9 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SANOFI

Société anonyme au capital de 2 506 080 598 €

Siège social : 54, rue La Boétie - 75008 Paris

395 030 844 R.C.S. Paris

 

 

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la Société sont convoqués à l’assemblée générale mixte, le mercredi 2 mai 2018 à 14h30 au Palais des Congrès – 2, place de la Porte Maillot à Paris 17ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire

 

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende

- Renouvellement du mandat d’administrateur d’Olivier Brandicourt

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Patrick Kron

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Christian Mulliez

- Nomination d’Emmanuel Babeau en qualité d’administrateur

- Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

- Politique de rémunération du Directeur Général

- Approbation du versement, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et de l’attribution, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature à Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration

- Approbation du versement, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et de l’attribution, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature à Olivier Brandicourt, Directeur Général

- Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes d’Ernst & Young et Autres

- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (utilisable en dehors d’offres publiques)

 

A titre extraordinaire

 

- Modification des articles 11 et 12 des statuts

 

A titre ordinaire et extraordinaire

 

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

 

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mars 2018, bulletin n° 32.

 

 

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Modalités de participation à l’assemblée générale 

 

En tant qu’actionnaire, vous pouvez participer à l’assemblée, quel que soit le nombre d'actions que vous possédez.

 

Différentes modalités de participation vous sont offertes :

- assister en personne à l’assemblée générale,

- voter par correspondance avant sa tenue,

- donner pouvoir au Président de l’assemblée ou,

- choisir d’y être représenté(e) par la personne physique ou morale de votre choix (article L. 225-106 du Code de commerce).

 

Si vous détenez des actions Sanofi via plusieurs modes de détention (nominatif, porteur ou parts FCPE) vous devrez voter plusieurs fois si vous souhaitez exprimer l’intégralité des droits de vote attachés à vos actions Sanofi.

 

Si vous avez déjà exprimé votre vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé votre carte d’admission ou une attestation de participation, vous ne pourrez plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Vous pourrez néanmoins à tout moment céder tout ou partie de vos actions (article R. 225-85 du Code de commerce).

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire devra justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription en compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée :

- au formulaire de vote par correspondance,

- à la procuration de vote ou,

- à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Modes de participation à l’assemblée générale

 

Sanofi vous offre la possibilité de demander votre carte d’admission, de voter par correspondance, de donner pouvoir au Président ou à toute personne physique ou morale de votre choix par Internet avant l’assemblée générale. Si vous faites ce choix, vous ne devrez ni remplir ni renvoyer le formulaire de vote papier.

 

Vous pouvez également voter sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, dédiée au vote préalable à l’assemblée générale. Cette plateforme est disponible via Planetshares, Planetshares - My Proxy ou par le site de votre teneur de compte. Elle sera ouverte du 9 avril 2018 au 30 avril 2018 à 15h. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il vous est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour voter.

 

I. Pour assister personnellement à l’assemblée générale :

 

1.Avec le formulaire papier

 

- si vos actions sont au nominatif ou si vous détenez des parts de FCPE : demandez votre carte d’admission en retournant le formulaire de vote (joint à votre convocation) à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

- si vos actions sont au porteur : demandez à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres qu'une carte d'admission vous soit adressée.

 

En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent être retournées directement à Sanofi.

 

2.Par Internet

 

- si vos actions sont au nominatif : demandez votre carte d’admission sur VOTACCESS via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com

- pour les actions au nominatif pur : avec vos codes d’accès habituels.

- pour les actions au nominatif administré : avec l’identifiant qui figure en haut à droite du formulaire de vote papier joint à votre convocation.

Une fois connecté(e), suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre carte d’admission.

- si vous détenez des parts de FCPE : demandez votre carte d’admission sur VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy à l’adresse suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/sanofi.pg en utilisant,

- le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de votre formulaire de vote papier et,

- le critère d’identification correspondant à votre numéro de compte salarié Natixis Interépargne, figurant en bas à droite de votre relevé de compte annuel Natixis.

Une fois connecté(e), suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre d’admission.

 

Si vous avez perdu ou oublié votre identifiant et/ou mot de passe, contactez le numéro vert 0800 877 432.

 

- si vos actions sont au porteur : renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s’il est connecté à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

 

Si votre établissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Sanofi et suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre carte d’admission.

 

II.Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou être représenté(e) à l’assemblée générale :

 

1. Avec le formulaire papier

 

- si vos actions sont au nominatif ou si vous détenez des parts de FCPE : renvoyez le formulaire de vote (joint à votre convocation) à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

- si vos actions sont au porteur : demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Vous devrez ensuite renvoyer ce formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé ou votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être reçu par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 28 avril 2018.

 

En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Sanofi.

 

2.Par Internet

 

-si vos actions sont au nominatif : accédez à VOTACCESS via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com

- pour les actions au nominatif pur : avec vos codes d’accès habituels.

- pour les actions au nominatif administré : avec l’identifiant qui figure en haut à droite du formulaire de vote papier joint à votre convocation.

Une fois connecté(e), vous accédez à VOTACCESS en cliquant sur « Participer à l’assemblée générale ».

 

- si vous détenez uniquement des parts de FCPE : accédez à VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy à l’adresse suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/sanofi.pg. en utilisant,

- le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de votre formulaire de vote papier et,

- le critère d’identification correspondant à votre numéro de compte salarié Natixis Interépargne, figurant en bas à droite de votre relevé de compte annuel Natixis.

 

- si vous détenez à la fois des parts de FCPE et des actions au nominatif : connectez-vous au site Planetshares avec vos codes d’accès habituels. Cette connexion vous permettra de voter aussi bien pour vos parts de FCPE que pour vos actions au nominatif, dont le nombre respectif figure en haut à droite de votre formulaire de vote papier. Une fois connecté(e), pour accéder à VOTACCESS :

- pour vos actions au nominatif : cliquez sur « Participer au vote ».

- pour vos parts de FCPE : cliquez sur « Participer au vote des parts de FCPE ».

 

Vous serez alors redirigé(e) vers VOTACCESS, où vous pourrez voter, désigner ou révoquer un mandataire en suivant les instructions affichées à l’écran.

 

Si vous avez perdu ou oublié votre identifiant et/ou mot de passe, contactez le numéro vert 0800 877 432.

 

- si vos actions sont au porteur : renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s’il est connecté à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

 

a) Si votre établissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Sanofi et suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

b) Si votre établissement teneur de compte n’est pas connecté à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats.sanofi@bnpparibas.com.

 

Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres, d’envoyer une confirmation écrite de votre demande à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée.

 

Afin que votre désignation ou révocation de mandat puisse être valablement prise en compte, votre confirmation devra être réceptionnée par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 30 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris).

 

Questions écrites des actionnaires

 

Les questions écrites doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social. Elles sont accompagnées d’une attestation de participation soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 25 avril 2018. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.sanofi.com/AG2018 à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 11 avril 2018.

 

 

Le Conseil d'administration.

 

 

 

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