379000 RES-0001 selec-w TEN-0001 159000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0002 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 Lot 01 CON-0001 2025-11-21+01:00 2025-12-23+01:00 Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location - Lot 1 - Gestion et maintenance d'une flotte de vélos ORG-0001 2025PAMSELOC01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.pays-ancenis.com/fr/ ORG-0001 Cté de Cnes du Pays d'Ancenis CA Les Ursulines - CS 50201 Ancenis-Saint-Géréon cedex 44156 FRG01 FRA 24440055200026 Pôle Aménagement du Territoire +33 240963189 amenagement@pays-ancenis.com http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette BP 2411 NANTES Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr medium ORG-0003 ERDRE ET LOIRE INTIATIVES 730 Rue Antoine de Saint Exupéry Zone de l'Aéropole Ancenis 44150 FRG01 FRA 43782982300032 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 52560e70-c732-4c00-8507-475a1df00e96 fd32b7cc-d8a8-46cc-ad5d-f5cce778c5ab 2025-12-30+01:00 15:50:06+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://pays-ancenis.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché est à prix unitaires. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts, traités en marchés séparés. Le montant global des prestations pour la durée initiale des marchés est compris entre les minimum et maximum ci-après pour chacun des différents lots : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 75 000 euros HT sur la durée initiale du marché - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 110 000 euros HT sur la durée initiale du marché Les montants minimum et maximum contractuellement prévus pour chaque période annuelle de reconduction sont les suivantes : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 12 500 euros HT et un montant maximum de 42 000 euros HT. - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT La présente consultation est comprise, pour les deux lots et pour la durée totale du marché, reconductions comprises entre un montant minimum de 170 000 euros HT et un montant maximum de 379 000 euros HT. open 7b7fdbc7-622b-4df7-9b18-df93e89fd600-01 2025PAMSELOC Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots) La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés ci-après. - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit d'un marché réservé, en application de l'article L2113du Code de la commande publique, aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L;5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés services 379000 50111000 Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans) per-exa 40 quality Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot ORG-0001 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false fa-wo-rc none 2025PAMSELOC01 Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos. Le présent marché a pour objet la gestion et la maintenance d'une flotte de vélos à assistance électrique pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. La COMPA prévoit de mettre en location des vélos à assistance électrique dont elle sera propriétaire. L'ensemble du parc sera géré et entretenu par le prestataire. Concernant le lot 1, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des vélos - Mission 3 : Maintenance des vélos services Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. 50111000 Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA FRG01 FRA 2026-01-01+01:00 2 2 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans) per-exa 40 quality Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot ORG-0001 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false fa-wo-rc none 2025PAMSELOC02 Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle Il s'agit d'un marché réservé, en application de l'article L 2113 du Code de la commande publique, aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisées. Concernant le lot 2, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des scooters - Mission 3 : Maintenance des scooters - Mission 4 : Gestion de l'assurance et des sinistres. services Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; - Conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L 2113-13 du Code de la Commande Publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance, pour la période initiale, dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. 50111000 Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA FRG01 FRA 2026-01-01+01:00 2 2 1970-01-01+01:00 25-143161 25-99756 3.2.5 Cté de Cnes du Pays d'Ancenis ERDRE ET LOIRE INTIATIVES 2026-01-01 2026-02-28 474 Véhicules (location) 44 49 Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-143161 du 30/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 25-143161
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés ci-après. - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit d'un marché réservé, en application de l'article L2113du Code de la commande publique, aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L;5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Identifiant de la procédure : fd32b7cc-d8a8-46cc-ad5d-f5cce778c5ab
Avis précédent : 7b7fdbc7-622b-4df7-9b18-df93e89fd600-01
Identifiant interne : 2025PAMSELOC
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché est à prix unitaires. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts, traités en marchés séparés. Le montant global des prestations pour la durée initiale des marchés est compris entre les minimum et maximum ci-après pour chacun des différents lots : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 75 000 euros HT sur la durée initiale du marché - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 110 000 euros HT sur la durée initiale du marché Les montants minimum et maximum contractuellement prévus pour chaque période annuelle de reconduction sont les suivantes : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 12 500 euros HT et un montant maximum de 42 000 euros HT. - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT La présente consultation est comprise, pour les deux lots et pour la durée totale du marché, reconductions comprises entre un montant minimum de 170 000 euros HT et un montant maximum de 379 000 euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 379,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos. Le présent marché a pour objet la gestion et la maintenance d'une flotte de vélos à assistance électrique pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. La COMPA prévoit de mettre en location des vélos à assistance électrique dont elle sera propriétaire. L'ensemble du parc sera géré et entretenu par le prestataire.
Description : Concernant le lot 1, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des vélos - Mission 3 : Maintenance des vélos
Identifiant interne : 2025PAMSELOC01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (pondération : 60 %)
Description : apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (pondération : 40 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle
Description : Il s'agit d'un marché réservé, en application de l'article L 2113 du Code de la commande publique, aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisées. Concernant le lot 2, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des scooters - Mission 3 : Maintenance des scooters - Mission 4 : Gestion de l'assurance et des sinistres.
Identifiant interne : 2025PAMSELOC02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; - Conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L 2113-13 du Code de la Commande Publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance, pour la période initiale, dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (pondération : 60 %)
Description : apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (pondération : 40 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 379,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 159,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERDRE ET LOIRE INTIATIVES
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025PAMSELOC01
Titre : Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location - Lot 1 - Gestion et maintenance d'une flotte de vélos
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2025
Date de conclusion du marché : 23/12/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : CA Les Ursulines - CS 50201
Ville : Ancenis-Saint-Géréon cedex
Code postal : 44156
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Aménagement du Territoire
Adresse électronique : amenagement@pays-ancenis.com
Téléphone : +33 240963189
Adresse internet : https://www.pays-ancenis.com/fr/
Profil de l’acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette BP 2411
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ERDRE ET LOIRE INTIATIVES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43782982300032
Adresse postale : 730 Rue Antoine de Saint Exupéry Zone de l'Aéropole
Ville : Ancenis
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52560e70-c732-4c00-8507-475a1df00e96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
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L’essentiel du marché

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