16 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
BANK AUDI FRANCE SA
Société Anonyme au capital de 56 873 350 €
Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris
315 768 176 R.C.S Paris
Actif |
Notes |
2017 |
2016 |
---|---|---|---|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
1 |
49 692 201 |
39 750 922 |
Créances sur les établissements de crédit |
2 |
165 359 866 |
135 642 047 |
Opérations avec la clientèle |
3 |
447 076 446 |
557 253 008 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
4 |
47 184 127 |
55 279 441 |
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
|
6 188 |
Participations |
6 |
69 972 |
50 553 |
Immobilisations incorporelles |
7 |
59 299 |
88 232 |
Immobilisations corporelles |
8 |
1 036 887 |
1 055 955 |
Autres actifs |
9 |
2 377 935 |
1 403 704 |
Comptes de régularisation |
10 |
562 682 |
546 519 |
Total actif |
|
713 419 416 |
791 076 569 |
Passif |
Notes |
2017 |
2016 |
---|---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit |
11 |
48 302 205 |
89 480 452 |
Opérations avec la clientèle |
12 |
564 266 686 |
602 658 927 |
Autres passifs |
13 |
774 951 |
1 427 253 |
Comptes de régularisation |
14 |
3 006 000 |
3 601 777 |
Provisions |
15 |
11 480 700 |
8 656 565 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
15 |
6 472 802 |
6 472 802 |
Capital |
16 |
56 873 350 |
56 873 350 |
Réserves |
16 |
4 492 501 |
4 226 394 |
Report à nouveau |
16 |
12 412 942 |
12 356 914 |
Résultat de l'exercice |
16 |
5 337 279 |
5 322 135 |
Total passif |
|
713 419 416 |
791 076 569 |
Hors-bilan |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
34 360 213 |
51 464 163 |
Engagements de financement en faveur Ets de crédit |
|
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
19 656 333 |
22 572 059 |
Engagements de garantie en faveur Ets de crédit |
16 241 829 |
33 606 729 |
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
|
|
Engagements de garantie reçus de la clientèle |
|
|
Engagements de garantie reçus Ets de crédit |
10 550 949 |
16 214 128 |
Engagements sur titres |
|
|
.
(En Euros) |
Notes |
2017 |
2016 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
17 |
22 839 424 |
20 739 909 |
Intérêts et charges assimilées |
18 |
-4 586 293 |
-3 186 295 |
Revenus des titres à revenu variable |
|
35 |
101 |
Commissions (produits) |
19 |
3 029 727 |
3 197 191 |
Commissions (charges) |
19 |
-361 901 |
-328 446 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
20 |
379 043 |
418 510 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
21 |
347 116 |
3 729 170 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
22 |
80 |
70 702 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
22 |
-53 331 |
-56 183 |
Produit net bancaire |
|
21 593 900 |
24 584 659 |
Charges générales d'exploitation |
23 |
-10 891 537 |
-11 725 678 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-208 149 |
-321 366 |
Résultat brut d'exploitation |
|
10 494 214 |
12 537 615 |
Coût du risque |
24 |
-2 423 085 |
-4 123 756 |
Résultat d'exploitation |
|
8 071 128 |
8 413 859 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
-221 |
-28 411 |
Résultat courant avant impôt |
|
8 070 908 |
8 385 448 |
Résultat exceptionnel |
25 |
-28 385 |
|
Impôt sur les bénéfices |
26 |
-2 705 244 |
-3 063 313 |
Dotations/reprises du FRBG |
|
|
|
Résultat net |
|
5 337 279 |
5 322 135 |
Principes comptables et méthodes appliquées.
(Exercice clos le 31 décembre 2017.)
A. – Introduction.
Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Établissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61).
Les états financiers de l’exercice 2017 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante :
Bank Audi France,
73, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris.
Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale.
B. – Principales méthodes d’évaluation.
Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes :
(a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation.
(b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts.
Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC.
Les principales catégories de créances sont les suivantes :
— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
— Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous).
— Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.
Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
— Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque).
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.
Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain.
Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.
Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat.
— Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat.
— Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints.
(c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan.
(d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :
— Titres d’investissement : Comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur.
— Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement.
Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché.
Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène).
Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe.
Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres.
(e) Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage.
(f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04.
(g) Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes :
— Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 :
— Immobilisations incorporelles :
– Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),
– Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -).
— Immobilisations corporelles :
Mobilier et matériel de bureau : |
10 ans mode linéaire, |
Matériel informatique : |
3 ans mode dégressif, |
Agencements et Installations : |
10 ans mode linéaire, |
Véhicules : |
5 ans mode linéaire, |
Objets d’art : |
non amortis. |
Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances.
Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation.
(h) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat.
(i) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement.
Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie.
Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat.
(j) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes.
(k) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2017, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 273 423 €, charges patronales incluses.
Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2017 :
— Taux de charges : 51 %
— Table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09
— Age de départ : 65 ans
— Ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise
— Taux de rotation du personnel : 10 %
— Taux d’actualisation : 1.15 %
— Taux de revalorisation : 2 %
(En milliers d’Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Caisse |
315 |
229 |
Compte à la Banque de France |
49 377 |
39 522 |
Total |
49 692 |
39 751 |
(En milliers d’Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
A vue |
A terme | |
Comptes ordinaires débiteurs |
160 332 |
|
94 309 |
|
Comptes et prêts interbancaires |
|
5 000 |
|
19 037 |
Autres prêts |
|
|
|
22 280 |
Sous-total |
160 332 |
5 000 |
94 309 |
41 317 |
Créances rattachées |
27 |
1 |
4 |
12 |
Total |
160 359 |
5 001 |
94 313 |
41 329 |
Total général (1) |
165 360 |
|
135 642 |
|
(1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € |
(En milliers d’Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Brut |
Provisions |
Net |
Net | |
Créances commerciales |
3 201 |
|
3 201 |
15 207 |
Autres concours à la clientèle : |
|
|
|
|
Crédits |
335 324 |
|
335 324 |
399 205 |
Valeurs non imputées |
|
|
|
42 |
Comptes ordinaires débiteurs |
115 644 |
8 251 |
107 393 |
141 287 |
Sous-total |
454 169 |
8 251 |
445 918 |
555 741 |
Créances rattachées |
1 158 |
|
1 158 |
1 512 |
Total (1) |
455 327 |
8 251 |
447 076 |
557 253 |
(1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € |
Note 3. (Suite) Répartition des encours clients par zones géographiques.
(En milliers d'Euros.)
Zones géographiques |
Encours sains |
Encours restructurés Conditions du marché |
Encours restructurés Hors Conditions du marché |
Encours douteux |
Encours douteux compromis |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
France |
75 123 |
1 652 |
|
4 424 |
|
81 199 |
États-Unis d'Amérique |
2 101 |
|
|
|
|
2 101 |
Grande Bretagne |
49 139 |
|
|
|
|
49 139 |
Pays-Bas |
9 858 |
|
|
|
|
9 858 |
Suisse |
1 968 |
|
|
|
|
1 968 |
Turquie |
2 706 |
|
|
|
|
2 706 |
Autres pays OCDE |
382 |
|
|
|
|
382 |
Total OCDE |
141 276 |
1 652 |
0 |
4 424 |
0 |
147 352 |
Arabie Saoudite |
26 781 |
|
|
|
|
26 781 |
Bahreïn |
12 475 |
|
|
|
|
12 475 |
Cameroun |
2 178 |
|
|
|
|
2 178 |
Centrafrique |
2 480 |
|
|
|
|
2 480 |
Chypre |
21 977 |
|
|
|
|
21 977 |
République Démocratique du Congo |
2 545 |
|
|
|
|
2 545 |
Côte d'Ivoire |
16 105 |
|
|
|
|
16 105 |
Égypte |
3 515 |
|
|
|
|
3 515 |
Émirats Arabes Unis |
19 014 |
|
|
|
|
19 014 |
Gambie |
9 902 |
|
|
|
|
9 902 |
Guinée |
2 104 |
|
|
|
|
2 104 |
Guinée Équatoriale |
1 468 |
|
|
|
|
1 468 |
Jordanie |
746 |
3 629 |
|
|
|
4 375 |
Liban |
153 277 |
|
|
37 |
|
153 314 |
Monaco |
16 560 |
|
|
|
|
16 560 |
Qatar |
3 774 |
|
|
|
|
3 774 |
Autres pays Hors OCDE |
650 |
508 |
|
|
|
1 158 |
Total HORS OCDE |
295 550 |
4 137 |
0 |
37 |
0 |
299 724 |
Total 2017 |
436 826 |
5 789 |
0 |
4 461 |
0 |
447 076 |
Total 2016 |
540 372 |
14 584 |
0 |
2 297 |
0 |
557 253 |
Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays :
Zones géographiques |
Stock au 01/01/2017 |
Variation nette |
Stock 31/12/2017 |
---|---|---|---|
France |
2 215 |
-767 |
1 448 |
Portugal |
4 |
0 |
4 |
Total OCDE |
2 219 |
-767 |
1 452 |
Syrie |
7 055 |
-257 |
6 798 |
Liban |
|
1 |
1 |
Total HORS OCDE |
7 055 |
-256 |
6 799 |
Totaux |
9 274 |
-1 023 |
8 251 |
% Créances douteuses provisionnées |
80,15 % |
|
64,91 % |
NB : un stock de provisions pour risques pays de 8 300K€ figure au bilan du 31/12/2017
Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies.
(En milliers d’Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Dotations provisions créances douteuses clientèle |
-28 |
-1 337 |
Pertes sur créances douteuses |
-362 |
-869 |
Reprises de provisions sur créances douteuses |
791 |
1 976 |
Net |
401 |
-230 |
Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marche organisé.
(En milliers d’Euros) |
2017 |
2016 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
Prix de revient |
|
46 662 |
|
46 662 |
|
55 190 |
|
55 190 |
Créances rattachées |
|
522 |
|
522 |
|
583 |
|
583 |
Total |
|
47 184 |
|
47 184 |
|
55 773 |
|
55 773 |
Dépréciation |
|
|
|
|
|
493 |
|
493 |
Net |
|
47 184 |
|
47 184 |
|
55 279 |
|
55 279 |
Moins-values latentes (1) |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
Plus-values latentes (1) |
|
294 |
|
294 |
|
|
|
|
(1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus |
Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.
(En milliers d’Euros) |
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Obligations émises par des organismes publics |
|
|
|
|
|
Titres Banque du Liban |
|
|
|
16 676 |
16 676 |
Titres Caisse des Dépôts et Consignations |
|
7 500 |
|
|
7 500 |
Titres CADES |
|
|
7 502 |
|
7 502 |
Titres Kommuninvest I Sverige |
|
7 485 |
|
|
7 485 |
Titres Banque Européenne d'investissement |
|
6 661 |
838 |
|
7 499 |
Total 2017 |
|
21 646 |
8 340 |
16 676 |
46 662 |
Total 2016 |
12 349 |
2 854 |
14 276 |
18 564 |
48 043 |
Autres émetteurs |
|
|
|
|
|
Obligations |
|
|
|
|
|
Total 2017 |
|
|
|
|
|
Total 2016 |
6 654 |
|
|
|
6 654 |
Note 5.a. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marche organisé.
(En milliers d’Euros) |
2017 (1) |
2016 (1) | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Transaction |
Placement |
Total |
Transaction |
Placement |
Total | |
Prix de revient |
|
|
|
|
6 |
6 |
Total |
|
|
|
|
6 |
6 |
Dépréciation |
|
|
|
|
|
|
Net |
|
|
|
|
6 |
6 |
Moins-values latentes |
|
|
|
|
|
|
Plus-values latentes |
|
|
|
|
16 |
16 |
(1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué |
Note 5.b. – Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marche organisé.
(En milliers Euros) |
2017 (1) |
2016 (1) | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Transaction |
Placement |
Total |
Transaction |
Placement |
Total | |
Prix de revient |
18 |
18 |
21 |
21 | ||
Total |
18 |
18 |
21 |
21 | ||
Dépréciation |
18 |
18 |
21 |
21 | ||
Net | ||||||
Moins-values latentes | ||||||
Plus-values latentes | ||||||
(1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué |
Titres non cotés (En milliers d’Euros) |
2017 |
2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Brut |
Dépréciation |
Net |
Brut |
Dépréciation |
Net | |
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
Autres entreprises à caractère financier |
70 |
|
70 |
50 |
|
50 |
Entreprises à caractère non financier |
9 |
9 |
0 |
9 |
9 |
0 |
Sous-total |
79 |
9 |
70 |
60 |
9 |
51 |
Total |
79 |
9 |
70 |
60 |
9 |
51 |
Note 6.suite. – Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé.
(En Euros) |
% Capital Détenu |
Capitaux Propres |
Résultat 2 017 |
Valeur nette Comptable |
---|---|---|---|---|
Participations comprises entre 10 et 50 % : |
|
|
|
|
Groupe Audi Sarl |
20,00 % |
NC |
NC |
192 |
Participations inférieures à 10 %: |
|
|
|
|
Swift |
4 parts |
NC |
NC |
0 |
Oséo SA |
62 parts |
NC |
NC |
575 |
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution |
|
NC |
NC |
69 205 |
Total |
|
|
|
69 972 |
(En milliers Euros) |
01/01/2017 |
Acquisitions Dotations |
Cessions Reprises |
Autres Variations |
31/12/2017 |
---|---|---|---|---|---|
Valeur brute : |
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
Logiciels informatiques |
1 921 |
40 |
|
|
1 961 |
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
Total |
1 921 |
40 |
0 |
0 |
1 961 |
Dotation aux amortissements et aux dépréciations : |
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
Logiciels informatiques |
1 833 |
69 |
|
|
1 902 |
Total |
1 833 |
69 |
0 |
0 |
1 902 |
Valeur nette comptable |
88 |
|
|
|
59 |
(En milliers Euros) |
01/01/2017 |
Acquisitions Dotations |
Cessions Reprises |
Autres Variations |
31/12/2017 |
---|---|---|---|---|---|
Valeur brute : |
|
|
|
|
|
Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles |
2 937 |
121 |
1 |
|
3 057 |
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
Immobilisations hors exploitation (1) |
610 |
|
|
|
610 |
Total |
3 547 |
121 |
1 |
|
3 667 |
Dotation aux amortissements et aux dépréciations : |
|
|
|
|
|
Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles |
2 191 |
139 |
|
|
2 330 |
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
Immobilisations hors exploitation (1) |
300 |
|
|
|
300 |
Total |
2 491 |
139 |
0 |
|
2 630 |
Valeur nette comptable |
1 056 |
|
|
|
1 037 |
(1) Biens reçus en dation de paiement |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Fonds de garantie des dépôts et de résolution |
256 |
265 |
Fonds de Résolution Unique |
66 |
46 |
État impôts et taxes |
729 |
479 |
Dépôts et cautionnements |
258 |
253 |
Avoirs chez correspondants |
1 023 |
5 |
Appels de marges sur opérations de change à terme |
1 |
302 |
Autres débiteurs divers |
45 |
54 |
Total |
2 378 |
1 404 |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan |
|
|
Charges constatées d'avance |
473 |
441 |
Produits à recevoir |
32 |
3 |
Autres comptes de régularisation |
58 |
102 |
Total |
563 |
547 |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
A vue |
A terme | |
Comptes ordinaires |
7 686 |
|
11 853 |
|
Comptes et emprunts |
|
40 489 |
|
77 601 |
Sous-total |
7 686 |
40 489 |
11 853 |
77 601 |
Dettes rattachées |
71 |
56 |
7 |
20 |
Total |
7 757 |
40 545 |
11 860 |
77 621 |
Total général |
48 302 |
|
89 480 |
|
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
A vue |
A terme | |
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
|
|
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
Autres comptes créditeurs : |
|
|
|
|
Comptes ordinaires de la clientèle |
191 192 |
|
218 845 |
|
Comptes créditeurs à terme |
|
372 052 |
|
382 996 |
Valeurs non imputées et autres sommes dues |
|
|
|
|
Dettes rattachées |
|
1 023 |
|
819 |
Total |
191 192 |
373 075 |
218 845 |
383 814 |
Total général |
564 267 |
|
602 659 |
|
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Fournisseurs |
|
18 |
|
18 |
État, impôts et taxes |
|
185 |
|
726 |
Salariés |
|
172 |
|
288 |
Fonds non réclamés |
|
400 |
|
395 |
Total |
|
775 |
|
1 427 |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Compte d'ajustement devises |
|
113 |
|
336 |
Produits constatés d'avance |
|
143 |
|
209 |
Charges à payer |
|
2 395 |
|
2 494 |
Autres comptes de régularisation |
|
355 |
|
564 |
Total |
|
3 006 |
|
3 602 |
Note 15.a. – Provisions.
(En milliers Euros) |
01/01/2017 |
Dotations |
Reprises(1) |
31/12/2017 |
---|---|---|---|---|
Autres provisions sur : |
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
Clientèle |
3 676 |
|
576 |
3 100 |
Risques pays |
4 900 |
3 400 |
|
8 300 |
Provisions diverses |
80 |
|
|
80 |
Total |
8 657 |
3 400 |
576 |
11 481 |
Note 15.b. – Fonds pour risques bancaires généraux.
(En milliers Euros) |
01/01/2017 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2017 |
---|---|---|---|---|
Provision |
6 473 |
|
|
6 473 |
(En milliers Euros) |
2016 |
2017 | ||
---|---|---|---|---|
Capital souscrit (1) |
56 873 |
|
|
56 873 |
Réserve légale |
1 480 |
266 |
|
1 746 |
Réserves statutaires et contractuelles |
2 746 |
|
|
2 746 |
Report à nouveau |
12 357 |
56 |
|
12 413 |
Résultat |
5 322 |
5 337 |
5 322 |
5 337 |
Total |
78 779 |
5 659 |
5 322 |
79 116 |
(1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Ets de crédit |
Clientèle |
Ets de crédit |
Clientèle | |
Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux |
|
|
|
|
Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs |
116 |
4 847 |
59 |
4 606 |
Intérêts sur comptes et prêts |
228 |
15 365 |
720 |
13 470 |
Autres intérêts et produits assimilés |
108 |
61 |
162 |
91 |
Intérêts sur valeurs reçues en pension |
|
|
92 |
|
Intérêts sur créances douteuses |
9 |
95 |
7 |
190 |
Dotation des intérêts |
-9 |
-94 |
-7 |
-136 |
Reprise provisions sur intérêts |
|
59 |
|
89 |
Intérêts sur titres de placement |
1 494 |
112 |
913 |
73 |
Produits sur opérations de hors-bilan |
77 |
372 |
73 |
339 |
Total |
2 023 |
20 817 |
2 019 |
18 721 |
Total général |
22 839 |
|
20 740 |
|
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Ets de crédit |
Clientèle |
Ets de crédit |
Clientèle | |
Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs |
345 |
|
105 |
|
Intérêts sur comptes et emprunts |
505 |
3 256 |
301 |
2 348 |
Autres intérêts |
467 |
13 |
407 |
25 |
Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial |
|
|
|
|
Total |
1 317 |
3 269 |
813 |
2 373 |
Total général |
4 586 |
|
3 186 |
|
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Produits |
Charges | |
Opérations de trésorerie et interbancaires |
9 |
165 |
51 |
141 |
Opérations avec la clientèle |
2 786 |
|
2 832 |
|
Prestations de services financiers : |
|
|
|
|
Opérations sur titres |
|
32 |
68 |
56 |
Commissions sur activités d'assistance et de conseil |
|
|
|
|
Prestations diverses de services financiers |
235 |
164 |
246 |
131 |
Total |
3 030 |
362 |
3 197 |
328 |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Gains |
Pertes |
Gains |
Pertes | |
Gains sur opérations de change et arbitrage |
379 |
|
419 |
|
Net des gains et pertes |
379 |
|
419 |
|
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Gains |
Pertes |
Gains |
Pertes | |
Plus et moins-values de cession |
108 |
217 |
4 047 |
|
Charges diverses sur titres de placement |
|
|
|
|
Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement |
457 |
|
66 |
384 |
Sous-total |
564 |
217 |
4 113 |
384 |
Net des gains et pertes |
347 |
|
3 729 |
|
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Produits |
Charges | |
Produits divers d'exploitation bancaire |
|
|
71 |
|
Charges diverses d'exploitation bancaire |
|
53 |
|
56 |
Produits accessoires et charges refacturées |
|
|
|
|
Total |
0 |
53 |
71 |
56 |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
3 788 |
3 979 |
Charges de retraite |
378 |
388 |
Participation et intéressement des salariés |
172 |
138 |
Autres charges sociales |
1 656 |
1 715 |
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations |
180 |
209 |
Total frais de personnel |
6 173 |
6 429 |
Impôts et taxes |
318 |
375 |
Services extérieurs (1) |
4 400 |
4 921 |
Total autres frais administratifs |
4 718 |
5 296 |
Total |
10 892 |
11 726 |
(1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 102 |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan |
|
-92 |
Dotations aux provisions pour risque clientèle |
-28 |
-1 337 |
Dotations aux provisions pour risques pays |
-3 400 |
-4 900 |
Dotations aux provisions pour risques divers |
|
-50 |
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions |
-362 |
-868 |
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions |
|
|
Reprises de provisions sur créances douteuses en capital |
791 |
1 976 |
Reprises de provisions pour risques pays |
|
900 |
Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers |
576 |
|
Récupération sur créances douteuses amorties |
|
249 |
Total |
-2 423 |
-4 124 |
CHARGES : 36 MILLIERS D’EUROS Perte consécutive à la fraude dont a été victime un client. |
PRODUITS : 8 MILLIERS D’EUROS Remboursement suite à la liquidation de la Banque Finindus |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Résultat fiscal imposé au taux courant |
8 873 |
8 690 |
Résultat fiscal imposé à taux réduit |
|
|
Contribution sur les revenus distribués |
-315 |
120 |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Charges non déductibles temporairement : |
|
|
C3S |
13 |
16 |
Jetons de présence |
138 |
150 |
Participation des salariés, bonus et charges afférentes |
820 |
173 |
Produits imposés non encore comptabilisés |
|
|
Total |
971 |
339 |
Éléments à imputer |
|
|
Déficits reportables fiscalement |
|
|
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Techniciens de la Banque |
20 |
21 |
Cadres de la Banque |
26 |
32 |
Cadres "hors classification" |
7 |
6 |
Total |
53 |
59 |
(En milliers Euros) |
2017 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises liées |
Participations |
Total |
2016 | |||
Total |
Dont subordonné |
Total |
Dont subordonné | |||
Actif : |
|
|
|
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
31 |
|
|
|
31 |
540 |
Créances sur les autres entreprises liées |
|
|
|
|
|
|
Total actif |
31 |
|
|
|
31 |
540 |
Passif : |
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
39 545 |
|
|
|
39 545 |
70 826 |
Dettes envers les autres entreprises liées |
|
|
|
|
|
|
Total passif |
39 545 |
|
|
|
39 545 |
70 826 |
Hors-bilan : |
|
|
|
|
|
|
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit |
14 922 |
|
|
|
14 922 |
17 802 |
Total des engagements donnés |
14 922 |
|
|
|
14 922 |
17 802 |
(En milliers Euros) |
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Actifs : |
|
|
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 000 |
|
|
|
5 000 |
Créances sur la clientèle |
53 883 |
40 903 |
127 641 |
116 098 |
338 525 |
Total 2017 |
58 883 |
40 903 |
127 641 |
116 098 |
343 525 |
Total 2016 |
99 639 |
43 714 |
197 802 |
114 574 |
455 729 |
Passifs : |
|
|
|
|
|
Dettes sur établissements de crédit |
40 489 |
|
|
|
40 489 |
Comptes créditeurs de la clientèle |
245 092 |
126 714 |
246 |
|
372 052 |
Total 2017 |
285 581 |
126 714 |
246 |
|
412 541 |
Total 2016 |
284 122 |
161 200 |
14 352 |
922 |
460 597 |
Hors-bilan |
|
|
|
|
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
29 471 |
3 352 |
1 471 |
66 |
34 360 |
Engagements de financement en faveur des établissements de crédit |
|
|
|
|
|
Total 2017 |
29 471 |
3 352 |
1 471 |
66 |
34 360 |
Total 2016 |
42 565 |
7 429 |
1 471 |
|
51 464 |
(En milliers Euros) |
2017 |
2016 |
---|---|---|
Organes d'administration |
150 |
150 |
Organes de Direction |
256 |
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Le CICE a été utilisé pour maintenir un volant conséquent de rémunérations variables et de formations au bénéfice de l'ensemble du personnel.
B. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
À l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France,
Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.
Fondement de l’opinion :
— Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.
— Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
— Risque de crédit :
a) Risque identifié : Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses.
Au 31 décembre 2017, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à 447,1 millions d’euros au regard d’un total bilan de 713,4 millions d’euros. Les créances douteuses représentent 12,7 millions d’euros au 31 décembre 2017 dépréciées à hauteur de 8,3 millions d’euros. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement stable et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la banque.
Une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE, et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garanties.
Nous considérons que la détermination des dépréciations, qui reposent notamment sur des hypothèses de valorisation de garanties, ainsi que la détermination de la provision pour risques pays (Liban) est un point clé de l’audit compte tenu de son caractère significatif, et du fait que celle-ci s’appuie sur des estimations.
b) Notre réponse : Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en œuvre par la banque pour identifier les créances à déprécier et pour évaluer le montant des dépréciations à constituer. Nous avons testé par échantillonnage ce dispositif et avons analysé les estimations retenues pour les dépréciations en examinant les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrement attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et des garanties constituées.
Par ailleurs, concernant la provision constituée au titre du risque pays, nous avons examiné les encours éligibles à la provision et les principales hypothèses retenues pour la constitution de la provision.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
— Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
— Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires :
— Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2017, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels :
— Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
– il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
– il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
– il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
— Rapport au comité d’audit et des risques : Nous remettons un rapport au comité d’audit et des risques qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 1er mars 2018.
Les commissaires aux comptes :
Denjean & Associes : |
Ernst & Young Audit : |
Clarence VERGOTE ; |
Hassan BAAJ. |
C. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
A l’Assemblée générale de la société Bank Audi France,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 1er mars 2018.
Les commissaires aux comptes :
Denjean & Associés : |
Ernst & Young Audit : |
Clarence VERGOTE ; |
Hassan BAAJ. |
D. — Rapport de gestion
Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris .
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