13 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°45 |
EQUI-CONVICTIONS
Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 14 005 000 Euros
Siège Social : 153, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris
519 250 153 R.C.S. Paris.
Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 avril 2018 à 10 heures, au siège social, 153, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :
— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin décembre 2017,
— Approbation des comptes de cet exercice comportant capitalisation intégrale des revenus et des plus-values nettes réalisées,
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes,
— Montant de l’enveloppe globale annuelle des jetons de présence,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour formalités.
Résolutions
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture :
– du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la SICAV au cours de son huitième exercice clos à fin décembre 2017 et sur les comptes de cet exercice,
– et du rapport général du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes et le bilan de l’exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution. — Conformément aux statuts, l’assemblée générale décide de capitaliser le résultat de l’exercice clos à fin décembre 2017 qui s’élève à -681 555,21 euros et les plus-values nettes réalisées qui s’élèvent à 9 234 498,99 euros.
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes.
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide d’allouer aux membres du conseil des jetons de présence pour un montant de 12.500 euros pour l’exercice clos à fin décembre 2017 conformément à l’article 22 des statuts.
Cinquième résolution. — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités légales.
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Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
– En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;
– En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
– adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
– voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 153, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au plus tard le 4ème jour ouvré précèdent la date de l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration
1801054