9 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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BNP Paribas Diversipierre

Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux

800 122 715 R.C.S. Nanterre

 

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société BNP PARIBAS DIVERSIPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 26 avril 2018 à 14 heures 30 au 167, quai de la Bataille de Stalingrad à 92130 Issy-les-Moulineaux, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

Texte des résolutions

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion et du Commissaire aux Comptes, approuve expressément dans toutes leurs parties ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés. Elle constate qu’au 31 décembre 2017 :

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comprennent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice écoulé.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé.

 

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :

 

Résultat Net : 15 904 537,00 €

Régularisation du résultat net : 2 980 208,23 €

Résultat sur cessions d'actif : - 1 046 745,36 €

Régularisation des cessions d'actif : - 191 073,09 €

Acomptes versés au titre de l’exercice : 0,00€

Régularisation des acomptes versés au titre de l’exercice : 0,00€

Sommes restant à affecter au titre de l’exercice (I) : 17 646 926,78 €

 

Report des résultats nets : 6 072 270,77 €

Report des plus-values nettes : 9 551 137,00 €

Régularisation sur les comptes de report : 8 173 979,10 €

Somme restant à affecter au titre des exercices antérieurs (II) : 23 797 386,87 €

 

Total des sommes à affecter (I+II) : 41 444 313,65 €

 

Affectation

 

Distribution : 13 625 170,92 €

Report à nouveau : 27 819 142,73 €

dont compte de report des résultats nets antérieurs : 14 508 857,70 €

dont compte de report des plus-values nettes : 13 310 285,03 €

 

Total des sommes affectées : 41 444 313,65 €

 

Le montant du dividende par action pour la totalité de l’exercice s’élève à 1,45 €.

 

L'Assemblée Générale décide le détachement, le 26 avril 2018 d’un dividende de 1,45 € par action en circulation.

La mise en paiement du dividende sera effectuée au plus tard le 26 mai 2018.

 

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Année Montant par action

2016    1,11 €

2015    0,95 €

2014    0,63 €

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, ratifie la cooptation, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration de Madame Sigrid DUHAMEL en qualité d’Administrateur de BNP Paribas Diversipierre, en remplacement de Madame Jacqueline Faisant, pour la durée restant à courir de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.

 

 

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Formalités préalables en vue de la participation à l’assemblée générale :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établisse au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale étant fixée le jeudi 26 avril 2018 à 14 heures 30, la date limite (deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure) sera le mardi 24 avril 2018 à zéro heure.

 

Modalités de participation à l’assemblée générale

 

1/ Carte d’admission

L’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’assemblée générale demandera à son intermédiaire que lui soit adressée une carte d’admission.

 

2/ Vote par correspondance ou par procuration

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, l’actionnaire pourra choisir entre l’une des formules suivantes :

 

A compter de la date de la convocation, l’actionnaire souhaitant voter par correspondance ou souhaitant donner pouvoir au président ou à un mandataire de son choix devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres.

 

La demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra avoir été reçue au siège social de la Société ou au Service des Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services (indiqué ci-après) 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante :

 

 

BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES,

CTO - Assemblées

9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex

 

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé devra avoir été reçu par la Société ou le Service des Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

De même, la désignation ou la révocation d’un mandataire devra être reçue au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà envoyé son vote à distance ou un pouvoir, ou a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

Documents relatifs à l’Assemblée Générale

Conformément à loi, l’ensemble des documents relatifs à cette assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès de BNP Paribas Securities Services.

 

Questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter du présent avis de convocation. Ces questions doivent être adressées à la Société par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Pour avis,

La société de gestion, BNP Paribas REIM France

 

1800911