281589.72 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 65645.84 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE DU GROUPEMENT PNAS AREAS TEN-0003 215943.88 not-known TPA-0002 LOT-0002 OFFRE DE LA COMPAGNIE SMACL CON-0001 2025-09-29+02:00 2025-11-20+02:00 Lot 1 : Assurance des responsabilités et risques annexes ORG-0001 2025-023(1) TEN-0001 CON-0002 2025-09-29+02:00 2025-11-20+02:00 Lot 2: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes ORG-0001 2025-023(2) TEN-0003 TPA-0001 OFFRE DU GROUPEMENT PNAS AREAS ORG-0003 true ORG-0004 false TPA-0002 OFFRE DE LA COMPAGNIE SMACL ORG-0005 29 ORG-0001 Ville du Pecq 13 bis quai Maurice Berteaux Le pecq 78230 FR103 FRA 21780481400010 0130612121 achats@ville-lepecq.org ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 Greffe du Tribunal administratif de Versailles 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr sme ORG-0003 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) TOUR CB21 16 Place de l'Iris PARIS LA DEFENSE CEDEX 92040 FR105 FRA 34153981500025 large ORG-0004 AREAS DOMMAGES 47/49 rue de Miromesnil PARIS 75008 FR101 FRA 77567046600017 large ORG-0005 SMACL ASSURANCES SA 141 avenue Salvador Allendé NIORT CEDEX 9 79041 FRI33 FRA 83381722400029 2.3 eforms-sdk-1.13 ccd1bf51-58b0-4c92-8f64-d771afdfb8ad ba752195-3588-468b-8d1b-8e1ebec65b2f 2025-12-30+02:00 16:24:08+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 21994676-625f-414f-9f84-f166f2b637b6-01 false SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR DE LA COLLECTIVITE ET RISQUES ANNEXES La présente consultation concerne : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE LA COLLECTIVITE Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Pecq. La consultation est effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Les prestations sont réparties en 2 lots : lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes et lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le lot N°1 ne comporte pas de P.S.E. Le lot N°2 comporte une P.S.E. obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière. services Prise d'effet du marché - Durée : 1er janvier 2026 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029 Echéance : 1er janvier Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute proposition de modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus et validée par avenant. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. 66516000 66514110 Le Pecq 78230 FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 45 price Prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Le lot n°1 est un marché d'assurance des responsabilités et des risques annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le lot n°1 ne comporte pas de PSE. services 66516000 Le Pecq 78230 FR103 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 45 price Prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Le lot n°2 est un marché d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le lot n°2 comporte une PSE obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière. services 66514110 LePecq 78230 FR103 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 2000-01-01Z 25-143195 25-50662 3.2.5 Ville du Pecq PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) AREAS DOMMAGES SMACL ASSURANCES SA 2026-01-01 2026-06-30 20 Assurance 78 SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR DE LA COLLECTIVITE ET RISQUES ANNEXES Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-143195 du 30/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-143195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Pecq
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR DE LA COLLECTIVITE ET RISQUES ANNEXES
Description : La présente consultation concerne : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE LA COLLECTIVITE Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Pecq. La consultation est effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Les prestations sont réparties en 2 lots : lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes et lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le lot N°1 ne comporte pas de P.S.E. Le lot N°2 comporte une P.S.E. obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière.
Identifiant de la procédure : ba752195-3588-468b-8d1b-8e1ebec65b2f
Avis précédent : 21994676-625f-414f-9f84-f166f2b637b6-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prise d'effet du marché - Durée : 1er janvier 2026 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029 Echéance : 1er janvier Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute proposition de modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus et validée par avenant. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Le lot n°1 est un marché d'assurance des responsabilités et des risques annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le lot n°1 ne comporte pas de PSE.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Ville du Pecq
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Le lot n°2 est un marché d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le lot n°2 comporte une PSE obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LePecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Ville du Pecq
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 281,589.72 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE DU GROUPEMENT PNAS AREAS
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DU GROUPEMENT PNAS AREAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65,645.84 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-023(1)
Titre : Lot 1 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/09/2025
Date de conclusion du marché : 20/11/2025
Organisation qui signe le marché : Ville du Pecq
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE LA COMPAGNIE SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 215,943.88 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-023(2)
Titre : Lot 2: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/09/2025
Date de conclusion du marché : 20/11/2025
Organisation qui signe le marché : Ville du Pecq
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du Pecq
Numéro d’enregistrement : 21780481400010
Adresse postale : 13 bis quai Maurice Berteaux
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ville-lepecq.org
Téléphone : 0130612121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : TOUR CB21 16 Place de l'Iris
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Adresse postale : 47/49 rue de Miromesnil
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allendé
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79041
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccd1bf51-58b0-4c92-8f64-d771afdfb8ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2025 à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
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L’essentiel du marché

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