2400000 2400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 2400000 t-esubm 5 CON-0001 CON-0002 LOT-0001 TEN-0001 1 true 2400000 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 2 true 2400000 no TPA-0002 LOT-0001 TEN-0002 CON-0001 2025-12-10+01:00 true 1b66cd5f-25d7-44a0-9af5-50e735468e90-01 ORG-0001 CON-0001 TEN-0001 CON-0002 2025-12-11+01:00 true 1b66cd5f-25d7-44a0-9af5-50e735468e90-01 ORG-0001 CON-0002 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 https://www.ccpom.fr/ https://www.marches-demat.com ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE 1, rue Alexandrine ROMBAS 57120 FRF33 FRA 24570127100018 Lionel FOURNIER 0387583232 ccpom@ccpom.fr https://ccpom.fr ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE 1, rue Alexandrine ROMBAS 57120 FRF33 FRA 24570127100018 Lionel FOURNIER 0387583232 ccpom@ccpom.fr medium ORG-0003 ALSEN 20 RUE DU GENERAL VANDENBERG BARR 67140 FRF11 FRA 533 155 586 00019 +33 388585666 fournisseur@barr-energies.fr large ORG-0004 ENGIE Atalante 2 - ZAC du Moulin Neuf - 2 impasse Augustin Fresnel SAINT HERBLAIN 44801 FRK25 FRA 54210765113030 +33 624922296 accueil-cellule-aop@engie.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e6b744ac-e00f-4eb3-9e1f-e734f7e4e591 efdba3c0-dfaf-4df9-b462-0e6365b93ac6 2025-12-30+01:00 16:00:00+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-demat.com la gen-pub ORG-0001 open false 2025-12 Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle supplies 09123000 rue Alexandrine Rombas 57120 FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 quality Valeur technique Référé précontractuelle: jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision. Recours en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat. ORG-0002 false false fa-w-rc none 2025-12 Fourniture et Acheminement de gaz naturel Fourniture et Acheminement de gaz naturel supplies 09123000 rue Alexandrine Rombas 57120 FRF33 FRA 48 2025-12-30Z 25-143124 25-116403 3.2.5 Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ALSEN ENGIE 2026-01-01 2026-01-16 139 Gaz divers 57 Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-143124 du 30/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-143124
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Description : Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Identifiant de la procédure : efdba3c0-dfaf-4df9-b462-0e6365b93ac6
Identifiant interne : 2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : 2025-12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuelle: jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision. Recours en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,400,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALSEN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1b66cd5f-25d7-44a0-9af5-50e735468e90-01
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date de conclusion du marché : 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1b66cd5f-25d7-44a0-9af5-50e735468e90-01
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 24570127100018
Adresse postale : 1, rue Alexandrine
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FOURNIER
Adresse électronique : ccpom@ccpom.fr
Téléphone : 0387583232
Adresse internet : https://www.ccpom.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 24570127100018
Adresse postale : 1, rue Alexandrine
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FOURNIER
Adresse électronique : ccpom@ccpom.fr
Téléphone : 0387583232
Adresse internet : https://ccpom.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ALSEN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 533 155 586 00019
Adresse postale : 20 RUE DU GENERAL VANDENBERG
Ville : BARR
Code postal : 67140
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : fournisseur@barr-energies.fr
Téléphone : +33 388585666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : Atalante 2 - ZAC du Moulin Neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : +33 624922296
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6b744ac-e00f-4eb3-9e1f-e734f7e4e591 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
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L’essentiel du marché

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