13 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LAFUMA SA

Société Anonyme au capital de 56 885 352 euros

Siège social : 3 Impasse des Prairies – 74940 Annecy le Vieux

380 192 807 R.C.S. Annecy.

 

Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires de la société LAFUMA SA sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 23 mai 2018 à 10h30, au Cabinet Bignon Lebray, 30 rue de la République - 69002 Lyon, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs,

— Approbation des dépenses et charges non déductibles,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions,

— Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 28 février 2018,

— Renouvellement du mandat d’un administrateur,

— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 au Président-Directeur Général,

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au Président-Directeur Général,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 23 mai 2018.

 

 

Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes consolidés ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 8 267 307,16 euros de la manière suivante :

 

– en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur.

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice.

 

 

Cinquième résolution (Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 28 février 2018). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Madame Carine ROSIERE demeurant chez Lafuma SA, 3 Impasse des Prairies- 74940 Annecy le Vieux, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 28 février 2018, en remplacement de Monsieur Philippe BERNAUD, démissionnaire.

 

En conséquence, Madame Carine ROSIERE exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui se réunira au cours de l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d'administrateur de la société CDC Entreprises Elan PME vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de la société CDC Entreprises Elan PME pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui se réunira au cours de l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

 

 

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 au Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que l’Assemblée Générale en date du 18 mai 2017, dans sa sixième résolution, a statué dans les conditions prévues à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Reiner PICHLER en raison de son mandat de Président-Directeur Général, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Reiner PICHLER en raison de son mandat de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration intégré dans le Document de référence 2017 de la Société.

 

 

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Reiner PICHLER en raison de son mandat de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration intégré dans le Document de référence 2017 de la Société.

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

 ————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée :

 

– soit en y assistant personnellement,

 

– soit en votant par correspondance,

 

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 18 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société, par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription en compte des titres doit, pour les titres au porteur, être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Si vous souhaitez participer à l’Assemblée Générale de LAFUMA SA :

 

— l’actionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9,

 

— l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Le jour de l’Assemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

— l’actionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9,

 

l’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

 

Les demandes d’envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible sur leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,

 

pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou 01.49.08.05.82 / 01.49.08.05.83.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sauf disposition contraire des statuts.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Questions écrites et demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société LAFUMA SA à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis (article R. 225-73 du Code de commerce), accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres.

 

Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société LAFUMA SA, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de ses titres.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société (www.groupe-lafuma.com ) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande écrite adressée :

 

— soit à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9,

 

— soit à LAFUMA SA, 3 impasse des Prairies 74940 Annecy le Vieux - Madame Carine Rosière.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

1801053