16 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANK AUDI FRANCE SA

 Société Anonyme au capital de 56 873 350 €

Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris

315 768 176 R.C.S Paris

 

A. — États financiers au 31 décembre 2017.

 

I. — Bilan publiable au 31 décembre 2017.

(En Euros.)

Actif

Notes

2017

2016

Caisse, banques centrales, C.C.P.

1

49 692 201

39 750 922

Créances sur les établissements de crédit

2

165 359 866

135 642 047

Opérations avec la clientèle

3

447 076 446

557 253 008

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

47 184 127

55 279 441

Actions et autres titres à revenu variable

5

 

6 188

Participations

6

69 972

50 553

Immobilisations incorporelles

7

59 299

88 232

Immobilisations corporelles

8

1 036 887

1 055 955

Autres actifs

9

2 377 935

1 403 704

Comptes de régularisation

10

562 682

546 519

Total actif

 

713 419 416

791 076 569

 

Passif

Notes

2017

2016

Dettes envers les établissements de crédit

11

48 302 205

89 480 452

Opérations avec la clientèle

12

564 266 686

602 658 927

Autres passifs

13

774 951

1 427 253

Comptes de régularisation

14

3 006 000

3 601 777

Provisions

15

11 480 700

8 656 565

Fonds pour risques bancaires généraux

15

6 472 802

6 472 802

Capital

16

56 873 350

56 873 350

Réserves

16

4 492 501

4 226 394

Report à nouveau

16

12 412 942

12 356 914

Résultat de l'exercice

16

5 337 279

5 322 135

Total passif

 

713 419 416

791 076 569

 

 

Hors-bilan

2017

2016

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

34 360 213

51 464 163

Engagements de financement en faveur Ets de crédit

 

 

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

19 656 333

22 572 059

Engagements de garantie en faveur Ets de crédit

16 241 829

33 606 729

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements de garantie reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie reçus Ets de crédit

10 550 949

16 214 128

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre.

.

(En Euros)

Notes

2017

2016

Intérêts et produits assimilés

17

22 839 424

20 739 909

Intérêts et charges assimilées

18

-4 586 293

-3 186 295

Revenus des titres à revenu variable

 

35

101

Commissions (produits)

19

3 029 727

3 197 191

Commissions (charges)

19

-361 901

-328 446

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

20

379 043

418 510

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

21

347 116

3 729 170

Autres produits d'exploitation bancaire

22

80

70 702

Autres charges d'exploitation bancaire

22

-53 331

-56 183

Produit net bancaire

 

21 593 900

24 584 659

Charges générales d'exploitation

23

-10 891 537

-11 725 678

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-208 149

-321 366

Résultat brut d'exploitation

 

10 494 214

12 537 615

Coût du risque

24

-2 423 085

-4 123 756

Résultat d'exploitation

 

8 071 128

8 413 859

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-221

-28 411

Résultat courant avant impôt

 

8 070 908

8 385 448

Résultat exceptionnel

25

-28 385

 

Impôt sur les bénéfices

26

-2 705 244

-3 063 313

Dotations/reprises du FRBG

 

 

 

Résultat net

 

5 337 279

5 322 135

 

III. — Annexe aux états financiers.

 

Principes comptables et méthodes appliquées.

(Exercice clos le 31 décembre 2017.)

 

A. – Introduction.

 

Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Établissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61).

 

Les états financiers de l’exercice 2017 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Bank Audi France,

73, avenue des Champs-Élysées

75008 Paris.

 

Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale.

 

B. – Principales méthodes d’évaluation.

 

Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes :

 

(a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation.

 

(b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts.

Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC.

 

Les principales catégories de créances sont les suivantes :

— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

 

— Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous).

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.

 

Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

 

Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

— Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque).

 

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.

 

Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain.

 

Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.

 

Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat.

 

— Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat.

 

— Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints.

 

(c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan.

 

(d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :

— Titres d’investissement : Comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur.

 

— Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement.

Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché.

 

Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène).

 

Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe.

 

Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres.

 

(e) Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage.

 

(f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04.

 

(g) Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes :

— Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 :

— Immobilisations incorporelles :

– Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),

– Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -).

 

— Immobilisations corporelles :

 

Mobilier et matériel de bureau :

10 ans mode linéaire,

Matériel informatique :

3 ans mode dégressif,

Agencements et Installations :

10 ans mode linéaire,

Véhicules :

5 ans mode linéaire,

Objets d’art :

non amortis.

 

Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances.

 

Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation.

 

(h) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat.

 

(i) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement.

Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie.

Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat.

 

(j) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes.

 

(k) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2017, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 273 423 €, charges patronales incluses.

Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2017 :

— Taux de charges : 51 %

— Table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09

— Age de départ : 65 ans

— Ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise

— Taux de rotation du personnel : 10 %

— Taux d’actualisation : 1.15 %

— Taux de revalorisation : 2 %

 

Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP.

 

(En milliers d’Euros)

2017

2016

Caisse

315

229

Compte à la Banque de France

49 377

39 522

Total

49 692

39 751

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d’Euros)

2017

2016

A vue

A terme

A vue

A terme

 

Comptes ordinaires débiteurs

160 332

 

94 309

 

Comptes et prêts interbancaires

 

5 000

 

19 037

Autres prêts

 

 

 

22 280

Sous-total

160 332

5 000

94 309

41 317

Créances rattachées

27

1

4

12

Total

160 359

5 001

94 313

41 329

Total général (1)

165 360

 

135 642

 

(1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €

 

Note 3. – Actif - Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d’Euros)

2017

2016

Brut

Provisions

Net

Net

Créances commerciales

3 201

 

3 201

15 207

Autres concours à la clientèle :

 

 

 

 

Crédits

335 324

 

335 324

399 205

Valeurs non imputées

 

 

 

42

Comptes ordinaires débiteurs

115 644

8 251

107 393

141 287

Sous-total

454 169

8 251

445 918

555 741

Créances rattachées

1 158

 

1 158

1 512

Total (1)

455 327

8 251

447 076

557 253

(1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €

 

 

Note 3. (Suite) Répartition des encours clients par zones géographiques.

 

(En milliers d'Euros.)

 

Zones géographiques

Encours sains

Encours restructurés Conditions du marché

Encours restructurés Hors Conditions du marché

Encours douteux

Encours douteux compromis

Total

France

75 123

1 652

 

4 424

 

81 199

États-Unis d'Amérique

2 101

 

 

 

 

2 101

Grande Bretagne

49 139

 

 

 

 

49 139

Pays-Bas

9 858

 

 

 

 

9 858

Suisse

1 968

 

 

 

 

1 968

Turquie

2 706

 

 

 

 

2 706

Autres pays OCDE

382

 

 

 

 

382

Total OCDE

141 276

1 652

0

4 424

0

147 352

Arabie Saoudite

26 781

 

 

 

 

26 781

Bahreïn

12 475

 

 

 

 

12 475

Cameroun

2 178

 

 

 

 

2 178

Centrafrique

2 480

 

 

 

 

2 480

Chypre

21 977

 

 

 

 

21 977

République Démocratique du Congo

2 545

 

 

 

 

2 545

Côte d'Ivoire

16 105

 

 

 

 

16 105

Égypte

3 515

 

 

 

 

3 515

Émirats Arabes Unis

19 014

 

 

 

 

19 014

Gambie

9 902

 

 

 

 

9 902

Guinée

2 104

 

 

 

 

2 104

Guinée Équatoriale

1 468

 

 

 

 

1 468

Jordanie

746

3 629

 

 

 

4 375

Liban

153 277

 

 

37

 

153 314

Monaco

16 560

 

 

 

 

16 560

Qatar

3 774

 

 

 

 

3 774

Autres pays Hors OCDE

650

508

 

 

 

1 158

Total HORS OCDE

295 550

4 137

0

37

0

299 724

Total 2017

436 826

5 789

0

4 461

0

447 076

Total 2016

540 372

14 584

0

2 297

0

557 253

 

Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays :

 

Zones géographiques

Stock au 01/01/2017

Variation nette

Stock 31/12/2017

France

2 215

-767

1 448

Portugal

4

0

4

Total OCDE

2 219

-767

1 452

Syrie

7 055

-257

6 798

Liban

 

1

1

Total HORS OCDE

7 055

-256

6 799

Totaux

9 274

-1 023

8 251

% Créances douteuses provisionnées

80,15 %

 

64,91 %

 

NB : un stock de provisions pour risques pays de 8 300K€ figure au bilan du 31/12/2017

Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies.

 

(En milliers d’Euros)

2017

2016

Dotations provisions créances douteuses clientèle

-28

-1 337

Pertes sur créances douteuses

-362

-869

Reprises de provisions sur créances douteuses

791

1 976

Net

401

-230

 

 

Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marche organisé.

 

(En milliers d’Euros)

2017

2016

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Prix de revient

 

46 662

 

46 662

 

55 190

 

55 190

Créances rattachées

 

522

 

522

 

583

 

583

Total

 

47 184

 

47 184

 

55 773

 

55 773

Dépréciation

 

 

 

 

 

493

 

493

Net

 

47 184

 

47 184

 

55 279

 

55 279

Moins-values latentes (1)

 

 

 

 

 

 

 

0

Plus-values latentes (1)

 

294

 

294

 

 

 

 

(1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus

 

Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d’Euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Obligations émises par des organismes publics

 

 

 

 

 

Titres Banque du Liban

 

 

 

16 676

16 676

Titres Caisse des Dépôts et Consignations

 

7 500

 

 

7 500

Titres CADES

 

 

7 502

 

7 502

Titres Kommuninvest I Sverige

 

7 485

 

 

7 485

Titres Banque Européenne d'investissement

 

6 661

838

 

7 499

Total 2017

 

21 646

8 340

16 676

46 662

Total 2016

12 349

2 854

14 276

18 564

48 043

Autres émetteurs

 

 

 

 

 

Obligations

 

 

 

 

 

Total 2017

 

 

 

 

 

Total 2016

6 654

 

 

 

6 654

 

Note 5.a. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marche organisé.

 

(En milliers d’Euros)

2017 (1)

2016 (1)

Transaction

Placement

Total

Transaction

Placement

Total

 

Prix de revient

 

 

 

 

6

6

Total

 

 

 

 

6

6

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

Net

 

 

 

 

6

6

Moins-values latentes

 

 

 

 

 

 

Plus-values latentes

 

 

 

 

16

16

(1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué

 

Note 5.b. – Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marche organisé.

 

(En milliers Euros)

2017 (1)

2016 (1)

Transaction

Placement

Total

Transaction

Placement

Total

Prix de revient

 

18

18

 

21

21

Total

 

18

18

 

21

21

Dépréciation

 

18

18

 

21

21

Net

      

Moins-values latentes

      

Plus-values latentes

      

(1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué

 

 

Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé.

 

Titres non cotés (En milliers d’Euros)

2017

2016

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Net

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Autres entreprises à caractère financier

70

 

70

50

 

50

Entreprises à caractère non financier

9

9

0

9

9

0

Sous-total

79

9

70

60

9

51

Total

79

9

70

60

9

51

 

Note 6.suite. – Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé.

 

(En Euros)

% Capital Détenu

Capitaux Propres

Résultat 2 017

Valeur nette Comptable

Participations comprises entre 10 et 50 % :

 

 

 

 

Groupe Audi Sarl

20,00 %

NC

NC

192

Participations inférieures à 10 %:

 

 

 

 

Swift

4 parts

NC

NC

0

Oséo SA

62 parts

NC

NC

575

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

 

NC

NC

69 205

Total

 

 

 

69 972

 

Note 7. – Immobilisations incorporelles.

 

(En milliers Euros)

01/01/2017

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

Variations

31/12/2017

Valeur brute :

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Logiciels informatiques

1 921

40

 

 

1 961

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

Total

1 921

40

0

0

1 961

Dotation aux amortissements et aux dépréciations :

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Logiciels informatiques

1 833

69

 

 

1 902

Total

1 833

69

0

0

1 902

Valeur nette comptable

88

 

 

 

59

 

Note 8. – Immobilisations corporelles.

 

(En milliers Euros)

01/01/2017

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

Variations

31/12/2017

Valeur brute :

 

 

 

 

 

Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles

2 937

121

1

 

3 057

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

Immobilisations hors exploitation (1)

610

 

 

 

610

Total

3 547

121

1

 

3 667

Dotation aux amortissements et aux dépréciations :

 

 

 

 

 

Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles

2 191

139

 

 

2 330

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

Immobilisations hors exploitation (1)

300

 

 

 

300

Total

2 491

139

0

 

2 630

Valeur nette comptable

1 056

 

 

 

1 037

(1) Biens reçus en dation de paiement

 

Note 9. – Autres actifs.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Fonds de garantie des dépôts et de résolution

256

265

Fonds de Résolution Unique

66

46

État impôts et taxes

729

479

Dépôts et cautionnements

258

253

Avoirs chez correspondants

1 023

5

Appels de marges sur opérations de change à terme

1

302

Autres débiteurs divers

45

54

Total

2 378

1 404

 

Note 10. – Comptes de régularisation.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan

 

 

Charges constatées d'avance

473

441

Produits à recevoir

32

3

Autres comptes de régularisation

58

102

Total

563

547

 

Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

7 686

 

11 853

 

Comptes et emprunts

 

40 489

 

77 601

Sous-total

7 686

40 489

11 853

77 601

Dettes rattachées

71

56

7

20

Total

7 757

40 545

11 860

77 621

Total général

48 302

 

89 480

 

 

 

Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

Autres comptes créditeurs :

 

 

 

 

Comptes ordinaires de la clientèle

191 192

 

218 845

 

Comptes créditeurs à terme

 

372 052

 

382 996

Valeurs non imputées et autres sommes dues

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

1 023

 

819

Total

191 192

373 075

218 845

383 814

Total général

564 267

 

602 659

 

 

Note 13. – Autres passifs.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Fournisseurs

 

18

 

18

État, impôts et taxes

 

185

 

726

Salariés

 

172

 

288

Fonds non réclamés

 

400

 

395

Total

 

775

 

1 427

 

Note 14. – Comptes de régularisation.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Compte d'ajustement devises

 

113

 

336

Produits constatés d'avance

 

143

 

209

Charges à payer

 

2 395

 

2 494

Autres comptes de régularisation

 

355

 

564

Total

 

3 006

 

3 602

 

Note 15.a. – Provisions.

 

(En milliers Euros)

01/01/2017

Dotations

Reprises(1)

31/12/2017

Autres provisions sur :

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

Clientèle

3 676

 

576

3 100

Risques pays

4 900

3 400

 

8 300

Provisions diverses

80

 

 

80

Total

8 657

3 400

576

11 481

 

Note 15.b. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers Euros)

01/01/2017

Dotations

Reprises

31/12/2017

Provision

6 473

 

 

6 473

 

Note 16. – Capital et réserves.

 

(En milliers Euros)

2016

2017

Capital souscrit (1)

56 873

 

 

56 873

Réserve légale

1 480

266

 

1 746

Réserves statutaires et contractuelles

2 746

 

 

2 746

Report à nouveau

12 357

56

 

12 413

Résultat

5 322

5 337

5 322

5 337

Total

78 779

5 659

5 322

79 116

(1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune

 

Note 17. – Intérêts et produits assimilés.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Ets de crédit

Clientèle

Ets de crédit

Clientèle

Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux

 

 

 

 

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

116

4 847

59

4 606

Intérêts sur comptes et prêts

228

15 365

720

13 470

Autres intérêts et produits assimilés

108

61

162

91

Intérêts sur valeurs reçues en pension

 

 

92

 

Intérêts sur créances douteuses

9

95

7

190

Dotation des intérêts

-9

-94

-7

-136

Reprise provisions sur intérêts

 

59

 

89

Intérêts sur titres de placement

1 494

112

913

73

Produits sur opérations de hors-bilan

77

372

73

339

Total

2 023

20 817

2 019

18 721

Total général

22 839

 

20 740

 

 

Note 18. – Intérêts et charges assimilées.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Ets de crédit

Clientèle

Ets de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

345

 

105

 

Intérêts sur comptes et emprunts

505

3 256

301

2 348

Autres intérêts

467

13

407

25

Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

Total

1 317

3 269

813

2 373

Total général

4 586

 

3 186

 

 

Note 19. – Commissions.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie et interbancaires

9

165

51

141

Opérations avec la clientèle

2 786

 

2 832

 

Prestations de services financiers :

 

 

 

 

Opérations sur titres

 

32

68

56

Commissions sur activités d'assistance et de conseil

 

 

 

 

Prestations diverses de services financiers

235

164

246

131

Total

3 030

362

3 197

328

 

Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Gains

Pertes

Gains

Pertes

Gains sur opérations de change et arbitrage

379

 

419

 

Net des gains et pertes

379

 

419

 

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Gains

Pertes

Gains

Pertes

Plus et moins-values de cession

108

217

4 047

 

Charges diverses sur titres de placement

 

 

 

 

Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement

457

 

66

384

Sous-total

564

217

4 113

384

Net des gains et pertes

347

 

3 729

 

 

Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits divers d'exploitation bancaire

 

 

71

 

Charges diverses d'exploitation bancaire

 

53

 

56

Produits accessoires et charges refacturées

 

 

 

 

Total

0

53

71

56

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Salaires et traitements

3 788

3 979

Charges de retraite

378

388

Participation et intéressement des salariés

172

138

Autres charges sociales

1 656

1 715

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

180

209

Total frais de personnel

6 173

6 429

Impôts et taxes

318

375

Services extérieurs (1)

4 400

4 921

Total autres frais administratifs

4 718

5 296

Total

10 892

11 726

(1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 102

 

Note 24. – Coût du risque.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan

 

-92

Dotations aux provisions pour risque clientèle

-28

-1 337

Dotations aux provisions pour risques pays

-3 400

-4 900

Dotations aux provisions pour risques divers

 

-50

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-362

-868

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

 

 

Reprises de provisions sur créances douteuses en capital

791

1 976

Reprises de provisions pour risques pays

 

900

Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers

576

 

Récupération sur créances douteuses amorties

 

249

Total

-2 423

-4 124

 

Note 25. – Résultat exceptionnel.

 

 

Note 26. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Résultat fiscal imposé au taux courant

8 873

8 690

Résultat fiscal imposé à taux réduit

 

 

Contribution sur les revenus distribués

-315

120

 

Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Charges non déductibles temporairement :

 

 

C3S

13

16

Jetons de présence

138

150

Participation des salariés, bonus et charges afférentes

820

173

Produits imposés non encore comptabilisés

 

 

Total

971

339

Éléments à imputer

 

 

Déficits reportables fiscalement

 

 

 

Note 28. – Effectifs et autres informations.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Techniciens de la Banque

20

21

Cadres de la Banque

26

32

Cadres "hors classification"

7

6

Total

53

59

 

Note 29. – Opérations avec les entreprises liées cotées.

 

(En milliers Euros)

2017

Entreprises liées

Participations

Total

2016

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif :

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

31

 

 

 

31

540

Créances sur les autres entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Total actif

31

 

 

 

31

540

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

39 545

 

 

 

39 545

70 826

Dettes envers les autres entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Total passif

39 545

 

 

 

39 545

70 826

Hors-bilan :

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

14 922

 

 

 

14 922

17 802

Total des engagements donnés

14 922

 

 

 

14 922

17 802

 

Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.

 

(En milliers Euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

5 000

 

 

 

5 000

Créances sur la clientèle

53 883

40 903

127 641

116 098

338 525

Total 2017

58 883

40 903

127 641

116 098

343 525

Total 2016

99 639

43 714

197 802

114 574

455 729

Passifs :

 

 

 

 

 

Dettes sur établissements de crédit

40 489

 

 

 

40 489

Comptes créditeurs de la clientèle

245 092

126 714

246

 

372 052

Total 2017

285 581

126 714

246

 

412 541

Total 2016

284 122

161 200

14 352

922

460 597

Hors-bilan

 

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

29 471

3 352

1 471

66

34 360

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

 

 

 

 

 

Total 2017

29 471

3 352

1 471

66

34 360

Total 2016

42 565

7 429

1 471

 

51 464

 

Note 31. – Rémunérations.

 

(En milliers Euros)

2017

2016

Organes d'administration

150

150

Organes de Direction

256

256

 

Note 32. – Crédit d'impôt compétitivité emploi.

 

Le CICE a été utilisé pour maintenir un volant conséquent de rémunérations variables et de formations au bénéfice de l'ensemble du personnel.

 

 

B. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

 

À l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France,

 

Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.

 

Fondement de l’opinion :

 

— Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.

 

— Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

 

Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

 

— Risque de crédit :

 

a) Risque identifié : Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses.

 

Au 31 décembre 2017, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à 447,1 millions d’euros au regard d’un total bilan de 713,4 millions d’euros. Les créances douteuses représentent 12,7 millions d’euros au 31 décembre 2017 dépréciées à hauteur de 8,3 millions d’euros. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement stable et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la banque.

 

Une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE, et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garanties.

 

Nous considérons que la détermination des dépréciations, qui reposent notamment sur des hypothèses de valorisation de garanties, ainsi que la détermination de la provision pour risques pays (Liban) est un point clé de l’audit compte tenu de son caractère significatif, et du fait que celle-ci s’appuie sur des estimations.

 

b) Notre réponse : Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en œuvre par la banque pour identifier les créances à déprécier et pour évaluer le montant des dépréciations à constituer. Nous avons testé par échantillonnage ce dispositif et avons analysé les estimations retenues pour les dépréciations en examinant les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrement attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et des garanties constituées.

 

Par ailleurs, concernant la provision constituée au titre du risque pays, nous avons examiné les encours éligibles à la provision et les principales hypothèses retenues pour la constitution de la provision.

 

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

— Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

— Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce.

 

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires :

— Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

 

Au 31 décembre 2017, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année.

 

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

 

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

 

Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

 

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels :

— Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

 

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

 

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

– il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

– il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

– il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

 

— Rapport au comité d’audit et des risques : Nous remettons un rapport au comité d’audit et des risques qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

 

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

 

Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 1er mars 2018.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

C. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

 

A l’Assemblée générale de la société Bank Audi France,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 1er mars 2018.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

D. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise  peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris .

 

 

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