5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Publication du journal communautaire - Relance Lot 1 : Impression du journal communautaire
Description
:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 312 000 exemplaires et un nombre maximum annuel de 1 016 000 exemplaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. L'exécution des prestations (livraison incluse) est de 70h maximum à compter de la réception par le titulaire du support informatique, avec une obligation de livraison le vendredi matin, entre 8h et 12h (dans les locaux du titulaire du lot 2 attribué précédemment, présent sur le territoire communautaire). Le candidat devra fournir plusieurs échantillons de papier : un ou plusieurs échantillons de publications similaires (journaux) et un échantillon de maquette à blanc (détail précisé dans le règlement de la consultation). Les échantillons devront être obligatoirement remis, sous plis cacheté, avant la date et heure limites de réception des offres. En l'absence d'un ou plusieurs échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée. Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur exige la proposition de 2 variantes dans les conditions fixées dans les documents du marché. La réponse à l’offre de base n’est pas obligatoire, mais la réponse à chacune des variantes exigées est obligatoire.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79824000
Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Options
:
Description des options
:
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Compte tenu que les délais de livraison, dans l'objectif de permettre une diffusion rapide du journal sur l'ensemble de la Communauté Alès Agglomération, la livraison des journaux, dictée par un impératif de réactivité, doit intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire (local du titulaire du lot 2 choisi lors d'une précédente mise en concurrence) afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix non actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité d'impression appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat (30%) et mémoire technique détaillé (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté Alès Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes