SPLA-IN PORTE SUD DU GRAND PARIS
83380444600015
Evry-Courcouronnes
91000
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934187&orgAcronyme=d4t
202500153
Service Achats et Marchés
serviceachats@grandparisamenagement.fr
- Déclaration du candidat (DC2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement,
-Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE),
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société et pouvoirs des cotraitants en cas de groupement.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
- Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
- Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Le candidat, il devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent : FNTP 641 : Réseau en zone urbaine BT et FNTP 651 : Travaux neufs d’éclairage public.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
2026-02-27T12:00:00.000
cf. Règlement de la consultation
Travaux d'aménagement de la ZAC des Portes de Bondoufle "Le Grand Parc" (91) - Tranche E, F et G - Lot 3 : Eclairage public, électricité et SLT
45316110
Travaux d'aménagement de la ZAC des Portes de Bondoufle "Le Grand Parc" (91) - Tranche E, F et G - Lot 3 : Eclairage public, électricité et SLT
Bondoufle (91)
67
La visite de site est obligatoire (cf. RC)
La présente consultation est un petit lot au sens de l'article R.2123-2°b) du Code de la commande publique. Les lots 1 "VRD" et 2 "Plantation - mobilier jeux et bois" font l'objet d'une consultation distincte.
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Au terme de l’analyse, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et/ou financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses
caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire d'Evry
26-11094
3.2.5
SPLA-IN PORTE SUD DU GRAND PARIS
2026-02-02
2026-02-27T12:00:00.000
2026-04-28
102
Eclairage public
75
91
Travaux d'aménagement de la ZAC des Portes de Bondoufle "Le Grand Parc" (91) - Tranche E, F et G - Lot 3 : Eclairage public, électricité et SLT
Avis de marché - Avis n° 26-11094 du 02/02/2026
Département(s) de publication :
75, 91
Annonce n°
26-11094
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPLA-IN PORTE SUD DU GRAND PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83380444600015
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202500153
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés
Adresse mail du contact : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration du candidat (DC2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement,
-Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE),
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société et pouvoirs des cotraitants en cas de groupement.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
- Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
- Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Le candidat, il devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent : FNTP 641 : Réseau en zone urbaine BT et FNTP 651 : Travaux neufs d’éclairage public.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de la ZAC des Portes de Bondoufle "Le Grand Parc" (91) - Tranche E, F et G - Lot 3 : Eclairage public, électricité et SLT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement de la ZAC des Portes de Bondoufle "Le Grand Parc" (91) - Tranche E, F et G - Lot 3 : Eclairage public, électricité et SLT
Lieu principal d'exécution du marché : Bondoufle (91)
Durée du marché (en mois) : 67
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite de site est obligatoire (cf. RC)
Autres informations complémentaires : La présente consultation est un petit lot au sens de l'article R.2123-2°b) du Code de la commande publique. Les lots 1 "VRD" et 2 "Plantation - mobilier jeux et bois" font l'objet d'une consultation distincte.
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Au terme de l’analyse, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et/ou financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses
caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire d'Evry
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00
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