16 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 39.144.395,40 €

Siège social : 9 Rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault – 75008 PARIS

783 989 551 R.C.S. PARIS

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 3 mai 2018 à 9 heures au 9 Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:

 

Ordre du jour

 

- Rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ;

- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire ;

- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Approbation des comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Distribution de dividendes ; Option pour le paiement du dividende en actions ; Affectation en report à nouveau de la partie des dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne peuvent donner droit ;

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;

- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;

- Approbation du principe et des modalités de la rémunération des membres du Directoire ;

- Approbation du principe et des modalités de la rémunération des membres du Conseil de surveillance ;

- Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours ;

- Ratification de la cooptation de Madame Stéphanie CASCIOLA en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent DASSAULT ;

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Adrien DASSAULT ;

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Benoît FOURNIAL ;

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Stéphanie CASCIOLA ;

- Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT ;

- Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bruno GRIMAL ;

- Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT ;

- Nomination de Monsieur Thierry DASSAULT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

- Nomination de Madame Marie-Hèlène HABERT-DASSAULT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

- Nomination de la société FFP INVEST, représentée par Monsieur Christian PEUGEOT, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

- Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (MAZARS) ;

- Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (DELOITTE & ASSOCIES) et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire (PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT) ;

- Non renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes suppléants ;

- Autorisation à conférer au Directoire pour procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond ;

- Pouvoirs pour formalités.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de d’actions qu’ils possèdent.

 

Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 avril 2018, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce.

 

B) Modes de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :

 

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif chez BNP PARIBAS Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire ;

 

- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

 

C) Questions écrites

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, Rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault 75008 PARIS ou par email à l’adresse suivante : dassault@newcap.eu. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : www.immobiliere-dassault.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 12 avril 2018.

 

Le Directoire.

 

 

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