13 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°45 |
NSC GROUPE
Société Anonyme au capital de 7.382.832 €
Siège social : 170 rue de la République 68500 Guebwiller
915 420 491 R.C.S. Colmar
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués pour le Vendredi 25 mai 2018 au 240 rue de la République 68500 Guebwiller (Usine du Moulin), à 10h30 en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
PROJET DES RÉSOLUTIONS
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés et se soldant par une perte de 1 544 480,80 €.
L’Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d’administration et Directeur Général établi conformément à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-235 du même Code.
L’Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 14 148 € avec un impôt correspondant de 4 716 €, toutefois l’impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l'Assemblée générale ordinaire décide d’imputer la perte de l’exercice de 1 544 480,80 € sur le report à nouveau antérieur de 1 854 200,76€, soit un report à nouveau après affectation du résultat qui décompose comme suit :
Perte de l’exercice |
-1 544 480,80 € |
Report à nouveau antérieur |
1 854 200,76 € |
Report à nouveau après affectation du résultat |
309 716,96 € |
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Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire décide la distribution d’un dividende prélevé sur le compte « Autres réserves » de 1 268 924,25 €.
En conséquence, il reviendra à chaque action, un dividende de 2,75 €, mis en paiement, sans frais, dans un délai de 60 jours à compter de ce jour. Au cas où lors de la mise en paiement de ce dividende, la société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, certaines de ses actions, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
Sur le plan fiscal, ce dividende ouvrira droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement prévu par l’article 158 du Code Général des Impôts et calculé sur la totalité de son montant.
Conformément à l’article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont mentionnés ci-après :
Exercice |
Dividende distribué |
Montant éligible à l’abattement art.158 CGI |
Montant non éligible à l’abattement |
---|---|---|---|
Exercice 2014 |
2,50 € |
2,50 € |
0 € |
Exercice 2015 |
2,75 € |
2,75 € |
0 € |
Exercice 2016 |
2,50 € |
2,50 € |
0 € |
TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu’ils sont présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de
1 079 036 €.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve chacune des conventions qui en font l’objet.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017.
SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, par l’intermédiaire de son Conseil d’administration ou de ses représentants légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après:
Le prix maximum des 46 142 actions pouvant être acquises ne pourra pas dépasser 4 614 200 €.
Les actions acquises en application de la présente résolution pourront l’être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d’actions en vue de :
Le Conseil d’administration devra procéder à l’information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 30 mai 2017.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire réélit en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, Monsieur Olivier BEYDON, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2021, sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
HUITIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire réélit en qualité d’administrateur pour une durée trois années dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, la Société ALSAPAR représentée par Monsieur Alain BEYDON, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2021, sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce, et à réduire le capital à due concurrence.
L'excédent de la valeur de rachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous postes de réserves ou de primes.
Par le seul fait de leur annulation, les actions qui en feront l'objet perdront tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours.
La présente autorisation est donnée par période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoir au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et primes et accomplir toutes les formalités requises à l'effet de réaliser, au vu des oppositions éventuelles et dans les conditions définies à la présente résolution, cette réduction de capital, constater le rachat et l'annulation desdites actions ainsi que la réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société, à l’attention du Service juridique, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
A compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.
Les coordonnées du site internet de la société sur lequel sont publiés les documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont : www.nsc-groupe.com.
Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés le cas échéant à l’ordre du jour, à leur demande.
Pour information, il est précisé en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur que :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
1801065