13 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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IMERYS

Société anonyme au capital de 159 208 570 euros

Siège Social : 43, quai de Grenelle 75015 Paris

562 008 151 R.C.S Paris

 

 

Avis de convocation à l’assemblée générale

 

 

Les actionnaires de la société IMERYS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 4 mai 2018 à 11 heures, au Shangri-La Hôtel Paris, 10, avenue d’Iéna, 75116 PARIS, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

Ordre du jour

 

Partie ordinaire

 

1. Approbation de la gestion et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

2. approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

3. affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

4. rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, d’une nouvelle convention réglementée ;

5. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux ;

6. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature de Monsieur Gilles Michel, Président-Directeur Général versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

7. renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Gilles Michel ;

8. renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ulysses Kyriacopoulos ;

9. renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum ;

10. nomination en qualité de nouvel Administrateur de Monsieur Conrad Keijzer ;

11. ratification du transfert du siège social ;

12. fixation du montant global des jetons de présence ;

13. achat par la Société de ses propres actions.

 

Partie extraordinaire

 

14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ou à certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions de la Société ;

15. modifications statutaires

16. pouvoirs.

 

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Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement, sur présentation d’une carte d’admission,

— soit en votant par correspondance,

— soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à la loi, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription des titres à leur nom au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 mai 2018, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce : cette attestation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 mai 2018.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé, par courrier, à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré, sans qu’il soit nécessaire pour ces derniers d’en faire la demande.

 

Les propriétaires d’actions au porteur souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter à l’Assemblée peuvent se procurer ce formulaire unique auprès de la société ou de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. L’actionnaire doit adresser sa demande par lettre simple au plus tard six jours avant l’Assemblée.

 

Pour être comptabilisé et quel que soit le mode de détention des titres (nominatif ou porteur), le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, complété, signé et, le cas échéant, accompagné de l’attestation de participation, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 1er mai 2018.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, l’actionnaire peut désigner un mandataire par voie électronique en retournant une copie par e-mail du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé, à l’adresse actionnaires@imerys.com. Les actionnaires au porteur doivent joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, IMERYS met également à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par Internet préalablement à la tenue de l’Assemblée. Ce site, accessible à partir de l’adresse http://www.nomi.olisnet.com sera ouvert du 13 avril au 3 mai 2018, jusqu'à 15 heures, heure de Paris.

 

L'actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par Internet, adressé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

 

En application de l’article R. 225-85, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, dans les délais légaux, au siège d’IMERYS. En outre, les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été publiés sur le site Internet de la Société www.imerys.com. (espace Actionnaires Individuels – rubrique Assemblée Générale) 21 jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la publication de ces documents. Ces questions doivent être envoyées au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 27 avril 2018. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le conseil d'administration

 

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