S O F I B U S PATRIMOINE

Société Anonyme au capital de 15 000 000 €

Siège social : 43, rue Taitbout - 75009 Paris

692 044 381 R.C.S. PARIS

Avis de réunion valant avis de convocation

MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire le :

Le 17 mai 2018 à 11 heures

Parc d’activités des petits carreaux

Avenue des myosotis

94380 BONNEUIL SUR MARNE

L'ordre du jour sera le suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

— Lecture du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d'Administration,

— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,

— Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs,

— Approbation des charges non déductibles s’il y a lieu,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions s’il y a lieu,

— Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs,

— Lecture du rapport spécial sur les rachats d’actions (article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce) et autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions,

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder au rachat d’actions de la société,

— Démission d’administrateurs,

— Ratification de la cooptation d’un administrateur,

— Politique de rémunération des mandataires sociaux,

— Approbation de la rémunération des mandataires sociaux,

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

— Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées,

— Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en cas d’offre publique visant les titres de la Société afin d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017).

L'Assemblée Générale, après avoir entendu :

— le rapport du Conseil d'Administration,

— le rapport sur le gouvernement d’entreprises

— le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le rapport sur le gouvernement d’entreprises

approuve l'inventaire et les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.

Elle constate qu’il n’y a eu aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés (article 39-4 du C.G.I.).

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (affectation du résultat et fixation du dividende).

Le résultat de l’exercice s'élève à 3 730 963,00 €

Après reprise du report à nouveau, soit 11 276 923,34 €

Le total disponible s'élève à 15 007 886,34 €

que votre Conseil vous propose de répartir de la manière suivante :

aux actionnaires à titre de dividendes,

une somme globale de 4 001 082,12 €

au report à nouveau 11 006 804,22 €

Ainsi le report à nouveau serait porté de la somme de 11 276 923,34 € à la somme de 11 006 804,22 €.

Le dividende de l'exercice 2017 sera mis en paiement à partir du 30 mai 2018. La date de détachement du coupon est fixée au 28 mai 2018.

Rappel des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices

Troisième résolution (rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions ou engagements règlementés).

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de Commerce, constate qu’il n’existe aucune convention ou engagement de ce type qui se soit poursuivi au cours de l’exercice écoulé et qu’aucune convention ou engagement nouveau n’a été conclu au cours dudit exercice.

Quatrième résolution (fixation de jetons de présence).

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport établi par le Conseil d'Administration, décide d'allouer aux administrateurs une somme globale de 106 837,50 € au titre de jetons de présence pour l'exercice clos au 31 décembre 2017.

Il est rappelé que le Conseil d’Administration en date du 22 mars 2018, sous réserve de la décision d’allocation par l’Assemblée Générale de jetons de présence d’un montant de 106 837,50 €, a décidé de répartir lesdits jetons de présence comme suit :

Cinquième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration a l’effet de faire racheter par la société ses propres actions (article L.225-209 du Code de commerce)).

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et au règlement général AMF,

Autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la société en vue :

— De leur annulation sous réserve qu’une résolution soit soumise à cet effet à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ;

— De l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l’Autorité des Marchés Financiers;

— De remettre ses actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

— De conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

— D’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou aux dirigeants de la société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites tel que prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise.

Décide que les actions pourront être achetées par tous moyens, dans les conditions et limites, notamment de volume et de prix prévus par la réglementation applicable à la date des opérations considérées, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment même en période d’offre publique.

La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs n’est pas limitée ;

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

Le nombre ne soit pas supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital, le cas échéant ajusté pour tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, sans jamais pouvoir excéder plus de 10 % du capital de la société.

Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 13 691 376,00 € (hors frais), autorise le Conseil d’Administration à emprunter les sommes nécessaires audit rachat d’actions, aux clauses, charges et conditions qu’il avisera et à donner toutes garanties utiles.

Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat est fixé à 180 € par action, hors frais d’acquisition.

Le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat sus-mentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital social par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elle pourra être utilisée, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange dans les limites permises par la réglementation applicable.

Précise que le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Précise que les actions pourront également être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par période de 24 mois dans les conditions prévues par la résolution ci-après.

Décide que le Conseil d’Administration, aura tout pouvoir en vue de mettre en œuvre la présente autorisation avec faculté de délégation au Directeur Général, Directeur Général Délégué ou toute autre personne désignée par le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué à l’effet de :

— Passer tout ordre en bourse ou hors marché ;

— Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et règlementaires applicables ;

— Conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions ;

— Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;

— Remplir toute autre formalité et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Confère tout pouvoir au Conseil d’Administration, si la loi ou l’autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions à l’effet de préparer et de diffuser tout document requis comprenant ces objectifs modifiés.

Décide que le Conseil d’Administration devra informer la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Décide que cette nouvelle autorisation annule celle donnée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2017 en sa cinquième résolution pour la période non écoulée.

Sixième résolution (démission de la société HARWANNE COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET FINANCIERES représentée par Mme Catherine LOUIS-MORICE de ses fonctions d’administrateur).

L'Assemblée Générale, après avoir eu connaissance du rapport de gestion, prend acte de la démission de la Société HARWANNE COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET FINANCIERES représentée par Mme Catherine LOUIS-MORICE de ses fonctions d’administrateur à compter du 16 janvier 2018.

Septième résolution (démission de Madame Diane DUPUIS de ses fonctions d’administrateur).

L'Assemblée Générale, après avoir eu connaissance du rapport de gestion, prend acte de la démission de Madame Diane DUPUIS de ses fonctions d’administrateur à compter du 16 janvier 2018.

Huitième résolution (ratification de la cooptation de la SOCIETE SEGRO FRANCE représentée par Madame Laurence GIARD en qualité d’administrateur).

En conséquence de la sixième résolution, l'Assemblée Générale, ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de :

— La Société SEGRO FRANCE, sise à PARIS (XVIIème) 20, rue Brunel, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 722 053 691 R.C.S. PARIS, représentée par Madame Laurence GIARD

telle que décidée lors du conseil d’administration en date du 22 mars 2018, pour la durée du mandat restant à courir de la Société HARWANNE COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET FINANCIERES, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Madame Laurence GIARD, ès qualité, ici nommée, a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction l'empêchant de les exercer.

Neuvième résolution (démission de Monsieur Christian DE LONGEVIALLE de ses fonctions d’administrateur).

L’Assemblée Générale après avoir eu connaissance du rapport de gestion, prend acte de la démission de Monsieur Christian de LONGEVIALLE de ses fonctions d’administrateur à compter du 22 mars 2018.

Dixième résolution (politique de rémunération du président du conseil d’administration - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au président du conseil d’administration).

Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Frédéric HOTTINGUER, au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration.

Onzième résolution (politique de rémunération du directeur général - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au directeur général).

Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Jean-Marc COSTES, au titre de son mandat de Directeur Général.

Douzième résolution (politique de rémunération du directeur général délègue - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au directeur général délègue).

Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Paul HOTTINGUER, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.

Treizième résolution (approbation de la rémunération du président du conseil d’administration versée ou attribuée au titre de l’exercice antérieur).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Paul HOTTINGUER, Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017, approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 18 mai 2017 et approuvés lors de cette même Assemblée.

Quatorzième résolution (approbation de la rémunération du directeur général versée ou attribuée au titre de l’exercice antérieur).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Jean-Marc COSTES, Directeur Général, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017, approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 18 mai 2017 et approuvés lors de cette même Assemblée.

Quinzième résolution (approbation de la rémunération du directeur général délègue versée ou attribuée au titre de l’exercice antérieur).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Frédéric HOTTINGUER, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017, approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 18 mai 2017 et approuvés lors de cette même Assemblée.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

Seizième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration a l’effet d’annuler des actions auto détenues (article l 225-209 du Code de commerce).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,

— Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225 – 209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera tout ou partie des actions détenues par la Société dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois ;

— Autorise le Conseil d'Administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tout poste de primes et réserves disponibles ;

— Donne tout pouvoir au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour procéder à cette ou ces réduction(s) de capital notamment arrêter le montant définitif de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toute formalité qu’il estimera nécessaire.

Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et annule la délégation accordée à l’Assemblée Générale du 18 mai 2017 en sa dix-septième résolution pour la période non écoulée.

Dix-septième résolution (délégation de compétence au conseil d’administration a l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions attribues gratuitement aux actionnaires (article l233-32 II et l 233-33 du Code de commerce)).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,

Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, conformément aux dispositions des articles L.233-32 (II) et L.233-33 du Code de commerce, à l’effet de :

— Émettre en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera des bons de souscription d’actions qui seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, permettant de souscrire à des conditions préférentielles à des actions de la Société.

Le nombre maximum des bons de souscription d’actions pouvant être émis, sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons. Le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ainsi émis est de 15 000 000 €. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus.

— Fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui devront être relatifs aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons.

Dans les limites définies ci-dessus, le Conseil d’Administration aura tout pouvoir, notamment à l’effet de :

— Arrêter les conditions de la ou des émission(s) de bons ;

— Déterminer le nombre de bons à émettre ;

— Fixer s’il y a lieu les modalités d’exercice des droits attachés aux bons et notamment :

- fixer leur prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix,

- arrêter les conditions de la ou des augmentation(s) de capital nécessaire(s) pour permettre aux titulaires de bons d’exercer les droits qui sont attachés auxdits bons,

- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions souscrites par l’exercice des droits attachés aux bons porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) réalisée(s) pour permettre aux titulaires des bons d’exercer les droits qui y sont attachés,

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux bons pendant un délai maximal de trois mois,

— Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des bons, et ce, conformément aux dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ;

— Imputer les frais droits et charges occasionnés par les augmentations de capital résultant de l’exercice de ces bons sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ces dernières les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social ;

— D’une manière générale, passer toute convention notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opération(s) envisagée(s), prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ou à l’attribution des bons émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Ces bons de souscription d’actions deviennent caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.

Il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis indiqué ci-dessus.

L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et annule la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2017 en sa dix-huitième résolution pour la période non écoulée.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités).

L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 mai 2018, zéro heure, heure de Paris) :

— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;

— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit sur son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à SOFIBUS PATRIMOINE – Monsieur Jean-Marc Costes – Parc d’Activités des Petits Carreaux – Avenue des Myosotis – 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 15 mai 2018, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. Modes de participation à cette assemblée :

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à SOFIBUS PATRIMOINE – Monsieur Jean-Marc Costes – Parc d’Activités des Petits Carreaux – Avenue des Myosotis – 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire pourront :

— pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante :

SOFIBUS PATRIMOINE – Monsieur Jean-Marc Costes – Parc d’Activités des Petits Carreaux – Avenue des Myosotis – 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 11 mai 2018

— Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante :

SOFIBUS PATRIMOINE – 43, rue Taitbout – 75009 PARIS.

La date de réception par la société SOFIBUS PATRIMOINE des formulaires de vote par correspondance est fixée au 14 mai 2018.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— si vos actions sont au nominatif pur : vous envoyez un e-mail à l’adresse jmcostes@sofibus.fr en précisant vos nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

— si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : vous envoyez un e-mail à l’adresse jmcostes@sofibus.fr en précisant vos nom, prénoms, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation à cette même adresse mail.

Afin que les désignations ou révocations de mandat puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée soit le 14 mai 2018.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 11 mai 2018, adresser ses questions à SOFIBUS PATRIMOINE, Président du Conseil d’Administration, Secrétariat du Conseil, 43, rue Taitbout 75009 PARIS, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 43 rue Taitbout 75009 PARIS, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.sofibus.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée.

D. Projet de Résolutions :

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigé par l'article R.225-71 du Code de commerce et dans les conditions de l’article R.225-73 du dit Code pourront à compter de la présente insertion et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolution. Les demandes doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante : jmcostes@sofibus.fr

Le Conseil d'Administration