11 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIETE TERRITORIALE
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 141 982 200 euros
Siège social : 41 quai d’Orsay, 75007 Paris
799 055 629 R.C.S. Paris
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Société) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 17 mai 2018 à 13 heures 45, à l’Auditorium de la Mutuelle Intériale, 32 rue Blanche à Paris (75009) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 établis selon les normes françaises, et quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats aux administrateurs pour ledit exercice ;
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 établis selon les normes IFRS ;
4. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, dites « conventions réglementées » ;
5. Présentation du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;
6. Ratification de la nomination du Département de la Seine-Saint-Denis désigné par le collège départemental des actionnaires membre du Conseil d’administration de la Société ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
7. Modification du Pacte d’actionnaires et modification corrélative de l’article 7 des Statuts de la Société, tendant à encadrer l’affectation des titres de capital au(x) budget(s) intégrés dans le calcul de l’apport en capital initial (l’ACI) ;
8. Aménagement des modalités d’adhésion : modification de l’article 7 des Statuts de la Société permettant l’adhésion sur la base d’un ou plusieurs budget(s) annexe(s) ;
9. Modification de la règle définissant l’âge pour exercer les fonctions de Président du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-48 du Code de commerce : modification de l’article 16 des Statuts de la Société ;
10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration de la Société à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français et d’établissements publics territoriaux ;
12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit desdits salariés ;
13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Le présent avis de réunion vaut convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société le jour de l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas assister à la présente assemblée générale, vous pourrez vous y faire représenter par un autre actionnaire en lui remettant une formule de procuration ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Si vous désirez voter à distance, vous pourrez vous procurer le formulaire de vote et ses annexes au siège social de notre Société. Votre demande doit être effectuée par voie électronique à l’adresse email suivante : actionnaires@agence-france-locale.fr et parvenir à la Société au moins six jours avant la date de l'assemblée générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante : actionnaires@agence-france-locale.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
M. Jacques Pélissard
Président du Conseil d’administration
1801050