13 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SAMSE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 458 084 €

Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble

056 502 248 R.C.S. Grenoble

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Jeudi 3 mai 2018 à 14 heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire

 

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017

— Affectation du résultat de l’exercice 2017

— Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce

— Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance et renouvellement de son mandat (Monsieur Remco Teulings)

— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Monsieur Patrice Joppé)

— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Monsieur Paul Bériot)

— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (la société CRH FRANCE DISTRIBUTION)

— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (la société DUMONT INVESTISSEMENT)

— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Directoire et aux membres du Directoire, au titre de l’exercice 2017

— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2017

— Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des membres du Directoire, au titre de l’exercice 2018

— Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2018

— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions

 

A titre extraordinaire

 

— Autorisation d’annulation d’actions rachetées

— Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social

— Pouvoirs pour formalités.

 

L’avis de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 mars 2018, numéro 38, annonce 1800802.

 

 

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Conditions d’accès à l'Assemblée Générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance.

 

Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

- pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ;

 

- pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la société.

 

Mode de participation à l'Assemblée Générale

 

I - Participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée :

 

– pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ;

– pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier.

 

II - Vote par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :

 

– si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service des Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cédex 2 ;

– si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.

 

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la société puisse les recevoir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée :

– si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la société ;

– si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la société.

 

Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

 

Les désignations ou révocations de mandataires devront être reçues par la société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

 

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun site internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Questions écrites

 

Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Directoire à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

 

L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 

 

Le Directoire

 

1800985