16 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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FONCIERE EURIS

Société anonyme au capital de 149 386 875 euros

Siège Social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

702 023 508 R.C.S. Paris

 

 

AVIS PREALABLE DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

 

 

Mmes, MM. les actionnaires sont convoqués jeudi 24 mai 2018 à 10 heures, au Centre de Conférence Capital 8, 32, rue de Monceau à Paris (75008), en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I - De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle

 

. Rapport du conseil d'administration sur l’activité de la société et du groupe et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017,

. Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leurs missions,

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017,

- Affectation du résultat de la société,

- Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes,

- Renouvellement du mandat des administrateurs,

- Renouvellement du mandat d’un censeur,

- Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire,

- Approbation de la rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2017,

- Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2018,

- Autorisation d'achat par la société de ses propres actions,

- Pouvoirs pour formalités.

II - De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

- Rapport du conseil d’administration,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes,

- Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites de la Société au bénéfice des membres du personnel et des mandataires sociaux de la Société ainsi que du personnel des sociétés qui lui sont liées ;

- Limitation à 1 % du capital au 11 mai 2017 du nombre d’actions pouvant être attribuées au titre de la 18ème résolution ainsi qu’au titre des 26ème, 27ème et 28ème résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 11 mai 2017 ;

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2018

 

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). - L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice de 39 481 070,05 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale prend acte que le montant des dividendes, versés pour l’exercice 2016 et afférents aux actions détenues en propre, s’est élevé à la somme de 50 533.60 €, inscrite au report à nouveau.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). - L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2017 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 174 millions d’euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de la société).-  L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide de procéder à l’affectation suivante du bénéfice :

Bénéfice de l'exercice

39.481.070,05 €

Report à nouveau antérieur

(+) 253 470 536,22 €

Bénéfice distribuable

(=) 292 951 606,27 €

Distribution d'un dividende

(-) 21 412 118,75 €

Affectation au report à nouveau

(=) 271 539 487,52€

 

L’Assemblée générale prend acte que chaque action percevra ainsi un dividende de 2,15 euros, soumis pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 % et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 % (sans abattement de 40 %) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40 %).

L’Assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.

L’Assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2017 interviendra le 19 juin 2018.

L'Assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :

 

Exercice clos le

Montant *

31 décembre 2014

2,15 €

31 décembre 2015

2,15 €

31 décembre 2016

2,15 €

* Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2014, 2015 et 2016 ont été soumis à l’abattement de 40%.

 

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce). - L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles conventions au cours de l’exercice 2017.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Michel SAVART vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis BRUNET vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PEENE vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). - L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Marie WIEDMER-BROUDER vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur).- L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de la société Euris vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

La société Euris est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de la société Finatis vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

La société Finatis est représentée par Monsieur Didier LÉVÊQUE.

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de la société Matignon Diderot vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

La société Matignon Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.

 

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un censeur). - L'Assemblée générale constatant que le mandat de censeur de Monsieur Pierre FERAUD vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). - L’Assemblée générale des associés, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ernst & Young et Autres, vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

L’assemblée générale prend acte qu’en vertu des dispositions de l’article L. 823-1, alinéa 2 du Code de commerce le mandat du commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, n’est pas renouvelé.

 

Quatorzième résolution (Approbation de la rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2017).- L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve la rémunération au titre de l’exercice 2017 du Président-Directeur Général composée exclusivement d’une part fixe telle que figurant dans le rapport précité.

 

Quinzième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2018) - L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la structure de la rémunération au titre de l’exercice 2018 du Président-Directeur Général composée exclusivement d’une partie fixe telle que figurant dans le rapport précité.

 

Seizième résolution (Autorisation d'achat par la société de ses propres actions). - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment des Règlements européens n° 596/2014 du 16 avril 2014 et n° 2273/2003 du 22 décembre 2003), autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société dans la limite de 2 % du nombre total des actions composant le capital social, en vue notamment :

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 €.

Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L'utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d'actions détenues en propre par la Société à plus de 2 % du nombre d'actions composant le capital social, soit actuellement 199 182 actions, représentant un montant maximum de 19 918 200 €.

Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société.

 

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier.

En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique.

Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2018 et au plus tard le 24 novembre 2019.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet :

Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités). - L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Dix-huitième résolution  (Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées). - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :

L’Assemblée générale décide que les actions qui seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an, devront être également soumises à une obligation de conservation qui commencera à courir à compter de leur attribution définitive. Les durées des périodes d’acquisition, et de conservation seront fixées par le Conseil d’administration, leur durée cumulée ne pouvant être inférieure à deux ans.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à l’effet, dans les limites ci-dessus fixées :

L’Assemblée générale fixe à vingt-six mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle met fin à l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée générale du 11 mai 2017.

 

Dix-neuvième résolution (Limitation à 1 % du capital au 11 mai 2017 du nombre d’actions pouvant être attribuées au titre de la 18ème résolution ainsi qu’au titre des 26ème, 27ème et 28ème résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 11 mai 2017) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe à 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à la date de l’Assemblée générale du 11 mai 2017, le nombre total des actions pouvant être attribuées au titre des vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2017 et de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables.

 

Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités). - L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

 

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Modalités de participation à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :

- donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,

- adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,

- voter par correspondance.

 

Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.

Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.

Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 225-107-1 et L. 228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, la Société Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire, la Société Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R. 225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 2 mai 2018 sur le site de la société http://www.fonciere-euris.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, la Société Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom et domicile.

La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache.

La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse servicejuridique@euris.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société.

Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

 

En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Droit de communication des actionnaires

 

En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale et visés dans cet article pourront être consultés à compter du 2 mai 2018 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.fonciere-euris.fr, rubrique Assemblée Générale.

L’ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.

 

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social : Foncière Euris, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante servicejuridique@euris.fr , jusqu’au 25ème jour précédant l’assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce.

Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.

 

L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Questions écrites

 

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Foncière Euris, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : servicejuridique@euris.fr. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

 

Le conseil d’administration

 

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