16 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
TERREÏS
Société Anonyme au capital de 76 619 250 €
Siège Social : 29, rue Marbeuf, 75008 Paris
431 413 673 R.C.S. PARIS
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 4 mai 2018 à 11 heures au Plessis Robinson (92350) – 11, avenue Paul Langevin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Fixation du montant des jetons de présence ;
— Renouvellement de Jacky Lorenzetti en qualité d’administrateur ;
— Renouvellement de Sophie Alard en qualité d’administrateur ;
— Renouvellement de Valérie Guillen en qualité d’administrateur ;
— Renouvellement de Michel Pratoucy en qualité d’administrateur ;
— Renouvellement d’Ovalto en qualité d’administrateur ;
— Nomination de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
— Constatation de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Christophe Bruant ;
— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Fabrice Paget-Domet, Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Fabrice Paget-Domet, Directeur Général ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Terreïs adhérant à un plan d’épargne entreprise ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues ;
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 2 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Caceis Corporate Trust,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe (i) au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou (ii) à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris.
Toute actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :
— participer personnellement à l’Assemblée Générale ;
— donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
— adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration ; ou
— voter par correspondance.
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront demander soit directement auprès de Terreïs – 11, avenue Paul Langevin (92350) Le Plessis Robinson, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut adresser à Terreïs – 11, avenue Paul Langevin (92350) Le Plessis Robinson, une demande d’envoi du formulaire de vote à distance ou de procuration. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée et, pour être pris en considération le formulaire de vote à distance ou de procuration devra être parvenu à Terreïs – 11, avenue Paul Langevin (92350) Le Plessis Robinson, au plus trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse : actionnaires@terreis.fr.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R. 225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée.
Les questions doivent être adressées à Terreïs – 11, avenue Paul Langevin (92350) Le Plessis Robinson, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Les documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au lieu de la direction administrative de la Société au Plessis Robinson (92350) – 11, avenue Paul Langevin.
L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 mars 2018.
Le Conseil d’Administration
1801108