6 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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LE BELIER

Société anonyme à Conseil d’administration

au capital 10 004 822,40 euros

Siège social : 33240 Verac

393 629 779 R.C.S. Libourne

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

Les actionnaires de la société LE BELIER sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 17 mai 2018 à 14 heures 30 à l’Hôtel Mercure Libourne Saint Emilion situé 3, quai Souchet 33500 LIBOURNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

 

I - A TITRE ORDINAIRE

 

1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration ;

 

2. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37-2 alinéa 6 nouveau du Code de commerce ;

 

3. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;

 

4. Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions ;

 

5. Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration concernant l’attribution d’actions gratuites ;

 

6. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

7. Lecture du rapport de gestion du Groupe ;

 

8. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

 

9. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ;

 

10. Affectation du résultat ;

 

11. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

12. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

 

13. Approbation d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code commerce ;

 

14. Fixation des jetons de présence ;

 

15. Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

 

16. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;

 

17. Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

18. Politique de rémunération des mandataires sociaux - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux ;

 

19. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur les actions de la Société.

 

 

II - A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

20. Lecture du rapport du Conseil d’administration ;

 

21. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

 

22. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

 

 

III - A TITRE ORDINAIRE

 

23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

 

PREMIERE RESOLUTION - approbation des comptes annuels

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce document, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 43.935 euros et prend acte que la Société n’a pas à supporter d’impôt en raison desdites dépenses et charges.

 

DEUXIÈME RESOLUTION - affectation du résultat de l’exercice

L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 17 719 514,87 euros augmenté du report à nouveau positif antérieur ainsi qu’il suit :

 

 Origine :

 

 Report à nouveau antérieur :

 59 234 721,47 euros

 Résultat bénéficiaire de l’exercice :

 17 719 514,87 euros

 Montant distribuable :

 76 954 236,34 euros

 Affectation :

 

 à titre de dividendes :

(6 582 120 actions)

 7 766 901,60 euros

 report à nouveau minimum après affectation :

 69 187 334,74 euros

 

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le dividende brut unitaire est de 1,18 euro.

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 31 mai 2018.

Les actions Le Bélier qui pourraient être détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à ce dernier, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées en report à nouveau.

Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis, avant la mise en paiement, outre au prélèvement définitif des contributions sociales pour un montant total de 17,2 %, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire liquidé au taux de 12,8 %, à titre d’acompte d’impôt sur le revenu.

Ce prélèvement non libératoire s’applique sauf dispense accordée aux contribuables qui en font la demande et dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à imposition commune).

L’actionnaire pourra lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu, opter pour l’imposition du dividende au barème progressif, option qui s’appliquera alors à l’ensemble des revenus du capital et des revenus mobiliers qu’il aura perçus par ailleurs en 2018 entrant normalement dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique. Le dividende ouvrira alors droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

En l’absence d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % de son montant brut, prélèvement égal donc au prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire déjà réalisé par la Société avant la mise en paiement.

Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée, éligibles ou non à l’abattement de 40 % susmentionné, autres que le dividende précisé ci-dessus.

 

Rappel des dividendes distribués

Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à l’abattement au titre des trois exercices précédents.

 

Au titre de l’exercice

Montant total des distributions éligibles à l’abattement

 

Dividende par action

Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement

Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement

 

2014

 

 

3 021 619 €

 

0,50 € par action ayant droit au dividende

0,50 € par action ayant droit au dividende

0

2015

 

4 969 932 €

 

0,80 € par action ayant droit au dividende

0,80 € par action ayant droit au dividende

0

 

2016

 

6 917 367 €

1,10 € par action ayant droit au dividende

1,10 € par action ayant droit au dividende

0

 

 

TROISIÈME RESOLUTION - approbation des comptes consolidés

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle approuve le résultat net du Groupe à 24 297 K€.

 

QUATRIÈME RESOLUTION - approbation des conventions ET ENGAGEMENTS visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

CINQUIÈME RESOLUTION - approbation d'une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce : abandon de loyer au profit de la société fonderies et ateliers du bélier

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement visé aux articles L. 225-38 et suivants pris en faveur de la société Fonderies et Ateliers du Bélier dont il est fait état dans ce rapport.

 

SIXIEME RESOLUTION - fixation des jetons de présence

L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à 80 000 euros.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d’un administrateur

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe DIZIER est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 (six) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

 

 

HUITIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire.

L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration du mandat de la société ACEFI-CL, Commissaire aux comptes titulaire, décide, en application des dispositions de l’article 823-3-1 du Code de commerce, de le renouveler pour une nouvelle période de 6 (six) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

 

 

NEUVIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire.

L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration du mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, décide, en application des dispositions de l’article 823-3-1 du Code de commerce, de le renouveler pour une nouvelle période de 6 (six) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

 

 

DIXIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppleant.

L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration du mandat de la Compagnie Européenne de Contrôle des Comptes « CECC », Commissaire aux comptes suppléant, décide, en application des stipulations de l’article 19 des statuts de la Société, de le renouveler pour une nouvelle période de 6 (six) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

 

 

ONZIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppleant.

L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration du mandat de la société AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, décide, en application des stipulations de l’article 19 des statuts de la Société, de le renouveler pour une nouvelle période de 6 (six) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

 

 

DOUZIEME RESOLUTION - approbation de l’ensemble des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 a monsieur Philippe Galland, président du conseil d’administration.

 

L’assemblée générale, connaissance prise :

et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages versés ou attribués à Monsieur Philippe GALLAND, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, (paragraphe 8.1.).

 

 

TREIZIEME RESOLUTION - approbation de l’ensemble des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 a monsieur Philippe Dizier, directeur général.

 

L’assemblée générale, connaissance prise :

et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages versés ou attribués à Monsieur Philippe DIZIER, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 8.1.).

 

 

QUATORZIEME RESOLUTION - approbation de lensemble des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 a monsieur Thierry Rivez, directeur général délègue.

L’assemblée générale, connaissance prise :

et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages versés ou attribués à Monsieur Thierry RIVEZ, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 8.1.).

 

 

QUINZIEME RESOLUTION - Politique de rémunération du président du conseil d’administration - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration.

L’assemblée générale, connaissance prise :

et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 9) et attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018.

 

 

SEIZIEME RESOLUTION - politique de rémunération du directeur général - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au directeur général.

L’assemblée générale, connaissance prise :

et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 9) et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2018.

L’assemblée générale approuve le maintien de ces principes et critères à l’occasion du renouvellement du mandat du Directeur Général venant à expiration ce jour, sous réserve de la décision du Conseil d’administration de procéder à ce renouvellement.

 

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION - politique de rémunération du directeur général délègue - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au directeur général délègue.

L’assemblée générale, connaissance prise :

et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 9) et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué de la Société, au titre de l’exercice 2018.

 

 

DIX HUITIEME RESOLUTION - autorisation à donner au conseil d’administration d’intervenir sur les actions de la société

Après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration dans son rapport de gestion de faire racheter par la Société des actions propres, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d’administration, à procéder à cette opération, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Le rachat par la Société de ses propres actions a pour finalité, par ordre de priorité décroissant :

L'acquisition, la cession ou le transfert par la Société de ces actions peut être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions, selon les modalités suivantes :

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mai 2017 dans sa quatorzième résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme d’achat et notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, pour faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale ordinaire les informations relatives aux achats d’actions et cessions réalisées. 

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

DIX-NEUVIEME RESOLUTION - autorisation à donner au Conseil dadministration a leffet de réduire le capital social par annulation dactions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

1. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie d’actions acquises ou qui viendraient à être acquises, en vertu d’une autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire, par la Société elle-même ;

 

2. fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;

 

3. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;

 

4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 18 mai 2017 dans sa quinzième résolution.

 

A TITRE ORDINAIRE

 

VINGTIEME RESOLUTION - pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.

 

 

 

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

 

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

3) voter par correspondance.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

 

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social 33240 VERAC et sur le site internet de la Société http://www.lebelier.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust –Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant un pourcentage du capital social calculé selon des dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société 33240 VERAC. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société : http://www.lebelier.com les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 26 avril 2018, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise, auquel cas il en serait fait état au moyen d'une nouvelle insertion.

 

 

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

1800917