13 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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RCI Banque

Société anonyme au Capital de 100 000 000 euros

Siège social : 15, rue d’Uzès – 75002 Paris

306 523 358 R.C.S Paris

 

 

Avis de réunion

 

 

Messieurs les actionnaires de RCI Banque S.A sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mardi 22 mai 2018 à 10 heures au siège social, 15, Rue d’Uzès – 75002 PARIS afin de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

— Rapport du Conseil sur la gestion du groupe

— Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

— Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions

— Approbation des comptes consolidés 2017

— Approbation des comptes sociaux 2017

— Affectation du résultat, détermination du dividende

— Nomination d’un nouvel administrateur (U. L’Her)

— Renouvellement de mandat de deux administrateurs (I. Landrot, F. Aractingi)

— Nomination d’un nouvel administrateur (B. Kintzinger)

— Ratification du transfert de siège social et de la modification corrélative des statuts

— Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général de la Société (G. De Ficchy)

— Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général Délégué de la Société (P. Claude)

— Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2018

— Absence de conventions réglementées.

— Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé

 

A titre extraordinaire :

 

— Modifications des art.20, art.23-II-1 et art. 23-III des statuts afin de permettre :

– La fixation d’une limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président, de Directeur Général ou Directeur Général Délégué ;

– La suppression de la limitation de durée du mandat de Directeur Général à la durée du mandat du Président

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Les textes des résolutions qui seront présentées à l'Assemblée générale sont les suivants :

 

 

A titre ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce faisant ressortir un bénéfice net de 720 845 milliers d’euros.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et sur les conventions réglementées, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 491 208 814,98 euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

 

Résultat net de l'exercice 2017

491 208 814,98

Report à nouveau antérieur

2 098 164 894.32

Solde disponible

2 589 373 709,30

Dividendes à distribuer

0,00

Solde du compte report à nouveau 2016

2 589 373 709,30

 

Il est donc décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 2017.

 

Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été :

— Au titre de l’exercice 2014 de 150 EUR par action entièrement libérée ;

— Au titre de l’exercice 2015, il n’y a pas eu de distribution de dividendes ;

— Au titre de l’exercice 2016, il n’y a pas eu de distribution de dividendes.

 

 

Quatrième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard LOIRE et, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer comme nouvel administrateur Madame Ursula L’HER. Madame Ursula L’HER exercera ses fonctions à compter de ce jour et pour six années venant à expiration en 2024 à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — Le mandat de Madame Isabelle LANDROT prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour six années venant à expiration en 2024 à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — Le mandat de Monsieur Farid ARACTINGI prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour six années venant à expiration en 2024 à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

 

 

Septième résolution (nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Stéphane STOUFFLET à l’issue de la présente assemblée générale et, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer comme nouvel administrateur Monsieur Bruno KINTZINGER. Monsieur Bruno KINTZINGER exercera ses fonctions d’administrateur à compter de ce jour et pour six années venant à expiration en 2024 à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

 

 

Huitième résolution (Ratification du transfert de siège social et de la modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale ratifie le changement de siège de la Société, à compter du 1er janvier 2018, décidé par le Conseil d’administration du 8 décembre 2017, conformément aux dispositions statutaires et aux termes de l'article L. 225-36 du Code de commerce. Elle ratifie également la modification statutaire corrélative. En conséquence le siège de la société se trouve à l’adresse suivante : 15 rue d’Uzès 75002 Paris

 

 

Neuvième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général de la Société, M. DE FICCHY). — L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général de la Société, M. DE FICCHY, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société.

 

 

Dixième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général Délégué de la Société, M. Patrick CLAUDE). — L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général Délégué de la Société, M. Patrick CLAUDE, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société.

 

 

Onzième résolution (Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Mme Clotilde DELBOS, au Directeur Général M. Bruno KINTZINGER et au Directeur Général Délégué, M. Patrick CLAUDE pour l’exercice 2018, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société.

 

 

Douzième résolution (Absence de Conventions réglementées). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence durant l’exercice de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

 

Treizième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2017, dont quitus entier et définitif à Monsieur Bernard LOIRE et Monsieur Stéphane STOUFFLET.

 

 

A titre extraordinaire.

 

 

Quatorzième résolution (Modification de l’article 20 des statuts). — L'Assemblée Générale réunie à titre extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de modifier l’article 20 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :

 

«Article 20 - Organisation du Conseil d'administration

 

Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président, qui peut toujours être réélu, le Conseil détermine la durée de la fonction du Président qui ne peut excéder la durée de son mandat d'administrateur.

 

L’âge limite pour la nomination du Président est fixé à 70 ans ; le Président en exercice pourra toutefois rester en fonction au-delà de cette limite pour la durée de son mandat d’administrateur restant à courir au moment où il atteint cet âge.

 

En cas d'absence du Président, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents devant remplir les fonctions de Président.

 

Le Conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire qui peut être prise même en dehors du Conseil et des actionnaires.»

 

 

Quinzième résolution (Modification de l’article 23-II-1 des statuts). — L'Assemblée Générale réunie à titre extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de modifier l’article 23-II-1 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :

 

« Art.23- II. - Directeur Général

 

1. Nomination – Révocation

En fonction du choix effectué par le Conseil d'administration conformément aux dispositions du § I ci-dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général.

Lorsque le Conseil d'administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

 

L’âge limite pour la nomination du Directeur Général est fixé à 70 ans ; le Directeur Général en exercice pourra toutefois rester en fonction au-delà de cette limite pour la durée de son mandat restant à courir au moment où il atteint cet âge.

 

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration.

Lorsque le Directeur Général n'assume pas les fonctions de Président du Conseil d'administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.»

 

 

Seizième résolution (Modification de l’article 23-III des statuts). — L'Assemblée Générale réunie à titre extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de modifier l’article 23-III des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :

 

« Art.23- III. - Directeurs Généraux Délégués

 

Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou une plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.

Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est fixé à 5.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués.

L’âge limite pour la nomination du Directeur Général Délégué est fixé à 70 ans ; le Directeur Général Délégué en exercice pourra toutefois rester en fonction au-delà de cette limite pour la durée de son mandat restant à courir au moment où il atteint cet âge.

 

A l'égard des tiers, le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général. »

 

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

 

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Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et justifiant de la possession de celle-ci par des attestations d’inscription en compte ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale du 22 mai 2018.

 

Tout Actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation.

 

 

Le Conseil d'Administration

 

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