11 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



SERMA GROUP

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 301 072 €

Siège social : 14, rue Galilée - 33600 Pessac

380 712 828 R.C.S. Bordeaux

 

Avis de réunion valant avis de convocation

d’une assemblée d’actionnaires

 

Les actionnaires de la société SERMA GROUP sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est convoquée pour le mardi 22 mai 2018 à 14 heures 30, au siège social sis 14, rue Galilée - 33600 Pessac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Directoire et rapport de gestion du groupe ;

— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés ;

— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Présentation et approbation des comptes consolidés  de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

— Nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes titulaires ;

— Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes suppléants ;

— Pouvoirs à donner à l'effet d'effectuer les formalités légales de publicité.

 

Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 8 833 579,58 Euros.

En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l'article 39-4 du même Code, s'élevant à la somme globale de 36 K€ ainsi que le montant de l'impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s'élevant à un montant de 12 K€.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 se soldent par un bénéfice de 8 833 579,58 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

 

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à SIX Euros et QUATRE-VINGT QUINZE Cents (6,95 €).

Il sera mis en paiement à compter du 14 Juin 2018.

Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs avoir été informée que pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera lieu, de manière cumulative (hors actions détenues sur un P.E.A.) :

– A un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 % calculé sur le montant du dividende brut, prélevé à la source par la société lequel s’imputera sur l’imposition définitive calculée par application du taux de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est rappelé que les actionnaires appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (revenus 2016) est inférieur à 50 000 Euros (personne seule) ou 75 000 Euros (couple soumis à imposition commune), pourront être dispensés de ce prélèvement sous réserve d’avoir formulé une demande de dispense au plus tard le 30 novembre 2017 pour les dividendes payables en 2018 ;

– A un prélèvement à la source des contributions sociales au taux de 17,2 %.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents, les montant des dividendes ont été les suivants :

 

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement (dividendes)

Revenus non éligibles à l’abattement

Exercice clos le 31/12/2014

13 921 485,60 €

Néant

Exercice clos le 31/12/2015

2 991 393,60 €

Néant

Exercice clos le 31/12/2016

7 708 591,20 €

Néant

 

 

Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de la société SERMA GROUP tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code de commerce.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance) - L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Marc DUS, demeurant 80, rue de la Gabarreyre - 33290 BLANQUEFORT, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société, et ce, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l'année 2024.

 

 

Sixième résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance) - L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Daniel TRIAS, demeurant 8, chemin du Bergey - 33850 LEOGNAN, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société, et ce, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l'année 2024.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes titulaires) - L'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Madame Florence RANOUX, qui vient à expiration ce jour, et de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de notre Société, la société « MAZARS FIGEOR », domiciliée à BORDEAUX (33800), 61, quai de Paludate, représentée par Madame Florence RANOUX, pour une durée de SIX (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice clos à compter de la présente Assemblée.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes suppléants) - L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno GAUTHIER, qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une durée de SIX (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice clos à compter de la présente Assemblée.

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs à donner à l'effet d'effectuer les formalités légales de publicité) - Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.

 

 

———————

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée.

 

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :

 

1. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

2. Voter par correspondance ;

3. Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

 

Tout actionnaire souhaitant voter à distance pourra demander à la Société, par écrit, un formulaire de vote à distance, cette demande devant être reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.

 

S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter à distance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée.

 

Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.

 

Le Directoire

 

1801011