16 http://www.ville-wattrelos.fr/ ORG-0001 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FR101 FRA 21590650400018 Dominique BAERT Maire 59 +33 320816666 +33 320816651 marches-publics@ville-wattrelos.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Lille Cedex 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 99a6cf4e-299c-44ca-a378-0d72773af915 097e429e-6aa5-4a95-a0a6-f9681828849e 2026-01-31+01:00 09:22:28+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP187-188/6006/Aff_25-031 Entretien des espaces verts quartier BEAULIEU La consultation porte sur l'entretien des espaces verts situés sur le quartier de Beaulieu des parties communes des groupes d'immeubles du patrimoine de la SA VILOGIA, celui des groupes d'immeubles en copropriétés gérées par VILOGIA en qualité de Syndicat des copropriétaires. Sont également compris dans la consultation les espaces verts propriétés de la commune de WATTRELOS et ceux de LILLE METROPOLE, pour le compte de laquelle la commune agit. Le marché s’exécute dans le cadre d’un groupement de commandes conformément l’article L2113-6 et s. du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :  Ville de Wattrelos  Société Vilogia Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Wattrelos Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre, suivra l’exécution du marché qui le concerne. L'accord-cadre prend la forme d'un marché à prix mixte: - Une part forfaitaire en ce qui concerne l'entretien des espaces verts du quartier BEAULIEU tel que stipulée dans la DPGF -Une part à prix unitaires, exécutée par bons de commande, assortie d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT par membre du groupement de commandes, appliqué sur la base des prix figurant au BPU services 80000.00 77310000 FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Prix poi-exa 50 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat a prévu de mettre en oeuvre dans le cadre du marché ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-03-16+01:00 14:00:00+01:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false 1 none fa-wo-rc Aff_25-031_1 Entretien des espaces verts quartier BEAULIEU La consultation porte sur l'entretien des espaces verts situés sur le quartier de Beaulieu des parties communes des groupes d'immeubles du patrimoine de la SA VILOGIA, celui des groupes d'immeubles en copropriétés gérées par VILOGIA en qualité de Syndicat des copropriétaires. Sont également compris dans la consultation les espaces verts propriétés de la commune de WATTRELOS et ceux de LILLE METROPOLE, pour le compte de laquelle la commune agit. Le marché s’exécute dans le cadre d’un groupement de commandes conformément l’article L2113-6 et s. du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :  Ville de Wattrelos  Société Vilogia Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Wattrelos Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre, suivra l’exécution du marché qui le concerne. L'accord-cadre prend la forme d'un marché à prix mixte: - Une part forfaitaire en ce qui concerne l'entretien des espaces verts du quartier BEAULIEU tel que stipulée dans la DPGF -Une part à prix unitaires, exécutée par bons de commande, assortie d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT par membre du groupement de commandes, appliqué sur la base des prix figurant au BPU services 80000.00 77310000 Quartier de beaulieu WATTRELOS Cedex 59393 FRE11 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Le titulaire peut s’opposer à la reconduction sous réserve d’en informer le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec AR au moins 6 mois avant l’échéance de la période en cours. 26-10977 3.2.5 Commune de WATTRELOS 2026-02-02 2026-03-16T12:00:00+01:00 2026-04-01 116 Espaces verts 59 Entretien des espaces verts quartier BEAULIEU Avis de marché - Avis n° 26-10977 du 31/01/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-10977
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts quartier BEAULIEU
Description : La consultation porte sur l'entretien des espaces verts situés sur le quartier de Beaulieu des parties communes des groupes d'immeubles du patrimoine de la SA VILOGIA, celui des groupes d'immeubles en copropriétés gérées par VILOGIA en qualité de Syndicat des copropriétaires. Sont également compris dans la consultation les espaces verts propriétés de la commune de WATTRELOS et ceux de LILLE METROPOLE, pour le compte de laquelle la commune agit. Le marché s’exécute dans le cadre d’un groupement de commandes conformément l’article L2113-6 et s. du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :  Ville de Wattrelos  Société Vilogia Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Wattrelos Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre, suivra l’exécution du marché qui le concerne. L'accord-cadre prend la forme d'un marché à prix mixte: - Une part forfaitaire en ce qui concerne l'entretien des espaces verts du quartier BEAULIEU tel que stipulée dans la DPGF -Une part à prix unitaires, exécutée par bons de commande, assortie d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT par membre du groupement de commandes, appliqué sur la base des prix figurant au BPU
Identifiant de la procédure : 097e429e-6aa5-4a95-a0a6-f9681828849e
Identifiant interne : PPP187-188/6006/Aff_25-031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts quartier BEAULIEU
Description : La consultation porte sur l'entretien des espaces verts situés sur le quartier de Beaulieu des parties communes des groupes d'immeubles du patrimoine de la SA VILOGIA, celui des groupes d'immeubles en copropriétés gérées par VILOGIA en qualité de Syndicat des copropriétaires. Sont également compris dans la consultation les espaces verts propriétés de la commune de WATTRELOS et ceux de LILLE METROPOLE, pour le compte de laquelle la commune agit. Le marché s’exécute dans le cadre d’un groupement de commandes conformément l’article L2113-6 et s. du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :  Ville de Wattrelos  Société Vilogia Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Wattrelos Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre, suivra l’exécution du marché qui le concerne. L'accord-cadre prend la forme d'un marché à prix mixte: - Une part forfaitaire en ce qui concerne l'entretien des espaces verts du quartier BEAULIEU tel que stipulée dans la DPGF -Une part à prix unitaires, exécutée par bons de commande, assortie d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT par membre du groupement de commandes, appliqué sur la base des prix figurant au BPU
Identifiant interne : Aff_25-031_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier de beaulieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le titulaire peut s’opposer à la reconduction sous réserve d’en informer le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec AR au moins 6 mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/03/2026 à 14:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement : 21590650400018
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Dominique BAERT
Adresse électronique : marches-publics@ville-wattrelos.fr
Téléphone : +33 320816666
Télécopieur : +33 320816651
Adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99a6cf4e-299c-44ca-a378-0d72773af915 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2026
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L’essentiel du marché

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