16 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
Agathissimo
Société civile de placement immobilier au capital de 3.565.000.000 F.CFP
Siège social : 15, rue Guynemer, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
2007 D 854 844 R.C.S. Nouméa
La SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, Société Anonyme d’économie Mixte au capital de 12.000.000.000 F.CFP, dont le siège social est situé au 15, rue Guynemer, 98800 Nouméa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le n° 88 D 202 978, représentée par son directeur général, Monsieur Louis-Jacques VAILLANT,
associée unique de la société AGATHISSIMO, société civile de placement immobilier, au capital de 3.565.000.000 FCFP / 29.874.700 euros, dont le siège social est situé 15, rue Guynemer – 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 2007 D 854 844 (ci-après la « Société »),
est convoquée conformément aux dispositions légales et statutaire le mercredi 2 mai 2018 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Texte des décisions
Première décision
Renonciation au régime spécifique des sociétés civiles de placement immobilier – Adoption du régime des sociétés civiles immobilières
L’associé unique, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance,
décide de ne plus soumettre la Société au régime spécifique des sociétés civiles de placement immobilier avec effet à compter de ce jour, la Société devenant une société civile immobilière de droit commun régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil,
prend acte de ce que ce changement de régime n’emporte pas création d’un être moral nouveau,
constate que la dénomination de la Société ne changera pas mais qu’elle sera désormais précédée ou suivie des mots « société civile immobilière ».
Deuxième décision
Modification de l’objet social
L’associé unique, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance,
décide de modifier l’objet social de la Société comme suit :
« La Société a pour objet :
Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, y compris la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes et se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. »
Troisième décision
Adoption des statuts de la Société sous forme de société civile immobilière
L’associé unique, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance,
en conséquence de l’adoption des décisions précédentes,
approuve, article par article, puis dans son intégralité les statuts de la Société sous forme de société civile immobilière, et
décide de les adopter comme statuts de la Société sous sa forme de société civile immobilière.
Un exemplaire desdits statuts demeurera annexé au présent procès-verbal dûment paraphé et signé par l’associé unique.
Quatrième décision
Prise d’acte de la fin des mandats de la société de gestion et des membres du Conseil de Surveillance - Nomination de SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE en qualité de gérant de la Société
L’associé unique, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance,
en conséquence de l’adoption des décisions précédentes,
décide de supprimer les organes spécifiques aux sociétés civiles de placement immobilier.
prend acte qu’il est mis fin aux mandats de (i) HSBC REIM en qualité de société de gestion, et (ii) des sociétés SAEM Société Immobilière de Nouvelle Calédonie, Elysées Immo Invest, Souchier Finance, Ingénierie Financière et Fiscale Nouvelle Calédonie, de Messieurs Jean-Pierre LINTZER et Benoit NATUREL, et de Madame Françoise SUVE en qualité de membres du Conseil de Surveillance, et
décide de nommer en qualité de gérant de la Société :
avec effet à compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l’objet social et des statuts.
L’associé unique décide que la SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de gérant de la Société. En revanche, elle pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.
Cinquième décision
Prise d’acte de la fin du mandat de l’expert immobilier
L’associé unique, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance,
en conséquence de l’adoption des décisions précédentes,
prend acte du fait que la Société n’est légalement plus soumise à l’obligation de nomination d’un expert immobilier, et
constate en conséquence la cessation du mandat de CB Richard Ellis Valuation en qualité d’expert immobilier, avec effet à compter de ce jour.
Sixième décision
Prise d’acte de la fin des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
L’associé unique, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance,
en conséquence de l’adoption des décisions précédentes,
prend acte du fait que la Société n’est plus soumise au contrôle légal de ses comptes, et
constate en conséquence la cessation du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, avec effet à compter de ce jour.
Septième décision
Dispositions relatives aux comptes sociaux
L’associé unique, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance,
décide que la durée de l’exercice social en cours, qui sera clos le 31 décembre 2018, n’a pas à être modifiée, et que les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions régissant les sociétés civiles de droit commun et par les nouveaux statuts de la Société.
L’associé unique statuera sur lesdits comptes conformément aux règles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code civil. Les bénéfices de l’exercice clos le 31 décembre 2018 seront affectés et répartis suivant les dispositions des nouveaux statuts de la Société.
Huitième décision
Pouvoirs pour les formalités
L’associé unique confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
La société de gestion
HSBC REIM
1801121