Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 24830054300217 TOULON 83041 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 26MAP02 Direction de la Commande Publique marchespublics@metropoletpm.fr +33 494938300 -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent DCE. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est demandée avec une fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir selon les articles 6.3.1, 8.2, 10 du CCTP. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. 2026-03-02T16:00:00Z 1 - Valeur technique : 60 2 - Prix des prestations : 40 26MAP02 - Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet d'une Zone de mouillages et d'équipements (ZMEL) aux abords du Port de l'Ayguade du Levant Relance du 24PI03 suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général 71241000 Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages Possibilité de demandes de subvention fonds verts. Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 24 165000 La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Rapport préliminaire de diagnostic Phase 2 : Etudes de faisabilité et de dimensionnement de la ZMEL Phase 3 : Etudes réglementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de travaux de ZMEL La durée du contrat est de 24 mois maximum (incluant les délais de validation du Pouvoir Adjudicateur) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. S'agissant de la décomposition du prix global et forfaitaire, chaque phase de la décomposition du prix global et forfaitaire fait l'objet d'un ordre de service de démarrage des prestations. Les phases de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire seront réalisées de manière successive. Des prestations similaires sont prévus aux articles 1.8 du RC et 1.3 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Aucune garantie financière n'est prévue. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause de réexamen est prévu aux articles 1.7 du RC et 17 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité conforme à l'article 4.3 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'ensemble des études doit être pilotée par le même bureau d'études afin de ne pas gêner l'instruction du dossier. Les prestations sont susceptibles d'être financées par des fonds provenant de Fonds vert dont les montants sont en attente de détermination. Pour la sous-traitance, il est porté à la connaissance des candidats les termes de l'arrêt de la CAA de Lyon (18 juin 2015, Communauté de communes de Val Vanoise, n°14LY02786) : " les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer et donc qu'ils signent l'acte d'engagement. " Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr . 26-11155 3.2.5 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 2026-02-02 2026-03-02T16:00:00Z 2026-03-02 118 Etude 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 83 26MAP02 Mission d'AMO pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet d'une ZMEL aux abords du Port de l'Ayguade du Levant Relance du 24PI03 Avis de marché - Avis n° 26-11155 du 02/02/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-11155
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 26MAP02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Valeur technique : 60 2 - Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26MAP02 - Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet d'une Zone de mouillages et d'équipements (ZMEL) aux abords du Port de l'Ayguade du Levant Relance du 24PI03 suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages Possibilité de demandes de subvention fonds verts.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 165000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Rapport préliminaire de diagnostic Phase 2 : Etudes de faisabilité et de dimensionnement de la ZMEL Phase 3 : Etudes réglementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de travaux de ZMEL La durée du contrat est de 24 mois maximum (incluant les délais de validation du Pouvoir Adjudicateur) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. S'agissant de la décomposition du prix global et forfaitaire, chaque phase de la décomposition du prix global et forfaitaire fait l'objet d'un ordre de service de démarrage des prestations. Les phases de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire seront réalisées de manière successive. Des prestations similaires sont prévus aux articles 1.8 du RC et 1.3 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Aucune garantie financière n'est prévue. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause de réexamen est prévu aux articles 1.7 du RC et 17 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité conforme à l'article 4.3 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'ensemble des études doit être pilotée par le même bureau d'études afin de ne pas gêner l'instruction du dossier. Les prestations sont susceptibles d'être financées par des fonds provenant de Fonds vert dont les montants sont en attente de détermination. Pour la sous-traitance, il est porté à la connaissance des candidats les termes de l'arrêt de la CAA de Lyon (18 juin 2015, Communauté de communes de Val Vanoise, n°14LY02786) : " les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer et donc qu'ils signent l'acte d'engagement. " Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
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