11 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
PSA BANQUE FRANCE
Société anonyme au capital de 144 842 528 euros.
Siège social : 9, rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers.
652 034 638 R.C.S. Nanterre.
Actif |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Opérations interbancaires et assimilées (note 3) |
4 132 029 |
2 632 732 |
Créances sur les établissements de crédit |
4 132 029 |
2 632 732 |
Opérations avec la clientèle (note 4) |
491 751 |
502 995 |
Autres concours à la clientèle |
372 902 |
395 997 |
Comptes ordinaires débiteurs |
118 849 |
106 998 |
Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) |
856 853 |
856 229 |
Autres actifs (note 6) |
30 361 |
140 968 |
Comptes de régularisation (note 7) |
5 968 |
1 274 |
Total de l’actif |
5 516 962 |
4 134 198 |
Passif |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Opérations interbancaires et assimilées (note 8) |
477 562 |
732 228 |
Dettes envers les établissements de crédit |
477 562 |
732 228 |
Opérations avec la clientèle (note 9) |
2 111 475 |
1 804 854 |
Dettes représentées par un titre (note 10) |
1 557 098 |
517 104 |
Autres passifs (note 11) |
19 729 |
996 |
Comptes de régularisation (note 12) |
10 494 |
6 091 |
Provisions (note 13) |
48 |
226 |
Dettes subordonnées (note 14) |
155 116 |
|
Capitaux propres (note 15) |
1 185 442 |
1 072 699 |
Primes d’émissions |
593 347 |
593 347 |
Capital souscrit |
144 843 |
144 843 |
Réserves |
18 869 |
5 427 |
Report à nouveau |
243 942 |
46 878 |
Résultat de l’exercice |
184 441 |
282 204 |
Total du passif |
5 516 962 |
4 134 198 |
Hors-bilan |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
76 418 |
80 358 |
Engagements en faveur de la clientèle |
76 418 |
80 358 |
Engagements de garantie |
1 503 |
4 782 |
Garanties d’ordre de la clientèle (1) |
860 |
4 139 |
Garanties d’ordre d’établissement de crédit (2) |
643 |
643 |
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
|
|
Garanties reçues d’établissements de crédit |
|
|
Engagements de garantie |
158 225 |
114 839 |
Garanties reçues d’établissements de crédit (3) |
29 898 |
18 138 |
Autres garanties reçues de la clientèle |
128 327 |
96 701 |
(1) Reprise des garanties d’ordre de la clientèle par Banque PSA Finance depuis 2015 concernant les nouveaux contrats. (2) Il s’agit des cautions contre-garantie données à CREDIPAR pour 413 milliers d’euros, CLV pour 115 milliers d’euros et Banque PSA finance pour 115 milliers d’euros. (3) Il s’agit de garanties reçues de Santander non utilisées pour 29 898 milliers d’euros à fin décembre 2017 sur un total de garanties accordées de 40 millions d’euros. |
|
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
36 960 |
35 878 |
Sur opérations avec les établissements de crédit (note 16) |
29 708 |
28 045 |
Sur opérations avec la clientèle (note 17) |
7 252 |
7 833 |
Intérêts et charges assimilées |
– 31 495 |
– 30 630 |
Sur opérations avec les établissements de crédit (note 16) |
– 5 051 |
– 3 607 |
Sur opérations avec la clientèle (note 17) |
– 22 934 |
– 26 779 |
Sur obligations et autres titres à revenus fixe (note 18) |
– 3 510 |
– 244 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 19) |
|
– 35 |
Revenus des titres à revenu variable (note 20) |
185 007 |
287 856 |
Commissions (Produits) (note 21) |
3 429 |
3 341 |
Commissions (Charges) (note 21) |
– 1 231 |
– 1 379 |
Autres produits d’exploitation bancaire (note 22) |
23 |
24 |
Autres charges d’exploitation bancaire (note 22) |
– 1 038 |
– 589 |
Produit net bancaire |
191 656 |
294 465 |
Charges générales d’exploitation (note 23) |
– 5 530 |
– 6 488 |
Résultat brut d’exploitation |
186 126 |
287 977 |
Coût du risque (note 24) |
– 4 576 |
227 |
Résultat d’exploitation |
181 550 |
288 204 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
|
Résultat courant avant impôt |
181 550 |
288 204 |
Impôt sur les bénéfices (note 25) |
2 891 |
– 6 000 |
Résultat de l’exercice |
184 441 |
282 204 |
Résultat par action (en euros) |
20,37 |
31,17 |
A. Partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance. — 2017 a été la troisième année du partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance.
La coopération avec Santander Consumer Finance dynamise les activités de PSA BANQUE FRANCE grâce notamment à des offres plus compétitives réservées aux clients et aux réseaux des marques Peugeot, Citroën et DS.
B. Stratégie de refinancement. — PSA BANQUE FRANCE bénéficiait en 2015 du financement intra-groupe fourni par Santander Consumer Finance suite à l’entrée au capital de SCF en février 2015, de l’activité d’épargne grand public auprès de la clientèle française ainsi que des lignes bancaires bilatérales.
La diversification de la politique de refinancement s’est poursuivie en 2017 par le développement de l’accès aux marchés de capitaux, notamment avec la réalisation en janvier puis en septembre 2017 des deux premières émissions obligataires sous-programme EMTN pour un montant de 500 millions d’euros chacune, après la mise en place en 2016 de programmes d’émission de titres de créance négociables (à court et moyen terme) et d’obligations moyen terme (EMTN).
Les états financiers de la société PSA BANQUE FRANCE sont établis et présentés conformément aux principes applicables en France aux établissements de crédit, notamment le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce règlement remplace (et abroge) tous les règlements comptables CRB, CRC et ANC relatifs aux comptes individuels des entreprises du secteur bancaire sans en modifier les dispositions :
— Règlements relatifs à l’établissement et la publication des comptes individuels (en particulier le règlement CRB 91-01) et,
— Règlements définissant les règles d’évaluation et de comptabilisation propres à certaines opérations (notamment règlements CRB 88-02 sur les instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; 89-01 sur les opérations en devises ; 89-07 sur les opérations de cession d’éléments d’actif ou de titrisation ; 90-01 sur les titres ; 90-15 sur les contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises ; et règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; etc.).
Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes A à G ci-dessous.
Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises présentes dans le périmètre de consolidation des groupes PSA et SANTANDER, auxquels PSA BANQUE FRANCE appartient.
A. Immobilisations. — Au 31 décembre 2017, PSA BANQUE France ne détient aucune immobilisation corporelle ni incorporelle.
B. Titres. — Conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-7 Livre II - Titre 3, du 26 novembre 2014, les titres sont classés en fonction de l’intention qui préside à leur détention.
— Titres de placement : Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l’intention de les détenir pour une période supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’achat hors frais d’acquisition. Pour les titres à revenu fixe, l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres est amorti de façon linéaire sur leur durée de vie résiduelle. La valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
Lorsque la valeur d’utilité à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est comptabilisée.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Autres intérêts et produits assimilés », les intérêts courus non échus étant comptabilisés prorata temporis.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de la banque sont classés en titres de participation. Ces titres sont enregistrés à leur coût d’acquisition, hors frais accessoires d’achat.
Au bilan, ces titres sont maintenus à leur prix de revient, sauf en cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, auquel cas des dépréciations sont constatées. Leur valeur d’utilité est appréciée par l’analyse combinée de plusieurs paramètres à savoir le montant de l’actif net ainsi que les perspectives de bénéfices futurs et de flux de trésoreries futurs (prévisions de dividendes des années à venir). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Au 31 décembre 2017, PSA BANQUE FRANCE détient 100 % des titres de la société CREDIPAR S.A., détenant elle-même 100 % des titres de la société CLV. Cet ensemble de sociétés constitue un périmètre de consolidation de l’activité de financement des marques Peugeot, Citroën et DS en France détenu conjointement par SANTANDER et Banque PSA Finance.
C. Créances sur la clientèle. — La valeur brute des différents financements consentis à la clientèle comprend le montant principal avancé et les intérêts courus qui sont comptabilisés en produits financiers sur une base mensuelle. Les crédits accordés sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale.
Conformément au règlement ANC n° 2014-7 du 26 novembre 2014, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de 90 jours, ou présentant des risques avérés de non recouvrement (« grading D » dans la notation interne) sont classés en créances douteuses.
Conformément au règlement ANC n° 2014-7 du 26 novembre 2014, les engagements considérés comme irrécouvrables ou qui présentent des échéances impayées de plus de 451 jours sont classés en créances douteuses compromises. A partir de ce moment, la déchéance du terme est rapidement prononcée et la comptabilisation des produits financiers correspondants est alors suspendue.
Dans les deux cas ci-dessus (douteux et douteux compromis), des dépréciations sont calculées de façon individuelle, en tenant compte des éventuelles garanties présentes au dossier.
Suite à la revue de la qualité des actifs (AQR) effectuée en 2014 par la Banque Centrale Européenne, différents indicateurs (risques pays, secteurs, zones à risques, etc…) ont été pris en compte à titre complémentaire afin de déterminer des dépréciations sur base collective.
Suite à la demande du régulateur, un modèle de dépréciation a été développé. La société enregistre une dépréciation collective sur l’encours sain Corporate depuis fin 2014.
Un encours douteux peut être restructuré, du fait de la situation financière du débiteur. En fonction des modalités de restructuration choisies, la Société est amenée à constater ou non une décote.
La décote correspond à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs de capital et d’intérêts issus de la restructuration.
Indépendamment des aspects liés aux garanties complémentaires éventuellement demandées, les modalités de restructuration suivantes peuvent être utilisées, seules ou combinées :
— Abandon de créance : L’abandon de principal ou d’intérêt (échu ou couru) est constaté en Pertes ; le montant abandonné ne figure plus à l’Actif.
— Report d’échéance à titre gratuit : Les reports d’échéances (ou période de franchise « gratuite ») peuvent être imposés par une commission de surendettement (de type Neiertz en France), laquelle peut décider d’un moratoire de paiement. Dans ce cas, la décote correspond à l’actualisation (au taux du crédit) pendant la durée du report.
— Baisse du taux d’intérêt : Les baisses de taux induisent mécaniquement la création d’une décote. La décote correspond à l’écart entre les flux actualisés au nouveau taux du crédit et les flux actualisés au taux initial du crédit.
— Allongement de la durée du crédit : Pris isolément (sans report d’échéance ni baisse de taux), l’allongement de la durée du crédit ne produit aucune décote, le Taux d’intérêt effectif du concours se trouve inchangé. Dans ce cas précis, la créance n’est pas considérée comme étant restructurée, mais seulement réaménagée.
Pour ses Créances restructurées, la société a choisi le retour en Encours sains, dans une sous-catégorie spécifique (Encours sains restructurés), jusqu’à l’échéance finale.
Cette possibilité est spécifiquement prévue par le Règlement ANC n° 2014-7 du 26 novembre 2014, sous réserve du respect des conditions suivantes :
— retour immédiat en Encours douteux dès le 1er impayé,
— communication en Annexe du traitement appliqué aux Créances restructurées (principes et méthodes, montant),
— maintien d’une dépréciation supérieure ou égale à la décote éventuelle.
L’inscription en Encours sains restructurés est faite dès que les nouvelles modalités de relations établies entre la Société et le client sont connues (report d’échéance à titre gratuit, baisse de taux, etc.)
Dans la mesure où l’existence d’une restructuration antérieure constitue un indicateur effectif de risque de perte (loss event), il a été décidé de maintenir une dépréciation sur les encours restructurés, égale à celle prévue sur les encours sains avec impayés.
Dans la mesure où la Société maintient une dépréciation sur encours restructurés supérieure au montant de la décote, aucune décote n’est comptabilisée, conformément à la possibilité ouverte par l’article 6 du Règlement CRC 2002-03 actualisé.
Lorsqu’à la suite d’un retour en encours sains pour restructuration, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, il est immédiatement transféré en encours douteux, dès le 1er impayé. Après 149 jours d’impayé (RETAIL) ou 451 jours d’impayés (CORPORATE), il est déclassé en encours douteux compromis, selon la procédure classique.
Au 31 Décembre 2017, la société PSA BANQUE FRANCE n’enregistre aucune créance restructurée dans ses comptes.
D. Instruments financiers à terme :
— Nature des opérations : Les produits et charges liés aux opérations d’échange de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément au règlement ANC n° 2014-7 du 26 novembre 2014, selon que les contrats ont pour objet :
– de maintenir des positions isolées,
– de couvrir le risque de taux affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes,
– de couvrir et de gérer le risque global de taux,
– de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
L’impact des variations de taux d’intérêt sur la valeur économique du bilan et sur la marge nette d’intérêt est géré dans le respect de seuils définis en contractant des dérivés avec des contreparties bancaires. Ces dérivés sont qualifiés de macro couverture.
— Principes d’enregistrement : Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les engagements hors-bilan. Les dérivés de taux sont enregistrés conformément au règlement ANC n° 2014-7 du 26 novembre 2014.
Les montants inscrits dans les comptes de hors-bilan correspondent aux engagements nominaux et représentent le volume des opérations et non les risques qui leur sont associés.
– Opérations de macro couverture : Les opérations de couverture des encours clientèle à taux fixe réalisées par FSA BANQUE FRANCE sont qualifiées de macro couverture : les charges et les produits sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Lorsque des options de swap sont achetées, la prime payée est étalée sur la durée du swap à compter de sa mise en place. En cas d’absence d’exercice de l’option, la prime est intégralement positionnée en charge. Il n’est pas pratiqué de ventes d’options.
– Opérations de micro couverture : Pour les opérations de PSA BANQUE FRANCE qualifiées d’opérations de micro couverture, les charges et les produits relatifs aux dérivés utilisés, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.
– Traitement des soultes : Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l’assignation d’un contrat, ou de son remplacement par un autre contrat, sont rapportées immédiatement au compte de résultat.
– Traitement des acomptes sur résultat futur des swaps – appels de marges : Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur résultat futur :
- l’acompte payé est comptabilisé en « charges payées d’avance »,
- l’acompte reçu est comptabilisé en « produits constatés d’avance ».
E. Opérations en devises. — Au 31 décembre 2017, PSA BANQUE FRANCE n’enregistre aucune opération en devise.
F. Commissions. — Les commissions facturées par PSA BANQUE FRANCE concernent principalement les achats de créances. Elles sont reconnues en résultat par étalement sur la durée des contrats de prêts concernés.
G. Impôt sur les bénéfices. — En 2016, a été créé le groupe d’intégration fiscale PSA BANQUE France regroupant sa filiale à 100 %, CREDIPAR, ainsi que CLV, filiale à 100 % de CREDIPAR.
Ventilation des créances à vue / à terme :
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
116 942 |
33 618 |
Dont entreprises liées (1) |
1 114 |
1 629 |
Compte et prêts au jour le jour |
881 |
|
Dont entreprises liées (2) |
881 |
|
Prêts à terme |
4 009 000 |
2 597 000 |
Dont entreprises liées (1) |
4 009 000 |
2 597 000 |
Créances rattachées |
5 206 |
2 114 |
Dont entreprises liées (1) |
5 206 |
2 114 |
Total |
4 132 029 |
2 632 732 |
– dont entreprises liées (1) : CREDIPAR : Prêts et créances rattachées 4 014 206 milliers d’euros et 1 114 milliers d’euros concernant le compte courant de CREDIPAR, – dont entreprises liées (2) : SANTANDER : Ce montant de 881 milliers d’euros correspond à l’excédent de cash collatéral déposé auprès du clearing member Santander pour la compensation des dérivés de taux depuis la mise en place de la réglementation EMIR début 2017. |
Echéancier des prêts à terme au 31 décembre 2017 :
(En milliers d’euros.) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Prêts à terme |
365 000 |
1 265 000 |
2 224 000 |
155 000 |
4 009 000 |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Autres concours & la clientèle : |
|
|
Crédits de trésorerie |
289 671 |
313 809 |
Dont dépréciation sur encours sains |
– 552 |
– 440 |
Crédits à l’équipement |
10 626 |
13 796 |
Dont déprédation sur encours sains |
– 20 |
– 19 |
Crédits immobiliers |
59 353 |
61 014 |
Dont dépréciation sur encours sains |
– 113 |
– 86 |
Autres crédits à la clientèle |
188 |
2 623 |
Dont dépréciation sur encours sains |
0 |
– 4 |
|
359 838 |
391 241 |
Valeurs non imputées |
928 |
1 913 |
|
360 766 |
393 153 |
Comptes ordinaires débiteurs |
118 849 |
106 998 |
Dont entreprises liées |
|
|
Créances rattachées : |
|
|
Crédits de trésorerie |
175 |
204 |
Crédits à l’équipement |
20 |
29 |
Crédits à l’habitat |
185 |
201 |
Autres crédits à la clientèle |
1 |
1 |
|
381 |
435 |
Créances douteuses compromises nettes : |
|
|
Montant brut |
29 366 |
15 403 |
Dépréciations (1) |
– 17 611 |
– 12 995 |
|
11 755 |
2 408 |
Total |
491 751 |
502 995 |
(1) Les variations du coût du risque sont présentées note 24. |
Echéancier des créances à la clientèle hors créances rattachées au 31 décembre 2017 :
(En milliers d’euros.) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Autres concours à la clientèle (hors valeurs non imputées et provisions sur encours sains) |
148 056 |
54 100 |
124 360 |
34 007 |
360 523 |
Total |
148 056 |
54 100 |
124 360 |
34 007 |
360 523 |
Note 5. – Participations et autres titres détenus à long terme.
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Titres de participations BPI France |
3 |
3 |
Parts dans des établissements de crédits |
855 425 |
855 425 |
Titres de participations CREDIPAR (1) |
855 425 |
855 425 |
Certificats dissociations du fonds de garantie des dépôts (2) |
1 424 |
800 |
Total |
856 853 |
856 229 |
(1) Voir note filiales et participations. (2) Cette augmentation est due aux nouveaux appels de garantie d’espèces intervenus en décembre 2017. Certificat d’association pour un montant de 222 milliers d’euros et un certificat d’associé pour un montant de 402 milliers d’euros. |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Etat et organismes sociaux (1) |
23 299 |
2 446 |
IS à recevoir des filles (2) |
4 158 |
|
Dont entreprises liées (2) |
4 158 |
|
Dépôts de garantie (3) |
2 071 |
1 613 |
Autres actifs (4) |
683 |
123 |
Appel de marge (5) |
151 |
|
Dont entreprises liées |
151 |
|
Dividende à recevoir de CREDIPAR (6) |
|
136 786 |
Total |
30 361 |
140 968 |
(1) Ce poste comprend principalement : l’excédent des acomptes d’impôt sur les sociétés (9.496 K€), l’acompte 2017 d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers versés pour compte de la clientèle dans le cadre de l’activité DISTINGO (6.700 K€), et le montant du dégrèvement attendu de contribution sur les revenus distribués visée à l’art. 235 ter ZCA du CGI et relative aux exercices 2016 et 2017 majorée des intérêts moratoires estimés au 31/12/2017 suite à la déclaration d’inconstitutionnalité de cette contribution (7.049 K€). (2) Ce poste correspond aux paiements d’impôt sur les sociétés à recevoir des filiales membres du groupe fiscal intégré autour de PSA BANQUE France. (3) Cette augmentation est due aux nouveaux appels de garantie cautions, espèces et titres, intervenus en décembre 2017. (4) Il s’agit des comptes espèces titres ainsi que d’acomptes sur factures fournisseurs pour 676 milliers d’euros. (5) Il s’agit de la marge initiale : dépôt de garantie portant sur les swaps mis en compensation centralisée. (6) Le règlement des dividendes 2016 de 136,8 millions d’euros en 2017 versés par CREDIPAR à PSA Banque France solde le compte des dividendes à recevoir. |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Primes d’émissions des titres à revenu fixe (1) |
3 230 |
|
Autres charges à répartir sur dettes à termes |
1 585 |
|
Charges à répartir |
1 145 |
1 269 |
Produits à recevoir |
2 |
3 |
Autres comptes de régularisation |
6 |
1 |
Total |
5 968 |
1 274 |
(1) Il s’agit des primes d’émission sur EMTN et BMTN ainsi que des charges d’émission liées à ces opérations. |
Ventilation des dettes à vue / à terme :
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Comptes ordinaires créditeurs |
512 |
838 |
Dont entreprises liées (1) |
510 |
793 |
Comptes et emprunts à terme |
477 000 |
731 260 |
Dont entreprises liées (1) |
27 000 |
181 260 |
Dettes rattachées |
50 |
130 |
Sur jour le jour et comptes ordinaires |
|
2 |
Dont entreprises liées (1) |
|
|
Sur emprunts à terme |
50 |
128 |
Dont entreprises liées (1) |
23 |
93 |
Total |
477 562 |
732 228 |
Dont entreprises liées (1) |
|
|
SANTANDER Consumer Finance SA |
27 023 |
|
CLV - Credipar - Banque PSA Finance |
510 |
|
Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 décembre 2017 :
(En milliers d’euros.) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Comptes et emprunts à terme |
|
|
|
|
|
Entreprises liées (1) |
|
|
27 000 |
|
27 000 |
Autres établissements de crédit (2) |
100 000 |
100 000 |
250 000 |
|
450 000 |
(1) Une partie du refinancement de PSA BANQUE FRANCE est assurée par SANTANDER CONSUMER FINANCE SA. Au 31 décembre 2017, le montant des emprunts auprès de SANTANDER CONSUMER FINANCE SA s’élève à 27 millions d’euros. (2) PSA BANQUE FRANCE a également signé des lignes de crédit bilatérales avec d’autres organismes bancaires pour un total de 450 millions d’euros au 31 décembre 2017. |
Ventilation des dettes à vue / à terme :
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Dettes à vue |
1 774 783 |
1 441 704 |
Comptes ordinaires créditeurs concessionnaires |
179 350 |
206 901 |
Dont entreprises liées |
|
|
Comptes d’épargne aux particuliers (1) |
1 583 213 |
1 231 404 |
Dont dettes rattachées sur livret |
10 033 |
18 877 |
Autres sommes dues (2) |
12 220 |
3 398 |
Dettes à terme |
336 692 |
363 150 |
Comptes d’épargnes aux particuliers (3) |
308 205 |
338 382 |
Comptes créditeurs à terme concessionnaires |
22 620 |
17 040 |
Dépôt de garantie |
40 |
40 |
Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme |
5 828 |
7 689 |
Total |
2 111 475 |
1 804 854 |
(1) Comptes de dépôts à vue de particuliers versés à PSA BANQUE FRANCE dans le cadre de l’activité DISTINGO. (2) Il s’agit principalement de sommes déposées sur des comptes bloqués (5 248 milliers d’euros) et de fonds sous séquestre concernant la cession de fonds de commerce (6 643 milliers d’euros). (3) Comptes de dépôts à terme de particuliers versés à PSA BANQUE FRANCE dans le cadre de l’activité DISTINGO. |
Echéancier des comptes à terme au 31 décembre 2017 :
(En milliers d’euros.) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Comptes d’épargne aux particuliers à terme |
|
|
|
|
|
Hors groupe |
60 472 |
131 347 |
116 386 |
|
308 205 |
Comptes créditeurs à terme (PSA BANQUE FRANCE EVOLUTION) |
|
|
|
|
|
Hors groupe |
13 550 |
6 670 |
2 400 |
|
22 620 |
(En milliers d’euros) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
1 554 000 |
517 000 |
Emission de NEU MTN / EMTN (1) |
1 354 000 |
300 000 |
Emission de NEU CP (2) |
200 000 |
217 000 |
Dettes rattachées sur titres de créances négociables |
3 098 |
104 |
Dettes rattachées sur titres de créances négociables |
3 098 |
104 |
Total |
1 557 098 |
517 104 |
(1) Suite à la mise en place en 2016 de programmes d’émission de NEU MTN (anciennement BMTN) et d’obligations (EMTN), au 31 décembre 2017, le montant de titres NEU MTN émis atteint 1 354 millions d’euros. (2) Suite à la mise en place en 2016 d’un programme d’émission de NEU CP (anciennement certificats de dépôt), au 31 décembre 2017, le montant de titres NEU CP émis atteint 200 millions d’euros. |
Echéanciers des dettes représentées par un titre hors dettes rattachées au 31 décembre 2017 :
(En milliers d’euros.) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
>5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Titres de créances négociables |
|
|
|
|
|
Hors groupe |
15 000 |
485 000 |
1 054 000 |
|
1 554 000 |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Etat et organismes sociaux (1) |
19 724 |
996 |
Autres passifs (2) |
5 |
|
Dettes fournisseurs |
|
|
Total |
19 729 |
996 |
(1) Ce poste comprend le montant des prélèvements fiscaux et sociaux relatifs à l’activité Distingo devant faire l’objet d’un reversement au profit du Trésor Public (6.216 K€) ; la variation du solde de ce poste par rapport à celui observé au 31/12/2016 s’explique par un changement d’écritures comptables conduisant à constater la dette vis-à-vis du Trésor Public au 31/12/N plutôt qu’au 01/01/N+1. Ce poste comprend également les montants d’impôt sur les sociétés dus aux filiales membres du groupe fiscal intégré autour de PSA BANQUE France en application des règles de l’intégration. (2) Il s’agit des comptes espèces titres. |
(En milliers d’euros) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Autres produits constatés d’avance (1) |
6 268 |
2 022 |
Autres charges à payer (2) |
3 331 |
1 837 |
Dont entreprises liées |
2 189 |
1 414 |
Comptes de régularisation divers |
873 |
2 194 |
Charges à payer sur instrument financiers (3) |
22 |
37 |
Dont entreprises liées SANTANDER |
22 |
6 |
Total |
10 494 |
6 091 |
(1) Il s’agit de l’ensemble des frais sur les différents types de refinancements levés par PSA BANQUE FRANCE et qui font donc l’objet d’un transfert è CREDIPAR. (2) Il s’agit notamment de charges de prestations de services fournies par les actionnaires et par CREDIPAR. (3) Les charges à payer sur instruments financiers à terme concernent uniquement les intérêts sur swaps de macro couverture. Le montant net de réescompte mensuel de chaque swap est comptabilisé (produit è recevoir net pour les swaps gagnants, charge à payer nette pour les swaps perdants). |
(En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Solde au 31/12/17 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques d’exécution des engagements financement réseaux |
226 |
428 |
|
– 606 |
48 |
Total |
226 |
428 |
|
– 606 |
48 |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Autres emprunts subordonnées à termes (1) |
155 000 |
|
Dont entreprises liées SANTANDER |
77 500 |
|
Dont entreprises liées Banque PSA Finance |
77 500 |
|
Dettes rattachées |
116 |
|
Dont entreprises liées SANTANDER |
58 |
|
Dont entreprises liées Banque PSA Finance |
58 |
|
Total |
155 116 |
|
(1) Les emprunts subordonnés ont été mis en place le 15 décembre 2017. Deux emprunts subordonnés ont été réalisés, un auprès de Santander Consumer Finance pour 77,5 millions d’euros et l’autre auprès de PSA Finance Nederland, filiale à 100 % de Banque PSA Finance, pour un montant équivalent de 77,5 millions d’euros. |
(En milliers d’euros.) |
Solde au 31/12/16 |
Affectation du résultat 2016 |
Variation du capital |
Résultat de l’exercice 2017 |
Solde au 31/12/17 |
---|---|---|---|---|---|
Capital (1) |
144 843 |
|
|
|
144 843 |
Primes d’émission et primes d’apport |
593 347 |
|
|
|
593 347 |
Réserve légale |
1 042 |
13 442 |
|
|
14 484 |
Autres réserves |
4 385 |
|
|
|
4 385 |
Report à nouveau |
46 878 |
197 064 |
|
|
243 942 |
Résultat de l’exercice (2) |
282 204 |
– 282 204 |
|
184 441 |
184 441 |
Total |
1 072 699 |
– 71 698 |
|
184 441 |
1 185 442 |
(1) Au 31 décembre 2017, le capital se décompose en 9 052 658 actions d’une valeur nominale de 16 euros. PSA Banque France est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance et par intégration globale dans les comptes de SANTANDER. PSA Banque France est détenue à 50 % par Banque PSA Finance et 50 % par Santander Consumer Banque. (2) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, constate que le bénéfice distribuable s’établit à la somme de 428 383 083,51 €, constitué du bénéfice de l’exercice 2017 pour 184 440 595,33 € cumulé avec le solde du compte « Reporté nouveau antérieur » s’élevant à la somme de 243 942 488,18 €. Elle décide d’affecter comme suit ce bénéfice distribuable : — Au « report à nouveau » 335 683 865,59 €, — Aux actions 92 699 217,92 €. Un dividende de 10,24 € par action sera mis en paiement en deux fois suivant la tenue de l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’un dividende de 7,92 € a été versé au titre de l’exercice 2018, qu’un dividende de 16,58 € a été versé au titre de l’exercice 2015 et qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2014. |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Produits : |
|
|
Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs |
1 |
1 |
Dont entreprises liées (BPF) |
|
|
Intérêts sur comptes et prêts au jour le jour |
8 |
|
Dont entreprises liées (CREDIPAR) |
8 |
|
Intérêts sur comptes et prêts à termes |
27 840 |
27 744 |
Dont entreprises liées (CREDIPAR) |
27 840 |
27 744 |
Impact net de la micro couverture des emprunts |
463 |
293 |
Produits sur engagements de garantie |
2 |
2 |
Produits divers d’intérêts |
198 |
5 |
Produits sur frais d’émissions |
1 195 |
|
Dont entreprises liées (CREDIPAR) |
1 195 |
|
Total |
29 708 |
28 045 |
Charges : |
|
|
Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs |
– 29 |
– 35 |
Dont entreprises liées (BPF) |
|
|
Intérêts sur comptes et emprunts à terme |
– 3 377 |
– 3 558 |
Dont entreprises liées (BPF) |
|
|
Dont entreprises liées (SANTANDER) |
– 584 |
– 1 168 |
Intérêts sur emprunts subordonnés |
– 116 |
|
Dont entreprises liées (SANTANDER) |
– 58 |
|
Charges diverses d’intérêts |
– 1 014 |
– 8 |
Dont entreprises fiées (BPF) |
– 198 |
|
Dont entreprises liées (SANTANDER) |
– 2 |
|
Charges sur engagements de garantie reçus |
– 28 |
– 5 |
Charges sur frais d’émissions |
– 487 |
|
Dont entreprises liées (SANTANDER) |
– 92 |
|
Total |
– 5 051 |
– 3 607 |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Produits : |
|
|
Intérêts sur autres concours à la clientèle |
|
|
Créances commerciales |
|
|
Crédits de trésorerie |
4 007 |
4 523 |
Crédits à l’équipement |
381 |
545 |
Crédits à l’habitat |
1 998 |
2 079 |
Autres crédits à la clientèle |
24 |
– 26 |
Comptes ordinaires débiteurs |
808 |
641 |
|
7 219 |
7 762 |
Produits sur engagements de garantie |
33 |
71 |
|
33 |
71 |
Total |
7 252 |
7 833 |
Charges : |
|
|
Intérêts sur comptes ordinaires à la clientèle |
|
|
Dont entreprises liées |
|
|
Intérêts sur comptes d’épargne aux particuliers (1) |
– 16 335 |
– 19 074 |
Intérêts sur comptes créditeurs à terme |
– 6 437 |
– 7 484 |
Dont entreprises liées |
|
|
Dont hors groupe |
– 6 437 |
– 7 484 |
Impact net de la couverture du risque de taux des crédits à la clientèle (macro couverture) (2) |
– 163 |
– 222 |
Dont entreprises liées (BPF) |
|
|
Dont entreprises liées (SANTANDER) |
– 187 |
– 35 |
Total |
– 22 934 |
– 26 779 |
(1) Ce poste comptabilise les intérêts sur les comptes d’épargne sur livret Distingo. (2) La macro couverture correspond à la mise à taux révisable des crédits à la clientèle (dont les produits à taux fixe sont détaillés ci-dessus), les refinancements de ces crédits (dont les charges sont détaillées dans la note 16 et 18) étant eux-mêmes partiellement à taux révisable. |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Charges : |
|
|
Charges sur titres de créances négociables (1) |
– 3 510 |
– 244 |
Total |
– 3 510 |
– 244 |
(1) En 2017, il s’agit des changes liées aux émissions NEU CP, NEU MTN et EMTN. |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Charges : |
|
|
Amortissement linéaire surcote sur OAT & BT – HQLA (1) |
|
– 35 |
Total |
|
– 35 |
(1) En 2016, il s’agissait de la surcote payée sur Bon du Trésor à taux Fixe, faisant partie de la réserve de liquidité de PSA BANQUE FRANCE (HQLA). |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Revenus des parts dans les entreprises liées : |
|
|
Dividendes reçus de sociétés françaises (1) |
185 007 |
287 856 |
Autre produits assimilés |
|
|
Total |
185 007 |
287 856 |
(1) Dividendes reçus de Credipar suite à l’assemblée générale du 15 mars 2017 pour un montant de 185 007 milliers d’euros. |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Produits : |
|
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
|
134 |
Sur opérations avec la clientèle (1) |
3 044 |
2 788 |
Sur opérations sur titres |
|
|
Sur opérations de change |
|
|
Sur titres gérés ou en dépôts |
|
|
Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle |
0 |
|
Sur commissions sur opérations sur titres |
54 |
19 |
Sur moyens de paiement |
310 |
383 |
Sur autres produits sur prestations de services financiers |
20 |
17 |
Total |
3 429 |
3 341 |
Charges : |
|
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
– 186 |
– 134 |
Sur moyens de paiement |
– 135 |
– 133 |
Sur autres prestations de services financiers |
– 856 |
– 1 091 |
Dont entreprises liées (SANTANDER) |
– 720 |
– 1 059 |
Sur commissions sur opérations sur titres |
– 55 |
– 21 |
Total |
– 1 231 |
– 1 379 |
(1) Il s’agit principalement 2 409 milliers d’euros concernant les commissions perçues sur les mouvements des comptes courants en 2017 contre 2 230 milliers d’euros en 2016. |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Autres produits d’exploitation bancaire |
23 |
24 |
Autres produits |
23 |
24 |
Autres charges d’exploitation bancaire (1) |
– 1 038 |
– 589 |
Autres |
– 1 038 |
– 589 |
Total |
– 1 014 |
– 565 |
(1) Cette augmentation est due aux nouveaux appels de garantie cautions, espèces et titres, intervenus en 2017 (FGDR). |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Autres charges de structure |
– 5 530 |
– 6 488 |
Impôts et taxes |
– 581 |
– 649 |
Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe |
– 1 801 |
– 1 909 |
Autres services extérieurs |
– 3 148 |
– 3 930 |
Transports et déplacements |
|
|
Autres produits d’exploitation |
|
|
Transfert de charges |
|
|
Total |
– 5 530 |
– 6 488 |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Créances réseau : |
|
|
Dotations pour dépréciations des créances douteuses avérées |
|
|
Dotations pour dépréciations des créances douteuses compromises |
– 5 822 |
– 559 |
Reprises sur dépréciations des créances douteuses avérées |
|
|
Reprises sur dépréciations des créances douteuses compromises |
1 206 |
1 298 |
Créances irrécouvrables couvertes par des provisions |
|
– 204 |
Récupérations sur créances amorties |
75 |
|
Dépréciations sur encours sains |
– 213 |
– 86 |
Reprises sur encours sains |
0 |
4 |
Dotations aux provisions pour risques et charges |
– 428 |
– 226 |
Reprises aux provisions pour risques et charges |
606 |
|
Total |
– 4 576 |
227 |
(En milliers d’euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 |
---|---|---|
Impôts sur les bénéfices : |
|
|
Impôt courant de l’exercice |
– 880 |
– 1 497 |
Impôt contribution 3 % sur dividendes versés (1) |
4 898 |
– 4 503 |
Surtaxe d’impôt sur les sociétés au taux de 15 % (2) |
– 1 127 |
|
Total |
2 891 |
– 6 000 |
(1) Le conseil constitutionnel a censuré la taxe de 3 % sur les revenus distribués. Cette décision ouvre droit à restitution du montant de 4 503 k€ en principal payé par PSA Banque France en 2016 majoré d’intérêts moratoires estimés à 396 k€ au 31 décembre 2017. (2) Surtaxe à laquelle le groupe intégré PSA Banque France est assujetti conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017. |
Il n’est survenu, depuis le 31 décembre 2017 et jusqu’au 20 février 2018, date d’examen des comptes par le Conseil d’Administration, aucun événement susceptible d’influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers.
Inventaire du portefeuille titres au 31 décembre 2017 :
(En euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 | ||
---|---|---|---|---|
Nature |
Nombre de titres |
Valeur nette |
Nombre de titres |
Valeur nette |
Autres titres de participation : |
|
|
|
|
BPI France Garantie |
247 |
3 278 |
247 |
3 278 |
Total |
|
3 278 |
|
3 278 |
(En euros.) |
31/12/17 |
31/12/16 | ||
---|---|---|---|---|
Nature |
Nombre de titres |
Valeur nette |
Nombre de titres |
Valeur nette |
Parts dans des établissements de crédit : |
|
|
|
|
Apport des titres CREDIPAR |
6 706 251 |
662 641 |
6 706 251 |
662 641 |
Apport des titres SOFIRA absorbée par CREDIPAR le 1er mai 2015 |
7 867 090 |
192 784 |
7 867 090 |
192 784 |
Total |
|
855 425 |
|
855 425 |
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, constate que le bénéfice distribuable s’établit à la somme de 428 383 083,51 €, constitué du bénéfice de l’exercice 2017 pour 184 440 595,33 € cumulé avec le solde du compte « Reporté nouveau antérieur » s’élevant à la somme de 243 942 488,18 €.
Elle décide d’affecter comme suit ce bénéfice distribuable :
Au « report à nouveau » |
335 683 865,59 € |
Aux actions |
92 699 217,92 € |
Un dividende de 10,24 € par action sera mis en paiement en deux fois suivant la tenue de l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’un dividende de 7,92 € a été versé au titre de l’exercice 2016, qu’un dividende de 16,58 € a été versé au titre de l’exercice 2015 et qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2014.
Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société PSA BANQUE FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion :
— Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
— Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
— Gestion des accès aux systèmes d’information : Se référer au paragraphe 1.7.1.1 du rapport de gestion.
Risque identifié. — De par la nature des activités du groupe PSA Banque France, celui-ci traite quotidiennement un volume très important de transactions. Ces dernières sont initiées, autorisées, traitées et comptabilisées par l’intermédiaire de systèmes d’information complexes. L’intégrité de ces systèmes concourant à l’élaboration des états financiers est un élément structurant dans le cadre de l’audit des comptes.
En 2016, nous avions identifié des faiblesses sur les accès aux systèmes d’exploitation, aux bases de données ainsi qu’aux applications sous-tendant l’établissement des états financiers. Cette situation entraînait un risque que, volontairement ou par erreur, les modifications apportées aux programmes et aux données financières et comptables traitées ne soient pas appropriées.
Suite à ce constat, la Direction a élaboré un plan d’actions qui avait pour objectif de remédier à ces faiblesses et plus globalement d’améliorer l’environnement de contrôle autour des systèmes d’information. Au cours de l’exercice, la direction a mis en œuvre la quasi-totalité des actions prévues à l’exception du suivi des activités des comptes utilisateurs qui bénéficient de droits d’accès étendus.
Compte tenu du risque d’anomalies significatives associé à ces faiblesses, nous avons considéré que la gestion des accès aux systèmes d’information constituait un point clé de l’audit.
Notre réponse. — Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des nouveaux contrôles mis en place par le Groupe, en particulier sur les applications jugées clés pour notre audit, et notamment ceux lui permettant de :
— Vérifier que seul un nombre limité de comptes utilisateurs avec des droits étendus existent dans les systèmes d’information ;
— Vérifier que les accès aux systèmes d’information en particulier ceux des comptes utilisateurs à droits étendus, sont tracés ;
— Vérifier que les créations et suppressions d’accès sont appropriées ;
— Vérifier que les comptes utilisateurs à droits étendus ont fait l’objet d’une revue périodique des droits d’accès ;
— Vérifier qu’il existe une correcte séparation des tâches entre les utilisateurs métier et les personnes en charge des systèmes d’information.
Les exceptions identifiées lors de nos tests nous ont conduit à réaliser des travaux complémentaires pour identifier des facteurs atténuants et tester des contrôles compensatoires afin d’obtenir l’assurance nécessaire pour nos travaux.
— Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective : Se référer à la note 4 des comptes annuels.
Risque identifié. — Le portefeuille de prêts et créances à la clientèle de PSA Banque France s’élève à 492 millions d’euros au 31 décembre 2017. Ces prêts et créances sont évalués au coût amorti diminué de dépréciations (18 millions d’euros) destinées à couvrir les risques de défaillance de l’emprunteur. En fonction du niveau de risque lié à l’encours, les provisions sont déterminées sur base individuelle ou collective.
La méthode de calcul de ces dernières dépendra de la typologie de clientèle sous-jacente aux prêts et créances comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 4). Ainsi, les provisions liées à des créances sur la clientèle dite « finale » seront principalement calculées de manière statistique (que ce soit pour les provisions individuelles ou collectives) en tenant compte de classes homogènes de risque et sur base de modèles utilisant divers paramètres bâlois (probabilité de défaut, la perte encourus en cas de défaut ainsi que les hypothèses de récupération).
Pour la clientèle dite « corporate réseau », les provisions individuelles sont calculées selon la méthode « à dire d’expert » en fonction du risque propre à chaque contrepartie. La provision collective s’appuie, quant à elle, également sur des paramètres bâlois tels que ceux cités ci-avant.
Ces provisions constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction, en particulier sur la détermination des hypothèses de recouvrement des créances.
Notre réponse. — Nous avons analysé et testé le dispositif de contrôle interne de la Banque, visant à classifier les différentes créances en fonction de leur niveau de risque afin de déterminer le niveau de provisionnement, dans un premier temps collectif puis individuel. Nos tests de contrôle ont également porté sur l’analyse d’une sélection de dossiers afin de vérifier que la procédure de réévaluation annuelle du risque a bien été appliquée au moins une fois par an, tel que prévu dans les procédures internes, et que la notation allouée aux dossiers est appropriée sur base des informations fournies. Concernant les provisions collectives et plus généralement les provisions calculées sur base statistique, nos travaux ont consisté à faire intervenir nos experts pour réaliser une revue critique des évolutions méthodologiques impactant le modèle interne.
Pour les provisions individuelles dites à dire d’expert, nos travaux ont consisté, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, en des analyses contradictoires des montants de provisions.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux prévues par les dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce ne sont que partiellement mentionnées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
En conséquence, nous ne pouvons attester de l’existence dans ce rapport de toutes les informations requises ainsi que de l’exactitude et de la sincérité des informations sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux.
Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires :
— Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PSA Banque France par l’assemblée générale du 15 mars 2017 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 10 mai 2005 pour Mazars.
Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la première année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la treizième année, soit la 1er année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
— Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels : Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés parle conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels :
— Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement pu en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.
— Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs qu’en raison de la réception tardive de certains documents nous n’avons pas été en mesure d’émettre le présent rapport dans les délais légaux.
Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 13 mars 2018. | |
Les commissaires aux comptes : | |
PricewaterhouseCoopers Audit, |
Mazars, |
Laurent Tavernier, |
Matthew Brown. |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société, 9, rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers.
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