324446.80 RES-0001 selec-w TEN-0001 324446.80 tenders 2 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 324446.80 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 324446.80 tenders 2 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 10145.64 no TPA-0001 LOT-0001 157301 TEN-0002 122719.96 no TPA-0001 LOT-0002 157301 TEN-0003 100581.20 no TPA-0002 LOT-0003 156849 CON-0001 2025-12-19Z Dommages aux biens ORG-0001 20252532S0100/1 TEN-0001 CON-0002 2025-12-19Z Responsabilité civile ORG-0001 20252532S0200/2 TEN-0002 CON-0003 2025-12-19Z Flotte automobile ORG-0001 20252532S0300/3 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0010 TPA-0002 ORG-0011 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRREC51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRINT51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0001 Communauté de Communes des Paysages de la Champagne 4 Boulevard des Varennes DORMANS 51700 FRF23 FRA 20006685000013 0326521923 hsauvegrain@ccpc51.fr UBO-0001 ORG-0010 SMACL ASSURANCES 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE BP 9 NIORT 79000 FRI33 FRA 30130960500410 0549322266 h-goumard@smacl.fr UBO-0002 ORG-0011 GROUPAMA NORD EST 2 RUE LEON PATOUX CS 90010 REIMS CEDEX 2 51686 FRF23 FRA 38398762500019 0326916980 tcasiez@groupama-ne.fr UBO-0001 FRA UBO-0002 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 4f95ee2f-781a-4a41-9413-a8b4e27d878e 7c4de98c-f072-4c72-8cbf-2eb9a65c8966 2025-12-30Z 17:14:48Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2025_32 Marchés d'assurances-. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot 3 - FLOTTE AUTOMOBILE services 66510000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Qualité Valeur technique per-exa 40 cost Cout Prix / conditions financières Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 1 Dommages aux biens Dommages aux biens services 66515200 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Qualité Valeur technique per-exa 40 cost Cout Prix / conditions financières Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 2 Responsabilité civile Responsabilité civile services 66516000 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 quality Qualité Valeur technique per-exa 40 cost Cout Prix / conditions financières Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 3 Flotte automobile Flotte automobile services 66514110 48 2000-01-01Z 25-143238 3.2.5 Communauté de Communes des Paysages de la Champagne SMACL ASSURANCES GROUPAMA NORD EST 2026-01-01 2026-03-10 20 Assurance 51 Marchés d'assurances-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-143238 du 30/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-143238
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés d'assurances-.
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot 3 - FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant de la procédure : 7c4de98c-f072-4c72-8cbf-2eb9a65c8966
Identifiant interne : 2025_32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Prix / conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Prix / conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile
Description : Flotte automobile
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Prix / conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 324,446.8 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 324,446.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 157301
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10,145.64 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252532S0100/1
Titre : Dommages aux biens
Date de conclusion du marché : 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 324,446.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 157301
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 122,719.96 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252532S0200/2
Titre : Responsabilité civile
Date de conclusion du marché : 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 324,446.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 156849
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100,581.2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252532S0300/3
Titre : Flotte automobile
Date de conclusion du marché : 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Numéro d’enregistrement : 20006685000013
Adresse postale : 4 Boulevard des Varennes
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : hsauvegrain@ccpc51.fr
Téléphone : 0326521923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Adresse postale : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE BP 9
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : h-goumard@smacl.fr
Téléphone : 0549322266
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0011
Nom officiel : GROUPAMA NORD EST
Numéro d’enregistrement : 38398762500019
Adresse postale : 2 RUE LEON PATOUX CS 90010
Ville : REIMS CEDEX 2
Code postal : 51686
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : tcasiez@groupama-ne.fr
Téléphone : 0326916980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f95ee2f-781a-4a41-9413-a8b4e27d878e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2025 à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
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L’essentiel du marché

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