9 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°43 |
PCAS
Société Anonyme au capital de 15.141.725 €
Siège social : 23, rue Bossuet, P.A. de la Vigne aux Loups - 91160 Longjumeau
622 019 503 R.C.S. Évry.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 25 avril 2018 à 10 heures chez VLG Chem 35, avenue Jean Jaurès, 92390 Villeneuve-la-Garenne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Quitus aux Administrateurs ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2017 ;
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et à l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;
— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Approbation de l’engagement pris au bénéfice de M. Vincent Touraille conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;
— Renouvellement de l'Autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société conformément à l’article L 225-209 du Code du Commerce ;
— Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Vanessa Michoud ;
— Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alain de Salaberry ;
— Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Vincent Milhau ;
— Fixation du montant des jetons de présence ;
— Constatation de l’absence de rémunération et d’avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil d’Administration, M. Pierre Luzeau, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à l’ancien Président du Conseil d’Administration, M. Christian Moretti, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et des avantages de toute nature du Président du Conseil d’Administration ;
— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, M. Vincent Touraille, au titre de l'exercice 2017.
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et des avantages de toute nature du Directeur Général.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ;
— Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour décider, dans le cadre d’une offre au public, l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
— Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, pour fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique initiée par la Société ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des attributions gratuites d’actions au bénéfice de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux de la Société et ses filiales ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat ;
— Modification de l’article 11.3 des statuts ;
— Modification de l’article 13 des statuts ;
— Pouvoirs pour l’exécution des formalités.
A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 23 Avril 2018, zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.
B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 19 Avril 2018 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 20 Avril 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxy@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Questions écrites des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : ag2018@pcas.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 19 Avril 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. – Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 23, rue Bossuet, P.A. de la Vigne aux Loups - 91160 LONGJUMEAU dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.pcas.com
Le Conseil d’Administration.
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