16 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS

Société Civile de Placement Immobilier à capital variable

Siège social à SAINT-HERBLAIN (44) 2, rue Françoise Sagan

342 803 236 R.C.S. NANTES

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les associés de la SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 29 mai 2018 à 17 heures, 1, rue Françoise Sagan 44800 SAINT-HERBLAIN, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

- Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; approbation de ces conventions ;

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à la société de gestion ;

- Affectation du résultat ;

- Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution déterminées par la société de gestion à la clôture de l'exercice ;

- Montant de l’autorisation à donner à la société de gestion pour contracter des emprunts, assumer des dettes, consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ou procéder à des acquisitions payables à terme ;

- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;

- Nomination d’un troisième expert externe immobilier ;

- Nomination de quatre membres du Conseil de surveillance ;

- Pouvoirs en vue de formalités.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

- Modification des statuts ;

- Pouvoirs en vue de formalités.

 

 

Projet de résolutions

 

PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2017, tels qu'ils ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 28 368 410,53 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 28 368 410,53 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau des exercices précédents de 7 433 987,89 € et le report du solde de la provision grosses réparations après affectation en provision gros entretiens de 821 740,96 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 36 624 239,38 €, approuve la proposition de la société de gestion et décide :

- de répartir une somme de 28 577 320,30 € entre les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément à l’article 32 des statuts. L’assemblée générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera donc nécessaire à ce titre.

- d’affecter le solde, soit la somme de 8 046 919,08 € au compte de report à nouveau.

 

QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2017, à savoir :

 

 

 

CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, fixe à 50 000 000 € le montant maximum au-delà duquel la société de gestion ne peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes, consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ou procéder à des acquisitions payables à terme.

Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de la société clos le 31 décembre 2018.

 

 

SIXIEME RESOLUTION - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, propose la nomination de la société JLL EXPERTISE en qualité de troisième expert externe immobilier.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION - L'assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG Audit, représenté par Monsieur Franck NOEL, vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

S’agissant de la huitième résolution, il est indiqué qu’un appel à candidatures a été effectué via le bulletin trimestriel du 4ème trimestre 2017 diffusé courant janvier 2018. Huit candidatures ont été portées à la connaissance de la société de gestion.

 

 

HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, constatant que les mandats suivants arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée :

 

- Monsieur Patrick FONTAINE, Monsieur Pierre MARTINEZ, BPCE Vie, Banque Populaire Grand Ouest,

 

décide que seront nommés au Conseil de Surveillance, les quatre associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix parmi les candidats dont la liste suit :

 

- Monsieur Patrick FONTAINE, (sollicitant le renouvellement de son mandat)

- Monsieur Pierre MARTINEZ, (sollicitant le renouvellement de son mandat)

- BPCE Vie, (sollicitant le renouvellement de son mandat)

- Banque Populaire Grand Ouest, (sollicitant le renouvellement de son mandat)

- AAAZ SCI représentée par Monsieur Cédric TROADEC,

- Monsieur Philippe CASTAGNET,

- Madame Marie-Annick VARLAMOFF,

- Monsieur Pierre de BOUDEMANGE,

 

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur les quatre membres du Conseil de Surveillance ainsi nommés le seront pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance décide de modifier les statuts de la façon suivante :

 

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

Article 16 - Nomination de la société de gestion

La société ATLANTIQUE GERANCE, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n°342 762 176, est désignée comme société de gestion.

Article 16 - Nomination de la société de gestion

La société GRAND OUEST GESTION D’ACTIFS, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n°342 762 176, est désignée comme société de gestion.

Article 32 – Répartition des résultats

… Une provision est constituée chaque année conformément à la réglementation en prévision des dépenses pour grosses réparations des immeubles ……

Article 32 – Répartition des résultats

… Une provision pour gros entretiens est constituée chaque année en fonction d’un plan pluriannuel de travaux conformément à la réglementation.

 

 

DIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède :

1. adopte dans son ensemble le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la SCPI Atlantique Mur Régions et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal ;

2. décide que les nouveaux statuts entreront en vigueur à compter de ce jour.

 

 

ONZIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

La société de gestion

SA GRAND OUEST GESTION D’ACTIFS

 

1801084