17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5BFD664B-C993-8466-D5B7916F4A5250FA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 51995 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Métropole Rouen Normandie Bp 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen Cedex 76176 FRD22 FRA 5BFD666B-B6D1-DA6D-406D721FD4BEE501 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 5BFD667A-DFEF-2BE3-A0637886CBA9746E 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 be191f5a-626d-4853-9da9-8c062cfbbd0b 227ddd08-1581-4251-819e-d6597c8fdfdf 2025-12-30+01:00 15:11:18+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 25-EPMD-KMNC-EnqueteTransports Enquête origine destination sur le réseau de transports en commun Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Désignation 1 Conception et préparation de l'enquête 2 Réalisation de l'enquête sur le terrain 3 Production des résultats 4 Rendu de l'étude Tranche ferme: Comptages et Enquêtes, tels que décrits au Cctp : Comptages - Lignes Métro o 50% de courses comptabilisées et enquêtées, soit 1 course sur 2 - Teor T1 / T2 / T3 / T4 / T5 o Il n'y aura pas de comptage sur Teor, les données sources utilisées étant celles du dispositif Beemotion, par cellules compteuses. o 50% de courses enquêtées - F1 / F2 / F3 / F5 / F7 o 50% de courses comptabilisées et enquêtées, soit 1 course sur 2 - Autres lignes o 100% de lignes comptabilisées et enquêtées Questionnaires - Toutes lignes, hors Teor o Les questionnaires seront administrés dans les courses faisant l'objet de comptages - Teor o 50% de courses enquêtées, soit 1 course sur 2 Tranche optionnelle 1: En supplément des prestations dues dans la tranche ferme : Comptages Et Questionnaires - F1 / F2 / F3 / F5 / F7 o Réalisation des 50% restants de courses comptabilisées et enquêtées o Soit 100% de courses comptabilisées et enquêtées Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Les candidats qui obtiendront une note inférieure à 6/10 sur la Valeur technique (avant pondération) ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Kmnc-Enquetetransports Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : Avril 2026 Le marché prendra fin au bout de la 5eme année de maintenance de l'application de consultation des données. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws 700000 79720000 79720000 Réseau de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0000 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) slc-abil-ref-services Liste des principales prestations en lien avec l'objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false false 1759160 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759160 Budget de la Métropole Rouen Normandie epo-notice none true Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759160 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-02-02+01:00 16:00:00+01:00 2026-02-03+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1759160 Enquête origine destination sur le réseau de transports en commun Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services other other 700000 79720000 79720000 Réseau de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie Rouen 76000 FRD22 FRA 2026-04-01+02:00 60 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, considérées comme option au sens du droit européen 0 25-143121 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2026-01-01 2026-02-02T16:00:00+01:00 2026-02-02 471 Sondage, enquête 76 Enquête origine destination sur le réseau de transports en commun Avis de marché - Avis n° 25-143121 du 30/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-143121
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enquête origine destination sur le réseau de transports en commun
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 227ddd08-1581-4251-819e-d6597c8fdfdf
Identifiant interne : 25-EPMD-KMNC-EnqueteTransports
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Réseau de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Désignation 1 Conception et préparation de l'enquête 2 Réalisation de l'enquête sur le terrain 3 Production des résultats 4 Rendu de l'étude Tranche ferme: Comptages et Enquêtes, tels que décrits au Cctp : Comptages - Lignes Métro o 50% de courses comptabilisées et enquêtées, soit 1 course sur 2 - Teor T1 / T2 / T3 / T4 / T5 o Il n'y aura pas de comptage sur Teor, les données sources utilisées étant celles du dispositif Beemotion, par cellules compteuses. o 50% de courses enquêtées - F1 / F2 / F3 / F5 / F7 o 50% de courses comptabilisées et enquêtées, soit 1 course sur 2 - Autres lignes o 100% de lignes comptabilisées et enquêtées Questionnaires - Toutes lignes, hors Teor o Les questionnaires seront administrés dans les courses faisant l'objet de comptages - Teor o 50% de courses enquêtées, soit 1 course sur 2 Tranche optionnelle 1: En supplément des prestations dues dans la tranche ferme : Comptages Et Questionnaires - F1 / F2 / F3 / F5 / F7 o Réalisation des 50% restants de courses comptabilisées et enquêtées o Soit 100% de courses comptabilisées et enquêtées Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Les candidats qui obtiendront une note inférieure à 6/10 sur la Valeur technique (avant pondération) ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Kmnc-Enquetetransports Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : Avril 2026 Le marché prendra fin au bout de la 5eme année de maintenance de l'application de consultation des données. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Enquête origine destination sur le réseau de transports en commun
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1759160
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, considérées comme option au sens du droit européen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Réseau de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations en lien avec l'objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759160
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759160
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Montage financier : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5BFD664B-C993-8466-D5B7916F4A5250FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 5BFD666B-B6D1-DA6D-406D721FD4BEE501
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 5BFD667A-DFEF-2BE3-A0637886CBA9746E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be191f5a-626d-4853-9da9-8c062cfbbd0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
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L’essentiel du marché

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