités
A titre ordinaire :
Première Résolution – Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Rapport de gestion
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 25 332 856 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2017, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 125 088 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.
Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 25 332 856 euros de la manière suivante.
Le bénéfice distribuable s’élève à :
report à nouveau antérieur |
92 939 188 euros |
résultat de l’exercice |
25 332 856 euros |
dotation de la réserve légale |
835 668 euros |
Total du bénéfice distribuable |
117 436 376 euros |
Affectation du résultat
(Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2017, soit 43 494 691 actions)
0,70 euro par action |
|
soit un dividende mis en distribution égal à |
30 446 283,70 euros |
Report à nouveau après affectation |
86 990 092,30 euros |
Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,70 euro portant le montant total du dividende à 30 446 283,70 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2017.
Le dividende sera détaché le 22 mai 2018 et mis en paiement à compter du 5ème jour de bourse suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 24 mai 2018.
Toutefois, le dividende serait susceptible d’être ajusté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total maximal de 119 532 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 170 760 actions supplémentaires susceptibles d’être créées du fait des levées d’options de souscription d’actions entre le 1er janvier 2018 et la date de mise en paiement du dividende.
De plus, au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :
|
Exercice 2014 (distribution en 2015) |
Exercice 2015 (distribution en 2016) |
Exercice 2016 (distribution en 2017) |
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Dividende par action |
- |
- |
0,50 € |
Nombre d’actions donnant droit à dividende |
- |
- |
43 210 277 |
Distribution totale |
- |
- |
21 605 138,50 € |
Quatrième Résolution – Renouvellement de Véronique Guillot-Pelpel en qualité d’administrateur
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Véronique Guillot-Pelpel pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Cinquième Résolution – Renouvellement de Fanny Letier en qualité d’administrateur
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Fanny Letier pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Sixième Résolution – Nomination d'Anne Lebel en qualité d’administrateur
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Anne Lebel en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Septième Résolution – Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles), domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris, domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, à l’issue de la présente Assemblée Générale nomme Monsieur Patrice Morot, domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Huitième Résolution – Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatif au régime de retraite supplémentaire pris au bénéfice d’Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, et sous réserve de l’approbation de la 22ème résolution de la présente Assemblée, la convention règlementée telle qu’autorisée par le conseil d’administration du 20 mars 2018 ayant pour objet la résiliation de l’engagement de retraite à prestations définies ainsi que le paiement d’un montant en numéraire de 620 430 euros à verser à Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général et une attribution maximum de 16 800 actions gratuites à Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général, visant à compenser les droits accumulés par lui au titre du régime de retraite à prestations définies.
Neuvième Résolution – Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Bpifrance Investissement « Le Hub »
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et Bpifrance Investissement « Le Hub » autorisée par le Conseil d’Administration du 10 novembre 2017 et dont il est fait état dans ces rapports.
Dixième Résolution – Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et HSBC France
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et HSBC France autorisée par le Conseil d’Administration du 10 novembre 2017 et dont il est fait état dans ces rapports.
Onzième Résolution – Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration
En application des articles L. 225-37-2 et l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même Code et présenté à la section 2.5.3 du Document de référence 2017 de Nexans.
Douzième Résolution – Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général
En application des articles L. 225-37-2 et l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même Code et présenté à la section 2.5.4 du Document de référence 2017 de Nexans.
Treizième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat au Président du Conseil d’Administration, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, présenté au chapitre 2.5.2 du document de référence 2017.
Quatorzième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat au Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, présenté au chapitre 2.5.2 du document de référence 2017.
Quinzième Résolution –Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif au versement d’une prime exceptionnelle de transition à Arnaud Poupart Lafarge, Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement de verser une prime exceptionnelle de transition à Arnaud Poupart Lafarge tel qu’autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 16 mars 2018 et dont il est fait état dans ces rapports.
Seizième Résolution – Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 12 mai 2016 (LTI 2016) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement de lever la condition de présence d’Arnaud Poupart Lafarge, Directeur Général qui avait été initialement prévue par le règlement du plan d’actions de performance du 12 mai 2016 (LTI 2016) tel qu’autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 16 mars 2018 et dont il est fait état dans ces rapports.
Dix-septième Résolution – Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 14 mars 2017 (LTI 2017) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement de lever la condition de présence d’Arnaud Poupart Lafarge, Directeur Général qui avait été initialement prévue par le règlement du plan d’actions de performance du 14 mars 2017 (LTI 2017) tel qu’autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 16 mars 2018 et dont il est fait état dans ces rapports.
Dix-huitième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :
Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 70 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 12ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 11 mai 2017 au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
A titre extraordinaire :
Dix-neuvième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.
A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif au 28 février 2018 un nombre maximum de 4 350 842 actions.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 13ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions.
Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Vingtième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à
300 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ;
3. décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ;
4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 12 % de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,08 % du capital social au 31 décembre 2017, composé de 43 494 691 actions ;
5. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2019.
Vingt-et-unième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à
50 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ;
3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle).
Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2019.
Vingt-deuxième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, à titre de compensation au profit des membres du Management Board qui ne bénéficieront plus du régime de retraite à prestations définies, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 40 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, et sous réserve de l’approbation de la 8ème résolution de la présente Assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des membres du Management Board de la Société qui ne bénéficieront plus du régime de retraite à prestations définies, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1, II et L. 225-197-2 dudit Code, et dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à
40 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ;
3. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ;
4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation au Directeur Général de la Société ne pourra dépasser 42 % de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,04 % du capital social au 31 décembre 2017, composé de 43 494 691 actions ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du Management Board de la Société et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- fixer les conditions d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement au Directeur Général, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par l’intéressé avant la cessation de ses fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’il est tenu de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
6. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
9. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Vingt-troisième Résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
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1. Conditions pour participer à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à assister à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le mardi 15 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») :
2. Modes de participation à l’Assemblée
Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou à distance, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après.
Nexans offre pour la première fois à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du vendredi 27 avril 2018 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte d’admission, voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, prendra fin le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. L’actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessous ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais pourra céder tout ou partie de ses actions.
a) Assister en personne à l’Assemblée :
Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par voie postale, soit par internet :
Par voie postale :
Par internet :
b) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale :
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote.
Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés - et accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation - devront être reçus par Société Générale au plus tard le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.
c) Voter par correspondance ou par procuration par internet:
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce par internet. Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert à partir du vendredi 27 avril 2018 à 9 heures, heure de Paris jusqu’au mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris.
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse mandataireAG@nexans.com, comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 17 mai 2018, nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire doit également demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).
Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique mandataireAG@nexans.com ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance ou à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance.
3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée », 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique (investor.relation@nexans.com) et être reçues au plus tard le dimanche 22 avril 2018, à minuit (heure de Paris).
Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce précité.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J–2, soit le mardi 15 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris.
La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Espace Actionnaires/ Assemblée Générale / Assemblée 2018.
4. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 11 mai 2018. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse investor.relation@nexans.com, soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.
5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires
Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie.
Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2018).
Le Conseil d’Administration
1800885