5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université (sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon).
Description
:
Missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université (sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon).
Identifiant interne
:
APHP SU25-065
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Options
:
Description des options
:
Marché récurrent renouvelable tous les 4 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'exécution du marché sera réalisé à Paris 12 et 20ème et le 95
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Type : Valeur économique notée sur 55 pts Elément n°1.1 : Le prix forfaitaire : 45 pts Elément n°1.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario : 10 pts Type : Valeur technique notée sur 40 pts appréciée à partit des 4 éléments suivants Elément n°2.1 : Présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions (20 pts) Elément n°2.2 : Une note d’organisation et de planification des interventions et des modalités de restitution des rapports (10 pts) Elément n°2.3 : Un exemple de rapport annuel (5 pts) Elément n°2.4 : Une présentation de la plateforme de dématérialisation (5 pts) Type : La valeur environnementale notée sur 5 pts : Elément n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché sur 5 pts : - Moyens mis en œuvre - Label et certification obtenu par l’entreprise valorisables sur la présente prestation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/01/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/02/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres
:
APHP Sorbonne Université