9 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°43 |
CFI - COMPAGNIE FONCIERE INTERNATIONALE
Société anonyme au capital de 512 534,40 €
Siège social : 28-32 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
542 033 295 R.C.S. Paris
Mmes et MM. les actionnaires de la société CFI (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 15 mai 2018, à 10 heures, au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du jour
I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Affectation du résultat de l'exercice ;
— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Ratification de la cooptation de Monsieur Maurice Bansay en qualité d’administrateur ;
— Ratification de la cooptation de Madame Delphine Benchetrit en qualité d’administrateur ;
— Ratification de la cooptation de Madame Vanessa Fricano en qualité d’administrateur ;
— Ratification de la cooptation de la société Financière Apsys en qualité d’administrateur ;
— Ratification de la cooptation de Monsieur Fabrice Bansay en qualité d’administrateur ;
— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au Président Directeur Général ;
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société ;
II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Réduction du capital social motivée par les pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts ;
— Transformation de la Société en société en commandite par actions ;
— Modification des statuts et adoption des statuts de la Société sous la forme de société en commandite par actions ;
III. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Nomination de Delphine Benchetrit en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société sous la forme de société en commandite par actions ;
— Nomination de Claire Vandromme en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société sous la forme de société en commandite par actions ;
— Nomination de Sacha Bansay en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société sous la forme de société en commandite par actions ;
— Nomination de Manuel Tessier en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société sous la forme de société en commandite par actions ;
— Pouvoirs.
Projets de résolutions
I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (159 871,43) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit (159 871,43) euros, en totalité au compte « report à nouveau » et de ne distribuer aucun dividende.
Le compte « Report à Nouveau » se trouve ainsi ramené de (110 329,53) euros à (270 200,96) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte du montant des dividendes versés par la Société au cours des trois exercices précédents :
(En Euros) |
Dividendes par action |
Montant du dividende versé |
---|---|---|
Exercice ouvert le 01/08/2014 et clos le 31/12/2014 |
Néant |
Néant |
Exercice clos le 31/12/2015 |
Néant |
Néant |
Exercice clos le 31/12/2016 |
Néant |
Néant |
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés visés à l’Article L. 225-38 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu'aucune convention réglementée n'a été conclue par la Société au cours de l'exercice écoulé et prend acte de la continuation, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la convention autorisée antérieurement.
Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Maurice Bansay en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie, en application de l’article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Monsieur Maurice Bansay, né le 19 juillet 1955 à Miliana (Algérie), de nationalité française et domicilié au 28-32 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 12 janvier 2018, en remplacement de Monsieur Olivier Lavigne Delville démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Delphine Benchetrit en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie, en application de l’article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Madame Delphine Benchetrit, née le 1er septembre 1968 à Paris (France), de nationalité française et domiciliée au 229 boulevard Saint Germain, 75007 Paris, en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 12 janvier 2018, en remplacement de Madame Sophia Chihab-Eddine démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.
Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Vanessa Fricano en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie, en application de l’article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Madame Vanessa Fricano, née le 31 mars 1975 à Brou-sur-Chantereine (France), de nationalité française et domiciliée au 10 rue de la Pépinière, 75008 Paris, en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 12 janvier 2018, en remplacement de Madame Alia ElGazzar démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.
Septième résolution (Ratification de la cooptation de la société Financière Apsys en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie, en application de l’article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de la société Financière Apsys, société par actions simplifiée au capital de 105 694.977 €, dont le siège social est situé 28-32 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 677 649, en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 12 janvier 2018, en remplacement de Monsieur Emmanuel Rodocanachi démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Fabrice Bansay en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie, en application de l’article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Monsieur Fabrice Bansay, né le 8 janvier 1979 à Trappes (France), de nationalité française et domiciliée au 28-32 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 12 janvier 2018, en remplacement de Monsieur Alain Benon démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au Président Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 10 du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017 au Président Directeur Général, tels que détaillés dans ce rapport.
Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 10 du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison son mandat, au Président Directeur Général, tels que détaillés dans ce rapport.
II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
Onzième résolution (Réduction du capital social motivée par les pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
et après avoir constaté :
– que le capital social de la Société s’élève à 512 534,40 euros et est divisé en 854 224 actions ordinaires de 0,60 euro de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées ;
– que le montant du report à nouveau déficitaire s’élève, après affectation décidée à la deuxième résolution ci-avant, à (270 200,96) euros,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, de procéder à une réduction de capital motivée par les pertes réalisée par imputation du montant du report à nouveau déficitaire à hauteur de 264 809,44 euros et par réduction corrélative de la valeur nominale des actions,
constate en conséquence :
– que le capital social s’établit désormais à 247 724,96 euros divisé en 854 224 actions d’une valeur nominale de 0,29 euro chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées,
– que le report à nouveau est ramené de (270 200,96) euros à (5 391,52) euros,
décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société, lequel est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 6 – Capital social
Le capital social est fixé à deux cent quarante-sept mille sept cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-seize centimes (247 724,96 €). Il est divisé en huit cent cinquante-quatre mille deux cent vingt-quatre (854 224) actions de vingt-neuf centimes d’euro (0,29 €) de valeur nominale chacune, toutes de même rang et entièrement libérées. »
Douzième résolution (Transformation de la Société en société en commandite par actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-244 du Code de commerce, après avoir constaté que toutes les conditions légales étaient remplies et après avoir pris connaissance de l’accord de la société Apsys Management SAS, qui accepte la qualité d’associé commandité, décide, en application des dispositions des articles L. 225-243 à L. 225-245 dudit code, de transformer la Société en société en commandite par actions à compter de ce jour.
Le conseil d’administration de la Société sera destitué de toutes fonctions et sera dissout du seul fait de la réalisation de la transformation objet de la présente résolution. Cette transformation régulièrement effectuée n’entraînera pas la création d’une personne morale nouvelle. La durée de la Société n’est pas modifiée et les mandats des commissaires aux comptes de la Société sont maintenus.
Treizième résolution (Modification des statuts et adoption des statuts de la Société sous forme de société en commandite par actions). — En conséquence de la décision de transformation de la Société en société en commandite par actions visée à la douzième résolution de la présente assemblée, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme, figurant en annexe au rapport du conseil d’administration, et dont un exemplaire sera annexé au procès-verbal des présentes décisions, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte desdits statuts.
III. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Quatorzième résolution (Nomination de Delphine Benchetrit en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée générale, désigne en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société sous sa forme de société en commandite par actions, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Delphine Benchetrit, née le 1er septembre 1968 à Paris (France), domicilée au 28/32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, qui a fait savoir qu’elle acceptait ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.
Quinzième résolution (Nomination de Claire Vandromme en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée générale, désigne en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société sous sa forme de société en commandite par actions, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Madame Claire Vandromme, née le 28 mars 1971 à Montargis (France), domicilée au 28/32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, qui a fait savoir qu’elle acceptait ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.
Seizième résolution (Nomination de Sacha Bansay en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée générale, désigne en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société sous sa forme de société en commandite par actions, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Monsieur Sacha Bansay, né le 16 octobre 1986 à Boulogne-billancourt (France), domicilé au 28/32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, qui a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.
Dix-septième résolution (Nomination de Manuel Tessier en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée générale, désigne en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société sous sa forme de société en commandite par actions, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Monsieur Manuel Tessier, né le 6 aout 1981 à La Flèche (France), domicilé au 28/32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, qui a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.
Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.
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A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 mai 2018, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du code de commerce.
B. – Modes de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :
– pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
– se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;
– ou demander une carte d’admission auprès des services de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :
– pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ;
– pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :
– paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; ou
– pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré: l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :
– paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
C. – Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 28-32, avenue Victor Hugo, 75016 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 28-32, avenue Victor Hugo, 75016 Paris.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D. – Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.cfi-france.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration
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