16 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
ASSYSTEM
S.A. à Conseil d’Administration au capital de 15 668 216 Euros
Siège social – 70, Boulevard de Courcelles – 75017 Paris
Numéro d’identification 412 076 937 R.C.S. Paris
Annonce rectificative à l’annonce 1801018 parue le 11 avril 2018
Il fallait lire :
Dans l’ordre du jour :
– Vingt troisième résolution – fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt et unième (attribution gratuite d’actions), vingt-deuxième (BSAAR ou BSA) résolutions ci-dessus
En lieu et place de :
— Vingt troisième résolution – fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt et unième (attribution gratuite d’actions), vingt-deuxième (attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions) résolutions ci-dessus
A la douzième résolution :
— annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
En lieu et place de :
— annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
A la vingt et unième résolution :
(iv) le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
En lieu et place de :
(iv) le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous,
A la vingt-deuxième résolution :
DÉCIDE que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 470 046 euros, correspondant à un nombre total maximum de 470 046 actions d’une valeur nominale de 1 euro, représentant 3 % du capital social, auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions de la Société, étant précisé que le nombre de BSAAR et de BSA pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
En lieu et place de :
DÉCIDE que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 470 046 euros, correspondant à un nombre total maximum de 470 046 actions d’une valeur nominale de 1 euro, représentant 3 % du capital social, auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions de la Société, étant précisé que le nombre de BSAAR et de BSA pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous,
1801116