16 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEe - CNIM

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 euros

Siège social : 35, rue de Bassano - 75008 Paris

662 043 595 R.C.S Paris.

 

 

Avis préalable à l’Assemblée générale

 

 

Les actionnaires de la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 24 mai 2018 à 15h00 au siège social de la société, 35, rue de Bassano – 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

 

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

— Lecture du rapport de gestion du Directoire intégrant les éléments sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce ;

— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de Surveillance prévu par l'article L. 225-68 du Code de commerce ;

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes ;

— Quitus au Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christiane Dmitrieff ;

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Lucile Dmitrieff ;

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stéphane Herlicq ;

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André Herlicq ;

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik ;

— Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et au Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance ;

— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Directoire ;

— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Christiane Dmitrieff en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance.

 

 

A titre extraordinaire :

 

— Lecture du rapport du Directoire ;

— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation à donner de réduire le capital par annulation d’actions propres ;

— Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois ;

 

A titre ordinaire et extraordinaire :

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Résolutions proposées à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mai 2018

 

A titre ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 se soldant par un résultat bénéficiaire de 39 084 032 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 17 808 €, et l’impôt correspondant, d’un montant de 6 131 €, et en conséquence, donne quitus de l’exécution de leur mandat au Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du Groupe de 22 021 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, constatant que la réserve légale est intégralement dotée et que, compte tenu de l’existence d’un report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 44 537 991 €, décide de fixer à 15 897 577,50 € le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit un dividende de 5,25 € par action pour chacune des 3 028 110 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, décide qu’une somme égale à 20 000 000 € sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte « Autres réserves » ,décide que le solde du bénéfice distribuable sera affecté à au compte de report à nouveau, décide que le dividende sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2018.

 

Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40 % conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

 

Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

 

(en euros)

2016

2015

2014

Nombre d’actions

3 028 110

3 028 110

3 028 110

Dividende

6,70

5,90

5,35

 

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L. 225-88 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christiane Dmitrieff). —

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christiane Dmitrieff, demeurant 7, avenue Princesse Alice, Sun Tower, 98000 Monaco, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Lucile Dmitrieff). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Lucile Dmitrieff, demeurant 77, avenue JB Champeval 94000 Créteil, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stéphane Herlicq). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stéphane Herlicq, demeurant 11, chemin du Castelet 06650 Le Rouret, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André Herlicq). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André Herlicq, demeurant 21, rue d’Alembert 92130 Issy-les-Moulineaux, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021.

 

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik, société à responsabilité limitée de droit allemand dont le siège social est situé à 80807 Munich (Allemagne) 248, Leopoldstrasse, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021.

 

 

Dixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, prend acte des jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance pour les trois derniers exercices, soit un total de :

 

— 92 000 € pour l’exercice 2015, versés en juillet 2016 ;

— 92 800 € pour l’exercice 2016, versés en juillet 2017 ;

— 394 000 € pour l’exercice 2017, qui seront versés en juillet 2018 ;

 

et approuve en tant que de besoin ce montant, décide de fixer à 494 000 € le montant global des jetons de présence qui pourra être versé aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, étant précisé que cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire pour les exercices ultérieurs.

 

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, par l’article L. 451-3 du Code monétaire et financier et par les dispositions des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue :

— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux principes énoncés par la charte de déontologie établie par l’AMAFI concernant les contrats de liquidité en date du 8 mars 2011 figurant en annexe de la décision de l’AMF du 21 mars 2011 modifiant la décision de l’AMF du 1er octobre 2008 ;

— de remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

— d’attribuer des actions de la Société aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attributions gratuites d’actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

— de conserver des actions de la Société et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la limite de 5 % du capital social prévue au 6e alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

— d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ;

— de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération dont l’objectif serait conforme à la réglementation en vigueur ;

— décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d’offre publique ; que la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;

— décide que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 200 euros, étant précisé que ce montant pourra être ajusté par le Directoire en cas d’opérations sur le capital de la Société, et notamment, d’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée par voie d’attribution gratuite d’actions ou d’augmentation de la valeur nominale des actions, division ou regroupement d’actions ;

— prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social ;

— décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser 60 562 200 euros ;

— décide de conférer tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le Directoire pourra déléguer à son président, ou avec son accord, à un ou plusieurs autres de ses membres, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, procéder à l’affectation et le cas échéant réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— décide que le Directoire informera l’Assemblée générale annuelle des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée, et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée par l’Assemblée générale de la Société le 7 juin 2017 aux termes de sa huitième résolution.

 

 

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et au Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance établi en application des articles L. 225-68 et L. 225-82-2 du Code de commerce, présenté au chapitre 4.1 du document de référence, approuve, en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à raison de leur mandat, au Président du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et aux Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance, tels qu’ils sont décrits dans le rapport susvisé.

 

 

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance établi en application des articles L. 225-82-2 et L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Directoire figurant au chapitre 4.1 du document de référence.

 

 

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Christiane Dmitrieff en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance établi en application des articles L.225-82-2 et L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, la rémunération fixe composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Christiane Dmitrieff en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance, figurant au chapitre 4.1 du document de référence, étant précisé que la rémunération de Madame Christiane Dmitrieff ne comprend aucun élément variable ou exceptionnel.

 

 

A titre extraordinaire

 

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

— autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée générale au Directoire, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois ;

— délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ;

— fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ;

— décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société le 7 juin 2017 aux termes de sa neuvième résolution.

 

 

A titre ordinaire et extraordinaire

 

Seizième résolution.L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de dépôt, publicité et autres qu’il appartiendra.

 

 

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

3) voter par correspondance.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante communication-financiere@cnim.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe.

 

— pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante communication-financiere@cnim.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société CNIM et sur le site internet de la société http://www.cnim.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante communication-financiere@cnim.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la société, http://www.cnim.com, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

Le Directoire

 

 

1801120