13 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°45 |
LOGIPIERRE 3
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
337 593 230 R.C.S. Nanterre.
Capital social effectif. — 33 639 200 Euros.
Durée de la Société. — 99 ans à compter de son immatriculation.
Date d’expiration normale de la Société. — 06/05/2085.
Siège social. — 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.
Objet social. — Acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions).
Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 4 avril 1986.
La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.
Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2017. — L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI LOGIPIERRE 3 a, après avoir procédé à la réduction de la valeur nominale des parts de la SCPI en vue de la fixer à sept cents (700) Euros par part, décidé l’adoption de la variabilité du capital social et a notamment adopté les décisions suivantes :
(i) La réouverture du capital de la SCPI,
(ii) La fixation du capital social maximum statutaire à 50 000 300 Euros,
(iii) La modification du taux de la commission de souscription de la Société de Gestion,
(iv) Les modalités de constitution et de fonctionnement d’un fonds de remboursement des parts des associés retrayants,
(v) L’actualisation corrélative des statuts portant, notamment, sur :
– Les modalités de souscriptions et de retraits,
– La responsabilité des associés retrayants,
– L’actualisation des pouvoirs de l’organe de direction, des organes de surveillance et de contrôle ainsi que de l’organe délibérant.
Il est expressément indiqué que l’Assemblée Générale n’a pas procédé à la fixation du montant maximum de la dotation du fonds de remboursement.
Capital social variable. — Conformément aux stipulations de l’article 6 des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI LOGIPIERRE 3 en date du 26 juin 2017, le capital social de la SCPI LOGIPIERRE 3 est variable. L’émission de parts nouvelles se fera dans la limite de la délibération de ladite Assemblée Générale du 26 juin 2017 qui a décidé de porter le capital social maximum statutaire de la société à un montant de 50 000 300 euros sans obligation de l’atteindre.
Offre au public
Date d’ouverture de la souscription. — 23 avril 2018
Conditions de souscription.
Prix de souscription. — 700,00 Euros de nominal au prix de 1 300,00 Euros par part, soit avec une prime d’émission de 600,00 Euros.
Une commission de souscription, incluse dans le prix de souscription, est établie à 10 % H.T. du montant de chaque souscription, soit 130,00 Euros H.T par part, prime d’émission incluse.
Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à LOGIPIERRE 3.
Minimum de souscription. — Le minimum de souscription pour les souscripteurs non associés de LOGIPIERRE 3 est fixé à 5 parts.
Jouissance des parts souscrites. — Les parts souscrites porteront jouissance à compter du 1er jour du 6ème mois suivant la souscription et son règlement.
Conditions de retrait.
Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions.
Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter toutes les caractéristiques suivantes :
— l'identité et la signature du donneur d'ordre,
— le nombre de parts concernées.
Prix de retrait d’une part. — Lorsque la demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 1 170,00 Euros par part détaillé comme suit :
— Prix de souscription : 1 300,00 Euros
— Commission de souscription de 10 % H.T. : 130,00 Euros H.T.
— Valeur de retrait : 1 170,00 Euros
Nouveau visa
La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°18-03 en date du 23 mars 2018. Elle sera remise sans frais à toute personne qui en fera la demande à LOGIPIERRE 3 - 41, avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX ou est disponible sur le site Internet de la Société de Gestion www.fiducial-gerance.fr.
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