97923 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true 63008 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de base TEN-0002 1 true 22042 no TPA-0001 LOT-0002 Offre de base TEN-0003 12873 no TPA-0001 LOT-0003 Offre de base CON-0001 2025-12-02+01:00 ORG-0001 26AS06 TEN-0001 CON-0002 2025-12-02+01:00 ORG-0001 26AS07 TEN-0002 CON-0003 2025-12-02+01:00 ORG-0001 26AS08 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 VILLE DE LOUVRES 84 RUE DE PARIS LOUVRES 95380 FR108 FRA 21950351300018 +33 621230028 ireydant@ville-louvres.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL CERGY PONTOISE 95000 FR108 FRA 179 507 025 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr large ORG-0003 GROUPAMA OLIVET 45166 FRB06 FRA 38228526000966 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 050a3327-17d5-485e-8270-411316501693 d3a77729-ac93-4ec9-8ecb-1e73a6d58a01 2025-12-30+01:00 16:40:11+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances open 7b953f7b-23b8-4f9e-81b2-035f6df6d79d-01 Prestations d'assurances La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances services 66515200 66516000 66514110 Territoire communal FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note maximale. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées poi-exa 40 cost Valeur financière (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat) x 40 = note du candidat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 26AS06 Lot n°1 : Dommage aux biens Assurance dommage aux biens, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 1 services 66515200 Territoire communal FR108 FRA 2026-01-01+01:00 4 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 quality valeur technique Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note maximale. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées poi-exa 40 cost Valeur financière (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat) x 40 = note du candidat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 26AS07 Lot n°2 : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 2 services 66516000 Territoire communal FR108 FRA 2026-01-01+01:00 4 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note maximale. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées poi-exa 40 cost Valeur financière (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat) x 40 = note du candidat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 26AS08 Lot n°3 : Flotte automobile Assurance flotte automobile, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 3 services 66514110 Territoire communal FR108 FRA 2026-01-01+01:00 4 1970-01-01+01:00 25-143213 25-77323 3.2.5 VILLE DE LOUVRES GROUPAMA 2026-01-01 2026-01-30 20 Assurance 95 Prestations d'assurances Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-143213 du 30/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-143213
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances
Description : La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : d3a77729-ac93-4ec9-8ecb-1e73a6d58a01
Avis précédent : 7b953f7b-23b8-4f9e-81b2-035f6df6d79d-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Dommage aux biens
Description : Assurance dommage aux biens, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 1
Identifiant interne : 26AS06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note maximale. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur financière
Description : (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat) x 40 = note du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 2
Identifiant interne : 26AS07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note maximale. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur financière
Description : (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat) x 40 = note du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Flotte automobile
Description : Assurance flotte automobile, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 3
Identifiant interne : 26AS08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note maximale. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur financière
Description : (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat) x 40 = note du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 97,923 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 63,008 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26AS06
Date de conclusion du marché : 02/12/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 22,042 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26AS07
Date de conclusion du marché : 02/12/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 12,873 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26AS08
Date de conclusion du marché : 02/12/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement : 21950351300018
Adresse postale : 84 RUE DE PARIS
Ville : LOUVRES
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ireydant@ville-louvres.fr
Téléphone : +33 621230028
Profil de l’acheteur : https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 179 507 025
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38228526000966
Ville : OLIVET
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 050a3327-17d5-485e-8270-411316501693 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
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L’essentiel du marché

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