9 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MERCIALYS

 Société anonyme au capital 92 049 169 €

Siège social : 148, rue de l’Université, 75007 Paris

424 064 707 RCS Paris

 

Avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

 

Les actionnaires de la société Mercialys sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 26 avril 2018 à 10 heures 30 au siège social de la Société, 148, rue de l’Université à Paris (75007), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes

 

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

 

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

 

- Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende ;

 

- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 au Président-Directeur général ;

 

- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 au Directeur général délégué ;

 

- Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président-Directeur général et du Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2018 ;

 

- Ratification de la cooptation, en qualité d’administratrice, de Mme Pascale Roque ;

 

- Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administrateur de Mme Victoire Boissier, de la société La Forézienne de Participations et de la société Generali Vie ;

 

- Nomination de Mme Dominique Dudan en qualité d’administratrice ;

 

- Convention règlementée : approbation de l’avenant n°1 à l’acte modificatif de la Convention cadre de Prestation de conseil conclu avec les sociétés L’Immobilière Groupe Casino et Plouescadis ;

 

- Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions.

 

De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

 

- Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;

 

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

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A. Questions écrites

 

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil d’administration auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée.

 

Les questions, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, doivent être envoyées au plus tard le vendredi 20 avril 2018, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à Mercialys, 148, rue de l’Université, 75007 Paris, ou par email à finance@mercialys.com.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

B. Formalités pour participer à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter en donnant pouvoir soit au Président de l’Assemblée soit à toute personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, ou voter à distance.

 

L’actionnaire désirant participer personnellement à l’Assemblée doit demander une carte d’admission en justifiant de sa qualité d’actionnaire.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger, au plus tard le mardi 24 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris).

 

L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi 24 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris).

 

L'actionnaire qui a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le mardi 24 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas la carte d’admission, l’attestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mardi 24 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

 

Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance ou par procuration reçus par la Société ou par BNP Paribas Securities Services après le lundi 23 avril 2018.

 

C. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale.

 

Par Internet

 

L’actionnaire peut formuler son choix par Internet sur la plateforme sécurisée Votaccess.

 

Pour l’actionnaire au nominatif pur : il doit se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif.

 

Pour l’actionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite, et se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », l’actionnaire accèdera à la plateforme Votaccess.

 

Une assistance téléphonique est mise à disposition : 01 40 14 31 00 (appel non-surtaxé), du lundi au vendredi de 8h45 à 18h00.

 

Pour l’actionnaire au porteur : l’accès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà à l’actionnaire de consulter son compte. L‘actionnaire intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci propose ce service et, le cas échéant, si l’accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

 

Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce. L’actionnaire devra envoyer un email à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Mercialys), la date de l’Assemblée (26 avril 2018), les nom, prénom et adresse ainsi que les références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation au « Service Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 25 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris).

 

L’accès à Votaccess est ouvert à compter du présent avis jusqu’au mercredi 25 avril 2018 - 15 heures (heure de Paris).

 

Par formulaire papier

 

Pour l’actionnaire au nominatif pur ou administré : il peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire renseigné et signé devra parvenir à BNP Paribas Securities Services à l’aide de l’enveloppe-réponse, au plus tard le lundi 23 avril 2018.

 

Pour l’actionnaire au porteur : il peut se procurer, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration :

- soit auprès de son établissement teneur de compte ;

- soit sur le site de la Société www.mercialys.fr, rubrique « Investisseurs/Actionnaires/Assemblées générales/Assemblée générale du 26 avril 2018 »

- soit par lettre recommandée avec avis de réception, reçue au plus tard, six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée au « Service Assemblées » de BNP Paribas Securities Services.

 

Le formulaire complété et signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, devront parvenir, au plus tard le lundi 23 avril 2018, à BNP Paribas Securities Services, CTO, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration.

 

D. Droit de communication des actionnaires

 

En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.mercialys.fr, rubrique « Investisseurs/Actionnaires/Assemblées générales/Assemblée générale du 26 avril 2018 ».

 

L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

 

Le Conseil d’administration

 

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