2838800 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 2838800 15639 2943616 la valeur estimée de la concession est d'environ 4 110 000 euros/an, soit environ 37 000 000 euros pour une durée de 9 ans et 1 mois. TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2025-11-27+01:00 2025-12-23+01:00 ORG-0001 CON-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 32 https://www.ca2bm.fr/ https://www.marches-demat.com ORG-0001 CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS 11-13 Place Gambetta MONTREUIL SUR MER 62170 FRE12 FRA 20006902900011 Bruno COUSEIN 0321066666 contact@ca2bm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400026 le Président du Tribunal administratif 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.ca2bm.fr/ https://www.marches-demat.com/ ORG-0003 CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS 11-13 Place Gambetta MONTREUIL SUR MER 62170 FRE12 FRA 20006902900078 Noémie GUYOT 0321901102 marchespublics@ca2bm.fr large ORG-0004 EAUX TOUQUET PARIS PLAGE EXTENSIONS 108 rue de londres LE TOUQUET PARIS PLAGE 62520 FRE12 FRA 54202912900054 0892976381 developpement.offres.secteur-nord.vef@veolia.com 2.3 eforms-sdk-1.13 fcfc2831-067e-4ffa-bf6d-6be81db50986 4106a2f3-1e6f-4b64-943c-5f18386e8033 2025-12-30+01:00 18:00:00+01:00 02 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-demat.com la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L. 3000-1 et R. 3111-1 et suivants, ainsi qu'à celles des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (" C.G.C.T. "). oth-mult CA2BM-DSP EAU POTABLE Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle services le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au titre de la candidature sont à produire par chaque membre. Les modalités d'appréciation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les pièces du DCE sont téléchargeables sur la plateforme https://www.marches-demat.com. Les candidats sont invités à s'identifier sur cette plateforme pour être informés des éventuelles modifications du DCE. Le détail des recours contentieux contre la procédure de passation est consultable sous ce lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 65130000 Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont. FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 22 quality Gestion courante du service Gestion courante du service per-exa 10 quality Qualité des travaux proposés Qualité des travaux proposés per-exa 5 quality Qualité du service proposé aux usagers Qualité du service proposé aux usagers per-exa 3 quality Qualité environnementales Qualité environnementales per-exa 60 price Qualité économique de l'offre Qualité économique de l'offre ORG-0003 Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art. -L 551 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat ORG-0002 false false Non Alloti Contrat de concession, sous forme de délégation de service public Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont services Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 37 000 000 euros 65130000 Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont. FRE12 FRA 2026-01-01+01:00 2035-02-02+01:00 2025-12-30Z 25-143253 24-142823 3.2.5 CA2BM EAUX TOUQUET PARIS PLAGE EXTENSIONS 2026-01-01 2026-01-29 6 Alimentation en eau potable 62 59 Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont Avis d’attribution de concession - Avis n° 25-143253 du 30/12/2025
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-143253
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Description : Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle
Identifiant de la procédure : 4106a2f3-1e6f-4b64-943c-5f18386e8033
Identifiant interne : CA2BM-DSP EAU POTABLE
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L. 3000-1 et R. 3111-1 et suivants, ainsi qu'à celles des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (" C.G.C.T. ").
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au titre de la candidature sont à produire par chaque membre. Les modalités d'appréciation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les pièces du DCE sont téléchargeables sur la plateforme https://www.marches-demat.com. Les candidats sont invités à s'identifier sur cette plateforme pour être informés des éventuelles modifications du DCE. Le détail des recours contentieux contre la procédure de passation est consultable sous ce lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession, sous forme de délégation de service public
Description : Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 02/02/2035
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 37 000 000 euros
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion courante du service
Description : Gestion courante du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 22
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des travaux proposés
Description : Qualité des travaux proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service proposé aux usagers
Description : Qualité du service proposé aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementales
Description : Qualité environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité économique de l'offre
Description : Qualité économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art. -L 551 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,838,800 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EAUX TOUQUET PARIS PLAGE EXTENSIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,838,800 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 2,943,616 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 15,639 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : la valeur estimée de la concession est d'environ 4 110 000 euros/an, soit environ 37 000 000 euros pour une durée de 9 ans et 1 mois.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2025
Date de conclusion du marché : 23/12/2025
Organisation qui signe le marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Bruno COUSEIN
Adresse électronique : contact@ca2bm.fr
Téléphone : 0321066666
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900078
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Noémie GUYOT
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : 0321901102
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EAUX TOUQUET PARIS PLAGE EXTENSIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54202912900054
Adresse postale : 108 rue de londres
Ville : LE TOUQUET PARIS PLAGE
Code postal : 62520
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement.offres.secteur-nord.vef@veolia.com
Téléphone : 0892976381
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcfc2831-067e-4ffa-bf6d-6be81db50986 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>