6 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX

Société Anonyme au Capital de 1 million d’euros

Siège Social : 24-26-28, Avenue Charles de Gaulle 92150 Suresnes

542 100 086 R.C.S. Nanterre 

 

Avis de réunion valant convocation

 

Les actionnaires de la Compagnie de Chemins de Fer Départementaux sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le mardi 29 mai 2018 à 10 h 30, au PARIS OFFICE PROJECT 20, RUE QUENTIN-BAUCHART PARIS 75008, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

  1. Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2017, approbation des comptes de l’exercice et quitus aux Administrateurs ;
  2. Affectation du résultat ;
  3. Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les Conventions visées à l’Article L. 225-38 du Nouveau Code de commerce ;
  4. Renouvellement et nomination d’administrateurs ;
  5. Augmentation de Capital réservée aux salariés.

 

Projet de résolutions

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l'exercice 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l'Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.

 

En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2017.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION

 

L'Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2017 proposée par le Conseil d’Administration.

 

Elle fixe en conséquence le dividende à 36 € par action éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribué

soit 990 000 €

 

Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :

 

 

 (1) éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribué

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION

 

L'Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION

 

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Marie-Solange de Luppé, pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION

 

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Philippe Gausset, pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale approuve le transfert du siège social décidé par le Conseil d’Administration. En conséquence elle approuve le remplacement de l’ancienne rédaction de l’article 4 des statuts par le texte suivant :

 

Article 4 : Siège social

 

Le Siège Social est à SURESNES (Hauts de Seine) 26, avenue Charles de Gaulle.

 

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale propose une augmentation de capital réservée aux salariés en conformité avec les articles L.225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en arrêter les modalités.

(Le Conseil d’Administration est défavorable à l’adoption de cette résolution)

 

 

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Les actionnaires, qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 6 II de la Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005, peuvent envoyer, par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

 

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte, cinq jours avant la date fixée pour ladite assemblée.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance.

 

Les actionnaires ayant voté par correspondance n’auront plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

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